Quelles actions de l`état pour l`environnement un an après le

&2010
2011
Quelles actions de l’État
pour l’environnement un
an après le sommet de
Copenhague ? 8
ACTES
CHEMI
Centre des Hautes Études du Ministère de l’Intérieur
de Réexion
Journées d’Études

La « photo de classe » de la
Journée Environnement
Journée d’Études et de Réexion Actes 8
Quels actions de l’État pour l’environnement un an après le sommet de Copenhague ?
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Intervenants
Valérie MASSON-DELMOTTE, S.E. Gunnar LUND, Jean-Louis CHAUSSADE, Pierre-
Franck CHEVET, Jean-Benoît ALBERTINI
Préfet référent
Rollon MOUCHEL-BLAISOT, Préfet, Directeur général,
de l’association des maires de France
Préfets participants
Dominique BELLION, Jean-Jacques BROT, Philippe DERUMIGNY, Joël FILY,
Thierry LATASTE, Pascal MAILHOS, Bertrand MARÉCHAUX, Didier MARTIN,
Jean-Luc MARX, Yvette MATHIEU, Pierre MONZANI, Hugues MOUTOUH, Jean-
Luc NEVACHE, François PHILIZOT, Nicolas QUILLET
CHEMI
Jean-Martin JASPERS, directeur du CHEMI
Xavier DUPONT, Colonel Jean-Luc FAVIER
26 novembre 2010

Journée d’Études et de Réexion Actes 8
Quels actions de l’État pour l’environnement un an après le sommet de Copenhague ?
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Rollon MOUCHEL BLAISOT
Préfet, Directeur général de l’association
des maires de France, préfet référent
Introduction
1.
M. le Préfet Rollon MOUCHEL BLAISOT, préfet référent, rappelle les principaux
éléments du contexte de 2010-2011.
Les préoccupations environnementales, naguère variables d’ajustement, sont
désormais devenues, en France et en Europe, le cœur des politiques publiques. Les
entreprises ont d’ailleurs parfaitement compris ces enjeux et ont intégré les préoccupations de
développement durable très en amont de leurs offres, en apportant constamment des innovations
technologiques.
L’actualité politique nationale et internationale reste rythmée par des rencontres majeures :
après le Grenelle de l’environnement de juillet 2009 et le sommet de Copenhague de
décembre 2009, arrive le temps du sommet de Cancun (décembre 2010).
Si les préfets sont impliqués au premier chef par ces questions en tant que coordonnateurs
de l’action publique de l’État, il faut garder en tête que la France est particulièrement
concernée par les questions d’environnement du fait de la présence, dans l’espace français,
des outremers, qui représentent une richesse incomparable en matière d’environnement et de
bio-diversité. ¢
2. Mme Valérie MASSON-DELMOTTE
Directrice de recherche au CEA et experte
du Groupe d’experts intergouvernemental
sur l’évolution du climat (GIEC)
Le contexte international et la néces-
sité d’une réponse coordonnée au niveau
mondial : quels pistes et obstacles ?
Mme Valérie MASSON-DELMOTTE, experte du GIEC, indique que son exposé s’inspire
des travaux d’un ensemble de scientiques, répartis sur toute la France. Environ un millier
d’enseignants et chercheurs étudient le climat passé, présent et futur.
Au début du XXIe siècle, le changement climatique est une réalité reconnue par la
communauté scientique. Cette réalité s’observe concrètement par le recul des grands glaciers
alpins, par l’avancée de la date des vendanges, de l’apparition des premières eurs, etc. Ce
changement climatique est scientiquement constatable et mesurable.
L’émission de certains gaz (dits « gaz à effet de serre », GES, au nombre desquels
gurent le CO2 et le méthane) est la cause la plus probable de ce réchauffement de la planète
Terre.

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Mme MASSON-DELMOTTE livre des éléments de constat sur ces rejets :
• dans l’ordre, les principaux émetteurs sont la Chine, les États-Unis, et l’Union
Européenne,
• la croissance économique mondiale, notamment des pays émergents,
s’accompagne d’une forte croissance des émissions1,
• il est à déplorer que la consommation de fuel et de charbon augmente à un rythme
supérieur aux précédentes décennies,
• la répartition de ces gaz n’est pas homogène à la surface du globe, ni selon les
saisons,
• les rejets mondiaux de CO2 en 2010 sont supérieurs de 40 % à ceux de 1990.
Le CO2 est un gaz à longue durée de vie (contrairement au méthane, par exemple, n’ayant
qu’une durée de vie de 10 ans), ce qui signie que les phénomènes observés sont quasi-
irréversibles.
C’est l’homme qui est responsable de
l’augmentation de ces rejets. Les étapes de la
sédentarisation, puis des premières grandes civilisations,
et enn et surtout de la révolution industrielle sont
parfaitement lisibles dans les glaces polaires.
Pour Valérie MASSON-DELMOTTE, les scientiques doivent poursuivre activement
leurs études sur la manière dont se comporte la « machine thermique » que constitue la
Terre. Elle cite ainsi quelques éléments issus des recherches les plus récentes :
• la quantité d’énergie qui arrive sur la Terre n’est pas constante,
• une partie est renvoyée vers le cosmos, comme la lumière qui se rééchit sur la
neige,
• quelques molécules, en absorbant l’énergie infrarouge, empêchent ce renvoi vers
l’univers : ce sont les gaz à effet de serre (GES).
Les conséquences des changements de la température moyenne sont considérables.
À l’ère glaciaire, la température moyenne était inférieure seulement de -5 °C ; les glaces
recouvraient l’Europe du Nord d’une calotte de 4 km d’épaisseur ; le niveau de la mer était
inférieur au niveau actuel de 120 m.
En 2010, la température est supérieure de +0,8 °C à ce
qu’elle était avant la révolution industrielle, mais elle a crû
de +0,5 °C au cours des 50 dernières années ce qui montre une
accélération du changement climatique.
Le réchauffement n’est pas homogène à la surface de la
planète car les continents se réchauffent beaucoup plus vite que
les océans et les pôles se réchauffent plus vite que le reste de la
Terre. L’élévation de la température moyenne perturbe le cycle
des précipitations, des courants marins, et des vents dominants.
Donc les conséquences locales du réchauffement sont difcilement
prévisibles.
1. Chine : +101 %, Indonésie : +79 %, , Inde : +68 %, Brésil : +47 %, Mexique : +37 %
“ Les rejets mondiaux de CO2
en 2010 sont supérieurs de
40 % à ceux de 1990 ”
Glacier des Bossons

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Il reste difcile pour les scientiques de réaliser des projections précises sur le XXIe siècle.
Cependant, la mise en réseau récente des scientiques du monde entier a permis de considérables
avancées. Parmi les résultats les plus récents, Mme MASSON-DELMOTTE indique que, sur
les trois scénarios de rejet de GES imaginés en 2000, la tendance actuelle nous place sur
le pire scénario : ceci est probablement dû au développement économique de la Chine et
à une moins grande efcacité énergétique des
pays émergents.
Les conséquences de cette situation de
dégradation sont un réchauffement moyen au
XXIe siècle compris entre +1,8 °C et +3,5 °C,
mais il existe des effets amplicateurs : les
océans, plus chauds, absorberont moins de CO2, tandis que le dégel du permafrost libérera
du CO2 actuellement prisonnier des glaces. Enn, la population humaine devrait croître de
6,3 milliards d’habitants aujourd’hui à 9 milliards d’habitants en 2050.
Ces évolutions emportent des conséquences quasi certaines pour la France et pour le
monde. Parmi celles-ci, Mme MASSON-DELMOTTE a cité les effets de la rapidité du
changement de température sur les équilibres naturels qui dépassent, compte-tenu de la
vitesse du réchauffement, les possibilités d’adaptation des espèces végétales et animales.
La « libération » des passages maritimes au niveau du pôle Nord bouleversera aussi la
donne géopolitique et les conséquences de l’ouverture de nouvelles routes maritimes à
travers les glaces peuvent être majeures. Pour Mme MASSON-DELMOTTE et les experts
du GIEC, le cycle de l’eau sera grandement perturbé au XXIe siècle, tandis que les zones
équatoriales gagneront encore en humidité.
En revanche, les zones tropicales et tempérées seront plus sèches et deviendront semi-
arides. Les zones méditerranéennes seront de même très affectées par la sécheresse et
la France sera directement concernée par ces changements. Sur le continent européen, l’Est
connaîtra un réchauffement plus marqué et il est probable
que les cyclones de type tropical deviendront courants.
Quant au niveau des océans, il devrait s’élever
d’environ 1 m au XXIe siècle.
S’agissant de la France, les impacts suivants sont à
prévoir :
• les ressources en eau devraient accuser un décit potentiel de 2 milliards de m3 à
l’horizon 2050,
• la biodiversité de nombreux écosystèmes fragiles et capitaux, tels que la mangrove
ou les marais de bord de mer, serait menacée,
• plusieurs centaines de milliers de logements seraient exposés à la submersion
marine ou à des inondations récurrentes consécutives au gonement des argiles.
En matière de santé, Mme MASSON-DELMOTTE indique que des pics d’ozone
plus fréquents devraient multiplier les troubles respiratoires chez les sujets fragiles. La
production agricole, les forêts, de même que la préservation du patrimoine de certains terroirs
(AOC) seront exposées à des risques plus importants du fait de la variabilité climatique.
La consommation d’énergie devrait enregistrer une baisse de la demande, en particulier
la production d’énergie hydroélectrique, mais seulement si la climatisation ne se développe pas
davantage.
“ Les conséquences de cette
situation de dégradation sont un
réchauffement moyen au XXIe siècle
compris entre +1,8 °C et +3,5 °C ”
“ Les ressources en eau
devraient accuser un décit
potentiel de 2 milliards
de m3 à l’horizon 2050 ”