01 Introduction à l`evaluation des droits de propriété intellectuelle

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Introduction à l’evaluation des
droits de propriété intellectuelle
FICHE TECHNIQUE
QUESTIONS
IMPORTANTES
01
Pourquoi est-il important
d’évaluer la valeur de la Propriété Intellectuelle?
02
Comment calculer sa
valeur
03
Liens et informations supplémentaires
04
Glossaire
01
Pourquoi est-il important
d’évaluer la propriété intellectuelle?
——
Pourquoi est-il important d’évaluer la valeur de la
Propriété Intellectuelle?
Comment calculer sa valeur
Liens et informations supplémentaires
Glossaire
Ce document fait partie d’une série de fiches techniques
sur la gestion de la propriété intellectuelle publiées par
Mercosur IPR SME Helpdesk. Les fiches techniques sur
l’Identification des actifs de Propriété Intellectuelle et de
Due Diligence de PI peuvent être aussi d’intérêt.
Méthodes qualitatives
Méthodes quantitatives
(Droits de Propriété Intellectuelle) mais ignorent leur valeur
réelle, les revenus produits ou leur potentiel pour développer leurs affaires. Les droits de Propriété Intellectuelle font
partie des actifs des entreprises et peuvent augmenter leur
valeur.
Pour cette raison, et tel que dans d’autres types d’actifs,
il est important de connaître leur valeur réelle pour
l’entreprise afin de faciliter la prise de décisions dans lesquelles sont impliqués les droits de propriété intellectuelle.
Voici quelques cas dans lesquels ce processus est particulièrement utile:
++ Lorsqu’une entreprise souhaite acquérir ou céder
un droit de propriété intellectuelle ou octroyer une
licence vis-à-vis de ce type de droits.
La taxation de la valeur du droit permettra à l’entreprise
de décider s’il est convenable de poursuivre l’opération
et le prix qu’elle doit payer ou toucher.
++
Lorsqu’on calcule la valeur de toute l’entreprise.
Les audits, aussi bien internes qu’externes, la faillite
ou la réorganisation d’une entreprise, ainsi que la fusion ou l’acquisition d’une affaire, sont des situations
habituelles dans lesquelles l’évaluation des actifs de
PI revêt une grande importance.
De nombreuses entreprises possèdent des actifs de DPI
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++
Aux fins fiscales ou comptables.
Des réglementations fiscales visant à développer
l’innovation à travers des avantages fiscaux sur des
droits de propriété intellectuelle ont été mises en place. Une bonne planification fiscale permet aux entreprises de bénéficier de ces avantages.
++
++
++
Dans des situations de conflit.
Lorsqu’un droit de propriété intellectuelle est enfreint,
il est essentiel de calculer la valeur de ce droit vu que
cela est élémentaire pour engager une action en justice ou bien choisir d’autres modalités alternatives de
résolution de conflits (telles que l’arbitrage), ainsi que
de décider de saisir toutes les juridictions ou seulement à quelques-unes et déterminer ainsi le montant
à réclamer pour dommages et intérêts.
Lorsque la société veut obtenir du financement
La protection et le financement d’actifs de propriété
intellectuelle sont de plus en plus fréquents (surtout
dans le cas de grandes entreprises) et il est assez fréquent d’utiliser la PI comme actif de garantie pour des
prêts bancaires. D’un autre côté, les investisseurs de
capital-risque peuvent aussi évaluer le potentiel des
actifs tangibles avant de mener à bout leur investissement.
Comme outil stratégique de gestion.
La gestion du portefeuille des droits de propriété intellectuelle d’une entreprise doit être faite en considérant tout ce qui a une influence (ou peut l’avoir) sur
ces droits. Le fait de ne pas renouveler une marque,
d’abandonner une recherche déjà commencée ou de
breveter une invention est un exemple de décisions
qui doivent être prises en tenant compte la rentabilité
des actifs.
02
Comment évaluer votre
valeur
CONSEILS ET ALERTES
Souvent, les experts font la distinction entre
méthodes d’évaluation quantitatives et qualitatives
et conseillent de choisir l’un ou l’autre en fonction
de l’objectif du calcul. Dans la plupart des cas, la
meilleure façon d’obtenir des informations fiables
et précises est de combiner les deux méthodes.
A | Méthodes qualitatives
Qu’est-ce que les méthodes qualitatives?
Les méthodes qualitatives, aussi dénommées méthodes
d’évaluation, servent à calculer la valeur approximative
des droits de propriété intellectuelle compte tenu des facteurs qui peuvent concerner l’évaluation de actifs. Ce type
de méthode est très utile pour développer des stratégies
internes de gestion de PI et d’analyse DAFO.
Principaux indicateurs des méthodes qualitatives
L’évaluation est faite à travers un questionnaire dont le résultat est calculé en additionnant les réponses (échelle de
ponctuation). On peut concevoir une méthode qualitative
propre ou choisir parmi les systèmes existants basés sur
cette méthode, disponibles gratuitement (cf. liens à la fin
du document).
Voici quelques points principaux au moment de faire une
évaluation qualitative:
En fonction des DPI
Indicateur
DPI correspondant
Impact de
l’évaluation
Durée (restante)
Tous
Direct (à plus
grande durée,
une plus grande
valeur)
Possibilité
d’appliquer une
rétro-ingénierie
Secrets commerciaux,
logiciels, brevets
de procédure
Inverse (plus
la possibilité
d’appliquer le
rétro-ingénierie est
grande, plus sa
valeur est faible)
Respect des
conditions pour
Tous
Si l’une des
conditions n’est
pas remplie, le
DPI peut être nul,
sa valeur pouvant
donc diminuer
Complexité
Brevets, modèles
Direct
Renommée
Marques
Direct
——
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Comment calculer sa valeur
Liens et informations supplémentaires
Glossaire
Bien qu’il soit très recommandable de faire appel à un
expert en taxation de propriété intellectuelle pour réaliser
ce processus (surtout en cas d’actions en justice aux fins
fiscales), les PME peuvent faire également une évaluation
provisoire. L’objectif de ce document est de faire connaître les principales méthodes d’évaluation.
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En fonction de la stratégie
Indicateur
Impact de l’évaluation
Domaine géographique
Direct
Licences précédentes
Varie selon la finalité de l’évaluation. Si vous
souhaitez analyser l’importance des droits de PI
pour votre entreprise, sachez qu’une plus grande
quantité de licences implique une plus grande
facturation. De même, si l’objectif est d’octroyer
une nouvelle licence, un nombre moindre de
licences précédentes peut impliquer des redevances plus élevées.
Une impulsion éventuelle sur d’autres marchés/
Direct
secteurs
Contrôle des dérivés
Spécialement dans le cas de droits d’auteur. En
cas d’œuvres dérivées appartenant à des tiers, la
valeur de ce type de droits diminue.
Stratégie de continuation
Si on fait une recherche pour améliorer un brevet
ou une famille de marques, il se peut que l’on
continue là exploiter le droit de PI, ce qui aura
une influence positive sur la valeur de ce droit.
Procédures d’opposition / annulation/ infraction
Elles peuvent toucher négativement la valeur du
brevet.
Risque d’obsolescence
En cas de brevets, modèles ou logiciels
Avantages et Inconvénients des méthodes d’évaluation qualitative
Avantages:
++ Simplicité: l’évaluation utilise des données accessibles, sans travailler avec des chiffres complexes.
++ Flexibilité: permet d’adapter le poids relatif des différents facteurs à la réalité de l’entreprise, du marché ou de l’actif.
Inconvénients:
++ Degré de précision: l’exactitude des résultats finaux dépend des indicateurs sélectionnés et de la qualité des informations.
++ Subjectivité: les indicateurs et leur poids relatif ne dépendent pas de facteurs objectifs.
B | Quantitative methods
The quantitative methods are aimed to calculate the monetary value of the IPR taking into account their costs, the incomes
they generate or their market price.
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Méthode
Quoi
Comment
On inclut tous les coûts nécessaires pour développer l’actif
au moment où ils sont réalisés
Cette méthode tient compte
tels que:
“Coût historique” (basé sur le du coût de production tel que
-Main d’oeuvre,
coût)
la valeur des droits de proprié-Matériel,
té intellectuelle.
-R+D,
-Contrôle de qualité,
-Enregistrement…
Dans cette méthode on assume que la valeur du DPI est
Coût de renouvellement (basé
directement liée au coût de
sur le coût)
développement d’un DPI le
remplaçant.
Quand
Avantages
Dans une phase précoce de la
durée du DPI.
- Simplicité
Inconvénients
- Ne montre pas la valeur réelle des DPI, vu que certains à
coût faible de production peuvent aussi générer des revenus élevés.
Il s’agit de la méthode la plus - Facilité d’accès aux informahabituelle aux fins compta- tions
- ils sont spécialement utiles
bles.
pour l’évaluation (sauf pour la
comptabilité).
Dans les premières phases de
l’existence du DPI ou dans les
cas dans lesquels le DPI peut
On identifie tous les coûts sigêtre facilement remplacé : brenificatifs au moment de dévevets portant sur des technolo- - Simplicité
lopper un remplaçant.
gies très habituelles et DPI «
faibles » ou défensifs.
- Facilité d’accès aux informaOn exclue les coûts liés aux
tions
essais manqués ou aux proIl convient d’établir un prix mitotypes.
nimum lorsqu’on négocie un
transfert ou une licence d’un
droit de PI.
- Certains droits ne peuvent
pas être facilement remplacés
(par exemple, les marques
Coca Cola ou Apple ou bien
les brevets pharmaceutiques).
- On ne tient pas compte des
revenus obtenus grâce aux
droits de propriété intellectuelle.
Les données suivantes sont
nécessaires:
Valeur des actifs sousjacents: valeur actuelle des
Grâce à cette approche, on
flux futurs d’espèces (flux
considère les droits de prod’espèces décomptés).
priété intellectuelle comme
une série d’options financièPlus complet: on tient compPrix de l’exercice: coûts liés
res. Ainsi, on tient compte des
à l’exploitation et à la défense
te des flux d’espèces et de la
flux d’espèces prévus (tels
connaissance acquise.
des droits de PI.
que les flux d’espèces déDans les secteurs à grande
Méthode d’options réelles (bacomptés), et les informations
Dynamique:
contrairement
Temps: Durée estimée du incertitude.
sée sur les options)
et décisions qui peuvent touà d’autres modèles comme
droit.
cher la valeur du brevet à trales flux d’espèces
décomptés
!
vers le modèle de fixation de
plus statiques.
Volatilité: déviation standard
prix de Black Scholes (grâce
des flux d’espèces prévus
auquel on peut avoir accès à
pour le DPI.
davantage d’informations et à
une calculatrice ici).
Taxe sans risque
Altérations prévues dans la
durée du DPI
- Basé sur l’efficacité du marché des valeurs où l’on réalise
des milliers de transactions
publiques chaque jour, contrairement aux droits de PI.
- Localiser certaines informations peut s’avérer difficile.
- Contrairement aux options
financières, les droits de PI
peuvent “disparaître” (par
exemple, lorsqu’ils sont annulés).
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Méthode
Quoi
A travers ce modèle, on
Méthode transac- présuppose que la valeur
tionnelle (basée sur du DPI équivaut au prix
le marché)
payé sur le marché pour un
actif similaire.
Comment
1) Criblage: Contrôle du marché pour localiser des transferts similaires ou équivalents
et vérifier les facteurs d’équivalence sur le
plan juridique, commercial et financier.
2) Régularisation: en cas de différences explicites entre les droits de PI comparés.
Cette approche est basée sur les méthodes
d’évaluation de la valeur
des entreprises. Elle conFlux d’espèces dé- siste en un calcul de la
comptés (basés sur valeur actuelle des flux
d’espèces prévus en appliles revenus)
Cp: flux d’espèces prévus pour la période “p”
quant un taux de décompi: taux de décompte
te (qui peut être modifié
p: période de temps
en fonction du risque de
l’actif).
Compensation pour
la perception des
droits de licence ou
usage (basés sur
les revenus)
La redevance que devrait
payer l’entreprise si elle
acquerrait une licence sur
les droits de PI est utilisée comme base du flux
d’espèces prévu.
Dans ce cas, If fait référence à la taxe initiale
payée normalement pour une licence, tandis
que Rp fait référence à la redevance payée
dans chaque période “p”.
Les redevances sont normalement calculées sur le chiffre d’affaires qui doit donc être
également prévu.
De même, on peut utiliser des redevances
équivalentes comme référence dans ce modèle.
Quand
Transactions, évaluation interne de la
valeur. Sur les marchés dans lesquels
les transferts de
droits de PI sont habituels (et publics) ;
par exemple, recherches universitaires.
Avantages
Inconvénients
- La valeur du
marché est l’un
des
critères
- Difficulté pour trouver des dond’évaluation les
nées fiables et adéquates.
plus fiables.
- Caractère singulier de diffé- Objectivité: Cetrents types de droits.
te méthode n’est
pas basée sur des
évaluations subjectives.
- On présume que les flux
d’espèces sont statiques.
- Accès facile aux
informations signi- L’influence du risque sur le taux
ficatives.
de décompte est normalement
basée sur des suppositions ou
Fonds, financement,
- Permet de comdes modèles statistiques très
garanties ou invesparer avec exaccomplexes.
tissements en capititude les DPI qui
tal-risque.
se trouvent dans
- Certains risques liés aux DPI,
des circonstances
tels que l’annulation, la dépensemblables.
dance ou l’obsolescence ne
peuvent pas être dûment considérés.
Fonds,
financement, garanties ou
investissements en
capital-risque, surtout sur les marchés
où les informations
sur les redevances
sont publiquement
accessibles (franchises, brevets essentiels).
- Les informations ne sont pas
- Très précise toujours disponibles.
lorsqu’on dispose
d’informations sur - Souvent, la valeur des redeles transactions.
vances est très inférieure à leur
valeur stratégique (par exemple,
- Intuitif.
les brevets défensifs).
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Liens et informations
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Pour plus d’informations sur la Propriété Intellectuelle en
Amérique Latine, visitez le site web de Mercosur IPR SME
Helpdesk: www.mercosur-iprhelpdesk.eu
Outils gratuits pour calculer la valeur de la Propriété Intellectuelle:
IPScore: méthode qualitative développée par l’Office Européen des Brevets basée sur Microsoft Access qui possède
plus de 40 indicateurs pour évaluer les droits de PI.
IPtradeportal: site de l’Office Danois des Marques et Brevets (DKPTO) spécialisé dans la commercialisation de
droits de PI, avec une rubrique destinée à la taxation de
propriété intellectuelle.
——
Analyse DAFO: outil stratégique qui donne une vision générale sur un projet, produit, marché ou actif à travers ses
Points Faibles, Menaces, Points Forts et Opportunités
Source: Mercosur IPR SMEs Helpdesk
Volatilité: Mesure statistique de dispersion du rendement
pour une garantie ou un index boursier spécifique. La volatilité peut être calculée à travers la déviation standard ou
la variation entre le rendement de cette garantie ou l’index.
En général, plus la volatilité est grande, plus le risque de
garantie est élevé.
Source: Investopedia
My patent: Feuille de calcul basée sur Microsoft Excel
(méthode quantitative)
FITT: Feuille de calcul basée sur Microsoft Excel (méthode
quantitative)
Plus d’informations sur
http://www.wipo.int/sme/en/documents/valuationdocs/index.htm
http://faculty.darden.virginia.edu/chaplinskys/PEPortal/Documents/IP%20Valuation%20F-1401%20_watermark_.pdf
http://www.ip4inno.eu/index.php?id=336
http://ec.europa.eu/research/innovation-union/pdf/Expert_
Group_Report_on_Intellectual_Property_Valuation_IP_web_2.
pdf
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Dernière mise à jour: Mai 2015
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