presentation nature urbanisme 02

Les lois Grenelle I et II ont renforcé la prise en compte de l’environnement dans l’aménagement
d
titi
t
l
ti liè t
d
l
di
d
l’ b i
L
SC T
(S hé
d
d
u
t
err
it
o
i
re e
t
p
l
us par
ti
cu
liè
remen
t
d
ans
l
e
d
oma
i
ne
d
e
l’
ur
b
an
i
sme.
L
es
SC
o
T
(S
c
hé
ma
d
e
Cohérence territoriale) et les PLU (Plan Local d’Urbanisme), nouveaux outils de planification
urbaine depuis la loi S.R.U. (Solidarité et Renouvellement Urbains) de 2000, ont désormais des
objectifs affichés d’assurer (notamment) l’équilibre entre renouvellement urbain, maitrise du
développement, et utilisation économe des espaces naturels et agricoles; de contribuer à la
maitrise de l’énergie, à la préservation de la biodiversité, des écosystèmes, des espaces verts, la
préservation et la remise en bon état des continuités écologiques, (…). Cf article L 121-1 du Code
de l’urbanisme. L’action des collectivités publiques en matière d'urbanisme contribue ainsi à la
lutte
contre
le
changement
climatique,
à
la
maitrise
de
l
’
étalement
urbain
.
lutte
contre
le
changement
climatique,
à
la
maitrise
de
l étalement
urbain
.
Le renforcement de la portée environnementale de ces outils s’inscrit dans un processus
d’émergence d’une conscience environnementale amorcée dès les années 70.

L’émergence de cette conscience environnementale a conduit à l’apparition du terme urbanisme
dbl
lt
tl
d
ii
fdt
d
dé l t
dbl
li é
«
d
ura
bl
e»,pro
l
ongemen
t
na
t
ure
l
d
es pr
i
nc
i
pes
f
on
d
a
t
eurs
d
u
dé
ve
l
oppemen
t
d
ura
bl
e app
li
qu
é
s
à la question urbaine.
Mais au-delà de ce que certains pourraient associer à un simple et éphémère effet de mode,
l’émergence de ce concept s’inscrit dans un processus législatif engagé depuis plusieurs
décennies.

Des prémices d’une conscience environnementale des années 70 à la loi Grenelle II du 12 juillet
2010
40
diè
é
t
élti
i ifi ti
d
l
i
t
d
2010
,ces
40
d
ern
iè
res ann
é
es on
t
connu une
é
vo
l
u
ti
on s
i
gn
ifi
ca
ti
ve
d
ans
l
apr
i
se en comp
t
e
d
e
l’environnement dans nos actes quotidiens (économie d’eau, d’énergie, limitation et recyclage des
déchets…). Cette évolution s’inscrit à la fois dans un cadre législatif mais aussi « sociétal ».

Les prémices de ce que l’on pourrait appeler l’émergence d’une conscience environnementale
it
dè
l
é
70
l
Cl b
d
R
i
éit
éit
h
liti
appara
i
ssen
t
dè
s
l
es ann
é
es
70
:
l
e
Cl
u
b
d
e
R
ome qu
i
r
é
un
it
é
conom
i
s
t
es,
h
ommes po
liti
ques,
écologistes dénoncent, alors que s’achève la période des Trente Glorieuses, un mode de
croissance et de développement qui dégradent les écosystèmes. Les premiers slogans naissent :
halte à la croissance, croissance zéro. Dans la même période, Georges POMPIDOU, lors d’un
sommet à Chicago, s’exprime en ces termes, avant même que le concept de développement
durable n’apparaisse : « créer et répandre une sorte de morale de l’environnement imposant à
l’État, aux collectivités locales, aux individus le respect de quelques règles élémentaires faute
desquelles le monde deviendrait irresponsable ». La première loi relative à la protection de la
nature
sera
votée
en
France
le
10
juillet
1976
.
C
’
est
de
cette
époque
que
date
la
création
des
nature
sera
votée
en
France
le
10
juillet
1976
.
Cest
de
cette
époque
que
date
la
création
des
premiers ministères de l’environnement.
Le sommet de Stockholm de 1972, sommet des Nations unies sur l’Homme et l’Environnement,
fait naître la notion d’éco-développement; le biologiste français René DUBOS, éminent acteur de
ce sommet lance sa devise : « penser globalement, agir localement ».
En 1987, le rapport de Mme Grö Harlem Brundtland, premier ministre norvégien et présidente de
la Commission Mondiale sur l’Environnement et le Développement, popularise le concept de
développement durable fondé sur les 3 piliers : économique, environnement, social.
A
i
é
l
ié
d
Mih
ié
ii
d
l
è
A
un
i
veau europ
é
en,
l
etra
i
t
é
d
e
M
aastr
i
c
h
t
i
nt
é
grera ces pr
i
nc
i
pes
d
ans
l
esyst
è
me
communautaire.
Le sommet de Rio en juin 1992 formalise un plan d’actions au niveau mondial à travers les
Agendas 21 ; 3 conventions cadre portent sur la biodiversité, le climat et la lutte contre la
désertification. Ces conventions, en particulier sur le climat et la biodiversité, marquent le premier
engagement des États vers une intégration de ces sujets dans leur système législatif.
Cette traduction prend effet en France avec la loi Barnier de 1995 et la loi Voynet de 1999,
première loi à intégrer dans son titre le concept de développement durable (Loi d’Orientation pour
l’Aménagement et le Développement Durable du Territoire).
La conférence sur le climat de Kyoto de 1997 ouvre le long et laborieux chantier de lutte contre
les émissions de gaz à effet de serre et contre le réchauffement climatique.

La première étape de l’intégration législative est marquée par la loi Solidarité et Renouvellement
Ub i
d
2000
L’
tit ti l
btit
2005
l’ d ti
d
l
li
U
r
b
a
i
ns
d
e
2000
.
L’
ancrage cons
tit
u
ti
onne
l
a
b
ou
tit
en
2005
avec
l’
a
d
op
ti
on
d
e
l
a
l
o
i
constitutionnelle relative à la Charte de l’environnement inscrivant au fronton de la Constitution
française des principes du développement durable.
Un nouvel ancrage politique apparaît lors de la campagne des élections présidentielles de 2007 ;
la totalité des candidats signe le pacte écologique proposé par Nicolas HULOT.
La loi Grenelle II, plus qu’un aboutissement, constitue une nouvelle étape dans ce processus
d’intégration de la dimension écologique dans le cadre législatif français.