Measurer la performance des institutions de microfinance Un cadre pour la publication, l’analyse et le suivi Sous la direction de Tillman Bruett, Alternative Credit Technologies (ACT) Auteurs Isabelle Barres, Microfinance Information eXchange (The MIX) Tillman Bruett, ACT Lynne Curran, ACCIÓN International Ana Escalona, Pro Mujer Elena Patapievici Nelson, ACDI/VOCA Dan Norell, World Vision Beth Porter, Freedom from Hunger Blaine Stephens, The MIX Maria Stephens, Catholic Relief Services Contributeurs Ruth Dueck Mbeba, MEDA Joanna Ledgerwood, Chemonics International Tony Sheldon, Bering Consulting Chuck Waterfield, MFI Solutions, LLC Copyright © 2005 The SEEP Network Certaines parties de ce guide peuvent être reproduites ou adaptées pour répondre aux besoins locaux sans l’autorisation du SEEP Network, à condition que les parties ainsi reproduites soient distribuées gratuitement ou à un coût sans recherche de profit. Pour ces extraits, merci de mentionner la référence du document Mesurer la performance des institutions de microfinance Un cadre pour la publication, l’analyse et le suivi, ainsi que le SEEP Network. Pour toute reproduction commerciale, merci de demander l’autorisation du SEEP Network, 1825 Connecticut Avenue NW, Washington, DC 20009-5721 USA. ISBN 0-9722582-7-2 Mesurer la performance des institutions de microfinance Un cadre pour la publication, l’analyse et le suivi Imprimé aux USA Photographie de couverture : Robert Bengtson Photography Correction d’épreuve et conception graphique : TK Mise en page : Communication Visual Impression : Copy General Le Projet AMAP (Accelerated Microenterprise Advancement Project) est un instrument d’une durée de quatre ans qui peut être utilisé par l’USAID/ Washington et les missions pour obtenir des services techniques dans le but de concevoir, mettre en œuvre ou évaluer des programmes de développement des microentreprises, outil important pour la croissance économique et la réduction de la pauvreté. Pour obtenir plus d’informations sur l’AMAP et les publications associées, se rendre à l’adresse www.microlinks.org. Numéro de contrat : GEG-I-00-02-00011-00 Task Order: 01 Contractant : Development Alternatives, Inc. Le SEEP Network est une organisation de plus de 50 organismes non gouvernementaux et privés d’Amérique du Nord qui appuient les micro et petites entreprises ainsi que les institutions financières dans les pays en développement. Sa mission consiste à promouvoir l’évolution des pratiques en matière de développement des micro et petites entreprises au sein de ses membres, de ses partenaires internationaux et d’autres opérateurs. Le SEEP Network offre une analyse collective à partir de laquelle émergent des enseignements qui contribuent au développement professionnel, augmentent l’impact des programmes, favorisent l’innovation permanente et contribuent à l’information des cercles politiques. Alternative Credit Technologies (ACT) est un cabinet de conseil spécialisé dans le développement et le financement de la petite entreprise. Ses partenaires ont une expérience dans les services bancaires, les politiques publiques, la gestion des institutions de microfinance et le développement communautaire de base. ACT anime les groupes de travail du SEEP Network sur la pauvreté (Poverty Outreach Working Group) et sur les services financiers (Financial Services Working Group). Ce document est une traduction française du guide Measuring Performance of Microfinance Institutions : A Framework for Reporting, Analysis, and Monitoring. La traduction a été assurée par le Gret, Paris, et financée par le CGAP (Groupe consultatif d’assistance aux pauvres), Washington. Mesurer la performance des institutions de microfinance : Un cadre pour la publication, l’analyse et le suivi Avant-propos Première édition Le document original « Measuring Performance of Microfinance Institutions: A Framework for Reporting, Analysis and Monitoring », dont est tirée cette traduction, a fait l’objet de plusieurs éditions. Chacune des parutions successives a intégré les évolutions les plus récentes ou compléments aux définitions standard des termes, ratios et retraitements. Pour accéder à la version la plus récente, visitez le site de SEEP Network à l’adresse www.seepnetwork.org ou contactez The SEEP Network à l’adresse 1825 Connecticut Avenue, NW, Washington, D.C. 20009, USA. Remerciements Ce cadre se fonde sur le travail réalisé par un ensemble de bailleurs et d’agences de notation associant le SEEP Network. Cette collaboration a abouti à un document antérieur intitulé « Directives concertées pour la microfinance - Définitions de certains termes, ratios et retraitements financiers dans le domaine de la microfinance ». Ce cadre s’inscrit dans un projet plus large de promotion des normes financières appuyé par l’Agence des États-Unis pour le Développement International (USAID), à travers le projet Financial Services Knowledge Generation de l’AMAP (Accelerated Microenterprise Advancement Project). En tant que principal opérateur de l’AMAP, Development Alternatives, Inc. (DAI) a fourni un appui important à SEEP et à Alternative Credit Technologies, LLC (ACT) dans la réalisation de ce guide. Le Groupe de travail sur les services financiers du SEEP Network remercie tous les experts qui ont contribué à cet effort, notamment John Berry et Barry Lennon de l’USAID, Colleen Green de DAI, Catherine Johnston d’ACT et DAI, Patricia Mwangi du Groupe Consultatif d’Assistance aux Pauvres, Julius Mokogi de K-Rep Bank, Alice Negre de PlaNet Finance, Didier Thys du Microfinance Information Exchange, Damien von Stauffenberg de MicroRate et Dr. Mohamed Nasr de CPA. Nous sommes particulièrement reconnaissants à Dana de Kanter du SEEP Network pour son soutien infaillible. Approbation Le SEEP Network espère que toutes les organisations (opérateurs, bailleurs, agences de notation et autres) qui ont contribué à cet effort et participent au processus de normalisation approuveront les versions futures du cadre. . Traduction française du document original « Microfinance Consensus Guidelines : Definitions of Selected Financial Terms, Ratios, and Adjustments for Microfinance ». Mesurer la performance des institutions de microfinance : Un cadre pour la publication, l’analyse et le suivi Sommaire Avant-propos. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . v Première édition . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . v Remerciements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . v Approbation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . v Liste des sigles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . xi Chapitre 1 Elaborer des définitions standard pour les termes, ratios et retraitements en microfinance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 1.1 Objectif. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 1.2 Historique. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 1.3 L’avenir . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 1.4 Editions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 1.5 Contenu . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 1.6 Utilisation du cadre SEEP. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 Chapitre 2 Etats financiers et rapports. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9 2.1 Utiliser le cadre pour la création des états financiers et des rapports d’IMF. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9 2.2 Compte de résultat. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11 2.3 Bilan. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16 2.4 Tableau des flux de trésorerie. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24 2.5 Rapport sur le portefeuille et rapport sur l’activité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 33 2.6 Rapport sur les données non financières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 37 2.7 Panorama global des états financiers. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40 Chapitre 3 Retraitements analytiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 43 3.1 Objectif des retraitements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 45 3.2 Disponibilité des données . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 46 3.3 Méthodologies de retraitement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 46 3.4 Retraitements au titre des subventions. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 47 3.5 Retraitement au titre de l’inflation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 54 3.6 Retraitements au titre du portefeuille à risque. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 58 3.7 Créer des états financiers retraités. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 66 vii Mesurer la performance des institutions de microfinance : Un cadre pour la publication, l’analyse et le suivi Chapitre 4 Ratios et indicateurs financiers. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .71 4.1 Ratios de rentabilité et de pérennité. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 75 4.2 Ratios de gestion bilantielle. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 78 4.3 Ratios relatifs à la qualité du portefeuille . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 82 4.4 Indicateurs d’efficience et de productivité. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 85 Chapitre 5 Créer et analyser des rapports de suivi des performances. . . . . . . . . . . . . . 95 5.1 Analyse des états et indicateurs financiers. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 96 5.2 Rapports de suivi des performances. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 99 5.3 Check-list de suivi des performances. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 111 Glossaire���������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������113 Bibliographie���������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������117 viii Mesurer la performance des institutions de microfinance : Un cadre pour la publication, l’analyse et le suivi Liste des tableaux Tableau 2.1 Exemple de compte de résultat. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12 Tableau 2.2 Détail du compte de résultat. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14 Tableau 2.3 Exemple de bilan. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18 Tableau 2.4 Détail du bilan. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20 Tableau 2.5 Classification des entrées et sorties de trésorerie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25 Tableau 2.6 Exemple de tableau des flux de trésorerie direct. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26 Tableau 2.7 Détail du tableau des flux de trésorerie direct. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27 Tableau 2.8 Exemple de tableau des flux de trésorerie indirect. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31 Tableau 2.9 Détail du tableau des flux de trésorerie indirect . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 32 Tableau 2.10 Exemple de rapport sur le portefeuille . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 34 Tableau 2.11 Détail du rapport sur le portefeuille. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 36 Tableau 2.12 Exemple de rapport sur les données non financières. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 38 Tableau 2.13 Détail du rapport sur les données non financières. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 38 Tableau 3.1 Synthèse des retraitements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 44 Tableau 3.2 Différences méthodologiques dans le calcul du retraitement au titre des ressources subventionnées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 48 Tableau 3.3 Exemple de retraitement au titre des ressources subventionnées à des fins de benchmarking. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50 Tableau 3.4 Différences méthodologiques dans le calcul du retraitement au titre des subventions en nature. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 52 Tableau 3.5 Exemple de retraitement au titre des subventions en nature à des fins de benchmarking. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 54 Tableau 3.6 Différences méthodologiques dans le calcul du retraitement au titre de l’inflation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 56 Tableau 3.7 Retraitement au titre de l’inflation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .58 Tableau 3.8 Différences méthodologiques dans le calcul du retraitement au titre des provisions pour créances douteuses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 60 ix Mesurer la performance des institutions de microfinance : Un cadre pour la publication, l’analyse et le suivi Tableau 3.9 Retraitement au titre des provisions pour créances douteuses . . . . . . . . . . . . . . . 63 Tableau 3.10 Retraitement au titre des abandons de créances à des fins de benchmarking. . . 65 Tableau 3.11 Synthèse des effets des retraitements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 67 Tableau 3.12 Compte de résultat retraité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 68 Tableau 3.13 Bilan retraité. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 69 Tableau 3.14 Exemple de présentation des retraitements. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 70 Tableau 4.1 Synthèse des 18 ratios retenus par SEEP . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 72 Tableau 4.2 Calcul des 18 ratios retenus par SEEP . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 92 Tableau 5.1 Modèle de rapport de gestion mensuel. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 101 Tableau 5.2 Exemple de compte de résultat trimestriel avec analyse des produits . . . . . . . . 102 Tableau 5.3 Exemple de bilan trimestriel avec analyse de l’allocation des actifs . . . . . . . . . 104 Tableau 5.4 Exemple de rapport de gestion trimestriel. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 105 Tableau 5.5 Exemple de rapport trimestriel ou semestriel à l’intention du conseil d’administration. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 108 Tableau 5.6 Exemple de rapport semestriel à l’intention des bailleurs de fonds, des créanciers et des investisseurs. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 110 Tableau 5.7 Exemple de check-list de présentation de l’information. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 112 Mesurer la performance des institutions de microfinance : Un cadre pour la publication, l’analyse et le suivi Liste des sigles ACT Alternative Credit Technologies, LLC AMAP Accelerated Microenterprise Advancement Project Support CD Certificat de dépôt CGAP Consultative Group to Assist the Poor DAI Development Alternatives, Inc. DFID Department for International Development (Royaume-Uni) FMI Fonds Monétaire International IAS International Accounting Standards (Normes comptables internationales) IFRS International Financial Reporting Standards (Normes internationales d’information financière) IMF Institution de microfinance IPC Indice des prix à la consommation MIX Microfinance Information eXchange ONG Organisation non gouvernementale PAR Portefeuille à risque PNB Produit National Brut RNB Revenu National Brut SEEP Small Enterprise Education and Promotion Network SIG Système d’information de gestion USAID U.S. Agency for International Development xi Mesurer la performance des institutions de microfinance : Un cadre pour la publication, l’analyse et le suivi 1 Elaborer des définitions standard pour les termes, ratios et retraitements en microfinance La microfinance est aujourd’hui un secteur croissant et diversifié. Des milliers d’institutions de microfinance (IMF) existent de par le monde, depuis les groupes d’entraide communautaires jusqu’aux banques commerciales fournissant des services financiers à des millions de microentreprises et de ménages à faibles revenus. Ces IMF reçoivent un appui et des services non seulement des agences de bailleurs, mais aussi de la part d’investisseurs, de prêteurs, de réseaux, d’agences de notation, de sociétés de conseil en management et d’un ensemble d’autres prestataires spécialisés. Toutes ces organisations forment le secteur florissant de la microfinance au sens large. Comme tout secteur d’envergure mondiale, la microfinance a besoin de se doter de normes reconnues à partir desquelles les IMF peuvent être évaluées. Les normes communes permettent aux dirigeants et aux administrateurs d’institutions d’évaluer de manière plus précise les performances de leur organisation. Les IMF qui appliquent les normes du secteur sont plus transparentes, autrement dit ces normes rendent plus difficile la dissimulation de mauvaises performances et facilitent l’établissement de références en matière de bonnes pratiques. Pour les IMF, l’existence de normes sectorielles peut faciliter la publication de l’information à destination des bailleurs, des prêteurs et des investisseurs à condition que les destinataires des rapports reconnaissent ces normes. Les références communes permettent aux IMF de parler la même langue que les autres acteurs de la microfinance, qu’ils soient voisins ou de l’autre côté de l’océan. Les normes en microfinance font l’objet d’une reconnaissance croissante depuis le début des années 1990. En 1995, le SEEP Network a produit une monographie intitulée Financial Ratio Analysis of Microfinance Institutions qui s’est imposée comme un ensemble standard de 16 ratios suivis par les institutions de microfinance. En 2002, un effort conjoint associant des institutions de microfinance, le SEEP Network, des agences de notation et des bailleurs de fonds a abouti à la publication de règles sous le titre Directives concertées pour la microfinance : Définitions de certains termes, ratios et retraitements financiers dans le domaine de la microfinance. Ces directives ont été le résultat de discussions, négociations et compromis ardus visant à établir des définitions généralement acceptées pour le secteur. L’objectif premier de ce document était de fixer des définitions standard pour un certain nombre de termes financiers et de proposer une méthode standard pour le calcul de certains ratios financiers. Le présent cadre se fonde sur ce consensus. 1.1 Objectif L’objectif de ce cadre est de fournir aux praticiens de la microfinance un outil pour élaborer des états financiers et rapports qui puissent être exploités de manière pertinente à des fins d’analyse et de suivi Mesurer la performance des institutions de microfinance : Un cadre pour la publication, l’analyse et le suivi et qui soient en accord avec les Normes internationales d’information financière (IFRS). Les auteurs espèrent que ce cadre aidera les dirigeants d’IMF à développer des systèmes de suivi des performances cohérents sur la base des normes internationales de façon à être appuyés dans la prise de décision, l’information du conseil d’administration et le reporting à l’intention des bailleurs, investisseurs et autres parties prenantes. Si ce cadre a été rédigé par et pour les praticiens, il peut s’avérer utile à de nombreux autres utilisateurs. Producteurs d’information, agences de notation ou auditeurs peuvent exploiter le cadre à leurs fins. Il pourra également servir aux réseaux, bailleurs, investisseurs et autres utilisateurs d’information qui souhaitent utiliser un format de publication standard pour les institutions qu’ils appuient. Ce guide, qui se fonde sur les Directives concertées mentionnées plus haut, fournit les définitions et formules de calcul les plus actuelles du secteur. Comme son titre l’indique, les Directives présentent la définition de « certains termes et ratios », choisis pour leur fréquence d’utilisation et les difficultés de définition qu’ils pouvaient poser. De nombreux termes nécessaires pour élaborer un ensemble complet d’états financiers n’étaient cependant pas inclus. C’est pour cette raison que le SEEP Network a développé ce cadre qui va au-delà du contenu des directives. Il fournit des modèles d’états financiers et de rapports, propose des calculs de retraitements et formule des recommandations sur les indicateurs à suivre. Pour les IMF qui manquent d’un cadre complet de publication de l’information financière, ce guide pourra combler un besoin. Quant aux dirigeants qui possèdent déjà des formats de publication, ils pourront trouver ce guide utile pour aligner leur propre modèle sur les termes, ratios et retraitements normalisés du secteur. 1.2 Historique L’histoire de la microfinance est souvent associée au flot d’organisations non gouvernementales (ONG) offrant des services de microcrédit aux pauvres et au développement d’une poignée de banques de microfinance. Au début des années 1990, des normes ont commencé à émerger, appelant à une gestion financière plus solide les prestataires de microcrédit, particulièrement dans la gestion et la publication des impayés. Dans le même temps, les coopératives de crédit et les banques engagées dans le microcrédit ont développé des techniques de suivi plus solides pour leur portefeuille de microcrédits. En 1995, le SEEP Network a produit une monographie intitulée Financial Ratio Analysis of Microfinance Institutions. Son objectif premier était de proposer aux dirigeants d’IMF une introduction au calcul et à l’interprétation des ratios financiers. Les auteurs espéraient également que le document contribuerait au développement et à l’adoption de normes de publication financière au sein de la communauté du microcrédit – et ce fut le cas. Depuis 1995, des centaines de nouvelles IMF ont utilisé cette monographie et d’autres guides pour développer leurs états et rapports financiers. Depuis 1995, les IMF se sont développées ; leur taille, leurs types, leur nombre et leur complexité se sont accrus. Dans le même temps, une importance croissante a été accordée à la gestion, la transparence et la viabilité financières. Mesurer la performance des institutions de microfinance : Un cadre pour la publication, l’analyse et le suivi Le concept de norme s’est progressivement imposé largement et a été promu par de nombreux « supporters ». Les organisations de réseaux, le CGAP et ses membres bailleurs de fonds, le MicroBanking Bulletin, les agences de notation et les centres de formation en microfinance, pour n’en nommer que quelques-uns, ont travaillé dur pour promouvoir des indicateurs sur la base de définitions et de calculs communs. A y regarder de plus près cependant, de nombreux termes et indicateurs financiers considérés comme « standard » continuent d’être associés à des intitulés et des contenus différents selon les IMF. Cela est source de confusion parmi les opérateurs et les analystes et de distorsions considérables lorsque l’on compare les IMF. Le secteur a pris conscience de cette lacune et a convenu que le développement de définitions standard des termes financiers et des indicateurs les plus courants était une étape future importante de son développement. Les Directives sur les définitions de certains termes et ratios financiers publiées en 2002 ont aidé à réduire un grand nombre d’ambiguïtés en définissant près de 50 termes financiers et en fournissant des règles de calcul pour 20 ratios. Les auteurs espèrent que le présent cadre permettra au secteur d’avancer d’un pas dans l’effort de normalisation en fournissant des exemples, en identifiant des retraitements et en mettant en lumière les indicateurs les plus importants à suivre. 1.3 L’avenir Ce cadre s’inscrit dans un projet plus global développé par le SEEP Network sur les normes de performance en microfinance. Obtenir la reconnaissance de ces normes est un processus bien plus long. SEEP développe des supports de formation et prévoit d’organiser des cours sur les normes qui pourraient être offerts aux réseaux de microfinance, aux centres d’appui et de formation en microfinance et à tous ceux désireux de promouvoir les normes internationales les plus récentes sur leur marché. SEEP travaille également avec les bailleurs de fonds, investisseurs, agences de notation et autres prestataires de services pour les encourager à intégrer dans leurs propres lexiques les définitions présentées ici et dans les directives précédentes. Le MIX (Microfinance Information Exchange) travaille également à l’intégration des normes de microfinance au langage XBRL (eXtensible Business Reporting Language). Le langage électronique XBRL est en voie devenir le moyen standard de communication des données financières, permettant à tous les types d’institutions de partager et de comparer leurs données. SEEP va travailler avec le MIX pour s’assurer que le cadre pourra être supporté par le langage XBRL dans le futur. 1.4 Editions Du fait que ce cadre a pour vocation de présenter les normes les plus récentes, seul un nombre limité d’exemplaires sera publié. Le SEEP Network procèdera à la mise à jour du cadre. Pour être sûr d’utiliser la version la plus récente, visitez le site de SEEP à l’adresse www.seepnetwork.org ou contactez The SEEP Network à l’adresse 1825 Connecticut Avenue, NW, Washington, D.C. 20009, USA Mesurer la performance des institutions de microfinance : Un cadre pour la publication, l’analyse et le suivi 1.5 Contenu Le cadre se compose de cinq chapitres. Le chapitre 2, Etats financiers et rapports, comprend les trois principaux états financiers : • Compte de résultat • Bilan • Tableau des flux de trésorerie Il inclut également deux rapports courants d’IMF : • Rapport sur le portefeuille et l’activité • Rapport sur les données non financières Pour chaque état ou rapport sont fournis une courte explication de l’objectif du document, une proposition de modèle et une définition de chaque compte ou terme employé. Le chapitre 3, Retraitements analytiques, détaille le calcul et l’application des retraitements aux états financiers. Les retraitements minimum recommandés pour permettre le benchmarking et la mesure des « performances réelles » sont les suivants : • Retraitement au titre des subventions • Retraitement au titre de l’inflation • Retraitement au titre du portefeuille à risque Etant donné la structure du cadre, il est recommandé au lecteur de commencer par créer un ensemble d’états financiers retraités, selon la description du chapitre 3, avant de calculer les ratios du chapitre 4. Les retraitements analytiques constituent peut-être la partie la plus délicate de ce cadre. Bien que les retraitements soient recommandés, il n’est pas indispensable d’être en mesure d’appliquer chaque retraitement pour calculer les ratios non retraités du chapitre 4 ou pour créer un rapport de performance non retraité comme décrit au chapitre 5. Le chapitre 4, Ratios financiers et indicateurs, est consacré à la définition et au calcul de 18 ratios de performance, la plupart pouvant être calculés sur une base retraitée ou non retraitée. Le SEEP Network propose une liste de 18 ratios (« SEEP 18 »), présentée en quatre catégories différentes : • • • • Rentabilité et pérennité Gestion bilantielle Qualité du portefeuille Efficience et productivité Le chapitre 5, Créer et analyser les rapports de suivi des performances, fournit quelques exemples de rapports destinés à différents publics : direction, conseil d’administration, bailleurs de fonds, prêteurs et investisseurs. Mesurer la performance des institutions de microfinance : Un cadre pour la publication, l’analyse et le suivi Le lecteur est invité à créer ses propres rapports à l’aide de ce cadre. Les rapports du chapitre 5 ne sont fournis qu’à titre d’exemples. Des annexes seront conçues pour guider les responsables d’IMF qui souhaitent créer des états financiers et rapports similaires à ceux contenus dans ce cadre. 1.6 Utilisation du cadre SEEP Les auteurs partent du principe que le lecteur est familier des institutions de microfinance et possède des notions élémentaires de comptabilité et de publication financière, mais ils ne supposent pas que celui-ci ait une parfaite connaissance de la manière dont les états sont construits. De fait, l’objectif de ce cadre est d’apprendre aux responsables à catégoriser les données en états et rapports, à les analyser et les utiliser à des fins de suivi. Les personnes ayant contribué aux directives et à ce cadre ont conscience que toutes les institutions de microfinance ne peuvent pas utiliser le même plan comptable ni les mêmes normes et pratiques comptables. Ce cadre est conçu pour le suivi des performances et ne fournit ni plan ni règles comptables. Quelles que soient les normes et obligations locales, toute institution est amenée à développer des rapports utiles à des fins de gestion, de communication au CA ou de publication financière externe. Même si les autorités locales imposent des formats spécifiques pour les rapports externes, ce cadre peut toujours être utilisé pour les besoins de gestion internes. Le SEEP Network a obtenu l’engagement des bailleurs, investisseurs et autres acteurs de la microfinance à accepter ce format de rapport, de façon à ce que les IMF soient en mesure d’utiliser le même modèle pour plusieurs destinataires. Pour utiliser ce cadre, le lecteur doit d’abord prendre connaissance des conventions de référencement et de calcul décrites ci-après. 1.6.1 Référencement Ce cadre utilise un système de référencement pour aider le lecteur à identifier les termes utilisés et à interpréter les formules. Pour chaque état ou rapport, les éléments sont numérotés dans l’ordre croissant et sont précédés d’une des lettres suivantes : I Compte de résultat B Bilan C Tableau des flux de trésorerie P Rapport sur le portefeuille et l’activité R Ratios A Retraitements N Rapport sur les données non financières Mesurer la performance des institutions de microfinance : Un cadre pour la publication, l’analyse et le suivi 1.6.2 Périodes Pour faire référence aux comptes de périodes différentes (c’est-à-dire aux données d’une période précédente et aux données de la période courante), un nombre placé en exposant décrit la période concernée comme suit : 1 0 = fin de la période en cours = fin de la période précédente Par exemple, pour l’année calendaire 2004 : P1 = 31 décembre 2004 P0 = 31 décembre 2003 En l’absence d’indication, les données concernent la période en cours. 1.6.3 Moyenne De nombreux ratios financiers requièrent le calcul de la moyenne d’un compte du bilan. Dans ce cadre, les moyennes sont indiquées par la mention « moy » placée en exposant. Par exemple : Pmoy Les moyennes concernant une période, une année par exemple, peuvent être calculées en additionnant un montant de début de période et un montant de fin de période et en divisant le résultat par deux. Par exemple : Pmoy = [(P0 + P1)/2] Encadré 1.1. Comparaison de méthodes de calcul de la moyenne Une IMF dotée du portefeuille de crédits suivant peut calculer sa moyenne de deux manières : Période Date de fin de période 0 31 décembre, année précédente Encours brut de crédits 100 1 31 march 89 2 30 juin 115 3 30 septembre 98 4 31 décembre 135 La moyenne annuelle simple est la suivante : Pavg = [(100 + 135)/2] = 117,5 En utilisant l’ensemble des sous-périodes, trimestrielles dans le cas présent, la moyenne est : Pavg = (100 + 89 + 115 + 98 +135) = 107,4 (4 + 1) Mesurer la performance des institutions de microfinance : Un cadre pour la publication, l’analyse et le suivi Cependant, les calculs de moyennes simples comme celui-ci aboutissent souvent à une distorsion, en particulier dans le cas d’institutions dont le portefeuille de crédits augmente rapidement ou qui subissent des variations saisonnières importantes de l’activité de prêt. Les moyennes périodiques sont beaucoup plus pertinentes lorsqu’elles sont calculées sur une base mensuelle ou trimestrielle plutôt que sur une base annuelle. Lorsque l’on calcule une moyenne sur plusieurs périodes, le numérateur est la somme des sous-périodes et de la période d’ouverture et le dénominateur est le nombre total de périodes ainsi additionnées. Par exemple, une moyenne sur une base trimestrielle serait calculée comme suit : Pavg = (P0 + P¹ + P2 + P3 + P4) 5 Dans leurs rapports de publication des données, les IMF doivent indiquer comment les moyennes sont calculées et commenter, le cas échéant, les distorsions potentielles résultant de la méthode de calcul retenue. La moyenne simple de deux périodes a été retenue dans ce cadre pour des raisons de facilité de calcul. L’encadré 1.1 montre comment la méthode de calcul de la moyenne peut affecter le résultat. 1.6.4 Annualisation Pour le calcul des ratios financiers, le cadre part de l’hypothèse que le compte de résultat représente une période d’un an. Si ce n’est pas le cas, la plupart des données tirées du compte de résultat devront être annualisées avant de pouvoir être comparées aux années précédentes ou aux données d’autres IMF. Pour annualiser un montant, utiliser la formule suivante : MA = [M x (12/N)] avec : MA = montant annualisé M = montant N = nombre de mois dans la période Par exemple, si les produits financiers de l’IMF atteignent 100 USD au terme de neuf mois, le chiffre annualisé se calcule comme suit : MA = [100 x (12/9)] = 133,33 L’annexe B « Annualiser les états financiers » expliquera en détail la manière de créer un état annualisé. 1.6.5 Utiliser le cadre Le cadre est conçu pour être suivi étape par étape. L’utilisateur doit d’abord lire le chapitre 2 et prendre connaissance de la manière de saisir les données de l’IMF dans les formats d’états financiers et de rapports proposés. Le chapitre 3 explique comment ces états peuvent être exprimés sur une base retraitée. Les ratios et indicateurs financiers sont présentés dans le chapitre 4 sur la base des Mesurer la performance des institutions de microfinance : Un cadre pour la publication, l’analyse et le suivi données des chapitres 2 et 3. Enfin, le chapitre 5 fournit plusieurs modèles de rapports de suivi des performances pour différents types d’utilisateurs. Les exemples d’états financiers et de rapports proposés tout au long de ce cadre incluent des données financières telles qu’elles sont habituellement présentées par une IMF. Tous les états sont liés entre eux comme sont liés les états financiers d’une IMF. De cette manière, le lecteur peut déterminer comment créer un système de suivi des performances pas à pas. Mesurer la performance des institutions de microfinance : Un cadre pour la publication, l’analyse et le suivi 2 Etats financiers et rapports Le point de départ d’une gestion financière saine est la production de rapports financiers fiables en temps utile, ce qui nécessite la tenue de registres financiers fidèles et à jour. Tout commence avec la comptabilité, autrement dit le processus d’enregistrement des transactions financières, de classement par catégorie et de synthèse des données pour une période spécifique ou une date t. La synthèse des données de toutes ces transactions est présentée dans des états financiers standardisés. Les IMF doivent fréquemment produire des états financiers suivant des modèles requis par les prêteurs, les bailleurs de fonds, les autorités locales de réglementation ou les réseaux. S’ils satisfont aux obligations de publication financière d’un ou plusieurs destinataires, ces formats imposés ne sont pas nécessairement utiles à la gestion interne. Malgré les efforts consentis pour créer une terminologie et des pratiques comptables communes, comme en témoignent les Normes internationales d’information financière (IFRS) et les directives sur la définition de termes et ratios financiers, peu d’initiatives ont tenté d’harmoniser le contenu et la présentation des états financiers. 2.1 Utiliser le cadre pour la création des états financiers et des rapports d’IMF Tout responsable financier peut l’attester, les états financiers peuvent servir à dissimuler autant qu’à divulguer. Si les états financiers doivent être utilisés comme outils de gestion, chaque état doit révéler au responsable, à l’analyste ou autre lecteur la performance financière ou la situation financière réelle de l’IMF. Ce chapitre fournit une brève description des états financiers des IMF et des principaux comptes financiers ainsi que des exemples de modèles utiles aux responsables d’IMF et autres. Toutes les IMF doivent élaborer des états financiers. Ces documents sont le premier moyen d’expression des activités financières de l’institution. Certains états contiennent des informations qui présentent une situation à un moment donné dans le temps. D’autres comprennent des données représentant le flux ou la synthèse des transactions propres à une période définie. L’activité centrale des IMF consistant en la prestation de services financiers, les états et rapports financiers sont très similaires à ceux des institutions financières traditionnelles. Les états financiers et rapports des IMF comprennent les documents suivants : • • • • Comptes de résultat (ou comptes de profits et pertes) Bilans Tableaux des flux de trésorerie (ou tableaux des sources et emplois de fonds) Rapports sur le portefeuille Mesurer la performance des institutions de microfinance : Un cadre pour la publication, l’analyse et le suivi Pour suivre ce cadre, les IMF auront également besoin d’un cinquième rapport, présentant les données non financières. Ce rapport contient les informations nécessaires pour calculer les ratios et retraitements financiers, mais il ne fait pas partie des états financiers. Un sixième rapport, intitulé tableau des variations de la situation nette (ou tableau des variations des fonds propres), est courant parmi les IMF de statut lucratif. Cet état montre comment les transactions financières ont affecté les fonds propres de l’institution pendant une période donnée. Il aide les investisseurs et les bailleurs à évaluer la valeur nette de l’IMF, habituellement par actionnaire. Cet état ne sera pas pris en compte dans le présent document. Un exemple sera toutefois fourni en annexe D. Lors de la conception des états financiers, les auteurs ont passé en revue les modèles les plus couramment utilisés et sélectionné ceux qui comprenaient un nombre raisonnable de comptes organisés le plus clairement possible. Les formats présentés ci-dessous contiennent la classification minimum des informations financières nécessaires pour compléter le cadre en accord avec les IFRS. La conformité de ces formats aux IFRS a été vérifiée, de sorte qu’au moment de la parution de ce cadre, il n’existait aucune divergence significative. 2.1.1 Correspondance des comptes Les auteurs sont conscients que les noms des comptes varient d’une IMF à l’autre. Les produits de l’une peuvent correspondre aux revenus de l’autre. Les IMF sont encouragées à utiliser la terminologie employée dans ce document dans la mesure du possible. Les définitions présentées dans ce chapitre aideront l’utilisateur à faire correspondre les comptes d’IMF à ceux du cadre. L’annexe A donnera un exemple de mise en correspondance. 2.1.2 Ajout de comptes Les utilisateurs peuvent souhaiter créer des sous-comptes à l’intérieur des postes du compte de résultat et du bilan à des fins de gestion. Par exemple, le cadre ne définit que deux catégories de charges administratives : (I19) Amortissements et (I20) Autres charges administratives. Il est simple d’ajouter des comptes, de la façon suivante : (I20) (I20-1) (I20-2) (I20-3) Autres charges administratives Loyer Frais de transport Fournitures de bureau Ajouter des comptes intermédiaires permet aux utilisateurs de suivre certains postes spécifiques à leur activité tout en maintenant la cohérence avec les normes sectorielles. Notez que ce cadre ne constitue pas un substitut de plan comptable et que tous les comptes ajoutés le seront pour des raisons analytiques plus que comptables. 2.1.3 Séparer les services financiers et non financiers De nombreuses organisations mènent à la fois des activités financières et non financières. Si les services non financiers représentent une petite part des activités de l’IMF (c’est-à-dire s’ils 10 Mesurer la performance des institutions de microfinance : Un cadre pour la publication, l’analyse et le suivi ne nécessitent pas d’immobilisations significatives ou si les services, comme la formation, sont obligatoires pour recevoir des prêts), classer tous les produits et charges liés à ces activités comme des éléments hors exploitation peut être justifié. Si les activités non financières sont significatives, il est recommandé de répartir l’allocation des coûts entre les différents programmes et de développer des états financiers séparés qui traitent les services financiers comme une activité distincte. Pour plus d’informations sur les méthodes d’allocation des coûts et les états financiers séparés, se reporter au document Imputation des coûts pour les institutions de microfinancement multiservices. 2.1.4 Comptabilité de caisse ou d’engagement Les institutions utilisent la comptabilité de caisse ou la comptabilité d’engagement, parfois une combinaison des deux. La comptabilité de caisse requiert que les produits et charges ne soient enregistrés qu’au moment où ils font l’objet d’un encaissement ou d’un décaissement effectif. La comptabilité d’engagement est un système dans lequel les produits et charges sont reconnus et enregistrés dans la période dans laquelle ils surviennent, quel que soit le moment auquel le montant du produit ou de la charge change réellement de main. Ce cadre pourra être utilisé quelle que soit la méthode employée. L’utilisateur doit toutefois être conscient que les deux méthodes induisent une certaine distorsion. 2.2 Compte de résultat Le compte de résultat est un compte de flux qui représente l’activité au cours d’une période donnée, comme un jour, un mois, un trimestre ou une année. Le compte de résultat est parfois aussi appelé compte de pertes et profits car il illustre le profit ou la perte globale enregistré(e) pendant la période (certaines IMF peuvent aussi utiliser les termes excédent et déficit). Le compte de résultat synthétise tous les produits et toutes les charges d’une période donnée, habituellement le dernier exercice annuel en date. Il peut se composer de deux colonnes de données indiquant les résultats présents et ceux d’une période antérieure pour faciliter la comparaison. Le compte de résultat se présente généralement en deux parties : les comptes de produits d’une part et les comptes de charges d’autre part. Il fait habituellement aussi la distinction entre comptes d’exploitation et hors exploitation. Les comptes d’exploitation comprennent tous les produits et toutes les charges directement liés à l’activité principale de l’IMF, l’activité d’octroi de crédits, de mobilisation des dépôts et d’emprunt des fonds et la prestation d’autres services financiers. Les comptes hors exploitation comprennent tous les produits et toutes les charges résultant des activités autres, telles que la formation ou la vente de marchandises. Bien que de nombreuses IMF reçoivent l’appui continu de bailleurs de fonds, les subventions sont considérées comme des produits hors exploitation. Dans ce cadre, toutes les subventions destinées au fonds de crédit et à la couverture des charges d’exploitation sont incluses dans le compte de résultat. Le tableau 2.1 présente un exemple de compte de résultat. L’encadré 2.1 traite de la ligne de résultat du compte de résultat. . Brigit Helms, 1998, Imputation des coûts pour les institutions de microfinancement multiservices, Etude Spéciale N°2 (Washington, D.C. : CGAP) http://www.cgap.org/portal/site/CGAP/menuitem.1b5d171ad6c9e30167808010591010a0/ 11 Mesurer la performance des institutions de microfinance : Un cadre pour la publication, l’analyse et le suivi Tableau ���������������������������������� 2.1.������������������������������ Exemple de compte de résultat 1/1/2004 au 31/12/ 2004 1/1/2003 au 31/12/2003 Produits financiers 18 976 898 10 521 727 Produits financiers du portefeuille de crédits 17 053 668 9 302 491 I3 Intérêts perçus sur les crédits 13 867 568 7 494 464 I4 Frais et commissions sur crédits 3 186 100 1 808 027 1 597 830 1 003 556 325 400 215 680 Charges financières 1 287 719 853 197 Charges financières sur dettes 1 039 719 797 869 Intérêts et frais sur les dépôts 256 343 250 000 Intérêts et frais sur les emprunts 783 376 547 869 Ref. Réf. croisées I1 I2 C1 a Intitulé du compte I5 C2a Produits des placements I6 C3 Autres produits d’exploitation a I7 I8 C5a I9 I10 I11 C6 a I12 Autres charges financières Produit net bancaire 248 000 55 328 17 689 179 9 668 530 I13 C29 Dotation nette aux provisions pour créances douteuses 439 972 162 862 I14 P8 Dotation aux provisions pour créances douteuses 489 154 297 368 I15 P10 Recouvrements de crédits passés en perte (49 182) (134 506) I16 C7 Charges d’exploitation 15 072 242 6 633 187 I17 Charges de personnel 8 700 000 4 594 436 I18 Charges administratives 6 372 242 2 038 751 Dotations aux amortissements 1 597 669 317 057 Autres charges administratives 4 774 573 1 721 694 I19 a C28 I20 I21 I22 Résultat net d’exploitation C22a Résultat net hors exploitation 2 176 965 2 872 482 (1 403 143) (1 838 992) I23 Produits hors exploitation 586 471 — I24 Charges hors exploitation (1 989 614) (1 838 992) I25 C27 Résultat net (avant impôts et subventions) 773 822 1 033 490 I26 C8a, C30a Impôts 760 816 732 306 I27 B28 Résultat net (après impôts et avant subventions) 13 006 301 184 I28 B25, C20a, C44a Subventions 4 582 000 3 442 986 — 1 258 291 I29 Subventions en fonds de crédit I30 Subventions d’exploitation 4 582 000 2 184 695 I31 Résultat net (après impôts et subventions) 4 595 006 3 744 170 a Pour les IMF qui utilisent la comptabilité de caisse, ces comptes auront la même valeur que ceux référencés dans la deuxième colonne. Pour les IMF utilisant la comptabilité d’engagement, ces valeurs ne seront pas les mêmes. Le tableau 2.2 fournit une définition pour chaque ligne du compte de résultat de façon à détailler les données qu’elle contient. 12 Mesurer la performance des institutions de microfinance : Un cadre pour la publication, l’analyse et le suivi Tableau ����� 2.2.� Détail ���������������������������� du compte de résultat Ref. Intitulé du compte Définition Calcul I1 Produits financiers Montant total des produits issus de la prestation de services financiers. I2 + I5 + I6 I2 Produits financiers du portefeuille de crédits Produits des intérêts, frais, commissions et autres revenus du portefeuille de crédits. Ce poste inclut non seulement les intérêts perçus, mais aussi les intérêts comptabilisés d’avance qui n’ont pas encore été versés. I3 + I4 I3 Intérêts perçus sur les crédits Intérêts perçus sur le portefeuille de crédits. Si l’IMF perçoit des intérêts sur des crédits octroyés à des employés ou des membres du CA, ceux-ci doivent être divulgués. Si ces intérêts sont significatifs, l’IMF doit créer deux sous-comptes de (I3) : un pour les intérêts des clients et un pour les intérêts des parties liées. I4 Frais et commissions sur crédits Pénalités, commissions et autres frais perçus sur le portefeuille de crédits. Ceux-ci peuvent inclure les produits générés dans le cadre de systèmes de finance islamique. Si l’IMF perçoit des frais et commissions sur des crédits octroyés à des employés ou des membres du CA, ceux-ci doivent être divulgués. Si les montants sont significatifs, l’IMF doit créer deux sous-comptes de (I4) : un pour les frais et commissions des clients et un pour les frais et commissions des parties liées. I5 Produits des placements Produits des intérêts, dividendes et autres recettes générées par les actifs financiers autres que le portefeuille de crédits, tels que les dépôts rémunérés, les certificats de dépôt et les obligations du Trésor. Ce poste peut inclure le produit de la vente d’actions et de devises et les montants recouvrés d’intérêts auparavant passés en perte. I6 Autres produits d’exploitation Tous les autres produits de la prestation de services financiers, notamment les frais de transaction, primes, cotisations d’adhérents, livrets d’épargne et cartes à puce. Si l’IMF accorde des crédits à ses employés ou aux membres du CA, les produits de ces crédits doivent être inclus ici. Ce poste comprend également les gains de change. I7 Charges financières Montant total des charges financières liées à l’activité. I8 + I11 I8 Charges financières sur dettes Total des Intérêts et frais sur les dépôts (I9) et des Intérêts et frais sur les emprunts (I10), tels que définis ci-dessous. I9 + I10 I9 Intérêts et frais sur les dépôts Intérêts et frais versés sur l’ensemble des dépôts mobilisés par l’IMF.a I10 Intérêts et frais sur les emprunts Intérêts et frais versés sur tous les emprunts finançant le portefeuille de crédits. Ce poste ne comprend pas les intérêts et frais liés aux dettes non financières, comme les hypothèques ou les prêts automobiles. Ces derniers sont inclus dans le poste Autres charges financières (I11). a Les dirigeants pourront souhaiter distinguer deux sous-comptes : (I9-1) Intérêts versés sur les dépôts et (I9-2) Autres frais sur les dépôts, de façon à pouvoir calculer la différence entre Intérêts perçus sur les crédits (I3) et Intérêts versés sur les dépôts (I9-1). 13 Mesurer la performance des institutions de microfinance : Un cadre pour la publication, l’analyse et le suivi Tableau �������������������������������������������� 2.2.���������������������������������������� Détail du compte de résultat (continué) Ref. 14 Intitulé du compte Définition Calcul I11 Autres charges financières Autres charges financières liées aux services financiers, comprenant notamment les intérêts sur les dettes non financières, telles que les hypothèques et les prêts automobiles. Ce poste comprend également les pertes nettes de change. Pour les IMF contraintes par la réglementation locale d’utiliser la comptabilité d’inflation, ce compte inclut aussi le montant des pertes nettes dues à l’inflation suivant la définition de la Norme Comptable Internationale (IAS) 27 relative aux charges d’inflationb. Enfin il inclut toutes les charges visant à réduire les Intérêts à recevoir sur les crédits du portefeuille (B6) lorsque les intérêts sont considérés comme irrécouvrables.c I12 Produit net bancaire Valeur nette du résultat financier issu des services financiers. I1 – I7 I13 Dotation nette aux provisions pour créances douteuses Montant de la Dotation aux provisions pour créances douteuses (I14) moins les Recouvrements de crédits passés en perte (I15). I14 – I15 I14 Dotation aux provisions pour créances douteuses Charge calculée représentant le pourcentage du montant du portefeuille caractérisé par un risque d’impayés.d Ce montant est calculé dans le rapport sur le portefeuille et utilisé pour créer ou augmenter les Provisions pour créances douteuses (B5) du bilan.e I15 Recouvrements de crédits passés en perte Montant total du principal recouvré des prêts auparavant passés en perte. Inclut le principal de crédits partiellement recouvrés et de crédits totalement recouvrés. Les recouvrements ultérieurs de crédits préalablement passés en perte réduisent le montant des Dotations aux provisions pour créances douteuses (I14) et le montant net est exprimé dans la Dotation nette aux provisions pour créances douteuses (I13). I16 Charges d’exploitation Montant total des charges d’exploitation, comprenant les Charges de personnel (I17) et les Charges administratives (I18) liées à la prestation de services financiers. I17 + I18 b I11 ne comprend pas les retraitements au titre de l’inflation effectués uniquement à des fins d’analyse comme décrit au chapitre 3. c La Norme Comptable Internationale IAS 18.34 stipule qu’en cas d’incertitude quant au moment du paiement des intérêts comptabilisés d’avance, l’institution doit enregistrer une charge correspondant au montant incertain (plutôt qu’une contre-passation de produits). Ceci se traduit par une charge au compte de résultat, dans Autres charges financières (I11) et par une réduction des Produits à recevoir sur les crédits du portefeuille (B6). d Le document original en anglais souligne un changement de terminologie pour les deux postes I13 et I14. Auparavant intitulés « Net Loan Loss Provision Expense » et « Loan Loss Provision Expense », ils doivent désormais être appelés respectivement « Impairment Losses on Loans » et « Provision for Loan Impairment » conformément à l’IAS 37. Cependant, le texte français de la norme IAS 37 ne permettant pas d’identifier les équivalents français de ces nouveaux termes, le traducteur a choisi de laisser les termes connus (NdT). e Le recouvrement des crédits passés en perte est inclus ici dans I13 Dotation nette aux provisions pour créances douteuses en accord avec les Normes internationales d’information financière (IFRS). Certaines institutions comptabilisent ces recouvrements comme des produits extraordinaires, dans le compte Produits hors exploitation (I23) ; cependant, la norme IAS 8 interdit cette pratique. Il est recommandé aux institutions de faire apparaître à la fois la Dotation aux provisions pour créances douteuses et les Recouvrements de crédits passés en perte dans le compte de résultat comme des sous-comptes. Si le montant des recouvrements imprévus est significatif, SEEP recommande qu’il soit présenté de manière distincte. Mesurer la performance des institutions de microfinance : Un cadre pour la publication, l’analyse et le suivi Tableau �������������������������������������������� 2.2.���������������������������������������� Détail du compte de résultat (continué) Ref. Intitulé du compte Définition Calcul I17 Charges de personnel Inclut les salaires, primes et avantages versés au personnel ainsi que les charges salariales. Comprend également le coût du recrutement et de la formation initiale des employés, mais pas le coût de la formation continue ou spécialisée du personnel existant qui constitue une charge administrative (I18). I18 Charges administratives Charges non financières, hors charges du personnel directement en charge de la prestation de services financiers ou d’autres services faisant partie intégrante de la relation entre l’IMF en tant que prestataire financier et sa clientèle. I19 Dotation aux amortissements Charge calculée qui permet de répartir l’allocation du coût d’achat d’une immobilisation sur sa durée de vie utile. La charge d’amortissement est utilisée pour créer ou augmenter les Amortissements (B11) du bilan. L’amortissement s’applique à d’autres immobilisations corporelles telles que les logiciels. Si l’amortissement est significatif, il doit être mis en évidence.f I20 Autres charges administratives Toutes les charges administratives autres que la Dotation aux amortissements (I19), par exemple les loyers, services, fournitures, promotion, transport, communication et frais de conseil. Ce compte peut aussi inclure certaines taxes liées à l’administration, telle que la taxe sur la valeur ajoutée. Les catégories de charges peuvent faire l’objet de lignes de postes distinctes si nécessaire. I21 Résultat net d’exploitation Revenu net de la prestation de services financiers I12 – I13 – I18 I22 Résultat net hors exploitation Revenu net des produits et services non directement liés à l’activité principale de microfinance. Les institutions doivent faire apparaître les montants significatifs de produits hors exploitation en créant des sous-comptes sous Produits hors exploitation (I23) ou Charges hors exploitation (I24). I23 – I24 I23 Produits hors exploitation Tous les produits non directement liés à l’activité centrale de microfinance, tels que le produit des services d’appui aux entreprises, de formation, de conseil, de vente de systèmes d’information ou de marchandises. N’inclut pas les subventions (voir I28). Ce compte comprend les gains et produits exceptionnels. Les catégories de produits hors exploitation d’un montant significatif doivent faire l’objet de lignes de postes distinctes. I24 Charges hors exploitation Toutes les charges non directement liées à l’activité centrale de microfinance, telles que le coût de prestation des services d’appui aux entreprises ou de formation. Les catégories de charges hors exploitation d’un montant significatif doivent faire l’objet de lignes de postes distinctes. I19 + I20 f Les réglementations IFRS concernant les amortissements étant strictes, il est recommandé que les IMF n’amortissent que les immobilisations corporelles et non incorporelles (par ex. survaleur). 15 Mesurer la performance des institutions de microfinance : Un cadre pour la publication, l’analyse et le suivi Tableau �������������������������������������������� 2.2.���������������������������������������� Détail du compte de résultat (continué) Ref. Intitulé du compte Définition I25 Résultat net (avant impôts et subventions) Résultat net des opérations de l’institution avant inclusion des impôts et subventions. I26 Impôts Inclut tous les impôts payés sur le Résultat net (I25) ou une autre mesure du résultat en fonction de la définition des autorités fiscales locales. I27 Résultat net (après impôts et avant subventions) Résultat net des opérations de l’institution après prise en compte des Impôts (I26) et avant inclusion des Subventions (I28). I25 – I26 I28 Subventions Montant des dons et subventions enregistrés en produits durant la période, affectés ou non. I29 + I30 I29 Subventions en fonds de crédit Montant des subventions utilisées pour financer le portefeuille de crédits. De nombreuses IMF sont habituées à porter les subventions du fonds de crédit directement au bilan. Ce cadre requiert qu’elles soient d’abord enregistrées en tant que produits hors exploitation pour accroître la transparence. I30 Subventions d’exploitation Montant des subventions utilisées pour financer les opérations en dehors du financement du portefeuille. Ces opérations incluent le paiement des charges de personnel et administratives et l’achat d’immobilisations. I31 Résultat net (après impôts et subventions) Résultat net des activités de l’institution, après prise en compte des impôts et après inclusion des subventions. 2.3 Calcul I21 + I22 I27 + I28 Bilan Le bilan est un état qui photographie la situation financière ou structure financière de l’IMF à un moment donné dans le temps. Le bilan est habituellement produit chaque mois ou chaque trimestre (au minimum chaque année), bien que les IMF dotées d’un système d’information de gestion adéquat puissent normalement produire un bilan à une fréquence quotidienne ou hebdomadaire. Le bilan synthétise les soldes de clôture de tous les comptes d’actifs, de dettes et de fonds propres. Le tableau 2.3 présente un exemple de bilan. L’enregistrement des dons, subventions, contributions en nature est important pour les IMF. L’encadré 2.2 fournit des informations détaillées sur le traitement des subventions. Le bilan se compose de trois catégories principales de comptes : • Actifs – tout ce qu’une IMF détient (par ex. investissements, véhicules) et tout ce qui lui est dû (microcrédits, intérêts à recevoir) • Dettes – tout ce que l’IMF doit à des tiers (par ex. emprunts, dépôts) • Fonds propres – la valeur nette de l’IMF, c’est-à-dire la différence entre les actifs et les dettes La présentation du bilan vise à montrer l’équilibre suivant : Actifs = Dettes + fonds propres 16 Mesurer la performance des institutions de microfinance : Un cadre pour la publication, l’analyse et le suivi Encadré 2.1. Où est le résultat ? La ligne de résultat n’est pas si simple à identifier qu’on pourrait le penser. Les responsables d’IMF doivent connaître les nuances existant entre les différentes lignes de résultat et prendre conscience que chacune peut avoir un rôle dans l’évaluation de la situation financière d’une institution. Comprendre ce qui contribue au résultat et définir clairement ce qu’est le résultat est important pour prendre des décisions qui vont dans le sens des objectifs de l’institution. (I21) Résultat net d’exploitation. Le secteur de la microfinance considère traditionnellement le résultat comme le montant des produits d’exploitation moins les charges d’exploitation. Ce qui exclut tous les éléments hors exploitation considérés comme distincts de l’activité centrale de prestation de services financiers. Les subventions n’étant pas incluses dans le résultat net d’exploitation, il s’agit bien d’une mesure de rentabilité « avant subvention ». Il peut aussi être présenté sur la base « avant impôt » ou « après impôts ». (I27) Résultat net (après impôts et avant subventions). Une autre ligne de résultat est celle du Résultat net après impôts et avant subventions, qui inclut d’autres produits hors exploitation et toutes les charges hors exploitation, mais exclut les subventions. On considère ici que même si certains éléments de charges et de produits ne sont pas directement liés aux services financiers, ils affectent néanmoins la capacité de l’IMF à atteindre la rentabilité et doivent donc être inclus dans l’analyse lorsque l’on évalue la santé financière de l’institution. (I31) Résultat net (après impôts et subventions). D’un point de vue réglementaire, le résultat peut être considéré comme l’ensemble des produits moins l’ensemble des charges de l’institution. Bien que les subventions et autres éléments hors exploitation ne soient pas liés à l’activité centrale de l’IMF, ils peuvent constituer une partie intégrante de l’activité de l’IMF (comme les produits ou charges liées à la formation) susceptibles de réduire ou d’augmenter son résultat net. Résultat d’exploitation net retraité. La ligne de résultat « retraité » existe aussi. Les retraitements sont des modifications (ajouts ou déductions) apportées au résultat net qui visent à compenser les effets de l’inflation, des subventions et d’autres éléments « cachés ». Les analystes des IMF réétablissent souvent le compte de résultat des institutions sur une base retraitée. Les retraitements principaux sont présentés au chapitre 3. Double objectif de résultat. Pour compliquer un peu plus les choses, la communauté de la microfinance fait souvent référence à l’expression « double objectif de résultat » (« double bottom line ») qui met en évidence les objectifs parallèles de pérennité financière et d’optimisation du rendement social (c’est-à-dire toucher davantage de clients ou des clients plus pauvres). De nombreux réseaux de microfinance ont développé des indicateurs sociaux qui combinent les données financières et démographiques pour déterminer le niveau de pauvreté des clients.* Dans ce cadre, le « résultat » utilisé dans les calculs de ratios est le Résultat net d’exploitation (I21) moins les Impôts (I26) ou le Résultat net retraité moins les Impôts (I26) si l’utilisateur est en mesure d’appliquer les retraitements décrit dans le chapitre 3. - Adapté de Tillman Bruett et al., Técnicas de gestão microfinanceira, Programa de Desenvolvlimento Institucional (Rio de Jainero: BNDES), 196. * Pour plus d’informations sur les indicateurs de performance sociale, voir le site de SEEP à l’adresse www. seepnetwork.org et chercher la rubrique « Pro-client Working Group ». [En français, voir aussi les travaux du réseau CERISE, www.cerise-microfinance.org, NdT] 17 Mesurer la performance des institutions de microfinance : Un cadre pour la publication, l’analyse et le suivi Tableau ��������������������� 2.3.����������������� Exemple de bilan Ref. Réf. croisées B1 B2 B3 B4 B5 B6 B7 B8 B9 B10 B11 B12 C26, C50 B13 B14 B15 B16 B17 B18 B19 B20 B21 B22 B23 B24 B25 B26 B27 B28 B29 B30 B31 B32 a I27 Au 31/12/ 2004 Au 31/12/2003 3 261 195 10 611 928 5 338 636 55 609 309 (1 270 673) 1 604 993 1 610 308 1 165 420 5 567 936 10 640 051 (5 072 115) 78 160 416 1 146 142 27 096 586 33 471 489 34 701 961 (1 230 473) 954 993 1 010 308 1 165 420 4 272 836 7 747 282 (3 474 446) 69 117 773 — 3 423 878 2 737 009 237 177 500 100 — 1 030 868 1 371 768 137 177 548 000 3 000 000 16 661 750 3 699 498 30 259 412 3 000 000 16 661 750 4 199 498 26 949 061 12 000 000 37 175 822 32 593 822 4 582 000 (1 401 678) (1 414 683) 13 006 126 860 10 000 000 32 593 822 29 150 836 3 442 986 (914 683) (1 215 867) 301 184 489 574 47 901 004 42 168 713 Pour les IMF qui utilisent la comptabilité de caisse, ces comptes auront la même valeur que ceux référencés dans la deuxième colonne. Pour les IMF utilisant la comptabilité d’engagement, ces valeurs ne seront pas les mêmes. 2.3.1 18 I28, C20a, C44a Intitulé du compte Actifs Caisse et disponibilités bancaires Placements à des fins de transaction Encours net de crédits Encours brut de crédits Provisions pour créances douteuses Intérêts à recevoir sur crédits du portefeuille Produits à recevoir et autres actifs Autres placements Immobilisations nettes Immobilisations Amortissements Total actifs Dettes Dépôts à vue Dépôts à terme CT Emprunts à court terme Intérêts à payer sur dettes financières Charges à payer et autres dettes à court terme Dépôts à terme LT Emprunts à long terme Autres dettes à long terme Total dettes Fonds propres Capital social Subventions en fonds propres Exercices précédents Exercice en cours Report à nouveau Exercices précédents Exercice en cours Réserves Autres postes de fonds propres Retraitements des fonds propres Total fonds propres Comptes à court terme et à long terme Fréquemment, les IMF distinguent les actifs et dettes à court terme des actifs et dettes à long terme dans leurs états financiers. Identifier et présenter séparément les comptes à court terme et les comptes à long terme dans un bilan est un outil important de gestion bilantielle. Les IMF doit cependant s’assurer que les actifs et dettes à court terme (ou circulants) peuvent être transformés en liquidités dans un délai d’un an à partir de la date de l’état ou du rapport – et non à partir de la date de décaissement, d’émission ou d’achat. Mesurer la performance des institutions de microfinance : Un cadre pour la publication, l’analyse et le suivi Encadré 2.2. Traitement des subventions Traiter les subventions revient à se poser deux questions : où les enregistrer et quand les enregistrer ? > Ce cadre recommande que toutes les subventions d’exploitation et en fonds de crédit utilisées pendant la période en cours soient enregistrées en Subventions (I28) dans le compte de résultat, ligne qui alimente le poste Subventions, exercice en cours (B25) du bilan. Au début d’un nouvel exercice, elles sont transférées de (B25) à Subventions, Exercices précédents (B24). Les subventions destinées à l’exploitation et au fonds de crédit au-delà de la période en cours sont enregistrées en tant que produits constatés d’avance. Si le contrat de subvention spécifie à quel moment la subvention doit être utilisée, enregistrer la partie qui doit être utilisée dans les 12 mois en tant que Charges à payer et autres dettes à court terme (B17) et enregistrer le reste en tant que Autres dettes à long terme (B20). Lorsqu’une partie de la subvention est utilisée, le montant correspondant est transféré dans le compte Subventions (I28) du compte de résultat. > Les IMF peuvent enregistrer les subventions d’équipement en tant que produits constatés d’avance dans Autres dettes à long terme (B20). Une fois l’achat de l’immobilisation effectué, le montant d’achat est transféré dans le compte Subventions d’exploitation (I30). > Dans le cas de dons d’immobilisations, les IMF doivent enregistrer la valeur correspondante en tant que produit constaté d’avance dans Autres dettes à long terme (B20). A chaque période comptable, habituellement chaque mois ou trimestre, un montant équivalent à l’amortissement de l’immobilisation sur la période est transféré dans le compte Subvention d’exploitation (I30) et le même montant est crédité dans les Dotations aux amortissements (I19). Si L’IMF ne comptabilise pas les dons d’immobilisations de cette manière, elle doit inclure la valeur de ces dons dans le cadre d’un retraitement. En outre, les actifs et dettes à court terme doivent inclure toute partie des actifs et dettes à long terme à recevoir ou à payer dans un délai d’un an, même si la date d’échéance excède l’année du rapport ou de l’état financier. D’après les Normes comptables internationales, la méthode la plus pertinente de classification des actifs et dettes dans un bilan consiste à les grouper d’abord en fonction du type, puis en fonction de la maturité. Pour cette raison, et par souci de simplicité dans ce cadre, l’Encours brut de crédits (B4) ne fait l’objet que d’un seul compte, indépendamment de la maturité. Les IMF peuvent cependant souhaiter, à des fins de publication, inclure deux ou plusieurs sous-comptes à l’intérieur de B4, de façon à distinguer la part de crédits dus dans un délai de 12 mois et de crédits dont l’échéance est supérieure à 12 mois à compter de la date de l’état financier. Par exemple : (B4) Encours brut de crédits (B4-1) Encours brut de crédits dus avant 12 mois (B4-2) Encours brut de crédits dus après 12 mois Par ailleurs, les IMF doivent noter que le bilan fait référence aux Placements à des fins de transaction (B2) et aux Autres placements (B8) plutôt qu’aux placements à court terme et à long terme. Cette classification suit les principes des IFRS qui stipulent que l’utilisation ou l’intention d’utilisation d’un actif financier est plus pertinente que sa maturité réelle. Par exemple, une IMF peut détenir un bon du . Voir la norme IAS 30.20. Cette approche est également préconisée par la norme IAS 39, « Instruments financiers : comptabilisation et évaluation ». . « Trade Investments » en anglais (NdT). 19 Mesurer la performance des institutions de microfinance : Un cadre pour la publication, l’analyse et le suivi trésor à long terme pour quelques mois seulement à des fins de gestion des liquidités. Dans ce cas, le classer comme un instrument financier à long terme serait trompeur. Le présent cadre a retenu cette approche plutôt que l’ancienne méthode de classification des placements par maturité. 2.3.3 Comptes de contrepartie des comptes d’actif La plupart des comptes ont une valeur positive. Dans quelques cas cependant, les principes comptables requièrent la création de comptes dont la valeur est négative. Ces sous-comptes viennent en réduction d’un actif et sont appelés comptes de contrepartie des comptes d’actif. Un exemple de ce type de compte est le compte de Provisions pour créances douteuses (B5), qui a pour effet de réduire la valeur de l’encours brut de crédits du portefeuille dans le bilan. Le tableau 2.4 fournit une définition pour chaque ligne de poste du bilan (tableau 2.3) de façon à détailler les données qu’il contient. Tableau ����� 2.4.� Détail ��������������� du bilan Ref. Intitulé du compte Définition Calcul Actifs 20 B1 Caisse et disponibilités bancaires Liquidités en caisse, quasi-liquidités et autres instruments très liquides peu ou pas rémunérés. Peut inclure les soldes et dépôts bancaires non rémunérés. Pour les IMF dotées d’un statut de banque, ce compte peut comprendre les placements sur le marché financier ou bons à très court terme (un jour, une semaine). B2 Placements à des fins de transaction Tout actif financier acquis ou encouru principalement dans le but d’une vente ou d’un rachat à court terme ; c’est-à-dire convertible en liquidités dans un délai de 12 mois ou ayant une échéance plus longue mais utilisé à des fins lucratives à court terme. Il peut s’agir de certificats de dépôt, notamment dépôts rémunérés et bons du trésor. Ces actifs sont souvent utilisés à des fins de gestion des liquidités. B3 Encours net de crédits Encours brut de crédits (B4) moins les Provisions pour créances douteuses (B5). B4 Encours brut de crédits Montant total du principal dû par les clients dans un délai de 12 mois au titre des crédits en cours. Comprend les crédits à jour, en retard et renégociés, mais pas les crédits passés en perte. Tous les crédits en retard doivent être considérés comme relevant du court terme et doivent être inclus dans ce compte. Ne comprend pas les intérêts à recevoir. Si l’IMF octroie des crédits à ses employés, à des membres du CA ou à d’autres parties liées, elle doit le communiquer. Si le montant de ces crédits est significatif, l’IMF doit créer deux sous-comptes de (B4) pour séparer les crédits aux clients des crédits aux parties liées. B4 – B5 Mesurer la performance des institutions de microfinance : Un cadre pour la publication, l’analyse et le suivi Tableau ������������������������������� 2.4.��������������������������� Détail du bilan (continué) Ref. Intitulé du compte Définition B5 Provisions pour créances douteuses Part de l’Encours brut de crédits provisionnée en prévision de pertes dues aux impayés. Ce poste représente la valeur cumulée des provisions pour créances douteuses moins le montant des crédits passés en perte. Compte de contrepartie d’actif à exprimer en valeur négative.a B6 Intérêts à recevoir sur crédits du portefeuille Intérêts à recevoir sur l’Encours brut de crédits (B4) moins les charges visant à réduire les intérêts comptabilisés d’avance en cas d’incertitude quant au paiement de ces intérêts (voir C11). B7 Produits à recevoir et autres actifs Tous effets à recevoir moins les dotations aux provisions pour montants irrécouvrables. Inclut tous les produits à recevoir autres que ceux issus des crédits aux clients, notamment les produits issus des crédits aux employés et les intérêts à recevoir sur des dettes non financières telles que des hypothèques. B8 Autres placements (long terme) Comprend les placements à échéance fixe ou que l’IMF prévoit de détenir jusqu’à leur date d’échéance. Ce compte peut inclure les obligations ou actions que l’IMF prévoit de détenir pendant 12 mois ou plus, ou d’autres actifs financiers disponibles pour la vente et considérés ni comme des prêts, ni comme des produits à recevoir ni comme des Placements à des fins de transaction (B2). B9 Immobilisations nettes Coût ou valeur de tous les biens corporels utilisés par l’IMF moins les charges d’amortissement. B10 Immobilisations Coût ou valeur de tous les biens corporels et améliorations de ces biens, mobilier et équipements utilisés par l’IMF (y compris tous les dons d’immobilisations). Le compte d’Immobilisations peut aussi inclure d’autres biens corporels tels que les logiciels. Les immobilisations incorporelles (qui ne sont pas des biens physiques mais représentent un avantage économique futur pour l’institution) peuvent être incluses ici si les normes comptables locales l’autorisent.b B11 Amortissements Montant total des charges d’amortissement relatives aux Immobilisations (B10) et de l’amortissement d’autres biens corporels qui n’ont pas encore été abandonnés et supprimés du bilan. Les amortissements représentent une réduction de la valeur des immobilisations correspondant à la durée de vie utile restante des biens. L’amortissement des immobilisations incorporelles peut être inclus ici si les normes comptables locales l’autorisent. Ce compte de contrepartie d’actif est exprimé en valeur négative. B12 Total actifs Montant total des comptes d’actif moins la valeur des comptes de contrepartie d’actif. Calcul B10 + B11 B1 + B2 + B3 + B6 + B7 + B8 + B9 a Certaines IMF augmentent les Provisions pour créances douteuses (B5) en passant une charge directement dans le compte de Report à nouveau (B26) ou un autre compte. Par souci de transparence, il est recommandé que les IMF passent cette charge par le compte de Dotation nette aux provisions pour créances douteuses (I13). b Les IFRS étant strictes sur la définition des immobilisations incorporelles, les IMF sont encouragées à passer en revue les principes des IFRS avant de créer des immobilisations incorporelles dans leurs registres. 21 Mesurer la performance des institutions de microfinance : Un cadre pour la publication, l’analyse et le suivi Tableau ������������������������������� 2.4.��������������������������� Détail du bilan (continué) Ref. Intitulé du compte Définition Calcul Dettes 22 B13 Dépôts à vue Dépôts mobilisés auprès du public et des membres que l’IMF est engagée à rembourser sur demande. Inclut tous les comptes courants, comptes chèques ou comptes d’épargne remboursables sur demande. B14 Dépôts à terme CT Dépôts mobilisés auprès du public et des membres que l’IMF est engagée à rembourser à une date fixe dans un délai de 12 mois à compter de la date de l’état financier. Comprend les certificats de dépôt ou dépôts à terme. Inclut également les comptes d’épargne obligatoire détenus par l’IMF comme condition d’octroi des crédits ou de prestation d’autres services en cours ou futurs, comme les dépôts de garantie.c B15 Emprunts à court terme Montant du principal dû – dans un délai de 12 mois à compter de la date de l’état – sur tous les fonds obtenus par emprunt ou autres accords contractuels d’endettement. Inclut les prêts, lignes de crédit, autorisations de découvert ayant un solde en cours, ainsi que la part des obligations à long terme due dans un délai de 12 mois. B16 Intérêts à payer sur dettes financières Intérêts comptabilisés d’avance sur les dettes qui financent les activités financières, dont (B13), (B14), (B15), (B18) et (B19). N’inclut pas les emprunts destinés à financer l’achat ou l’amélioration de biens immobiliers ou d’autres immobilisations telles que des véhicules. Ceux-ci sont inclus dans (B17). B17 Charges à payer et autres dettes à court terme Autres dettes à court terme dues dans un délai de 12 mois, notamment les taxes et charges salariales, les retenues sur salaires et autres effets à payer. Doit également inclure toute part à court terme des produits constatés d’avance.d B18 Dépôts à terme LT Dépôts mobilisés auprès du public et des membres que l’IMF est engagée à rembourser à une date fixe supérieure à 12 mois à compter de la date de l’état financier. B19 Emprunts à long terme Montant du principal dû – dans un délai supérieur à 12 mois à compter de la date de l’état – sur tous les fonds obtenus par emprunt ou autres accords contractuels d’endettement et toutes les dettes subordonnées.e Ce compte ne doit pas inclure les financements à long terme assortis d’aucune date précise de remboursement, tels que les prêts subventionnés à long terme de sociétés liées ou d’agences publiques (voir B20). c Les IMF sont encouragées à distinguer les dépôts d’épargne volontaire des dépôts d’épargne obligatoire dans des souscomptes de (B14) à des fins d’analyse. d Pour les IMF, les produits constatés d’avance sont essentiellement constitués de subventions reçues qui n’ont pas encore été utilisées à un objet spécifique. Si ces ressources ont contractuellement une échéance de court terme (c’està-dire doivent être dépensées dans les 12 mois), alors elles doivent être incluses dans les Charges à payer et autres dettes à court terme (B17). Si elles doivent être dépensées à un objet spécifique dans un délai supérieur à 12 mois ou si l’échéance n’est pas spécifiée, elles doivent être incluses dans Autres dettes à long terme (B20). e Si l’IMF est en mesure de séparer les parts à court terme des parts à long terme des dettes subordonnées, les montants respectifs doivent être correctement répartis entre (B15) et (B19). Si non, toutes les dettes subordonnées doivent être comptabilisées dans les Emprunts à long terme (B19). Mesurer la performance des institutions de microfinance : Un cadre pour la publication, l’analyse et le suivi Tableau ������������������������������� 2.4.��������������������������� Détail du bilan (continué) Ref. Intitulé du compte Définition B20 Autres dettes à long terme Autres dettes à long terme dont l’échéance est supérieure à 12 mois, notamment les produits constatés d’avance à long terme, dettes liées au régime de retraite et dettes qui ne financent pas directement les activités financières de l’IMF, comme les hypothèques immobilières ou d’autres emprunts pour l’achat d’immobilisations. Les financements concessionnels à long terme pour lesquels aucune date de remboursement n’est définie ou anticipée, mais qui ne sont pas des subventions, sont également inclus dans ce compte. B21 Total dettes Montant total des comptes de dettes. Calcul B13 + B14 + B15 + B16 + B17 + B18 + B19 + B20 Fonds propres B22 Capital social Montant du capital social versé par les actionnaires (ou membres) après déduction des actions rachetées ou des capitaux remboursés. B23 Subventions en fonds propres Montant total des Subventions (I28) reçues et enregistrées en tant que produits. B24 Exercices précédents Montant cumulé des Subventions (I28) reçues au cours des exercices précédents. B25 Exercice en cours Montant des Subventions (I28) reçues pendant l’exercice en cours. B26 Report à nouveau Montant total du Résultat net (après impôts et avant subventions) (I27) des périodes précédentes et de la période en cours, déduction faite des dividendes versés aux actionnaires ou aux membres. B27 Exercices précédents Montant cumulé du Résultat net (après impôts et avant subventions) (I27) des périodes précédentes, déduction faite des dividendes versés aux actionnaires ou aux membres. B28 Exercice en cours Montant du Résultat net (après impôts et avant subventions) (I27) de la période comptable en cours. B29 Réserves Réserves imposées par la loi, le statut ou par décision du CA. B30 Autres postes de fonds propres Autres postes de fonds propres, comprenant tous les retraitements et réévaluations. Pour les IMF contraintes d’utiliser une comptabilité d’inflation, ce compte doit être utilisé pour compenser la charge d’inflation nette. Les IMF doivent faire apparaître tout élément de ce compte dont le montant est substantiel. B31 Retraitements des fonds propres Retraitements apportés au bilan pour tenir compte des ressources subventionnées, subventions en nature et de l’inflation. Pour plus d’informations sur le retraitement des fonds propres, se reporter au chapitre 3. B32 Total fonds propres Montant total de tous les comptes de fonds propres. B24 + B25 B27 + B28 B22 + B23 + B26 + B29 + B30 + B31 23 Mesurer la performance des institutions de microfinance : Un cadre pour la publication, l’analyse et le suivi 2.4 Tableau des flux de trésorerie Comme son nom l’indique, le tableau des flux de trésorerie est un état représentant les flux entrants et sortants de liquidités durant une période donnée. Figurant parmi les trois états financiers principaux, le tableau des flux de trésorerie (ou des sources et emplois de fonds) est celui que les IMF sont le moins susceptibles de créer. Un tableau des flux de trésorerie mensuel constitue pourtant un outil précieux de gestion des liquidités. Sans une trésorerie suffisante, les IMF ne sont plus en mesure d’octroyer des prêts, de payer leurs employés et d’honorer leurs dettes. Le tableau des flux de trésorerie synthétise toutes les transactions et tous les évènements qui produisent une augmentation (sources des fonds) ou une diminution (emplois des fonds) des liquidités. Les augmentations de trésorerie ne sont cependant pas en soi des sources ; les sources sont les évènements qui se traduisent par une augmentation de la trésorerie. De même, les diminutions ne sont pas en soi des emplois ; les emplois sont les évènements qui se traduisent par une diminution de la trésorerie. Par exemple, l’augmentation de l’Encours brut de crédits (B4) n’est pas un emploi de fonds ; l’emploi est l’octroi de crédits aux clients. Les sources de fonds comprennent des évènements qui peuvent causer les changements suivants : • Diminution des actifs autres que les liquidités, comme dans le cas de l’encaissement de remboursements de prêts de la part de clients • Augmentation des dettes, par exemple en cas de mobilisation de dépôts ou d’emprunt • Augmentation du Capital social (B22), en cas de vente d’actions à des investisseurs ou membres par exemple • Augmentation du report à nouveau par la génération d’un Résultat net (après impôts et subventions) (I31). Les emplois de fonds comprennent des évènements qui peuvent causer les changements suivants : • Augmentation des actifs autres que les liquidités, comme dans le cas de l’octroi de crédits à des clients • Diminution des dettes, par exemple en cas de remboursement de dépôts ou du principal d’un emprunt • Diminution du Capital social (B22), en cas de rachat d’actions à des investisseurs ou membres par exemple • Diminution du report à nouveau par la génération d’une perte nette (après impôts et subventions) ou en cas de paiement de dividendes aux actionnaires. Le tableau des flux de trésorerie classe les entrées et sortie de liquidités en trois principales catégories : • Activités d’exploitation : encaissements et paiements liés à la prestation de services financiers, notamment aux services de crédit et d’épargne. • Activités de gestion d’actifs : encaissements ou dépenses liés à l’achat ou à la vente d’immobilisations ou d’instruments financiers. • Activités de gestion des ressources : emprunts et remboursements d’emprunts, vente ou rachat de parts, et paiement de dividendes. 24 Mesurer la performance des institutions de microfinance : Un cadre pour la publication, l’analyse et le suivi Pour les institutions financières, la distinction entre activités d’exploitation et activités de gestion des ressources peut paraître un peu confuse. Les activités d’exploitation comprennent la plupart des activités qui relèveraient des produits d’exploitation (I21) et des charges d’exploitation (I16) dans le compte de résultat, ou encore l’ensemble de l’activité de crédit qui apparaît dans un rapport sur le portefeuille. Par exemple, mobiliser et rembourser des dépôts est considéré comme une activité d’exploitation parce qu’il s’agit de services financiers, tandis que les emprunts sont considérés comme une activité de financement. Tous les intérêts payés sur les dépôts et les emprunts, cependant, sont inclus dans les activités d’exploitation. Le tableau 2.5 illustre le contenu de chaque catégorie. Plusieurs comptes du tableau des flux de trésorerie sont identiques à ceux du compte de résultat, en particulier si l’IMF utilise la comptabilité de caisse. Par exemple, les Produits, frais et commissions tirés du portefeuille de crédits (C1) sont identiques aux Produits financiers du portefeuille de crédits (I2) si l’IMF utilise la comptabilité de caisse. Si l’IMF comptabilise les intérêts d’avance, ces deux comptes peuvent être différents. Tableau ��������������������������������������������������������� 2.5. ���������������������������������������������������� Classification des entrées et sorties de trésorerie Classification Entrées de trésorerie Sorties de trésorerie Activités d’exploitation • Remboursements du principal • Intérêts et commissions tirés de l’Encours brut de crédits (B4) et des placements • Autres produits tirés de la prestation de services financiers • Fonds issus de la mobilisation de l’épargne • Décaissements de crédits • Investissements dans placements à des fins de transaction • Paiement des intérêts et commissions • Rémunération du personnel ou paiement des charges administratives (I18) • Paiement des impôts • Fonds remboursés aux épargnants Activités de gestion d’actifs • Produit de la vente d’un placement • Produit de la vente d’Immobilisations (B10) • Achat d’Autres placements (B8) • Achat d’Immobilisations (B10) Activités de gestion des ressources • Fonds issus des emprunts • Augmentation du Capital social (B22) par la vente de parts • Remboursements du principal des emprunts • Rachat de parts du Capital social (B22) • Versement de dividendes Un tableau des flux de trésorerie peut être construit suivant la méthode directe, qui consiste à faire apparaître toutes les transactions entraînant des entrées et sorties de trésorerie du compte Caisse et disponibilités bancaires (lignes C1-C26 du tableau 2.6). Il peut aussi être créé selon la méthode indirecte, qui consiste à déduire les mouvements de trésorerie à partir des variations de comptes spécifiques du compte de résultat et du bilan (lignes C27-C50 du tableau 2.6). Les deux méthodes sont présentées dans les sections suivantes. L’encadré 2.3 explique les différences existant entre les deux. 2.4.1 Tableau des flux de trésorerie direct La méthode directe de création du tableau des flux de trésorerie est la plus intuitive des deux. Elle consiste à reconstruire le compte de résultat à partir des mouvements de trésorerie et en prenant en compte d’autres évènements hors compte de résultat à l’origine d’une entrée ou sortie de trésorerie. 25 Mesurer la performance des institutions de microfinance : Un cadre pour la publication, l’analyse et le suivi Encadré 2.3. Compte de résultat et tableau des flux de trésorerie Les principales différences entre le compte de résultat et le tableau des flux de trésorerie sont les suivantes : • Le tableau des flux de trésorerie exclut ou élimine les effets des charges calculées (comme la dotation aux amortissements ou aux provisions pour créances douteuses) • Le tableau des flux de trésorerie inclut des transactions et évènements qui ne sont ni des produits ni des charges, mais des augmentations ou diminutions d’actifs ou de dettes (décaissements de crédits ou achat d’immobilisations par exemple). Si l’IMF utilise la comptabilité de caisse, beaucoup des comptes de produits et de charges du compte de résultat auront la même valeur que les sources et emplois de fonds d’exploitation du tableau des flux de trésorerie. Si l’IMF utilise la comptabilité d’engagement, beaucoup des comptes de produits et de charges seront légèrement supérieurs ou inférieurs aux comptes du tableau des flux de trésorerie car l’institution comptabilise les produits et charges avant qu’ils ne soient effectivement reçus ou payés. Le tableau des flux de trésorerie direct de l’exemple 2.6 (lignes C1-C26) a plusieurs comptes identiques à ceux du tableau des flux de trésorerie de l’exemple 2.8 (lignes C27-C50). Les références croisées indiquent quels sont les comptes communs aux deux types de tableaux. Tableau ���������������������������� 2.6. ����������������������� Exemple de tableau des ������������������������� flux de trésorerie direct Ref. Réf. croisées Intitulé du compte Du 1/1/2004 au 31/12/ 2004 Du 1/1/2003 au 31/12/2003 16 403 668 8 847 498 1 597 830 1 003 556 325 400 215 680 137 620 072 107 900 427 Flux de trésorerie d’exploitation C1 I2 C2 I5 a Intérêts perçus sur les placements C3 I6 Autres produits d’exploitation perçus C4 C31 Montant des crédits remboursés C5 I8 (Charges financières versées sur dettes financières) (939 719) (810 692) C6 I11 a (Autres charges financières versées) (248 000) (55 328) C7 I16 a (Charges d’exploitation versées) (13 522 473) (7 426 274) C8 I26 a (Impôts versés) (760 816) (732 306) (159 603 437) (121 456 864) 16 484 658 3 406 301 Produits, frais et commissions tirés du portefeuille de crédits a a a C9 C32, P2 (Montant des crédits décaissés) C10 C33 (Achat)/Vente net(te) des placements à des fins de transaction C11 C34 Dépôts/(Retraits) des clients C12 C13 C37 2 393 010 1 030 868 Variations de trésorerie liées aux autres actifs et dettes d’exploitation (1 100 000) (1 010 308) Flux de trésorerie net d’exploitation (1 349 808) (9 087 441) — 334 580 Flux de trésorerie liés à la gestion d’actifs 26 C14 C38 (Achat)/Vente net(te) d’autres placements C15 C39 (Achat)/Vente net(te) d’immobilisations (2 892 769) (747 282) C16 C40 Flux de trésorerie net lié à la gestion d’actifs (2 892 769) (412 702) Mesurer la performance des institutions de microfinance : Un cadre pour la publication, l’analyse et le suivi Tableau 2.6. Exemple de tableau des flux de trésorerie direct (continué) Ref. Réf. croisées Du 1/1/2004 au 31/12/ 2004 C17 C41 Fonds reçus/(remboursés) des emprunts à court et long terme 1 365 241 6 533 518 C18 C42 Emission/(rachat) de parts sociales 2 000 000 1 000 000 C19 C43 (Dividendes distribués) (500 000) -- C20 I28, C44, B25 Subventions en fonds propres 4 582 000 3 442 986 C21 C45 Flux de trésorerie net lié à la gestion des ressources 7 447 241 10 976 504 C22 I22, C46 Variations de trésorerie hors exploitation (1 403 143) (1 838 992) C23 C47 Variation nette de trésorerie du compte caisse et disponibilités bancaires 1 801 521 (362 632) C24 C48 Caisse et disponibilités bancaires en début de période 1 146 142 900 000 C25 C49 Gains/(Pertes) de change sur les liquidités 313 532 609 774 C26 C50 Caisse et disponibilités bancaires en fin de période 3 261 195 1 146 142 Intitulé du compte Du 1/1/2003 au 31/12/2003 Flux de trésorerie liés à la gestion des ressources a Pour les IMF qui utilisent la comptabilité de caisse, ces comptes auront la même valeur que ceux référencés dans la deuxième colonne. Pour les IMF utilisant la comptabilité d’engagement, ces valeurs ne seront pas les mêmes. Dans l’exemple ci-dessus, l’IMF utilise la comptabilité d’engagement pour les produits financiers, les charges financières et les charges d’exploitation de sorte que (C1), (C5) et (C7) ont des valeurs différentes de celles des postes correspondants du compte de résultat. Le tableau 2.7 fournit une définition pour chaque ligne du tableau des flux de trésorerie direct (tableau 2.6) de façon à détailler les données qu’elle contient. Tableau ����� 2.7.� Détail ���������������������� du tableau des ������������������������� flux de trésorerie direct Ref. Intitulé du compte Définition Calcul Flux de trésorerie d’exploitation C1 Produits, frais et commissions tirés du portefeuille de crédits Montant total des produits financiers issus de l’Encours brut de crédits (B4) ayant fait l’objet d’entrées de trésorerie. Si l’IMF utilise la comptabilité de caisse, ce poste sera le même que les Produits financiers du portefeuille de crédits (I2). N’inclut pas les frais décrits dans les Autres produits d’exploitation (I6). C2 Intérêts perçus sur les placements Montant total des produits financiers issus des Placements à des fins de transaction (B2) et des Autres placements (B8) ayant fait l’objet d’entrées de trésorerie. Si l’IMF utilise la comptabilité de caisse, ce poste sera le même que les Produits financiers des placements (I5). 27 Mesurer la performance des institutions de microfinance : Un cadre pour la publication, l’analyse et le suivi Tableau ��������������������������������������������������������������� 2.7.����������������������������������������������������������� Détail du tableau des flux de trésorerie direct (continué) Ref. 28 Intitulé du compte Définition C3 Autres produits d’exploitation perçus Montant total des produits d’exploitation issus de la prestation des services financiers ayant fait l’objet d’entrées de trésorerie. Si l’IMF utilise la comptabilité de caisse, ce poste sera identique aux Autres produits d’exploitation (I6). C4 Montant des crédits remboursés Montant total des remboursements de principal versés par les clients de l’IMF en numéraire pendant la période. Inclut les remboursements des crédits en cours (à jour et en retard) mais aussi les recouvrements de crédits passés en perte. C5 (Charges financières versées sur dettes financières) Montant total des charges d’intérêt et frais versés en numéraire sur les dépôts et les emprunts. Si l’IMF utilise la comptabilité de caisse, ce poste sera identique aux Charges financières sur dettes financières (I8). C6 (Autres charges financières versées) Montant total des autres charges financières payées en numéraire. La plupart des autres charges financières des IMF sont des charges calculées (charges d’inflation par exemple) et ne sont donc pas incluses dans ce compte. C7 (Charges d’exploitation versées) Montant total des charges de personnel et administratives liées à la prestation de services financiers, payées en numéraire. N’inclut pas les charges calculées comme les amortissements. Si l’IMF utilise la comptabilité de caisse, ce poste sera identique à la somme des Charges de personnel (I17) et des Charges administratives (I20). C8 (Impôts versés) Montant total des impôts versés en numéraire. Inclut les impôts payés sur le résultat net ou toute autre mesure du bénéfice. Les taxes liées à l’emploi ou aux acquisitions, comme la TVA, sont incluses dans les Charges d’exploitation (I16). Si l’IMF utilise la comptabilité de caisse, ce poste sera identique aux Impôts (I26). C9 (Montant des crédits décaissés) Montant total des crédits décaissés en numéraire pendant la période. Ce compte est le même que (P2). C10 (Achat)/Vente net(te) des placements à des fins de transaction Montant versé pour l’achat de Placements à des fins de transaction (B2) (après déduction des produits de la vente). Si les acquisitions excèdent les ventes, ce montant sera négatif. Les acquisitions peuvent concerner des certificats de dépôt, notamment des dépôts rémunérés, et des bons du Trésor. Comme ils sont habituellement utilisés dans la gestion des liquidités, ils sont considérés comme relevant de la trésorerie d’exploitation. Ce compte doit être identique à la variation des Placements à des fins de transaction (B2) (B20 – B21) C11 Dépôts/(Retraits) des clients Dépôts ou retraits effectués en numéraire par les clients de l’IMF en tant que Dépôts à vue (B13), Dépôts à terme CT (B14), ou Dépôts à terme LT (B18) détenus par l’institution, calculés suivant la formule (B131 – B130) + (B141 + B140) + (B181 – B180). Calcul Mesurer la performance des institutions de microfinance : Un cadre pour la publication, l’analyse et le suivi Tableau ��������������������������������������������������������������� 2.7.����������������������������������������������������������� Détail du tableau des flux de trésorerie direct (continué) Ref. Intitulé du compte Définition C12 Variations de trésorerie liées aux autres actifs et dettes d’exploitation Toute entrée ou sortie de trésorerie ayant pour effet d’augmenter les Produits à recevoir et autres actifs (B7) ou les Charges à payer et autres dettes à court terme (B17) et les Autres dettes à long terme (B20). Par exemple, décaissements ou remboursements d’avance ou de crédits aux employés et versements de pensions. Ce compte ne comprend pas les paiements de services qui augmentent les actifs – tels que loyer ou assurances prépayés – inclus dans les Charges d’exploitation versées (C7). C13 Flux de trésorerie net d’exploitation Somme de toutes les variations de trésorerie liées aux principales activités génératrices de revenus de l’institution et d’autres activités qui ne sont liées ni à la gestion d’actifs, ni à la gestion des ressources. Calcul C1 + C2 + C3 + C4 + C5 + C6 + C7 + C8 + C9 + C10 + C11 + C12 Flux de trésorerie liés à la gestion d’actifs C14 (Achat)/Vente net(te) d’autres placements Montant en numéraire versé pour l’achat (déduction faite du montant de la vente) des Autres placements (B8). Si les achats excèdent les ventes, ce montant sera négatif. Peut inclure les obligations ou actions que l’institution compte détenir plus d’un an. Ce montant doit être identique à la variation des Autres placements (B8) (B80 – B81). C15 (Achat)/Vente net(te) d’immobilisations Montant en numéraire versé pour l’achat d’immobilisations, bâtiments et équipements, déduction faite du montant de la vente de ces mêmes biens. Ce montant doit être identique à la variation des Immobilisations (B10) (B100 – B101). C16 Flux de trésorerie net lié à la gestion d’actifs Somme des flux de trésorerie liés à l’acquisition et à la cession d’actifs à long terme et d’autres placements non compris dans les liquidités. C17 Fonds reçus/ (remboursés) des emprunts à court et long terme Entrées/sorties de trésorerie liées aux emprunts ou à l’émission d’effets. Ce montant doit être identique à la variation des Emprunts à court terme (B15) et des Emprunts à long terme (B19) : [(B151 – B150) + (B191 – B190)]. C18 Emission/(rachat) de parts sociales Entrées/sorties de trésorerie liées à l’émission (ou au rachat) de parts ou autres instruments de fonds propres. C19 (Dividendes distribués) Montant des dividendes distribués en numéraire aux actionnaires ou aux membres. Ces distributions doivent être effectuées à partir du Report à nouveau (B26). C20 Subventions en fonds propres Montant des subventions reçues en numéraire durant la période en cours. C21 Flux de trésorerie net lié à la gestion des ressources Somme des flux de trésorerie issus des activités qui se traduisent par des changements de volume et de composition des dettes financières et des fonds propres de l’institution. C14 + C15 Flux de trésorerie liés à la gestion des ressources C17 + C18 + C19 + C20 29 Mesurer la performance des institutions de microfinance : Un cadre pour la publication, l’analyse et le suivi Tableau ��������������������������������������������������������������� 2.7.����������������������������������������������������������� Détail du tableau des flux de trésorerie direct (continué) Ref. Intitulé du compte C22 Variations de trésorerie hors exploitation Somme des entrées et sorties de trésorerie liées aux activités hors exploitation. C23 Variation nette de trésorerie du compte caisse et disponibilités bancaires Somme des entrées et sorties de trésorerie liées à l’exploitation, à la gestion d’actifs, à la gestion des ressources et aux activités hors exploitation. C24 Caisse et disponibilités bancaires en début de période Avoirs en caisse, disponibilités bancaires et autres instruments très liquides peu ou pas rémunérés au début de la période. Ce montant est identique à celui du compte Caisse et disponibilités bancaires (B1) à la fin de la période précédente. C25 Gains/(Pertes) de change sur les liquidités Gains et pertes non réalisés sur les disponibilités en devises issus des variations des taux de change. C26 Caisse et disponibilités bancaires en fin de période Avoirs en caisse, disponibilités bancaires et autres instruments très liquides peu ou pas rémunérés à la fin de la période. Ce montant est identique à celui du compte Caisse et disponibilités bancaires (B1) à la fin de la période en cours. 2.4.2 Définition Calcul C13 + C16 + C21 + C22 C23 + C24 + C25 Tableau des flux de trésorerie indirect La méthode indirecte est déductive. A partir du Résultat net (après impôts et avant subventions) (I27), elle consiste à ajouter toutes les autres sources de fonds (telles que les remboursements de crédits) et à soustraire tous les autres emplois (tels que les décaissements de crédits) qui peuvent être déduits des variations des comptes du bilan. L’un des aspects délicats du tableau des flux de trésorerie déductif est le traitement des charges dites calculées, telles que la Dotation nette aux provisions pour créances douteuses (I13) et la Dotation aux amortissements (I19). Il s’agit de charges qui apparaissent sur le compte de résultat mais qui ne résultent d’aucun évènement de trésorerie ; du fait qu’aucun flux de trésorerie ne sort de l’IMF ni ne rentre dans l’IMF, le montant de ces charges doit faire l’objet d’un rajout dans le tableau des flux de trésorerie. Le tableau 2.8 fournit un exemple de tableau des flux de trésorerie indirect. . La Dotation nette aux provisions pour créances douteuses comprend à la fois un « évènement de trésorerie », à savoir les recouvrements de crédits passés en perte, et un « évènement hors trésorerie » qu’est la provision pour perte. Cependant, les Recouvrements de crédits passés en perte sont déjà inclus dans le tableau des flux de trésorerie indirect dans le poste Montant des crédits remboursés. C’est pourquoi la totalité de la Dotation nette aux provisions pour créances douteuses est intégrée. 30 Mesurer la performance des institutions de microfinance : Un cadre pour la publication, l’analyse et le suivi Tableau ���������������������������� 2.8. ����������������������� Exemple de tableau des ��������������������������� flux de trésorerie indirect Ref. Réf. croisées Du 1/1/2004 au 31/12/ 2004 Du 1/1/2003 au 31/12/2003 C27 I25 Résultat net (avant impôts et subventions) 2 176 965 2 872 482 C28 C29 I19 Dotation aux amortissements 1 597 669 317 057 I13 Dotation nette aux provisions pour créances douteuses 439 972 297 368 C30 I26, C8 (Impôts versés) (760 816) (732 306) C31 C4 Montant des crédits remboursés 137 620 072 107 765 921 C32 C9, P2 (Montant des crédits décaissés) (159 603 437) (121 456 864) C33 C10 (Achat)/Vente net(te) des placements à des fins de transaction 16 484 658 3 406 301 C34 C11 Dépôts/(Retraits) des clients 2 393 010 1 030 868 Intitulé du compte Flux de trésorerie d’exploitation a C35 (Augmentation)/Diminution des produits à recevoir et autres actifs (1 250 000) (1 465 301) C36 Augmentation/(Diminution) des charges à payer et autres dettes (447 900) (1 122 967) (1 349 808) (9 087 441) — 334 580 C37 C13 Flux de trésorerie net d’exploitation Flux de trésorerie liés à la gestion d’actifs C38 C14 (Achat)/Vente net(te) d’autres placements C39 C15 (Achat)/Vente net(te) d’immobilisations (2 892 769) (747 282) C40 C16 Flux de trésorerie net lié à la gestion d’actifs (2 892 769) (412 702) Flux de trésorerie liés à la gestion des ressources C41 C17 Fonds reçus/(remboursés) des emprunts à court et long terme 1 365 241 6 533 518 C42 C18 Emission/(rachat) de parts sociales 2 000 000 1 000 000 C43 C19 (Dividendes distribués) (500 000) — C44 C20, I28a, B25 Subventions en fonds propres 4 582 000 3 442 986 C45 C21 Flux de trésorerie net lié à la gestion des ressources 7 447 241 10 976 504 C46 I22a, C22 Variations de trésorerie hors exploitation (1 403 143) (1 838 992) C47 C23 Variation nette de trésorerie du compte caisse et disponibilités bancaires 1 801 521 (362 632) C48 C24 Caisse et disponibilités bancaires en début de période 1 146 142 900 000 C49 C25 Gains/(Pertes) de change sur les liquidités C50 C26, B1 Caisse et disponibilités bancaires en fin de période 313 532 608 774 3 261 195 1 146 142 a Pour les IMF qui utilisent la comptabilité de caisse, ces comptes auront la même valeur que ceux référencés dans la deuxième colonne. Pour les IMF utilisant la comptabilité d’engagement, ces valeurs ne seront pas les mêmes. 31 Mesurer la performance des institutions de microfinance : Un cadre pour la publication, l’analyse et le suivi Le tableau 2.9 fournit une définition pour chaque ligne du tableau des flux de trésorerie indirect (tableau 2.8) de façon à détailler les données qu’elle contient. Plusieurs des comptes utilisés dans le tableau des flux de trésorerie indirect sont les mêmes que ceux du tableau des flux de trésorerie direct, dont les définitions sont fournies dans le tableau 2.7. Comme indiqué ci-dessous, le tableau des flux de trésorerie comprend de nombreux liens avec le compte de résultat et le bilan et a en commun certains comptes avec ces deux états financiers. Tableau 2.9. Détail du tableau des flux de trésorerie indirect Ref. Intitulé du compte Définition Calcul Flux de trésorerie d’exploitation C27 Résultat net (avant impôts et subventions) Identique à Résultat net (avant impôts et subventions) (I25) C28 Dotations aux amortissements Identique à Dotations aux amortissements pour la période (I19). Cette charge calculée correspond à la diminution théorique de la valeur d’une immobilisation. C29 Dotation nette aux provisions pour créances douteuses Identique à Dotation nette aux provisions pour créances douteuses (I13) C30 (Impôts versés) Identique à Impôts versés (C8) C31 Montant des crédits remboursés Identique à Montant des crédits remboursés (C4) C32 (Montant des crédits décaissés) Identique à Montant des crédits décaissés (C9) C33 (Augmentation)/Diminution des placements à des fins de transaction Identique à (Achat)/Vente net(te) des placements à des fins de transaction (C10) C34 Augmentation/(Diminution) des dépôts Identique à Dépôts/(Retraits) des clients (C11) C35 (Augmentation)/Diminution des produits à recevoir et autres actifs Variation de la somme des Intérêts à recevoir (B6) et des Produits à recevoir et autres actifs (B7) de la période précédente, calculée de la manière suivante : (B60 – B61) + (B70 – B71) C36 Augmentation/(Diminution) des charges à payer et autres dettes Variation de la somme des Intérêts à payer sur dettes financières (B16), des Charges à payer et autres dettes à court terme (B17) et des Autres dettes à long terme (B20) de la période précédente, calculée de la manière suivante : (B161 – B160) + (B171 – B170) + (B201 – B200). C37 Flux de trésorerie net d’exploitation Identique à Flux de trésorerie net d’exploitation (C13) Flux de trésorerie liés à la gestion d’actifs C38 32 (Augmentation)/Diminution des autres placements Identique à (Achat)/Vente net(te) d’autres placements (C14) C27 + C28 + C29 + C30 + C31 + C32 + C33 + C34 + C35 + C36 Mesurer la performance des institutions de microfinance : Un cadre pour la publication, l’analyse et le suivi Tableau 2.9. Détail du tableau des flux de trésorerie indirect (continué) Ref. Intitulé du compte C39 (Augmentation)/Diminution de la valeur comptable des immobilisations Identique à (Achat)/Vente net(te) d’immobilisations (C15) C40 Flux de trésorerie net lié à la gestion d’actifs Identique à Flux de trésorerie net lié à la gestion d’actifs (C16) C41 Augmentation/(Diminution) des emprunts à court et long terme Identique à Fonds reçus/(remboursés) des emprunts à court et long terme (C17) C42 Augmentation/(Diminution) du capital social Identique à Emission/(rachat) de parts sociales (C18) C43 (Dividendes distribués) Identique à Dividendes distribués (C19) C44 Subventions en fonds propres Identique à Subventions en fonds propres (C20) C45 Flux de trésorerie net lié à la gestion des ressources Identique à Flux de trésorerie net lié à la gestion des ressources (C21) C46 Variations de trésorerie hors exploitation Identique à Variations de trésorerie hors exploitation (C22) C47 Variation nette de trésorerie du compte caisse et disponibilités bancaires Somme des flux de trésorerie liés à l’exploitation, à la gestion d’actifs, à la gestion des ressources et aux activités hors exploitation C48 Caisse et disponibilités bancaires en début de période Avoirs en caisse, disponibilités bancaires et autres instruments très liquides peu ou pas rémunérés au début de la période. Ce montant est identique à celui du compte Caisse et disponibilités bancaires (B1) à la fin de la période précédente. C49 Gains/(Pertes) de change sur les liquidités Gains et pertes non réalisés sur les disponibilités en devises issus des variations des taux de change C50 Caisse et disponibilités bancaires en fin de période Avoirs en caisse, disponibilités bancaires et autres instruments très liquides peu ou pas rémunérés à la fin de la période. Ce montant est identique à celui du compte Caisse et disponibilités bancaires (B1) à la fin de la période en cours. 2.5 Définition Calcul C38 + C39 C41 + C42 + C43 + C44 C37 + C40 + C44 + C46 C47 + C48 + C49 Rapport sur le portefeuille et rapport sur l’activité Le rapport sur le portefeuille et le rapport sur l’activité lient les informations du portefeuille de crédits aux trois états financiers précédemment présentés – le compte de résultat, le bilan et le tableau des flux de trésorerie. L’objectif du rapport sur le portefeuille est de présenter en détail l’activité de crédit de l’IMF, de renseigner sur la qualité du portefeuille de crédits et de détailler la façon dont l’institution provisionne ses pertes potentielles. Contrairement aux précédents états, le format de ce rapport varie d’une IMF à l’autre. Le contenu doit cependant être cohérent et comprendre les informations suivantes : • Données sur l’activité du portefeuille • Variations des provisions pour créances douteuses • Balance âgée du portefeuille de crédits 33 Mesurer la performance des institutions de microfinance : Un cadre pour la publication, l’analyse et le suivi Les informations sur les variations de la dotation aux provisions pour créances douteuses et sur la balance âgée du portefeuille de crédits sont liées à l’évaluation réalisée par l’IMF du risque d’impayés associé à son portefeuille de crédits. Comme mentionné dans la section 2.3.2, les Provisions pour créances douteuses (B5) sont un compte de contrepartie d’actif qui a pour effet de réduire la valeur de l’Encours brut de crédits du portefeuille (B4). Le montant des provisions est déterminé en établissant préalablement une balance âgée du portefeuille. Toutes les IMF doivent définir une politique de calcul de provisions et d’abandon de créances. La méthode généralement acceptée pour évaluer le risque d’impayés d’une IMF est fondée sur le délai de remboursement du principal des prêts. L’hypothèse sous-jacente consiste à estimer que plus le remboursement d’un crédit est en retard, plus le risque associé au solde restant dû de ce crédit est élevé. Le solde restant dû des crédits en retard constitue le portefeuille à risque. Il est important de comprendre la différence entre les notions d’impayés ou d’arriérés et la notion de portefeuille à risque. Les arriérés correspondent à la somme des remboursements non honorés à l’échéance, tandis que le portefeuille à risque prend en compte le montant total du capital restant dû des prêts dont au moins un remboursement est en retard – autrement dit un montant bien plus élevé. Tableau �������������������������������������������� 2.10. �������������������������������������� Exemple de rapport sur le portefeuille Ref. Réf. croisées Intitulé du compte Du 1/1/2004 au 31/12/2004 Nombre de crédits Montant du portefeuille Du 1/1/2003 au 31/12/2003 Nombre de crédits Montant du portefeuille Activité du portefeuille P1, P2 C9, C32 Crédits décaissés 32 148 159 603 437 26 990 121 456 864 P3, P4 B4 Encours de crédits 14 587 55 609 309 11 183 34 701 961 P5 B5 Provisions pour créances douteuses, début de période 1 230 473 P5 B5 Provisions pour créances douteuses, fin de période 1 270 673 0 0 Variations des provisions pour créances douteuses P6, P7 P8 P9, P10 Abandons de créances I14 147 448 954 Dotation aux provisions pour créances douteuses Crédits en recouvrement ou recouvrés 489 154 14 49 182 297 368 53 134 506 Balance âgée du portefeuille P11, P12 34 Portefeuille sain Nombre de crédits Montant du portefeuille 8 729 51 155 003 Taux de provision (%)a 0 Montant des provisions Mesurer la performance des institutions de microfinance : Un cadre pour la publication, l’analyse et le suivi Tableau ������������������������������������������������������� 2.10. ������������������������������������������������� Exemple de rapport sur le portefeuille (continué) Ref. Réf. croisées P13, P14 P15, P16 P3, P4 B4 Intitulé du compte Du 1/1/2004 au 31/12/2004 Du 1/1/2003 au 31/12/2003 Nombre de crédits Montant du portefeuille Nombre de crédits Montant du portefeuille Portefeuille à risque 1 à 30 jours 2 110 2 224 372 10 222 437 Portefeuille à risque 31 à 60 jours 2 022 1 112 186 25 278 047 Portefeuille à risque 61 à 90 jours 927 556 093 50 278 047 Portefeuille à risque 91 à 180 jours 556 166 828 75 125 121 Portefeuille à risque Plus de 180 jours 204 244 681 100 244 681 Crédits renégociés 1 – 30 jours 28 55 609 50 27 805 Crédits renégociés > 30 jours 11 94 536 100 94 536 Encours de crédits 14 587 55 609 309 1 270 673 a Les catégories d’ancienneté et taux de provision de ce tableau sont indiqués à titre d’exemple et ne constituent pas des recommandations. Les IMF doivent fixer leurs taux en fonction de leurs besoins et de leurs taux de perte historiques, ainsi que des réglementations locales le cas échéant. L’IMF crée une balance âgée du portefeuille en répartissant les crédits par catégorie en fonction de l’« ancienneté » des retards, autrement dit du nombre de jours écoulés depuis la date de la première échéance non acquittée. Chacune de ces catégories est associée à un taux de provisionnement, qui reflète la probabilité de perte définitive. Le montant du portefeuille à risque pour chaque « classe d’ancienneté » est ensuite multiplié par le taux de provisionnement approprié. La somme de ces calculs constitue le montant que l’IMF doit provisionner. Si le montant des provisions pour créances douteuses existant est inférieur aux besoins, l’IMF doit l’augmenter, habituellement chaque mois ou chaque trimestre, par le biais d’une dotation aux provisions (P8). Les IMF doivent aussi se doter d’une politique d’abandon de créances. L’encours brut de crédits ainsi que les provisions pour créances douteuses sont tous deux réduits du montant de l’abandon de créances, ce qui réduit le montant total des actifs de l’IMF. Cette action est la traduction financière de la conviction de la direction selon laquelle la probabilité de remboursement des crédits est très faible. Bien sûr, l’IMF doit poursuivre ses efforts de recouvrement jusqu’à ce que tous les recours aient échoué. Si l’abandon de créances excède le montant des provisions pour créances douteuses, l’IMF doit d’abord augmenter ces provisions par le biais d’une dotation aux provisions pour créances douteuses (I13) avant de réduire l’encours brut de crédits et les provisions. Le tableau 2.10 donne un exemple de rapport sur le portefeuille. Le tableau 2.11 fournit une définition pour chaque ligne du rapport sur le portefeuille (tableau 2.10) de façon à détailler les données qu’elle contient. 35 Mesurer la performance des institutions de microfinance : Un cadre pour la publication, l’analyse et le suivi Tableau ������ 2.11.� Détail ������������������������������������� du rapport sur le portefeuille Ref. 36 Intitulé du compte Définition Calcul P1 Nombre de crédits décaissés Nombre total des crédits décaissés durant la période. Pour les IMF utilisant une méthodologie de crédit de groupe, le nombre de crédits doit faire référence au nombre d’individus recevant un prêt en tant que membre d’un groupe ou dans le cadre d’un crédit collectif. Si la même personne reçoit plusieurs prêts au cours de la période, tous doivent être comptabilisés. P2 Montant des crédits décaissés Identique au Montant des crédits décaissés (C9) P3 Nombre de crédits en cours Nombre de crédits de l’Encours brut de crédits (B4) du portefeuille. Pour les IMF utilisant une méthodologie de crédit de groupe, le nombre de crédits doit faire référence au nombre d’individus recevant un prêt en tant que membre d’un groupe ou dans le cadre d’un crédit collectif. P11 + P13 + P15 P4 Montant de l’encours de crédits Identique à l’Encours brut de crédits (B4) P12 + P14 + P16 P5 Provisions pour créances douteuses Identique aux Provisions pour créances douteuses (B5) P6 Nombre de crédits passés en perte Nombre de crédits enregistrés comme irrécouvrables pour des raisons comptables P7 Montant des crédits passés en perte (abandon de créances) Montant total des crédits enregistrés comme irrécouvrables pour des raisons comptables. L’abandon de créances est une procédure comptable qui consiste à déduire le solde restant dû des crédits passés en perte de l’Encours brut de crédits (B4) et des Provisions pour créances douteuses (B5). Ainsi, l’abandon de créances n’affecte pas l’Encours net de crédits (B3), ni le Total des actifs (B12), ni aucun autre compte de fonds propres. Si les Provisions pour créances douteuses ne sont pas suffisantes pour couvrir le montant passé en perte, l’excédent sera traduit en dotation aux provisions. P8 Dotation aux provisions pour créances douteuses Identique à la Dotation aux provisions pour créances douteuses (I14). Ce montant est calculé en soustrayant le montant des provisions pour créances douteuses de début de période du montant des provisions requis et en ajoutant le Montant des crédits passés en perte (P7). P9 Nombre de crédits en recouvrement ou recouvrés Nombre de crédits préalablement passés en perte ayant été recouvrés. Ce nombre inclut les crédits remboursés en totalité et les crédits pour lesquels le recouvrement a été partiel durant l’exercice écoulé. P5 – P5 + P7 Mesurer la performance des institutions de microfinance : Un cadre pour la publication, l’analyse et le suivi Tableau ������������������������������������������������������ 2.11.������������������������������������������������� Détail du rapport sur le portefeuille (continué) Ref. Intitulé du compte Définition P10 Recouvrements de crédits passés en perte Montant total du principal recouvré des crédits préalablement passés en perte. Ce montant inclut les crédits partiellement recouvrés et les crédits remboursés en totalité. Ces montants sont comptabilisés dans le compte Recouvrements de crédits passés en perte (I15). P11 Nombre de crédits du portefeuille sain Nombre de prêts en cours dont aucun remboursement n’est en retard de plus d’un jour. Ce nombre n’inclut pas les prêts renégociés. P12 Montant du portefeuille sain Montant de l’encours des crédits sans retard de remboursement. Ne comprend pas les intérêts comptabilisés d’avance sur les crédits. P13 Nombre de crédits du portefeuille à risque à plus de XX jours Nombre de prêts en cours dont un ou plusieurs remboursements du principal accuse(nt) un retard de plus de XX jours. Ne comprend pas les crédits renégociés. P14 Montant du portefeuille à risque à plus de XX jours Montant de l’encours des crédits dont un ou plusieurs remboursements du principal accuse(nt) un retard de plus de XX jours. Ce montant comprend la totalité du solde restant dû, remboursements en retard et remboursements futurs, mais pas les intérêts comptabilisés d’avance. Ne prend pas en compte les crédits renégociés. Le portefeuille à risque est habituellement réparti par catégorie, en fonction du nombre de jours écoulés depuis la date de la première échéance non acquittée. P15 Nombre de crédits renégociés Nombre de crédits en cours ayant fait l’objet soit d’une restructuration pour modifier les conditions et le calendrier de remboursement initiaux, soit d’un refinancement par le décaissement de prêts suivants pour remplacer ou solder le prêt initial. P16 Montant des crédits renégociés Montant du principal restant dû des crédits ayant fait l’objet soit d’une restructuration pour modifier les conditions et le calendrier de remboursement initiaux, soit d’un refinancement par le décaissement de prêts suivants pour remplacer ou solder le prêt initial. 2.6 Calcul Rapport sur les données non financières Outre les informations présentées dans les précédents rapports, d’importantes données opérationnelles et macroéconomiques doivent être collectées pour calculer les ratios financiers clés de ce cadre. Ce cadre visant à fournir des outils capables de restituer un tableau complet de la situation financière de l’IMF, le rapport sur les données non financières comprend des informations sur les produits et les clients de l’institution, ainsi que des données sur les ressources utilisées pour servir la clientèle. Le tableau 2.1.2 fournit un exemple de rapport sur les données non financières. Les dirigeants d’IMF pourront élargir ce rapport en y ajoutant d’autres informations utiles pour eux. 37 Mesurer la performance des institutions de microfinance : Un cadre pour la publication, l’analyse et le suivi Tableau ����� 2.12. Exemple de rapport sur les données non financières Intitulé du compte Au 31/12/ 2004 Au 31/12/2003 14 658 11 458 7 584 7 589 13 472 10 857 Données opérationnelles N1 Nombre de clients actifs N2 Nombre de nouveaux clients durant la période N3 Nombre d’emprunteurs actifs N4 Nombre de déposants (épargne volontaire) – 752 – 254 N5 Nombre de comptes de dépôt – 752 – 254 N6 Nombre de clients épargnant hors IMF – 13 005 – 11 023 N7 Nombre de membres du personnel – 115 – 89 N8 Nombre d’agents de crédit – 75 – 48 – 5,6% – 4,3% Données macroéconomiques N9 Taux d’inflation N10 Taux d’emprunt du marché N11 Taux de change (monnaie locale/USD, euro ou autre) N12 Revenu national brut (RNB) par habitant 9,5% – 48,0 –12 000,0 8,6% – 45,0 12 000,0 Le tableau 2.13 fournit une description de chaque ligne du rapport sur les données non financières (tableau 2.12) de façon à clarifier son contenu. Tableau ������ 2.13. �������������������������������������� Détail du rapport sur les données non ����������� financières Ref. Intitulé du compte Définition Données opérationnelles 38 N1 Nombre de clients actifs Nombre d’emprunteurs, déposants et autres clients actifs qui utilisent un ou plusieurs services financiers de l’IMF, c’est-à-dire qui ont un prêt, un compte d’épargne ou d’assurance actif à la date du rapport. Les clients utilisant plusieurs services ne doivent être comptés qu’une seule fois. Ceux qui n’ont pas de compte en cours ne sont pas comptabilisés. Les emprunteurs dont les prêts ont été passés en perte et les déposants qui n’ont effectué ni dépôt ni retrait, et n’ont pas perçu d’intérêts dans les 12 mois passés ne sont pas considérés comme clients actifs. N2 Nombre de nouveaux clients durant la période Nombre de clients qui n’avaient pas de compte actif au début de la période et qui ont un compte actif à la fin de la période. N3 Nombre d’emprunteurs actifs Nombre de clients qui ont un crédit en cours auprès de l’IMF ou sont les principaux responsables du remboursement d’une partie de l’Encours brut de crédits (B4). Les clients détenant plusieurs prêts ne doivent être comptés qu’une seule fois. N4 Nombre de déposants (épargne volontaire)a Nombre de clients ayant des fonds en dépôt auprès de l’IMF sur une base volontaire, c’est-à-dire n’étant pas obligés de maintenir un dépôt comme condition d’accès aux crédits. Ce nombre ne s’applique qu’aux dépôts détenus par l’IMF, non aux dépôts des clients de l’IMF détenus dans d’autres institutions. Il doit se fonder sur le nombre d’individus plutôt que sur le nombre de groupes. Un compte de dépôt peut représenter plusieurs déposants. a Les cooperatives et les mutuelles de crédit utilise souvent le terme « épargne » et non le terme « dépôt ». Sans tenir compte du terme utilisé, la définition devrait être la même. Mesurer la performance des institutions de microfinance : Un cadre pour la publication, l’analyse et le suivi Tableau 2.13. Détail du rapport sur les données non financières (continué) Ref. Intitulé du compte Définition N5 Nombre de comptes de dépôt Nombre total de comptes de dépôt, à la fois volontaires et obligatoires, ouverts auprès de l’IMF, dont le solde est remboursable par l’IMF sur demande. Ce nombre doit se fonder sur le nombre de comptes individuels plutôt que sur le nombre de groupes. N6 Nombre de clients épargnant hors IMF b Nombre de personnes détenant un compte d’épargne dans d’autres institutions par le biais de l’IMF. Cette épargne n’apparaît pas sur le bilan de l’IMF. De nombreuses IMF collaborent avec des tiers, habituellement une banque commerciale ou le groupe de prêt lui-même, pour permettre à ses emprunteurs de détenir un compte d’épargne, qui peut ou non être utilisé comme garantie par l’IMF. N7 Nombre de membres du personnel Nombre d’individus activement employés par l’IMF. Ce nombre inclut les employés contractuels ou conseillers qui consacrent une part substantielle de leur temps de travail à l’IMF, même s’ils ne figurent pas sur la liste des employés de l’institution. Ce nombre doit être exprimé en équivalent plein temps. N8 Nombre d’agents de crédit Nombre de membres du personnel dont la principale activité consiste à gérer directement une partie de l’Encours brut de crédits (B4). Un agent de crédit est un employé directement responsable de l’octroi et du suivi des crédits aux clients. Le terme désigne le personnel de terrain ou les employés en interaction directe avec les clients, et pas le personnel administratif qui traite les crédits sans contact direct avec la clientèle c. Les agents de crédit peuvent inclure des employés qui ne font pas partie du personnel permanent, mais auxquels l’IMF a recours régulièrement en qualité d’agents de crédit. Ce nombre doit être exprimé en équivalent plein temps. N9 Taux d’inflation Taux estimé d’augmentation du coût local des biens et services. Bien qu’il existe plusieurs mesures de l’inflation, dans ce cadre le taux d’inflation utilisé doit être celui du rapport du Fonds Monétaire International (FMI), ligne 64x. Ce taux est également accessible sur le site du Microfinance Information Exchange (www.themix.org). N10 Taux d’emprunt du marché Le cadre recommande pour approcher ce taux d’utiliser le taux d’escompte du rapport du FMI, ligne 60. Il s’agit du taux de crédit accordé par la banque centrale aux institutions mobilisant les dépôts pour des besoins de liquidité d . Ce taux, ainsi que d’autres taux de crédit, sont accessibles sur le site du Microfinance Information Exchange (www.themix.org). N11 Taux de change (monnaie locale/ USD, euro ou autre) Taux de change officiel entre la monnaie locale et la devise de référence à la fin de la période. Pour obtenir les taux de change passés et en cours, se rendre sur le site OANDA, www.oanda.com. N12 Revenu national brut (RNB) par habitant Anciennement Produit National Brut, le RNB par habitant est le revenu national brut converti en USD par la méthode Atlas de la Banque mondiale, divisé par la population à mi-année. Le RNB est le total de la valeur ajoutée produite par les résidents, plus toutes les taxes sur les produits (moins les subventions) non incluses dans la valorisation de la production, plus le montant net des revenus primaires (rémunération des salariés et revenus sur la propriété) de l’étranger. Ce taux est accessible sur le site du Microfinance Information Exchange (www.themix.org). Données macroéconomiques b Cette ligne est utile pour les IMF ne mobilisant pas les dépôts mais qui travaillent avec des groupes d’épargne ou des banques locales pour fournir à leurs clients un accès à des services d’épargne. Inclut à la fois l’épargne volontaire et obligatoire. c Les IMF ont souvent des superviseurs dont la seule responsabilité consiste à encadrer les agents de crédit. Les superviseurs ne sont pas considérés comme des agents de crédit à moins qu’ils ne soient également responsables d’un portefeuille de clients. d Le taux d’escompte est souvent légèrement supérieur au taux du certificat de dépôt à trois mois (taux auquel les banques peuvent se procurer de l’argent), mais inférieur au taux préférentiel accordé par les banques à leurs meilleurs clients. 39 Mesurer la performance des institutions de microfinance : Un cadre pour la publication, l’analyse et le suivi 2.7 Panorama global des états financiers Les états financiers et rapports présentés dans ce chapitre contiennent le minimum d’informations requis pour présenter de manière précise les activités et résultats d’une IMF. Chacun des éléments qu’ils contiennent est également nécessaire aux dirigeants d’IMF pour analyser la performance et la situation de l’institution et pour établir des rapports de suivi des performances pour eux-mêmes et pour des tiers. Comme mentionné dans l’introduction de ce chapitre, les dirigeants pourront souhaiter ajouter des sous-comptes aux états financiers ou des informations complémentaires dans le rapport sur les données Encadré 2.4. Quels liens entre états financiers ? Les états financiers présentés dans ce document sont liés entre eux. Les dirigeants doivent en connaître les principales connexions. Cette connaissance leur sera utile pour l’analyse des états. Le tableau cidessous met en évidence les principaux liens entre les exemples d’états financiers utilisés dans ce chapitre. Compte de résultat (tableau 2.1) 40 Bilan (tableau 2.3) Tableau des flux de trésorerie (tab. 2.6 et 2.8) Rapport sur le portefeuille (tableau 2.10) Montant des crédits passés en perte (P7) Lien Dotation aux provisions pour créances douteuses (I14) Provisions pour créances douteuses (B5) B51 = B50 + I141 –P71 Dotations aux amortissements (I19) Amortissements (B11) Dotation aux amortissements (C28) B111 = B110 + I191 Subventions (I28) Subventions en fonds propres, exercice en cours (B25) Subventions en fonds propres (C20, C44) B241 = B240 + I280 Résultat net (après impôts et avant subventions) (I27) Report à nouveau, exercice en cours (B28) I27 = B28 Caisse et disponibilités bancaires (B1) Variation nette de trésorerie du compte caisse et disponibilités bancaires (C23) ; Gains/(Pertes) de change sur les liquidités (C25) Encours brut de crédits (B4) Montant des crédits décaissés (C9) ; Montant des crédits remboursés (C4) B11 = B10 + C23 + C25 Montant de l’encours de crédits (P4) ; Montant des crédits passés en perte (P7) ; Montant des crédits décaissés (P2) B41 = B40 + C9 – C4 – P7 Mesurer la performance des institutions de microfinance : Un cadre pour la publication, l’analyse et le suivi non financières. D’une manière générale, il est recommandé de ne faire des ajouts que lorsque le compte ou l’élément additionnel est significatif. Avec un peu de pratique, les dirigeants, membres du CA et autres observateurs comprendront les liens entre les différents états financiers et la manière dont la variation d’un compte affecte un autre compte d’un état financier différent. Ces liens sont brièvement décrits dans l’encadré 2.4. Communiquer moins d’informations (mais plus pertinentes) est parfois préférable à fournir des informations détaillées sans explication. Les synthèses, descriptions et notes de bas de page sont essentielles pour rendre les états financiers transparents et accessibles à la fois à des analystes financiers et à des lecteurs peu avertis. Un exemple d’états financiers accompagnés de notes sera fourni dans l’annexe D. . Anita �������������������� Campion, 1998, Current Governance Practices of Micro������������������� fi������������������ nance Institutions, Conference Paper No. 4, (Washington, D.C.: The MicroFinance Network), 20. http://www.accion.org/pubs/micro_pubs_list.asp . Voir Richard Rosenberg et al., 2003, « Directives concertées pour la microfinance : Directives relatives à la publication de l’information financière par les institutions de microfinance » (Washington, D.C.: CGAP/The World Bank Group). http:// www.cgap.org/portal/binary/com.epicentric.contentmanagement.servlet.ContentDeliveryServlet/Documents/Guideline_ disclosure_French.pdf Ce document du CGAP ne porte pas sur la création d’états financiers plus détaillés. Ils doivent être considérés comme un ensemble d’information minimum. 41 Mesurer la performance des institutions de microfinance : Un cadre pour la publication, l’analyse et le suivi 3 Retraitements analytiques Bien que la plupart des dirigeants d’institutions de microfinance soient familiers du terme « retraitement » dans le domaine de la publication financière, il ne signifie pas la même chose pour tout le monde. Les Directives relatives à la publication de l’information financière par les institutions de microfinance fournissent des définitions pour certains des retraitements les plus couramment utilisés dans l’analyse des IMF. Ces directives n’expliquent cependant pas en détail la manière dont ces retraitements sont calculés. L’objectif de ce chapitre est d’éclairer les méthodes usuelles de retraitement employées en microfinance en examinant leurs différences, similitudes et effets sur le résultat, et en recommandant certains calculs standard. Comme on l’a noté dans l’introduction de ce document, il n’est pas indispensable d’être en mesure d’appliquer chaque retraitement pour calculer les ratios du chapitre 4. Des retraitements correctement calculés fournissent cependant des informations précieuses aux dirigeants. Trois principaux types de retraitements sont habituellement appliqués aux IMF, ayant trait aux trois domaines suivants : 1. Subventions 2. Inflation 3. Portefeuille à risque Pour chacune des grandes catégories de retraitement, le chapitre présente les informations suivantes : • • • • • Une description des retraitements Les différences existant entre les diverses méthodes de calcul Des recommandations de retraitements pour mettre en évidence les performances réelles Des recommandations de retraitement standard permettant le benchmarking Une description des effets des retraitements Le tableau 3.1 synthétise les retraitements décrits dans ce chapitre. 43 Mesurer la performance des institutions de microfinance : Un cadre pour la publication, l’analyse et le suivi Tableau ����� 3.1.� Synthèse �������������������������� des retraitements Ref. Intitulé Explication A1 Retraitement au titre des ressources subventionnées Examine la différence entre les charges financières réelles d’une IMF et celles qu’elle aurait à payer si elle se procurait ses financements au taux du marché. A2 Retraitement au titre des subventions en nature Différence entre ce que l’IMF paye réellement pour un bien ou service mis à disposition ou subventionné et ce qu’elle aurait à payer pour le même bien ou service acheté sur le marché. Les bailleurs de fonds fournissent souvent des fonds ou biens et services gratuits ou à un coût inférieur à celui du marché. Les exemples les plus courants de subventions en nature sont des ordinateurs, services de conseil, bureaux gratuits et mise à disposition d’un manager. Subventions Inflation A3 Retraitement au titre de l’inflation L’argument qui sous-tend le retraitement au titre de l’inflation est qu’une IMF doit, au minimum, préserver la valeur de ses fonds propres (et des fonds des actionnaires ou bailleurs) contre l’érosion due à l’inflation. En outre, ce retraitement est important à prendre en compte à des fins de benchmarking entre institutions de pays et d’environnements économiques différents. Contrairement aux retraitements liés aux subventions, le calcul du retraitement au titre de l’inflation est courant dans la plupart des régions du monde et est rendu obligatoire par la section 29 des normes comptables internationales (IAS) dans les économies à forte inflation. A4 Retraitement au titre des provisions pour créances douteuses Vise à aligner la valeur des provisions pour créances douteuses sur la qualité du portefeuille de crédits de l’institution. A5 Retraitement au titre des abandons de créances Vise à identifier, parmi les crédits figurant sur les registres de l’IMF, ceux qui doivent être passés en perte selon telle ou telle norme raisonnable. Ce retraitement peut réduire de manière significative la valeur des actifs de l’IMF si des crédits dont le retard persiste ne sont pas comptabilisés dans le portefeuille brut de crédits. Crédits non productifs A la fin de ce chapitre sont présentés un exemple de compte de résultat retraité et un exemple de bilan retraité créés sur la base des états financiers du chapitre 2. Ce chapitre illustre différentes techniques de retraitement utilisées par un certain nombre d’organisations, mais il ne présente pas l’ensemble des options existantes. Bien que les retraitements les plus courants soient détaillés dans ce chapitre, certaines organisations procèdent à des retraitements complémentaires, tels que la contre-passation des intérêts comptabilisés d’avance et le retraitement au titre des gains et pertes de change qui ne sont pas mentionnés dans ce cadre. 44 . Les organisations utilisant ces techniques comprennent ACCION International, le CGAP, Développement INternational Desjardins, le MIX, United Kingdom Department for International Development, PlaNet Rating et Women’s World Banking. Mesurer la performance des institutions de microfinance : Un cadre pour la publication, l’analyse et le suivi 3.1 Objectif des retraitements Les institutions de microfinance, quelle que soit leur mission sociale, sont des intermédiaires financiers. En tant que tels, il est essentiel que leurs dirigeants et d’autres parties prenantes puissent évaluer de manière fiable la viabilité et la santé financière de l’IMF. Les retraitements sont habituellement réalisés pour deux raisons : • Refléter la performance réelle de l’IMF (ou sa capacité à maintenir son niveau d’activité sur le long terme) • Permettre la comparaison des performances avec un ensemble d’autres institutions (benchmarking) Bien que les banques commerciales ne soient habituellement pas concernées par les retraitements, le besoin de retraitements dans le domaine de la microfinance est de plus en plus reconnu. Ceuxci rendent possible et pertinente la comparaison des IMF en dépit de la diversité du secteur. Les retraitements permettent également aux dirigeants et analystes extérieurs de mesurer la performance réelle de l’IMF et d’analyser sa viabilité à long terme en étudiant sa capacité à couvrir tous ses coûts. 3.1.1 Performance réelle Les retraitements ayant pour but de mettre en évidence la performance réelle de l’institution aident à compenser les politiques comptables qui peuvent présenter une image biaisée de la situation de l’IMF. Les données non retraitées – même présentées selon le format standard du chapitre 2 – peuvent donner une représentation erronée de la performance de l’IMF si les pratiques et politiques comptables sous-jacentes ne prennent pas en compte certains risques. Certaines IMF se conforment à des règles bancaires strictes obéissant à certains principes comptables et certaines normes prudentielles, tandis que d’autres sont libres d’adopter des pratiques comptables ou politiques souples qui ne garantissent pas nécessairement la viabilité à long terme. Certaines IMF fonctionnent également grâce à des subventions qui peuvent cesser à plus ou moins long terme. Les définitions, états financiers et modèles de rapport communs proposés dans le chapitre 2 peuvent contribuer à aplanir certaines difficultés liées aux différences comptables, mais ils ne règlent pas la question de la gestion du risque ni des décisions comptables des IMF. En outre, les retraitements à des fins d’analyse de la performance réelle peuvent contribuer à stimuler les performances de l’IMF dans des conditions similaires à celles d’une opération financée par des sources commerciales. Retraiter les états financiers permet aux dirigeants de quantifier la part subventionnée des opérations et le montant des revenus complémentaires ou le degré d’efficience additionnelle nécessaire pour compenser l’absence de subvention. Recourir aux retraitements pour analyser la performance réelle de l’IMF est un exercice qui nécessite de très nombreux choix et peut s’avérer très minutieux. Il existe de nombreuses variations du calcul de ces retraitements car les environnements dans lesquels opèrent les IMF sont très variés. Dans ce chapitre, une formule générale est fournie pour le calcul des retraitements à des fins d’analyse de la performance réelle et des variables sont identifiées. Les encadrés 3.1 à 3.5 illustrent les retraitements à partir de l’exemple d’une IMF fictive. La direction doit déterminer les variables les plus appropriées par rapport à son propre environnement. 45 Mesurer la performance des institutions de microfinance : Un cadre pour la publication, l’analyse et le suivi 3.1.2 Benchmarking En plus de donner une meilleure indication de la performance réelle de l’IMF, les retraitements permettent aussi aux dirigeants et aux analystes extérieurs de comparer les performances des institutions de microfinance entre elles. Les retraitements visent à établir des normes minimales communes relatives à l’enregistrement et à la gestion du risque de crédit, du risque pays et du risque opérationnel dans les états financiers. Ces normes éliminent un grand nombre des distorsions causées par les différences de statut légal, d’environnement réglementaire, de politiques comptables et autres politiques institutionnelles d’une IMF à l’autre. Tout au long de ce chapitre, les normes de benchmarking présentées suivent la méthodologie utilisée par le MicroBanking Bulletin. Le lecteur peut utiliser les retraitements présentés dans ce chapitre pour développer un ensemble d’états financiers retraités et comparer leurs performances aux références internationales régulièrement publiées dans le MicroBanking Bulletin10. 3.2 Disponibilité des données La disponibilité des données est une question essentielle pour décider des retraitements à appliquer et de la méthode à suivre. Les retraitements nécessitent en effet souvent des informations qui ne se trouvent pas dans les états financiers. Certains retraitements requièrent en outre des estimations, comme le coût de remplacement d’un bien ou d’un service fourni à titre gratuit ou le coût des ressources au taux du marché. Un arbitrage est souvent nécessaire entre la précision des données et le coût de leur collecte. Plus les données sont précises, plus elles sont coûteuses à obtenir. Collecter les données les plus précises pour déterminer la performance réelle de l’institution peut nécessiter de la part de l’IMF de consacrer plus de temps et plus d’argent à la collecte. Pour les besoins du benchmarking, ce chapitre utilise des données qui sont dans le cadre ou peuvent être obtenues assez facilement et à un coût minimum pour l’institution. 3.3 Méthodologies de retraitement Les différences dans les méthodologies de retraitement sont dues aux différents critères utilisés pour déterminer : • • • • Les comptes entrant dans le calcul du retraitement La période concernée par le retraitement L’estimation du taux utilisé dans le calcul du retraitement La formule de retraitement En dépit de ces différences, qui dépendent de l’objectif du retraitement et de la disponibilité des données, toutes les méthodologies suivent une approche similaire, résumée dans l’encadré 3.1. 46 . Le MicroBanking Bulletin collecte les données financières et du portefeuille fournies volontairement par des institutions de microfinance, organise les données par groupes de pairs et diffuse les résultats. Ses analyses comparatives sont largement utilisées par les investisseurs, les bailleurs de fonds et autres prestataires de services et concourent à la standardisation et à une meilleure compréhension du développement du secteur de la microfinance. Pour obtenir plus d’informations et les numéros récents du bulletin, se rendre sur www.mixmbb.org. 10.Les variables courantes utilisées pour les comparaisons sont la maturité, le marché cible, la taille et la région d’opération. Mesurer la performance des institutions de microfinance : Un cadre pour la publication, l’analyse et le suivi Plusieurs points clés valables pour tous les retraitements sont également traités dans ce chapitre. • Si le calcul du retraitement produit un nombre négatif, le retraitement n’est pas appliqué. Un nombre négatif indique soit que les pratiques comptables de l’institution satisfont déjà à des normes minimales, soit que le risque n’est pas significatif pour l’IMF. • Les dirigeants doivent expliquer le calcul du retraitement ainsi que les variables retenues. Cette explication doit être fournie chaque fois que les données retraitées sont présentées. • Les retraitements peuvent être appliqués à n’importe quelle période. Les états financiers sont habituellement retraités sur une base annuelle. Les retraitements peuvent cependant être calculés pour un trimestre ou même un mois. • La méthode utilisée pour calculer les moyennes peut faire varier les retraitements. Certains retraitements sont calculés à l’aide d’une moyenne pour la période. Comme on l’a vu dans le chapitre 1, les dirigeants doivent privilégier les moyennes mensuelles lorsque c’est possible et indiquer la méthode retenue pour le calcul des moyennes. La suite de ce chapitre est consacrée à la présentation de chaque retraitement, comprenant une description des différences clés entre les méthodes de retraitement utilisées par les dirigeants d’IMF, les analystes, les agences de rating, les bailleurs de fonds et les investisseurs. 3.4 Retraitements au titre des subventions La plupart des IMF bénéficient de subventions sous une forme ou sous une autre. Si certaines IMF peuvent espérer bénéficier de subventions sur une longue période, celles-ci ne sont souvent ni permanentes, ni prévisibles. Les IMF doivent enregistrer la valeur de ces subventions et comprendre leur degré de dépendance vis-à-vis d’elles. Se projeter dans un avenir sans subvention requiert d’analyser ce que serait la performance de l’institution sans ces ressources. En outre, les retraitements au titre des subventions permettent une comparaison plus pertinente des indicateurs de performance entre les IMF. Communiquer les informations sur les subventions démontre la volonté et la capacité de transparence de la direction. Cette transparence est de plus en plus nécessaire pour attirer les financements des sources commerciales et des bailleurs de fonds. Deux retraitements sont recommandés pour compenser l’effet des subventions : le retraitement au titre des ressources subventionnées et le retraitement au titre des subventions en nature. E1 Retraitement au titre des ressources subventionnées Description Le retraitement prenant en compte le coût des ressources subventionnées a été mis au point pour appliquer une valeur de marché à tout emprunt spécial dont bénéficie l’IMF. Ces emprunts, souvent appelés prêts à taux subventionné, proviennent souvent de programmes spéciaux du gouvernement ou de bailleurs de fonds, ou sont des prêts à faible taux d’intérêt octroyés par le réseau dont fait partie l’IMF. Le retraitement est effectué pour déterminer le coût que l’IMF aurait à payer pour ces emprunts si elle devait les contracter sur le marché. 47 Mesurer la performance des institutions de microfinance : Un cadre pour la publication, l’analyse et le suivi Encadré 3.1. Retraitement au titre des ressources subventionnées à des fins d’analyse de la performance réelle MICRO IMF finance son portefeuille principalement à l’aide de ses fonds propres et d’un prêt à six ans de 100 000 USD octroyé par une agence d’aide internationale. Le prêt a été reçu il y a deux ans et est assorti d’un taux d’intérêt de 5 % par an en monnaie locale. L’équipe de direction a récemment entamé des négociations avec une banque locale pour obtenir des financements complémentaires ; ces fonds commerciaux sont assortis d’un taux de 13 % par an. Pour analyser la performance réelle de son IMF sur l’année, son directeur choisit d’utiliser le taux de 13 % comme taux du marché pour les ressources : Moyenne des comptes : 100 000 USD (pas de mouvements du compte pendant l’année) Période : 1 an Taux : 13% Charges d’intérêt et commissions : 5 000 USD pour la période d’un an A1 = (100 000 $ x 13%) – 5 000 $ = 13 000 $ – 5 000 $ = 8 000 $ Différences Le tableau 3.2 met en évidence des exemples de variations de méthodologie dans le retraitement au titre des ressources subventionnées. Toutes les méthodes analysées dans ce chapitre utilisent la même formule pour retraiter le coût des ressources, laquelle consiste à calculer la charge additionnelle que l’IMF aurait à acquitter si elle payait ses ressources au taux du marché. Tableau ����� 3.2. �������������������������������������������������������������� Différences méthodologiques dans le calcul du retraitement au titre des ressources subventionnées Critère utilisé dans le retraitement 48 Exemples Comptes utilisés • • • • • • • • Total des emprunts Emprunts au-dessous du taux du marché Total des dettes financières (dont dépôts) Total des dettes financières (hors dépôts volontaires) Charges d’intérêt et commissions sur dettes financières Charges d’intérêt et commissions sur emprunts Charges d’intérêt sur dettes financières Charges d’intérêt sur les emprunts Taux du marché • Taux d’épargne/taux local des certificats de dépôt (CD) • Taux des CD à trois mois du rapport du Fonds Monétaire International (FMI), ligne 60l • Taux d’escompte issu du rapport FMI (ligne 60) • Moyenne pondérée des emprunts commerciaux en cours de l’IMF • Taux proposés par des banques aux IMF à peu près de la même taille Mesurer la performance des institutions de microfinance : Un cadre pour la publication, l’analyse et le suivi Formule Toutes les méthodes de retraitement analysées dans ce chapitre utilisent une formule similaire même si les comptes et taux utilisés diffèrent : A1 = (moyenne de la période <comptes>) x [taux] – charges d’intérêt (et commissions) sur <comptes>11 Toutes les périodes peuvent être utilisées (mois, trimestre, année, etc.) ; cependant, toutes les méthodes utilisent la moyenne des comptes en cours sur la période. Le retraitement n’est appliqué aux dettes financières de l’IMF que si celle-ci paye un taux inférieur à celui du marché, c’est-à-dire si E1 est positif. Si le résultat du calcul est négatif, le retraitement n’est pas appliqué. Analyse de la performance réelle Lors de l’analyse de sa performance réelle, l’IMF doit déterminer quels sont les comptes et le taux les plus appropriés pour ce retraitement. Le moyen le plus fiable de calculer ce retraitement est de partir d’une décomposition des soldes moyens quotidiens pour chaque dette financière et de comparer le taux réel avec celui du marché. Pour chaque dette financière assortie d’un taux inférieur à celui du marché, la différence entre le taux du marché pour ce type de dépôt ou d’emprunt et la charge d’intérêt réelle est ajoutée au retraitement. Les IMF qui ont déjà accès à un montant significatif de financements commerciaux peuvent choisir d’utiliser le taux moyen pondéré de ces fonds comme taux du marché. Les IMF qui n’empruntent pas sur le marché peuvent examiner le taux moyen pondéré des emprunts commerciaux de leurs concurrents pour estimer un taux du marché. Cette approche demande du temps et des données concises. Les IMF peuvent choisir d’utiliser une approche moins détaillée fondée sur la comparaison entre le taux moyen pondéré payé sur les dettes financières et un taux du marché publié. L’encadré 3.1 fournit un exemple de retraitement au titre des ressources subventionnées visant à mesurer la performance réelle. Norme pour le benchmarking A1 = [(Emprunts court terme moyens + Emprunts long terme moyens) x taux d’emprunt du marché] – intérêts et frais sur emprunts A1 = [(B15 avg +B19 avg ) x N10] – I10 Pour les besoins de la comparaison entre des IMF diverses opérant dans le monde entier, le MicroBanking Bulletin recommande les critères suivants : Comptes : • (B15) Emprunts à court terme • (B19) Emprunts à long terme • (I10) Intérêts et frais sur les emprunts 11. Certains analystes préfèrent utiliser les charges d’intérêt sur [comptes]. 49 Mesurer la performance des institutions de microfinance : Un cadre pour la publication, l’analyse et le suivi Le retraitement prend en compte le montant moyen des emprunts à court et long terme sur la période. Ce sont les comptes les plus couramment utilisés. Le calcul ne prend pas en compte les dépôts que l’IMF est moins susceptible de lever à des taux inférieurs au marché. Période : moyenne Le retraitement étant fondé sur le coût des ressources pendant la période, il est appliqué au montant moyen des emprunts à l’aide des Intérêts et frais sur les emprunts enregistrés à la fin de la période analysée. Taux : taux d’escompte Le taux d’escompte publié dans le rapport du FMI, ligne 60, est utilisé à des fins de benchmarking car il est facilement accessible12. Ce taux est indiqué dans les données non financières en tant que (N10) Taux d’emprunt du marché. Le tableau 3.3 présente un exemple de calcul de ce retraitement. Tableau ����������������������������������������������������� 3.3. ������������������������������������������������ Exemple de retraitement au titre des ressources subventionnées à des fins de benchmarking Retraitement au titre des ressources subventionnées Formule Emprunts court terme moyens plus emprunts long terme moyens B15moy + B19moy Taux du marché, fin de période N101 Coût des ressources au taux du marché (B15 Intérêts et frais sur les emprunts I10 Retraitement au titre des ressources subventionnées** [(B15moy + B19moy) x N101] – I10 moy Retraitement 18 716 138 9,5% + B19 ) x N10 moy 1 1 778 033 1 039 719 738 314 ** Le retraitement n’est appliqué que si le résultat est >0. Effet sur les états financiers Le retraitement au titre des ressources subventionnées est appliqué au compte suivant : • Augmentation des Charges financières sur dettes (I8) Cette augmentation des charges se traduit par une réduction du Report à nouveau, exercice en cours (B28). Pour compenser cette diminution, le montant du retraitement est ajouté aux Retraitements des fonds propres (B31) dans le bilan. A2 Retraitement au titre des subventions en nature Description Les IMF reçoivent souvent des subventions en nature, sous la forme de dons de véhicules ou d’ordinateurs, de mise à disposition de locaux gratuits, ou de rémunération directe des membres 50 12.Les données du FMI régulièrement mises à jour sont disponibles par pays sur le MIX Market à l’adresse http://www. mixmarket.org/en/environment/environment.search.asp Mesurer la performance des institutions de microfinance : Un cadre pour la publication, l’analyse et le suivi Encadré 3.2. Retraitement au titre des subventions en nature à des fins d’analyse de la performance réelle MICRO IMF a été fondée par une grande organisation internationale, AIDE, qui continue à lui fournir un appui. Outre la mise à disposition d’un directeur international, AIDE fournit un personnel d’assistance local qui soutient l’IMF en offrant des services de comptabilité, une assistance en système d’information de gestion et un formateur à plein temps pour les clients de l’institution. MICRO IMF est hébergée dans un immeuble appartenant à AIDE et bénéficie d’un bail de location de cinq ans à un coût inférieur à celui du marché. AIDE a également donné à l’IMF deux véhicules ayant un an et quatre ordinateurs provenant de son programme de secours aux régions inondées dans le sud du pays. MICRO n’a pas comptabilisé ces dons d’immobilisations lorsqu’elle les a reçus. Avec l’aide du comptable d’AIDE, MICRO a calculé son retraitement au titre des subventions en nature à l’aide du tableau ci-dessous. Personnel Coût du marché mensuel estimé (a) Coût mensuel réel (b) Nbre de mois (c) Subvention (a – b) x c 2000 0 12 24000 i Directeur ii Comptable 800 0 12 9600 iii Directeur du SIG à temps partiel 400 100 12 3600 iv Formateur 400 200 6 1200 Retraitement des charges de personnel 38400 Autres charges administratives i Loyer ii Support logiciel 1500 400 12 13200 50 0 12 600 Retraitement des autres charges administratives 13800 Taux d’amortissement des immobilisations Taux d’amortissement i Véhicule du siège 12000 0 20% 2400 ii Véhicule de l’agence 18000 0 20% 3600 iii 4 ordinateurs, agence 3600 500 33,33% 1033 Retraitement des charges d’amortissement Total retraitement au titre des subventions en nature 7033 59 400 du personnel par un tiers, telle qu’une organisation faîtière de réseau. Si ces éléments n’ont pas de répercussions sur la trésorerie de l’IMF, le fait d’occulter leur coût réel ne permet pas d’obtenir une image fidèle des coûts de fonctionnement de l’institution. La direction a besoin de connaître le degré de dépendance de l’IMF vis-à-vis de telles subventions en nature pour la poursuite de son activité. Différences Le tableau 3.4 met en évidence des exemples de variations de méthodologie dans le retraitement au titre des subventions en nature. 51 Mesurer la performance des institutions de microfinance : Un cadre pour la publication, l’analyse et le suivi Tableau ����� 3.4. Différences méthodologiques dans le calcul du retraitement au titre des subventions en nature Critère utilisé dans le retraitement Exemples Comptes utilisés Toutes les méthodes de retraitement analysées dans ce chapitre permettent le retraitement de tout ou partie des charges d’exploitation suivantes : • charges de personnel • charges administratives • certaines méthodes retraitent aussi au titre des dons d’immobilisations Estimation du coût du marché L’IMF estime le coût de remplacement de l’élément de subvention (personne avec un poste équivalent recruté localement, ordinateur, loyer) ou peut s’en remettre à un analyste externe qui connaît les coûts d’autres IMF. Formule Toutes les méthodes de retraitement analysées dans ce chapitre utilisent la même formule même si les comptes et le taux diffèrent : A2 = Coût du marché estimé sur la période des [comptes] – Coût réel sur la période des [comptes] L’une des questions délicates pour les dirigeants d’IMF tient au traitement des dons d’immobilisations. Ce cadre recommande que les dons d’immobilisations soient enregistrés dans la comptabilité générale plutôt que pris en compte dans les retraitements (voir encadré 2)13. Si l’IMF ne procède pas ainsi, elle peut inclure la valeur de ces immobilisations dans le retraitement à des fins d’analyse de la performance réelle. Cependant, elle n’y est pas obligée à des fins de benchmarking. Analyse de la performance réelle Le retraitement au titre des subventions en nature est essentiel pour des IMF qui souhaitent déterminer leur niveau d’autosuffisance financière ou leur capacité à couvrir leurs coûts à partir de leurs produits. Pour obtenir une estimation précise, les dirigeants doivent prendre en compte toutes les subventions en nature reçues, dont le personnel, les immobilisations et toute autre forme de support opérationnel14. Pour déterminer les taux à utiliser, l’institution doit appliquer une juste valeur locale de remplacement aux services, actifs ou membres du personnel subventionnés. Pour le personnel et les subventions administratives, la différence entre le coût estimé du marché et le coût effectif est ajoutée au retraitement au titre des subventions en nature. En ce qui concerne l’analyse de la performance réelle, les dons d’immobilisations, telles que les ordinateurs ou véhicules, qui ne sont pas enregistrés dans la comptabilité générale en amortissements, peuvent être pris en compte dans le retraitement au titre des subventions en nature. Les l’IMF doit déterminer le coût d’achat de l’actif et sa durée de vie utile, puis appliquer la valeur des immobilisations « consommées » au cours de la période et ajouter ce montant au retraitement. 52 13.Les IMF doivent enregistrer les dons d’immobilisations en tant que produits constatés d’avance dans les Autres dettes à long terme (B20). A chaque période comptable, habituellement tous les mois ou trimestres, un montant équivalent à l’amortissement des immobilisations pour la période est transféré dans le compte Subventions d’exploitation (I30) et le même montant est crédité dans le compte de Dotation aux amortissements (I19). Si elles ne traitent pas ainsi les dons d’immobilisations dans leur comptabilité, elles doivent inclure la valeur des immobilisations dans ce retraitement. 14.Si l’accord passé avec le bailleur conduit l’IMF à accepter un bien ou service qu’elle n’aurait autrement pas acquis, celuici n’est généralement pas traité comme une subvention en nature lors du calcul de ce retraitement. Mesurer la performance des institutions de microfinance : Un cadre pour la publication, l’analyse et le suivi L’encadré 3.2 fournit un exemple de calcul du retraitement au titre des subventions en nature à des fins d’analyse de la performance réelle, comprenant un exemple de prise en compte des dons d’immobilisations n’ayant pas été enregistrés dans la comptabilité de l’IMF. Norme pour le benchmarking A2 = A2.1 + A2.2 avec : A2.1 = coût du marché du personnel – coût réel du personnel A2.2 = coût estimé des autres charges administratives – coût réel des autres charges administratives A2.1 = coût du marché estimé pour I17 – valeur réelle de I17 A2.2 = coût du marché estimé pour I20 – valeur réelle de I20 À des fins de benchmarking, les comptes suivants sont utilisés pour ce retraitement : Comptes : • Charges de personnel (I17) • Autres charges administratives (I20) A des fins de benchmarking, l’analyste doit considérer toutes les subventions ayant réduit les charges de personnel ou administratives. Comme noté plus haut, aucun calcul concernant les dons d’immobilisations n’est inclus dans le retraitement au titre des subventions en nature à des fins de benchmarking. Période : Fin de période Le retraitement étant fondé sur le total des subventions reçues pendant la période, il est calculé sur les charges totales durant la période, telles qu’elles apparaissent dans le compte de résultat à fin de période. Taux : estimation du coût du marché Il n’existe pas de recette simple pour estimer le coût du marché d’un bien ou service subventionné. En ce qui concerne le personnel rémunéré par une tierce partie, la méthode généralement reconnue consiste à déterminer le coût de remplacement de ce personnel. Par exemple, certaines IMF peuvent bénéficier de la mise à disposition gratuite d’un cadre ou conseiller au salaire élevé, expatrié parfois. L’IMF doit estimer le coût de remplacement de cette personne par un individu recruté localement. Le coût d’autres fournitures ou services subventionnés doit être fondé sur le coût réel d’obtention de ces biens auprès d’un vendeur local. A des fins de benchmarking, les IMF peuvent utiliser le tableau 3.5 pour calculer leur retraitement. 53 Mesurer la performance des institutions de microfinance : Un cadre pour la publication, l’analyse et le suivi Tableau 3.5. Exemple de retraitement au titre des subventions en nature à des fins de benchmarking Retraitement au titre des subventions en nature Estimé (x) Réellement payé (y) Retraitement (x – y) Charges de personnel i Directeur ii Conseiller SIG sur site (temps partiel) 1 200 000 1 130 000 70 000 600 000 - 600 000 iii iv E2.1 Sous-total : retraitement des charges de personnel 670 000 Charges administratives i Appui technique du Réseau sur site et hors site ii Loyer subventionné par les autorités locales 840 000 210 000 630 000 1 500 000 230 400 1 269 600 iii iv E2.2 Sous-total : retraitement des charges administratives 1 899 600 Retraitement au titre des subventions en nature : E2.1 + E2.2 2 569 600 Effet sur les états financiers Le retraitement au titre des subventions en nature est appliqué aux comptes suivants : • Augmentation des Charges de personnel (I17) • Augmentation des Autres charges administratives (I20) • Si les immobilisations sont également incluses et amorties, il peut augmenter les Dotations aux amortissements (I19) (à des fins d’analyse de la performance réelle uniquement) Cette augmentation des charges se traduit par une réduction du Report à nouveau, exercice en cours (B28). Pour compenser cette diminution, le montant du retraitement est ajouté aux Retraitements des fonds propres (B31) dans le bilan. 3.5 Retraitement au titre de l’inflation Toutes les IMF sont concernées par l’inflation. Une inflation élevée complique le fonctionnement des IMF et a un effet d’érosion sur leurs fonds propres. Dans certains pays, l’inflation a pris une telle importance que la norme IAS 29 impose ce retraitement dans les économies hyperinflationnistes. Même dans les pays où l’inflation n’est pas très élevée, il est important de procéder à ce retraitement. E3 Retraitement au titre de l’inflation Le retraitement au titre de l’inflation est différent de la comptabilité d’inflation. Dans certains pays, les réglementations locales imposent aux IMF d’enregistrer une charge calculée reflétant les effets de l’inflation. Comme on l’a vu dans le chapitre 2, les IMF peuvent ajouter un sous-compte à Autres 54 Mesurer la performance des institutions de microfinance : Un cadre pour la publication, l’analyse et le suivi Encadré 3.3. Retraitement au titre de l’inflation à des fins d’analyse de la performance réelle MICRO IMF opère dans un pays dans lequel l’inflation est relativement stable d’une année sur l’autre et se situe habituellement entre 4 et 12%. D’après la Banque centrale, le taux d’inflation moyen annualisé pour l’année était de 6,5 pour cent. MICRO IMF bénéficie d’un accord de subvention avec un bailleur multilatéral. L’IMF perçoit des fonds au début de chaque mois conformément à cet accord et liquide les avances à la fin de chaque trimestre. A la fin de l’année, MICRO IMF avait utilisé une partie du montant du report à nouveau pour acheter deux nouveaux véhicules. Cette acquisition a quasiment doublé la valeur des immobilisations nettes de l’institution. Pour calculer le retraitement au titre de l’inflation à des fins d’analyse de la performance réelle, MICRO IMF a déterminé qu’il était plus adapté d’utiliser la valeur des immobilisations nettes du début de l’année avant l’achat de ces deux nouveaux véhicules, réalisé peu avant la fin de l’année. Par ailleurs, la direction pense qu’utiliser le montant moyen des fonds propres constitue la meilleure approche car la valeur des subventions en fonds propres et du report à nouveau a été relativement stable tout au long de l’année. La direction utilise une moyenne mensuelle. Immobilisations nettes, début d’exercice = 150 000 Fonds propres moyens = 1 800 000 Taux d’inflation = 6,5% MICRO IMF calcule le retraitement au titre de l’inflation comme suit : A3.1 = Fonds propres moyens x Taux d’inflation = A3.2 = Immobilisations nettes x Taux d’inflation = A3 = A3.1 – A3.2 = (1 800 000 x 6.5%) = 117 000 (150 000 x 6.5%) = 9 750 (117 000 – 9 750) = 107 250 L’effet de ce retraitement sur le compte de résultat de MICRO IMF est l’augmentation de la charge nette d’inflation de 107 250, qui se traduit par une diminution équivalente du résultat net (après impôts et avant subventions). Sur son bilan, l’institution enregistre une augmentation des immobilisations nettes de 9 750. Du fait de cette augmentation de 9 750 des immobilisations et de la diminution de 117 000 des fonds propres, MICRO IMF doit ajouter 107 250 au retraitement appliqué au compte de fonds propres pour rétablir l’équilibre du bilan. charges financières (I11), intitulé Charges d’inflation (I11-1), pour faire apparaître ce montant. Du fait que les méthodes utilisées pour la comptabilité d’inflation peuvent varier d’un pays à l’autre, et que l’application de ces méthodes n’est pas homogène, le retraitement au titre de l’inflation à des fins de benchmarking garantit l’application d’un minimum standard pour toutes les IMF. Description Le but du retraitement au titre de l’inflation est de calculer la réduction en valeur réelle (ou en pouvoir d’achat) des fonds propres due à l’inflation. Les IMF ont deux types d’actifs, les actifs monétaires et les immobilisations, tandis que les dettes sont généralement toutes de type monétaire. L’inflation modifie la valeur des actifs monétaires nets (actifs monétaires moins dettes monétaires) mais pas la valeur des immobilisations. C’est pourquoi un retraitement au titre de l’inflation nécessite deux étapes. Le moyen le plus simple d’isoler la perte nette de pouvoir d’achat des actifs monétaires due à l’inflation consiste à effectuer deux calculs. D’abord, le retraitement doit quantifier l’érosion du pouvoir d’achat des fonds propres. Ensuite, il doit prendre en compte le fait que les immobilisations n’ont pas perdu de valeur15. La manière la plus courante de calculer ce retraitement des fonds propres 15.Si le taux d’inflation est négatif, aucun retraitement n’est appliqué. Une IMF détenant un montant équivalent de fonds propres et d’immobilisations ne sera pas affectée par le retraitement au titre de l’inflation, car le revenu tiré de la réévaluation des immobilisations sera compensé par le montant de dévaluation des fonds propres (effet net nul). 55 Mesurer la performance des institutions de microfinance : Un cadre pour la publication, l’analyse et le suivi consiste à utiliser le taux d’inflation comme substitut, car l’IMF doit générer un rendement au moins suffisant pour couvrir l’érosion de ses fonds propres due à l’augmentation du niveau des prix. Différences Le tableau 3.6 met en évidence des exemples de variations de méthodologie dans le retraitement au titre de l’inflation. Toutes les méthodes analysées dans ce chapitre utilisent la même formule pour le retraitement au titre de l’inflation, qui consiste à calculer l’érosion des fonds propres et à réévaluer les immobilisations. Tableau ����� 3.6. �������������������������������������������������������������� Différences méthodologiques dans le calcul du retraitement au titre de l’inflation Critère utilisé dans le retraitement Exemples Comptes utilisés • Immobilisations nettes et total des fonds propres • Immobilisations nettes, total des fonds propres et résultat net Période • Moyenne de la période • Début de la période (fin de la période précédente) • Fin de la période en cours Taux • • • • Calculé à partir de l’indice des prix à la consommation (IPC) Obtenu de la Banque centrale (ou autre source fiable) Déterminé en propre Taux d’inflation du rapport du FMI (ligne 64X) Formule A3 = A3.1 – A3.2 avec : A3.1 = (Comptes de fonds propres x <Taux>) A3.2 = (Immobilisations nettes x <Taux>) Si l’IMF calcule déjà une charge d’inflation dans les Autres charges financières (I11), le retraitement au titre de l’inflation n’est appliqué que si son montant est supérieur à la charge d’inflation enregistrée. L’écriture comptable passée dans les états financiers retraités est A.3 moins la charge d’inflation (I11-1). La formule du retraitement au titre de l’inflation est la suivante : A3 = (A3.1 – A3.2) – (I11-1) Charge d’inflation Analyse de la performance réelle 56 Toutes les IMF doivent utiliser le montant des fonds propres et des immobilisations pour le calcul du retraitement au titre de l’inflation. Les institutions peuvent choisir d’utiliser le montant de début de période, de fin de période ou une moyenne de ces comptes. Le taux d’inflation le plus récent et le plus fiable doit être utilisé. Souvent la Banque centrale publie l’indice des prix à la consommation ou le taux d’inflation à intervalle régulier sur un site web ou dans une publication quelconque. Mesurer la performance des institutions de microfinance : Un cadre pour la publication, l’analyse et le suivi Le taux d’inflation peut également être publié dans les données statistiques du FMI16. Le taux doit couvrir la même période que celle qui fait l’objet de l’analyse. L’encadré 3.3 fournit un exemple de calcul du retraitement au titre de l’inflation à des fins d’analyse de la performance réelle. Norme pour le benchmarking A3 = A3.1 – A3.2 avec : A3.1 = (Fonds propres, début de période x Taux d’inflation) A3.2 = (Immobilisations nettes, début de période x Taux d’inflation) 0 A3.1 = (B32 x N9) 0 A3.2 = (B9 x N9) A des fins de benchmarking, les critères suivants sont utilisés. Comptes : • (B9) Immobilisations nettes • (B32) Total fonds propres Ces deux comptes sont utilisés quelle que soit la méthode retenue. Ce sont les plus courants pour le benchmarking. Période : Début de période Le retraitement prenant en compte les effets de l’inflation au cours de la période, la formule utilise le montant des Immobilisations nettes et des Fonds propres au début de la période (ou à la fin de la période précédente). Cela permet de montrer les effets de l’inflation au cours de la période sur la valeur de début de période des immobilisations et des fonds propres. Cela suppose que tout effet de l’inflation sur les immobilisations vendues ou acquises au cours de la période est déjà intégré dans le prix de vente ou d’achat. Bien que ce calcul ne constitue pas une mesure parfaite, l’utilisation du montant de début de période fournit une bonne approximation des effets de l’inflation. Taux : taux d’inflation Le taux d’inflation est habituellement disponible auprès de la Banque centrale. Le taux d’inflation publié dans les données statistiques du FMI, ligne 64X, est utilisé par le MicroBanking Bulletin car il est facile à trouver. Pour calculer le retraitement au titre de l’inflation, les IMF peuvent utiliser le tableau 3.7. 16.Les données du FMI régulièrement mises à jour sont disponibles par pays sur le MIX Market à l’adresse http://www. mixmarket.org/en/environment/environment.search.asp 57 Mesurer la performance des institutions de microfinance : Un cadre pour la publication, l’analyse et le suivi Tableau ����������������������������������������� 3.7. ������������������������������������ Retraitement au titre de l’inflation Retraitement au titre de l’inflation Formule Retraitement Fonds propres, début de période B32 Taux d’inflation N9 42 168 713 Retraitement des fonds propres A3.1 = B32 x N9 2 361 448 Immobilisations nettes, début de période B9 4 272 836 Taux d’inflation N9 Retraitement des immobilisations A3.2 = B90 x N9 Retraitement net au titre de l’inflation A3.1 – A3.2 0 5,6% 0 0 5,6% 239 279 2 122 169 Effet sur les états financiers Le retraitement au titre de l’inflation peut avoir un effet sur les comptes suivants : • Augmentation des Autres charges financières (I11) • Augmentation des Immobilisations nettes (B9) Cette augmentation des charges se traduit par une réduction du Report à nouveau, exercice en cours (B28) ; la réévaluation des Immobilisations nettes a pour effet d’augmenter le Total des actifs (B12). Pour compenser ces mouvements, la somme des deux effets est ajoutée aux Retraitements des fonds propres (B31) dans le bilan retraité. 3.6 Retraitements au titre du portefeuille à risque Le traitement appliqué par une IMF à son portefeuille à risque peut avoir un impact essentiel sur ses résultats financiers. Les IMF continuent à appliquer des politiques comptables très différentes en ce qui concerne les prêts improductifs. Il n’existe aucune norme internationale relative à ces pratiques, même si les normes comptables locales, les agences de réglementation et les taux historiques de perte sur crédits peuvent aider à déterminer à partir de quand les crédits doivent être passés en perte ou comment calculer la dotation aux provisions pour créances douteuses. S’il existe des normes locales, elles doivent être suivies lors de la création des rapports à l’intention des autorités de réglementation et des auditeurs. L’objectif de ces retraitements est le suivi des performances ; ils garantissent que certaines normes minimales sont appliquées au portefeuille à risque. Quelles que soient les obligations réglementaires, les IMF doivent procéder à un retraitement tenant compte du portefeuille à risque. Ne pas prendre en considération les composantes improductives du portefeuille peut induire en erreur voire tromper les parties prenantes sur la situation financière réelle de l’IMF. Deux retraitements sont recommandés concernant le portefeuille à risque : un premier prenant en compte les provisions pour créances douteuses et un second relatif aux abandons de créances. Un troisième retraitement, consistant dans l’annulation des intérêts comptabilisés d’avance sur le portefeuille à risque, est également utilisé par de nombreux analystes. Bien que ce dernier ne figure pas parmi les retraitements standard inclus dans ce cadre, les IMF doivent le prendre en considération lors de l’analyse de la performance réelle. L’encadré 3.6 détaille le retraitement au titre des intérêts comptabilisés d’avance. 58 Mesurer la performance des institutions de microfinance : Un cadre pour la publication, l’analyse et le suivi E4 Retraitement au titre des provisions pour créances douteuses Description Le retraitement au titre des provisions pour créances douteuses, présenté ici, est un type de retraitement de la valeur de l’Encours brut de crédits (B4) visant à refléter la qualité des crédits du portefeuille. Les IMF doivent être dotées d’une politique de provisions pour créances douteuses qui reflète leurs Encadré 3.4. Retraitement au titre des provisions pour créances douteuses à des fins d’analyse de la performance réelle Le réseau international auquel appartient MICRO a établi que l’IMF devait maintenir un niveau de provisions pour créances douteuses égal à 4% de l’encours de son portefeuille. Pour analyser sa performance réelle, la direction a appliqué certains pourcentages de provision au portefeuille sur la base de la balance âgée. Le taux appliqué par la direction est fondé sur les taux de perte historiques des deux années passées. Encours Taux requis Montant de provisions obligatoire Taux reflétant la performance réelle Montant retraité des provisions Portefeuille à jour 2 000 000 1 20 000 Portefeuille en retard de 1-30 jours 420 0000 5 21 000 Portefeuille en retard de 31-90 jours 340 000 15 51 000 Portefeuille en retard de 91-180 jours 210 000 85 178 500 Portefeuille en retard de > 180 jours 30 000 100 30 000 Total 3 000 000 4% 120 000 300 500 Pour augmenter les provisions pour créances douteuses à des fins d’analyse de la performance réelle, la direction applique un retraitement pour accroître la dotation aux provisions sur le compte de résultat et les provisions sur le bilan : Provisions pour créances douteuses : Provisions retraitées pour créances douteuses : 120 000 300 500 A4 = Encours brut de crédits x <taux de provision> – Provisions pour créances douteuses A4 = 300 500 – 120 000 = 180 500 taux de perte historiques, le risque de crédit perçu et les normes locales. Si les dirigeants suivent une politique de ce type et la mettent en œuvre effectivement, le retraitement proposé dans cette section n’est pas nécessaire pour l’analyse de la performance réelle. Si aucune politique d’abandon de créances n’est en place, les dirigeants doivent procéder à ce retraitement et également envisager de revoir leur politique de provisions pour l’y inclure. 59 Mesurer la performance des institutions de microfinance : Un cadre pour la publication, l’analyse et le suivi Le retraitement au titre des provisions pour créances douteuses est précieux du point de vue du benchmarking car son objectif premier est d’imposer une norme minimale. Il permet aux dirigeants d’IMF et aux observateurs extérieurs d’examiner la performance de l’institution lorsqu’elle est tenue de satisfaire à un niveau de provisionnement minimum. Différences Le tableau 3.8 met en évidence des exemples de variations de méthodologie dans le retraitement au titre des provisions pour créances douteuses. Tableau ����� 3.8. �������������������������������������������������������������� Différences méthodologiques dans le calcul du retraitement au titre des provisions pour créances douteuses Critère utilisé dans le retraitement Comptes utilisés Exemples Le retraitement utilise toujours les comptes du portefeuille à risque (PAR). Bien que les calendriers de provisionnement varient, la balance âgée du portefeuille la plus courante présente les prêts en retard par classe d’ancienneté : • 0 jour • 1-30 jours • 31-60 jours • 61-90 jours • 91-180 jours • 181-365 jours • Plus de 365 jours Parmi les variations figurent : • La création de balances âgées différentes selon les produits de crédit • La séparation de tous les crédits rééchelonnés • Le classement du portefeuille rééchelonné par ancienneté Taux de provision C’est au niveau des taux de provision que les différences méthodologiques sont les plus importantes. Dans les méthodologies analysées, le taux était soit : • • • • basé sur l’analyse historique du taux de perte sur créances de l’IMF basé sur l’analyse historique du taux de perte sur créances d’un groupe d’IMF imposé par une agence de réglementation basé sur un pourcentage minimum du portefeuille total Les taux utilisés par les organisations analysées étaient les suivants : • 0 jour (à jour) : 0% • 1-30 jours : 0%, 10% • 31-60 jours : 0%, 10%, 25%, 30% • 61-90 jours : 0%, 25%, 30%, 50% • 91-180 jours : 25%, 50%, 60%, 75% • 181-365 jours : 75%, 100% • Plus de 365 jours : 75%, 100% En ce qui concerne le portefeuille rééchelonné, les taux sont basés sur une combinaison des différents taux de provision, ou un taux unique est défini pour l’ensemble. Formule 60 Bien que les comptes, la période et le taux diffèrent selon la méthodologie, la formule utilisée pour le retraitement était la même. Mesurer la performance des institutions de microfinance : Un cadre pour la publication, l’analyse et le suivi A4 = Encours brut de crédits x [taux de provision] – (provisions pour créances douteuses) Dans toutes les méthodologies, c’est la fin de la période qui est utilisée. Comme pour les autres retraitements, si le résultat est négatif, le retraitement n’est pas appliqué. Analyse de la performance réelle Comme mentionné précédemment, une IMF qui est en mesure de déterminer les taux de provision à des fins d’analyse de la performance réelle doit envisager d’intégrer ces taux dans sa politique officielle de provisionnement. Plusieurs facteurs peuvent limiter la capacité de la direction à le faire cependant, notamment les réglementations locales, des politiques dépassées, ou le manque d’informations disponibles pour l’analyse du risque. Dans ce cas, il est recommandé aux IMF de réaliser ce retraitement dans un but analytique uniquement, de façon à déterminer pour elles-mêmes les niveaux de provisionnement les plus appropriés. L’encadré 3.4 fournit un exemple de retraitement au titre des provisions pour créances douteuses à des fins d’analyse de la performance réelle. Norme pour le benchmarking [Portefeuille à jour, PAR 1–180 jours, portefeuille renégocié) x Taux standard de provisions pour le benchmarking) – (Dotations aux provisions pour créances douteuses) (P14 x Taux standard de provisions pour le benchmarking) + (P16 x Taux standard de provisions pour le benchmarking)] – B5 Pour les besoins du benchmarking, les critères suivants sont utilisés. Comptes : • Portefeuille à risque (> 1 jour) (P14) • Montant des crédits renégociés (P16) • Provisions pour créances douteuses (B5) La plupart des IMF sont en mesure de créer une balance âgée du portefeuille, comme décrit dans le chapitre 2. Pour faciliter la comparaison, tous les prêts non rééchelonnés, quel que soit leur terme ou leur type, sont soumis aux même taux de provision dans le cadre d’un retraitement à des fins de benchmarking (quel que soit le produit). Tous les prêts rééchelonnés sont considérés à part (et soumis au même provisionnement quelle que soit l’ancienneté du retard). Période : Fin de période Les montants des comptes en fin de période sont utilisés dans tout le calcul. Taux : Taux standard de provisions pour le benchmarking Le taux proposé correspond à un provisionnement minimum et aux taux utilisés par le Microbanking Bulletin pour créer des références internationales. 61 Mesurer la performance des institutions de microfinance : Un cadre pour la publication, l’analyse et le suivi • • • • • • Portefeuille à jour PAR 1-30 jours PAR 31-90 jours PAR 91-180 jours PAR > 180 jours Portefeuille renégocié -- -- -- -- -- -- 0% 10% 30% 60% 100% 100% Les taux ci-dessus sont présentés à des fins de benchmarking international uniquement et ne doivent pas être considérés comme des recommandations à l’intention des IMF pour leur utilisation interne. La plupart des IMF doivent se doter de taux de provision plus stricts. Le tableau 3.9 présente un exemple de retraitement au titre des provisions pour créances douteuses à des fins de benchmarking. Encadré 3.5. Retraitement au titre des abandons de créances à des fins d’analyse de la performance réelle MICRO IMF opère dans un pays dans lequel le ministre des Finances n’autorise pas les IMF à passer en perte les crédits ayant moins de 365 jours de retard. Bien que MICRO suive cette réglementation, la direction estime que cette période n’est pas appropriée au portefeuille de microcrédits de l’institution dont le terme moyen est de six mois. Pour des besoins analytiques, MICRO retraite son portefeuille de crédits de façon à passer en perte tous les crédits en retard de plus de 180 jours, comme détaillé ci-dessous. MICRO offre également quelques crédits à des petites entreprises – représentant environ 5% de son portefeuille total – dont l’échéance moyenne est de 36 mois. Ces crédits sont garantis et l’expérience montre que la plupart sont recouvrés, même lorsqu’ils sont en retard de plus de 180 jours. La direction a choisi de ne pas retraiter le portefeuille de crédits aux entreprises comme le portefeuille de microcrédits et de suivre plutôt pour le premier l’obligation réglementaire d’abandon de créances à plus de 360 jours. Portefeuille de microcrédits : Portefeuille de crédits aux petites entreprises : Encours brut de crédits : 2 850 000 150 000 3 000 000 Provisions pour créances douteuses : 120 000 PAR> 180 jours – microcrédits : 25 000 PAR> 180 jours – crédits petites entreprises : 5 000 Nombre de crédits en cours : 50 000 Nombre de microcrédits en retard > 180 jours : 200 Nombre de crédits petites entreprises en retard > 180 jours : 4 A5.1 = 25 000 A5.2 = 200 MICRO IMF a ensuite calculé les montants retraités suivants : Encours de crédits brut retraité : 3 000 000 – 25 000 = 2 975 000 Provisions pour créances douteuses retraitées : 120 000 – 25 000 = 95 000 Nombre de crédits en cours retraités : 50 000 – 200 = 49 800 62 Mesurer la performance des institutions de microfinance : Un cadre pour la publication, l’analyse et le suivi Tableau 3.9. Retraitement au titre des provisions pour créances douteuses Formule Retraitement au titre des provisions Nombre de crédits Montant du portefeuille Taux de provision Provisions pour créances douteuses P11, P12 Portefeuille à jour 8 729 51 155 003 0% -- P13, P14 PAR 1-30 jours PAR 31-90 jours PAR 91-180 jours PAR> 180 jours 2 110 2 949 556 204 2 224 372 1 668 279 166 828 244 681 10% 30% 60% 100% 222 437 500 484 100 097 244 681 P15, P16 Portefeuille renégocié 39 150 145 100% 150 145 B5ret Provisions pour créances douteuses retraitées 1 217 844 Moins provisions pour créances douteuses réelles 1 270 673 B5 A4 = B5 ret – B5 Retraitement des provisions pour créances douteuses (si > 0) -- Effet sur les états financiers Le retraitement au titre des provisions pour créances douteuses peut avoir un effet sur les comptes suivants : • Augmentation des Provisions pour créances douteuses (B5) • Augmentation de la Dotation aux provisions pour créances douteuses (I14) Bien que l’Augmentation de la Dotation aux provisions pour créances douteuses (I14) réduise le Report à nouveau, exercice en cours (B28), l’augmentation de B5 réduit du même montant les actifs retraités de l’IMF. Aucune écriture supplémentaire n’est nécessaire du point de vue du retraitement des fonds propres. E5 Retraitement au titre des abandons de créances Description Comme on l’a vu dans le chapitre 2, passer un crédit en perte est un traitement comptable visant à reconnaître que la probabilité de recouvrement de ce crédit est très faible, même si les efforts de recouvrement sont poursuivis. Si aucune politique d’abandon de créances n’est imposée par la réglementation, le CA et la direction de l’institution doivent s’accorder sur une politique et des procédures propres d’abandon de créances. De même que pour le provisionnement, la décision de passer un crédit en perte doit se fonder sur l’ancienneté du retard. Comme pour le retrait de crédits irrécouvrables du portefeuille, l’abandon de créances ne doit pas avoir d’effets sur les efforts de recouvrement des crédits en retard. Le retraitement au titre des abandons de créances est un exercice analytique, non une décision opérationnelle. 63 Mesurer la performance des institutions de microfinance : Un cadre pour la publication, l’analyse et le suivi Encadré 3.6. Retraitement au titre des intérêts comptabilisés d’avance De nombreuses IMF de par le monde enregistrent les intérêts sur crédits suivant la méthode de la comptabilité de caisse, ne prenant en compte que les intérêts ayant été effectivement perçus et reportés sur le compte de résultat. D’autres IMF suivent la méthode de la comptabilité d’engagement, et les pratiques diffèrent en ce qui concerne la comptabilisation des intérêts sur les crédits en retard. Les institutions financières traditionnelles comptabilisant souvent les intérêts d’avance sur les crédits en retard jusqu’à 90 jours voir plus, certaines IMF suivent la même pratique. Des études ont montré cependant que si les intérêts sur les prêts commerciaux en retard de 90 jours ont encore une bonne probabilité de recouvrement, en revanche les IMF sont beaucoup moins susceptibles de recouvrer des intérêts sur des prêts en retard de plus de 30 jours. C’est pour cette raison que certaines agences de notation ou autres analystes procèdent à des retraitements pour tenir compte de la comptabilisation de ces intérêts. Bien que ce retraitement ne soit pas détaillé dans le présent cadre, la plupart des IMF sont en mesure d’estimer le montant des intérêts comptabilisés d’avance sur les prêts en retard et peuvent choisir de procéder à ce retraitement. De nombreuses IMF procèdent de fait à la comptabilisation des intérêts crédit par crédit et peuvent facilement identifier le montant des intérêts comptabilisés d’avance correspondant aux crédits en retard de plus de 30 jours. D’autres peuvent avoir besoin d’estimer cette valeur. Différentes méthodes sont employées pour estimer le retraitement au titre des intérêts comptabilisés d’avance.* * Voir D. Salinger et S. Salzman, 1998, « The ACCION CAMEL » (Boston, MA : ACCION International), http://www. microlinks.org/ev_en.php?ID=3104_201&ID2=DO_TOPIC Différences Les différents retraitements au titre des abandons de créances appliqués par les IMF, analystes et autres observateurs, utilisent la même formule. Les comptes les plus fréquemment utilisés sont les suivants : • Abandon de créances PAR > 180 jours • Abandon de créances PAR > 365 jours Formule A5 requiert deux valeurs différentes : A5.1 = Portefeuille à risque > XX jours A5.2 = Nombre de crédits > XX jours Ces valeurs sont ensuite utilisées dans les formules, comme décrit dans l’encadré 3.5. Analyse de la performance réelle 64 Idéalement, la politique d’abandon de créances d’une IMF devrait refléter la meilleure information fondée sur l’analyse du risque et l’expérience passée, et aucun retraitement ne devrait être nécessaire. Dans certains cas cependant, du fait d’obligations réglementaires ou même de normes imposées par le CA de l’institution, ses bailleurs ou le réseau auquel elle appartient, la politique d’abandon de créances adoptée ne reflète pas la meilleure information. L’analyse de la performance réelle est plus fiable Mesurer la performance des institutions de microfinance : Un cadre pour la publication, l’analyse et le suivi lorsque l’IMF peut classer son portefeuille non seulement par ancienneté des retards, mais aussi par type ou par risque et appliquer le taux de provision le plus approprié. Par exemple, les IMF qui offrent à la fois des crédits de petit montant et de montant moyen, assortis d’une échéance et de conditions qui peuvent être très différentes, peuvent établir une balance âgée différente et appliquer des taux de provision différents selon la catégorie de prêt. Norme pour le benchmarking A5.1 = Portefeuille à risque > 180 jours A5.2 = Nombre de crédits > 180 jours A5.1 = P14 > 180 jours A5.2 = P13 > 180 jours L’objectif de ce retraitement est de garantir l’adoption d’un standard minimum. A des fins de benchmarking, les critères suivants sont utilisés : Comptes : (P14) Portefeuille à risque > 180 jours (P13) Nombre de crédits du portefeuille à risque > 180 jours Ce retraitement doit être réalisé sur la base de la balance âgée du portefeuille à la fin de la période analysée, par exemple un trimestre ou une année. Lors de l’abandon de crédits, le nombre correspondant de crédits et d’emprunteurs est également déduit de façon à ne pas biaiser les chiffres de productivité. Le tableau 3.10 fournit un exemple de calcul du retraitement au titre des abandons de créances à des fins de benchmarking. Tableau ����������������������������������������������������������� 3.10. ����������������������������������������������������� Retraitement au titre des abandons de créances à des �������� fins de benchmarking Retraitement au titre des abandons de créances Formule Montant retraité PAR > 180 jours de retard A5.1 = P14 >180 jours 244 681 Nombre de crédits du PAR > 180 jours A5.2 = P13 >180 jours 204 Effet sur les états financiers Le retraitement au titre des abandons de créances peut avoir un effet sur les comptes suivants : • Diminution de l’Encours brut de crédits (B4) • Diminution des Provisions pour créances douteuses (B5) Ce retraitement ne produit aucun effet net sur l’Encours net de crédits, par conséquent aucune écriture supplémentaire n’est requise du point de vue du retraitement des fonds propres. Une diminution du Nombre d’emprunteurs actifs (N3) se produit par ailleurs. 65 Mesurer la performance des institutions de microfinance : Un cadre pour la publication, l’analyse et le suivi Les IMF peuvent souhaiter passer également en perte les intérêts à recevoir. L’annulation des intérêts comptabilisés d’avance n’est pas traitée dans ce cadre. Toutefois, l’encadré 3.6 explique le retraitement au titre des intérêts comptabilisés d’avance. 3.7 Créer des états financiers retraités Lorsque l’IMF a calculé tous ses retraitements, elle doit créer un compte de résultat et un bilan retraités pour analyser l’impact global des retraitements. Comme on l’a vu dans le tableau 3.11, qui synthétise les effets des retraitements, les retraitements courants présentés dans ce chapitre se traduisent habituellement par une augmentation des charges ou une réduction des actifs. Pour compenser ces effets, le bilan retraité possède un compte supplémentaire appelé retraitements des fonds propres. Ces retraitements apparaissent dans le tableau 3.12, Compte de résultat retraité et dans le tableau 3.13, Bilan retraité. Une fois les retraitements calculés et les états financiers retraités créés, les ratios financiers présentés au chapitre 4 peuvent être calculés. Le tableau 3.13 donne un exemple des informations à présenter dans les états financiers retraités. Cette synthèse est importante pour un analyste qui peut ainsi voir quels retraitements ont été effectués, selon quelle méthode et à partir de quels comptes. 66 Mesurer la performance des institutions de microfinance : Un cadre pour la publication, l’analyse et le suivi Tableau ������ 3.11. ������������������������������������� Synthèse des effets des retraitements Retraitement Comptes concernés Effet du retraitement sur les états financiers Types d’institution les plus concernés par le retraitement A1 Retraitement au titre des ressources subventionnées I8 B28 B31 Augmentation des Charges financières sur dettes (I8 + A1) Diminution du Report à nouveau, exercice en cours (B28 + A1) Augmentation du retraitement des fonds propres (B31 + A1) IMF bénéficiant d’emprunts fortement subventionnés A2 Retraitement au titre des subventions en nature I17 I20 B28 B31 Augmentation des Charges de personnel (I17 + A2.1) Augmentation des Autres charges administrativesa (I20 + A2.2) Diminution du Report à nouveau, exercice en cours (B28 + A2) Augmentation du retraitement des fonds propres (B31 + A2) IMF fonctionnant avec du personnel expatrié financé par un organisme extérieur ; IMF utilisant des biens ou services pour lesquels elles ne payent pas le taux du marché. A3 Retraitement au titre de l’inflation B9 I11 B31 Augmentation des Immobilisations nettes (B9 + A3.2) Augmentation de la charge nette d’inflation (I11 + A3) Augmentation du retraitement des fonds propres (B31 + A3.1) IMF financées davantage sur fonds propres que par endettement ; IMF opérant dans des pays à forte inflation. A4 Retraitement au titre des provisions pour créances douteuses B5 I13 B28 Augmentation des Provisions pour créances douteuses (B5 + A4) Augmentation de la Dotation nette aux provisions pour créances douteuses (I13 + A4) Diminution du Report à nouveau, exercice en cours (B28 – A4) IMF ayant une politique de provisionnement trop faible et un portefeuille à risque élevé. A5 Retraitement au titre des abandons de créances B4 B5 P3 P6 Diminution de l’Encours brut de crédits (B4 – A5.1) Diminution des Provisions pour créances douteuses (B5 – A5.1) Diminution du Nombre de crédits en cours (P3 – A5.2) Augmentation du Nombre de crédits passés en perte pendant la période (P6 + A5.2) IMF qui ne passent pas en perte les crédits improductifs de manière suffisante. a Si l’IMF procède à un retraitement au titre des dons d’immobilisations, le poste de Dotations aux amortissements (I19) peut également être inclus. 67 Mesurer la performance des institutions de microfinance : Un cadre pour la publication, l’analyse et le suivi Tableau 3.12. Compte de résultat retraité Ref. Réf. croisées 1/1/2004 au 31/12/ 2004 Retraitement 1/1/2003 au 31/12/2003 I1 Produits financiers 18 976 898 18 976 898 I2 Produits financiers du portefeuille de crédits 17 053 668 17 053 668 I3 Intérêts perçus sur les crédits 13 867 568 13 867 568 I4 Frais et commissions sur crédits 3 186 100 3 186 100 I5 Produits des placements 1 597 830 1 597 830 I6 Autres produits d’exploitation 325 400 325 400 I7 Charges financières 1 287 719 4 148 202 Charges financières sur dettes 1 039 719 I9 Intérêts et frais sur les dépôts 256 343 I10 Intérêts et frais sur les emprunts 783 376 Autres charges financières 248 000 I8 I11 A1 A3 I12 Produit net bancaire 439 972 I14 Dotation aux provisions pour créances douteuses 489 154 I15 Recouvrements de crédits passés en perte (49 182) A4 I16 738 314 1 778 033 256 343 783 376 2 122 169 17 689 179 Dotation nette aux provisions pour créances douteuses I13 2 370 169 14 828 696 — 439 972 134 506 — Charges d’exploitation 15 072 242 Charges de personnel 8 700 000 I18 Charges administratives 6 372 242 I19 Dotations aux amortissements 1 597 669 Autres charges administratives 4 774 573 I21 Résultat net d’exploitation 2 176 965 (3 253 119) I22 Résultat net hors exploitation (1 403 143) (1 403 143) I23 Produits hors exploitation 586 471 586 471 I24 Charges hors exploitation (1 989 614) (1 989 614) I25 Résultat net (avant impôts et subventions) 773 822 (4 656 262) I26 Impôts I27 Résultat net (après impôts et avant subventions) I28 Subventions I29 Subventions en fonds de crédit I30 I31 I17 I20 68 Intitulé du compte A2.1 A2.2 17 641 842 670 000 9 370 000 8 271 842 1 597 669 1 899 600 6 674 173 760 816 13 006 (5 417 078) 4 582 000 4 582 000 — — Subventions d’exploitation 4 582 000 4 582 000 Résultat net (après impôts et subventions) 4 595 006 (835 078) Mesurer la performance des institutions de microfinance : Un cadre pour la publication, l’analyse et le suivi Tableau ������ 3.13. �������������� Bilan retraité Ref. Réf. croisées Exercice en cours Intitulé du compte Retraitement Exercice en cours retraité Actifs B1 Caisse et disponibilités bancaires B2 Placements à des fins de transaction B3 Encours net de crédits Encours brut de crédits 55 609 309 (244 681) 55 364 628 Provisions pour créances douteuses (1 270 673) 244 681 (1 025 992) B4 A5 B5 A4, A5 3 261 195 3 261 195 10 611 928 10 611 928 5 338 636 54 338 638 B6 Intérêts à recevoir sur crédits du portefeuille 1 604 993 1 604 993 B7 Produits à recevoir et autres actifs 1 610 308 1 610 308 Autres placements 1 165 420 Immobilisations nettes 5 567 936 B8 B9 A3.2 1 165 420 239 279 5 807 215 B10 Immobilisations 10 640 051 10 640 051 B11 Amortissements (5 072 115) (5 072 115) B12 Total actifs 78 160 416 239 279 78 399 695 Dettes B13 Dépôts à vue B14 — — Dépôts à terme CT 3 423 878 3 423 878 B15 Emprunts à court terme 2 737 009 2 737 009 B16 Intérêts à payer sur dettes financières 237 177 237 177 B17 Charges à payer et autres dettes à court terme 500 100 500 100 B18 Dépôts à terme LT 3 000 000 3 000 000 B19 Emprunts à long terme 16 661 750 16 661 750 B20 Autres dettes à long terme 3 699 498 3 699 498 B21 Total dettes 30 259 412 30 259 412 Fonds propres B22 Capital social 12 000 000 12 000 000 B23 Subventions en fonds propres 37 175 822 37 175 822 B24 Exercices précédents 32 593 822 32 593 822 B25 Exercice en cours 4 582 000 4 582 000 B26 Report à nouveau (1 401 678) (6 831 761) B27 Exercices précédents (1 414 683) (1 414 683) B28 A1, A2, A3, A4 Exercice en cours B29 Réserves B30 Autres postes de fonds propres B31 Retraitements des fonds propres B31-1 A1 Au titre des ressources subventionnées 13 006 (5 430 083) 126 860 (5 417 078) 126 860 — 5 669 362 5 669 362 738 314 69 Mesurer la performance des institutions de microfinance : Un cadre pour la publication, l’analyse et le suivi Tableau 3.13. Bilan retraité (continué) Ref. Réf. croisées B31-2 A2 Au titre des subventions en nature 2 569 600 B31-3 A3 Au titre de l’inflation 2 361 448 B32 Exercice en cours Intitulé du compte Total fonds propres Retraitement 47 901 004 Exercice en cours retraité 48 140 283 Tableau ����������������������������������������������� 3.14. ����������������������������������������� Exemple de présentation des retraitements Objectif du retraitement Benchmarking Benchmarking Benchmarking Benchmarking Type de retraitement (A1) Coût des ressources subventionnées (A2) Subvention en nature (A3) Inflation (A4) Provisions pour créances douteuses (A5) Abandons de créances Comptes potentiellement concernés Charges financières (I7) Charges de personnel (I17) Autres charges administratives (I20) Autres charges financières (I11) Immobilisations nettes (B9) Encours brut de crédits (B4) Provisions pour créances douteuses (B5) Taux, calendrier ou montant Données statistiques du FMI, ligne 60 Coût local de remplacement du personnel et des subventions ; coût réel de l’appui réseau international Données statistiques du FMI, ligne 60 Voir norme minimale de provisionnement ci-dessous Calcul Total dettes financières x Taux du marché – Charges financières sur dettes Coût de remplacement – Coût réel (Fonds propres, début de période x Inflation) – (Immobilisations nettes, début de période x Inflation) (PAR x Taux recommandé pour le benchmarking) – Provisions pour créances douteuses réelles Effet sur la pérennité financière Diminue le résultat net d’exploitation Diminue le résultat net d’exploitation Diminue le résultat net d’exploitation ; augmente les immobilisations Aucun effet sur la dotation aux provisions pour créances douteuses ; diminue l’encours brut de crédits Balance âgée Portefeuille courant (non renégocié) Portefeuille renégocié Norme de provisionnement min. (%) Norme de provisionnement min. (%) A jour 0 100 PAR 1-30 jours 10 100 PAR 31-60 jours 30 100 PAR 61-90 jours 60 100 PAR 91-180 jours 70 100 100 PAR 181-365 abandon de créances 100 PAR > 365 jours abandon de créances 100 Mesurer la performance des institutions de microfinance : Un cadre pour la publication, l’analyse et le suivi 4 Ratios et indicateurs financiers Il existe une multitude de ratios et d’indicateurs financiers, qui peuvent tous être utiles aux dirigeants d’une institution de microfinance (IMF). Les ratios et indicateurs aident à évaluer la performance de différents aspects de l’activité de l’organisation. Les 18 indicateurs choisis dans ce cadre correspondent aux domaines de mesure prioritaires pour la plupart des IMF. Ces indicateurs sont répartis en quatre catégories : • • • • Rentabilité et pérennité Gestion bilantielle Qualité du portefeuille Efficience et productivité Ce chapitre commence par récapituler les noms et formules des ratios, en précisant pour chacun l’objet de la mesure. Chaque ratio est ensuite détaillé à l’intérieur de sa catégorie. Chaque catégorie fait l’objet d’une brève introduction et chaque ratio d’une définition. Pour chacun de ces ratios, le cadre décrit : • La formule • Pourquoi le ratio est important • Comment utiliser des données retraitées dans les calculs et quels sont les effets des retraitements17 Chaque ratio peut être tiré directement des états financiers et des rapports présentés dans le chapitre 2. La plupart des ratios peuvent être calculés à l’aide des états financiers retraités présentés dans le chapitre 3. Si l’IMF est en mesure de réaliser les retraitements, elle doit calculer ces ratios à la fois sur une base retraitée et non retraitée. Ensemble, ces ratios fournissent une perspective multidimensionnelle de la santé financière des activités de crédit et d’épargne de l’institution. Les ratios doivent être analysés ensemble, car utiliser un ratio de manière isolée peut fournir une image incomplète. Le tableau 4.1 récapitule les 18 ratios retenus par SEEP en indiquant leur formule de calcul qui utilise les informations des états financiers des chapitres 2 et 3. Les ratios sont habituellement exprimés en montant ou pourcentage annualisé. Ils peuvent cependant être calculés sur toute période, allant du mois à l’année, et les dirigeants sont encouragés à calculer des ratios mensuels ou trimestriels. Avant de calculer ces ratios, il convient de réfléchir aux questions de calcul de la moyenne et d’annualisation, traitées dans le chapitre 1. 17.Dans certains cas, les ratios ne peuvent pas être calculés sur une base retraitée ou l’intérêt de le faire est minime. Pour ces ratios, l’effet du retraitement n’est pas indiqué. 71 Mesurer la performance des institutions de microfinance : Un cadre pour la publication, l’analyse et le suivi Tableau ����� 4.1. ����������������������������������� Synthèse des 18 ratios retenus par ���� SEEP Ref. Intitulé Formule Explication Pérennité et rentabilité R1 R2 R3 Autosuffisance opérationnelle Produits financiers (Charges financières + Dotation aux provisions pour créances douteuses + Charges d’exploitation) Évalue dans quelle mesure une IMF couvre ses coûts avec ses produits d’exploitation. Autosuffisance financière Produits financiers retraités (Charges financières retraitées + Dotation aux provisions pour créances douteuses retraitée + Charges d’exploitation retraitées) Évalue dans quelle mesure une IMF couvre ses coûts après retraitement des produits et charges d’exploitation. (Résultat net d’exploitation – impôts) Montant moyen des actifs Mesure la capacité de l’IMF à utiliser ses actifs pour générer un rendement. Ce ratio s’entend net d’impôts et exclut les éléments hors exploitation et les subventions. Rendementa des actifs (ROA) Rendement retraité des actifs (AROA) (Résultat net d’exploitation retraité – impôts) Montant moyen retraité des actifs Rendement des fonds propres (ROE) (Résultat net d’exploitation – impôts) Montant moyen des fonds propres Rendement retraité des fonds propres (AROE) (Résultat net d’exploitation retraité – impôts) Montant moyen retraité des fonds propres Calcule le taux de rendement du montant moyen des fonds propres pour la période. Du fait que le numérateur n’inclut pas les éléments hors exploitation et les subventions et s’entend net d’impôts, ce ratio est fréquemment utilisé pour mesurer la rentabilité commerciale. Gestion bilantielle R4 Rendement du portefeuille brut de crédits Intérêts, frais et commissions perçus sur le portefeuille de crédits Encours de crédits brut moyen R5 Ratio Portefeuille/ Actifs Encours de crédits brut Actifs Mesure le degré d’allocation des actifs à l’activité de crédit de l’IMF. Indique la capacité de la direction à affecter des ressources à l’activité première de l’IMF, et aussi la plus rentable : octroyer des microcrédits. R6 Ratio du coût des ressources Charges financières sur dettes financières (Montant moyen des dépôts + montant moyen des emprunts) Représente le taux d’intérêt moyen payé par l’IMF sur ses dettes financières. Charges financières retraitées sur dettes financières (Montant moyen des dépôts + montant moyen des emprunts) Le ratio retraité est généralement plus élevé du fait de l’effet du retraitement au titre des ressources subventionnées. Ratio retraité du coût des ressources 72 a Le terme « rentabilité » s’emploie également pour ce ratio et les suivants (R1, R2). Indique la capacité de l’IMF à générer des produits financiers (intérêts, frais et commissions) à partir du portefeuille de crédits brut. Ne comprend pas les produits comptabilisés d’avance mais non perçus. Mesurer la performance des institutions de microfinance : Un cadre pour la publication, l’analyse et le suivi Tableau ������������������������������������������������������� 4.1. �������������������������������������������������� Synthèse des 18 ratios retenus par SEEP (continué) Ref. Intitulé Formule Explication R7 Ratio Dettes/Fonds propres Dettes Fonds propres Mesure le levier financier de l’institution et le « matelas » dont elle dispose pour absorber les pertes après paiement de toutes les dettes. Le ratio retraité prend en compte les réductions des fonds propres dus aux retraitements. Ratio retraité Dettes/Fonds propres R8 Ratio de liquidité Dettes Fonds propres retraités Caisse + Placements à des fins de transaction (Dépôts à vue + Dépôts à terme CT + Emprunts à court terme + Intérêts à payer sur dettes + Charges à payer et autres dettes à CT) Indique le niveau de caisse et disponibilités que l’IMF maintient pour couvrir ses dettes à court terme. Par court terme, on entend tout ou partie des actifs ou dettes ayant une date d’échéance ou de maturité inférieure ou égale à 12 mois, ou pouvant être facilement convertis en espèces en 12 mois. Qualité du portefeuille R9 R10 Ratiob du portefeuille à risque PAR > 30 jours + Valeur des crédits renégociés) Encours de crédits brut Ratio retraité du portefeuille à risque PAR retraité > 30 jours + Valeur des crédits renégociés) Encours de crédits brut retraité Ratio d’abandon de créances Montant des abandons de créances Encours de crédits brut moyen Ratio retraité d’abandon de créances R11 Ratio de couverture du risque Ratio retraité de couverture du risque Montant des abandons de créances + Retraitement au titre des abandons de créances Encours de crédits brut moyen Ratio le plus couramment accepté en matière de mesure de la qualité du portefeuille. Les mesures les plus courantes du PAR sur le plan international sont > 30 jours et > 90 jours. Le PAR retraité réduit l’encours de crédits brut du montant du retraitement au titre des abandons de créances. Représente le pourcentage des crédits d’une IMF ayant fait l’objet d’un abandon de créance et dont le montant a été déduit de l’encours de crédits brut (car il est peu probable qu’ils soient remboursés). Les politiques d’abandon de créances varient selon les IMF ; il est recommandé de calculer ce ratio sur une base retraitée. Provisions pour créances douteuses Portefeuille à risque > 30 jours Indique dans quelle mesure le portefeuille à risque est couvert par les provisions pour créances douteuses d’une IMF. Provisions pour créances douteuses retraitées Portefeuille à risque retraité > 30 jours – Retraitement au titre des abandons de créances Le ratio retraité intègre le retraitement au titre des provisions pour créances douteuses et le retraitement au titre des abandons de créances. b On utilise également l’expression « taux de portefeuille à risque », de même que pour les ratios suivants (« taux d’abandon de créances », « taux de couverture du risque »). 73 Mesurer la performance des institutions de microfinance : Un cadre pour la publication, l’analyse et le suivi Tableau ������������������������������������������������������� 4.1. �������������������������������������������������� Synthèse des 18 ratios retenus par SEEP (continué) Ref. Intitulé Formule Explication Efficience et productivité R12 Ratio des charges d’exploitation Ratio retraité des charges d’exploitation R13 Charges d’exploitation retraitées Encours de crédits brut moyen retraité Ce ratio comparant les charges de personnel et charges administratives au portefeuille de crédits est l’indicateur d’efficience le plus utilisé. Le ratio retraité est généralement supérieur lorsque les subventions sont prises en compte. Coût par client actif Charges d’exploitation Nombre moyen de clients actifs Offre une mesure utile de l’efficience d’une IMF, en déterminant ce que lui coûte en moyenne un client actif. Coût retraité par client actif Charges d’exploitation retraitées Nombre moyen de clients actifs Le ratio retraité est généralement supérieur lorsque les subventions sont prises en compte. R14 Nombre d’emprunteurs par agent de crédit Nombre d’emprunteurs actifs Nombre d’agents de crédit Indique la charge de travail moyenne (i.e. le nombre moyen d’emprunteurs suivis par chaque agent de crédit). R15 Nombre de clients actifs par membre du personnel Nombre de clients actifs Effectif total Renseigne sur la productivité générale du personnel de l’IMF en ce qui concerne le suivi des clients (emprunteurs, épargnants volontaires et autres clients) R16 Rotation de la clientèle Nombre de clients actifs, début de période + Nombre de nouveaux clients pendant la période – Nombre de clients actifs, fin de période Nombre moyen de clients actifs Mesure le pourcentage de clients qui ont utilisé le service pendant la période mais ne le font plus ; généralement, les IMF s’efforcent de maintenir un faible taux de rotation de la clientèle. R17 Solde moyen de prêt Encours de crédits brut Nombre de crédits en cours Mesure le solde moyen des crédits en cours par emprunteur. Ce ratio est un moteur de la rentabilité et mesure quelle part de chaque prêt est disponible pour les clients. Solde moyen retraité de prêt 74 Charges d’exploitation Encours de crédits brut moyen Encours de crédits brut retraité Nombre de crédits en cours retraité Le ratio retraité intègre le retraitement au titre des abandons de créances. Mesurer la performance des institutions de microfinance : Un cadre pour la publication, l’analyse et le suivi Tableau ������������������������������������������������������� 4.1. �������������������������������������������������� Synthèse des 18 ratios retenus par SEEP (continué) Ref. Intitulé Formule R18 Montant moyen des crédits décaissés Montant des crédits décaissés Nombre de crédits décaissés Explication Mesure la taille moyenne des crédits octroyés aux clients. Ce ratio est fréquemment utilisé pour projeter les décaissements. Ce ratio ainsi que R17 peut être comparé au RNB par habitant (N12).c c Bien que le montant des crédits ait longtemps été utilisé comme un critère indicatif du niveau de pauvreté des clients, cette pratique est contestée. De meilleurs indicateurs de pauvreté sont développés par le groupe de travail du SEEP Network sur la portée auprès des pauvres. Pour plus d’informations, visitez le site www.seepnetwork.org. 4.1 Ratios de rentabilité et de pérennité Les ratios de rentabilité et de pérennité traduisent la capacité de l’IMF à maintenir son activité et assurer sa croissance dans le futur. La plupart des IMF reconnues s’efforce d’atteindre la pérennité, quel que soit leur statut, lucratif ou non. Les bailleurs de fonds et investisseurs sont de leur côté à la recherche d’institutions pérennes. Plusieurs facteurs sont susceptibles d’avoir un effet sur la rentabilité et la pérennité. Même si des institutions nouvellement créées ou en croissance rapide peuvent avoir une rentabilité faible, elles construisent les fondations nécessaires à la pérennité future. Les ratios recommandés dans cette section sont ceux les plus largement reconnus dans le secteur. R1 Autosuffisance opérationnelle/Autosuffisance financière Formule AO = Produits financiers (Charges financières + Dotation aux provisions pour créances douteuses + Charges d’exploitation) R1 = I1 I7 + I13 + I16 Pourquoi ce ratio est-il important ? L’autosuffisance opérationnelle est la mesure la plus élémentaire de la pérennité. Elle indique si les produits d’exploitation sont suffisants pour couvrir toutes les charges d’exploitation. Comme les précédentes mesures de rendement, l’AO utilise les produits et charges liés à l’activité principale de l’IMF, en laissant de côté les produits hors exploitation et subventions. Les charges financières et dotations aux provisions pour créances douteuses sont incluses dans ce calcul parce qu’elles constituent des coûts normaux (et significatifs) d’exploitation. En se concentrant sur la couverture des coûts, l’AO traduit la capacité de l’IMF à poursuivre ses opérations sans subventions futures. Le seuil de rentabilité des opérations d’une IMF se situe à 100%. Les jeunes IMF peuvent avoir besoin de plusieurs années pour atteindre l’équilibre. Une fois que celui-ci est atteint, le ratio d’autosuffisance opérationnelle ne doit plus descendre au-dessous de 100%. L’autosuffisance opérationnelle n’est pas aussi fluctuante que d’autres ratios. La croissance et l’amélioration de l’efficience suffisent à assurer une tendance positive. L’AO est une mesure de rentabilité qu’il est intéressant de suivre sur une base mensuelle. Les dirigeants doivent s’efforcer d’analyser les moteurs de l’AO – est-ce la taille des 75 Mesurer la performance des institutions de microfinance : Un cadre pour la publication, l’analyse et le suivi prêts, les rendements élevés, la faiblesse des charges financières ou l’efficience des opérations ? Bien qu’elle ne soit pas considérée comme un indicateur aussi rigoureux que le rendement retraité des fonds propres, l’autosuffisance opérationnelle est une mesure simple et utile pour les dirigeants d’IMF, en particulier pour les jeunes IMF qui souhaitent suivre leur évolution vers la pérennité. Effets des retraitements Produits financiers retraités (Charges financières retraitées + Dotation aux provisions pour créances douteuses retraitée + Charges d’exploitation retraitées) AF = R1ret = I1 I7 retraité + I13 retraité + I16 retraité Le ratio retraité d’autosuffisance opérationnelle est appelé autosuffisance financière (AF). Quatre des retraitements ont une influence sur l’AF, du fait qu’ils augmentent les charges financières, les dotations aux provisions pour créances douteuses et les charges d’exploitation. Seul le retraitement au titre des abandons de créances n’a d’effet ni sur les produits ni sur les charges. La différence entre ce ratio et l’AO est que l’AF mesure non seulement la capacité de l’IMF à couvrir ses coûts d’exploitation, mais aussi sa capacité à maintenir la valeur de ses fonds propres par rapport à l’inflation et à fonctionner et se développer sans subventions. En bref, l’AO mesure la capacité de survie tandis que l’AF est un meilleur indicateur de la capacité de croissance. Les dirigeants d’IMF doivent chercher à atteindre un ratio d’autosuffisance financière supérieur à 100%. L’AF peut être affectée par plusieurs facteurs externes, tels que l’inflation et le taux du marché local pour l’emprunt, qui peuvent conduire à des fluctuations annuelles. L’AF est moins susceptible de fluctuer dans le cas d’IMF ayant une faible dépendance aux subventions et un levier plus élevé (et des retraitements plus faibles), comme les institutions commerciales et les mutuelles de crédit. Une IMF en mesure de calculer l’AF peut aussi calculer le rendement retraité des fonds propres et le rendement retraité des actifs. Lorsqu’une IMF se maintient à un niveau d’autosuffisance financière supérieur à 100%, les dirigeants doivent prêter attention au rendement retraité des fonds propres et des actifs, qui sont des mesures plus commerciales de la performance. R2 Rendement des actifs / Rendement retraité des actifs ROA = (Résultat net d’exploitation – impôts) Montant moyen des actifs R2 = (I21 – I26) B12moy Pourquoi ce ratio est-il important ? 76 Le rendement des actifs (ROA) renseigne sur la performance de gestion des actifs de l’IMF visant à optimiser leur rentabilité. Ce ratio inclut non seulement le rendement du portefeuille mais aussi tous les autres produits tirés des placements et autres activités d’exploitation. Lorsque le ROA d’une institution est relativement constant, il peut être utilisé pour projeter les revenus des périodes futures. Contrairement au rendement des fonds propres (ROE), ce ratio mesure la rentabilité quelle que soit la structure de financement sous-jacente de l’institution. Il ne défavorise pas les IMF essentiellement financées sur fonds propres. C’est pourquoi le ROA est une bonne mesure pour comparer les IMF commerciales et non commerciales. En réalité, les IMF non commerciales dotées de faibles ratios dettes/fonds propres ont souvent un ROA plus élevé que leurs homologues commerciales parce qu’elles ont des charges financières plus faibles et payent moins d’impôts. Mesurer la performance des institutions de microfinance : Un cadre pour la publication, l’analyse et le suivi Le ROA doit être positif. Ces dernières années, les IMF ont atteint des niveaux de ROA inhabituellement élevés. Une corrélation positive existe entre ce ratio et le ratio Portefeuille/Actifs ; il est plus élevé pour les institutions dont le portefeuille de crédits constitue une large part des actifs. Effets des retraitements AROA = (Résultat net d’exploitation retraité – impôts) Montant moyen retraité des actifs R2ret = (I21 – I26) retraité B12moy retraité Les cinq retraitements ont un effet sur ce ratio. Comme pour le rendement retraité des fonds propres, l’effet principal est la réduction du résultat net d’exploitation. La plupart des IMF ne peuvent pas compter financer leur croissance future avec des apports continus de subventions. Le rendement retraité des actifs (AROA) donne une indication de leur capacité à se développer de manière rentable avec des fonds non subventionnés. L’AROA permet une comparaison intéressante de la rentabilité entre IMF, car il rend bien compte des coûts supportés par une IMF commerciale sans pénaliser les IMF non commerciales pour la faiblesse de leur levier. Il révèle que les IMF non commerciales peuvent être très rentables. R3 ROE = Rendement des fonds propres / Rendement retraité des fonds propres Résultat net d’exploitation – impôts Montant moyen des fonds propres R3 = (I21 – I26) B32moy Pourquoi ce ratio est-il important ? Dans une IMF à but lucratif, le rendement des fonds propres (ROE) est l’indicateur de rentabilité le plus important. Il mesure la capacité de l’IMF à rémunérer la participation de ses actionnaires, à renforcer ses fonds propres par les bénéfices non distribués et à lever d’autres participations en fonds propres. Pour une IMF à but non lucratif, le ROE indique sa capacité à renforcer ses fonds propres grâce aux bénéfices, des fonds propres renforcés permettant à l’institution de lever davantage de financements pour développer son portefeuille. En excluant les subventions et produits hors exploitation, ce ratio montre la capacité de l’institution à générer des revenus à partir de son activité principale de services financiers. Certaines IMF matures ont atteint un niveau de rendement des fonds propres remarquablement élevé, supérieur à celui des banques. Les jeunes organisations peuvent avoir besoin de plusieurs années pour arriver à un bon niveau de ROE et même une IMF expérimentée peut voir son ROE temporairement en diminution à cause d’évènements imprévus (tels que des catastrophes naturelles) ou planifiés (comme une croissance). Le ROE tend à fluctuer davantage que le ROA. Les mesures mensuelles du ROE peuvent être trompeuses, car de nombreux coûts ne sont pas enregistrés avant la fin de l’exercice. Les dirigeants doivent s’assurer que la tendance est positive sur plusieurs années et que le niveau du ratio est similaire ou supérieur à celui de leurs concurrents. Lorsque le marché sature et que la concurrence augmente, le ROE peut se stabiliser. Les IMF uniquement financées par des dotations en capital trouveront ce ratio moins pertinent car les bailleurs fondent rarement leurs décisions d’investissement futur sur le ROE. Ce dernier est cependant un bon indicateur de la manière dont l’IMF utilise les bénéfices non distribués et les fonds des bailleurs pour s’efforcer d’atteindre la rentabilité. 77 Mesurer la performance des institutions de microfinance : Un cadre pour la publication, l’analyse et le suivi Effets des retraitements AROE = (Résultat net d’exploitation retraité – impôts) Montant moyen retraité des fonds propres R3ret = (I21 – I26) retraité B32moy retraité Les retraitements au titre des ressources subventionnées, de l’inflation et des subventions en nature ont un effet sur le rendement retraité des fonds propres (AROE) du fait de la diminution du résultat d’exploitation net. Le retraitement au titre des provisions pour créances douteuses peut réduire le résultat d’exploitation net et les fonds propres moyens. Avec ce ratio, les dirigeants et autres parties prenantes peuvent déterminer la performance potentielle d’une IMF dans un environnement commercial sans subventions. L’AROE est un bon critère indicatif de la viabilité commerciale et la plupart des investisseurs s’en servent. Comme il élimine l’effet positif des subventions et des emprunts à taux subventionné et applique une norme minimale de traitement du portefeuille à risque, l’AROE est utile pour comparer une IMF à une autre. 4.2 Ratios de gestion bilantielle La base de l’intermédiation financière est la capacité à gérer les actifs (emplois des fonds) et les dettes (sources des fonds). La gestion bilantielle intervient aux différents niveaux suivants : • Gestion du taux d’intérêt. L’IMF doit s’assurer que les emplois de fonds génèrent des revenus supérieurs aux coûts des fonds. • Gestion des actifs. Les fonds doivent être utilisés pour créer des actifs qui produisent le plus de revenus (les plus « productifs »). • Levier financier. L’IMF cherche à emprunter des fonds pour augmenter les actifs et par-là augmenter les produits et le bénéfice net. Dans le même temps, l’IMF doit gérer le coût et l’emploi de ses emprunts de manière à générer des revenus supérieurs au montant des intérêts et frais payés sur ces emprunts. Elle doit également veiller à ne pas emprunter davantage que ce qu’elle peut rembourser dans les périodes difficiles. • Gestion des liquidités. L’IMF doit s’assurer qu’elle a suffisamment de fonds disponibles (« liquides ») pour honorer toutes les obligations à court terme. • Gestion des devises. Concerne les IMF qui prêtent, investissent ou empruntent en monnaie étrangère. Le risque est d’autant plus grand lorsqu’il existe un décalage entre la valeur des actifs en devises et celle des dettes en devises, exposant l’IMF à un déclin de la valeur de ses actifs ou à une augmentation du solde de ses dettes financières en cas de mouvement significatif des taux de change. Bien que les cinq indicateurs suivants soient importants pour toute IMF, ils sont particulièrement importants pour les IMF qui acceptent des dépôts et empruntent des fonds. R4 Rendement du portefeuille brut de crédits Rendement = 78 Intérêts, frais et commissions perçus sur le portefeuille de crédits Encours de crédits brut moyen R4 = I1 B4moy Mesurer la performance des institutions de microfinance : Un cadre pour la publication, l’analyse et le suivi Pourquoi ce ratio est-il important ? Le rendement du portefeuille brut de crédits, ou rendement du portefeuille, mesure la valeur des intérêts, frais et commissions réellement perçus des clients pendant la période. Ce ratio est le premier indicateur de la capacité d’une IMF à générer des liquidités destinées aux opérations à partir du portefeuille de crédits. Les encaissements de produits issus du portefeuille sont essentiels pour la survie de l’IMF. En tant que mesure de la trésorerie, cet indicateur n’est faussé ni par des politiques de comptabilisation ou constatation d’avance irréalistes, ni par le refinancement de prêts, ni par d’autres paiements calculés susceptibles de masquer les problèmes de retard.18 Le rendement du portefeuille doit être analysé dans le contexte du marché local et des taux d’intérêt en vigueur. Les rendements ne doivent pas fluctuer de manière significative à moins que l’IMF ne modifie fréquemment les conditions de ses prêts. Les dirigeants de l’IMF doivent régulièrement comparer le rendement du portefeuille au taux d’intérêt effectif des prêts ou au rendement contractuel du portefeuille pour surveiller l’apparition éventuelle d’un « écart de rendement ». Si le rendement est fortement ou systématiquement inférieur au taux d’intérêt effectif, cela peut indiquer des problèmes de recouvrement. Les dirigeants doivent être prudents lors du calcul d’une moyenne ou d’une annualisation pour les besoins du calcul du rendement. Lorsque l’encours brut de crédits d’une IMF est en croissance rapide, une simple moyenne peut fausser le calcul du rendement. De même, considérer le rendement sur une période courte, comme un mois, peut également fausser le rendement. Il est recommandé de suivre ce ratio à une fréquence mensuelle ou trimestrielle et de faire connaître les distorsions éventuelles dues aux calculs des moyennes ou de l’annualisation. R5 Ratio Portefeuille/Actifs Portefeuille/Actifs = Encours de crédits brut Actifs R5 = B4 B12 Pourquoi ce ratio est-il important ? L’activité première d’une IMF consiste à octroyer des crédits et à fournir d’autres services financiers aux microentrepreneurs. Ce ratio montre dans quelle mesure l’IMF affecte ses actifs à son activité première et, dans la plupart des cas, à son activité la plus rentable, à savoir l’octroi de crédits. En un coup d’œil, les dirigeants peuvent connaître le degré d’utilisation des ressources de l’IMF dans l’octroi de microcrédits à fort rendement. Ce ratio est particulièrement utile lorsqu’il fait l’objet d’un suivi mensuel. L’encours brut de crédits peut connaître des fluctuations très importantes d’un mois sur l’autre si la demande de crédits subit des variations saisonnières. Les dirigeants peuvent également utiliser ce ratio pour identifier des fluctuations pouvant résulter de rigidités structurelles ou opérationnelles entraînant le remboursement ou le décaissement d’un grand nombre de prêts au même moment. Selon le contexte, ce ratio peut indiquer un besoin de financements complémentaires ou 18.Les IMF qui utilisent la comptabilité d’engagement et ont des difficultés à déterminer le montant des intérêts, frais et commissions tirés du portefeuille peuvent choisir d’utiliser les Produits financiers (I1) au numérateur. Il est également possible d’utiliser les Produits financiers (I1) moins les Intérêts à recevoir (B6) comme estimation du montant des intérêts et frais perçus. Cette estimation (I1 – B6) ne constitue cependant pas un indicateur très fiable pour les IMF dont les prêts sont assortis d’échéances longues, de périodes de grâce étendues ou de remboursement in fine des intérêts. 79 Mesurer la performance des institutions de microfinance : Un cadre pour la publication, l’analyse et le suivi traduire un excès de liquidité. Tout dépend des besoins de liquidité de l’institution et de ses capacités de gestion bilantielle : les IMF dont le financement du portefeuille repose fortement sur l’épargne tendent à maintenir un ratio Portefeuille/Actifs élevé et stable. R6 Coût des ressources / Coût retraité des ressources Coût des ressources = Charges financières sur dettes financières (Montant moyen des dépôts + montant moyen des emprunts) R6 = I8 (B13moy + B14moy + B15moy + B18moy + B19 moy) Pourquoi ce ratio est-il important ? Ce ratio permet de fournir un taux d’intérêt unique pour l’ensemble des dettes, dépôts et emprunts de l’IMF. Le dénominateur n’inclut pas d’autres dettes, tels que les effets à payer ou prêts hypothécaires. Par comparaison avec (R4), il révèle la relation entre le coût de financement du portefeuille par les emprunts et le rendement du portefeuille. Cette relation est l’élément clé d’une bonne gestion des taux d’intérêt. Les institutions financières cherchent à minimiser le coût des ressources et à maximiser le rendement. Idéalement, les IMF parvenant à maintenir un coût des ressources peu élevé sont celles qui ont accès à la mobilisation des dépôts et/ou aux emprunts à un coût raisonnable car déposants et créanciers ont confiance en leur solvabilité. Plus une IMF est solvable, plus le coût sera faible. Il existe plusieurs raisons qui peuvent expliquer un faible coût des ressources, toutes n’étant cependant pas saines pour la croissance à long terme de l’institution. Pour certaines, le faible coût des ressources peut s’expliquer par l’accès à des emprunts subventionnés. Le coût des ressources dépend du marché et varie donc en fonction du pays, du type institutionnel et du statut légal. Un responsable d’IMF doit régulièrement surveiller le coût des ressources de son institution. Ce ratio est particulièrement utile lorsqu’il est comparé avec le Rendement du portefeuille brut de crédits (R4). Il est recommandé de veiller à maintenir une marge financière suffisante entre le coût des ressources et le rendement. Effets des retraitements Coût des ressources = Charges financières retraitées sur dettes financières (Montant moyen des dépôts + montant moyen des emprunts) R6ret = (I8 retraité) (B13moy + B14moy + B15moy + B18moy + B19 moy) Le retraitement au titre des ressources subventionnées augmente les charges financières sur les dettes et augmente le coût des ressources. Comparer ce ratio avec le Rendement du portefeuille brut de crédits (R4) pour connaître la marge financière de l’IMF – c’est-à-dire la différence entre son taux d’emprunt et son taux de prêt. Les dirigeants d’IMF peuvent souhaiter suivre le niveau de dépendance aux emprunts subventionnés en surveillant la différence entre le coût des ressources non retraité et le coût des ressources retraité. 80 Mesurer la performance des institutions de microfinance : Un cadre pour la publication, l’analyse et le suivi R7 Ratio dettes/fonds propres, ratio retraité dettes/fonds propres Dettes/Fonds propres = Dettes Fonds propres B21 B32 R7 = Pourquoi ce ratio est-il important ? Le ratio dettes/fonds propres est couramment utilisé pour mesurer l’adéquation du capital des IMF. Il indique la marge de sécurité dont dispose l’institution pour absorber les pertes avant de faire courir un risque à ses créanciers. Il reflète la capacité de l’IMF à augmenter ses fonds propres par effet de levier, en empruntant pour accroître ses actifs. C’est pourquoi il est souvent appelé « ratio de levier ». En général, ce ratio est important pour les investisseurs et les prêteurs. Le ratio dettes/fonds propres est un ratio d’« état », qui rend compte de la situation à un moment précis dans le temps. Il peut fluctuer quotidiennement et doit faire l’objet d’un suivi aussi régulier que possible dans les IMF à fort coefficient d’endettement. Les dirigeants peuvent également envisager de surveiller le ratio dette/fonds propres moyen sur une période donnée, pour une meilleure appréciation du risque. Les IMF mobilisant des dépôts et les organisations fondées sur l’épargne présentent généralement un ratio plus élevé que les IMF non commerciales. Dans de nombreux pays, le niveau des dettes rapportées aux fonds propres est limité par les réglementations locales ou contrôlé indirectement par des restrictions d’emprunt. Les dirigeants d’IMF ne doivent pas se contenter de surveiller le ratio dettes/fonds propres. Il existe d’autres indicateurs, comme les ratios fonds propres/actifs ou fonds propres/actifs ajustés en fonction des risques, qui sont couramment utilisés par les banques pour évaluer l’adéquation du capital. Le « multiplicateur » de fonds propres (actifs/fonds propres) est un ratio simple pour mesurer le niveau de levier d’une IMF, car il montre comment l’IMF utilise ses fonds propres pour accroître ses actifs en s’endettant. Cependant, aucun de ses ratios dettes/fonds propres ne renseigne sur l’adéquation des conditions et de la durée d’endettement de l’IMF au regard de sa base d’actifs. A des fins de gestion, un dirigeant peut également créer des tableaux pour suivre les échéances et les coûts de ses dettes, et ainsi repérer toute différence notable entre l’échéance et le rendement de ses actifs. Effets des retraitements Dettes/Fonds propres retraité =� Dettes Fonds propres retraités R7ret = B21 B32 retraité À l’exception du retraitement au titre des abandons de créances, les retraitements entraînent généralement une baisse des fonds propres. Une réduction des fonds propres a pour effet d’augmenter ce ratio, indiquant un niveau de risque accru pour l’IMF. Si un écart important apparaît entre le ratio non retraité et le ratio retraité, les dirigeants doivent déterminer si la base de fonds propres de l’IMF est suffisante pour rembourser toutes les dettes en période de difficultés ou en l’absence de subventions, en particulier si le retraitement au titre des provisions pour créances douteuses est important. 81 Mesurer la performance des institutions de microfinance : Un cadre pour la publication, l’analyse et le suivi R8 Ratio de liquidité Ratio de liquidité = Caisse + Placements à des fins de transaction (Dépôts à vue + Dépôts à terme CT+ Emprunts à court terme + Intérêts à������������������������������ ����������������������������� payer sur dette financière + Charges à payer������������������������������� et autres dettes à court terme ������������������������������ R8 = B1 + B2 (B13 + B14 + B15 + B16 + B17) Pourquoi ce ratio est-il important ? Le ratio de liquidité sert à mesurer si les ressources en liquidités sont suffisantes pour couvrir les obligations à court terme à l’égard des déposants, des prêteurs et des autres créanciers. Les institutions financières sont particulièrement vulnérables au manque de liquidités car leur activité repose entièrement sur la gestion correcte des flux de liquidité entrants et sortants. Pour les IMF, il est important de maintenir un niveau de liquidités suffisant non seulement pour payer les factures, les salaires et les créanciers, mais également pour honorer leur engagement de renouvellement des prêts, qui constitue l’une des principales motivations de remboursement pour les clients. De même, une institution financière qui n’est pas en mesure de restituer les dépôts en temps voulu perd généralement la confiance de sa clientèle et l’accès aux financements futurs. Le ratio de liquidité permet aux dirigeants de vérifier que les liquidités sont à tout moment suffisantes pour subvenir aux obligations les plus immédiates, soit les dépôts à court terme, les emprunts à court terme et les autres charges et dettes à court terme. Dans ce document, « court terme » se réfère aux actifs et aux dettes qui peuvent être liquidés dans un délai d’un an à partir de la date d’établissement de l’état ou du rapport, et non à partir de la date de décaissement, d’émission ou d’achat19. Aucun ratio de liquidité, utilisé seul, n’est adéquat pour suivre la trésorerie. Les dirigeants doivent mettre en place des politiques de gestion de trésorerie garantissant la disponibilité des liquidités en temps voulu dans toutes les agences. Effets des retraitements Aucun des retraitements présentés dans ce document n’influe sur le ratio de liquidité. 4.3 Ratios relatifs à la qualité du portefeuille L’encours brut de crédits constitue le principal actif d’une IMF. La qualité du portefeuille est essentielle pour le succès financier de toute institution de microfinance. Une baisse de la qualité du portefeuille peut indiquer un recul de la satisfaction de la clientèle, qui risque de se traduire par un faible taux de fidélisation et une hausse des coûts d’acquisition de clients. Elle peut également être le symptôme de problèmes au niveau de l’encadrement et de la surveillance du personnel. Dans tous les cas, la mauvaise qualité d’un actif a pour conséquence des coûts supplémentaires et des revenus plus faibles. Il convient d’examiner la qualité du portefeuille sous plusieurs angles différents, pour se faire une idée plus claire de la situation. Les trois ratios présentés dans ce chapitre doivent être considérés comme un tout : aucun des trois ne suffit à lui seul pour une analyse efficace. 82 19.Si les dirigeants peuvent répartir les actifs et les dettes selon différentes échéances, ils peuvent appliquer ce ratio aux actifs et aux dettes dus ou échus dans un délai de trois mois. Mesurer la performance des institutions de microfinance : Un cadre pour la publication, l’analyse et le suivi R9 Portefeuille à risque / Portefeuille à risque retraité PAR =� Portefeuille à risque > 30 jours + Crédits renégociés Encours brut de crédits R9 = P14 > 30 j + P16 B4 Pourquoi ce ratio est-il important ? Comme nous l’avons expliqué au chapitre 2, le Portefeuille à risque (PAR) est important car il traduit le potentiel de pertes futures sur la base de la performance actuelle du portefeuille de crédits. Le ratio PAR est l’instrument le plus communément utilisé dans le secteur de la microfinance pour mesurer la performance de crédit. Le PAR > 30 jours est souvent considéré comme le seuil au-delà duquel les crédits sont considérés comme plus risqués. Ce ratio inclut également les crédits renégociés, afin non seulement d’éviter la dissimulation des prêts problématiques par le rééchelonnement ou le refinancement, mais également de refléter le niveau de risque accru associé aux clients qui rencontrent des problèmes pour assurer les remboursements. Le niveau de ce ratio doit être bas et relativement stable. Si possible, les dirigeants doivent le contrôler quotidiennement. Lorsqu’elle se réfère au PAR, l’IMF doit toujours spécifier le nombre de jours. Le calcul du PAR > 1 jour est un excellent outil pour suivre le remboursement des prêts et le risque d’impayés. Il permet aux dirigeants de remédier aux problèmes avant de perdre tout contrôle. Les dirigeants d’IMF proposant des crédits soumis à une fréquence de remboursement élevée, hebdomadaire par exemple, doivent être particulièrement attentifs au PAR > 1 jour. Les clients qui effectuent des remboursements hebdomadaires peuvent avoir déjà trois paiements de retard ou plus avant d’atteindre le seuil du PAR > 30 jours. Le ratio PAR proprement dit ne fournit que très peu d’informations sur les raisons des impayés, mais une comparaison du portefeuille à risque entre différents produits, agences, voire agents de crédit peut mettre les dirigeants sur une piste. Les dirigeants doivent surveiller la proportion du PAR qui est finalement passé en perte. Si ce pourcentage est élevé, cela peut indiquer un problème systémique au niveau du recouvrement des crédits en retard. Lorsqu’une IMF abandonne immédiatement ces créances, le niveau du PAR reste faible, mais cette image est faussement optimiste. Comme nous l’avons expliqué au chapitre 2, le PAR ne doit pas être confondu avec le taux d’impayés : le taux d’impayés porte exclusivement sur les remboursements en retard, sans prendre en compte les remboursements futurs, lesquels ne sont pas encore arrivés à échéance mais présentent déjà un risque accru du fait des impayés précédents. Effets des retraitements PAR retraité = PAR retraité > 30 jours + Crédits renégociés Encours brut de crédits retraité R9ret = P14ret > 30 j. + P16 B4 retraité Le retraitement au titre des abandons de créances affecte le ratio en réduisant la taille du portefeuille à risque et de l’encours brut de crédits, puisque le Portefeuille à risque > 180 jours est passé en perte. Comme il limite l’analyse à la partie du portefeuille pour laquelle on peut encore raisonnablement attendre des remboursements, le ratio PAR peut aider les dirigeants à concentrer leurs efforts sur le traitement précoce des impayés. 83 Mesurer la performance des institutions de microfinance : Un cadre pour la publication, l’analyse et le suivi R10 Ratio d’abandon de créances / Ratio retraité d’abandon de créances Ratio d’abandon de créances = Montant des crédits passés en perte Encours brut moyen de crédits R10 = P7 B4moy Pourquoi ce ratio est-il important ? Le ratio d’abandon de créance renseigne sur la qualité passée de l’encours brut de crédits. Les abandons de créances constituent le plus grand danger pour une IMF, car elles se traduisent par une réduction de ses actifs et de son potentiel de gain présent et futur. Un ratio élevé peut traduire un problème au niveau des mesures de recouvrement. Les abandons de créances sont un instrument comptable destiné à supprimer des états financiers les crédits présentant des retards de remboursement persistants. Il est largement influencé par les choix politiques de l’IMF. La fréquence de contrôle de ce ratio doit être identique à celle des abandons de créances20. La politique d’abandon de créances de l’IMF doit être transparente : elle doit être clairement définie, appliquée et contrôlée par le conseil d’administration. Cependant, il convient de maintenir les abandons de créances à un niveau minimal ; la plupart des IMF présentent un ratio extrêmement bas. Le ratio d’abandon de créances se fonde sur l’encours brut moyen de crédits car les abandons de créances sont généralement enregistrés tout au long d’une période donnée. Une politique agressive en matière d’abandon de créances réduit le ratio PAR. C’est pourquoi le ratio PAR et le ratio d’abandon de créances doivent être analysés ensemble. Une politique agressive d’abandon de créances doit s’accompagner de mesures rigoureuses en matière de recouvrement. Les dirigeants doivent suivre de près le compte Montant des prêts recouvrés (P10). Effets des retraitements Ratio d’abandon de créances retraité = Montant des crédits passés en perte + Retraitement au titre des abandons de créances Encours brut moyen de crédits retraité R10ret = P7 + E5 B4moy retraité Le retraitement au titre des abandons de créances affecte le ratio d’abandon de créances en augmentant le montant des crédits passés en perte et en réduisant l’encours brut moyen de crédits21. Comme nous l’avons expliqué au chapitre 3, les politiques d’abandon de créances varient d’une IMF à l’autre, ce qui rend les comparaisons difficiles. Pour le retraitement au titre des abandons de créances, il est recommandé de passer en perte les prêts présentant des retards de remboursement de plus de 180 jours, et le ratio retraité reflète cette pratique. Ce retraitement ne s’applique pas aux IMF pratiquant une politique plus agressive. R11 Ratio de couverture du risque / Ratio retraité de couverture du risque Ratio de couverture du risque = Provisions pour créances douteuses Portefeuille à risque > 30 jours R11 =� B5* P14 > 30 jours * Ce ratio est exprimé sous la forme d’un pourcentage positif. 84 20.Certaines IMF ne passent les crédits en perte qu’une fois par an : le ratio ne peut alors être suivi qu’annuellement. 21.Certaines méthodes, comme le système CAMEL d’ACCIÓN, prévoient un calcul sans retraitement de l’encours brut moyen de crédits. Mesurer la performance des institutions de microfinance : Un cadre pour la publication, l’analyse et le suivi Pourquoi ce ratio est-il important ? Le ratio de couverture du risque sert à mesurer la capacité des provisions pour créances douteuses à rendre compte des pertes potentielles sur crédits. Les provisions pour créances douteuses constituant une anticipation des pertes sur crédits, le ratio de couverture du risque est un indicateur approximatif de la capacité de l’institution à absorber les pertes sur crédits dans le scénario le moins favorable, c’està-dire dans le cas où la totalité du portefeuille à risque > 30 jours s’avère irrécouvrable. Bien que les provisions pour créances douteuses figurent sous forme de nombre négatif dans le bilan, le ratio de couverture du risque est exprimé sous forme d’un pourcentage positif. Même en cas d’anticipation idéale du risque d’impayés, ce ratio n’est pas forcément égal à 100 %. Comme nous l’avons décrit au chapitre 2, le montant des provisions pour créances douteuses dépend de la balance âgée du portefeuille. Par exemple, si la plupart des crédits présentant des arriérés ont plus de 180 jours de retard, le ratio tend vers 100 % ; en revanche, si les retards de paiement sont majoritairement inférieurs à 90, le ratio est inférieur à 100 %. Dans tous les cas, il doit rester relativement constant. Toute variation brusque indique une détérioration ou une amélioration de la qualité du portefeuille de crédits, ou alors un excès ou une insuffisance de provisions pour créances douteuses. Les autorités réglementaires ou fiscales locales peuvent imposer des exigences en matière de ratios de couverture du risque, en définissant un niveau autorisé de dotations aux provisions pour créances douteuses. Pour toutes ces raisons, nous recommandons aux dirigeants de publier la totalité de la balance âgée du portefeuille en retard, comme nous l’avons expliqué au chapitre 2. Effets des retraitements Ratio retraité de couverture du risque = Provisions retraitées pour créances douteuses PAR > 30 jours retraité���������������� –��������������� Retraitement au titre des abandons de créances R11ret = B5* retraité P14 > 30 jours� retraité – E5 * Ce ratio est exprimé sous la forme d’un pourcentage positif. Le retraitement au titre des provisions pour créances douteuses accroît les provisions pour créances douteuses et donc le ratio. Le retraitement au titre des abandons de créances réduit le portefeuille à risque > 30 jours. Le ratio retraité traduit la capacité de l’IMF à absorber les pertes sur crédits en tenant compte de la totalité des pertes potentielles. 4.4 Indicateurs d’efficience et de productivité Les indicateurs d’efficience et de productivité reflètent l’efficacité avec laquelle l’IMF utilise ses ressources, en particulier ses actifs et ses ressources humaines. Les IMF appliquent divers indicateurs d’efficience et de productivité en fonction de leur structure organisationnelle, lignes de produits et priorités de suivi. 85 Mesurer la performance des institutions de microfinance : Un cadre pour la publication, l’analyse et le suivi Comme variable de référence pour les ressources humaines dans ses calculs de productivité, l’IMF doit choisir entre le nombre de membres du personnel et le nombre d’agents de crédit. Les agents de crédit peuvent être considérés comme une catégorie distincte car ils sont en général directement impliqués dans les activités de génération de produits (soit la distribution et le recouvrement des prêts), contrairement aux autres membres du personnel. Toutefois, on observe une tendance à inclure la totalité du personnel dans les calculs de productivité, car les activités des agents de crédit peuvent recouper partiellement celles du personnel administratif. Outre la sélection d’un dénominateur adapté aux caractéristiques de l’institution, les dirigeants doivent examiner l’impact éventuel de la durée des prêts, des méthodes de prestation de crédit et des conditions macro-économiques (par exemple le revenu national brut par habitant et le coût local de la main d’œuvre) sur l’interprétation et la pertinence de certains des ratios décrits dans ce chapitre. Il peut être utile d’observer simultanément plusieurs d’entre eux, pour obtenir une description plus complète et significative du succès actuel et futur de l’institution en matière de gestion financière. C’est pourquoi le lecteur doit parfaitement maîtriser les composantes de ces indicateurs et savoir les utiliser conjointement. R12 Ratio de charges d’exploitation / Ratio retraité de charges d’exploitation Charges d’exploitation rapportées à l’encours brut moyen de crédits =� Charges d’exploitation Encours brut moyen de crédits R12 = I16 B4moy Pourquoi ce ratio est-il important ? Le ratio de charges d’exploitation permet aux dirigeants de comparer rapidement les charges administratives et les charges de personnel avec le rendement réalisé par l’IMF sur l’encours brut de crédits. C’est pourquoi il est souvent appelé ratio d’efficience. Suivre la tendance de ce ratio est un moyen simple d’observer si l’IMF améliore son efficience à mesure qu’elle développe son portefeuille de prêts. Plus le ratio est bas, plus l’institution est efficiente. Les IMF doivent donc s’efforcer de le réduire progressivement, même si la taille du portefeuille stagne, jusqu’à ce qu’elles soient convaincues d’avoir épuisé toutes les possibilités de gains d’efficience. Ce ratio peut fluctuer d’un mois sur l’autre, mais il doit décliner d’une année sur l’autre. Si les IMF commerciales et les mutuelles de crédit supportent des charges d’exploitation plus élevées du fait des services d’épargne, elles s’avèrent beaucoup plus efficaces que les IMF non commerciales en matière de contrôle des coûts d’exploitation. Il existe une multitude d’indicateurs d’efficience. Ils consistent généralement en un compte de produits ou de charges divisé par un compte de bilan. Par exemple, les dirigeants peuvent suivre les charges de personnel séparément (charges de personnel/encours brut moyen de crédits) pour repérer des possibilités de gains d’efficacité du personnel. Pour calculer les indicateurs d’efficience, les IMF doivent choisir le dénominateur qu’elles veulent utiliser. Les plus courants sont les suivants : • Encours brut moyen de crédits • Actifs productifs moyens • Actifs totaux moyens La plupart des IMF choisissent l’encours brut moyen de crédits car il sert également de dénominateur pour le calcul d’autres ratios, par exemple le rendement du portefeuille. Cependant, il existe de solides Mesurer la performance des institutions de microfinance : Un cadre pour la publication, l’analyse et le suivi arguments en faveur de l’utilisation des actifs productifs, la norme appliquée dans le secteur bancaire commercial, ou des actifs moyens totaux, plus faciles à calculer. Quel que soit le dénominateur sélectionné, l’IMF doit en faire une application cohérente. Pour simplifier la présentation, nous avons choisi d’utiliser uniquement l’encours brut moyen de crédits dans ce document. L’octroi de petits prêts et la prestation de services financiers dans des régions isolées constituent une activité très coûteuse. Les mécanismes de prestation mis en place par l’IMF peuvent avoir une influence considérable sur le coût par client actif. Par exemple, il est plus coûteux de se rendre sur place, dans les communautés, pour fournir les services que de faire venir les clients jusqu’à l’agence. Les dirigeants doivent continuer à réduire le ratio des charges d’exploitation même une fois que la croissance du portefeuille a commencé à ralentir. Ils doivent examiner les causes des variations de l’efficience d’exploitation : elles peuvent être dues à l’augmentation de la taille des prêts, à l’amélioration des économies d’échelle, à l’introduction d’une nouvelle technologie, etc. D’une manière générale, plus les crédits sont petits, moins les IMF apparaîtront efficientes. Dans le même temps, le suivi des variations de ce ratio peut informer les dirigeants sur les résultats de leurs efforts d’accroissement de l’efficience. Effets des retraitements Charges d’exploitation retraitées / Encours brut moyen de crédits = Charges d’exploitation retraitées Encours brut moyen de crédits retraité R12ret = I16 retraité B4moy retraité Les retraitements au titre des subventions en nature et des abandons de créances influencent ce ratio, respectivement en augmentant les charges d’exploitation et en réduisant l’encours brut moyen de crédits. Les dirigeants doivent accorder une grande attention à ce ratio retraité car il traduit l’efficience réelle de l’IMF après exclusion de toutes les subventions. R13 Coût par client / Coût retraité par client Coût par client =� Charges d’exploitation Nombre moyen de clients actifs R13 = I16 N1moy Pourquoi ce ratio est-il important ? Concrètement, le ratio Coût par client indique le montant de charges de personnel et de charges administratives que l’institution mobilise pour servir un seul client actif. Il informe l’IMF du montant du produit à réaliser sur chaque client pour atteindre la rentabilité. Les dirigeants d’IMF sont souvent étonnés d’apprendre que le coût par client actif est égal à la moitié du Montant moyen des crédits décaissés (R18). Ce ratio peut être utilisé pour comparer des institutions de tailles différentes car l’encours brut moyen de crédits n’est pas intégré dans le calcul. Une comparaison du coût par client avec le RNB par habitant de la région permet de se faire une idée approximative des coûts de la main d’œuvre sur le marché local. Comme les coûts locaux de la main d’œuvre sont un facteur échappant largement au contrôle de l’IMF, les dirigeants peuvent ainsi déterminer si une réduction du coût par client résulte d’une réduction du coût de la main d’œuvre ou d’une utilisation plus efficiente des ressources humaines. Lorsque l’on procède à des comparaisons internationales sur la base de ce ratio, il convient de tenir compte des différences de revenu national. 87 Mesurer la performance des institutions de microfinance : Un cadre pour la publication, l’analyse et le suivi Effets des retraitements Coût retraité par client = Charges d’exploitation retraitées Nombre moyen de clients actifs I16 retraité N1moy R13ret = Le retraitement au titre des subventions en nature augmente les charges d’exploitation. Les dirigeants doivent être très attentifs à l’indicateur retraité car il reflète le coût réel, non subventionné, du service aux clients. Ce ratio retraité peut être utile pour la planification : il permet aux dirigeants d’établir des projections des coûts futurs inhérents à la croissance de la clientèle. R14 Emprunteurs par agent de crédit Emprunteurs par agent de crédit = Nombre d’emprunteurs actifs Nombre d’agents de crédit R14 = N3 N8 Pourquoi ce ratio est-il important ? Ce ratio, couramment utilisé par les IMF, permet de mesurer la productivité des agents de crédit. Dans la planification, il est utile de fixer aux agents de crédit des objectifs en termes de nombre de dossiers, et ce ratio fournit une mesure simple et efficace des progrès réalisés en direction de ces objectifs. Ce ratio augmente jusqu’à un niveau optimal, puis reste constant. Les dirigeants doivent le suivre mensuellement. Le niveau plateau peut être dépassé grâce à des remaniements structurels ou techniques, comme la rationalisation de la méthodologie ou l’introduction d’une nouvelle technologie. Il est également possible de le dépasser en augmentant les mesures incitatives destinées à accroître l’efficience du personnel, par exemple les primes accordées aux agents de crédit. Le ratio emprunteurs par agent de crédit permet aux dirigeants de suivre les gains de productivité obtenus grâce à ces changements. Ce ratio est influencé par des facteurs relatifs à l’environnement local, tels que la densité de population et l’accessibilité des clients. Il peut également varier considérablement en fonction des conditions de distribution (par exemple selon que l’IMF pratique les prêts individuels ou de groupe) et de la méthodologie appliquée (fréquence des réunions). Les IMF doivent suivre les progrès accomplis tout en gardant un œil sur le portefeuille à risque afin de s’assurer que les gains de productivité ne se font pas au détriment de la qualité des actifs. Lorsqu’un groupe de nouveaux agents de crédit est intégré à la fin de la période, cela peut créer des distorsions du ratio. Si l’IMF se développe rapidement, augmentant à la fois le nombre d’emprunteurs et le nombre d’agents de crédit, les dirigeants peuvent utiliser des moyennes par période pour le numérateur et le dénominateur. Il est recommandé de respecter la définition de l’agent de crédit exposée au chapitre 2 (voir N8 dans le tableau II.13). A des fins de gestion, les IMF peuvent également remplacer le nombre d’emprunteurs actifs par le nombre de crédits en cours, à condition de justifier explicitement leur choix de numérateur et de dénominateur. 88 Mesurer la performance des institutions de microfinance : Un cadre pour la publication, l’analyse et le suivi Effets des retraitements Les retraitements recommandés dans ce document n’affectent pas cet indicateur. Si l’IMF choisit d’utiliser le nombre de crédits en cours par agent de crédit (voir ci-dessus), les dirigeants doivent intégrer le retraitement au titre des abandons de créance, qui réduit le nombre de prêts en cours. R15 Clients actifs par employé Clients actifs par employé = Nombre de clients actifs Nombre d’employés R15 = N1 N7 Pourquoi ce ratio est-il important ? La mesure de la productivité globale du personnel est indispensable. Elle implique d’examiner la capacité des employés de l’IMF à gérer tous les clients, à savoir emprunteurs, épargnants volontaires et autres clients. A mesure que les IMF offrent davantage de produits pour répondre aux divers besoins financiers de leurs clients, il est plus pertinent de choisir le nombre de clients actifs par employé que le nombre d’emprunteurs par agent de crédit comme principal ratio de productivité du personnel. Ce ratio varie en fonction des mêmes facteurs que le ratio emprunteurs par agent de crédit (R14), décrits plus haut. La tendance de ce ratio de productivité doit être positive. Un ratio peu élevé ne signifie pas que les membres du personnel ne travaillent pas assez. Des problèmes internes, tels que l’excès de paperasserie et de procédures, ou externes, tels que l’éloignement des régions d’activité, peuvent peser sur la productivité. Il existe un nombre optimal de clients par employé spécifique à chaque IMF. L’IMF doit en faire un objectif dans son plan de développement. Si les IMF respectent la définition de client actif présentée dans ce document, ce ratio peut également être utile pour procéder à des comparaisons avec d’autres institutions. Effets des retraitements Les retraitements recommandés dans ce document n’affectent pas cet indicateur. R16 Rotation de la clientèle Rotation de la clientèle =� Nombre de clients actifs, début de période + Nombre de clients actifs pendant la période – Nombre de clients actifs, fin de période Nombre moyen de clients actifs R16 = N10+N2–N11 N1moy Pourquoi ce ratio est-il important ? Le ratio de rotation de la clientèle est souvent utilisé par les dirigeants pour déterminer le niveau de satisfaction de la clientèle à l’égard des produits et des services de l’IMF. Les raisons qui amènent un client à quitter une IMF sont nombreuses, mais des études révèlent que le manque de flexibilité des produits, qui ne répondent pas suffisamment à leur demande, demeure une cause majeure de départ de clients. Un principe largement reconnu veut que la fidélisation des clients coûte nettement moins 89 Mesurer la performance des institutions de microfinance : Un cadre pour la publication, l’analyse et le suivi cher que l’acquisition de nouveaux clients22. C’est pourquoi la mesure de la rotation de la clientèle constitue un précieux instrument de gestion pour repérer les départs, dont les dirigeants doivent ensuite déterminer les causes. Dans ce ratio, le terme de « rotation » est préféré à celui de « perte » car tous les clients qui partent ou restent inactifs pendant un certain temps ne sont pas forcément perdus pour l’IMF. Lorsque l’IMF parvient à remettre en activité des clients inactifs, les crédits qui leur sont accordés sont alors généralement moins risqués et requièrent moins de temps de travail. Cependant, la rotation de la clientèle implique certains coûts supplémentaires pour l’IMF, même lorsque les clients reviennent. Si les dirigeants remarquent que de nombreux clients partent et reviennent, ils peuvent envisager de modifier leurs politiques pour fidéliser les bons clients et faciliter l’accès aux crédits et autres services pour les bons clients qui reviennent. Les dirigeants peuvent aussi suivre uniquement la rotation des emprunteurs, en utilisant dans leur analyse le nombre d’emprunteurs actifs. A mesure que les IMF arrivent à maturité et augmentent le nombre de leurs produits, la rotation de la clientèle devient plus difficile à mesurer et moins pertinente. Il n’est pas dans l’intérêt des clients d’être perpétuellement endettés. Il est difficile de déterminer le statut d’activité des clients qui utilisent occasionnellement des services autres que le crédit, par exemple pour des envois de fonds. Le niveau du ratio peut également s’avérer plus faible pour les IMF collectrices de dépôts qui gèrent de nombreux petits comptes d’épargne. S’il n’est pas parfait, ce ratio est encore couramment utilisé, même si les méthodes de calcul diffèrent. Nous recommandons aux dirigeants d’utiliser ce calcul de la rotation de la clientèle à des fins comparatives. Effets des retraitements Les retraitements recommandés dans ce document n’affectent pas cet indicateur. R17 Solde moyen de prêt / Solde moyen retraité de prêt Solde moyen de prêt = Encours brut de crédits Nombre de crédits en cours R17 = B4 P3 Pourquoi ce ratio est-il important ? Il devient de plus en plus évident que le solde moyen de prêt n’est pas un indicateur fiable du niveau de pauvreté des clients. Cependant, ce ratio est encore largement utilisé par les IMF pour suivre le degré de portée parmi les clients à faibles revenus. La taille des prêts est également un facteur majeur de rentabilité et peut être utilisée pour établir des projections de croissance du portefeuille. Le solde moyen de prêt est l’un des critères indicatifs de la capacité d’une IMF à toucher les clients les plus pauvres. Même si plusieurs facteurs autres que le niveau de revenu des clients contribuent à réduire la taille des prêts en cours, il existe une corrélation entre ce ratio et le niveau moyen des 90 22.Voir Brigit Helms et Imran Matin, 2000, Institutions de microfinance en Afrique de l’Est : pourquoi des clients en sortent et d’autres n’y entrent pas, Note Focus n° 16 (Washington, D.C. : CGAP). Mesurer la performance des institutions de microfinance : Un cadre pour la publication, l’analyse et le suivi revenus dans les régions desservies. Il peut être utile aux dirigeants des IMF d’observer ce ratio à la lumière du RNB par habitant et du coût par client. Effet des retraitements Solde moyen retraitéde prêt = Encours brut de crédits retraité Nombre retraité de crédits en cours R17ret = B4 retraité P3 – E5.2 Le retraitement au titre des abandons de créances a pour effet de réduire l’encours brut de crédit et le nombre de prêts en cours. Ce ratio retraité élimine les distorsions du solde moyen des prêts en cours en supprimant les prêts qui présentent des retards de remboursement depuis une longue période, et souvent des soldes peu élevés. R18 Montant moyen des prêts décaissés Montant moyen des prêts décaissés = Montant total des prêts décaissés Nombre de prêts décaissés R18 = P2 P1 Pourquoi ce ratio est-il important ? Le montant moyen des prêts décaissés fait souvent l’objet d’un suivi car il est un facteur de rentabilité et indique l’augmentation de la demande en crédits ainsi que la capacité des clients à gérer l’endettement. Ce ratio peut fluctuer, mais ne doit pas marquer de hausse ni de déclin trop prononcés d’une période à l’autre. L’information qu’il livre est parcellaire : elle porte uniquement sur les variations du montant moyen. Pour comprendre les raisons de ces variations, les dirigeants doivent déterminer si la croissance de la taille moyenne des prêts est induite par la demande, reflétant la croissance des entreprises des clients et démontrant leur aptitude à gérer les dettes, ou si elle est liée à l’offre ou à des causes structurelles, par exemple à des méthodologies de progression programmée du montant des prêts ou à des mesures incitatives encourageant les agents de crédit à accroître la taille de leurs comptes. Ce ratio doit être observé en relation avec le portefeuille à risque (R9), pour comprendre si la hausse de la taille des crédits a un effet négatif sur la qualité du portefeuille. Le tableau 4.2 fournit un récapitulatif des 18 ratios retenus par SEEP, avec leur calcul à partir des comptes présentés dans les exemples d’états financiers et de rapports des chapitres 2 et 3. Ce tableau se fonde sur l’hypothèse que l’IMF dispose de données depuis le début de l’année 2002, à partir desquelles on a calculé les moyennes utilisées dans les ratios pour 2003. 91 Mesurer la performance des institutions de microfinance : Un cadre pour la publication, l’analyse et le suivi Tableau �������������������������������������� 4.2.���������������������������������� Calcul des 18 ratios retenus par ���� SEEP Réf. R1 Au 31/12/ 2004 Au 31/12/ 2003 I1 (I7 + I13 + I16) I1 (I7 retraité + I13 retraité + I16 retraité) 113 % 138 % 85 % 73 % (I21 – I26) B12moy I21 retraité – I26 B12moy retraité 1,9 % – 5,5 % 3,4 % – 17,6 % (I21 – I26) B32moy I21 retraité – I26 B32avg retraité 3,1 % 5,4 % – 8,9 % – 28,4 % Formule Autosuffisance opérationnelle Autosuffisance financière R1 = Rendement des actifs R2 = Rendement retraité des actifs R2ret = Rendement des fonds propres Rendement retraité des fonds propres R3 = R4 Rendement du portefeuille brut de crédit R4 = C1 B4avg 36,3 % 29,6 % R5 Ratio portefeuille / actifs R5 = B4 B12 71 % 50 % R6 Ratio du coût des ressources R6 = 4,3 % 4,4 % Ratio retraité du coût des ressources R6ret = I8 (B13moy + B14moy + B15moy+ B18moy + B19moy) I8 retraité (B13moy + B14moy + B15moy+ B18moy + B19moy) 7,4 % 8,6 % R7 Ratio dettes / fonds propres Ratio retraité dettes / fonds propres R7 = R7ret = B21 B32 B21 B32 retraité 63 % 63 % 64 % 64 % R8 Ratio de liquidité R8 = B1 + B2 (B13 + B14 + B15 + B16 + B17) 201 % 915 % R9 Ratio du PAR R9 = 3,8 % 4,5 % Ratio du PAR retraité R9ret = P14 > 30 jours + P16 B4 P14 > 30 jours ret. + P16 B4 retraité 3,8 % 6,8 % Ratio d’abandon de créances Ratio retraité d’abandon de créances R10 = P7 B4moy P7 + E5 B4moy retraité 1,0 % 0 % 1,6 % 4,4 % Ratio de couverture du risque Ratio retraité de couverture du risque ����� R11 = B5 P14 > 30 jours B5 retraité P14 ret. > 30 jours – E5 60 % 78 % 54 % 26 % Ratio des charges d’exploitation Ratio retraité des charges d’exploitation R12 = 33 % 22 % 40 % 34 % R2 R3 R10 R11 R12 92 Intitulé du compte R1ret = R3ret = R10ret = R11ret = R12ret = I16 B4moy I16 retraité B4moy retraité Mesurer la performance des institutions de microfinance : Un cadre pour la publication, l’analyse et le suivi Tableau ����������������������������������������������������� 4.2.������������������������������������������������� Calcul des 18 ratios retenus par SEEP (continué) Réf. R13 Intitulé du compte Au 31/12/ 2004 Au 31/12/ 2003 I16 N1moy I16 retraité N1moy 1 154 650 1 351 951 Formule Coût par client actif R13 = Coût retraité par client actif R13ret = R14 Emprunteurs par agent de crédit R14 = N3 N8 180 226 R15 Clients actifs par membre du personnel R15 = N1 N7 127 129 R16 Rotation de la clientèle R16 = N10 + N2 – N11 N1moy 7,9 % 10,3 % R17 Solde moyen de prêt R17 = 3 812 3 103 Solde moyen retraité de prêt R17ret = B4 P3 B4 retraité P3 – E5.2 3 849 3 239 Montant moyen des crédits décaissés R18 = P2 P1 4 965 4 500 R18 93 Mesurer la performance des institutions de microfinance : Un cadre pour la publication, l’analyse et le suivi 5 Créer et analyser des rapports de suivi des performances La création de rapports de suivi des performances financières n’est qu’un élément du système général de suivi des performances. La mise en place de ce système commence avec l’élaboration d’un plan de développement, une gestion axée sur les résultats, le suivi des progrès, ainsi que la responsabilisation des dirigeants et du personnel à l’égard des résultats. Toutes les institutions créent des rapports pour orienter leur gestion sur les résultats et suivre les progrès accomplis. Le contenu des rapports de suivi des performances varie en fonction de leur finalité ainsi que des besoins et exigences de l’utilisateur. Les rapports doivent non seulement exposer les données détaillées, mais également fournir une analyse pertinente de la performance et de la santé de l’IMF. Le chapitre 4 passe en revue les 18 ratios et indicateurs retenus par SEEP utiles pour l’analyse. Dans le présent chapitre, trois types d’analyse sont abordés : • Analyse des tendances • Analyse des écarts • Analyse comparative ou benchmarking Chacun de ces types d’analyse est illustré par au moins un exemple des principaux rapports de suivi des performances financières des IMF : • • • • • Rapport de gestion mensuel Rapport de gestion trimestriel Rapport trimestriel à l’intention du conseil d’administration Rapport semestriel à l’intention des bailleurs de fonds Rapport semestriel à l’intention des investisseurs Les modèles de rapport ne sont présentés qu’à titre d’exemples. Ils sont destinés à encourager les dirigeants, administrateurs, bailleurs et autres intéressés à créer et à utiliser leurs propres rapports. Pour déterminer le contenu de ces rapports, les dirigeants doivent examiner quatre aspects principaux : • L’actualité des données dépend de la fréquence à laquelle l’IMF peut produire les informations requises et du temps nécessaire pour les produire. • L’exactitude et l’intégrité des données dépendent non seulement du système d’information, mais également de la compétence de l’utilisateur et des contrôles mis en place. • La pertinence des données dépend de l’utilisateur – souvent, il vaut mieux fournir moins d’information qu’une information très détaillée mais peu instructive. • Les exigences des membres du conseil d’administration, des bailleurs, des investisseurs et autres parties prenantes doivent être respectées. Dans la conception de leurs rapports, les dirigeants doivent soigneusement passer en revue les obligations relevant des statuts, des accords et des contrats. 95 Mesurer la performance des institutions de microfinance : Un cadre pour la publication, l’analyse et le suivi 5.1 Analyse des états et indicateurs financiers L’analyse financière consiste à interpréter les états et indicateurs financiers, en examinant la performance passée et en l’analysant, en vue d’utiliser les acquis comme aide à la décision. Sans l’analyse, l’établissement d’états financiers demeure une activité purement comptable. Outre l’analyse des ratios, il existe plusieurs méthodes pour tirer des états et des ratios financiers davantage d’informations sur la performance d’une IMF. 5.1.1 Analyse des tendances L’analyse des tendances consiste à examiner l’évolution des états financiers et des indicateurs d’une entreprise dans le temps afin de déterminer l’effet des diverses mesures sur les résultats. Les états financiers établis pour une seule période ne renseignent pas beaucoup sur l’institution. La meilleure méthode pour réaliser une analyse de tendances consiste soit à comparer la période en cours avec une période antérieure de même durée, par exemple le trimestre en cours avec le trimestre précédent, soit à annualiser les indicateurs pour la période en cours et à les comparer avec les indicateurs annualisés de l’exercice précédent. La formule de base pour déterminer la variation d’un compte est la suivante: Ptendance = P0 – P1 P0 Cette formule permet aux dirigeants de calculer la variation relative entre les périodes. Par exemple : tendance Encours brut de crédits = 1 500 000 – 1 250 000 = 20 % 1 250 000 Elle peut également être utilisée pour les ratios, par exemple : Autosuffisance financièretendance = 85 % – 73 % = 16 % 73 % La formule ci-dessus révèle que l’autosuffisance financière a progressé de 16 % par rapport à la période précédente. Lorsqu’on utilise les ratios pour comparer deux périodes, il est plus courant d’examiner la variation en termes absolus que la variation relative. On applique la formule suivante : Rtendance = R1– R0 Dans notre exemple, on obtient le résultat suivant : Autosuffisance financièretendance = 85 % – 73 % = 12 % Cette formule indique qu’en termes absolus, l’autosuffisance financière est supérieure de 12 % à celle de l’année précédente. Cette convention pour l’analyse des ratios est la plus répandue. 96 Mesurer la performance des institutions de microfinance : Un cadre pour la publication, l’analyse et le suivi Lorsque l’on analyse les variations des comptes ou des ratios, il importe de déterminer les causes de ces variations. Par exemple, la direction doit connaître les tendances saisonnières, comme une forte croissance du portefeuille pendant une période de vacances, afin de distinguer entre les fluctuations saisonnières et les tendances générales des affaires. L’encadré 5.1 présente un exemple. Encadré 5.1. Analyse des tendances : exemple de calculs Les dirigeants de MICRO IMF veulent déterminer si l’institution a amélioré ses performances par rapport à l’an passé.�������������������������������������������������������������������������������� ������������������������������������������������������������������������������� Ils décident d’examiner les performances de l’IMF à la fin du premier semestre et de les comparer avec celles de l’année précédente.������������������������������������������������� ������������������������������������������������ Ils choisissent trois comptes et trois ratios à intégrer dans l’analyse. Compte A B C D E = (C – D) /C Période en cours Facteur d’annualisation (12/6 = 2) Compte annualisé Année précédente Variation (%) 65 000 2 190 000 120 000 8,3 I19 Résultat net d’exploitation P2 Montant des crédits décaissés 5 500 000 2 11 000 000 6 600 000 28 B4 Encours brut de crédits 2 340 000 N/A 2 340 000 1 850 000 26 A B C = (A x C) D E = (C – D) Ratio trimestriel (%) Facteur d’annualisation (13/3 = 4) Ratio annualisé (%) Année précédente (%) Variation (%) 92 N/A 92 91 1 –1,3 2 −2,6 –4 1,4 19 2 38 35 –3 R1 Autosuffisance financière R2 Rendement retraité des actifs R12 Ratio de charges d’exploitation Pour calculer les tendances, l’IMF doit annualiser toutes les données de flux, telles que le résultat net d’exploitation (I19) et le montant des crédits décaissés (P2), de même que les ratios comprenant un mélange de données de flux et de données d’état, comme le rendement retraité des actifs (R2) et le ratio de charges d’exploitation (R12).� ���������������������������������������������������������� Quant à l’encours brut de crédits (B4), donnée d’état, et à l’autosuffisance opérationnelle (R1), qui ne contient que des données de flux, ils n’ont pas besoin d’être annualisés. L’analyse révèle que les performances de l’IMF sont globalement meilleures que l’an passé.������� ������ Cette amélioration est générée par la progression du résultat net d’exploitation, de 8,3 % en termes annualisés.������������������������������������������������������������������������������������ ����������������������������������������������������������������������������������� L’autosuffisance opérationnelle n’a que faiblement progressé (1 %), mais la hausse du montant des prêts décaissés (28 %) et de l’encours brut de crédits (26 %) est nettement plus importante.���������������������������������������������������������������������������������������� ��������������������������������������������������������������������������������������� La direction de MICRO IMF doit à présent se demander pourquoi une telle croissance n’a induit qu’une augmentation aussi modeste de la rentabilité. 97 Mesurer la performance des institutions de microfinance : Un cadre pour la publication, l’analyse et le suivi 5.1.2 Analyse des écarts L’analyse des écarts s’opère en comparant la performance actuelle de l’IMF à la performance prévue dans les projections. Ce type d’analyse est un outil très utile pour mesurer la réalisation des objectifs fixés par la direction. Comme les IMF investissent du temps et des ressources dans la planification, il est important de ne pas en rester à la production d’un document. La formule pour l’analyse des écarts est la suivante : Pécart = Pactuel Pplanifié Ce ratio permet aux dirigeants de calculer la variation relative entre les périodes. Par exemple : Encours brut de créditsécart =�� 1 500 000 = 93,75 % 1 600 000 L’IMF a réalisé 93,75 % de son objectif de croissance de l’encours de crédit. La même formule peut être utilisée pour les ratios : Autosuffisance opérationnelleécart =�� 109 % = 87,2 % 125 % Cette équation indique que l’IMF a réalisé 87,2 % de son objectif en matière d’autosuffisance opérationnelle. Comme pour l’analyse des tendances, les performances planifiées et actuelles peuvent être comparées sur la base de l’écart absolu entre deux ratios : Récart = Ractuel – Rplanifié Autosuffisance opérationnelleécart = 109 % – 125 % = –16 % Dans ce cas, l’IMF est 16 % en deçà de son objectif en matière d’autosuffisance opérationnelle. L’encadré 5.2 fournit un exemple d’analyse des écarts. 5.1.3 Benchmarking Le benchmarking consiste à comparer les performances d’une institution à celles de ses pairs au sein du secteur. La pertinence du benchmarking dépend de la disponibilité et de la qualité des données comparatives. Un corpus relativement important de données comparatives est désormais disponible à des fins de benchmarking grâce au MicroBanking Bulletin, aux agences de notation ainsi qu’aux réseaux internationaux et locaux. Ce document entend promouvoir encore la disponibilité des données en fournissant des définitions et des formats standard pour faciliter l’échange d’informations entre les institutions et les différents continents. 98 Les comparaisons entre les institutions ou les groupes de pairs requièrent une certaine prudence. Les conditions locales, les caractéristiques institutionnelles et les choix des dirigeants peuvent affecter les Mesurer la performance des institutions de microfinance : Un cadre pour la publication, l’analyse et le suivi Encadré 5.2. Analyse des écarts :������������������� exemple ������������������ de calculs MICRO IMF veut savoir où elle en est dans la réalisation de ses objectifs annuels.���������������� ��������������� Les dirigeants décident donc d’examiner les performances de l’IMF à la fin du troisième trimestre pour évaluer les progrès accomplis.����������������������������������������������������������� ���������������������������������������������������������� Ils choissent d’observer deux comptes et deux indicateurs. Compte A B C = A/C D E = C/D Période en cours Facteur d’annualisation (12/9 = 1,33) Compte annualisé Objectif annuel Réalisation (annualisée) (%) I1 Produits financiers 900 000 1,33 1 197 000 950 000 126 I19 Résultat net d’exploitation 120 000 1,33 159 600 175 000 91 A B C = (A x C) D E = (C – D) Ratio trimestriel (%) Facteur d’annualisation (12/9 = 1,33) Ratio annualisé (%) Objectif de ratio (%) Au-dessus / (en dessous) de l’objectif (%) R4 Rendement du portefeuille brut de crédits 51 % 1,33 67,8 % 55 % 12,8 R1 Autosuffisance opérationnelle 87 % N/A 87 % 100 % –13 Pour calculer les écarts, l’IMF doit annualiser toutes les données de flux, telles que les produits financiers (I1) et le résultat net d’exploitation (I19), de même que les ratios comprenant un mélange de données de flux et de données d’état, comme le rendement du portefeuille brut de crédits (R4).� ������ Quant à l’autosuffisance opérationnelle (R1), elle ne contient que des données de flux :����������������������� ���������������������� le ratio n’a donc pas besoin d’être annualisé. L’analyse des écarts révèle que MICRO IMF a déjà atteint son objectif annuel pour les produits financiers (à 126 %) et est bien partie pour atteindre l’objectif de résultat net d’exploitation qu’elle s’est fixé, car elle en a déjà réalisé 91 %.������������������������������������������������������������������ ����������������������������������������������������������������� Ces résultats peuvent s’expliquer par les deux ratios suivants :� le rendement de l’institution surpasse de 12 % l’objectif, ce qui génère des produits financiers plus élevés que prévu.������������������������������������������������������������������������������������� ������������������������������������������������������������������������������������ Parallèlement, l’autosuffisance opérationnelle est de 13 % inférieure à l’objectif.� Cette analyse suggère que, si MICRO IMF obtient de très bons résultats en termes de produits, elle dépasse également ses charges budgétées.����������������������������������������������������������� ���������������������������������������������������������� Il conviendrait d’étendre l’analyse à d’autres comptes et ratios pour identifier les causes et l’amplitude de ces dépassements de coûts. performances d’une institution. De plus, si le nombre d’institutions comprises dans le groupe de pairs est insuffisant, les valeurs moyennes et médianes peuvent être trompeuses. L’encadré 5.3 décrit la méthode appliquée par le MicroBanking Bulletin pour composer des groupes de pairs. 5.2 Rapports de suivi des performances Les dirigeants sont tenus d’établir des rapports de suivi des performances. Ces rapports ne remplacent pas les états financiers ou les rapports annuels (voir encadré 5.4), mais compilent des données (comptes, ratios et indicateurs) importantes pour les destinataires. Ils contiennent également des éléments d’analyse à l’intention des utilisateurs. Pour chaque catégorie de destinataires, les dirigeants doivent déterminer les informations nécessaires et la fréquence de leur présentation. Cette section 99 Mesurer la performance des institutions de microfinance : Un cadre pour la publication, l’analyse et le suivi Encadré 5.3. Groupes de pairs pour le benchmarking Un groupe de pairs est un ensemble de programmes présentant des caractéristiques similaires – suffisamment similaires pour que leurs dirigeants estiment utile de comparer leurs résultats avec ceux des autres organisations du groupe. Le MicroBanking Bulletin compose les groupes de pairs sur la base de trois principaux indicateurs : la région, l’échelle d’activité et le marché cible. Ces critères sont parfois modifiés pour intégrer des changements dans le secteur mondial de la microfinance mais, globalement, les groupes de pairs sont établis selon les principes ci-dessous. Région Echelle d’activité Marché cible Encours brut de crédits (en dollars US) Solde moyen de prêt PNB par habitant Afrique Asie Europe de l’Est/ Asie centrale Grande – 8 millions ou plus Moyenne – 2-8 millions Petite – 2 millions ou moins Amérique latine Grande – 15 millions ou plus Moyenne – 4-15 millions Petite – 4 millions ou moins Segment supérieur – 150-249 % Segment intermédiaire – 20-149 % Segment inférieur – < 20 % en moyenne ou solde moyen de prêt <150 dollars présente des modèles que les dirigeants peuvent utiliser pour concevoir des rapports, pour eux-mêmes ou pour le conseil d’administration, les bailleurs et les investisseurs. Les dirigeants doivent garder à l’esprit que tous les ratios combinant des données de flux et des données d’état, par exemple le résultat net d’exploitation du compte de résultat et l’encours brut de crédits du bilan (voir chapitre 1), doivent être annualisés. Encadré 5.4. Rapports annuels Les rapports annuels sont les rapports les plus courants produits par les institutions financières. Ils sont également les plus importants pour les analystes, bailleurs, prêteurs et investisseurs du secteur de la microfinance. Les rapports annuels contiennent généralement des états financiers audités et des analyses rédigées des performances de l’IMF. Comme les banques commerciales, de plus en plus d’IMF produisent des rapports annuels complets, en couleur, comprenant non seulement des états financiers et des ratios, mais également des résumés détaillés des activités de l’exercice, des domaines d’opération et des projets de l’équipe dirigeante. Plusieurs ressources sont disponibles pour aider l’IMF à élaborer des rapports annuels. Les Directives concertées pour la microfinance « Définitions de certains termes, ratios et retraitements financiers dans le domaine de la microfinance » et « Directives relatives à la publication de l’information financière par les institutions de microfinance », publiées par le CGAP, sont utiles pour se lancer dans la conception des rapports annuels. 5.2.1 100 Rapport de gestion mensuel Généralement, les IMF n’établissent pas d’états financiers complets sur une base mensuelle. Au minimum, elles doivent produire chaque mois un compte de résultat, un tableau des flux de trésorerie et un rapport sur le portefeuille non retraités. Idéalement, les états financiers doivent être établis pour Mesurer la performance des institutions de microfinance : Un cadre pour la publication, l’analyse et le suivi le mois en cours et en cumul annuel à la date du rapport. En outre, les dirigeants doivent produire un rapport de gestion mensuel reprenant les principaux comptes et indicateurs. Ce rapport mensuel doit être concis, comprendre des informations pertinentes pour les prises de décisions mensuelles et être diffusé dans toute l’institution. Le tableau 5.1 présente un rapport de gestion mensuel. Tableau ����� 5.1.� ��������������������� Modèle de rapport de ��������������� gestion mensuel Mois en cours Cumul annuel Projection pour le 31/12/2004 Réf. Du 1/1/2004 au 30/6/2004 % réalisé P1 Nombre de prêts décaissés au cours de la période 2 571 12 859 30 000 43 P2 Montants des prêts décaissés au cours de la période 11 099 427 71 709 752 150 000 000 49 N3 Nombre d’emprunteurs actifs 12 957 12 957 13 500 96 N4 Nombre de déposants (épargne volontaire) 489 489 750 65 Portée Rentabilité I1 Produits financiers 1 616 733 9 700 397 18 000 000 54 I21 Résultat net d’exploitation (213 480) (330 368) 2 500 000 – 13 Qualité du portefeuille P14 Portefeuille à risque (PAR) > 30 jours 2 146 550 2 146 550 2 000 000 107 P13 Nombre de prêts à risque > 30 jours 3 254 3 254 2 500 130 R9 Ratio du PAR 5,2 % 5,2 % 5,0 % 0,2 R10 Ratio d’abandon de créances 0,2 % 0,3 % 0,5 % – 0,2 B4 Encours brut de crédits 45 235 510 45 235 510 50 000 000 92 R4a Rendement du portefeuille brut de crédits 32,5 % 34 % 32 % 2 5 240 000 5 240 000 10 000 000 52 5 687 200 5 687 200 4 600 000 124 – 45 258 1 345 090 2 000 000 67 295 % 295 % 200 % 95 1 808 669 9 043 345 12 000 000 75 54,5 % 45,4 % 27 % 18,4 3 645 3 645 3 750 97 Gestion bilantielle B13 + B14 + B18 Total des dépôts Liquidité B1 C23 C47 R8 Caisse et disponibilités bancaires Variation nette de trésorerie du compte caisse et disponibilités bancaires Ratio de liquidité Efficience et productivité I16 Charges d’exploitation R12* Ratio de charges d’exploitation R17 Solde moyen de prêt a Annualisé 101 Mesurer la performance des institutions de microfinance : Un cadre pour la publication, l’analyse et le suivi L’analyse des écarts (telle que présentée dans l’encadré 5.2) permet aux dirigeants d’évaluer les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs annuels de l’IMF. Si les dirigeants ont des objectifs mensuels, ils peuvent évaluer les progrès par rapport à ces objectifs mensuels – dans ce cas, l’écart optimal serait supérieur ou égal à 100 %. Si l’IMF n’a que des objectifs annuels, les dirigeants peuvent mesurer les performances en cumul annuel jusqu’à la date de rapport. L’écart montre alors la part des objectifs déjà réalisés, il reste donc normalement inférieur à 100 % pendant la majeure partie de l’année. En juin, par exemple, l’IMF peut avoir réalisé 60 % de son objectif annuel pour les produits financiers (I1). En raison des fluctuations des activités mensuelles, l’analyse de tendances n’est pas toujours l’outil de gestion le plus pertinent. Pour effectuer une analyse mensuelle des tendances, il est recommandé de comparer les données annuelles cumulées à la date de rapport avec les données annuelles cumulées précédentes, plutôt que le mois en cours avec le mois précédent. Il est également difficile de procéder à une analyse de benchmarking sur la base de résultats mensuels, car la plupart des ensembles de données comparables sont composés de données annuelles retraitées. 5.2.2 Rapports de gestion trimestriels ou semestriels Les dirigeants doivent être en mesure d’établir des états financiers retraités pour chaque trimestre et semestre, notamment un rapport sur le portefeuille et l’ensemble des « 18 ratios SEEP ». Comme pour les états financiers mensuels, le compte de résultat et le tableau des flux de trésorerie trimestriels ou semestriels doivent comprendre les résultats pour le trimestre (ou semestre) et pour la période écoulée depuis le début de l’année. Une analyse utile pour le compte de résultat trimestriel et semestriel consiste à diviser chaque compte concerné par les produits financiers (I1). Cette analyse des produits (présentée dans le tableau 5.2) fait apparaître la contribution de chaque compte de produits aux produits financiers totaux et la part de produits financiers consommée par chaque compte de charges. Les dirigeants d’IMF peuvent également utiliser un bilan trimestriel ou semestriel pour effectuer une analyse d’allocation des actifs. La proportion des actifs d’une IMF allouée aux actifs productifs, c’est-à-dire ceux qui génèrent des produits financiers, notamment à l’encours brut de crédits (B4), aux placements à des fins de transaction (B2) et aux autres placements (B8), constitue un bon indicateur de son efficience. Les dirigeants peuvent diviser chaque compte de bilan par le total des actifs (B12) pour déterminer l’allocation des actifs. Ce calcul (présenté dans le tableau 5.3) révèle également la façon dont ces actifs sont financés, c’est-à-dire la part d’actifs financée par chaque compte de dettes et de fonds propres. Tableau ���������������������������������������������������������������� 5.2. Exemple de compte de résultat trimestriel avec analyse des produits Ref. 102 Compte de résultat Trimestre en cours, du 30/6/2004 au 30/9/2004 Cumul annuel, du 1/1/2004 au 30/9/2004 Cumul annuel, du 1/1/2004 au 30/9/2004, retraité En % des produits financiers (I1) I1 Produits financiers 3 226 166 12 926 563 12 926 563 100 I2 Produits financiers du portefeuille de crédits 3 052 550 12 096 873 12 096 873 94 I3 Intérêts perçus sur les crédits 1 941 460 9 707 298 9 707 298 75 I4 Frais et commissions sur crédits 1 111 090 2 389 575 2 389 575 18 Mesurer la performance des institutions de microfinance : Un cadre pour la publication, l’analyse et le suivi Tableau ����������������������������������������������������������������������������������� 5.2. Exemple de compte de résultat trimestriel avec analyse des produits (continué) Ref. Compte de résultat I5 Produits des placements I6 Autres produits d’exploitation I7 Trimestre en cours, du 30/6/2004 au 30/9/2004 Cumul annuel, du 1/1/2004 au 30/9/2004 Cumul annuel, du 1/1/2004 au 30/9/2004, retraité En % des produits financiers (I1) 159 783 719 024 719 024 6 13 833 110 667 110 667 1 Charges financières 198 791 670 328 2 995 150 23 I8 Charges financières sur dettes 149 191 571 128 1 124 864 9 I9 Intérêts et frais sur les dépôts 51 269 179 440 I10 Intérêts et frais sur les emprunts 97 922 391 688 I11 Autres charges financières I12 Produit net bancaire I13 Dotation nette aux provisions pour créances douteuses I14 Dotation aux provisions pour créances douteuses I15 Recouvrements de crédits passés en perte I16 Charges d’exploitation I17 Charges de personnel I18 Charges administratives I19 Dotations aux amortissements I20 Autres charges administratives I21 49 600 99 200 1 870 286 14 3 027 376 12 256 235 9 931 413 77 407 822 815 644 815 644 6 2 064 565 11 107 910 12 430 210 96 673 671 6 090 000 6 425 000 50 1 390 894 5 017 910 6 005 210 46 299 563 1 198 252 1 198 252 9 1 091 331 3 819 658 4 806 958 37 Résultat net d’exploitation 554 988 332 681 (3 314 441) – 26 I22 Résultat net hors exploitation (699 836) (1 204 182) (1 204 182) –9 I23 Produits hors exploitation 195 490 586 471 586 471 5 I24 Charges hors exploitation (895 326) (1 790 653) (1 790 653) – 14 I25 Résultat net (avant impôts et subventions) (144 848) (871 501) (4 518 622) – 35 I26 Impôts 190 204 380 408 380 408 3 I27 Résultat net (après impôts et avant subventions) (335 052) (1 251 909) (4 899 030) – 38 I28 Subventions 3 054 667 4 582 000 4 582 000 35 I29 Subventions en fonds de crédit — — — 0 I30 Subventions d’exploitation 3 054 667 4 582 000 4 582 000 35 I31 Résultat net (après impôts et subventions) 2 719 615 3 330 091 (317 030) –2 103 Mesurer la performance des institutions de microfinance : Un cadre pour la publication, l’analyse et le suivi Tableau 5.3. �������������������������������������������������������������������� Exemple de bilan trimestriel avec analyse de l’allocation des actifs Ref. Année en cours Bilan au 30/9/2004 Année en cours après retraitement En % du total des actifs (B12) 4 168 880 4 168 880 6 Actifs B1 Caisse et disponibilités bancaires B2 Placements à des fins de transaction 14 673 450 14 673 450 20 B3 Encours net de crédits 47 200 031 47 200 031 64 B4 Encours brut de crédits 49 492 285 49 228 881 67 B5 Provisions pour créances douteuses (2 292 255) (2 028 851) –3 B6 Intérêts à recevoir sur crédits du portefeuille 1 974 141 1 974 141 3 B7 Produits à recevoir et autres actifs 837 360 837 360 1 B8 Autres placements 1 165 420 1 165 420 2 B9 Immobilisations nettes 3 087 156 3 266 615 4 B10 Immobilisations 6 384 031 6 563 490 9 B11 Amortissements (3 296 875) (3 296 875) –4 B12 Total actifs 73 106 438 73 285 897 100 Dettes B13 Dépôts à vue — — 0 B14 Dépôts à terme CT 2 054 327 2 054 327 3 B15 Emprunts à court terme 1 779 056 1 779 056 2 B16 Intérêts à payer sur dettes financières 320 189 320 189 0 B17 Charges à payer et autres dettes à court terme 490 098 490 098 1 B18 Dépôts à terme LT B19 Emprunts à long terme B20 Autres dettes à long terme B21 Total dettes B22 Capital social B23 3 000 000 3 000 000 4 16 661 750 16 661 750 23 3 329 548 3 329 548 5 27 634 968 27 634 968 38 12 000 000 12 000 000 16 Subventions en fonds propres 35 648 489 35 648 489 49 B24 Exercices précédents 32 593 822 32 593 822 44 B25 Exercice en cours 3 054 667 3 054 667 4 B26 Report à nouveau (2 666 592) (6 313 714) −9 B27 Exercices précédents (1 414 683) (1 414 683) −2 B28 Exercice en cours (1 251 909) (4 899 030) −7 B29 Réserves 489 574 489 574 1 B30 Autres postes de fonds propres — — 0 B31 Retraitements des fonds propres 3 826 581 5 Fonds propres 104 Mesurer la performance des institutions de microfinance : Un cadre pour la publication, l’analyse et le suivi Tableau 5.3. ������������������������������������������������������������������������������� Exemple de bilan trimestriel avec analyse de l’allocation des actifs (continué) Ref. Année en cours Bilan au 30/9/2004 Année en cours après retraitement En % du total des actifs (B12) 553 736 1 B31-1 Retraitement au titre du coût des ressources subventionnées B31-2 Retraitement au titre des subventions en nature 1 322 300 2 B31-3 Retraitement au titre de l’inflation 1 950 545 3 45 650 929 62 B32 45 471 470 Total fonds propres Les dirigeants peuvent créer un rapport trimestriel qui résume les principaux résultats du trimestre en combinant les comptes et les ratios pour établir un rapport de suivi des performances concis, complet et informatif. Ces rapports de suivi des performances sont utiles pour l’analyse des tendances, l’analyse des écarts et le benchmarking, et doivent être diffusés dans toute l’institution. Le tableau 5.4 présente un exemple de ce type de rapport trimestriel. L’encadré 5.1 contient des informations supplémentaires sur l’analyse des tendances. Tableau ��������������������������� 5.4. Exemple de rapport de ������������������� gestion trimestriel Ref. Intitulé du compte Au 31/12/ 2003 Au 30/9/ 2004 Tendance au 30/9/ 2004 (%) Objectifs planifiés au 30/9/2004 Ecart (%) Bench­mark Portée et activité N1 Nombre de clients actifs 11 458 13 960 22 15 000 93 N/A N3 Nombre d’emprunteurs actifs 10 857 13 058 20 13 500 97 22 627 N5 Nombre de comptes de dépôt 254 489 93 750 65 N/A P1 Nombre de crédits décaissés 26 990 23 147 14 30 000 77 N/A P2 Montant des crédits décaissés 121 456 864 122 664 850 35 150 000 000 82 N/A N7 Nombre de membres du personnel 89 102 15 110 93 118 N8 Nombre d’agents de crédit 48 70 46 75 93 N/A I1 Produits financiers 10 564 338 12 926 563 63 18 000 000 72 N/A I21 Résultat net d’exploitation 2 915 093 332 681 – 84 2 500 000 13 N/A Rentabilité 105 Mesurer la performance des institutions de microfinance : Un cadre pour la publication, l’analyse et le suivi Tableau ��������������������������������������������������������� 5.4. Exemple de rapport de gestion trimestriel (continué) Ref. R1 Intitulé du compte Au 31/12/ 2003 Au 30/9/ 2004 Tendance au 30/9/ 2004 (%) Objectifs planifiés au 30/9/2004 Ecart (%) Bench­mark Autosuffisance opérationnelle 138 % 103 % – 35 130 – 27 128 % Autosuffisance financière 73 % 80 % 6 100 – 20 123 % Rendement des actifs 3,4 % 1,1 % – 2,3 5 –4 N/A Rendement retraité des actifs – 18 % – 3,0 % 14,6 –5 2 4 % Rendement des fonds propres 5,4 % 1,8 % – 3,6 15 – 13 N/A Rendement retraité des fonds propres – 28,4 % – 9,7 % 18,7 – 10 0 9 % I13 Dotation nette aux provisions pour créances douteuses 162 862 815 644 401% 1 500 000 54 N/A R9 Ratio du PAR 4,5 % 5,1 % 0,6 % 5,0 0 N/A Ratio PAR retraité 6,8 % 5,1 % – 1,7 % 5,0 0 3,4 % Ratio d’abandon de créances 0,3 % 1,8 % 1,5 % 0,5 1 N/A Ratio retraité d’abandon de créances 3,5 % 2,1 % – 1,4 % 0,5 2 N/A Ratio de couverture du risque 78 % 82 % 3,6 % 75,0 7 N/A Ratio retraité de couverture du risque 26 % 74 % 48,1 % 75,0 – 1 120 % R2a R3a Qualité du portefeuille R10 R11 Gestion bilantielle 106 B4 Encours brut de crédits 34 701 961 49 228 881 42 % 50 000 000 98 323 371 248 R5 Ratio portefeuille / actifs 50 % 67 % 17 % 75 –8 78 % B13 + B14 + B18 Total des dépôts 4 030 868 5 054 327 25 % 5 000 000 101 12 047 040 R4a Rendement du portefeuille brut de crédits 30 % 38 % 8% 32 6 38 % Mesurer la performance des institutions de microfinance : Un cadre pour la publication, l’analyse et le suivi Tableau ��������������������������������������������������������� 5.4. Exemple de rapport de gestion trimestriel (continué) Ref. R6a Intitulé du compte Au 31/12/ 2003 Au 30/9/ 2004 Tendance au 30/9/ 2004 (%) Objectifs planifiés au 30/9/2004 Ecart (%) Bench­mark Ratio du coût des ressources 4,4 % 4,2 % – 0,2 % 5 – 1 N/A Ratio retraité du coût des ressources 8,6 % 7,2 % – 1,4 % 8 – 1 7 % Efficience et productivité I16 Charges d’exploitation 6 633 187 11 107 910 67 % 12 000 000 93 % N/A R12a Ratio de charges d’exploitation 22 % 35 % 13 % 27 % 8% N/A Ratio retraité de charges d’exploitation 34 % 40 % 6% 32 % 8% 19,8 % Coût par client actif 650 874 34 % 650 134 % N/A Coût retraité par client actif 951 978 3% 950 103 % N/A R14 Emprunteurs par agent de crédit 226 187 – 18 % 22 83 % 552 R15 Clients actifs par membre du personnel 129 137 6% 150 91 % 190 R16a Rotation de la clientèle 10 % 8% –3% 10 % –3% N/A R17 Solde moyen de prêt 3 103 3 770 21 % 4 000 94 % 18 480 Solde moyen retraité de prêt 3 239 3 526 9% 4 000 88 % N/A Montant moyen des crédits décaissés 4 500 4 835 7% 5 000 97 % N/A R13a R18 a Indique un indicateur annualisé. N/A = non applicable. 5.2.3 Rapport trimestriel à l’intention du conseil d’administration La plupart des IMF sont tenues de présenter des rapports trimestriels et semestriels à leur conseil d’administration ou à d’autres organes de gouvernance. Chaque trimestre, elles doivent fournir à leur conseil d’administration des états financiers retraités, un rapport sur le portefeuille et l’ensemble complet des « 18 ratios SEEP ». De plus, les dirigeants doivent compiler un bref rapport récapitulatif pour les administrateurs, comprenant les principales données et leur analyse. Les dirigeants et les administrateurs doivent s’entendre sur les comptes et ratios les plus pertinents pour le type d’analyse dont le conseil d’administration a besoin pour exercer ses fonctions de supervision. Un exemple est présenté dans le tableau 5.5. 107 Mesurer la performance des institutions de microfinance : Un cadre pour la publication, l’analyse et le suivi Tableau ������������������������������������������������������������������� 5.5. Exemple de rapport trimestriel ou semestriel à l’intention du conseil d’administration Réf. Intitulé du compte Au 31/12/ 2003 Au 30/9/2004 Tendance au 30/9/2004 Objectifs planifiés au 30/12/2004 Ecart Benchmark Portée et activité N1 Nombre de clients actifs 11 458 13 960 22 % 15 000 93 % N/A Rentabilité I21 Résultat net d’exploitation R1 R3a 2 915 093 332 681 – 89 % 2 500 000 13 % N/A Autosuffisance opérationnelle 138 % 103 % – 35 % 130 % – 27 % 128 % Autosuffisance financière 73 % 80 % 6 % 100 % – 20 % 123 % – 18 % – 3 % 15 % – 5 % 2 % 4 % 5 % 2 % – 4 % 15 % – 13 % N/A Rendement des fonds propres Rendement retraité des fonds propres Gestion bilantielle B4 Encours brut de crédits R7 34 701 961 49 228 881 42 % 50 000 000 98 % 323 371 248 Ratio dettes/fonds propres 64 % 61 % – 3 % 65 % – 4 % 1,7 Ratio retraité dettes/fonds propres 64 % 61 % – 4 % 65 % – 4 % N/A Ratio du PAR 4,5 % 5,1 % 0,6 % 5,0 % 0 % N/A Ratio PAR retraité 64 % 61 % – 3 % 65 % – 4 % 1,7 Ratio d’abandon de créances 64 % 61 % – 4 % 65 % – 4 % N/A Ratio retraité d’abandon de créances 4,5 % 0,051 % 0,6 % 0,05 % 0,1 % N/A Qualité du portefeuille R9 R10 Efficience et productivité R12 a R17 Ratio de charges d’exploitation 22,2 % 35,2 % 13,0 % 27,0 % 8,2 % N/A Ratio retraité de charges d’exploitation 33,8 % 40,3 % 6,5 % 32,0 % 8,3 % 20 % 3 103 3 770 21 % 4 000 94 % 18 480 — 3 526 9 % 4 000 88 % N/A Solde moyen de prêt Solde moyen retraité de prêt a Annualisé. N/A = non applicable. 108 Mesurer la performance des institutions de microfinance : Un cadre pour la publication, l’analyse et le suivi Encadré 5.5. Intégration des exigences des bailleurs en matière de présentation d’information L’un des objectifs du SEEP Network consiste à intervenir auprès des bailleurs de fonds pour s’assurer qu’ils acceptent tous les formats présentés dans ce document, dans un souci d’harmonisation de la présentation de l’information. Dans cette optique, le SEEP a collaboré avec le CGAP pour développer un format concis et simple de rapport semestriel à l’intention des bailleurs. Ce format comprend l’information minimale que les bailleurs doivent exiger selon les recommandations du CGAP. Il est présenté dans le Guide des bonnes pratiques pour les bailleurs de fonds dans la microfinance, publié par le CGAP. Ce guide est disponible à l’adresse suivante : http://cgap.org/docs/donorguidelines.pdf. Réf. Intitulé du compte Période en cours au 30/6/2004 N11 Taux de change (monnaie locale/dollar US) 47 N12 RNB par habitant (dollars US) N1 Nombre de clients actifs 13 005 R17 Solde moyen de prêt 3 645 255 $ Portée R17 N11 Solde moyen de prêt Taux de change (dollar US) 78 $ R17 N12 Solde moyen de prêt RNB par habitant 31 % Qualité du portefeuille R9 Ratio du PAR 5,20 % R10 Ratio d’abandon de créances 0,30 % R1 Autosuffisance financière 87 % R2* Rendement des actifs 0,7 % Rentabilité Rendement retraité des actifs R3*,** – 3,0 % Rendement des fonds propres 2,3 % Rendement retraité des fonds propres – 7,5 % Efficience R12* Ratio de charges d’exploitation R13* Coût par client actif 45,40 % 21 $ * Donnée annualisée. ** Uniquement pour les IMF commerciales, à but lucratif. Source : CGAP / Banque mondiale, 2004, Systèmes financiers inclusifs : guide de bonnes pratiques pour les bailleurs de fonds dans la microfinance (Washington, D.C. : CGAP / Banque mondiale). http://www.cgap.org/publications/ donor_issues.html. 109 Mesurer la performance des institutions de microfinance : Un cadre pour la publication, l’analyse et le suivi 5.2.5 Rapport semestriel à l’intention des bailleurs, des créanciers et des investisseurs De nombreuses IMF reçoivent des financements de bailleurs, qui exigent souvent la soumission de rapports dans un format imposé. Certaines institutions reçoivent également des fonds de prêteurs et d’investisseurs, notamment de banques, de fonds d’investissement et d’investisseurs d’orientation sociale. Les investisseurs demandent généralement la présentation annuelle d’états financiers audités, à partir desquels ils effectuent leur propre analyse. Lors de la négociation d’un contrat de subvention, de prêt ou d’investissement, les dirigeants doivent se renseigner sur les données clés à communiquer aux investisseurs et aux prêteurs, ainsi que sur la fréquence de présentation de l’information. Dans le cadre de leur responsabilité de relation avec les bailleurs de fonds et les investisseurs, les dirigeants doivent envisager de fournir des comptes de résultat résumés et des informations bilantielles essentielles, en sélectionnant les comptes les plus importants, sur une base trimestrielle ou semestrielle. Ces informations, combinées aux ratios clés, doivent être présentées en cumul annuel à la date du rapport pour la période en cours et pour l’année passée. Un exemple de ce type de rapport est présenté au tableau 5.6. Tableau ������������������������������������������������������������������ 5.6. Exemple de rapport semestriel à l’intention des bailleurs de fonds, des créanciers et des investisseurs Réf. Intitulé du compte Cumul pour l’année en cours au 30/6/2004 Année précédente au 31/12/2003 Compte de résultat résumé I1 Produits financiers 9 700 397 10 564 338 I7 (Charges financières) (861 949) (853 197) I13 (Dotation nette aux provisions pour créances douteuses) (125 471) (162 862) I16 (Charges d’exploitation) (9 043 345) (6 633 187) I21 Résultat net d’exploitation (330 368) 2 915 093 Bilan résumé B4 Encours brut de crédits 46 235 350 34 701 961 B3 Encours net de crédits 44 990 348 33 471 489 B12 Total des actifs 73 412 892 69 117 773 4 514 327 4 030 868 B13 + B14 + B18 B15 + B19 Total des dépôts Total des emprunts 18 355 806 18 033 518 B21 Total des dettes 27 292 014 26 949 061 B32 Total des fonds propres 46 120 878 42 168 713 Rentabilité R2* Rendement des actifs Rendement retraité des actifs R3* Rendement des fonds propres Rendement retraité des fonds propres 110 0,7 % 3,5 % – 3,0 % – 16,5 % 2,3 % 3,5 % – 7,5 % – 26,5 % Mesurer la performance des institutions de microfinance : Un cadre pour la publication, l’analyse et le suivi Tableau ����������������������������������������������������������������������������������������������� 5.6. Exemple de rapport semestriel à l’intention des bailleurs de fonds, des créanciers et des investisseurs (continué) Réf. Cumul pour l’année en cours au 30/6/2004 Intitulé du compte Année précédente au 31/12/2003 Gestion bilantielle R7 Ratio dettes / fonds propres R9 R10 59 % 64 % Ratio du PAR 5,2 % 4,5 % Ratio d’abandon de créances 0,3 % 0,3 % 45 % 22 % 13 005 11 458 30 % 26 % Qualité du portefeuille Efficience R12* Ratio de charges d’exploitation Portée N1 Nombre de clients actifs R17 N12 Solde moyen de prêt RNB par habitant *Annualisé. Encadré 5.6. Fréquence des rapports à l’intention du conseil d’administration En 1998, le MicroFinance Network a réalisé une enquête auprès de 25 IMF, de statut lucratif et non lucratif, pour déterminer le type et la fréquence des états financiers et rapports présentés par les dirigeants à leur conseil d’administration ou organe de gouvernance. L’enquête a révélé qu’en moyenne, le rapport sur le portefeuille était le document le plus fréquemment présenté, et le tableau des flux de trésorerie, le moins fréquent (le rapport sur les ratios n’était pas pris en compte dans l’étude). Ces résultats suggèrent peut-être que le tableau des flux de trésorerie est un outil moins pertinent pour les dirigeants. Parmi les IMF interrogées, beaucoup ne produisent probablement pas régulièrement de tableau des flux de trésorerie. Dès lors que les IMF commencent à collecter des dépôts ou à emprunter des fonds, il est important de présenter un tableau des flux de trésorerie au conseil d’administration. Type de rapport IMF de statut non lucratif IMF de statut lucratif Compte de résultat 5 5 Bilan 5 5 Tableau des flux de trésorerie 4 2 Rapport sur le portefeuille 6 10 Source : Anita Campion, 1998, Current Governance Practices of Micro������������������� fi������������������ nance Institutions, Conference Paper No. 4, (Washington, D.C. : The MicroFinance Network), 20. http://www.accion.org/pubs/micro_pubs_list.asp. 5.3 Check-list de suivi des performances L’élaboration d’une check-list de présentation d’information à des fins de suivi des performances permet aux dirigeants de suivre la production et la diffusion des états financiers et des rapports de l’IMF. Les dirigeants doivent s’entendre avec le conseil d’administration, les bailleurs, les prêteurs 111 Mesurer la performance des institutions de microfinance : Un cadre pour la publication, l’analyse et le suivi et les investisseurs sur le contenu et la fréquence de publication de chaque rapport et établir un calendrier. Après plusieurs trimestres, ils pourront identifier les éléments d’information qui sont les plus longs à collecter et prendre des mesures pour améliorer les procédures de collecte des données et d’établissement des rapports. L’encadré 5.6 traite de la fréquence à laquelle les conseils d’administration reçoivent des rapports, et le tableau 5.7 contient un exemple de check-list de présentation de l’information. Tableau ����������������������������������������������������������� 5.7. Exemple de check-list de présentation de l’information Fréquence Délai : nb. de jours après la fin de la période Compte de résultat Mensuelle 7 jours Cadres supérieurs, directeurs d’agence Compte de résultat retraité Trimestrielle 15 jours Conseil d’administration, cadres supérieurs, directeurs d’agence Bilan Trimestrielle 10 jours Conseil d’administration, cadres supérieurs Bilan retraité Trimestrielle 7 jours Conseil d’administration, cadres supérieurs Mensuelle 7 jours Cadres supérieurs, directeurs d’agence Annuelle 90 jours Investisseurs, bailleurs, cadres supérieurs Rapport sur le portefeuille Mensuelle 7 jours Conseil d’administration, cadres supérieurs, directeurs d’agence, agents de crédit Rapport sur les données non financières Mensuelle 7 jours Cadres supérieurs, directeurs d’agence Rapport sur les « 18 ratios SEEP » Trimestrielle 15 jours Conseil d’administration, cadres supérieurs, directeurs d’agence Rapport de gestion mensuel Mensuelle 7 jours Cadres supérieurs, directeurs d’agence Rapport de gestion trimestriel Trimestrielle 15 jours Cadres supérieurs, directeurs d’agence Rapport trimestriel à l’intention du conseil d’administration Trimestrielle 15 jours Conseil d’administration Rapport semestriel à l’intention des bailleurs de fonds Semestrielle 15 jours Bailleurs de fonds Rapport semestriel à l’intention des investisseurs Semestrielle 15 jours Investisseurs Rapport Tableau des flux de trésorerie Etats financiers audités 112 Destinataires Achevé le Mesurer la performance des institutions de microfinance : Un cadre pour la publication, l’analyse et le suivi 6 Glossaire Intitulé du poste Définition Actif Selon la définition des Normes comptables internationales (IAS), ressource contrôlée par l’institution résultant d’évènements passés et devant se traduire par une entrée d’avantages économiques futurs pour l’institution. Arriérés Montant du principal échu mais non versé des prêts ayant un ou plusieurs remboursements du principal en retard d’un jour au moins. Balance avant inventaire Présentation des soldes de débit et de crédit de l’ensemble des comptes à un point donné dans le temps. Les écritures de débit sont présentées dans la colonne de gauche et les écritures de crédit dans la colonne de droite. Les deux doivent être égales. Bilan Etat financier fournissant une « photographie » de la situation financière de l’institution à une date donnée, faisant état de ses ressources économiques, de ses obligations et ainsi de sa valeur patrimoniale. Charges Selon la définition des IAS, montants venant en diminution des avantages économiques pendant la période comptable sous la forme de décaissements, diminutions des actifs ou engagements se traduisant par une diminution des fonds propres autrement que par la redistribution aux actionnaires. Compte de contrepartie des comptes d’actif Compte d’actif négatif qui cumule les montants venant en déduction d’autres comptes d’actif. Compte de profits et pertes Voir compte de résultat. Compte de résultat Etat financier synthétisant tous les produits, charges, gains et pertes sur une période donnée. Comptes d’exploitation Comptes de produits et de charges liés à l’activité principale de l’institution, à savoir la prestation de services financiers. Comptes hors exploitation Comptes de produits et de charges non liés à l’activité principale de l’institution, à savoir la prestation de services financiers. Crédit improductif Voir portefeuille à risque. Dette Obligation présente de l’institution résultant d’évènements passés, dont le règlement doit se traduire par une sortie de ressources représentatives d’avantages économiques. Dettes financières Toutes les dettes utilisées pour financer les actifs financiers de l’IMF. Ecart de taux Différence – en pourcentage – entre le taux d’intérêt appliqué sur les crédits octroyés et le coût des ressources du prêteur. 113 Mesurer la performance des institutions de microfinance : Un cadre pour la publication, l’analyse et le suivi 114 Equivalent plein temps Moyen de calcul du temps de travail d’un membre du personnel. Par exemple, un conseiller consacrant deux tiers de son temps à une institution sera considéré comme deux tiers d’une personne à plein temps. De même, lors du calcul de l’équivalent plein temps d’un poste donné, l’institution doit comptabiliser le temps qu’un membre du personnel consacre aux tâches de ce poste en pourcentage du temps qu’un employé plein temps à ce poste consacrerait à ces mêmes tâches. Par exemple, une institution qui compte cinq agents de crédit et un superviseur gérant certains prêts peut indiquer un nombre d’agents de crédit égal à 5,5. Flux Changement dans le montant d’un poste dans le temps (contraire d’état). Fonds propres Selon la définition des IAS, valeur résiduelle des actifs après déduction de l’ensemble des dettes de l’institution. Gain (perte) de change Selon la définition des IAS, gain (ou perte) issu de l’existence de postes en monnaie étrangère, à savoir de liquidités ou d’actifs et dettes à recevoir ou à payer d’un montant fixe ou déterminable. Ce type de gain (ou de perte) survient lorsque le même nombre d’unités en monnaie étrangère est exprimé en monnaie locale suivant différents taux de change entre le début et la fin d’une période. Gains Selon la définition des IAS, augmentation des avantages économiques – en tant que tels, ils ne diffèrent pas des produits. Inflation Perte du pouvoir d’achat de la monnaie qui se traduit par une augmentation générale et durable des prix. Liquidité Disponibilité de fonds en volume suffisant pour répondre aux demandes de retrait et autres obligations financières au moment de leur échéance. Méthode directe de création du tableau des flux de trésorerie Présentation des encaissements et décaissements réalisés sur une période donnée. La présentation des sources et emplois de fonds est souvent divisée en activités d’exploitation, activités de gestion d’actifs et activités de gestion des ressources pour déterminer l’emploi des ressources dans chacun de ces domaines. Méthode indirecte de création du tableau des flux de trésorerie En lien avec le tableau des flux de trésorerie, montre les changements de la situation de trésorerie en partant du résultat net et en indiquant les retraitements appliqués aux produits et aux charges ne donnant pas lieu à des flux de trésorerie. Cette présentation est souvent divisée en activités d’exploitation, activités de gestion d’actifs et activités de gestion des ressources pour déterminer l’emploi des ressources dans chacun de ces domaines. Normes comptables internationales (IAS) Les IAS ont été publiées par le Comité des normes comptables internationales (IASC) de 1973 à 2000. Le Conseil des normes comptables internationales (IASB) a remplacé l’IASC en 2001. Depuis, l’IASB a amendé certaines IAS, proposé l’amendement d’autres IAS, proposé de remplacer certaines IAS par de nouvelles Normes internationales d’information financière (IFRS) et adopté ou proposé de nouvelles IFRS sur des sujets pour lesquels il n’existait pas de précédentes IAS. Mesurer la performance des institutions de microfinance : Un cadre pour la publication, l’analyse et le suivi Normes internationales d’information financière (IFRS) Nouvelles séries de normes publiées par l’IASB et distinctes des Normes comptables internationales (IAS) publiées par son prédécesseur. Plus généralement, les IFRS renvoient à l’ensemble des déclarations de l’IASB, notamment les normes et interprétations approuvées par l’IASB et le Comité d’interprétation des normes (SIC). Les états financiers ne sont considérés comme conformes aux IFRS que s’ils satisfont à toutes les obligations de chaque norme applicable et à chaque interprétation applicable. Période (comptable) Laps de temps écoulé entre deux bilans consécutifs. Pertes Diminution des avantages économiques – en tant que telles, elles ne diffèrent pas des charges. Portefeuille à risque Solde restant dû (principal) de tous les prêts en cours ayant un ou plusieurs remboursements en retard d’au moins un jour. Produits Selon la définition des IAS, flux brut d’avantages économiques au cours d’une période donnée provenant des activités ordinaires de l’institution lorsque ces flux se traduisent par une augmentation des fonds propres autre que les augmentations liées à l’apport de participants au capital. Qualité de l’actif Indication du niveau de risque inhérent aux actifs d’une organisation, fondée sur la probabilité de perte de ces actifs et donc de perte d’avantages économiques futurs. Remboursements en retard Montant du principal et des intérêts échus mais non versés des prêts ayant un ou plusieurs remboursements du principal en retard d’un jour au moins. Diffèrent des arriérés. Résultat net Excédent des produits et des gains sur les charges et pertes pendant une période donnée. Revenu National Brut Valeur marchande de tous les biens et services produits à l’intérieur d’un pays et par ce pays à l’étranger au cours d’une année. Il s’agit du produit intérieur brut plus les revenus obtenus à l’étranger par les résidents de ce pays, moins les déboursements à l’étranger. Expression remplaçant Produit national brut (PNB). Source : ACDI et PNUD. Le RNB par habitant se calcule en divisant le RNB par la population du pays à mi-année. Significatif Se dit d’une information dont la non-divulgation est susceptible d’influencer les décisions économiques des parties intéressées. Situation financière Selon la définition des IAS, relation entre les actifs, les dettes et les fonds propres d’une institution, telle qu’elle est représentée dans le bilan. Solvabilité Selon la définition des IAS, disponibilité de trésorerie sur le long terme permettant de répondre aux obligations financières lorsqu’elles arrivent à échéance. Stock, état Représente une mesure de ce que l’on possède à un point donné dans le temps, par opposition à flux. Survaleur (goodwill) Selon la définition des IAS, excédent de la valeur globale d’une acquisition à une date donnée, sur la juste valeur attribuée aux éléments identifiables de son actif net à cette date. Tableau de variation de la situation nette Voir Tableau de variation des fonds propres Tableau de variation des fonds propres Etat financier qui synthétise les transactions économiques ayant un effet sur les fonds propres de l’institution pendant une période donnée. 115 Mesurer la performance des institutions de microfinance : Un cadre pour la publication, l’analyse et le suivi 116 Tableau des flux de trésorerie Etat financier synthétisant les entrées et sorties de trésorerie d’une institution sur une période donnée. Tableau des sources et emplois de fonds Voir Tableau des flux de trésorerie. Taux d’épargne Selon la définition du Fonds Monétaire International (FMI), le taux d’épargne désigne habituellement le taux offert aux clients résidents pour la rémunération des dépôts à vue, à terme et dépôts d’épargne. Valeur nette Voir fonds propres Mesurer la performance des institutions de microfinance : Un cadre pour la publication, l’analyse et le suivi 7 Bibliographie Brown, Warren, Tony Sheldon, et Charles Water������������ fi����������� eld. 2000. SEEP’s Financial Services Working Group Performance Monitoring Project. Washington, D.C.: The SEEP Network. Bruett, Tillman, Sharon D’Onofrio, et Reuben Summerlin. 2002. ������ Técnicas de gestão microfinanceira. Programa de Desenvolvlimento Institucional. Rio de Jainero: BNDES. http://www.bndes.gov.br/ conhecimento/microfin/07livro_tecnica.pdf. Bruett, Tillman, et Nancy Natilson. 2003. Financial Performance Monitoring: A Manual for Board Members of Micro������������������� fi������������������ nance Institutions. Washington, D.C.: The SEEP Network. https://pos.brightdoc. com/store/entrance.asp?CompanyID=3859. Campion, Anita. 1998. Current Governance Practices of Micro������������������� fi������������������ nance Institutions. 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