IRAPPEL DES DIX ORIENTATIONS ADOPTÉES II DES ORIENTATIONS… AU RÈGLEMENT
1. Maintenir et généraliser la préservation des lieux remarquables.
Protéger les centres-villes.
2. Supprimer la publicité dans les zones naturelles situées en secteur
aggloméré.
3. Harmoniser les dispositifs existants en fi xant le format publicitaire
maximum à 8 m2.
4. Assurer une meilleure insertion paysagère des dispositifs publicitaires.
5. Garantir la qualité des matériels employés.
6. Encadrer les publicités numériques.
7. Réduire l’impact des enseignes scellées au sol.
8. Intégrer les enseignes murales dans l’architecture du bâtiment en
fonction des caractéristiques des centres-villes et mieux les encadrer
dans les pôles commerciaux.
9. Interdire les enseignes en toiture, en tenant compte des caractéris-
tiques urbaines des secteurs concernés.
10. Encadrer le développement des enseignes numériques.
Un travail partenarial pour une action concrète sur le paysage et
le cadre de vie
Les propositions réglementaires et de zonages résultent d’une collaboration entre les communes de Toulouse
Métropole, les services de l’État, les communes et intercommunalités limitrophes, les professionnels de la publicité
et des enseignes, les commerçants, ainsi que les associations de protection de l’environnement et du cadre de vie.
Un objectif commun : élaborer un règlement clair et applicable
Il s’agit d’adapter la réglementation nationale de la publicité aux spécifi cités de Toulouse Métropole, en adoptant des
dispositions plus restrictives. In fi ne, le nouveau règlement devra répondre aux exigences suivantes :
un document clair et pérenne,
en phase avec les objectifs et les enjeux
de Toulouse Métropole,
adapté aux réalités du territoire,
facile d’utilisation pour les professionnels,
applicable par les communes qui instruisent les déclarations
et autorisations préalables en matière de publicité et
d’enseignes et exercent la police de la publicité extérieure
sur leur territoire.
RAPPORT DE
PRÉSENTATION
RÉGLEMENT ANNEXES
Analyse des 26 Règlements
locaux de publicité &Situation de la publicité sur le
territoire de Toulouse Métropole
Collaboration avec les communes
de Toulouse Métropole,
avis des communes et
intercommunalités limitrophes,
des services de Toulouse Métropole,
des services de l’Etat (DDT, DREAL…)
&
Intégration des apports de la
concertation dans la réfl exion
(associations environnementales,
professionnels de la publicité,
commerçants, habitants...)
OBJECTIFS
CONSULTATION
ORIENTATIONS
PROPOSITION DE RÈGLEMENT ET DE ZONAGE
Diagnostic
Ces exigences se traduisent par un règlement à l’architecture générale simplifi ée :
• un nombre limité de zones ;
• des prescriptions communes à toutes les zones ;
• des prescriptions spécifi ques à chaque zone.
EN MATIÈRE DE PUBLICITÉ
EN MATIÈRE D’ENSEIGNES
+
+ + = RLPi
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