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Communauté de Haute Provence
04870 SAINT MICHEL L’OBSERVATOIRE
Aménagement d’un hôtel
dans l’ancien bâtiment CADOPPI
LOT N°11 : ELECTRICITE - COURANTS FAIBLES
C.C.T.P.
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FEVRIER 2013

Février 2013 - Aménagement Hôtel - 04870 ST MICHEL L’OBSERVATOIRE - Lot N°11: ELEC. / COUR. FAIBLES - C.C.T.P. - Page 2
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A - DISPOSITIONS GENERALES
A.01 Caractéristiques des appareillages et matériaux
Les marques et types d'appareils, produits ou matériaux mentionnés au présent descriptif-quantitatif sont
donnés à titre indicatif pour faciliter le chiffrage des travaux par les entreprises
Tous matériels d'autres marques peuvent être proposés par le soumissionnaire à condition qu'ils soient
techniquement et esthétiquement équivalents aux matériels décrits.
Le soumissionnaire devra indiquer dans son "Mémoire justificatif des travaux" obligatoirement annexé à son
offre, les marques et types des matériels qu'il propose.
Toute proposition dont les caractéristiques techniques ne seraient pas conformes au présent descriptif ou qui
seraient trop imprécises pour vérifier l'équivalence aux matériels décrits, sera rejetée.
Aucune modification concernant le matériel ne sera acceptée après la signature du marché sans l'accord écrit
du maître d'ouvrage et du maître d’œuvre.
A.02 Règles techniques liées à la mise en œuvre
Lors de la réalisation des installations, l'entrepreneur devra se conformer aux lois, règlements, normes et DTU
en vigueur au moment de l'exécution des travaux et notamment (liste non exhaustive) :
L’hôtel est considéré comme un Etablissement Recevant du Public classé en 5ème catégorie type PO
Effectif déclaré :
. public : 24 personnes
. Documents Techniques Unifiés (D.T.U.) pour mémoire :
- DTU 70.1 Installations électriques des bâtiments à usages d'habitation
- DTU 68.1 et 68.2 : Exécution des installations de ventilation mécanique
. Avis techniques délivrés par le C.S.T.B. et organismes officiels agréés ;
. Normes françaises homologuées (A.F.N.O.R.), en particulier :
- Normes UTE installations électriques
- NF C 15.100 concernant les installations électriques ;
- NFP 41201 à 41204
- UTE C 18-510 : Recueil d’instructions générales de sécurité d’ordre électrique, novembre 1988, mise à jour
1994
- Normes NFC 90.120, guide pratique UTEC C 90 141 et UTEC 90.130.
- Prescriptions de FRANCE-TELECOM, normes et règlements ;
.Règlements :
- Règlement sanitaire départemental ;
. Décret :
- Décret du 14 novembre 1988 relatif à la protection des travailleurs contre les courants électriques.
- Décret du 29 novembre 2000 : relatif aux caractéristiques thermiques des constructions
- Décret d'application de la loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie du 30 décembre 1996
. Arrêtés
- Arrêté du 23 juin 1978 : Relatif aux installations fixes destinées au chauffage et l'alimentation eau chaude
des bâtiments d'habitation, de bureaux ou recevant du public
- Arrêté du 25 juin 1980 : Règlements de sécurité contre l'incendie dans les établissements recevant du
public
- Arrêté du 22 juin 1990 complétant l'arrêté du 25 juin 1980, modifiées par arrêtés du 31 mai 1991, 2 février
1993, du 24 juillet 2006 (Article PO1 à PO12)
- Arrêté du 2 février 1993 de mise en application des nouvelles normes NF S 61 930 à NF S 61.950
concernant l'installation, l'exploitation, la maintenance et les matériels des Systèmes de Sécurité Incendie ;
- Règles de calculs suivant la réglementation thermique RT2005 : Arrêté du 24 Mai 2006 relatif aux
caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles des bâtiments
. Textes généraux
. Code la construction et de l’habitation (articles R 123-1 à R123-55)
A.03 Garanties sur le matériel et les installations
Outre les garanties légales obligatoires, les entrepreneurs garantiront à compter du jour de la réception des
travaux :
- le matériel installé pendant une durée minimale de 1 an,
- le bon fonctionnement des installations pendant une durée minimale de 2 ans,
- les installations ou parties d'installation encastrées pendant une durée de 10 ans.

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A.04 Travaux et fournitures annexes aux chantiers
Les prestations dues et chiffrées par l'entreprise dans son offre comprennent toutes les sujétions de réalisations
et de réception des ouvrages et en particulier :
avant le commencement des travaux :
- la vérification des cotes des plans et des dimensions des accès, avant commande du matériel
- la fourniture au maître d’œuvre des :
* plans de détails d'exécution des ouvrages,
* plans de détails d'implantation des matériels et appareillages,
* notices techniques détaillées des matériels et matériaux employés avec fiches de performances ;
* schémas d'armoires, coffrets et tableaux électriques ;
- la fourniture au maître d’œuvre, pour approbation par l'ingénieur structure, des dimensions et altitude (cotées
par rapport au sol fini) des réservations nécessaires aux passages des canalisations du présent lot ;
- la mise au point avec l'entreprise de gros œuvre des conditions d'insertion des canalisations et boîtiers
électriques dans les ouvrages maçonnés, banchages, dalles, chapes, cloisons, etc. ;
- la fourniture et la pose, pour le compte de l'ensemble des entreprises (au prorata) d'une prise de terre et d'un
tableau de chantier muni de tous les appareillages nécessaires pour assurer la protection des biens et des
personnes, y compris la souscription du compteur de chantier et les raccordements au compteur et les frais de
vérification des installations de chantier par un organisme de contrôle.
- la présentation d'échantillons des matériels, appareillages et luminaires employés
pendant les travaux :
- la dépose et la repose des éléments susceptibles de gêner les interventions ou de subir des dégradations
irréversibles du fait des travaux et la remise en état des éléments à ses frais en cas de dégradation ;
- les raccordements provisoires de toutes les installations qui doivent être maintenues sous-tension et en
service pendant les travaux ;
- la fourniture, le transport et la mise en œuvre du matériel nécessaire à la réalisation complète des travaux, y
compris les échafaudages, échelles, planches de circulation, matériel de levage, etc. ;
- les fourreaux et gaines propres à son lot et la pose en temps utile des fourreaux encastrés dans les bétons et
les maçonneries ;
- l'aiguillage des conduits de toute nature.
- les percements, les trous, les scellements, les supports, les consoles, les colliers de fixation, les chemins de
câbles, les gaines, les fourreaux pour traversées de murs, cloisons et planchers ;
- le nettoyage du chantier après chaque intervention, l'enlèvement et la mise en décharge contrôlée des
gravats, le tri complet des déchets dans le but d'en assurer le recyclage et les dépenses éventuelles de mise
en décharge et de traitement des matériaux et matériels à usage réglementé ;
en fin de travaux :
- la fourniture et la pose de plaques ou étiquettes gravées désignant les différents circuits électriques, les
repères et étiquettes sur et dans les armoires électriques et sur les extrémités de câbles et fourreaux ;
- la fourniture des appareils de mesure et main d’œuvre nécessaire aux réglages, essais et toutes opérations
préalables à la réception des ouvrages (détail au dernier paragraphe du présent descriptif).
- la fourniture du dossier des ouvrages exécutés (D.O.E. : détail au dernier paragraphe du présent descriptif) et
des notices nécessaires à la constitution du Dossier des Interventions Ultérieures sur l'Ouvrage (D.I.U.O.)

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A05. Données de base
Donnés climatiques du site et températures
Altitude 580 mètres
Zone climatique H2d
D.J.U 2150
Température ambiante locaux 19°C
Température extérieure de base en hiver -11°C
Local à risques particuliers (CF 1h)
. Chaufferie bois : puissance inférieure à 70 kW.
. Silo
. Réserves, lingerie, déports
. Caves.
A06. Maintenance et entretien des installations techniques
Les positions des locaux techniques, leurs accès et leurs dimensions seront conçues pour faciliter l’entretien et
la maintenance des installations par le personnel d'exploitation, sans perturber le fonctionnement de
l'établissement. Les critères de fiabilité, de durabilité et de pérennité des fournitures des pièces détachées
seront prioritaires pour le choix des équipements.
Les appareils qui provoquent des nuisances acoustiques par transmission de vibrations ou émission de bruits
aériens, devront être remplacés en cas de dépassement du niveau prescrit ou réglementaire.
B - DESCRIPTION DES TRAVAUX : Electricité - courants faibles
01. ALIMENTATION ELECTRIQUE DE CHANTIER
Pendant la réalisation des travaux (dans le cadre du compte prorata), l'entreprise du présent lot devra, en tant
qu'entreprise qualifiée et habilitée :
. La vérification de la conformité du coffret électrique de chantier fournis par le lot gros-œuvre, le raccordement
de ce dernier au compteur chantier et la maintenance du coffret pendant la durée du chantier.
. Les raccordements, prise de terre et protections nécessaires au respect du plan de sécurité du chantier.
. Les raccordements intérieurs provisoires d’électricité nécessaires aux essais avant réception.
02. DEPOSE DES INSTALLATIONS EXISTANTES
Les travaux comprendront la dépose dans le bâtiment :
- des armoires et coffrets électriques
- des luminaires
- des prises, interrupteurs, poussoirs
- des lignes d’alimentation électriques
Les câbles d'alimentation des appareillages supprimés seront déposés ainsi que les fourreaux apparents.
Les appareillages encastrés seront déposés avec soins et les trous seront bouchés au plâtre, au mortier adhésif
ou au mortier de ciment suivant le type de parois et l'aspect de finition exigé par l'architecte.
Les conduits encastrés pourront être laissés en place à condition que leurs extrémités soit coupées en retrait du
mur, aplaties et recouvertes.
L’évacuation des matériaux et leur tri seront assurés par l’entreprise en respectant les directives et règles
imposées par la collectivité locale en charge des déchets.
L’évacuation et le recyclage des équipements susceptibles de contenir des substances dangereuses ou
polluantes pour l’environnement sont à la charge de l’entreprise qui devra :

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- respecter les normes et règlements de sécurité en vigueur
- assurer la traçabilité totale des déchets
- pouvoir attester la destination finale des déchets sur simple demande du maître d'ouvrage
03. ALIMENTATION ELECTRIQUE TARIF BLEU
03.1 Alimentation générale
Point de livraison
Livraison du courant : 400V, 50 Hz tarif BLEU
Point de livraison : en aval du comptage
Régime de neutre : schéma TT
Intensité de court-circuit : à faire préciser par le distributeur d'énergie.
Puissance électrique à souscrire : 36 kVA.
La demande de branchement au réseau sera faite auprès ERDF par le maître d’ouvrage, avant le
commencement des travaux
Le compteur électronique sera fourni par ERDF et posé par le présent lot dans le l’armoire électrique TGBT
Le disjoncteur d’abonné sera fourni et posé par le présent lot.
La liaison enterrée entre le coffret de branchement ERDF et l’armoire électrique TGBT sera réalisée de la façon
suivante :
. un câble de puissance cuivre type U1000RO2V cuivre section 4x 16 mm² posé sous fourreau TPC Ø110 mm
. un câble de téléreport (câble EDF 48-37-320/300), 2 paires. Ø 0.6 mm posé sous fourreau TPC Ø50 mm
Dans l’emprise du bâtiment, les câbles seront posés sous fourreau NPI (non-propagateur d’incendie) de type
ICT6 APE
NOTA : Les tranchées extérieures, le sable, les fourreaux TPC, le grillage avertisseur, remblais et reprise
revêtement, encastrement coffret de branchement et trous travaux extérieurs au nouveau bâtiment seront à la
charge du lot V.R.D.
04. PROTECTIONS DES PERSONNES, PRISE DE TERRE, LIAISONS EQUIPOTENTIELLES
Protection des personnes
La protection contre les contacts directs ou indirects sera assurée par :
. l’emploi de matériel protégé ou isolé rendant inaccessibles les parties normalement sous tension
. l’emploi de dispositifs sensibles au courant de défaut
. l’interconnexion et la mise à la terre de toutes les masses métalliques
. l’emploi de matériel de classe II si nécessaire
Influences externes
Les appareillages et canalisations électriques devront être sélectionnés et posés en fonction des influences
externes auxquelles ils sont soumis dans les différents locaux :
ZONE IP
(étanchéité)
IK
(choc)
AF
(corrosion)
BE
Accueil 20 02 1 1
Salle à manger, salon hall 20 02 1 1
Stockage 21 07 1 1
Locaux techniques secs 21 07 3 1
Sanitaires – WC 21 07 1 1
Extérieur 34 07 1 1
Local réserves, produits
entretien
31 05 1 2
Vestiaires 33 05 1 1
Douche