pages 18 et 19 - ASTI Luxembourg

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A NA LYS E & M E I N U N G
Luxemburger Wort
Samstag, den 29. November 2014
A NA LYS E & M E I N U N G
Luxemburger Wort
Samstag, den 29. November 2014
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Les quatre référendums
luxembourgeois
1919 – 1937 – 2005: le référendum, un instrument possible de la prise de décision politique
dont la valeur vient de son caractère exceptionnel
PAR BEN FAYOT *
Le Grand-Duché de Luxembourg
a connu jusqu’à ce jour quatre référendums dont deux le même
jour, puisque le 28 septembre 1919
le peuple a été consulté sur deux
sujets différents. Le 6 juin 1937 le
gouvernement a soumis à référendum la loi pour la défense de
l’ordre politique et social (dite loi
d’ordre, appelée loi de la muselière ou «Maulkuerf» par les opposants). Le 10 juillet 2005 une
consultation populaire a eu lieu
sur une Constitution de l’UE.
Origine des référendums
n
1918-1919
La date du 28 septembre 1919 est
fort éloignée de l’origine de la consultation. En effet, l’armistice entre les belligérants fut signé le 11
novembre 1918. Ce fut le début
d’une période extrêmement difficile pour le Luxembourg dont
l’existence politique et économique était en jeu. Les puissances
victorieuses hésitaient sur le statut du Grand-Duché, considéré
comme un Etat sous l’influence de
l’Allemagne pendant la guerre. La
dénonciation de l’union douanière
avec l’Allemagne le 18 décembre
1918 fragilisait l’économie du pays.
Le pays lui-même était en ébullition et profondément divisé sur la
monarchie, mais surtout sur le
maintien de la Grande-Duchesse
Marie-Adélaïde à la tête de l’Etat.
Dès le 13 novembre 1918, sur
proposition du gouvernement
d’union nationale présidé par Emile Reuter (parti de la droite) et en
accord avec la Grande-Duchesse,
la majorité de la Chambre décida
de soumettre à un référendum la
question de la forme de l’Etat, et
fit explicitement référence au
principe wilsonien du droit des
peuples à l’autodétermination, car
au-delà de la monarchie il s’agissait de l’indépendance du pays.
Mais c’était sans compter sur les
puissances et les difficiles négociations pour un traité de paix. La
question de l’indépendance du
Grand-Duché et de l’union économique allait traîner une bonne
partie de 1919.
Le 9 janvier 1919 un comité de
salut public tenta d’instaurer la république à Luxembourg. Le 10 janvier le gouvernement fit savoir, en
accord avec la Grande-Duchesse,
que celle-ci était prête à se démettre et qu’une consultation populaire aurait lieu sur le sort du
pays.
Le 14 janvier, la majorité de la
Chambre (essentiellement le parti
de la droite et le parti populaire)
accepta la démission de MarieAdélaïde et son remplacement par
Charlotte.
Deux lois furent votées à la
Chambre pour organiser le référendum: le 18 mars 1919 sur la
forme de l’Etat, le 4 juin 1919 sur
l’orientation économique. Si ces
consultations n’eurent lieu fina-
lement que le 28 septembre 1919,
ce fut en raison des tergiversations de la France sur le sort du
Luxembourg et les velléités annexionnistes de la Belgique.
n
1933-1937
En 1933, lors d’une interpellation
sur les menées nazies à Luxembourg, le ministre d’Etat Joseph
Bech annonça que le Gouvernement étudiait un projet de loi
contre des mouvements cherchant à détruire l’ordre constitutionnel du pays. C’étaient les communistes qui étaient visés. En 1934
deux instituteurs communistes
(Dominique Urbany et Jean Kill)
furent renvoyés. Après les élections partielles de juin 1934 dans
les circonscriptions du sud et de
l’est, le premier député communiste élu, Zénon Bernard, fut démis de son mandat par la majorité
de centre droit de la Chambre et
la liste communiste qui avait obtenu 7 % des voix dans la circonscription du sud invalidée.
En 1935, le Gouvernement déposa une première version du projet de loi sur la défense de l’ordre
politique et social. Le 7 mai 1937,
le ministre d’Etat Joseph Bech déclara à la Chambre: «(…) le projet
de loi sur la défense de l’ordre politique et social n’est que le corollaire de l’invalidation du député
communiste Zénon Bernard en
1934. »
L’opposition à ce projet s’était
formée dès 1935 dans des comités
où se réunirent des intellectuels,
une partie de la gauche socialiste
et libérale et les communistes. Une
Ligue pour la défense de la démocratie se fonda. Le parti ouvrier et
les syndicats libres se démarquèrent de ce «front démocratique» et
organisèrent leur propre campagne. Les débats furent extrêmement tendus entre les camps en
présence. La gauche accusa la majorité de droite de fascisme tandis
que la droite dénonça des velléités
de front populaire entre socialistes et communistes.
Après six versions différentes, la
loi pour la défense de l’ordre poli-
tique et social, avisée positivement par le Conseil d’Etat, fut approuvée le 20 avril 1937 par une
large majorité (30 voix contre 19).
Elle ciblait le parti communiste et
« des groupements et associations
qui, par violences ou menaces,
visent à changer la Constitution ou
les lois du pays.»
Parallèlement à ces débats,
l’époque fut marquée par une lutte
intense des syndicats libres et
chrétiens unis à cette fin pour obtenir une loi sur les contrats collectifs et la reconnaissance des
syndicats comme partenaires sociaux capables de négocier avec le
patronat. Le projet était à l’ordre
du jour de la Chambre en décembre 1935, mais fut retiré au dernier
moment sous la pression du patronat et reporté à janvier 1936. Les
syndicats décidèrent de manifester dans la capitale le 12 janvier
1936. Ils réussirent à mobiliser leurs
adhérents en masse et à forcer le
gouvernement à faire voter la loi,
suivie d’autres textes de grande
portée sociale.
Le 18 février 1937, le parti ouvrier présenta un mémorandum à
la Chambre qui dénonça le projet
de loi sur la défense de l’ordre social et politique comme anti constitutionnel. Le 16 avril, trois dirigeants syndicaux se rendirent chez
le ministre d’Etat Bech pour demander un référendum sur la loi
votée. L’accord de Bech aux syndicats fut confirmé par le Gouvernement le 17 avril 1937. On peut
supposer que cet accord était dû
surtout à la position de force acquise par les syndicats depuis 1936.
n
2003-2005
Le Traité de Nice (2001) avait
échoué à donner un souffle nouveau à la construction européenne. Les chefs d’Etat et de
Gouvernement décidèrent de
remplacer la méthode intergouvernementale pour la révision des
traités européens par une procédure plus démocratique. Le 15 décembre 2001 ils convoquèrent une
assemblée de 105 membres représentant les 15 Etats membres et les
13 Etats candidats. Cette Convention était composée de représentants des parlements nationaux, du
Parlement européen, des Gouvernements et de la Commission européenne. Un nouveau texte fut
élaboré sous la présidence de Valéry Giscard d’Estaing entre le 28
février 2002 et le 18 juillet 2003.
Qualifié de constitution, le texte se
voulait ambitieux en vue de l’élargissement de 2004 à 8 nouveaux
Etats membres en simplifiant les
institutions, en élargissant les pouvoirs du Parlement européen, en
approfondissant certaines compétences de l’Union.
Adopté le 18 juin 2004 par le
Conseil européen, le projet de
Constitution fut signé à Rome le 29
octobre 2004. Les ratifications des
Etats membres se déroulèrent ensuite.
Des référendums allaient avoir
lieu dans certains pays, en particulier en France le 29 mai 2005 et
aux Pays-Bas le 1er juin 2005. Pourquoi pas cette fois-ci au Luxembourg?
Certes, le 13 février 2003, lors
d’un débat à la Chambre sur les travaux de la Convention, l’ADR avait
déposé une motion demandant un
référendum «décisionnel» sur le
futur résultat de la Convention. Elle
fut refusée par tous les autres groupes, en attendant de voir le résultat de la Convention.
Le 13 juin 2003, date à laquelle la
Convention termina ses travaux, le
LSAP demanda un référendum, le
soir même, pour lancer sa campagne électorale. Le 27 juin 2003 le
gouvernement CSV-DP s’exprima
également pour un référendum. Le
1er juillet 2003, la Chambre eut un
nouveau débat sur le résultat de la
Convention. Le LSAP déposa une
résolution en vue d’un référendum, adoptée par tous les députés,
avec l’abstention des Verts. Le
Gouvernement CSV/DP opina dans
le même sens, le nouveau gouvernement CSV/LSAP sorti des élections en juin 2004 le soutint dans
son programme de coalition du 4
août 2004, et le 5 août 2004, la
Chambre adopta à l’unanimité une
motion DP allant dans le même
sens. Finalement, le 8 juin 2005, une
résolution signée par tous les groupes de la Chambre et adoptée à
l’unanimité déclara le référendum
à venir «politiquement» contraignant.
La date du 10 juillet 2005 fut
choisie pour éviter que le vote n’ait
lieu pendant la présidence luxembourgeoise au deuxième semestre
2005. En même temps il fallait trouver une date suffisamment éloignée de la campagne des élections
communales en octobre 2005.
Les questions posées
n
L'opposition à la «loi de la muselière», vue par le caricaturiste du «Escher
Tageblatt», Albert Simon.
1919
Les deux référendums de 1919 posèrent en tout six questions, soit
quatre pour l’orientation politique
et deux pour l’orientation économique. Sur un seul bulletin de vote,
Etant donné le caractère exceptionnel des
divisé en A et B, l’électeur ne pouvait cocher qu’une seule case dans
chaque partie.
Pour la forme de l’Etat, le citoyen pouvait «désirer» le maintien de la Grande-Duchesse Charlotte, le maintien de la dynastie régnante avec une autre GrandeDuchesse, l’avènement d’une autre dynastie ou l’avènement du régime républicain.
Ces questions répercutaient les
débats politiques de l’époque, surtout en matière de monarchie.
Celle sur «une autre Grande-Duchesse» était destinée à clarifier le
soutien qu’avait encore MarieAdélaïde dans l’opinion publique.
Le sort de cette jeune femme avait
ému surtout le monde féminin de
sorte que les promoteurs de Charlotte craignaient même que cette
sympathie pût faire diversion au
soutien pour Charlotte.
La question sur une «autre dynastie» ciblait les défenseurs d’une
solution belge dans laquelle le roi
Albert Ier aurait été Grand-Duc de
Luxembourg.
Quant à la partie sur l’union
économique, elle se limita au choix
entre la France et la Belgique.
n
1937
Le 7 mai 1937, la Chambre vota la
loi portant organisation d’un référendum sur la loi pour la défense de l’ordre social et politique le 6 juin 1937, au même
moment que devaient avoir lieu
les élections législatives dans les
circonscriptions du sud et de l’est.
La question, formulée en français
et en allemand, reproduisit en
partie l’article premier de la loi
pour la défense de l’ordre politique et social: «Etes-vous d’accord
à voir entrer en vigueur la loi qui
décrète la dissolution du parti
communiste et des groupements
et associations qui, par violences
ou menaces, visent à changer la
consultations populaires, elles apparaissent comme des éléments phares de l'histoire politique du Luxembourg.
Constitution ou les lois du pays?»
Cette formulation donna lieu à
de longs débats à la Chambre le 7
mai 1937. L’opposition exigea que
le texte entier de la loi fût inscrit
sur le bulletin de vote pour bien
montrer que d’autres associations que le parti communiste
pourraient faire l’objet de sanctions. La majorité rétorqua que la
loi avait été envoyée à tous les
ménages et que personne n’aurait le temps de lire le texte au
moment de voter.
n
2005
La loi du 14 avril 2005 organisa le
référendum du 10 juillet. La question, formulée en français, en allemand et, pour la première fois,
en luxembourgeois, était la suivante: «Etes-vous en faveur du
Traité établissant une Constitution pour l’Europe, signé à Rome
le 29 octobre 2004 ?» Cette formulation était précédée d’une case
pour le non et suivie d’une autre
pour le oui.
La campagne
n
1919
Le corps électoral engloba pour la
première fois tous les Luxembourgeois à partir de 21 ans,
puisque le suffrage universel avait
été introduit par la révision constitutionnelle du 15 mai 1919. De
34.171 électeurs en 1913 ce nombre augmenta à 126.194 en 1919.
En fait, il est difficile de parler
de campagne spécifique pour les
référendums puisqu’elle était
permanente depuis les derniers
mois de la guerre. Les élections
pour la Constituante avaient eu
lieu le 28 juillet et le 4 août 1918
et avaient bouleversé le paysage
politique, en renforçant considérablement la droite et les socialistes et en laminant les libéraux.
Entre l’annonce du référendum le
18 novembre 1918 et la date effective du 28 septembre 1919, le
pays affrontait sans cesse les
questions fondamentales de son
existence. Les partis étaient profondément divisés, et le pays de
même. La date du référendum
n’était fixée que le 13 septembre.
Le 18 septembre 1919 seulement,
le «Luxemburger Wort» demanda aux électeurs de se préparer à
voter le 28 septembre.
Le dimanche 27 avril 1919 eut
lieu une manifestation patriotique dans la capitale, avec cortège dans les rues de la ville et
discours au Glacis. A l’origine se
trouvaient une trentaine de députés surtout du parti de la droite
et un comité de personnalités de
tout bord. De nombreuses associations comme p. ex. la Fédération des associations agricoles,
commerciales et industrielles, la
Ligue française, la National
Unioun, la Fédération nationale
des cheminots appelèrent leurs
membres à descendre dans la rue.
Outre le «Luxemburger Wort» le
« scher Tageblatt» prit fait et
cause pour cette manifestation
qui entendait montrer aux puissances que le peuple luxembourgeois luttait contre la violation de
son droit à l’autodétermination.
L’objectif était de «ratisser très
large» au-delà des clivages politiques. Selon les organisateurs, la
manifestation mobilisa 25.000
Luxembourgeois venus de tout le
pays (certains parlèrent de 15.000,
d’autres de 5.000 voire de 3.000)
pour exiger que les puissances
donnent le feu vert pour la tenue
du référendum. Le parti socialiste et une partie des libéraux
pro-belges de même que le journal libéral «Luxemburger Zeitung» firent défaut dans cette
tentative d’union nationale à la
base.
Le débat central porta sur la
forme de l’Etat. Le parti catho-
lique se concentra sur la question de la monarchie, pour lui garante de l’indépendance d’un pays
profondément attaché à sa souveraine catholique. Il cibla particulièrement l’électorat féminin.
La page de la femme du «Luxemburger Wort» du 26 septembre 1919 lança un appel aux
femmes et «aux jeunes filles majeures»
luxembourgeoises:
«Wenn Ihr katholisch seid und
Euer Vaterland liebt, müsst Ihr
vollzählig am nächsten Sonntag
mitstimmen. Tätet Ihr es nicht, so
würdet Ihr schwerste Verantwortung auf Euch laden.“
L’enjeu du référendum économique apparut moins clairement
et provoqua moins de controverses. Il ne faut pas oublier qu’il
y eut dès 1919 des pourparlers entre Belges et Luxembourgeois sur
un partenariat économique. Du
côté belge, le rapprochement
économique était brouillé par les
excès des annexionnistes. Au
Luxembourg, une commission
avait essayé de comparer les effets d’une union économique avec
la France et ceux d’une union avec
la Belgique. Les conclusions
étaient en faveur de la France. Le
Gouvernement penchait également pour l’union avec la
France avec l’arrière-pensée que
la France ne pourrait pas éviter
de tenir compte des désirs de la
Belgique et qu’on aboutirait ainsi
à une union tripartite.
La gauche s’engagea pour la république contre la monarchie
qu’elle considérait comme l’alliée
d’une droite de plus en plus puissante. La France victorieuse était
la référence politique et économique essentielle pour une bonne
partie de la gauche tandis que la
Belgique était choisie avant tout
par certains libéraux et des groupements économiques, comme
p. ex. les vignerons de la Moselle.
Mais la campagne révéla qu’en
dehors des arguments rationnels,
il y eut pas mal de clichés sur les
voisins. Ainsi, le «Escher Tageblatt» du 25 septembre 1919 jugea
que l’avenir de «nos enfants» serait mieux assuré par la France
que par la Belgique; celle-ci serait «un Etat nain surpeuplé avec
sa colonie malsaine du Congo et
avec ses luttes linguistiques entre Wallons et Flamands» tandis
que la France serait «un grand
pays peu peuplé» avec «son magnifique empire colonial» dont
l’avenir était assuré et sa puissance internationale.
n
1937
La campagne de cette consultation était très vivante surtout de
la part du camp des «non». Elle se
déroulait dans une atmosphère de
tension internationale. La démocratie en Europe était en train de
basculer vers l’autoritarisme et le
fascisme. Le grand voisin allemand où Hitler était arrivé au
pouvoir en 1933 jeta son ombre sur
le Luxembourg. Des réfugiés persécutés en Allemagne affluaient au
Grand-Duché. En Espagne, la
guerre civile opposa les fascistes,
soutenus par l’Allemagne nazie, et
les républicains soutenus par des
milliers de volontaires socialistes
et communistes accourus de toute l’Europe, et aussi du Luxembourg. La gauche attaqua l’autoritarisme de droite au Portugal, en
Hongrie et en Autriche. Le Gouvernement de centre droit insista
sur la nécessité de préserver la
neutralité du Grand-Duché face
aux pays voisins et de s’abstenir
de toute intervention dans leurs
affaires intérieures.
Des intellectuels, des étudiants
réunis dans l’ASSOSS, association
des étudiants libéraux et socialistes, le «Escher Tageblatt» s’unirent aux députés qui avaient refusé la loi pour parcourir le pays
et prendre la parole dans de nombreux meetings.
Par ailleurs, le climat social
restait tendu au Luxembourg. Les
grands syndicats continuaient à
se mobiliser. Le parti communiste perçait dans le monde ouvrier et offrait au parti ouvrier de
faire front commun.
La dernière semaine avant le référendum, le «Luxemburger Wort»
s’engagea à fond pour la loi d’ordre et contre les adversaires. Il dénonça le danger communiste tout
en attaquant les composantes de la
coalition contre la loi d’ordre. Ainsi, le 1er juin 1937, dans le feuilleton du journal («Rundschau»), celui-ci s’adressa aux intellectuels
catholiques pour leur rappeler leur
devoir d’approuver la loi d’ordre.
Le 2 juin, le «Luxemburger Wort»
attaqua les socialistes pour leur
rôle lors des événements de janvier 1919. Le 5 juin 1937 parut le manifeste de Gouvernement qui affirmait qu’aucune des libertés garanties par la Constitution n’était
violée ou menacée par la loi. Le
même jour le «Luxemburger
Wort» termina sa campagne par un
appel à la conscience des catholiques et en tendant la main à tous
ceux qui voulaient travailler pour
le bien du pays.
n
2005
La campagne fut très vivante, avec
l’intervention de l’Internet à travers lequel se fit l’intrusion de la
campagne française dans le débat
luxembourgeois. Le Gouvernement distribua du matériel de
propagande en faveur du «oui». La
Chambre ouvrit ses locaux pour
des débats contradictoires, les députés participèrent à des débats
organisés par la Chambre dans le
pays.
Au nom du Gouvernement, ce
furent surtout le Premier ministre
Jean-Claude Juncker et le ministre des Affaires étrangères et européennes Jean Asselborn qui firent campagne. Un moment crucial de la campagne fut la déclaration du Premier ministre qui
menaça de démissionner en cas de
refus de la Constitution.
Les partis se mobilisèrent également. Les appareils de tous les
partis (CSV, LSAP, DP, Verts) firent campagne pour le «oui», ceux
de la gauche («Déi Lénk», le parti
communiste) et de l’ADR pour le
«non». On se plaignait dans le
camp des «non» de l’inégalité des
moyens.
La mobilisation pour le «non»
était plus agressive que celle pour
le «oui». Le Luxembourg officiel
s’exprima pour le «oui». Les journaux s’ouvrirent aux contributions des partisans du «oui»
comme du «non». Un comité pour
le «oui» se forma dans la société
civile qui réunit des intellectuels,
des artistes et des acteurs économiques.
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