Le personnel de la douane et des gardes- frontière au

Die Gewerkschaft des Zoll- und Grenzwachtpersonals
Le syndicat du personnel de la douane et des gardes-frontière
Il sindacato del personale delle dogane e delle guardie di confine
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Le personnel de la douane et des gardes-
frontière au service de nous tous
La sécurité n‘admet aucun compromis !
Le personnel de la douane et du Corps des gardes-frontière (Cgfr) fournit une
contribution fondamentale à la sécurité financière, physique et économique de la
Suisse. Il crée de la sécurité pour la population, l’Etat et l’économie. Les
collaboratrices et collaborateurs de l’Administration fédérale des douanes (AFD)
fournissent, année après année, plus d’un tiers des recettes totales de la
Confédération, soit plus de 21,3 milliards de francs, même durant l’année de crise
2009. Grâce aux contrôles de personnes et de marchandises à la frontière et à
l’intérieur du pays, ils protègent en outre la population et l’environnement de menaces
dans des domaines sensibles.
Sécurité financière et sociale
• Garantir les recettes de la Confédération (> 1/3 des recettes totales)
• Empêcher la contrebande et la soustraction de redevances
Les postes de recettes les plus importants de l’AFD 2009 (en millions de francs) :
Droits d’entrée 1’033
Taxe à la valeur ajoutée (TVA) 10’177
Droits sur les carburants 5’183
Impôt sur le tabac 1’987
Redevances trafic poids lourds 1’452
Autres recettes 1’496
Total 21’328
En 2008, environ 13’000 procédures pénales ont dû être ouvertes lors de l’importation, de
l’exportation ou du transit de marchandises.
Protection de la population
• Contrôle de personnes et de documents, empêcher des séjours illégaux et la
criminalité transfrontalière (lutte contre le terrorisme, trafic d‘êtres humains)
• Empêcher l’importation, l’exportation et le transit illégaux de drogues, armes et
explosifs
• Empêcher l’importation, l’exportation et le transit illégaux de matériel de guerre et
de marchandises utilisables à des fins civiles et militaires
• Mise sur pied de contrôles de police routiers du trafic poids lourds (état des
véhicules, chargements dangereux et capacité de conduire des chauffeurs).
Les interventions 2009 les plus importantes pour la protection de la population :
Interventions sur la base du système d’information Schengen (SIS) 3'272
Interventions à cause d’infractions à l’encontre des dispositions migratoires
et du trafic d’êtres humains 3’783
Confiscation de pièces d’identité falsifiées 1’774
Personnes arrêtées ayant utilisé ou étant en possession de pièces d’identité falsifiées 1’436
Drogues confisquées (en kg) 1'887
Lacunes en matière de sécurité constatées sur des poids lourds 16’928

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Protection de l’économie et des consommateurs
• Protection de l’économie et des citoyens contre la criminalité économique
• Protection des consommateurs contre des produits et matières mettant la santé en
danger (denrées alimentaires, médicaments, objets ménagers : par exemple,
viande avariée, jouets pour enfants toxiques ou produits chimiques non autorisés
dans la vaisselle et les cosmétiques)
• Protection des marques : empêcher des atteintes à l’économie (perte d’image et de
places de travail) et tromperie des consommateurs
• Produits agricoles : empêcher la fraude en rapport avec les taux du contingent
tarifaire ou taux du droit préférentiel lors de leur importation (protection de
l’agriculture indigène).
Les interventions 2009 les plus importantes pour la protection de l’économie
et des consommateurs :
Nombre de cas d’importation illégale de médicaments 1’154
Cas importants de contrebande de viande, céréales, fruits et légumes, en tonnes 251
Interventions pour protéger la propriété intellectuelle (protection des marques) 1’622
Protection du personnel de l’AFD
Tous les jours, le personnel des douanes civiles et les gardes-frontière mettent en péril
leur propre santé et intégrité physique. Il est donc indispensable d’améliorer la sécurité
personnelle des employés de la douane civile et du Cgfr pour l’exécution de contrôles
plus délicats.
Appel au Parlement, Conseil fédéral, Département fédéral des
finances (DFF) et à l’Administration fédérale des douanes (AFD)
A cause de la suppression de postes des années écoulées (-420 postes), les taux de
contrôle (douane civile et Cgfr) ont diminué trop fortement, si bien que l’on ne peut
plus en répondre. En outre et par suite de l’introduction de Schengen, de nouvelles
tâches ont été dévolues à l’AFD. On peut parler de provocation à l’adresse du
personnel de la douane et des gardes-frontière dès le moment où le DFF veut
supprimer 90 autres postes à l‘AFD dans le cadre du programme de consolidation (PC)
2011 – 2013 et prendre des mesures drastiques telles que le stop immédiat à
l’engagement pour le personnel civil et uniformé. Il y va là de la crédibilité de la
douane et du Cgfr.
Le Parlement a reconnu qu’un besoin d’agir existe et qu’une sécurité accrue est
possible uniquement par le biais de postes supplémentaires à la douane et au Cgfr. Les
interventions parlementaires suivantes ont été approuvées en 2009 :
• Postulat 08.3513 Hildegard Fässler-Osterwalder du 24 septembre 2008 : examen
des effectifs des douanes
• Motion 08.3510 Hans Fehr du 23 septembre 2008 : augmentation des effectifs
du Corps des gardes-frontière et amélioration du statut de ces derniers.

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Pourtant rien n’en est ressorti. Les bonnes intentions doivent maintenant déboucher
sur des actes.
Les lois édictées par les politiciens pour la protection de la population, de l’économie et
des consommateurs ne servent à rien, dès le moment où la volonté politique de les
mettre en application fait défaut.
garaNto exige de ce fait :
• Renonciation au programme de consolidation (PC) de la Confédération
2011 – 2013 (suppression de 90 postes de travail), c'est-à-dire :
renonciation aux réductions de postes à l’AFD – abrogation immédiate du
blocage du personnel à l’AFD !
• Plus de nouveaux démantèlements des prestations (moyens détournés
par la fermeture de postes de douane, régions périphériques négligées).
• Postes supplémentaires pour la douane civile et le Cgfr pour augmenter
la densité des contrôles
• Davantage de respect de la part des responsables politiques pour le
travail marqué du sceau de la loyauté accompli par les employés de l’AFD
dans l’intérêt du pays tout entier.
DOUANE ET CGFR – POUR VOTRE SECURITE
Secrétariat central garaNto, case postale, 3000 Berne 23
Tél. [phone] – fax [phone] – e-mail : [e-mail]
www.garanto.ch
Mai 2010