réunion publique. - Ville de Saint Orens

Plan Local d’Urbanisme intercommunal et Habitat 2019 Règlement Local de Publicité intercommunal
URBANISME PUBLICITÉ
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Participez aux dernières
réunions publiques
du 9 au 28 mars

Le dernier recensement confirme le dynamisme démographique de notre
Métropole. Sur un an, nous gagnons plus de 12 000 habitants. Cette
attractivité fait notre fierté. Raison de plus pour l’assumer en construisant
afin d’accueillir nos nouveaux habitants !
Bien entendu, notre développement doit être maîtrisé, coordonné, anticipé
afin de préserver sur le long terme l’identité de notre territoire et la qualité
de vie de tous. C’est pourquoi, nous avons promu, dès notre arrivée aux
responsabilités, la notion de densité modérée en négociant avec les
promoteurs sur les projets en cours.
Pour pérenniser cette évolution qualitative, nous avons souhaité engager l’élaboration d’un PLUi-H,
c’est-à-dire un PLU à l’échelle des 37 communes de Toulouse Métropole, qui intègrera la question
de l’habitat et cette notion de densité modérée. Dans l’attente, de nombreuses communes de la
Métropole ont modifié leur plans locaux d’urbanisme (PLU). Ainsi, le PLU toulousain a été modifié pour
modérer la densité dans les plus brefs délais possibles.
En parallèle, le règlement local de publicité intercommunal (RLPi) est lui aussi en cours d’élaboration,
afin de concilier qualité du paysage et vie commerciale dynamique.
Densité, déplacements, patrimoine, cadre de vie… ces sujets sont l’affaire de tous ! Les toutes dernières
réunions publiques de concertation relatives au PLUi-H et au RLPi avant enquête publique auront lieu
du 9 au 28 mars. Alors, ne les ratez pas : c’est avec leur avenir que les habitants de Toulouse Métropole
ont rendez-vous !
Jean-Luc Moudenc
Maire de Toulouse
Président de Toulouse Métropole

CALENDRIER DE LA CONCERTATION :
9 avril 2015 :
le partage
des objectifs
le Conseil de la
Métropole prescrit les
objectifs du PLUi-H et
du RLPi.
13 - 29 juin
2016 :
premières réunions
publiques.
15 décembre
2016 :
débat sur le Projet
d’aménagement et
de développement
durables (PLUi-H)
et les orientations
(RLPi) en Conseil de la
Métropole.
9 - 28 mars
2017 :
dernières réunions
publiques.
31 mai 2017 :
clôture de la
concertation
Automne 2017 :
le bilan
Le Conseil de la Métropole tirera
le bilan de la concertation avant
de définir les projets du PLUi-H
et du RLPi.
2019 :
mise en
application
du PLUi-H
et du RLPi
concertation
2018 :
l’enquête publique
Cette ultime phase avant l’approbation du
PLUi-H et du RLPi permettra à chacun de
s’exprimer sur l’ensemble des projets.

QUEL CONTENU POUR LES DERNIÈRES
RÉUNIONS PUBLIQUES DU PLUi-H ?
Les dernières réunions publiques PLUi-H auront pour objectif
de vous présenter :
• le Programme d’orientations et d’actions (POA) qui regroupe
les mesures et les informations nécessaires à la mise
en œuvre de l’action publique de l’habitat, notamment le
nombre de logements à construire par an et par commune ;
• les Orientations d’aménagement et de programmation
(OAP) qui déterminent les grands principes d’aménagement
sur des secteurs et quartiers à enjeux ;
• les pièces réglementaires qui défi nissent l’usage et la
constructibilité du sol. Elles comprennent une carte et un
règlement écrit.
Exemples de questions abordées :
• comment accueillir les nouveaux habitants (9 000 en
moyenne chaque année) sur le territoire de Toulouse
Métropole en préservant notre qualité de vie ?
• quels sont les secteurs les plus appropriés pour répondre
aux besoins de logements ?
• comment favoriser l’accession à la propriété ?
•
comment construire des logements sociaux dans les
communes ?
• comment mieux protéger le patrimoine bâti et préserver les
espaces naturels et agricoles ?
• …
PLU i - HPLAN LOCAL
D’URBANISME
iNTERCOMMUNAL
TENANT LIEU DE PROGRAMME LOCAL
DE L’HABITAT 2019

ET S’AGISSANT DU RLPi ?
La dernière réunion publique RLPi aura pour objectif de vous
présenter :
• les principales règles envisagées en matière de publicité et
d’enseignes ;
• leur traduction graphique sous forme de cartes à l’échelle
de la Métropole, qui délimitent des zones en fonction des
différents espaces (paysagers et naturels, patrimoniaux,
économiques, urbains, etc.).
Exemples de questions abordées :
• la publicité sera-t-elle autorisée dans les espaces de nature
et les sites classés ?
• quelle protection envisager dans les secteurs patrimoniaux ?
• comment sera réglementée la publicité dans les autres
secteurs (entrées de villes, zones d’activité et/ou
commerciales...) ?
• quelles seront les règles concernant les enseignes ?
• …
RÈGLEMENT
LOCAL DE
PUBLICITÉ
INTERCOMMUNAL