Participation aux organismes à vocation économique

Domaine d’intervention : Participation aux organismes à vocation économique
Appuyer Développement 25 auprès de
la Région pour pérenniser ses
missions après 2016 sur le volet économique
Le Département peut soutenir Développement 25 en 2016, mais impossibilité à
partir du 1er janvier 2017.
Des missions exercées par l’Agence économique (conseil, accompagnement,
ingénierie financière) sont désormais rattachées à la compétence globale de la
Région en matière de soutien aux entreprises : il importe donc de faciliter les
discussions entre Développement 25 et la Région afin d’étudier des
rapprochements en 2016 et au-delà.
C
onventionner en 2016 avec Développement 25 sur la base d’un
programme d’actions tenant compte de la réforme législative
Pour 2016, un pr
ogramme d’actions doit être proposé par l’Agence pour
indiquer ce qu’elle entend proposer au Département comme actions partagées.
Mettre en œuvre le retrait du Département dans les syndicats mixtes à
vocation économique
Le Département a engagé une procé
dure de retrait des Syndicats mixtes à
vocation économique (TEMIS, SMAIBO, Autechaux – Baume les Dames) et
de gestion d’aérodromes (Besançon La Vèze, Pays de Montbéliard).
Il importe de finaliser ce retrait en 2016 (article 69 de la loi NOTRe), en lien
avec le Préfet chargé de superviser ces procédures de retrait exceptionnel par le
législateur.
Modalités, calendrier de mise en œuvre et indicateurs de
réalisation
- Envoi d’un courrier par le Département le 29 janvier 2016 à la
Région pour demander l’examen de la situation des agences
économiques lors d’une réunion technique puis en CTAP.
- Echanges effectués début 2016 avec la Région
pour étudier les
possibilités de reprise de certaines des missions et personnels de
l’Agence par la Région, compétente en matière économique
-
Définir les actions que l’Agence pourra porter en lien avec le
Département en 2016, qui seront formalisées dans une convention
à intervenir au 2ème trimestre 2016.
- Poursuivre les partenariats entre l’Agence, le Département et les
EPCI formalisés par convention.
- Pour les Syndicats mixtes :
o courriers adressés aux syndicats et partenaires le 29 janvier
2016,
o saisine du Préfet réalisée le 29 janvier 2016,
o position du Département porté par ses représentants délégués
au sein de ces structures,
o modalités financières de sortie à préciser sur un plan juridique
(gestion des emprunts en cours, engagements pluriannuels).
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Céder la participation du Département au capital de SEM et SPL et de
BATIFRANC
Le Département a engagé une procédure de retrait des Sociétés d’économie
mixte (SEM) et Sociétés publiques locales (SPL) à vocation économique dont il
est actionnaire (Aktya, PMIE, NUMERICA, FUTURA, ARD).
Il importe de finaliser la cession totale ou partielle du capital détenu dans ces
structures avant fin 2016 (article 133 de la loi NOTRe).
La loi dispose en effet que le Département doit céder, a minima, les 2/3 des
actions qu’il détient au sein de ces structures, avec capacité de conserver 1/3 de
ses actions mais
sans possibilité de participer à des augmentations de capital
ultérieures.
- Pour les SEM, SPL et BATIFRANC :
o
courrier adressé aux structures et actionnaires publics le
29 janvier 2016,
o discussions engagées avec les actionnaires des structures pour
établir les conditions du rachat du capital total (environ 2M€)
ou partiel (1,3 M€),
o recettes à percevoir en 2016.
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