Le personnel de la douane et des gardes- frontière au
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Die Gewerkschaft des Zoll- und Grenzwachtpersonals Le syndicat du personnel de la douane et des gardes-frontière Il sindacato del personale delle dogane e delle guardie di confine Le personnel de la douane et des gardesfrontière au service de nous tous La sécurité n‘admet aucun compromis ! Le personnel de la douane et du Corps des gardes-frontière (Cgfr) fournit une contribution fondamentale à la sécurité financière, physique et économique de la Suisse. Il crée de la sécurité pour la population, l’Etat et l’économie. Les collaboratrices et collaborateurs de l’Administration fédérale des douanes (AFD) fournissent, année après année, plus d’un tiers des recettes totales de la Confédération, soit plus de 21,3 milliards de francs, même durant l’année de crise 2009. Grâce aux contrôles de personnes et de marchandises à la frontière et à l’intérieur du pays, ils protègent en outre la population et l’environnement de menaces dans des domaines sensibles. Sécurité financière et sociale Garantir les recettes de la Confédération (> 1/3 des recettes totales) Empêcher la contrebande et la soustraction de redevances • • Les postes de recettes les plus importants de l’AFD 2009 (en millions de francs) : Droits d’entrée 1’033 Taxe à la valeur ajoutée (TVA) 10’177 Droits sur les carburants 5’183 Impôt sur le tabac 1’987 Redevances trafic poids lourds 1’452 Autres recettes 1’496 Total 21’328 En 2008, environ 13’000 procédures pénales ont dû être ouvertes lors de l’importation, de l’exportation ou du transit de marchandises. Protection de la population • Contrôle de personnes et de documents, empêcher des séjours illégaux et la criminalité transfrontalière (lutte contre le terrorisme, trafic d‘êtres humains) • Empêcher l’importation, l’exportation et le transit illégaux de drogues, armes et explosifs • Empêcher l’importation, l’exportation et le transit illégaux de matériel de guerre et de marchandises utilisables à des fins civiles et militaires • Mise sur pied de contrôles de police routiers du trafic poids lourds (état des véhicules, chargements dangereux et capacité de conduire des chauffeurs). Les interventions 2009 les plus importantes pour la protection de la population : Interventions sur la base du système d’information Schengen (SIS) 3'272 Interventions à cause d’infractions à l’encontre des dispositions migratoires et du trafic d’êtres humains 3’783 Confiscation de pièces d’identité falsifiées 1’774 Personnes arrêtées ayant utilisé ou étant en possession de pièces d’identité falsifiées 1’436 Drogues confisquées (en kg) 1'887 Lacunes en matière de sécurité constatées sur des poids lourds 16’928 Seite 1 von 3 Die Gewerkschaft des Zoll- und Grenzwachtpersonals Le syndicat du personnel de la douane et des gardes-frontière Il sindacato del personale delle dogane e delle guardie di confine Protection de l’économie et des consommateurs Protection de l’économie et des citoyens contre la criminalité économique Protection des consommateurs contre des produits et matières mettant la santé en danger (denrées alimentaires, médicaments, objets ménagers : par exemple, viande avariée, jouets pour enfants toxiques ou produits chimiques non autorisés dans la vaisselle et les cosmétiques) • Protection des marques : empêcher des atteintes à l’économie (perte d’image et de places de travail) et tromperie des consommateurs • Produits agricoles : empêcher la fraude en rapport avec les taux du contingent tarifaire ou taux du droit préférentiel lors de leur importation (protection de l’agriculture indigène). • • Les interventions 2009 les plus importantes pour la protection de l’économie et des consommateurs : Nombre de cas d’importation illégale de médicaments 1’154 Cas importants de contrebande de viande, céréales, fruits et légumes, en tonnes 251 Interventions pour protéger la propriété intellectuelle (protection des marques) 1’622 Protection du personnel de l’AFD Tous les jours, le personnel des douanes civiles et les gardes-frontière mettent en péril leur propre santé et intégrité physique. Il est donc indispensable d’améliorer la sécurité personnelle des employés de la douane civile et du Cgfr pour l’exécution de contrôles plus délicats. Appel au Parlement, Conseil fédéral, Département fédéral des finances (DFF) et à l’Administration fédérale des douanes (AFD) A cause de la suppression de postes des années écoulées (-420 postes), les taux de contrôle (douane civile et Cgfr) ont diminué trop fortement, si bien que l’on ne peut plus en répondre. En outre et par suite de l’introduction de Schengen, de nouvelles tâches ont été dévolues à l’AFD. On peut parler de provocation à l’adresse du personnel de la douane et des gardes-frontière dès le moment où le DFF veut supprimer 90 autres postes à l‘AFD dans le cadre du programme de consolidation (PC) 2011 – 2013 et prendre des mesures drastiques telles que le stop immédiat à l’engagement pour le personnel civil et uniformé. Il y va là de la crédibilité de la douane et du Cgfr. Le Parlement a reconnu qu’un besoin d’agir existe et qu’une sécurité accrue est possible uniquement par le biais de postes supplémentaires à la douane et au Cgfr. Les interventions parlementaires suivantes ont été approuvées en 2009 : • Postulat 08.3513 Hildegard Fässler-Osterwalder du 24 septembre 2008 : examen des effectifs des douanes • Motion 08.3510 Hans Fehr du 23 septembre 2008 : augmentation des effectifs du Corps des gardes-frontière et amélioration du statut de ces derniers. Seite 2 von 3 Die Gewerkschaft des Zoll- und Grenzwachtpersonals Le syndicat du personnel de la douane et des gardes-frontière Il sindacato del personale delle dogane e delle guardie di confine Pourtant rien n’en est ressorti. Les bonnes intentions doivent maintenant déboucher sur des actes. Les lois édictées par les politiciens pour la protection de la population, de l’économie et des consommateurs ne servent à rien, dès le moment où la volonté politique de les mettre en application fait défaut. garaNto exige de ce fait : • Renonciation au programme de consolidation (PC) de la Confédération 2011 – 2013 (suppression de 90 postes de travail), c'est-à-dire : renonciation aux réductions de postes à l’AFD – abrogation immédiate du blocage du personnel à l’AFD ! • Plus de nouveaux démantèlements des prestations (moyens détournés par la fermeture de postes de douane, régions périphériques négligées). • Postes supplémentaires pour la douane civile et le Cgfr pour augmenter la densité des contrôles • Davantage de respect de la part des responsables politiques pour le travail marqué du sceau de la loyauté accompli par les employés de l’AFD dans l’intérêt du pays tout entier. DOUANE ET CGFR – POUR VOTRE SECURITE Secrétariat central garaNto, case postale, 3000 Berne 23 Tél. 031 379 33 66 – fax 031 379 33 60 – e-mail : [email protected] www.garanto.ch Mai 2010 Seite 3 von 3
