Ligne directrice - Autorité des marchés financiers

5.
Institutions financières
5.1 Avis et communiqués
5.2 Réglementation et lignes directrices
5.3 Autres consultations
5.4 Modifications aux registres de permis des assureurs, des sociétés
de fiducie et sociétés d’épargne et des statuts des coopératives de
services financiers
5.5 Sanctions administratives
5.6 Autres décisions
..1 avril 2011 - Vol. 8, n° 13 72
Bulletin de l'Autorité des marchés financiers

00
5.1 AVIS ET COMMUNIQUÉS
Aucune information.
..1 avril 2011 - Vol. 8, n° 13 73
Bulletin de l'Autorité des marchés financiers

5.2 RÉGLEMENTATION ET LIGNES DIRECTRICES
5.2.1 Consultation
Aucune information.
5.2.2 Publication
Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance des fonds propres (EMSFP) –
Assurance de personnes – Révisée mars 2011
Décision PDG
Avis de publication
Tableau des modifications – version française
Ligne directrice - version française
Tableau des modifications – version anglaise
Ligne directrice - version anglaise
Ligne directrice sur les exigences en matière de capital (TCM) – Assurance de
dommages – Révisée mars 2011
Décision PDG
Avis de publication
Tableau des modifications – version française
Ligne directrice - version française
Tableau des modifications – version anglaise
Ligne directrice - version anglaise
Ligne directrice sur la saine gestion des risques – Assurance de personnes – Révocation
1er avril 2011
Décision PDG
Avis de publication
..1 avril 2011 - Vol. 8, n° 13 74
Bulletin de l'Autorité des marchés financiers

DÉCISION N° 2011-PDG-0044
Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance des fonds propres
Vu le pouvoir de l'Autorité des marchés financiers (l'« Autorité ») de donner des lignes directrices
applicables aux assureurs concernant la suffisance du capital, après consultation du ministre des
Finances, conformément à l’article 325.0.1 et au paragraphe 1.1° de l’article 325.0.2 de la Loi sur les
assurances, L.R.Q., c. A-32 (la « Loi »);
Vu le pouvoir de l’Autorité de donner une ligne directrice prévu à l’article 325.0.1 de la Loi, qui appartient
exclusivement à son président-directeur général, conformément à l'article 24 de la Loi sur l’Autorité des
marchés financiers, L.R.Q., c. A-33.2;
Vu le Décret n° 55-2011 concernant le ministre délégué aux Finances, 143 G.O. II, 873, qui habilite le
ministre délégué aux Finances à exercer notamment, sous la direction du ministre des Finances, les
fonctions relatives à l’application de la Loi;
Vu les modifications proposées à la Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance des fonds
propres;
Vu la consultation auprès du ministre délégué aux Finances et l’avis favorable donné par celui-ci;
Vu la recommandation de la Direction de l’encadrement de la solvabilité;
En conséquence :
L’Autorité donne la Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance des fonds propres modifiée et
applicable aux assureurs de personnes, dont les textes sont annexés à la présente décision, et en autorise
la publication au Bulletin de l’Autorité.
Fait le 31 mars 2011.
Mario Albert
Président-directeur général
..1 avril 2011 - Vol. 8, n° 13 75
Bulletin de l'Autorité des marchés financiers

Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance des fonds propres (EMSFP)
Assureurs de personnes
Avis est donné par l’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité »), que, conformément aux
articles 325.0.1 et 325.0.2 de la Loi sur les assurances, L.R.Q., c. A-32, la Ligne directrice sur les
exigences en matière de suffisance des fonds propres (« la Ligne directrice ») est modifiée.
Cette Ligne directrice est applicable aux assureurs titulaires d’un permis pour pratiquer
l’assurance de personnes au Québec à compter du 31 mars 2011.
La Ligne directrice ainsi qu’un tableau présentant les principales modifications apportées sont
disponibles ci-après et sont également accessibles sur le site Web de l’Autorité au
www.lautorite.qc.ca, sous l’onglet « Assurance et planification financière », à la rubrique « Lignes
directrices ».
Renseignements additionnels
Des renseignements additionnels peuvent être obtenus en s'adressant à :
Sylvain St-Georges, fsa, fica
Direction des normes et vigie
Autorité des marchés financiers
Téléphone : [phone], poste 2385
Numéro sans frais : 1 877 525-0337
Courrier électronique : [e-mail]
Le 1er avril 2011
..1 avril 2011 - Vol. 8, n° 13 76
Bulletin de l'Autorité des marchés financiers