Note d’information
Le 7 mai 2008 1
Rencontre entre l’honorable John Baird, ministre de l’Environnement, et
Kevin Dancey, président-directeur général de l’Institut Canadien des Comptables Agréés, le 14 mai 2008.
L’Institut Canadien des Comptables Agréés et le changement climatique
Au Canada, c’est au fédéral et aux provinces qu’incombe la responsabilité d’établir les politiques et la
réglementation liées au changement climatique. Compte tenu du rôle des CA comme conseillers de
confiance sur les questions d’intérêt public, l’Institut Canadien des Comptables Agréés (ICCA) insistera
sur les incidences du cadre réglementaire sur les entreprises et les marchés des capitaux, en s’appuyant
sur les compétences de base de la profession – gestion des risques, comptabilité générale,
communication de l’information, vérification et fiscalité – pour commenter la question. Pour les CA, le
changement climatique est une question qui concerne le milieu des affaires. En effet, la conformité à la
réglementation liée au changement climatique aura des incidences quantifiables sur les bénéfices des
entreprises.
Les CA sont des chefs de file de l’information financière au sens large, ce qui couvre bien plus que les
états financiers. La profession participe depuis plus de 10 ans à l’élaboration de lignes directrices,
notamment à l’intention des entreprises, sur les questions de comptabilité et d’information liées au
changement climatique. Quant au domaine du développement durable en général, l’ICCA y est actif
depuis plus de 20 ans, que ce soit comme participant aux nombreuses initiatives nationales et
internationales en matière de communication de l’information dans ce secteur ou comme membre
fondateur de l’Initiative mondiale sur les rapports de performance, dont les directives sur la
communication d’informations sociales, environnementales et économiques sur les activités des
entreprises sont appliquées dans le monde entier.
En ce qui concerne la réglementation liée au changement climatique, il y a trois grands domaines au
sujet desquels l’ICCA peut assister le gouvernement : 1) la vérification, 2) la comptabilité générale, et
3) la fiscalité.
Vérification
Alors que le cadre réglementaire fédéral prévoit une vérification indépendante dans le cas des projets
donnant droit à des crédits compensatoires, aucune vérification n’est exigée pour les données sur le
niveau des émissions de GES de 2006 qu’il est obligatoire de déclarer en mai 2008. Quant aux rapports
annuels qu’il faudra produire sur le niveau des émissions de GES pour les années 2010 et suivantes, on
ne sait pas encore si le cadre réglementaire en exigera la vérification.
Nous sommes d’avis que, pour protéger la crédibilité de son programme d’action, le gouvernement
devrait, comme stratégie de gestion des risques, exiger une vérification indépendante afin d’obtenir
l’assurance que les niveaux d’émissions de GES déclarés par les entreprises sont fiables, que les
entreprises ont remis le nombre requis d’unités de conformité et que des crédits négociables ne sont
attribués que lorsque cela est justifié.
Étant donné qu’il pourrait être nécessaire, pour compléter la vérification des états financiers de certaines
sociétés, de vérifier les informations sur les opérations concernant les émissions de GES, l’ICCA et le
Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance poursuivent leurs efforts en vue de répondre
au besoin de normes et de directives sur la question.
Comptabilité générale
La réglementation instaurée par le fédéral et les provinces et les transactions qui en découlent sur le
marché donneront naissance à des actifs, passifs, produits et charges nouveaux, que les entreprises
devront comptabiliser dans leurs états financiers. Ces entreprises auront donc besoin de normes et de
directives sur la comptabilisation de ces nouveaux éléments. L’ICCA et l’International Accounting