Plan Local d’Urbanisme intercommunal et Habitat 2019 Règlement Local de Publicité intercommunal URBANISME PUBLICITÉ Votre avis est important Participez aux dernières réunions publiques du 9 au 28 mars Le dernier recensement confirme le dynamisme démographique de notre Métropole. Sur un an, nous gagnons plus de 12 000 habitants. Cette attractivité fait notre fierté. Raison de plus pour l’assumer en construisant afin d’accueillir nos nouveaux habitants ! Bien entendu, notre développement doit être maîtrisé, coordonné, anticipé afin de préserver sur le long terme l’identité de notre territoire et la qualité de vie de tous. C’est pourquoi, nous avons promu, dès notre arrivée aux responsabilités, la notion de densité modérée en négociant avec les promoteurs sur les projets en cours. Pour pérenniser cette évolution qualitative, nous avons souhaité engager l’élaboration d’un PLUi-H, c’est-à-dire un PLU à l’échelle des 37 communes de Toulouse Métropole, qui intègrera la question de l’habitat et cette notion de densité modérée. Dans l’attente, de nombreuses communes de la Métropole ont modifié leur plans locaux d’urbanisme (PLU). Ainsi, le PLU toulousain a été modifié pour modérer la densité dans les plus brefs délais possibles. En parallèle, le règlement local de publicité intercommunal (RLPi) est lui aussi en cours d’élaboration, afin de concilier qualité du paysage et vie commerciale dynamique. Densité, déplacements, patrimoine, cadre de vie… ces sujets sont l’affaire de tous ! Les toutes dernières réunions publiques de concertation relatives au PLUi-H et au RLPi avant enquête publique auront lieu du 9 au 28 mars. Alors, ne les ratez pas : c’est avec leur avenir que les habitants de Toulouse Métropole ont rendez-vous ! Jean-Luc Moudenc Maire de Toulouse Président de Toulouse Métropole CALENDRIER DE LA CONCERTATION : 9 avril 2015 : le partage des objectifs le Conseil de la Métropole prescrit les objectifs du PLUi-H et du RLPi. Automne 2017 : le bilan 9 - 28 mars 2017 : dernières réunions publiques. Le Conseil de la Métropole tirera le bilan de la concertation avant de définir les projets du PLUi-H et du RLPi. 2019 : mise en application du PLUi-H et du RLPi concertation 13 - 29 juin 2016 : 15 décembre 2016 : premières réunions publiques. débat sur le Projet d’aménagement et de développement durables (PLUi-H) et les orientations (RLPi) en Conseil de la Métropole. 31 mai 2017 : clôture de la concertation 2018 : l’enquête publique Cette ultime phase avant l’approbation du PLUi-H et du RLPi permettra à chacun de s’exprimer sur l’ensemble des projets. PLUi-H QUEL CONTENU POUR LES DERNIÈRES RÉUNIONS PUBLIQUES DU PLUi-H ? Les dernières réunions publiques PLUi-H auront pour objectif de vous présenter : • le Programme d’orientations et d’actions (POA) qui regroupe les mesures et les informations nécessaires à la mise en œuvre de l’action publique de l’habitat, notamment le nombre de logements à construire par an et par commune ; • les Orientations d’aménagement et de programmation (OAP) qui déterminent les grands principes d’aménagement sur des secteurs et quartiers à enjeux ; • les pièces réglementaires qui définissent l’usage et la constructibilité du sol. Elles comprennent une carte et un règlement écrit. Exemples de questions abordées : • comment accueillir les nouveaux habitants (9 000 en moyenne chaque année) sur le territoire de Toulouse Métropole en préservant notre qualité de vie ? • quels sont les secteurs les plus appropriés pour répondre aux besoins de logements ? • comment favoriser l’accession à la propriété ? • comment construire des logements sociaux dans les communes ? • comment mieux protéger le patrimoine bâti et préserver les espaces naturels et agricoles ? •… PLAN LOCAL D’URBANISME iNTERCOMMUNAL TENANT LIEU DE PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT 2019 RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNAL ET S’AGISSANT DU RLPi ? La dernière réunion publique RLPi aura pour objectif de vous présenter : • les principales règles envisagées en matière de publicité et d’enseignes ; • leur traduction graphique sous forme de cartes à l’échelle de la Métropole, qui délimitent des zones en fonction des différents espaces (paysagers et naturels, patrimoniaux, économiques, urbains, etc.). Exemples de questions abordées : • la publicité sera-t-elle autorisée dans les espaces de nature et les sites classés ? • quelle protection envisager dans les secteurs patrimoniaux ? • comment sera réglementée la publicité dans les autres secteurs (entrées de villes, zones d’activité et/ou commerciales...) ? • quelles seront les règles concernant les enseignes ? •… PARTICIPER AUX RÉUNIONS PUBLIQUES Pour échanger et débattre autour des documents du PLUi-H, 5 dates : Jeudi 9 mars à 20h00 - Le Bascala 12 rue de la Briqueterie - Bruguières Lundi 13 mars à 20h00 - Espace Marcel Pagnol 83 boulevard des Écoles - Villeneuve-Tolosane Lundi 20 mars à 20h00 - Salle polyvalente du Lauragais - Rue du Centre - Saint-Orens Mardi 21 mars à 20h00 - Salle Barcelone 22 allées de Barcelone - Toulouse (métro ligne B, station Compans-Caffarelli) Mercredi 22 mars à 20h00 - Salle Gascogne Allées du Rouergue - Colomiers Pour échanger et débattre autour des propositions réglementaires du RLPi, rendez-vous : Mardi 28 mars à 19h30 - Salle Garonne au siège de Toulouse Métropole 6, rue René Leduc - Toulouse (métro ligne A, station Marengo-SNCF) Accueil du public une demi-heure avant le début des réunions. Votre expérience nous intéresse Vous avez déjà déposé un permis de construire ou une déclaration préalable et à cette occasion vous avez pris connaissance du règlement écrit du PLU ou du POS de votre commune. Faites-nous part de votre expérience du 1er au 31 mars sur toulouse-metropole.fr Chaque personne qui habite, travaille, étudie dans la Métropole est invitée à donner son avis ! St-Jory Bruguières Lespinasse Gratentour Gagnac Castelginest Aussonne Seilh Fenouillet St-Alban Fontbeauzard Aucamville Mondonville Launaguet Beauzelle L’Union St-Jean Beaupuy Cornebarrieu Blagnac Montrabé Mondouzil Pin-Balma Pibrac Brax Colomiers Toulouse Balma Mons Flourens Tournefeuille Quint-Fonsegrives St-Orens Cugnaux VilleneuveTolosane l réunions publiques PLUi-H l réunion publique RLPi DrémilLafarge Aigrefeuille EN SAVOIR PLUS SUR LA CONCERTATION POUR VOUS INFORMER, RENDEZ-VOUS sur toulouse-metropole.fr, rubrique Projets. Vous y trouverez tous les documents permettant de prendre connaissance des projets et de leur état d’avancement. au siège de Toulouse Métropole, 6, rue René Leduc, à Toulouse (métro ligne A, station Marengo-SNCF) dans les 5 Maisons de la Citoyenneté (MDC) et à la mairie de quartier de Lardenne, à Toulouse dans les mairies des 36 autres communes de la Métropole. Des registres de concertation sont à votre disposition : par voie dématérialisée sur toulouse-metropole.fr, rubrique Projets. sur des registres papier, au siège de Toulouse Métropole, dans les Maisons de la Citoyenneté (MDC) et à la mairie de quartier de Lardenne à Toulouse et dans les mairies des 36 autres communes de la Métropole. Vous pouvez également adresser un courrier à l’attention de M. le Président de Toulouse Métropole - 6, rue René Leduc, BP 35821 - 31505 Toulouse cedex 5 - en précisant en objet « Concertation préalable PLUi-H» ou « Concertation préalable RLPi ». Plus d’infos sur toulouse-metropole.fr , -/ÕÕÃiÎÓÇ{ÈÇäÈ° Àj`Ì« Ì\Ì>]*° ]°6iÌ]1°iLiÕv° POUR VOUS EXPRIMER