pages 18 et 19 - ASTI Luxembourg

Luxemburger Wort Luxemburger Wort
18 ANALYSE&MEINUNG Samstag, den 29.November 2014Samstag, den 29.November 2014 ANALYSE&MEINUNG 19
Lesquatre référendums
luxembourgeois
1919 –1937 –2005: le référendum, un instrument possible de la prise de décision politique
dont la valeur vient de son caractère exceptionnel
PAR BENFAYOT *
Le Grand-Duché de Luxembourg
aconnu jusqu’à ce jour quatre ré-
férendums dont deux le même
jour, puisque le 28 septembre 1919
le peuple aété consulté sur deux
sujets différents. Le 6juin 1937 le
gouvernement asoumis àréfé-
rendum la loi pour la défense de
l’ordre politique et social (dite loi
d’ordre, appelée loi de la muse-
lière ou «Maulkuerf» par les op-
posants). Le 10 juillet 2005 une
consultation populaire aeulieu
sur une Constitution de l’UE.
Origine des référendums
n1918-1919
La date du 28 septembre 1919 est
fort éloignée de l’origine de la con-
sultation. En effet, l’armistice en-
tre les belligérants fut signé le 11
novembre 1918. Ce fut le début
d’une période extrêmement diffi-
cile pour le Luxembourg dont
l’existence politique et écono-
mique était en jeu. Les puissances
victorieuses hésitaient sur le sta-
tut du Grand-Duché, considéré
comme un Etat sous l’influence de
l’Allemagne pendant la guerre. La
dénonciation de l’union douanière
avec l’Allemagne le 18 décembre
1918 fragilisait l’économie du pays.
Le pays lui-même était en ébulli-
tion et profondément divisé sur la
monarchie, mais surtout sur le
maintien de la Grande-Duchesse
Marie-Adélaïde àlatête de l’Etat.
Dès le 13 novembre 1918, sur
proposition du gouvernement
d’union nationale présidé par Emi-
le Reuter (parti de la droite) et en
accord avec la Grande-Duchesse,
la majorité de la Chambre décida
de soumettre àunréférendum la
question de la forme de l’Etat, et
fit explicitement référence au
principe wilsonien du droit des
peuples àl’autodétermination, car
au-delà de la monarchie il s’agis-
sait de l’indépendance du pays.
Mais c’était sans compter sur les
puissances et les difficiles négo-
ciations pour un traité de paix. La
question de l’indépendance du
Grand-Duché et de l’union éco-
nomique allait traîner une bonne
partie de 1919.
Le 9janvier 1919 un comité de
salut public tenta d’instaurer la ré-
publique àLuxembourg. Le 10 jan-
vier le gouvernement fit savoir, en
accord avec la Grande-Duchesse,
que celle-ci était prête àsedé-
mettre et qu’une consultation po-
pulaire aurait lieu sur le sort du
pays.
Le 14 janvier, la majorité de la
Chambre (essentiellement le parti
de la droite et le parti populaire)
accepta la démission de Marie-
Adélaïde et son remplacement par
Charlotte.
Deux lois furent votées àla
Chambre pour organiser le réfé-
rendum: le 18 mars 1919 sur la
forme de l’Etat, le 4juin 1919 sur
l’orientation économique. Si ces
consultations n’eurent lieu fina-
lement que le 28 septembre 1919,
ce fut en raison des tergiversa-
tions de la France sur le sort du
Luxembourg et les velléités an-
nexionnistes de la Belgique.
n1933-1937
En 1933, lors d’une interpellation
sur les menées nazies àLuxem-
bourg, le ministre d’Etat Joseph
Bech annonça que le Gouver-
nement étudiait un projet de loi
contre des mouvements cher-
chant àdétruire l’ordre constitu-
tionnel du pays. C’étaient les com-
munistes qui étaient visés. En 1934
deux instituteurs communistes
(Dominique Urbany et Jean Kill)
furent renvoyés. Après les élec-
tions partielles de juin 1934 dans
les circonscriptions du sud et de
l’est, le premier député commu-
niste élu, Zénon Bernard, fut dé-
mis de son mandat par la majorité
de centre droit de la Chambre et
la liste communiste qui avait ob-
tenu 7%des voix dans la circons-
cription du sud invalidée.
En 1935, le Gouvernement dé-
posa une première version du pro-
jet de loi sur la défense de l’ordre
politique et social. Le 7mai 1937,
le ministre d’Etat Joseph Bech dé-
clara àlaChambre: «(…) le projet
de loi sur la défense de l’ordre po-
litique et social n’est que le corol-
laire de l’invalidation du député
communiste Zénon Bernard en
1934. »
L’opposition àceprojet s’était
formée dès 1935 dans des comités
où se réunirent des intellectuels,
une partie de la gauche socialiste
et libérale et les communistes. Une
Ligue pour la défense de la démo-
cratie se fonda. Le parti ouvrier et
les syndicats libres se démarquè-
rent de ce «front démocratique» et
organisèrent leur propre campa-
gne. Les débats furent extrê-
mement tendus entre les camps en
présence. La gauche accusa la ma-
jorité de droite de fascisme tandis
que la droite dénonça des velléités
de front populaire entre socia-
listes et communistes.
Après six versions différentes, la
loi pour la défense de l’ordre poli-
tique et social, avisée positive-
ment par le Conseil d’Etat, fut ap-
prouvée le 20 avril 1937 par une
large majorité (30 voix contre 19).
Elle ciblait le parti communiste et
« des groupements et associations
qui, par violences ou menaces,
visent àchanger la Constitution ou
les lois du pays.»
Parallèlement àces débats,
l’époque fut marquée par une lutte
intense des syndicats libres et
chrétiens unis àcette fin pour ob-
tenir une loi sur les contrats col-
lectifs et la reconnaissance des
syndicats comme partenaires so-
ciaux capables de négocier avec le
patronat. Le projet était àl’ordre
du jour de la Chambre en décem-
bre 1935, mais fut retiré au dernier
moment sous la pression du pa-
tronat et reporté àjanvier 1936. Les
syndicats décidèrent de mani-
fester dans la capitale le 12 janvier
1936. Ils réussirent àmobiliser leurs
adhérents en masse et àforcer le
gouvernement àfaire voter la loi,
suivie d’autres textes de grande
portée sociale.
Le 18 février 1937, le parti ou-
vrier présenta un mémorandum à
la Chambre qui dénonça le projet
de loi sur la défense de l’ordre so-
cial et politique comme anti cons-
titutionnel. Le 16 avril, trois diri-
geants syndicaux se rendirent chez
le ministre d’Etat Bech pour de-
mander un référendum sur la loi
votée. L’accord de Bech aux syn-
dicats fut confirmé par le Gou-
vernement le 17 avril 1937. On peut
supposer que cet accord était dû
surtout àla
position de force ac-
quise par les syndicats depuis 1936.
n2003-2005
Le Traité de Nice (2001) avait
échoué àdonner un souffle nou-
veau àlaconstruction euro-
péenne. Les chefs d’Etat et de
Gouvernement décidèrent de
remplacer la méthode intergou-
vernementale pour la
révision des
traités européens par une procé-
dure plus démocratique. Le 15 dé-
cembre 2001 ils convoquèrent une
assemblée de 105 membres repré-
sentant les 15 Etats membres et les
13 Etats candidats. Cette Conven-
tion était composée de représen-
tants des parlements nationaux, du
Parlement européen, des Gouver-
nements et de la Commission eu-
ropéenne. Un nouveau texte fut
élaboré sous la présidence de Va-
léry Giscard d’Estaing entre le 28
février 2002 et le 18 juillet 2003.
Qualifié de constitution, le texte se
voulait ambitieux en vue de l’élar-
gissement de 2004 à8nouveaux
Etats membres en simplifiant les
institutions, en élargissant les pou-
voirs du Parlement européen, en
approfondissant certaines compé-
tences de l’Union.
Adopté le 18 juin 2004 par le
Conseil européen, le projet de
Constitution fut signé àRome le 29
octobre 2004. Les ratifications des
Etats membres se déroulèrent en-
suite.
Des référendums allaient avoir
lieu dans certains pays, en parti-
culier en France le 29 mai 2005 et
aux Pays-Bas le 1
er
juin 2005. Pour-
quoi pas cette fois-ci au Luxem-
bourg?
Certes, le 13 février 2003, lors
d’un débat àlaChambre sur les tra-
vaux de la Convention, l’ADR avait
déposé une motion demandant un
référendum «décisionnel» sur le
futur résultat de la Convention. Elle
fut refusée par tous les autres grou-
pes, en attendant de voir le ré-
sultat de la Convention.
Le 13 juin 2003, date àlaquelle la
Convention termina ses travaux, le
LSAP demanda un référendum, le
soir même, pour lancer sa campa-
gne électorale. Le 27 juin 2003 le
gouvernement CSV-DP s’exprima
également pour un référendum. Le
1
er
juillet 2003, la Chambre eut un
nouveau débat sur le résultat de la
Convention. Le LSAP déposa une
résolution en vue d’un référen-
dum, adoptée par tous les députés,
avec l’abstention des Verts. Le
Gouvernement CSV/DP opina dans
le même sens, le nouveau gouver-
nement CSV/LSAP sorti des élec-
tions en juin 2004 le soutint dans
son programme de coalition du 4
août 2004, et le 5août 2004, la
Chambre adopta àl’unanimité une
motion DP allant dans le même
sens. Finalement, le 8juin 2005, une
résolution signée par tous les grou-
pes de la Chambre et adoptée à
l’unanimité déclara le référendum
àvenir «politiquement» contrai-
gnant.
La date du 10 juillet 2005 fut
choisie pour éviter que le vote n’ait
lieu pendant la présidence luxem-
bourgeoise au deuxième semestre
2005. En même temps il fallait trou-
ver une date suffisamment éloi-
gnée de la campagne des élections
communales en octobre 2005
.
Les questions posées
n1919
Les deux référendums de 1919 po-
sèrent en tout six questions, soit
quatre pour l’orientation politique
et deux pour l’orientation écono-
mique. Sur un seul bulletin de vote,
divisé en AetB,l’électeur ne pou-
vait cocher qu’une seule case dans
chaque partie.
Pour la forme de l’Etat, le ci-
toyen pouvait «désirer» le main-
tien de la Grande-Duchesse Char-
lotte, le maintien de la dynastie ré-
gnante avec une autre Grande-
Duchesse, l’avènement d’une au-
tre dynastie ou l’avènement du ré-
gime républicain.
Ces questions répercutaient les
débats politiques de l’époque, sur-
tout en matière de monarchie.
Celle sur «une autre Grande-Du-
chesse» était destinée àclarifier le
soutien qu’avait encore Marie-
Adélaïde dans l’opinion publique.
Le sort de cette jeune femme avait
ému surtout le monde féminin de
sorte que les promoteurs de Char-
lotte craignaient même que cette
sympathie pût faire diversion au
soutien pour Charlotte.
La question sur une «autre dy-
nastie» ciblait les défenseurs d’une
solution belge dans laquelle le roi
Albert Ier aurait été Grand-Duc de
Luxembourg.
Quant àlapartie sur l’union
économique, elle se limita au choix
entre la France et la Belgique.
n1937
Le
7mai 1937, la Chambre vota la
loi portant organisation d’un ré-
férendum sur la loi pour la dé-
fense de l’ordre social et politi-
que le 6juin 1937, au même
moment que devaient avoir lieu
les élections législatives dans les
circonscriptions du sud et de l’est.
La question, formulée en français
et en allemand, reproduisit en
partie l’article premier de la loi
pour la défense de l’ordre politi-
que et social: «Etes-vous d’accord
àvoir entrer en vigueur la loi qui
décrète la dissolution du parti
communiste et des groupements
et associations qui, par violences
ou menaces, visent àchanger la
Constitution ou les lois du pays?»
Cette formulation donna lieu à
de longs débats àlaChambre le 7
mai 1937. L’opposition exigea que
le texte entier de la loi fût inscrit
sur le bulletin de vote pour bien
montrer que d’autres associa-
tions que le parti communiste
pourraient faire l’objet de sanc-
tions. La majorité rétorqua que la
loi avait été envoyée àtous les
ménages et que personne n’au-
rait le temps de lire le texte au
moment de voter.
n2005
La loi du 14 avril 2005 organisa le
référendum du 10 juillet. La ques-
tion, formulée en français, en al-
lemand et, pour la première fois,
en luxembourgeois, était la sui-
vante: «Etes-vous en faveur du
Traité établissant une Constitu-
tion pour l’Europe, signé àRome
le 29 octobre 2004 ?» Cette for-
mulationétait précédée d’une case
pour le non et suivie d’une autre
pour le oui.
La campagne
n1919
Le corps électoral engloba pour la
pr
emière fois tous les Luxem-
bourgeois àpartir de 21 ans,
puisque le suffrage universel avait
été introduit par la révision cons-
titutionnelle du 15 mai 1919. De
34.171 électeurs en 1913 ce nom-
bre augmenta à126.194 en 1919.
En fait, il est difficile de parler
de campagne spécifique pour les
référendums puisqu’elle était
permanente depuis les derniers
mois de la guerre. Les élections
pour la Constituante avaient eu
lieu le 28 juillet et le 4août 1918
et avaient bouleversé le paysage
politique, en renforçant considé-
rablement la droite et les socia-
listes et en laminant les libéraux.
Entre l’annonce du référendum le
18 novembre 1918 et la date ef-
fective du 28 septembre 1919, le
pays affrontait sans cesse les
questions fondamentales de son
existence. Les partis étaient pro-
fondément divisés, et le pays de
même. La date du référendum
n’était fixée que le 13 septembre.
Le 18 septembre 1919 seulement,
le «Luxemburger Wort» deman-
da aux électeurs de se préparer à
voter le 28 septembre.
Le dimanche 27 avril 1919 eut
lieu une manifestation patrio-
tique dans la capitale, avec cor-
tège dans les rues de la ville et
discours au Glacis. Al’origine se
trouvaient une trentaine de dé-
putés surtout du parti de la droite
et un comité de personnalités de
tout bord. De nombreuses asso-
ciations comme p. ex. la Fédéra-
tion des associations agricoles,
commerciales et industrielles, la
Ligue française, la National
Unioun, la Fédération nationale
des cheminots appelèrent leurs
membres àdescendre dans la rue.
Outre le «Luxemburger Wort» le
« scher Tageblatt» prit fait et
cause pour cette manifestation
qui entendait montrer aux puis-
sances que le peuple luxembour-
geois luttait contre la violation de
son droit àl’autodétermination.
L’objectif était de «ratisser très
large» au-delà des clivages poli-
tiques. Selon les organisateurs, la
manifestation mobilisa 25.000
Luxembourgeois venus de tout le
pays (certains parlèrent de 15.000,
d’autres de 5.000 voire de 3.000)
pour exiger que les puissances
donnent le feu vert pour la tenue
du référendum. Le parti socia-
liste et une partie des libéraux
pro-belges de même que le jour-
nal libéral «Luxemburger Zei-
tung» firent défaut dans cette
tentative d’union nationale àla
base.
Le débat central porta sur la
forme de l’Etat. Le parti catho-
lique se concentra sur la ques-
tion de la monarchie, pour lui ga-
rante de l’indépendance d’un pays
profondément attaché àsasou-
veraine catholique. Il cibla parti-
culièrement l’électorat féminin.
La page de la femme du «Lu-
xemburger Wort» du 26 septem-
bre 1919 lança un appel aux
femmes et «aux jeunes filles ma-
jeures» luxembourgeoises:
«Wenn Ihr katholisch seid und
Euer Vaterland liebt, müsst Ihr
vollzählig am nächsten Sonntag
mitstimmen. Tätet Ihr es nicht, so
würdet Ihr schwerste Verant-
wortung auf Euch laden.“
L’enjeu du référendum écono-
mique apparut moins clairement
et provoqua moins de contro-
verses. Il ne faut pas oublier qu’il
yeut dès 1919 des pourparlers en-
tre Belges et Luxembourgeois sur
un partenariat économique. Du
côté belge, le rapprochement
économique était brouillé par les
excès des annexionnistes. Au
Luxembourg, une commission
avait essayé de comparer les ef-
fets d’une union économique avec
la France et ceux d’une union avec
la Belgique. Les conclusions
étaient en faveur de la France. Le
Gouvernement penchait éga-
lement pour l’union avec la
France avec l’arrière-pensée que
la France ne pourrait pas éviter
de tenir compte des désirs de la
Belgique et qu’on aboutirait ainsi
àune union tripartite.
La gauche s’engagea pour la ré-
publique contre la monarchie
qu’elle considérait comme l’alliée
d’une droite de plus en plus puis-
sante. La France victorieuse était
la référence politique et écono-
mique essentielle pour une bonne
partie de la gauche tandis que la
Belgique était choisie avant tout
par certains libéraux et des grou-
pements économiques, comme
p. ex. les vignerons de la Moselle.
Mais la campagne révéla qu’en
dehors des arguments rationnels,
il yeut pas mal de clichés sur les
voisins. Ainsi, le «Escher Tage-
blatt» du 25 septembre 1919 jugea
que l’avenir de «nos enfants» se-
rait mieux assuré par la France
que par la Belgique; celle-ci se-
rait «un Etat nain surpeuplé avec
sa colonie malsaine du Congo et
avec ses luttes linguistiques en-
tre Wallons et Flamands» tandis
que la France serait «un grand
pays peu peuplé» avec «son ma-
gnifique empire colonial» dont
l’avenir était assuré et sa puis-
sance internationale.
n1937
La campagnedecette consulta-
tion était très vivante surtout de
la part du camp des «non». Elle se
déroulait dans une atmosphère de
tension internationale. La démo-
cratie en Europeétait en train de
basculervers l’autoritarisme et le
fascisme. Le grand voisinalle-
mand où Hitler était arrivéau
pouvoiren1933 jeta son ombre sur
le Luxembourg. Des réfugiésper-
sécutés en Allemagne affluaient au
Grand-Duché. En Espagne, la
guerre civile opposa les fascistes,
soutenuspar l’Allemagne nazie,et
les républicains soutenus par des
milliers de volontairessocialistes
et communistes accourus de tou-
te l’Europe,etaussi du Luxem-
bourg. La gauche attaqua l’auto-
ritarismededroite au Portugal, en
HongrieetenAutriche. Le Gou-
vernement de centre droit insista
sur la nécessité de préserverla
neutralité du Grand-Duché face
aux pays voisinsetdes’abstenir
de toute interventiondans leurs
affaires intérieures.
Des intellectuels, des étudiants
réunis dans l’ASSOSS, association
des étudiants libérauxetsocia-
listes, le «Escher Tageblatt»s’uni-
rent aux députés qui avaient re-
fusé la loi pour parcourir le pays
et prendre la parole dans de nom-
breuxmeetings.
Par ailleurs, le climat social
restait tendu au Luxembourg. Les
grands syndicats continuaient à
se mobiliser. Le parti commu-
niste perçait dans le monde ou-
vrier et offrait au parti ouvrier de
faire front commun.
La dernière semaine avant le ré-
férendum, le «Luxemburger Wort»
s’engagea àfond pour la loi d’or-
dre et contre les adversaires. Il dé-
nonça le danger communiste tout
en attaquant les composantes de la
coalition contre la loi d’ordre. Ain-
si, le 1
er
juin 1937, dans le feuille-
ton du journal («Rundschau»), ce-
lui-ci s’adressa aux intellectuels
catholiques pour leur rappeler leur
devoir d’approuver la loi d’ordre.
Le 2juin, le «Luxemburger Wort»
attaqua les socialistes pour leur
rôle lors des événements de jan-
vier 1919. Le 5juin 1937 parut le ma-
nifeste de Gouvernement qui af-
firmait qu’aucune des libertés ga-
ranties par la Constitution n’était
violée ou menacée par la loi. Le
même jour le «Luxemburger
Wort» termina sa campagne par un
appel àlaconscience des catho-
liques et en tendant la main àtous
ceux qui voulaient travailler pour
le bien du pays.
n2005
La campagne fut très vivante, avec
l’intervention de l’Internet àtra-
vers lequel se fit l’intrusion de la
campagne françaisedans le débat
luxembourgeois. Le Gouverne-
ment distribua du matériel de
propagande en faveur du «oui». La
Chambre ouvrit ses locaux pour
des débats contradictoires, les dé-
putés participèrent àdes débats
organisés par la Chambre dans le
pays.
Au nom du Gouvernement, ce
furent surtoutlePremierministre
Jean-Claude Juncker et le minis-
tre des Affaires étrangères et eu-
ropéennes Jean Asselborn qui fi-
rent campagne. Un momentcru-
cial de la campagne fut la décla-
ration du Premier ministre qui
menaçadedémissionner en cas de
refus de la Constitution.
Les partis se mobilisèrent éga-
lement.Les appareils de tous les
partis (CSV, LSAP, DP, Verts) fi-
rent campagne pour le «oui»,ceux
de la gauche («Déi Lénk», le parti
communiste) et de l’ADR pourle
«non». On se plaignaitdans le
camp des «non»del’inégalité des
moyens.
La mobilisationpour le «non»
était plus agressive que celle pour
le «oui». Le Luxembourg officiel
s’exprima pour le «oui». Les jour-
naux s’ouvrirent aux contribu-
tions des partisans du «oui»
comme du «non». Un comité pour
le «oui» se forma dans la société
civile qui réunit des intellectuels,
des artistes et des acteurs écono-
miques.
(Suite àlapage suivante)
Etant donné le caractère exceptionnel des consultations populaires ,elles apparaissent comme des éléments phares de l'histoire politique du Luxembourg.
L'opposition
àla«loi de la muselière», vue par le caricaturiste du «Escher
Tageblatt», Albert Simon.