1,5% et 2,5%, le développement des CDD, intérim
et stages rémunérés pourrait être à l’origine de
210 000 à 370 000 emplois nets créés en dix ans.
À partir de 2001, le recours à ces formes particu-
lières d’emploi fléchit alors que l’emploi salarié
continue d’augmenter : plus de 200 000 emplois
en moins sur les trois dernières années (2001 à
2003) en CDD, intérim et stages rémunérés alors
que l’emploi salarié augmente encore de près de
500 000
3
dans le même temps. Leur part baisse
alors de 9,6% en 2000 à 8,4% fin 2003. Mais les
raisons de cette baisse semblent être davantage
liées à la dégradation de la conjoncture écono-
mique qu’à un changement de comportement
durable des employeurs. Ces types d’emploi
devraient reprendre une tendance à la hausse
plus forte que celle de l’emploi salarié dès le
retour d’une économie plus porteuse et contribuer
ainsi au maintien d’une croissance riche en emploi.
Les politiques publiques de
lutte contre le chômage
La politique gouvernementale de lutte contre le
chômage renforcée à partir de 1993, au moment
de la forte hausse du chômage, a également
contribué significativement à accroître les créa-
tions d’emplois.
La principale mesure que l’État a mise en place
consiste en des allègements de charges sociales
dans le cadre de la loi quinquennale pour l’em-
ploi. Le principal dispositif de cette loi de 1993,
revue en 1995, consiste en une exonération pro-
gressive des cotisations patronales sur les bas
salaires (jusque 1,3 fois le SMIC). Elle est de grande
ampleur car s’applique sur tout le stock des salariés
en emploi.
Au niveau du salaire minimum, le taux théorique
des cotisations sociales employeurs est de 41,8%
du salaire brut. Avec l’allègement résultant de la
ristourne dégressive mise en place en 1996 et
pour un salarié dont l’entreprise n’est pas passée
aux 35 heures, le taux de cotisation est réduit à
23,6% du salaire brut au niveau du SMIC. Le pas-
sage aux 35 heures permet aux entreprises de
bénéficier d’allègements plus importants et jusqu’à
des salaires atteignant 1,8 fois le SMIC, mais dont
l’amplitude dépend de la date de passage à la RTT
de l’entreprise. Pour un salarié rémunéré au SMIC
et passé aux 35 heures en 1998, le taux de cotisa-
tion après allègements atteint 15,7%. Il passe à
17,6% pour ceux passés aux 35 heures après le
1
er
août 2001.
Cette politique, poursuivie avec constance depuis
1993 a eu des effets indéniables sur l’emploi des
salariés les moins bien payés, qui sont également
les moins qualifiés : la part des emplois peu ou pas
qualifiés dans l’économie est passée de 23% en
1994 à 24% en 2000, alors qu’au cours des dix
années précédentes (1984-1994) elle avait dimi-
nué de 4 points. Quant au taux de chômage des
jeunes, il s’est sensiblement réduit, tout comme
celui des salariés dépourvus de diplôme.
En raison des possibilités de substitution entre tra-
vail qualifié et non-qualifié et des effets d’oppor-
tunité, l’effet net de la baisse du coût du travail sur
l’emploi est difficilement évaluable. De nom-
breuses études prospectives ont été menées qui
tentent d’évaluer l’effet propre des réductions de
charges sur les bas salaires, mais les résultats
sont difficiles à interpréter en raison de la diversité
des hypothèses retenues. Les études ex-post sem-
blent apporter des résultats plus satisfaisants même
si elles sont encore peu nombreuses en raison du
faible nombre d’années de recul. Néanmoins, selon
un récent article de l’INSEE
4
, 460 000 emplois
auraient ainsi été créés ou sauvegardés dans l’éco-
nomie, entre 1994 et 1997, grâce à ces mesures.
La moitié de ces emplois seraient des emplois non
qualifiés (alors que dans l’économie, les emplois
non qualifiés représentent moins du quart des
emplois salariés). Sur ces 460 000 emplois,
150 000 seraient comptabilisés dans l’industrie et
310 000 dans le tertiaire.
Outre l’abaissement des charges sociales issu de
la loi quinquennale pour l’emploi et de la RTT, de
nombreuses mesures publiques ont été mises en
place afin de dynamiser l’emploi. On peut citer
entre autres les politiques d’exonérations de
charges sur les temps partiels ou pour l’embauche
d’un premier salarié dans les TPE, mais également
la mise en place de divers dispositifs visant des
populations particulièrement touchées par le
chômage (jeunes, non-qualifiés, chômeurs de
longue durée) comme les Soutien-Emploi-Jeunes,
Contrats Jeunes en Entreprise, CES-CEC, contrats
d’adaptation ou de qualification ou encore les
conventions de coopération. Ces mesures étant
avantageuses pour les entreprises, elles y ont eu
massivement recours. Pour les exonérations sur
l’embauche d’un premier salarié par exemple, le
dispositif a enregistré plus d’un million d’entrées
entre 1989 et 2001. Et on estime qu’une embau-
che exonérée sur dix a donné lieu à une création
nette d’emploi.
Pourtant, ces dernières années, la politique
publique de l’emploi s’est révélée moins créatrice
d’emploi que par le passé, en raison principale-
ment de la mauvaise conjoncture économique et
de ses répercussions sur les finances de l’État.
Ainsi, le dispositif d’exonérations de charges
sociales pour l’embauche d’un premier salarié a
disparu fin 2001 et celui de l’abattement en faveur
du temps partiel a été supprimé au 31 décembre
2002. Ce qui a pu contribuer à ralentir l’enrichis-
sement de la croissance en emploi. Dans le cadre
de la nouvelle orientation du gouvernement en
faveur de la lutte contre le chômage, les années
futures sont susceptibles de retrouver un niveau
élevé d’emplois aidés. Le plan de cohésion socia-
le pour 2005 prévoit notamment un renforcement
des aides pour certains dispositifs existants, la
création de nouveaux types de contrats aidés
(CAE, Contrats d’Avenir…) et un accent particu-
lier sera mis sur la fluidification du marché du tra-
vail (création des maisons de l’emploi…). Par ce
biais là, également, le contenu de la croissance en
emploi pourrait redevenir plus riche dans les
années à venir.
Aline OLIVEIRA
Département Équilibre Technique et Prévisions
Directeur de la publication : Jean-Pierre REVOIL | Directeur de la rédaction : Bernard ERNST
Réalisation : PARIMAGE | Impression : IROPA |ISSN : 1767-7602
NUMÉRO 7
Point statis
NUMÉRO 7
Point statis
GRAPHIQUE 6 - ÉVOLUTION DE LA
PROPORTION DES FORMES PARTICULIÈRES
D’EMPLOI (CDD, intérim, stages) DANS
L’EMPLOI SALARIÉ
3Ensemble des salariés du secteur marchand non agricole,
source Enquête Emploi de l’INSEE.
4CREPON (Bruno), DESPLATZ (Rozenn), « Une nouvelle
évaluation des effets des allègements de charges sociales
sur les bas salaires », Economie et Statistique, n° 348,
2001.
Source : INSEE
10,0%
9,0%
8,0%
7,0%
6,0%
5,0%
4,0%
3,0%
2,0%
82 85 88 91 94 97 00 03
>
Voir aussi
• GERARDIN (Arnaud), « La richesse accrue
en emplois de la croissance française :
quels enseignements peut-on en tirer à la
fin de l’année 2001 ? », Statis, n° 163, 2002.
• GERARDIN (Arnaud), « La richesse accrue
en emplois de la croissance française :
quelques remarques », Bulletin de liaison
Unédic, n° 151, 1999.
GRAPHIQUE 7 - ÉVOLUTION DES EMPLOIS AIDÉS DANS LE SECTEUR NON MARCHAND
(CES + CEC + NS-EJ en équivalent temps-plein)
450 000
400 000
350 000
300 000
250 000
200 000
150 00
100 000
50 000
0
Source : DARES
1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003