presentation - Institut Pluridisciplinaire de l`Eau et de l`Environnement

LA RESPONSABILITE SOCIETALE DES ENTREPRISE :
INTERETS ET PERSPECTVES
Colloque organisé le vendredi 10 décembre 2010 par l’Institut
Pluridisciplinaire de l’Eau et de l’Environnement, l’Institut de Droit des
affaires, le Centre de Droit Economique et l’Association Française des
juristes d’entreprise au Novotel Pont de l'Arc à Aix-en-Provence.
La notion de Responsabilité Sociale des Entreprises (ou CSR Corporate
social responsability pour les anglo-saxons) est liée à l’application aux
entreprises du concept de développement durable. La RSE signifie qu’une
entreprise doit non seulement se soucier de sa rentabilité et de sa
croissance, mais aussi de ses impacts environnementaux et sociaux. Elle
doit donc être plus attentive aux préoccupations de ses parties prenantes
(stakehoders) : salariés, actionnaires, clients, fournisseurs et société civile
dont les ONG sont les portes-paroles.
L’idée d’une responsabilité de l’entreprise à l’égard de son environnement
est loin d’être récente et le concept de Responsabilité sociétale des
entreprises (RSE) occupe aujourd’hui une place incontournable dans les
débats sur les conséquences sociales et environnementales de la
mondialisation. Cette notion est tout d’abord justifiée par le comportement
de certains acteurs économiques qui pratiquent des politiques de «
shopping social », notamment dans les pays en voie de développement.
Elle découle également du coût généré pour les entreprises en cas de mise
en jeu de leur responsabilité suite à une atteinte à l’environnement. Les
investisseurs sont par ailleurs soucieux de la rentabilité de leurs
investissements et exigent en outre le respect de critères éthiques,
comme en témoigne la montée en puissance des agences dites de
notation extra-financières dans la plupart des pays industrialisés. Enfin, on
ne saurait minimiser le rôle exercé par certains acteurs de la société civile
(consommateurs, riverains, association de défense des consommateurs,
associations de défense de l’environnement, ONG…) qui exercent
désormais une forte pression sur les entreprises afin qu’elles adoptent un
comportement dit éthique. Ainsi soumises à une série de pressions
sociales, environnementales et économiques, nombre d’entreprises ont
donc été conduites à promouvoir des stratégies de responsabilité sociale
et environnementale, intégrant le développement durable dans leur mode
de fonctionnement et de gestion.
Le caractère éminemment volontaire de ces démarches dites socialement
responsables doit être souligné. D’ailleurs, telle est la définition que donne
du concept la Commission européenne en décidant que la RSE
s’appréhende comme « l’intégration volontaire des préoccupations sociales
et écologiques des entreprises à leurs activités commerciales et leurs
relations avec les parties prenantes » (Livre vert, juillet 2001). Pour
autant, la RSE n’échappe pas à l’analyse juridique et cette dernière

montre que la responsabilité sociétale s’exerce aujourd’hui dans un cadre
juridique dont l’élaboration n’est cependant pas achevée. Ce type de
démarche renvoyant à des considérations d’intérêt général (protection de
l’environnement ; respect des droits et libertés fondamentaux tels la
dignité au travail ou l’interdiction du travail des enfants), elle ne saurait
être totalement exclue du Droit. La loi du 12 juillet 2010 portant
engagement national pour l’environnement dite « Grenelle II » met
d’ailleurs en évidence l’importance de la démarche RSE en consacrant tout
un chapitre sur la gouvernance écologique.
Cette manifestation, organisée par différents Centre et Instituts de la
Faculté de Droit et de Science Politique d’Aix-Marseille en collaboration
avec l’Association Française des juristes d’entreprises, a pour vocation de
balayer les différentes problématiques relatives à la RSE pouvant
intéresser les professionnels du droit (juristes d’entreprise, avocat, DRH)
ainsi que les dirigeants d’entreprises soucieux d’anticiper le risque que
pourrait générer la non intégration de préoccupations sociales et
environnementales dans leur mode de gestion.