guide des droits des usagers de la santé : mode d`emploi

LE DEFENSEUR DES DROITS - POLE SANTE
LA DIRECTION GENERALE DE L’OFFRE DE SOINS – MISSIONS USAGERS DE L’OFFRE DE SOINS
GUIDE DROITS DES USAGERS DE LA
SANTE
Mode d’emploi
Version 1 – Document de travail

Editorial du Défenseur des Droits
De nombreux textes prévoient la reconnaissance des droits individuels et collectifs devant le système
de santé (accès aux soins, qualité de la prise en charge des patients, défense des droits des usagers
du système de santé…).
Pour les rendre le plus efficaces possible, il reste à garantir une meilleure connaissance des droits des
usagers du système de santé, notamment ceux ouverts par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits
des malades qui organise une participation effective des patients à leur prise en charge médicale.
En complément d’une mission de protection et d’assistance aux victimes, la loi organique du 29 mars
2011 a confié au Défenseur des droits une mission de promotion des droits. Dans ce cadre, notre
institution s’attache à sensibiliser à ces droits les usagers du système de soins et les personnes
malades. Il vise également à mieux faire connaître et prendre en compte ces droits par l’ensemble
des acteurs du système de santé.
Accès au dossier médical, désignation d’une personne de confiance, directives anticipées, accès à
l’information, consentement, accès aux dispositifs gratuits de santé, droits des personnes
détenues,… autant d’actes et de situation dans lesquels la question de l’information s’avère
fondamentale.
C’est dans cet esprit que le Défenseur des droits a contribué à la rédaction de ce guide, qui rend
accessible tout un ensemble d’informations de façon pédagogique et synthétique, en croisant les
expertises des services du Défenseur des droits et du Ministère chargé de la santé.
Je souhaite que ce guide contribue à soutenir la personne malade, souvent vulnérable, qui a besoin
d’être aidée et orientée dans ses démarches afin que la relation entre soignants et patients se
développe dans la confiance et le respect mutuel. Plus largement, ce guide devrait profiter à
l’ensemble des usagers du système de santé (famille des personnes malades…) et à ses acteurs.
Dominique BAUDIS
Défenseur des droits

Editorial DGOS

Sommaire
1- L’accès aux soins
THEME 1 : J’ai besoin de soins :
2- Le refus de soins par un professionnel de santé
3- Les soins aux personnes en situation précaire
4- Les soins aux personnes mineures
5- Les soins aux personnes majeures protégées
6- Les soins aux personnes détenues
7- Les soins lors d’un séjour à l’étranger
8- Les soins psychiatriques
9- L’information du patient
THEME 2 : Je suis acteur de ma santé :
10- La personne de confiance
11- Le consentement aux soins
12- L’accès au dossier médical
13- Le secret professionnel et le partage d’information entre professionnels de santé
14- Le don d’organes
15- Les indicateurs de qualité, de sécurité et de satisfaction
THEME 3 : Je m’informe sur la qualité des soins :
16- La prise en charge de la douleur
17- Le bon usage des médicaments
18- La bientraitance
19 – Les soins à domicile

20- Les directives anticipées
THEME 4 : Je m’informe sur la fin de vie :
21- Les soins palliatifs
22- La fin de vie
23- La médiation en établissement de santé
THEME 5 : Je fais valoir mes droits :
24- Les plaintes devant les ordres professionnels
25- Les voies de recours en cas de dommages liés aux soins
26- La représentation des usagers du système de santé
ANNEXES :
1 : Procédure d’indemnisation devant les CRCI
2 : Procédure devant le juge civil
3 : Procédure administrative
4 : Adresses utiles
5 : Glossaire