
Guide sur la publicité des agences et des courtiers immobiliers et hypothécaires
Table des matières
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Table des matières
1. Introduction 6
1.1 La Loi sur le courtage immobilier et la publicité des courtiers et agences 7
1.2 Points de repère 8
1.3 Le respect des règles relatives à la publicité, c’est aussi à l’agence d’y voir 9
2. Remarques préliminaires 10
2.1 Le nom sous lequel une agence fait affaire 11
2.1.1 Nom sous lequel le courtier agissant à son compte fait affaire 11
2.1.2 Le choix d’un nom et les exigences de la Loi sur la publicité légale 11
2.1.3 Aspects pratiques du choix d’un nom 12
2.2 Respect de la Charte de la langue française 13
2.3 Conditions d’utilisation du logo de l’OACIQ par les titulaires de permis 13
3. Règles de base à suivre en matière de publicité, de sollicitation
de clientèle et de représentation 14
3.1 Identification des courtiers et des agences (mentions obligatoires) 15
3.1.1 Règles applicables aux modes de communication technologiques 15
3.1.2 Règles en matière de publicité concernant les courtiers exerçant leurs activités
au sein d’une société par actions 17
3.2 Exemples de publicités 18
3.2.1 Cartes professionnelles 19
3.2.2 Écriteaux (pancartes) 29
3.2.3 Publicité dans le site Internet d’une agence 30
3.2.4 Publicité dans le site Internet d’un courtier 31
3.2.5 Courriels 32
3.2.6 Publicité dans les périodiques (dont les journaux, les revues,
les Pages JaunesMD et les petites annonces sur Internet) 33
3.3 Les autres mentions 34
3.3.1 Règles supplémentaires contenues au contrat de franchise 34
3.3.2 Pratiques interdites : publicité fausse, trompeuse, incomplète
ou prêtant à confusion ou qui passe sous silence un fait important 34
3.3.3 Autres pratiques interdites 35
3.3.3.1 Adresse Internet 36
3.3.4 Applications pratiques 36
4. Publicité et contrat de courtage 40
4.1 Règles générales 41
4.2 En l’absence d’un contrat de courtage 42
4.2.1 La publicité après l’expiration d’un contrat de courtage 43
4.3 La publicité d’un immeuble dans le cas précis du sous-franchisage 43
4.4 La publicité des transactions réalisées 44
4.4.1 La mention « VENDU » 44
4.4.1.1 Publicité « VENDU en X jours » 44
4.4.2 La publication du prix vendu 45
4.4.3 La publication du nombre de transactions réalisées 45
4.5 Publicité d’un taux d’intérêt 48