présentation affichage communes

PARC NATUREL REGIONAL LOIRE-ANJOU-TOURAINE
Notre patrimoine a de l’avenir
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Notre patrimoine a de l’avenir
Publicité et affichage
en Parc naturel régional
Information aux élus
Décembre 2014
Sylvain GUERVENO
Chargé de Mission Paysage

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Notre patrimoine a de l’avenir
Sommaire
1. Qu’entend-on par « affichage publicitaire » ?
2. Les alternatives aux dispositifs classiques
3. Procédures de dépose
4. Les évolutions de la réglementation en 2015

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Qu’entend-on par affichage
publicitaire ?
Affichage publicitaire
•Régi par le Code de l’environnement et compétence
du Préfet (hors Règlement Local de Publicité)
•On distingue :
Enseigne
Pré-enseigne
dérogatoire
Publicité

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Qu’entend-on par affichage
publicitaire ?
Affichage publicitaire
Enseignes (Art.L581-3 du CE) :
- Une enseigne est toute inscription, forme
ou image apposée sur un immeuble et
relative à une activité qui s'y exerce
- enseigne perpendiculaire, parallèle,
scellée au sol, lumineuse, sur toiture
- Réglementée selon taille, matériaux,
emplacement

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Qu’entend-on par affichage
publicitaire ?
Affichage publicitaire
Publicité (Art.L581-3 du CE)
- toute inscription, forme ou image,
destinée à informer le public ou à attirer
son attention; les dispositifs dont le
principal objet est de recevoir lesdites
inscriptions, formes ou images étant
assimilées à des publicités.
-INTERDITES EN PNR en et hors
agglomération (au sens de zone
agglomérée)