EMERGENCY

NOTE D’INFORMATION SUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
AUX TERMES DU DÉCRET LÉGISLATIF 196/2003
EMERGENCY –
Life Support for Civilian War Victims ONG ONLUS, ayant son siège via G. Vida 11, 20127 Milano, en qualité de titulaire du traitement des données
personnelles en la personne du Président et représentant légal en exercice, peut demander à l’intéressé qui s’adresse à ses structures sanitaires pour recevoir des
soins et une assistance administrative, les données personnelles suivantes :
- données personnelles communes (prénom, nom, date et lieu de naissance, sexe, adresse, numéro de téléphone, situation de l’intéressé vis-à-vis de l’État italien,
etc.) pour les informations générales (données communes) ;
- données personnelles concernant son état de santé pour les informations sanitaires (données sensibles) ;
- données personnelles concernant sa situation personnelle et familiale en Italie (emploi, état civil, nombre d’enfants, etc.) pour les informations sociologiques
(données sociologiques),
dans le cadre d’un rapport de type contractuel, bien qu’à caractère gratuit pour le bénéficiaire.
Les données personnelles collectées sont traitées, à l’aide d’instruments manuels et informatiques, pour toutes les opérations nécessaires et conséquentes à leur
acquisition : enregistrement, archivage, organisation, classement, communication, élimination et, à la fin du traitement, destruction.
Les données personnelles communes, sensibles et sociologiques collectées sont traitées à des fins administratives dérivant de la prestation, directe ou par le
biais d’autres structures sanitaires, de soins à la personne, et pour l’activité d’assistance administrative (médiation culturelle et orientation dans les structures du
service sanitaire national ainsi que dans d’autres structures d’assistance sociale) à l’intéressé, sur demande de celui-ci.
Les données personnelles sensibles pourront également être utilisées sous forme anonyme pour la réalisation d’analyses épidémiologiques et clinico-
diagnostiques.
Les données personnelles sociologiques pourront également être utilisées sous forme anonyme pour la réalisation d’études et d’analyses sur le suivi des patients
qui s’adressent aux structures sanitaires d’EMERGENCY.
La communication des données personnelles (communes, sensibles et sociologiques) est facultative. Toutefois, l’absence de communication ou le refus du
traitement desdites données ne permettra pas d’effectuer les opérations indiquées ci-dessus ou une partie de celles-ci.
En particulier, la prestation de soins et d’assistance administrative par EMERGENCY est conditionnée par la communication de certaines données communes
minimales (prénom, nom, sexe, date de naissance et nationalité) pour l’identification du dossier médical de l’intéressé, sur lesquelles EMERGENCY n’effectue
aucun type de contrôle ou de vérification. L’indication incorrecte ou incomplète ou l’absence totale desdites données peut comporter l’impossibilité de donner
suite à la demande de soins et d’assistance administrative par EMERGENCY ou par d’autres structures vers lesquelles l’intéressé peut être adressé.
L’absence de communication des données personnelles sensibles, liées aux maladies passées ou présentes ou aux conditions de santé de l’intéressé, pourrait ne
pas permettre l’exécution d’un diagnostic approprié, de la prescription des soins nécessaires et de la prestation de soins d’assistance sanitaire par des tiers vers
lesquels le patient pourrait être adressé par EMERGENCY.
L’absence de communication des données sociologiques ne permettra pas l’exécution d’analyses utiles afin de surveiller, dans l’intérêt général, la condition des
patients qui s’adressent aux structures sanitaires d’EMERGENCY, ni de référer l’intéressé à d’autres structures d’assistance sociale.
Les données personnelles collectées pourront être portées exclusivement à connaissance d’un personnel spécialement chargé des opérations de traitement, dans
un environnement protégé et dans le respect des mesures de sécurité prévues par la réglementation en matière de traitement des données personnelles, ou de
sujets tiers nommés par EMERGENCY responsables du traitement des données personnelles pour des finalités spécifiques.
La défense de publication et de diffusion restant entendue, les données personnelles communes, sensibles et sociologiques pourront être communiquées à
d’autres structures sanitaires pour la fourniture de soins à l’intéressé et aux fins administratives qui y sont relatives ou pour recevoir une assistance sociale ou,
enfin, à des tiers pour les finalités prévues par la loi.
Les rapports de diagnostic peuvent également être retirés par une personne différente de l’intéressé, à condition que cette dernière soit munie d’une procuration
écrite par l’intéressé et que les documents soient contenus dans une enveloppe fermée.
Le responsable du traitement est Monsieur Alessandro Bertani, qu’il est possible de contacter à l’adresse indiquée ci-dessus ou en écrivant à privacy@
emergency.it, pour exercer les droits visés à l’article 7 du Décret législatif 196/2003, notamment consulter, modifier, effacer, s’opposer au traitement et connaître
la liste mise à jour des autres sujets éven
Je déclare avoir reçu les informations sur le traitement des données personnelles reportées ci-dessus et à cet effet j’autorise le traitement des données
personnelles me concernant, pour les finalités indiquées pour chaque catégorie de données, et la communication desdites données dans le cadre de la
fourniture des services de soin et d’assistance administrative objet de la prestation contractuelle par EMERGENCY décrite ci-dessus.
EMERGENCY
www.emergency.it
Lieu
Date
Signature de l’intéressé
Signature de la personne autorisée à agir en son nom*
PRENOM
NOM
*écrire le nom complet, date et lieu de naissance, relation avec le mineur et attacher les documents qui prouvent cette relation.