Réunion d`information et d`échanges - Voir les infos

CPAM Dordogne - Réunion d'information et d'échanges – 22.05.2013
Réunion d'information
et d'échanges
Mercredi 22 mai 2013
Salle de la Filature ‐ Périgueux
1
CPAM Dordogne - Réunion d'information et d'échanges – 22.05.2013
Plan de l’intervention
1- Actualités
2- Avenant 8 à la convention des médecins
3- Point de situation sur la démographie des
professionnels de santé en Dordogne
4- www.allodocteur.fr
2
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Actualités
Respect de l’objectif national
des dépenses
d’assurance maladie
3
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Respect de l’objectif national des dépenses
d’assurance maladie
• Les efforts mis en œuvre ont permis le
respect de l’ONDAM en 2012
• Dordogne : +1.1 % (objectif : 2.5%)
– Indemnités journalières: -4.5%
– Transports: -0.7%
– Médicaments: -1.4%
– Biologie:
- 2.2%
– Honoraires: -0.9%
4
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Actualités
Rémunération sur objectifs
de santé publique
5
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Objectifs
• Améliorer la prise en charge des patients
et l’efficience des soins
• Valoriser les bonnes pratiques et
poursuivre la modernisation des cabinets
médicaux.
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Indicateurs
Deux types d’indicateurs :
• Organisation du cabinet
– LAP, télétransmission…
• Pratique Clinique
– Suivi des pathologies chroniques, Prévention,
Efficience de la prescription
7
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Résultats
8
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ROSP - Progression des résultats
Progression T0-T3
15
Progression T3-T4
Progression T0-T4
10
5
0
-5
9
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100%
90%
80%
70%
ROSP - Distribution des PS
à fin décembre 2012
Part des PS entre l'objectif et l'objectif intermédiaire
Part des PS ayant atteint l'objectif
60%
50%
40%
30%
20%
10%
0%
10
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• 447 médecins bénéficiaires d’un
règlement sur 594 médecins éligibles
• 4000 € en moyenne
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Actualités
Avenant 8 à la convention
des médecins libéraux
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1. Garantir l’accès aux soins à tarif
opposable pour les patients ayant
l’attestation de droit à l’ACS
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1. Garantir l’accès aux soins à tarif opposable pour les
patients ayant l’attestation de droit à l’ACS
 Le tarif opposable doit être respecté par tous
les médecins de secteur 2, qu’ils aient adhéré au
contrat d’accès aux soins ou non :
 6000 familles bénéficiaires au 31/12/2012.
 Prévision : 9000 bénéficiaires en 2013
 Hausse du plafond de ressources au 01/07/2013
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2. Le contrat d’accès aux soins
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CPAM Dordogne - Réunion d'information et d'échanges – 22.05.2013
Le contrat d’accès aux soins
Le contrat d’accès aux soins concerne
• les médecins secteur 2 (81 en Dordogne)
• et les médecins secteur 1 titrés.
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Le contrat d’accès aux soins
Taux de dépassement moyen en France des médecins secteur 2 en 2011
7,4% - 26,6%
26,7% - 34,7%
34,8% - 44,6%
44,7% - 68%
68,1% - 113,1%
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Le contrat d’accès aux soins
Engagements du médecin
Le médecin s’engage à:
 maintenir ou faire progresser sa part d’activité à tarif opposable
(actes pratiqués sans dépassement) constatée en 2012
 stabiliser son taux moyen de dépassement d’honoraires (taux
constaté en 2012 recalculé en appliquant la base de
remboursement du secteur 1)
 stabiliser sa pratique tarifaire, c’est-à-dire ne pas augmenter
ses tarifs constatés en 2012, pendant la durée du contrat
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Le contrat d’accès aux soins
Engagements de l’Assurance Maladie Obligatoire
L’assurance maladie s’engage à:
 faire bénéficier le médecin des tarifs de remboursement et des
majorations applicables aux médecins de secteur 1
 prendre en charge une partie des cotisations sociales pour la
part d’activité réalisée à tarif opposable
 revaloriser certains tarifs cliniques et techniques au profit des
médecins de secteur 1 et des médecins de secteur 2 adhérant au
contrat
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Les avantages du contrat d’accès aux soins
Avantages pour le médecin
Avantages pour le patient
Allègement des cotisations
Revalorisation de la pratique clinique
et technique
Application des tarifs du secteur 1 :
le taux de dépassement diminue
Des soins mieux remboursés
Un meilleur accès aux soins pour les
patients, notamment pour les plus
modestes
Avantage pour l’Assurance Maladie
Maîtrise des dépassements
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• Focus sur les cotisations :
– Régime Général : 7500€ en moyenne.
– Régime Social des Indépendants : 5700€ en
moyenne
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Le contrat d’accès aux soins
Pour les patients, des soins mieux remboursés
Les patients sont remboursés sur la base des tarifs opposables du
secteur 1 : l’écart de remboursement entre secteurs 1 et 2 est supprimé.
 Différence de base de remboursement des consultations
Par exemple, la consultation d’un médecin spécialiste en secteur 2 adhérent au contrat
d’accès aux soins est remboursée sur la base de 28 euros (après cotation des
majorations) contre 23 euros pour un médecin de secteur 2 non adhérent.
Consultation de
spécialiste
AVANT adhésion au contrat
APRES adhésion au contrat
23 €
(CS = 23)
28 €
(CS + MPC + MCS
= 23 +2 +3)
22
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2. Maintien
deauses
tarifs par le
1. Avec
l’adhésion
contrat
3. Compte tenu
de la hausse de la base de
médecin
d’accès aux soins,
la base de
remboursement, le dépassement diminue d'autant,
remboursement est plus élevée
sans modification
de la pratique tarifaire du
(intérêt
pour le patient)
médecin
Spécialité
Pédiatre
Psychiatre
Médecin
spécialiste
Secteur
exercice
Type acte
Secteur 2
Consultation
d'un enfant de
2 à 6 ans
Sans adhésion
au contrat
d'accès aux
soins
Avec adhésion au
contrat d'accès aux
soins
Exemple:
Facturation de la
consultation
Calcul du taux
de
dépassement
sans adhésion
au contrat
d'accès aux
soins
CS = 23 €
CS + MPJ + MPE
= 23 + 5 +3
= 31 €
40 €
(40-23)/23=74%
Secteur 2
Consultation en
tant que
médecin
correspondant
CNPSY = 37 €
CNPSY + MPC +
MCSpsy
= 37 + 2,70 + 4
= 43, 70 €
50 €
(50-37)/37=35%
Secteur 2
Consultation en
tant que
médecin
correspondant
CS = 23 €
CS + MPC + MCS
= 23 + 2 + 3
= 28 €
40 €
(40-23)/23=74%
23
Calcul du taux
de
dépassement
avec adhésion
au contrat
d'accès aux
soins
(taux de
dépassement
recalculé)
(40-31)/31=
29%
(50-43,7)/43,7=
14%
(40-28)/28=
43%
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Majorations applicables par les adhérents au contrat d’accès aux soins
Libellé
Code
Majoration forfaitaire transitoire
pour la consultation au cabinet du
médecin spécialiste
MPC spécialiste
Majoration de coordination
spécialiste
Majoration forfaitaire transitoire
pour la consultation au cabinet du
médecin spécialiste
MCS
MPC (MPJ)
spécialiste
Description
Montant
Patient de plus de 16 ans
2€
Majoration applicable à la consultation en
tant que médecin correspondant pour le
retour d’information assuré auprès du
médecin traitant (plus de 16 ans)
3€
Patient de moins de 16 ans
5€
De plus, un nouveau mode de rémunération permet de valoriser la prise en charge des personnes âgées :
Forfait « personnes âgées »
Rémunération forfaitaire pour assurer le
suivi des personnes âgées, leurs
traitements et prévenir la iatrogénie
médicamenteuse.
MPA
24
5 € par
consultation
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Majorations applicables par les adhérents au contrat d’accès aux soins
Spécialité
Libellé
Code
Psychiatre,
Neuropsychiatre,
Neurologue
Majoration forfaitaire
transitoire pour la
consultation au cabinet du
psychiatre, neuropsychiatre
et neurologue
MPC psychiatre
Patient de plus de 16 ans
2,70 €
Psychiatre,
Neuropsychiatre,
Neurologue
Majoration forfaitaire
transitoire pour la
consultation au cabinet du
psychiatre, neuropsychiatre
et neurologue
MPJ psychiatre
Patient de 2 à 16 ans
6,70 €
Pédiatre
Majoration pour la prise en
charge des nourrissons
MNP (les MPC et MPJ ne
s’appliquent pas aux patients de
moins de 2 ans)
Pédiatre
Majoration pour la prise en
charge des enfants
MPE
Psychiatre,
neuropsychiatre et
neurologue
correspondants
Spécialistes en
cardiologie et maladies
vasculaires
correspondants
Majoration de coordination
Majoration de coordination
25
Description
Montant
Enfant de 0 à 25 mois inclus
3€
De 25 mois à 6 ans
3€
MCS Psy
Majoration applicable à la
consultation en tant que
médecin correspondant pour
le retour d’information assuré
auprès du médecin traitant
4€
MCC
Majoration applicable à la
consultation en tant que
médecin correspondant pour
le retour d’information assuré
auprès du médecin traitant
3,27 €
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Le contrat d’accès aux soins : exemple
Calcul du taux de
dépassement
recalculé
avant contrat
(tarifs de
remboursement du
Secteur 2)
adhésion contrat
(tarifs de
remboursement du
Secteur1)
Honoraires
remboursables
(1)
Honoraire
s totaux
(2)
Dépassement
(3) = (2) – (1)
Taux de
dépassement
(4) = (3)/(1)
Engagement du
contrat
170 000€
250 000€
80 000€
47,1%
taux avant contrat
31,6%
Engagement au moment
de l'adhésion
à pratiquer le taux
recalculé de 31,6% en
n’augmentant pas les
tarifs pratiqués
190 000€
250 000€
60 000€
Le taux observé à partir de la pratique tarifaire 2012 est de 47,1%. Avec l’engagement
d’une stabilité des tarifs pratiqués, le remboursement des actes sur la base des tarifs
du secteur 1 entraîne une augmentation des honoraires remboursables qui passent de
170 000€ à 190 000€, soit 20 000€ de plus et une baisse équivalente des dépassements
(passés de 80 000 à 60 000€) : le taux de dépassement recalculé passe à 31,6%
26
CPAM Dordogne - Réunion d'information et d'échanges – 22.05.2013
Le Contrat d’accès aux soins entrera en
vigueur à condition qu’un tiers des
médecins éligibles adhèrent au contrat.
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CPAM Dordogne - Réunion d'information et d'échanges – 22.05.2013
3. Mise en œuvre
des mesures tarifaires,
de nomenclature
et rémunérations forfaitaires
28
CPAM Dordogne - Réunion d'information et d'échanges – 22.05.2013
3. Mise en œuvre des mesures tarifaires, de nomenclature
et rémunérations forfaitaires
 Les médecins de secteur 1 et les médecins de secteur 2 qui
auront signé un contrat d’accès aux soins bénéficieront de la
convergence vers les tarifs cibles de la CCAM de 2005 en trois
étapes : 1er juillet 2013, 1er mars 2014 et 1er janvier 2015 :
– cardiologie non interventionnelle, chirurgie,
endocrinologie, gynécologie et obstétrique,
neurologie, omnipraticiens, ORL, pédiatres,
psychiatrie, médecine physique et de
rhumatologie
dermatologie,
hématologie,
pneumologie,
réadaptation,
– Création de 4 nouveaux modificateurs à la CCAM pour
pouvoir appliquer des tarifs différenciés pour un même acte,
selon que le médecin est secteur 1 ou secteur 2 adhérant au
contrat d’accès aux soins ou secteur 2
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CPAM Dordogne - Réunion d'information et d'échanges – 22.05.2013
3. Mise en œuvre des mesures tarifaires, de nomenclature et
rémunérations forfaitaires
 Revalorisation de l’activité clinique et développement des nouveaux
modes de rémunération avec :
– des consultations longues, à tarif opposable, par le médecin traitant pour
améliorer la prise en charge en sortie d’hospitalisation (valeur de 2 C).
– 2 consultations : Patients à forte comorbidité ; Insuffisants cardiaques. Les
médecins correspondants concernés (psychiatres, cardiologues) pourront
réaliser ces consultations dans le cadre du parcours de soins coordonné
– Mise en place d’un majoration sur les consultations à tarif opposable pour le
suivi des nouveaux nés prématurés (moins de 32 semaines) et des jeunes
enfants atteints de maladie congénitales graves (majoration de 5 euros)
– Modification de l’avis ponctuel de consultation : délai de consultation autour
de l’avis ponctuel de consultation ramené de 6 mois à 4 mois
(Décision UNCAM en cours pour mise en œuvre au 1er juillet 2013)
– une rémunération forfaitaire de 5 euros par consultation pour la prise en
charge des patients de plus de 85 ans (1/7/13), puis 80 ans (01/07/14)
– un forfait médecin traitant pour les patients hors ALD (5 euros) applicable au
01/07/13
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Point de situation
sur la démographie
des professionnels de santé
en Dordogne
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La démographie médicale :
une préoccupation depuis plus de 10 ans
•
2001 : Organisation premières tables rondes sur l’évolution de la
démographie médicale (2001)
•
2005 : Détermination des premières zones déficitaires (arrêté MRS)
•
2007 : Création de l’Observatoire local de l’offre de soins et mise en
place d’un réseau d’accueil (élus/animateurs territoire/conseils
ordinaux)
•
2008 : Bourse aux opportunités
•
2012 : Nouvelle convention médicale
•
2012 : Site dédié à l’installation des PS www://soignerenperigord.fr
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ÉTAT DES LIEUX EN DORDOGNE
33
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Évolution du nombre de médecins
libéraux en Dordogne de 2007 à mai 2013
2007
2008
2009
2010
2011
2012
mai‐13
Généralistes
413
409
403
401
382
374
373
Spécialistes
246
250
257
258
257
246
248
Total
659
659
660
659
639
620
621
34
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Évolution du nombre
médecins généralistes depuis 2007
Taux d'évolution depuis 2007
base 100 en 2007
110
105
100
95
90
85
80
2007
2008
Généralistes
2009
2010
Spécialistes
35
2011
2012
Total médecins
mai‐13
CPAM Dordogne - Réunion d'information et d'échanges – 22.05.2013
Densité par canton en avril 2013
Médecins
généralistes
2013
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Les fragilités territoriales 2012
Extrait du schéma régional
d’organisation des soins
de mars 2012
37
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1. Maisons de santé pluridisciplinaires
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2. Les contrats locaux de santé
Le contrat local de santé est un contrat entre l’ARS et les
communes ou communautés de communes portant sur les éléments
contributifs à la mise en œuvre du projet régional de santé.
Le projet régional de santé définit le objectifs pluriannuels des
politiques de santé menées par l’ARS. Il prend en compte les
orientations nationales de la politique de santé et les dispositions
financières fixées par la LFSS.
En Dordogne, deux contrats locaux de santé portés :
- par le Pays du Périgord Vert
(4 groupes de travail travaillant sur l’appui aux professionnels de
santé, la prévention, le vieillissement et le handicap et la précarité)
- par la communauté d’agglomération de Bergerac
(2 axes de travail sur le soutien la démographie médicale et
paramédicale et les offres de services et le dispositif de santé)
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3. Les options conventionnelles
• Option démographie destinée à apporter une
aide financière aux médecins exerçant en zone
fragile et à encourager l’exercice de groupe
• Option solidarité santé territoriale destinée à
permettre aux médecins situés à proximité
d’une zone sous dotée de prêter main forte aux
médecins dans cette zone
40
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4. Soigner en Périgord
Accompagnement des
professionnels de santé
avant, pendant et après
l’installation
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4. Soigner en Périgord
• A ce jour 362 projets d’installation suivis,
dont 129 installations concrétisées
• 300 études de patientèle réalisées
• 139 contacts avec médecins : 20 installations
(8 mois en moyenne)
• Dont 62 internes reçus en stage
(2 installés en succession et 5 remplaçants).
• 132 annonces
42
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www.soignerenperigord.fr
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Merci de votre attention
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