COUR D`APPEL RÔLE D`AUDIENCE Journée d`audience : 3 juillet

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RÔLE D'AUDIENCE
SESSION DU 3 JUILLET 2017 SALLE 4.33
AU 5 JUILLET 2017 CORAM BOUCHARD
BÉLANGER
GAGNON C.
Journée d'audience : 3 juillet 2017
R E Q U Ê T E S

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RÔLE D'AUDIENCE
SESSION DU 3 JUILLET 2017 SALLE 4.33
AU 5 JUILLET 2017 CORAM BOUCHARD
BÉLANGER
GAGNON C.
Journée d'audience : 4 juillet 2017
Jugement rendu en cours d’instance
1 200-09-009474-179 2017-03-21 Québec
(200-17-024974-164)
Résidence Quartier Sud inc., appelante [ T: 45 m Exposé: 1 + clé USB ]
Gascon & Associés
(Alexandre Béchard)
[phone]
- c. -
Société immobilière Carrefour Saint-Romuald inc., [ T: 30 m Exposé à produire le 2017-06-05 ]
intimée
Stein, Monast
(Richard Laflamme et Antoine P. Beaudoin)
[phone]
- et -
L'Officier de la publicité des droits de la [ T: 0 m ]
circonscription foncière de Lévis, mis en cause
Publicité des droits (radiation)
Journée d'audience : 4 juillet 2017
Peine
2 200-10-003308-165 2017-01-30 Québec
(200-01-169759-127)
Jimmy Croussette, appelant [ T: 30 m Exposé: 3 ]
Desmarais Avocats
(Jean-Luc Desmarais)
[phone]
- c. -
Sa Majesté La Reine, intimée [ T: 30 m Exposé: 1 ]
Procureur aux poursuites criminelles et pénales
(Maxime Laganière)
[phone] REQUÊTE PERMISSION
D’APPELER ACCUEILLIE
Complot - Trafic de substances

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SESSION DU 3 JUILLET 2017 SALLE 4.33
AU 5 JUILLET 2017 CORAM BOUCHARD
BÉLANGER
GAGNON C.
Journée d'audience : 4 juillet 2017
Affaires familiales
3 200-09-009446-177 2017-03-17 Charlevoix
(240-04-000410-161)
N. S., appelante [ T: 30 m Exposé: 1 ]
Quessy, Henry
(Pierre Côté)
[phone]
- c. -
G. T., intimé [ T: 30 m Exposé à produire le 2017-05-29 ]
Gagné, Letarte
(Lina Lalancette)
[phone]
Garde d'enfants - Droits d'accès - Pension alimentaire

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SESSION DU 3 JUILLET 2017 SALLE 4.33
AU 5 JUILLET 2017 CORAM BOUCHARD
BÉLANGER
GAGNON C.
Journée d'audience : 5 juillet 2017
Affaires familiales
4 200-09-009472-173 2017-03-23 Québec
(200-12-085973-155)
A. A. A., app. int. inc. [ T: 60 m Exposé: 4
+ Exposé Int. inc. à produire le 2017-06-08 ]
Carré & Webster
(Maryse Carré)
[phone]
- c. -
H. K., int. app. inc. [ T: 60 m Exposé à produire le 2017-05-25 ]
(Susan Simoneau)
[phone]
Garde d'enfants - Droits d'accès - Pension alimentaire
Journée d'audience : 5 juillet 2017
Affaires familiales
5 200-09-009428-167 2017-03-29 Alma
(160-04-000049-167)
M.-A. P., appelante [ T: 30 m Exposé: 2 ]
Gosselin, Daigle
(Alain Daigle)
[phone]
- c. -
P.-L. T., intimé [ T: 30 m Exposé à produire le 2017-06-07 ]
Désy, Aubin
(Chantal Désy)
[phone]
Garde d'enfant - Droits d'accès