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MiM1 - Tronc Commun Finance - (Francophone) S2 - Fiscalité
Volume horaire en face à face : 16 Charge de travail totale : 60 ECTS : 3 Semestre : Printemps
Responsable du module : DIDELOT Laurent
Pré-requis : Aucun
Description : Ce cours constitue un pré-requis pour l'ensemble des spécialisations de 3A du département
Gestion - Droit - Finance (hormis la filière A.E.C.). Les thèmes suivants sont abordés dans ce module : la
terminologie fiscale - La présentation des principaux impôts en France : impôt sur le revenu, impôt société,
TVA, taxes sur les salaires, impôts sur la fortune, impôts locaux - L'imposition des résultats des entreprises
(dont l'impôt société) - TVA : grands principes - Impôt sur le revenu : grands principes - Définitions et
terminologie fiscale
La présentation des principaux impôts en France : impôt sur le revenu, impôt société, TVA, taxes sur les
salaires, impôts sur la fortune, impôts locaux
I Définition de l’impôt
II Les fonctions de l’impôt ? Fonction financière ? Fonction économique ? Fonction sociale
III Classification des différents impôts ? Classification administrative : Impôts directs / indirects ?
Classification économique : Impôts sur les revenus / la dépense / le capital ? Classification technique :
fiscalité des entreprises / des ménages ? Classification objective : Impôts réels / personnels
IV Les sources du droit fiscal ? Sources supranationales ? Sources nationales
V L’organisation de l’administration fiscale
VI Présentation de quelques impôts et taxes
L'imposition des résultats des entreprises (dont l'impôt société)
I Grands principes ? Rappel des différentes structures juridiques o Entreprise individuelle o société ?
Imposition des bénéfices des entreprises en fonction du statut juridique de l'entreprise o La situation de
l'entreprise individuelle o La situation des sociétés ? Les sociétés de personnes ? semi transparence ? Les
sociétés de capitaux ? opacité
II L'imposition des bénéfices réalisés par les entreprises individuelles ? Principes ? La règle des BIC ? La
règle des BNC ? La règles des BA
III L'imposition des bénéfices réalisés par les sociétés non soumises à l'IS ? Qualification fiscale des
bénéfices 1er cas : les titres de la société IR sont détenues par des personnes physiques 2ième cas : les
titres sont détenus par une autre société ? Le calcul du bénéfice imposable réalisé par une société
transparente ayant une activité commerciale
IV L'imposition des bénéfices réalisés par les sociétés soumises à l'IS ? Principes ? Détermination du
résultat imposable ? Calcul de l'impôt exigible o Les taux o La contribution sociale o L'impôt forfaitaire annuel
(IFA) ? Le paiement de l'impôt
V L'imposition des bénéfices réalisés par des sociétés soumises à l'IS et appartenant à un groupe de
sociétés ? Le régime des sociétés mères ? Le régime de l'intégration fiscale
VI Les régimes fiscaux : micro, réel normal et réel simplifié
TVA : grands principes • Champ d’application • Territorialité • Les taux de TVA • La TVA exigible (TVA
collectée) • La TVA déductible - Impôt sur le revenu : grands principes - Les personnes imposables -
Détermination du revenu brut global - Détermination du revenu net imposable - Calcul de l’impôt - Déclaration
et paiement de l'impôt
Objectifs d'apprentissage : COMPETENCES: Comprendre l’environnement fiscal des entreprises (PGE
GK 01.03). Comprendre le fonctionnement des différentes formes juridiques d'entreprises (PGE GK 01.04)
L'objectif principal de ce cours est de permettre aux étudiants d'acquérir une culture générale relative à la
fiscalité des entreprises afin de pouvoir intégrer les aspects fiscaux dans un certain nombre de disciplines
telles que le choix des investissement, la gestion de patrimoine, la création d'entreprises...
Démarche pédagogique :
Outils pédagogiques: E-learning. Manuel. Cas. Support de cours
Méthodes pédagogiques: Etudes de cas
Evaluations pédagogiques:
Contrôle individu continu - Quiz 30%