Changement climatique

Note d’information
Rencontre entre l’honorable John Baird, ministre de l’Environnement, et
Kevin Dancey, président-directeur général de l’Institut Canadien des Comptables Agréés, le 14 mai 2008.
L’Institut Canadien des Comptables Agréés et le changement climatique
Au Canada, c’est au fédéral et aux provinces qu’incombe la responsabilité d’établir les politiques et la
réglementation liées au changement climatique. Compte tenu du rôle des CA comme conseillers de
confiance sur les questions d’intérêt public, l’Institut Canadien des Comptables Agréés (ICCA) insistera
sur les incidences du cadre réglementaire sur les entreprises et les marchés des capitaux, en s’appuyant
sur les compétences de base de la profession – gestion des risques, comptabilité générale,
communication de l’information, vérification et fiscalité – pour commenter la question. Pour les CA, le
changement climatique est une question qui concerne le milieu des affaires. En effet, la conformité à la
réglementation liée au changement climatique aura des incidences quantifiables sur les bénéfices des
entreprises.
Les CA sont des chefs de file de l’information financière au sens large, ce qui couvre bien plus que les
états financiers. La profession participe depuis plus de 10 ans à l’élaboration de lignes directrices,
notamment à l’intention des entreprises, sur les questions de comptabilité et d’information liées au
changement climatique. Quant au domaine du développement durable en général, l’ICCA y est actif
depuis plus de 20 ans, que ce soit comme participant aux nombreuses initiatives nationales et
internationales en matière de communication de l’information dans ce secteur ou comme membre
fondateur de l’Initiative mondiale sur les rapports de performance, dont les directives sur la
communication d’informations sociales, environnementales et économiques sur les activités des
entreprises sont appliquées dans le monde entier.
En ce qui concerne la réglementation liée au changement climatique, il y a trois grands domaines au
sujet desquels l’ICCA peut assister le gouvernement : 1) la vérification, 2) la comptabilité générale, et
3) la fiscalité.
Vérification
Alors que le cadre réglementaire fédéral prévoit une vérification indépendante dans le cas des projets
donnant droit à des crédits compensatoires, aucune vérification n’est exigée pour les données sur le
niveau des émissions de GES de 2006 qu’il est obligatoire de déclarer en mai 2008. Quant aux rapports
annuels qu’il faudra produire sur le niveau des émissions de GES pour les années 2010 et suivantes, on
ne sait pas encore si le cadre réglementaire en exigera la vérification.
Nous sommes d’avis que, pour protéger la crédibilité de son programme d’action, le gouvernement
devrait, comme stratégie de gestion des risques, exiger une vérification indépendante afin d’obtenir
l’assurance que les niveaux d’émissions de GES déclarés par les entreprises sont fiables, que les
entreprises ont remis le nombre requis d’unités de conformité et que des crédits négociables ne sont
attribués que lorsque cela est justifié.
Étant donné qu’il pourrait être nécessaire, pour compléter la vérification des états financiers de certaines
sociétés, de vérifier les informations sur les opérations concernant les émissions de GES, l’ICCA et le
Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance poursuivent leurs efforts en vue de répondre
au besoin de normes et de directives sur la question.
Comptabilité générale
La réglementation instaurée par le fédéral et les provinces et les transactions qui en découlent sur le
marché donneront naissance à des actifs, passifs, produits et charges nouveaux, que les entreprises
devront comptabiliser dans leurs états financiers. Ces entreprises auront donc besoin de normes et de
directives sur la comptabilisation de ces nouveaux éléments. L’ICCA et l’International Accounting
Le 7 mai 2008
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Standards Board s’activent à combler ce besoin. Rappelons que l’ICCA a déjà communiqué de façon
officieuse aux fonctionnaires fédéraux ses vues sur les implications comptables du cadre réglementaire,
sur la base d’une version préliminaire de celui-ci.
Fiscalité
Les opérations nouvelles qui résulteront de la réglementation donneront naissance à des produits et à
des coûts qui auront une incidence fiscale pour les entreprises. L’ICCA a également fait part
officieusement aux fonctionnaires fédéraux de ses vues sur les implications fiscales du cadre
réglementaire, après avoir pris connaissance d’une version préliminaire de celui-ci.
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Sommaire des initiatives de l’ICCA concernant le changement climatique
2001 à 2003
Depuis 2002
2002
2003 et 2004
2003
2005
2005
2006 et 2008
2007
2008
2008
2008
2008
Courant
Le 7 mai 2008
L’ICCA participe à un groupe de travail mixte avec l’AICPA pour la production du Guide
du praticien : Missions de vérification de l’information sur les émissions de gaz à effet de
serre.
L’ICCA a participé à l’élaboration des parties 1, 2 et 3 de la norme ISO 14064 de
l’Organisation internationale de normalisation (quantification, déclaration et vérification
des émissions de gaz à effet de serre) et participe à l’élaboration des normes ISO 14065
et 14066.
L’ICCA et l’Association internationale pour l’échange de droits d’émission parrainent une
rencontre de représentants de l’industrie, de normalisateurs comptables et de cabinets
comptables pour étudier la comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre.
Les rapports internationaux du Carbon Disclosure Project soulignent le leadership de
l’ICCA au sein de la profession comptable dans le dossier de la comptabilisation et de la
communication de l’information sur les émissions de gaz à effet de serre et le
changement climatique
L’ICCA tient un atelier sur la question de fournir une assurance indépendante sur les
inventaires et les réductions d’émissions de GES. Y ont assisté des représentants de
l’industrie, d’Environnement Canada, de cabinets d’avocats et de cabinets comptables,
ainsi que du Conseil des normes de vérification et de certification.
Un mémoire de l’ICCA sur les questions de comptabilité du secteur public liées au
protocole de Kyoto est présenté au Conseil des normes comptables internationales du
secteur public.
Le document de travail Informations à fournir dans le rapport de gestion sur l’incidence
financière des changements climatiques et d’autres questions environnementales est
publié afin d’aider les sociétés ouvertes à répondre aux besoins d’information des
investisseurs. Le texte est en cours de révision en vue de sa publication à titre de
directive faisant davantage autorité sur les informations concernant le changement
climatique à fournir dans le rapport de gestion.
L’ICCA est la seule organisation professionnelle de comptables à être représentée au
Groupe consultatif canadien du Carbon Disclosure Project.
L’ICCA a des entretiens officieux avec des fonctionnaires d’Environnement Canada, de
l’Agence du revenu du Canada et de Finance Canada au sujet des incidences potentielles
du projet de réglementation (version préliminaire) sur le plan de la comptabilité générale
et de la fiscalité.
L’ICCA publie «Changement climatique : un sujet brûlant pour les comptables agréés»,
un texte informatif à l’intention des CA canadiens.
L’ICCA publie Changement climatique et informations connexes, une note aux cadres
supérieurs au sujet des répercussions du changement climatique sur le plan des affaires
et de l’information financière.
L’ICCA participe au projet de création du Climate Disclosure Standards Board, issu du
Forum Économique Mondial.
L’ICCA est représenté au groupe consultatif du projet du Conseil des normes
internationales d’audit et d’assurance sur les missions d’assurance sur l’information
relative aux émissions de carbone et sera l’hôte, en septembre, de la table ronde nordaméricaine de l’IAASB sur ce projet.
L’ICCA fait des présentations auprès de chefs d’entreprise, d’avocats, de comptables,
d’ingénieurs, de consultants en environnement, de fonctionnaires et d’étudiants.
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L’Institut Canadien des Comptables Agréés
L’Institut Canadien des Comptables Agréés (ICCA) regroupe plus de 74 000 CA et de 10 000 étudiants
au Canada et aux Bermudes.
L’ICCA mène des recherches sur des sujets d’actualité dans le domaine des affaires, et soutient
l’établissement des normes de comptabilité, de vérification et de certification pour les secteurs privé et
public ainsi que pour les organismes sans but lucratif. Il publie des directives sur l’information d’entreprise
et des recommandations sur le contrôle et la gouvernance ainsi que des documents destinés à la
profession comptable. Il élabore des programmes de formation continue et représente la profession de
CA sur la scène nationale et internationale.
L’ICCA est l’un des membres fondateurs de l’International Federation of Accountants (IFAC) et de la
Global Accounting Alliance (GAA).
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