This is a draft of CIHI`s Analytical Plan as of November 1, 2012

Le présent document représente la version préliminaire du Plan analytique de l’ICIS en date du
1er novembre 2012. Les titres, les dates de publication et les produits pourraient être différents dans la
version définitive. Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec l’ICIS par courriel à
[email protected].
Indicateurs de qualité et de sécurité dans les centres de soins infirmiers au Canada
Date de publication prévue : janvier 2013
Objectif : Amorcer un dialogue et établir un point de comparaison pour la surveillance de la qualité des
soins dispensés à certaines personnes parmi les plus susceptibles d’avoir des résultats défavorables pour
la santé, soit les résidents des centres de soins infirmiers du pays.
Description : Le Système d’information sur les soins de longue durée (SISLD) a été conçu pour recueillir
de l’information sur les soins de longue durée en établissement au Canada. L’information contenue dans
le SISLD peut servir à mesurer et à surveiller la qualité des soins dispensés dans les centres de soins
infirmiers du pays. Les provinces et les territoires l’utilisent dans le cadre de leurs ententes de
financement et de responsabilité et celles liées à la qualité. Le rapport fournira des indicateurs de qualité
comparables qui tiennent compte des différences entre les résidents et entre les établissements dans
l’ensemble du pays. Ces indicateurs couvrent la fonction physique, la fonction psychosociale, la sécurité
et d’autres questions d’ordre clinique. Des études de cas tirées de plusieurs centres de soins infirmiers
viendront illustrer le potentiel d’amélioration de la performance lorsque des organismes utilisent leurs
données pour accroître la qualité des soins.
Source de données : Système d’information sur les soins de longue durée, 2011-2012
Niveau de déclaration : Le document présentera des taux d’indicateurs ajustés à différents niveaux :
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comparaison provinciale de six provinces et territoires (Colombie-Britannique, Manitoba, Ontario,
Nouvelle-Écosse, Terre-Neuve-et-Labrador et Yukon);
variation dans les taux selon l’établissement pour chaque province et territoire mentionné cidessus;
taux selon l’établissement au fil du temps pour les établissements visés par les études de cas.
Renseignements supplémentaires : L’information sur les indicateurs de qualité ayant fait l’objet
d’ajustements intraprovinciaux et interprovinciaux sera publiée pour la première fois, en annexe au
rapport, dans le cadre des Statistiques éclair du SISLD pour 2011-2012.
Performance des provinces, des territoires et du Canada par rapport aux
indicateurs de santé internationaux
Date de publication prévue : janvier 2013
Objectif : Maintenir un accent stratégique sur les comparaisons internationales et la façon dont elles
peuvent être utilisées pour favoriser la mesure et l’amélioration de la performance du système de santé,
de même que la production de rapports à ce sujet.
Description : En novembre 2011, l’ICIS a publié Apprendre des meilleurs : analyse comparative du
système de santé du Canada. Ce rapport indique la position du Canada par rapport aux pays membres
de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) en ce qui concerne un
certain nombre de dimensions de la performance du système de santé. Il a reçu un accueil positif, et les
intervenants ont manifesté un intérêt pour la poursuite de l’analyse de certains indicateurs au niveau
provincial.
Le nouveau rapport fera ressortir les domaines où les résultats du Canada ont considérablement changé
(de façon positive ou négative) à la lumière de données plus récentes publiées par l’OCDE. Il mettra
l’accent sur les améliorations enregistrées au chapitre de la performance du Canada pour un certain
nombre d’indicateurs de mortalité. Ces améliorations s’expliquent principalement par l’accès à des
données à jour sur la mortalité au Canada (de 2004 à 2009).
Le rapport comparera également la performance de chaque province canadienne avec les résultats du
Canada et d’autres pays membres de l’OCDE en ce qui a trait à plusieurs indicateurs de qualité des
soins. Beaucoup de ces indicateurs de l’OCDE feront pour la première fois l’objet de calculs à l’échelle
des provinces et des territoires. Les indicateurs seront présentés de façon individuelle, chaque province
étant représentée sur un graphique à barres aux fins de comparaison avec les pays de l’OCDE
participants, dont le Canada. Les provinces seront également en mesure d’évaluer, dans une seule figure,
leur performance pour l’ensemble des indicateurs de qualité des soins par rapport au reste du Canada, à
la moyenne de l’OCDE et aux 25e et 75e percentiles.
Sources des données : Les données de la Base de données sur la morbidité hospitalière de l’ICIS
seront utilisées pour calculer les indicateurs de qualité des soins à l’échelle provinciale. Les valeurs
provinciales seront comparées aux valeurs internationales téléchargées à partir du site Web de données
sur la santé de l’OCDE. Le rapport utilisera des données de 2009-2010.
Niveau de déclaration : L’étude mettra l’accent sur les résultats des provinces, en établissant des
comparaisons avec les résultats des pays déclarés par l’OCDE, dont le Canada.
Soins hospitaliers en cas de crise cardiaque chez les patients des Premières
nations, inuits et métis
Date de publication prévue : février 2013
Objectif : Examiner les taux de crises cardiaques et les facteurs et résultats liés aux traitements
observables chez les membres des Premières nations, les Inuits et les Métis, comparativement aux
autres groupes au Canada.
Description : En cas de crise cardiaque, des soins de santé appropriés dispensés rapidement peuvent
réduire la mortalité et améliorer la qualité de vie ultérieure du patient. Or, les données semblent indiquer
que les populations défavorisées sur le plan socioéconomique sont moins susceptibles de subir des
interventions diagnostiques et de revascularisation. Ce rapport vise à déterminer si la faiblesse des taux
d’interventions cardiaques est également constatée chez les Premières nations, les Inuits et les Métis du
Canada, qui sont représentés de façon disproportionnée parmi les groupes défavorisés sur le plan
socioéconomique.
Au Canada, on dispose de peu de données sur l’incidence des crises cardiaques chez les Premières
nations, les Inuits et les Métis ou sur les soins qu’ils reçoivent à la suite d’une crise cardiaque, du fait que
l’identification des patients de ces groupes est limitée dans les enregistrements sur les hospitalisations à
l’échelle nationale. Dans le cadre de ce rapport, une approche fondée sur les régions géographiques sera
utilisée afin de cerner les zones où une proportion relativement élevée de résidents s’identifient comme
Inuits ou membres des Premières nations (appelées régions à fort pourcentage d’Inuits ou de membres
des Premières nations). Le rapport comblera ainsi une lacune importante en permettant d’évaluer si les
soins aux personnes cardiaques diffèrent entre les régions à fort pourcentage de membres des Premières
nations ou d’Inuits et les autres régions du Canada.
L’étude répondra aux questions suivantes :
 Les taux de crises cardiaques menant à une hospitalisation, le recours aux interventions cardiaques
et les résultats des soins hospitaliers diffèrent-ils entre les régions à fort pourcentage de membres des
Premières nations ou d’Inuits et les autres régions du Canada?
 Les caractéristiques des patients, notamment l’âge, le sexe, la complexité des cas (mesurée par la
présence de comorbidités) et le lieu de résidence, influent-elles sur le type de traitement reçu et les
résultats des soins hospitaliers? Ces caractéristiques peuvent-elles expliquer certains écarts sur le
plan de la santé entre les régions à fort et à faible pourcentage d’Autochtones?
 Puisque les approches fondées sur les régions géographiques ne permettent pas d’identifier les
Métis, quelles autres méthodes viables permettent-elles de le faire à l’heure actuelle?
 Quelles approches efficaces et prometteuses en matière d’organisation et de prestation de services
de santé viennent appuyer les besoins des Autochtones souffrant de problèmes de santé chroniques?
Sources des données : Cette étude puisera des données sur les réadmissions à l’hôpital de la Base de
données sur les congés des patients et du Système national d’information sur les soins ambulatoires
(données totalisées de 2004-2005 à 2010-2011). Le Fichier sur les géozones autochtones basé sur le
Recensement de 2006 sera utilisé pour classifier les patients à titre de résidents de régions à fort
pourcentage de membres des Premières nations, à fort pourcentage d’Inuits ou à faible pourcentage
d’Autochtones. Les analyses sur la santé cardiovasculaire des Métis s’appuieront sur des études
réalisées par le Centre manitobain des politiques en matière de santé et l’Institut de recherche en
services de santé de l’Ontario.
Niveau de déclaration : Ce rapport rendra compte des traitements et des résultats à l’échelle nationale
pour les patients ayant subi une crise cardiaque, à l’aide d’une approche fondée sur les régions
géographiques permettant de cerner les zones de résidence de la population ciblée.
Renseignements supplémentaires : Ce projet est le résultat d’une collaboration entre l’Initiative sur la
santé de la population canadienne (ISPC) de l’ICIS et Statistique Canada.
Insuffisance rénale en stade terminal chez les peuples autochtones du Canada :
traitements et résultats
Date de publication prévue : février 2013
Objectif : Étudier l’incidence des traitements et des résultats pour l’insuffisance rénale en stade terminal
(IRT) chez les Autochtones.
Description : L’IRT est le dernier stade de la maladie rénale chronique, la dialyse et la transplantation
étant les seules options de traitement. Des études ont montré que le fardeau de l’IRT est élevé chez les
Autochtones au Canada. Cette étude, en fournissant des renseignements pancanadiens sur les
traitements et les résultats pour l’IRT chez les patients autochtones, contribuera à améliorer les
traitements, la recherche et les soins aux patients. L’étude répondra aux questions suivantes :
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Quelles sont les différences sociodémographiques entre les patients autochtones et non autochtones
atteints d’IRT?
Quels sont les cheminements de soins les plus courants des patients autochtones et non autochtones
atteints d’IRT?
Les taux de survie à la suite d’une dialyse ou d’une transplantation diffèrent-ils entre les patients
autochtones et non autochtones atteints d’IRT?
Quelles approches efficaces et prometteuses en matière d’organisation et de prestation de services
de santé viennent appuyer les besoins des Autochtones atteints d’IRT?
Les renseignements fournis par l’étude orienteront les décisions des responsables de l’élaboration des
politiques et des gestionnaires du système de santé à l’échelle des ministères et des régions, de même
que celles des professionnels des soins primaires et spécialisés de partout au Canada qui tentent de
faciliter l’accès à des soins néphrologiques de grande qualité pour cette population à risque.
Sources des données : Cette étude utilisera les données du Registre canadien des insuffisances et des
transplantations d’organes (RCITO) de l’ICIS pour les exercices 2001 à 2010. Le RCITO est l’une des
rares bases de données de l’ICIS à compter parmi ses éléments de données un identificateur ethnique
offrant l’option de déclaration « Autochtone ».
Niveau de déclaration : Ce rapport rendra compte des traitements et des résultats à l’échelle nationale
pour les patients autochtones et non autochtones atteints d’IRT.
Renseignements supplémentaires : Ce projet est le résultat d’une collaboration entre l’Initiative sur la
santé de la population canadienne (ISPC) de l’ICIS et le RCITO.
Les temps d’attente au Canada — une comparaison par province, 2013
Date de publication prévue : mars 2013
Objectif : Évaluer les progrès réalisés au chapitre de la réduction des temps d’attente et tenter de
répondre aux questions suivantes :
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Combien de temps un patient doit-il attendre pour subir une intervention prioritaire?
Y a-t-il un délai d’attente jugé convenable selon les données cliniques?
Les temps d’attente diminuent-ils ou se prolongent-ils à l’échelle pancanadienne et dans les
provinces?
Description : L’ICIS a reçu le mandat de recueillir des données sur les temps d’attente et de faire le suivi
des progrès réalisés par les provinces en matière de respect des délais de référence à l’échelle
pancanadienne. Les provinces ont collaboré avec l’ICIS afin d’améliorer la production de rapports sur les
temps d’attente pour huit interventions prioritaires, soit l’arthroplastie de la hanche, l’arthroplastie du
genou, la réparation d’une fracture de la hanche, la chirurgie de la cataracte, le pontage aortocoronarien
(PAC), le traitement de radiothérapie, l’imagerie par résonance magnétique (IRM) et la tomographie par
ordinateur.
Ce rapport fera état de trois mesures des temps d’attente avant d’obtenir des soins de santé : le temps
d’attente médian, le temps d’attente du 90e percentile et le pourcentage de patients ayant reçu des soins
dans les délais correspondant aux points de référence. Ces mesures aident à faire des prévisions
relatives aux temps d’attente et à déterminer si l’attente sera plus longue que le délai considéré comme
convenable sur le plan clinique.
À compter de 2013, le rapport comptera trois années de données comparables pour la plupart des
interventions. Des tendances seront dégagées lorsque la variation sera d’au moins cinq points de
pourcentage (à la hausse ou à la baisse) dans la proportion d’interventions à la hanche ou au genou, de
chirurgies de la cataracte et de radiothérapies subies dans les délais de référence.
Sources des données : Les représentants provinciaux fourniront des données sommaires sur les temps
d’attente pour une arthroplastie non urgente de la hanche, une arthroplastie du genou, une chirurgie de la
cataracte, un pontage aortocoronarien, un traitement de radiothérapie, une imagerie par résonance
magnétique et une tomographie par ordinateur. L’ICIS calculera les temps d’attente liés aux fractures de
la hanche à partir des données de sa Base de données sur les congés des patients et du Système
national d’information sur les soins ambulatoires (pour l’Ontario et l’Alberta).
Les provinces continueront de collaborer avec l’ICIS pour étendre la production de rapports dans les
domaines jugés prioritaires. Cette année, les provinces et l’ICIS ont mis au point une définition commune
des temps d’attente pour une chirurgie liée au cancer de cinq sites corporels (seins, prostate, côlon et
rectum, poumon et vessie). Il s’agira d’intégrer cette information aux prochaines éditions du rapport sur
les temps d’attente.
Niveau de déclaration : Le rapport fournira de l’information sur les temps d’attente à l’échelle provinciale
et nationale à partir des données des deux premiers trimestres de 2012-2013 (du 1er avril au
30 septembre 2012).
Hospitalisations liées à des réactions indésirables aux médicaments chez les
personnes âgées, 2006 à 2011
Date de publication prévue : mars 2013
Objectif : Décrire les hospitalisations liées à des réactions indésirables aux médicaments au Canada, et
cerner les facteurs de risque associés à ces hospitalisations.
Description : Selon la définition de l’Organisation mondiale de la santé, les réactions indésirables aux
médicaments désignent les effets indésirables d’un médicament qui a été administré correctement dans
une dose appropriée à des fins thérapeutiques ou prophylactiques. Selon des études antérieures, 1 à
25 % de toutes les admissions à l’hôpital et visites au service d’urgence sont liées à des médicaments.
Selon les estimations, jusqu’aux deux tiers des admissions à l’hôpital et des visites au service d’urgence
liées aux médicaments sont attribuables aux réactions indésirables aux médicaments.
Cette analyse fera le lien entre l’information contenue dans les abrégés des hôpitaux et les données sur
les demandes de remboursement de médicaments afin de tenter de répondre aux questions suivantes :

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À quelle fréquence les réactions indésirables aux médicaments se produisent-elles?
Quels sont les médicaments les plus souvent associés aux réactions indésirables?
Quels sont les facteurs susceptibles d’influer sur la probabilité qu’une réaction indésirable aux
médicaments se produise?
Les hospitalisations liées à des réactions indésirables aux médicaments entraînent-elles une
modification du traitement?
Sources des données : Les données seront puisées dans les bases de données de l’ICIS suivantes :
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Base de données sur les congés des patients
Base de données sur la morbidité hospitalière
Système national d’information sur l’utilisation des médicaments prescrits
L’étude sera réalisée à partir de données totalisées sur cinq exercices (2006-2007 à 2010-2011).
Niveau de déclaration : L’analyse fondée sur les données de la Base de données sur les congés des
patients portera sur l’ensemble des provinces et des territoires, tandis que l’analyse des données
couplées portera sur l’Alberta, le Manitoba et l’Île-du-Prince-Édouard.
Donner naissance dans les régions rurales et éloignées du Canada
Date de publication prévue : mars 2013
Objectif : Montrer aux planificateurs et aux gestionnaires du système de santé en quoi la naissance à
l’hôpital varie selon les régions du Canada, en mettant l’accent sur les facteurs d’importance pour les
femmes des régions rurales et éloignées, qui font souvent face à des difficultés particulières pendant la
grossesse et l’accouchement.
Description : Ce rapport donnera un aperçu des soins prodigués aux mères et aux nouveau-nés dans
l’ensemble du Canada, et inclura des comparaisons entre les provinces, les territoires et les régions lorsque
les données le permettent. Il répondra à certaines questions liées à la prestation de soins sécuritaires et de
qualité aux femmes des régions rurales et éloignées :
1. La réalité est-elle différente en région rurale canadienne?
 Comparaison entre les régions rurales et urbaines en ce qui a trait à des facteurs clés,
comme l’âge, la défavorisation matérielle, l’accès géographique et les facteurs de risque.
2. Qui dispense les soins?
 Répartition géographique et tendances observables en ce qui a trait aux types de
dispensateurs qui participent à l’accouchement.
3. Où les soins sont-ils dispensés?
 Répartition géographique des hôpitaux avec profil des volumes obstétricaux et de la gamme
de services.
4. Mise en commun
 Variations dans les résultats, y compris les taux de déclenchement, les modes
d’accouchement et les taux de mortalité chez les mères et les nouveau-nés.
Dans la mesure du possible, les données de l’ICIS seront utilisées pour fournir de l’information à l’échelle
nationale, provinciale, territoriale et régionale. Pour tenir compte du contexte dans certaines régions non
couvertes par les données de l’ICIS, le rapport contiendra des témoignages de membres du groupe
d’experts de l’ICIS, de même que de dispensateurs de services et de mères qui vivent en région rurale et
éloignée. On y trouvera en outre des résumés et des références à d’autres sources de données
nationales ou provinciales pouvant se révéler utiles.
Sources des données : Les données seront tirées des sources suivantes :
 Base de données sur les congés des patients, 2004-2005 à 2010-2011, ICIS
 Base de données nationale sur les médecins, 2004-2005 à 2009-2010, ICIS
 Fichier de conversion des codes postaux (FCCP+), année de référence 2011, Statistique Canada
 Indice de défavorisation matérielle, 2006, Institut national de santé publique du Québec
 MapQuest (données sous licence)
Niveau de déclaration : Ce rapport consistera en une comparaison pancanadienne à l’échelle des
provinces et des territoires. Il fera état, dans la mesure du possible, des résultats des régions sanitaires.
Des comparaisons entre les régions rurales et urbaines en ce qui a trait à la variation des revenus, à
l’accès géographique et aux services hospitaliers utilisés seront également réalisées à l’échelle nationale,
provinciale, territoriale et des régions sanitaires.
Effet redistributif du système de santé du Canada
Date de publication prévue : avril 2013
Objectif : Estimer l’effet redistributif du système de santé publique du Canada en utilisant à la fois une
approche transversale et une approche longitudinale.
Description : Dans les pays industrialisés, le système de santé redistribue la richesse une fois que les
contribuables ont payé divers impôts liés à la santé que le gouvernement utilise pour dispenser des
services de santé à la population. Des analyses transversales antérieures (dont certaines sont
canadiennes) ont montré que la répartition de la richesse est interpersonnelle, c’est-à-dire que les
groupes à revenu élevé paient pour des services utilisés par des groupes à faible revenu.
L’approche longitudinale peut avoir pour effet de modifier l’effet redistributif du système de santé, car elle
tient compte de différents stades de la vie ainsi que de l’utilisation des services de santé et des modèles
d’imposition propres à ces stades. Selon cette approche, l’effet redistributif peut devenir intrapersonnel,
c’est-à-dire que la redistribution s’effectue pour une même personne, à différents stades de son
existence.
Pour mieux comprendre cet effet redistributif, l’ICIS estimera et comparera les contributions des
personnes au système de santé publique en fonction des avantages reçus sous forme d’utilisation du
système de santé et de services de santé. L’étude répondra aux questions suivantes :

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Dans quelle mesure le système de santé du Canada est-il redistributif dans le cas d’une approche
transversale?
L’utilisation d’une approche longitudinale a-t-elle pour effet de modifier cet effet redistributif du
système de santé?
Cette étude s’appuiera sur des modèles de microsimulation ayant comme intrants les coûts liés aux
hospitalisations, aux chirurgies d’un jour, aux visites au service d’urgence, aux omnipraticiens, aux
spécialistes et aux médicaments. L’impôt provincial et fédéral sur le revenu, les taxes à la consommation,
les primes du régime d’assurance-maladie et les transferts fédéraux aux provinces font également partie
des intrants.
Sources des données : Les ensembles de données suivants seront consultés dans le cadre du
processus de modélisation :
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Coûts des soins hospitaliers : Base de données sur les congés des patients et Base de données sur
la mortalité hospitalière, Système national d’information sur les soins ambulatoires et coût par cas
pondéré, 2010, ICIS
Coûts liés aux médicaments : Système national d’information sur l’utilisation des médicaments
prescrits, 2011, ICIS
Coûts liés aux médecins : Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes, 2009-2010,
Statistique Canada; Base de données nationale sur les médecins, ICIS
Impôt : Système de comptabilité nationale du Canada et Base de données et Modèle de simulation de
politiques sociales, Statistique Canada
Niveau de déclaration : Ce rapport rendra compte des coûts et des impôts liés aux soins de santé à
l’échelle nationale en utilisant les quintiles de revenu nationaux.
Renseignements supplémentaires : Ce projet est le résultat d’une collaboration entre l’Initiative sur la
santé de la population canadienne (ISPC) de l’ICIS et Statistique Canada.
Soins en fin de vie pour les patients atteints du cancer qui décèdent à l’hôpital
Date de publication prévue : avril 2013
Objectif : Les soins en fin de vie de qualité constituent un élément important des services offerts aux
patients atteints du cancer. Selon les recherches, les patients et leur famille préfèrent recevoir des soins
en fin de vie à leur domicile ou dans une unité de soins palliatifs. Pourtant, au Canada, on estime que de
50 % à 90 % des décès attribuables au cancer surviennent à l’hôpital. En outre, de nombreux experts
conviennent que la variation importante de l’utilisation des services entre les provinces et territoires
pourrait aider à cerner les secteurs où la qualité de vie peut encore être améliorée. Cette étude se
penchera sur l’utilisation des services hospitaliers en fin de vie par les patients atteints du cancer qui
décèdent dans les hôpitaux de soins de courte durée, en mettant l’accent sur la variation de l’utilisation
des services entre les provinces et territoires.
Description : Cette étude fera la lumière sur des questions stratégiques importantes :
1. Où les patients canadiens atteints du cancer reçoivent-ils leurs derniers soins en fin de vie?
2. Les soins en fin de vie sont-ils offerts dans le milieu privilégié par les patients et leur famille?
3. Y a-t-il des raisons de penser que les soins de santé primaires et les autres services offerts dans la
collectivité ne répondent pas aux besoins des patients cancéreux canadiens en fin de vie?
4. Existe-t-il des signes de surutilisation ou de sous-utilisation de services ou d’interventions précis en fin
de vie par les patients canadiens atteints du cancer qui sont hospitalisés?
Sélection et analyse des cas : La cohorte de l’étude sera sélectionnée au moyen d’une combinaison de
codes de diagnostic de tumeur maligne, de types de diagnostic significatifs et de codes de soins palliatifs.
L’étude abordera les questions stratégiques énoncées ci-dessus en se penchant sur les 28 derniers jours
de vie des patients. Elle mettra en évidence de possibles mesures des écarts dans les soins aux
personnes en fin de vie offerts dans la collectivité, au moyen des données sur leurs hospitalisations et
leurs visites au service d’urgence. L’analyse décrira aussi leur utilisation des unités de soins intensifs, de
l’imagerie par résonance magnétique, de la tomographie par émission de positons et de la
chimiothérapie, afin de démontrer la possible surutilisation des services en fin de vie. De même, l’analyse
du nombre de patients ayant reçu des soins palliatifs en milieu hospitalier au cours de leurs 28 derniers
jours de vie jettera la lumière sur toute sous-utilisation possible des services de soins palliatifs.
Sources des données : L’étude a été réalisée à partir des données de 2011-2012 de la Base de
données sur les congés des patients et du Système national d’information sur les soins ambulatoires de
l’ICIS. Pour le Québec, les données proviennent du Fichier des hospitalisations MED-ÉCHO, 2011-2012,
ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec.
Niveau de déclaration : La plupart des analyses seront présentées à l’échelle nationale, mais certains
rapports seront établis à l’échelle des provinces, incluant le Québec. Les données des territoires ne feront
probablement pas l’objet de rapports en raison des faibles nombres. Aucune production de rapports n’est
prévue à l’échelle des régions ou des établissements.
Autres renseignements : Ce projet est mené conjointement avec le Partenariat canadien contre le
cancer.