Découvrir les très petites entreprises

Bibliothèque nationale de France direction des collections
département Droit, économie, politique
Décembre 2012
DECOUVRIR LES TRES PETITES ENTREPRISES
Bibliographie sélective
Les TPE ou « très petites entreprises », également appelées micro-entreprises, occupent moins
de 10 salariés (ou 20 salariés, selon les définitions), réalisent un chiffre d’affaires annuel de moins de 2
millions d’euros, et ne font pas partie d’un groupe. Cette définition recouvre en réalité une grande
diversité de secteurs et de métiers, comme de formes juridiques. De par son caractère hétérogène, cet
ensemble de petites structures est peu étudié et difficile à cerner. Il n’en représente pas moins la quasi-
totalité du paysage économique français : en 2009, sur 3,4 millions d'entreprises, 3,2 sont des
entreprises de moins de 10 salariés, essentiellement de très petites unités du commerce, des services ou
de l'artisanat.
L’auto-entreprenariat est l’un des régimes de la très petite entreprise. Créé par la loi de
modernisation de l’économie d’août 2008 et applicable depuis le 1er janvier 2009, il n’est pas une
forme juridique en soi mais une simplification de la formalité de déclaration d’activité.
Cette bibliographie est constituée de références d’ouvrages et d’articles de la salle D. Elle
présente le paysage économique français, à travers les études et rapports disponibles sur les TPE et sur
les secteurs d'activités dans lesquels elles sont le plus présentes. Elle évoque ensuite le cadre juridique,
essentiel au choix du statut de son entreprise et à la compréhension du régime de l’auto-entreprenariat.
Enfin, documents et outils d’aide à la création et à la gestion d’une TPE sont présentés.
 Les ouvrages essentiels et synthétiques sont présentés en début de document, dans la partie
« Pour commencer ».
 Les bases de données en ligne signalées par le symbole ε sont consultables uniquement dans
les salles de lecture de la bibliothèque, sur les postes d’accès aux ressources numériques.
 Le symbole µ indique comment utiliser ces bases de données pour chercher des documents ou
des références bibliographiques.
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Pour commencer…..................................................................................................................................3
Les TPE dans le paysage économique français......................................................................................5
Données chiffrées ...............................................................................................................................................6
L’emploi et les revenus d’activité.....................................................................................................................7
Analyse des secteurs d’activité..........................................................................................................................8
Cadre juridique ........................................................................................................................................8
Sélection de textes législatifs et réglementaires...............................................................................................8
Régime de l’auto-entrepreneur.........................................................................................................................9
Choisir sa forme juridique..............................................................................................................................13
Faire vivre une TPE...............................................................................................................................15
Créer une TPE .................................................................................................................................................15
Gérer une TPE.................................................................................................................................................17
Les TPE, un marché courtisé..........................................................................................................................21
Pour @ller plus loin...............................................................................................................................22
Sélection de sites Internet................................................................................................................................22
2

Pour commencer…
Hecquet, Vincent
« Quatre nouvelles catégories d'entreprise. Une meilleure vision du tissu productif » [en ligne]. Insee Première,
novembre 2010, n° 1321, p. 1-4. Disponible sur le site de l’INSEE :
<http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?reg_id=0&ref_id=ip1321> (consulté le 16 novembre 2012)
Le point sur les catégories créées par le décret du 18 décembre 2008 afin de distinguer les
entreprises, à la fois par leur taille, mais également par leur résultats financiers. Le nombre
d'entreprises dans chaque catégorie en 2007 est donné ainsi que leur répartition en secteur d'activités
et leur organisation au niveau national et international. Un document essentiel pour comprendre ce
que sont les micro-entreprises mais également pour saisir l'évolution de leur importance économique
entre 2007 et 2009 par comparaison avec le document suivant.
Institut national de la statistique et des études économiques (France)
« Caractéristiques des entreprises » [en ligne]. Dans Institut national de la statistique et des études économiques
(France). Tableaux de l'économie française - édition 2012. 2012. Disponible sur le site de l’INSEE :
<http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?ref_id=T12F152> (consulté le 16 novembre 2012)
Les chiffres clés sur les entreprises françaises au 31 décembre 2009 : nombre, répartition par secteur
d'activités, chiffre d'affaires dégagé, valeur ajoutée brute, frais de personnel. Ce document est
indispensable pour appréhender le paysage économique français.
France. Conseil d'orientation pour l'emploi
L'emploi dans les très petites entreprises (TPE) [en ligne]. Paris, Conseil d'orientation pour l'emploi, juillet 2011.
39 p. Disponible sur le site de la Documentation française :
<http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/124000551-l-emploi-dans-les-tres-petites-entreprises-
tpe> (consulté le 16 novembre 2012)
Un éclairage sur ce que sont les « très petites entreprises » - définition, nombre, poids économique -
et sur leur diversité caractéristique, créant une certaine difficulté quant à leur étude. La thématique
principale de ce document est la question de l'emploi dans les TPE. Il apporte des réponses aux
questions suivantes : quels sont les emplois et les conditions d'emploi dans les TPE ? Quelles sont
les carrières des salariés dans les TPE ? Qu'est-ce qui déclenche l'embauche dans une TPE,
notamment l'embauche du premier salarié ? Les TPE représentent-elles des gisements d'emplois et si
oui, à quelles conditions ?
Agence centrale des organismes de Sécurité sociale
Bilan du dispositif auto-entrepreneurs à fin août 2012. [en ligne]. Montreuil, ACOSS, 2012. 15 p. Disponible sur
le site de l'Acoss :
<http://www.acoss.fr/dmdocuments/acoss/Communiqu___Acoss_Auto_Entrepreneurs_02_11_2012.pdf>
Pour connaître le nombre d'auto-entrepreneurs au 31 août 2012, ainsi que leur chiffre d'affaire
moyen, leur répartition économique et géographique.
3

Daïd, Gilles
Le guide pratique de l'auto-entrepreneur. 4e éd. Paris, Eyrolles-Éd. d'Organisation, 2012. 242 p. (Le guide
pratique)
Salle D – PRISME – [089.311 DAID g]
Un mode d'emploi complet de l'auto-entreprenariat répondant aux questions essentielles : qui est
concerné ? Quelle activité exercer ? Quels régimes fiscal et social adopter ? Quelles responsabilités et
obligations comptables ? Quels sont les avantages dont bénéficie l'auto-entrepreneur ? Comment
mieux protéger son patrimoine grâce à l'EIRL ?
Précis et pratique, ce livre accompagne le futur auto-entrepreneur à toutes les étapes de son projet :
les pièges à éviter et les outils à mettre en place, de nombreux conseils pour gagner en temps et en
efficacité, toutes les adresses utiles, les réseaux à solliciter...
Dessut, Guy
Le guide de l'EIRL : toutes les questions que l'on se pose sur la protection du patrimoine, le régime social, le
régime fiscal... Vayrac, Tertium éd., 2011. 175 p. (Collection BGE ; 3)
Salle D – PRISME – [089.311 DESS g]
L'objectif du présent ouvrage est de présenter les caractéristiques de l'E.I.R.L., de vérifier si elle
apporte « un plus » par rapport aux autres statuts et d'étudier si une entreprise déjà existante a intérêt à
passer en E.I.R.L.
Agence pour la création d'entreprises (France)
Le guide de la micro-entreprise. 8e éd. Paris, Eyrolles-Éd. d'Organisation : Éd. APCE, 2011. 295 p. (Guide
méthode / APCE)
Salle D – PRISME – [089.312 APCE g]
Une méthodologie de création adaptée à une entreprise de petite dimension (étude de marché
simplifiée, structures juridiques applicables, aides financières spécifiques). Synthétise l'essentiel des
notions comptables, sociales et fiscales à connaître pour se mettre à son compte. Aide à franchir
chaque étape jusqu'aux formalités de création, intègre la loi pour l'initiative économique.
Debauge, Franck
Guide pratique du financement de l'innovation. Paris, Eyrolles, 2012. 333 p. (Collection Finance)
Salle D – PRISME – [084.733 DEBA g]
Ce guide pratique destiné principalement aux petites et moyennes entreprises a pour vocation
d'accompagner les la recherche de financement, notamment en exposant le contexte légal, les
différentes aides, les partenariats et la méthodologie à mettre en oeuvre pour conduire un projet de
financement de l'innovation.
Tixier, Jean-Philippe
10 points clés pour réussir : auto-entrepreneurs, indépendants, patrons artisans, TPE. Paris, Maxima-L. Du
Mesnil, 2010. 201 p.
Salle D - Économie – [658.022 TIXI d]
Ce livre a été spécialement écrit pour tous ceux qui sont patrons de petites, voire de très petites
entreprises, ceux qui viennent de profiter de l'opportunité de l'auto-entrepreneuriat ou se sont mis à
leur compte il y a déjà quelque temps. Il traite des dix points clés sur lesquels un patron doit
absolument réfléchir pour durer et réussir.
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Les TPE dans le paysage économique français
Daumas, Jean-Claude
« Les dirigeants des entreprises familiales en France, 1970-2010 ». Vingtième siècle, avril-juin 2012, n° 114, p. 33-
51.
Salle D – Périodiques – [GENE Ving siec]
ε Disponible sur Cairn
Delaveau, Bertille ; Du Tertre, Renaud
« La rentabilité des entreprises en France selon leur taille et leurs potentialités de croissance ». Horizons
stratégiques, janvier-mars 2008, n° 7, p. 8-29.
Salle D – Périodiques – [GENE Hori strat]
Désaunay, Cécile
« L’essor des mompreneurs ». Futuribles, janvier 2010, n° 359, p. 82-88.
Salle D – Périodiques – [GENE Futu ribl]
France. Direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales
« La localisation des très petites entreprises en France : une imbrication de facteurs économiques et historiques »
[en ligne]. PME/TPE en bref, décembre 2007, n° 28, p. 1-4. Disponible sur le site pme.gouv.fr :
<http://www.dgcis.redressement-
productif.gouv.fr/files/files/archive/www.pme.gouv.fr/informations/editions/etudes/bref_28_1eme_26oct_bd.pdf>
(consulté le 19 novembre 2012)
« Les très petites entreprises : des acteurs majeurs de l’économie en France » [en ligne]. PME/TPE en bref, janvier
2006, n°16, p. 1-4. Disponible sur le site pme.gouv.fr : <http://www.pme.gouv.fr/economie/brefTPE_fev06.pdf>
(consulté le 16 novembre 2012)
France. Direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales ; Groupe d’analyse et de
théorie économique ; ESiloe
Etude sur la densité régionale des TPE. Rapport final [en ligne]. Septembre 2006. 97 p. Disponible sur le site
Pme.gouv.fr :
<http://www.pme.gouv.fr/essentiel/etudesstat/pdf/Rapport_final_etude.pdf> (consulté le 20 novembre 2012)
France. Premier ministre
La participation, une idée toujours neuve et une impérieuse nécessité pour la bonne marche des petites entreprises
- Rapport sur la participation dans les entreprises de moins de 50 salariés [en ligne] ; [rédigé par] Alain Gournac,
Paul Maillard. Paris, Premier ministre, mai 2007. 65 p. Disponible sur le site de la Documentation française :
<http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/074000343-la-participation-une-idee-toujours-neuve-et-
une-imperieuse-necessite-pour-la-bonne> (consulté le 16 novembre 2012)
Grandjean, Marguerite
« Les nouvelles entreprises de plus en plus pérennes ». Futuribles, mai 2012, n° 114, p. 53-66.
Salle D – Périodiques – [GENE Futu ribl]
Hecquet, Vincent
« Quatre nouvelles catégories d'entreprise. Une meilleure vision du tissu productif » [en ligne]. Insee Première,
novembre 2010, n° 1321, p. 1-4. Disponible sur le site de l’INSEE :
<http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?reg_id=0&ref_id=ip1321> (consulté le 16 novembre 2012)
Holcblat, Norbert
« Politique macroéconomique. Une mise en perspective ». L’état de la France, 2011-2012, p. 170-178.
Salle D – Généralités – [030.701 FRAN]
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