Ministère fédéral des Finances - Réunion de printemps du FMI et

Questions internationales
03.06.2016
Réunion de printemps du FMI et réunion du G20 à Washington D. C. en avril
2016
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A l’occasion des réunions de printemps du Fonds monétaire international (FMI) et de la Banque mondiale,
les ministres des Finances et les gouverneurs de banque centrale du G20 ainsi que le Comité monétaire et
financier international du FMI (CMFI) se sont rencontrés du 14 au 16 avril 2016 à Washington D . C . Les
discussions ont porté essentiellement sur la situation de l’économie mondiale, sur les réactions nécessaires
de la communauté internationale face à ce que l’on appelle les « Panama Papers » ainsi que sur le filet de
sécurité financier mondial et sur le nouvel examen à venir des quotes-parts du FMI.
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Suite aux révélations des « Panama Papers », les ministres des Finances du G20 ont examiné des mesures
de lutte contre l’évasion et la fraude fiscales et contre le blanchiment de capitaux et ont rappelé la nécessité
de voir tous les pays respecter les normes internationales.
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Un échange sur l’architecture financière internationale a porté sur la façon de renforcer le filet de sécurité
financier mondial visant à prévenir et à lutter contre les crises.
1 Réunion des ministres des Finances et des gouverneurs de banque centrale du G20 les 14 et
15 avril 2016
En marge de la réunion de printemps à Washington D . C ., les ministres des Finances et les gouverneurs de banque
centrale du G20 se sont eux aussi rencontrés comme à l’accoutumée, à l’invitation de la présidence chinoise.
La réaction face à ce que l’on appelle les « Panama Papers » a constitué un thème important aux yeux de l’Allemagne.
Le ministre fédéral des Finances Wolfgang Schäuble, conjointement avec ses collègues de Grande-Bretagne, de France,
d’Espagne et d’Italie (G5) et du G20, a présenté des propositions concrètes visant à intensifier la lutte contre l’évasion
et la fraude fiscales et contre le blanchiment de capitaux. Les ministres des Finances et les gouverneurs de banque
centrale du G20 se sont alors accordés sur des mesures dans deux domaines notamment :
Premièrement : tous les pays et juridictions concernés doivent adopter la norme internationale (« Common Reporting
Standard ») d’échange automatique de renseignements fiscaux et commencer à échanger des renseignements si possible
dès 2017. D’ici le sommet du G20 sous la présidence allemande en 2017, tous les pays doivent avoir atteint un niveau
satisfaisant en matière de transparence fiscale. Les juridictions non-coopératives dans lesquelles aucun progrès n’est
constaté doivent s’attendre à des mesures de défense de la part du G20. L’Organisation de coopération et de
développement économique (OCDE) élaborera d’ici la rencontre des ministres des Finances et des gouverneurs de
banque centrale du G20 en juillet prochain des critères objectifs visant à identifier les juridictions non-coopératives.
Deuxièmement : l’échange international de renseignements sur les bénéficiaires effectifs, que l’on appelle les «
Beneficial Owners », doit être amélioré. Le G20 veut donner l’exemple et mettre en œuvre intégralement les normes
existantes du Groupe d’action financière international (GAFI), notamment en ce qui concerne la fourniture et l’échange
international de renseignements sur les bénéficiaires effectifs. En outre, le G20 a chargé le GAFI et le Forum mondial
sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales (« Global Forum on Transparency and Exchange
of Information for Tax Purposes ») de présenter, d’ici la rencontre des ministres des Finances et des gouverneurs de
banque centrale du G20 en octobre de cette année, les premières propositions sur la façon d’améliorer plus encore la
mise en œuvre des normes internationales en matière de transparence – concernant notamment les renseignements sur
les bénéficiaires effectifs et leur échange international.
Lors de la discussion sur la situation de l’économie mondiale, les ministres des Finances et les gouverneurs de banque
centrale du G20 ont constaté que la croissance restait modérée et que certains risques de repli existaient toujours. Le
G20 a cependant déclaré ne pas être en mesure de prendre les mesures appropriées de soutien de la croissance si cela
devenait nécessaire. Ils ont ajouté que la politique monétaire ne devait par ailleurs pas être trop sollicitée et que
l’endettement public par rapport au produit intérieur brut (PIB) devait être ramené sur une trajectoire durable. Une
importance particulière est ainsi accordée à la reconnaissance par le G20 de la nécessité de réformes structurelles visant
à soutenir la croissance et à renforcer la confiance. Les investissements, notamment dans les infrastructures, restent tout
en haut de l’ordre du jour du G20. La reconnaissance de la nécessité d’une coopération étroite sur les questions de taux
de change et d’une absence de barrières d’aucune sorte au libre échange a été confirmée.
Enfin, les discussions ont également porté sur des questions concernant le système monétaire international – y compris
la réforme des quotes-parts du F M I et la circulation transfrontalière des capitaux. Les progrès accomplis par
l’Argentine et le retour du pays sur les marchés de capitaux internationaux ont été soulignés positivement. Les ministres
des Finances et le gouverneurs de banque centrale du G20 ont confirmé la poursuite de la réforme des marchés
financiers. Les mesures de lutte contre le financement du terrorisme doivent être intensifiées. Selon le G20, les
possibilités de financement d’investissements plus respectueux de l’environnement (« Green Finance ») doivent être
soumises à une analyse plus poussée. Le G20 a de nouveau souligné son intention de mettre en œuvre rapidement la
déclaration de la conférence de l’ONU de Paris sur le climat et d’arrêter à moyen terme les subventions inefficaces des
énergies fossiles.
2 Réunion de printemps du FMI et réunion du Comité monétaire et financier international
(CMFI) les 15 et 16 avril 2016
Les discussions au sein du CMFI sur la situation de l’économie mondiale se sont déroulées dans une large mesure de
manière analogue à celles au sein du G20.
La mise en œuvre de la réforme des quotes-parts de 2011, longtemps attendue et finalement devenue possible après
l’approbation par les Etats-Unis, été saluée de toutes parts ; elle a permis un doublement des ressources propres du FMI.
Le prochain examen des quotes-parts figure d’ores et déjà à l’ordre du jour et doit être achevé d’ici octobre 2017. Etant
donné que les Etats-Unis (qui disposent d’une minorité de blocage) ont déjà annoncé ne pas vouloir approuver dans un
avenir proche d’augmentation supplémentaire des quotes-parts, il est réaliste de penser que, en revanche, seules de
petites augmentations ciblées des quotes-parts de certains pays émergents et en développement sous-représentés sont
envisageables.
Le FMI est à présent globalement dans une très bonne situation et suffisamment doté de ressources propres. Il peut ainsi
assumer son rôle central dans la fourniture d’un filet de sécurité financier mondial (GFSN) solide. Ce filet de sécurité
financier mondial a été sensiblement étendu et renforcé depuis la crise financière. Il a déjà parfaitement relevé les défis
du passé, sans même avoir été épuisé financièrement en intégralité. Le FMI doit continuer d’assumer un rôle central
dans la coordination des éléments existants du GFSN et, le cas échéant, soutenir une poursuite de l’amélioration de la
coordination de ces différents éléments.
L’Allemagne a en outre souligné lors de la réunion que le renforcement de la résistance des différentes économies
nationales, sous la responsabilité propre des différents gouvernements et parlements, était important en tant que
contribution à la stabilité du système monétaire international. Font partie de ce renforcement : la réduction des déficits
budgétaires et de la balance des opérations courantes non-soutenables ainsi que la mise en œuvre des réformes
structurelles engagées, visant notamment à renforcer la compétitivité et à améliorer la sécurité juridique.
Les instances de la Banque mondiale ont siégé en même temps que se déroulaient les discussions au FMI. Le président
de la Banque mondiale Jim Yong Kim a indiqué que la demande de crédits et de prestations de la Banque mondiale était
actuellement très élevée. Il a ajouté que la Banque mondiale était disposée à apporter une contribution importante à la
résolution des problèmes, dont les dimensions sont de plus en plus internationales.
3 Prochaines réunions
La prochaine réunion des ministres des Finances et des gouverneurs de banque centrale du G20 se tiendra à Chengdu
(Sichuan) les 23 et 24 juillet 2016. La prochaine réunion annuelle du FMI et de la Banque mondiale aura lieu à
Washington D. C. du 7 au 9 octobre 2016.
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