PROJET DE CREATION ET DE MISE EN ŒUVRE D`UN

Projet REMAP
Programme de Renforcement de la gouvernance des Matières Premières en Afrique Centrale
Bureau du Projet à Bangui, Avenue des Martyrs
B.P. 930 Bangui - République Centrafricaine
PROJET DE CREATION ET DE MISE EN ŒUVRE D’UN STANDARD
RSE POUR LES INDUSTRIES EXTRACTIVES EN ZONE CEMAC
Synthèse des travaux de l'atelier national à Yaoundé les 4 et 5 juillet 2013
L’an 2013 et le 4 du mois de juillet s’est ouvert pour une durée de deux jours, l’atelier nationale de réexion
sur la mise en œuvre du standard RSE dans la zone CEMAC. Après la cérémonie protocolaire d’ouverture
débutée peu après 09 heures et présidée par Mme Malaika Ndoumbe Ngollo, la Représente de le CEMAC au
Cameroun qui a dit sa gratitude au Cameroun et à la coopération allemande pour la réalisation de cet
atelier, place a été laissée aux travaux.
Synthèse session I (Problématiques et réponses de la RSE dans le secteur des
industries extractives au Cameroun)
La première session de l’atelier s’est ouverte par la diffusion d’un lm sur les enjeux de la RSE réalisé par
WWF et intitulé « Au cœur du fer ». Des échanges qui ont suivi, il en est ressorti que le lm pose la
problématique de la conciliation des intérêts économiques au respect de l’environnement et au bien être
des populations et la nécessité d’instaurer un dialogue entre les parties dans la mise en œuvre d’un projet
minier.
A la suite de la diffusion du lm, on a assisté à trois interventions présentant respectivement la
compréhension de la RSE par le secteur public, privé et la société civile. De ces présentations et des
échanges qui ont suivi, il est apparu des divergences sur la dénition de la RSE.
On a eu d’un côté ceux pour qui la RSE intègre à la fois le respect des obligations légales et les actions
volontaires posées par les entreprises pour préservation de l’environnement et pour le bien être des
populations riveraines (administrations et entreprises) ; et de l’autre, ceux qui comprennent la RSE
uniquement comme toutes les actions menées de façon volontaire par les entreprises après le respect des
obligations légales (société civile).
Cependant, quelque soit leur compréhension des RSE, les participants se sont montrés unanimes quant à la
nécessité de bien mettre en œuvre les actions relevant de la RSE. Pour les représentant des entreprises, une
bonne mise en œuvre de RSE garantirait l’exercice harmonieux, la pérennité de leurs activités et donc
permet la rentabilité des investissements. Elle assurerait également la promotion de l’image de l’entreprise.
Et pour les représentes de la société civile, une bonne mise en œuvre des RSE permettrait de sauvegarder
les intérêts des populations notamment riveraines.
Aussi quelques propositions ont-elles été émises pour atteindre cet objectif. Il s’agit :

De la dénition d’un cadre de concertation entreprise Etat (gouvernement, collectivités territoriales
décentralisé, autorités traditionnelles, société civile…) et populations riveraines ; an que les actions
menées dans le cadre de RSE respectent la planication de l’Etat (intègrent par exemple les Plans
Communaux de Développement), rencontre les aspirations des populations et s’inscrive dans la
durée ;

Clarication de ce qui relève de l’obligation légale et ce qui relève de la RSE

De la nécessité de l’Etat de jouer pleinement son rôle régalien de doter les communautés des
infrastructures sociales de bases ;

De la nécessité de voir les entreprises rendent publique leur cahier de charges pour que les
populations puisse faire la différence entre les actions qui relèvent par exemple du respect du Plan
de gestion environnementale et sociale, de ceux de la RSE ;

De la nécessité de voir améliorer la gouvernance dans les institutions publiques, privées et de la
société civile.
Synthèse session II (Quelques orientations sur la RSE)
A la suite des échanges sur la problématisation de la RSE, les participants ont assisté dans la 2e session de
l’atelier, à la présentation des expériences de mis en œuvre de politique de RSE.
La première expérience partagée est le Partenariat de Développement avec le Secteur Privé (DPP) de la GIZ.
Un mécanisme d’accompagnement des entreprises dans la mise en œuvre de leur politique de RSE. On peut
y retenir que ce mécanisme permet sur une durée de 3 ans aux entreprises d’être assistées par la GIZ pour la
réalisation de leurs actions de RSE. Des actions s’inscrivant dans la durée et intégrants les stratégies
commerciales ou de développements des entreprises. Une durabilité garantie notamment grâce à
l’association des pouvoirs publics dans l’élaboration et la conduite du projet et de l’intérêt de l’entreprise à
le réaliser.
Lors des échanges qui ont suivi, les participants ont exprimé leur volonté de voir standardiser et vulgariser
ce modèle notamment en matière de formation des entreprise dans le respect des normes de qualité…
Le représentant de ADDAX PETROLEUM dans son intervention, à quant à lui proposé le modèle de mise en
œuvre de RSE pratiqué jusqu’ici par cette entreprise. Il s’agit en substance d’utiliser les ONG locales comme
intermédiaire entre les populations et l’entreprise dans la réalisation des actions de RSE. Cela à l’avantage at-il indiqué, de protéger les entreprises contre les demandes interminables des populations.
Il a été par la suite présenté d’exemples réussis de politique RSE sur l’emploi et la préférence locale en
Afrique dans le secteur minier à l’instar du projet minier de Nickel-cobalt à Ambotavy à Madagascar ou
encore du projet de la mine d’Essakane au Burkina-Faso. Il est notamment apparu que la réussite de ces
projets ont été possible une fois plus notamment grâce à l’association des l’Etat dans leur élaboration et
leur mise en œuvre et grâce à la prise en compte des politique RSE en tout début de la conception des
projets.
Lors des échanges qui ont suivi, une intervention de CAM IRON SA sur sa responsabilité sociétale a permis
de mettre en exergue un modèle similaire de celui présenté précédemment mais cette fois dans le secteur
de l’exploitation du fer de Mbalam au Cameroun. Il en est ressorti que l’approche adoptée par cette
entreprise, semble plus pertinente car intégrant les aspects RSE dans la convention cadre d’exploitation. Les
participants ont souhaité que ce modèle jugé « citoyen » soit généralisé à d’autres projets du même type.
Sur ceux, s’est achevée la première journée de l’atelier autour de 17 H 30.
2e jour des travaux
Synthèse session III (formulation des propositions pour la mise en œuvre et
réflexion sur le standard)
Le lendemain, les participants se sont retrouvés pour la 2e journée de travail avec pour objectif de rééchir
sur le standard de la RSE et de formuler des propositions concrètes pour sa mise en œuvre efciente au
Cameroun. Les travaux ont débuté peu après 09 H 30 par la présentation du standard version 0 à la suite de
laquelle les participants ont fait des observations et des suggestions. Craignant que les l’armée régulière et
les groupes rebelles ne soient rangés sur le même plan, certains représentants des entreprises et des
administrations ont souhaité que le 5e point du principe 5 soit reformulé en ses termes : « Refus de
collisions avec les groupes armés ». Ils ont par ailleurs marqué leurs appréhensions quant à la respectabilité
du 2e point du 4e principe prescrivant le « respect des zones de conservations nationales (pas d’exploration
ni d’exploitation)». Ici, la plus grande resserve a été porté sur l’énoncé « pas d’exploration ni
d’exploitation » inscrit entre parenthèse comprise comme une atteinte à la souveraineté des Etats qui
devraient être libre de recenser toutes ses richesses du sol et du sous sol et d’en disposer en fonction de
l’intérêt du pays. Il a enn été suggéré qu’un point soit ajouté au principe 5 prescrivant la publication des
rapports extra nanciers avec un reporting RSE quantiable et opposable à un tiers. Le but ici étant
d’assurer une cohérence entre les engagements du groupe et la liale africaine.
Après ces échanges, trois groupes de travail (administration, entreprise, société civile) ont été constitués
avec pour objectif d’amender le standard 0 et formuler des propositions pour une mise en œuvre efciente
du standard RSE au Cameroun. Après la restitution des travaux de chaque groupe et les débats en plénière il
a été proposé ce qu’il suit :
ENTREPRISES
Principe 1 : concertation et développement communautaire
◦
Réalisation d'une étude d'impact social préalable dans le secteur de mine solide
◦
Adoption du principe de Concertation Libre et Informée Préalable (CLIP) dans les relations avec
les communautés locales
◦
Mise en place d'une plateforme d’échange
◦
Communication ouverte périodique sur les activités de l’entreprise
◦
Financement des projets sociaux générateurs de revenus
Principe 2 : respect des droits humain et de la diversité culturelle
◦
promouvoir les activités culturelles et investir sur des projets bénéques aux groupes
minoritaires
◦
Adoption et mise en œuvre des principes dénis dans le standard des Nations Unis des
Principes Volontaires (incompréhension)
Principe 3 : optimisation économique et préférence locale
◦
investir dans la formation des nationaux et accroitre le nombre d’emplois réservés aux
nationaux
◦
renforcer le travail en équipe entre les experts qui sont généralement expatrié et les nationaux
◦
Accroitre le nombre d’emplois qualiés pour les nationaux et assurer l’assurance
◦
Mise en place une politique de santé et sécurité au lieu du travail
◦
Accroissement du nombre de contrats de sous traitances accordés aux entreprises locale et
mise à niveau des sous traitants
◦
S’assurer du respect de norme de qualité requise
Principe 4 : respect de l'environnement et de la biodiversité
◦
faire des habitats critiques et créer et sécuriser les zones à haute valeur de conservation
◦
Eviter les zones de conservations de classe 1 « no go » et mettre en œuvre des mesures
atténuation des impacts du projet
◦
Amélioration de la protection des zones de conservation et des populations qui en utilisent les
ressources
◦
Contribuer nancièrement à la protection des parcs, réserves, sanctuaires
◦
Reboiser les zones exploitées en respectant les espèces initiales
◦
Adoption du principe de réduction des gaz à effet de serre
Principe 5 : bonne gouvernance
◦
s’inscrire et participer à l’ITIE
◦
intégrer les standards RSE dans les contrats des sous-traitants
◦
Promotion et transmission des principes du Standard Régional aux sous-traitants et partenaires
◦
Refus d'implication dans des activités politiques
◦
Refus d'implications avec des groupes armés, étatiques ou non-étatiques
Recommandations
1. Création des départements RSE dans les entreprises
2. « Qualité du produit » comme 6e principe
3. Nécessité des mesures initiatives (exonération des taxes dans les actions RSE: réponses des
administrations ca existe déjà)
ADMINISTRATIONS
TAF :
•
Guider la politique du RSE ;
•
Déterminer l’organe étatique en charge du RSE.
Guide de la politique RSE
PREAMBULE A L’ADOPTION DU STANDARD REGIONAL DE RSE
Les entreprises doivent être en conformité avec les obligations légales et réglementaires du pays dans
lequel elles opèrent en matière de protection sociale, environnementale et paiement des taxes et impôts,
qu’il s’agisse d’obligations dictées par le régime général ou par la signature d’une convention minière.
Principe 1 : Concertation et développement communautaire
o
Réalisation d’une étude d’impact social préalable ;
o
Adoption du principe de Concertation Libre et Informée Préalable (CLIP) dans les relations avec les
communautés locales ;
o
Mise en place d’un cadre de dialogue permanent avec les communautés locales ;
o
Adoption du principe de transparence sur les activités de l’entreprise pouvant toucher les
communautés locales et plus largement le pays dans lequel l’entreprise exerce ses activités ;
o
Développement socio-économique ;
o
Diversication économique locale en vue de la création de sources de revenus durables.
Principe 2 : Respect des droits humains et de la diversité culturelle
o
Respect de la diversité culturelle et des pratiques locales ;
o
Adoption et mise en œuvre des principes dénis dans le standard des Nations Unies des Principes
Volontaires ;
o
Prise en compte de l’approche genre.
Principe 3 : Optimisation économique et préférence locale
o
Emploi et formation des nationaux ;
o
Transfert de compétences et de technologies ;
o
Garantie de l’emploi décent, apport d’avantages sociaux complémentaires ;
o
Harmonisation des principes de santé et sécurité au travail avec les normes internationales du BIT ;
o
Garantie de la sécurité sociale des travailleurs ;
o
Promotion du dialogue social interne pour des relations professionnelles harmonieuses ;
o
Promotion de la reconversion professionnelle en n d’activité ;
o
Emploi de la sous-traitance locale et appui à l’adoption de normes internationales adaptées pour les
transactions commerciales ;
o
Optimisation de la transformation locale de la production.
Principe 4 : Respect de l’environnement et de la biodiversité
o
Préservation des espèces spéciques destinées à la pharmacopée et à la consommation humaine ;
o
Respect des zones de conservation conformément aux politiques et orientations des autorités
publiques nationales et internationales ;
o
Maintien d’un environnement sain pour les populations riveraines ;
o
Adaptation des programmes de réhabilitation avec optimisation de la biodiversité locale ;
o
Adoption du principe de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Principe 5 : Bonne gouvernance
o
Transparence des paiements effectués à l’Etat selon le processus ITIE en vigueur dans la région
CEMAC ;
o
Eviter la corruption et la fraude sous toutes leurs formes ;
o
Promotion et transmission des principes du Standard Régional aux sous-traitants et partenaires ;
o
Non ingérence dans des activités politiques ;
o
Refus de collusion avec des groupes armés.
Organe étatique en charge du RSE
Groupe de travail ou structure nationale pour collaborer avec la CEMAC dans le suivi et l’évaluation du
standards RSE AVEC COE
PARTICIPANTS : ministères ; patronats, ONG. Autre proposition les représentations nat de la CEMAC
pourrait jouer ce rôle il ne faut pas que cela implique de nouvelle charge. Un model du genre busines forum)
(besoin de coordination)
Une structure interministérielle devra être créée, sous la coordination du Ministère des Mines, de l’Industrie
et du Développement Technologique (Administration en charge de la normalisation) (plus .
Cette structure sera chargée de délivrer des certicats (mot très fort) de conformité aux standards RSE. Un
manuel-guide comportant la matrice des grilles de conformité devra être élaboré. Aussi, le cadre légal et
réglementaire pourra être aménagé de manière à inciter les entreprises à adhérer aux standards RSE. /(débat sur les participants, le nancement et le rôle)
SOCIETE CIVILE
Principe 1 : concertation et développement communautaire
◦
Réalisation d'une étude d'impact social préalable lorsque cela ne relève pas des obligations
légales.
◦
Adoption du principe de Concertation Libre et Informée Préalable (CLIP) dans les relations avec
les communautés locales
◦
Mise en place d'un dialogue avec les communautés locales
◦
Adoption du principe de transparence sur les activités de l'entreprise pouvant toucher les
communautés locales et plus largement le pays dans lequel l'entreprise exerce ses activités
◦
Développement socioéconomique et création de sources de revenus
Principe 2 : respect des droits humain et de la diversité culturelle
◦
Respect de la culturelle et des pratiques locales (us et coutume)
◦
Adoption et mise en œuvre des principes dénis dans le standard des Nations Unis des
Principes Volontaires
Principe3 : optimisation économique et préférence locale
◦
Emploi et formation de nationaux
◦
Transfert de compétences et de technologie
◦
Garantie de la qualité de l'emploi, apport d'avantages sociaux complémentaires
◦
Normalisation des garanties de santé et sécurité au travail avec les standards internationaux du
BIT
◦
Emploi de la sous-traitance locale et appui à l'adoption de normes internationales adaptées
pour les transactions commerciales
◦
Optimisation de la transformation locale de la production
Principe 4 : respect de l'environnement et de la biodiversité
◦
Préservation des espèces spéciques à la pharmacopée et à la culture locales
◦
Respect des zones de conservation nationales
◦
Amélioration de la protection des zones de conservation et des populations qui en utilisent les
ressources
◦
Adaptation des programmes de réhabilitation avec optimisation de la biodiversité locale
◦
Respect du principe de réduction des émissions de gaz à effet de serre
Principe 5 : bonne gouvernance
◦
Transparence des paiements effectués à l'État selon le processus ITIE en vigueur dans la région
CEMAC
◦
Refus de la corruption et de la fraude sous toutes leurs formes
◦
Promotion et transmission des principes du Standard Régional aux sous-traitants et partenaires
◦
Non implication dans des activités politiques
◦
Non collision avec des groupes armés
Principe 6 : Respect du principe de reporting (débat)
Recommandation
Mise en place d’une plateforme de dialogue et de la concertation multi-acteurs (ONG, groupes d’intérêt,
administration, élites, leader religieux, élites locales…)
Moyens de mise en œuvre

Respect des 6 principes

Adoption des règles de fonctionnement