Communiqué de presse

Ne pas diffuser, directement ou indirectement, aux États-Unis ou distribuer,
directement ou indirectement, à des ressortissants des États-Unis
Communiqué de presse 18 janvier 2012
REPONSE AU COMMUNIQUE DE STANDARD & POOR’S PUBLIE LE 17 JANVIER 2012
Rappel du communiqué
L’agence de notation internationale Standard & Poor’s (S&P’s) a publié le 17 janvier un communiqué annonçant
l’abaissement de la notation de la CADES, pour ses emprunts à long-terme, de ‘AAA’ à ‘AA+’ avec perspective négative.
S&P’s, dans son communiqué, lie une fois encore, cette décision au seul abaissement de la notation de la France intervenu
le 13 janvier dernier. A titre de rappel, la méthodologie de notation de cette agence de notation appliquée automatiquement
aux organismes quasi souverains comme la CADES implique que la notation de ces organismes reflète celle de leur Etat
souverain.
La CADES, une signature de qualité hier, aujourd’hui et demain
La CADES s’inscrit, une nouvelle fois, en total désaccord avec l’application automatique et sans discernement de la
méthodologie utilisée par S&P’s.
Depuis sa création en 1996, la CADES présente la particularité de bénéficier d'une ressource affectée, la CRDS, qui lui
permet d'assurer le paiement des intérêts et l'amortissement intégral de la dette sociale qui lui est transférée par le
Parlement.
En 2005, le Parlement français a fortement renforcé ce solide mécanisme en votant une loi organique qui dispose que
« tout nouveau transfert de dette doit être accompagné par le vote de ressources affectées nouvelles permettant de ne pas
modifier la date de fin probable de la CADES ». Cette loi organique consacre le fait que la CADES bénéficie de ressources
affectées, protégées et sanctuarisées.
Le gouvernement a strictement respecté les termes de cette loi organique en faisant affecter à la CADES par le Parlement
de nouvelles ressources lors des transferts de dettes votés par les lois de financement de la sécurité sociale pour 2009,
2011 et 2012.
La CADES bénéficie, comme l'a constaté le Conseil Constitutionnel dans sa décision du 10 novembre 2010, de ressources
spécifiques, clairement individualisées, affectées au paiement des intérêts et à l'amortissement du capital de l'ensemble de
ses émissions, jusqu'à l'amortissement total de la dette sociale transférée à la CADES.
L’ensemble de ces éléments a été de nombreuses fois porté à la connaissance de Standard & Poor’s, et une dernière fois
encore le lundi 16 janvier de cette année. L’agence de notation a persisté à préférer l’application sans discernement de sa
méthodologie à une approche objective et rationnelle.
La CADES est l’instrument dédié à la gestion de la partie sociale de la dette publique française. Forte de ses ressources
affectées, elle a ainsi amorti, à la fin de 2011, un total de 59,3 milliards d’euros de dette sociale, soit une contribution de 3
points de PIB au désendettement de la France (voire 4 points si l'on ajoute les intérêts économisés par le mécanisme
d'amortissement) et a rempli chaque année l’objectif d’amortissement qui lui avait été fixé par le Parlement dans le cadre de
la Loi de Financement de la Sécurité Sociale.
A titre de rappel, la CADES bénéficie de la notation maximale ‘AAA’ auprès des agences de notation internationales
Moody’s et Fitch.

Ne pas diffuser, directement ou indirectement, aux États-Unis ou distribuer,
directement ou indirectement, à des ressortissants des États-Unis
Un programme de financement de 40 milliards d’euros en 2012
Annoncé lors de la conférence de presse de début janvier, le programme de 40 milliards d’euros défini par la CADES est en
cours d’exécution.
« La CADES est confiante dans la réussite de son programme, forte de l’intérêt que lui portent les investisseurs
internationaux. Les obligations que propose la CADES sont très recherchées par les investisseurs qui savent que la CADES
dispose de sécurités exceptionnelles qui les protègent de tout défaut aujourd’hui comme demain. Nous restons, comme
toujours, à la disposition des investisseurs qui souhaitent prendre contact avec nous pour se forger leur propre opinion sur
la qualité de nos obligations», a déclaré Patrice Ract Madoux, Président du Conseil d’Administration de la CADES.
CADES
REMBOURSER LA DETTE – ASSURER LE FUTUR
Patrice Ract Madoux
Président du Conseil d’Administration
Tel: [phone]
[e-mail]
Relations presse
Charlène Masson
Tel: [phone]
[email protected]
Relations investisseurs
Alexandre Commerot
Tel : [phone]
[email protected]
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constituent pas une offre de valeurs mobilières à vendre aux États-Unis.
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Unis. Les Billets auxquels il est fait référence dans les présentes n'ont pas été et ne seront pas inscrits en vertu de la Loi états-
unienne de 1933 sur les valeurs mobilières, telle que modifiée (la « Securities Act »), et ne peuvent être proposés ou vendus
aux États-Unis ou à des ressortissants des États-Unis à moins d’être inscrits en vertu de la Securities Act ou d’une exemption
des obligations d’inscription de la Securities Act. Aucune offre publique de titres ne sera faite aux États-Unis.