01 Introduction à l`evaluation des droits de propriété intellectuelle

01
Pourquoi est-il important
d’évaluer la propriété inte-
llectuelle?
——
Pourquoi est-il important d’évaluer la valeur de la
Propriété Intellectuelle?
Comment calculer sa valeur
Liens et informations supplémentaires
Glossaire
Ce document fait partie d’une série de ches techniques
sur la gestion de la propriété intellectuelle publiées par
Mercosur IPR SME Helpdesk. Les ches techniques sur
l’Identication des actifs de Propriété Intellectuelle et de
Due Diligence de PI peuvent être aussi d’intérêt.
De nombreuses entreprises possèdent des actifs de DPI
(Droits de Propriété Intellectuelle) mais ignorent leur valeur
réelle, les revenus produits ou leur potentiel pour dévelop-
per leurs affaires. Les droits de Propriété Intellectuelle font
partie des actifs des entreprises et peuvent augmenter leur
valeur.
Pour cette raison, et tel que dans d’autres types d’actifs,
il est important de connaître leur valeur réelle pour
l’entreprise an de faciliter la prise de décisions dans les-
quelles sont impliqués les droits de propriété intellectuelle.
Voici quelques cas dans lesquels ce processus est particu-
lièrement utile:
+ Lorsqu’une entreprise souhaite acquérir ou céder
un droit de propriété intellectuelle ou octroyer une
licence vis-à-vis de ce type de droits.
La taxation de la valeur du droit permettra à l’entreprise
de décider s’il est convenable de poursuivre l’opération
et le prix qu’elle doit payer ou toucher.
+ Lorsqu’on calcule la valeur de toute l’entreprise.
Les audits, aussi bien internes qu’externes, la faillite
ou la réorganisation d’une entreprise, ainsi que la fu-
sion ou l’acquisition d’une affaire, sont des situations
habituelles dans lesquelles l’évaluation des actifs de
PI revêt une grande importance.
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CONFIDENTIAL
FAST
FOR SMEs
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funded by the European Commission Directorate-
General Enterprise and Industry under the Competiti-
veness and Innovation Framework Programme (CIP)
Introduction à l’evaluation des
droits de propriété intellectuelle
Mercosur IPR SME Helpdesk
www.mercosur-iprhelpdesk.eu
QUESTIONS
IMPORTANTES
FICHE TECHNIQUE
Mercosur IPR SME Helpdesk
Manage your Intellectual Property in Argentina, Brazil, Chile, Paraguay, Uruguay and Venezuela
02
Comment calculer sa
valeur
Méthodes qualitatives
Méthodes quantitatives
04
Glossaire
Liens et informations supplé-
mentaires
03
01
Pourquoi est-il important
d’évaluer la valeur de la Proprié-
té Intellectuelle?

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2
Mercosur IPR SME Helpdesk Introduction à l’evaluation des droits de propriété intellectuelle
+ Aux ns scales ou comptables.
Des réglementations scales visant à développer
l’innovation à travers des avantages scaux sur des
droits de propriété intellectuelle ont été mises en pla-
ce. Une bonne planication scale permet aux entre-
prises de bénécier de ces avantages.
+ Dans des situations de conit.
Lorsqu’un droit de propriété intellectuelle est enfreint,
il est essentiel de calculer la valeur de ce droit vu que
cela est élémentaire pour engager une action en jus-
tice ou bien choisir d’autres modalités alternatives de
résolution de conits (telles que l’arbitrage), ainsi que
de décider de saisir toutes les juridictions ou seule-
ment à quelques-unes et déterminer ainsi le montant
à réclamer pour dommages et intérêts.
+ Lorsque la société veut obtenir du nancement
La protection et le nancement d’actifs de propriété
intellectuelle sont de plus en plus fréquents (surtout
dans le cas de grandes entreprises) et il est assez fré-
quent d’utiliser la PI comme actif de garantie pour des
prêts bancaires. D’un autre côté, les investisseurs de
capital-risque peuvent aussi évaluer le potentiel des
actifs tangibles avant de mener à bout leur investis-
sement.
+ Comme outil stratégique de gestion.
La gestion du portefeuille des droits de propriété inte-
llectuelle d’une entreprise doit être faite en considé-
rant tout ce qui a une inuence (ou peut l’avoir) sur
ces droits. Le fait de ne pas renouveler une marque,
d’abandonner une recherche déjà commencée ou de
breveter une invention est un exemple de décisions
qui doivent être prises en tenant compte la rentabilité
des actifs.
02
Comment évaluer votre
valeur
——
Pourquoi est-il important d’évaluer la valeur de la Proprié-
té Intellectuelle?
Comment calculer sa valeur
Liens et informations supplémentaires
Glossaire
Bien qu’il soit très recommandable de faire appel à un
expert en taxation de propriété intellectuelle pour réaliser
ce processus (surtout en cas d’actions en justice aux ns
scales), les PME peuvent faire également une évaluation
provisoire. L’objectif de ce document est de faire connaî-
tre les principales méthodes d’évaluation.
CONSEILS ET ALERTES
Souvent, les experts font la distinction entre
méthodes d’évaluation quantitatives et qualitatives
et conseillent de choisir l’un ou l’autre en fonction
de l’objectif du calcul. Dans la plupart des cas, la
meilleure façon d’obtenir des informations ables
et précises est de combiner les deux méthodes.
A | Méthodes qualitatives
Qu’est-ce que les méthodes qualitatives?
Les méthodes qualitatives, aussi dénommées méthodes
d’évaluation, servent à calculer la valeur approximative
des droits de propriété intellectuelle compte tenu des fac-
teurs qui peuvent concerner l’évaluation de actifs. Ce type
de méthode est très utile pour développer des stratégies
internes de gestion de PI et d’analyse DAFO.
Principaux indicateurs des méthodes qualitatives
L’évaluation est faite à travers un questionnaire dont le ré-
sultat est calculé en additionnant les réponses (échelle de
ponctuation). On peut concevoir une méthode qualitative
propre ou choisir parmi les systèmes existants basés sur
cette méthode, disponibles gratuitement (cf. liens à la n
du document).
Voici quelques points principaux au moment de faire une
évaluation qualitative:
En fonction des DPI
Indicateur DPI correspon-
dant
Impact de
l’évaluation
Durée (restan-
te)
Tous Direct (à plus
grande durée,
une plus grande
valeur)
Possibilité
d’appliquer une
rétro-ingénierie
Secrets com-
merciaux,
logiciels, brevets
de procédure
Inverse (plus
la possibilité
d’appliquer le
rétro-ingénierie est
grande, plus sa
valeur est faible)
Respect des
conditions pour
Tous Si l’une des
conditions n’est
pas remplie, le
DPI peut être nul,
sa valeur pouvant
donc diminuer
Complexité Brevets, mo-
dèles
Direct
Renommée Marques Direct

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3
Introduction à l’evaluation des droits de propriété intellectuelle Mercosur IPR SME Helpdesk
En fonction de la stratégie
Indicateur Impact de l’évaluation
Domaine géographique Direct
Licences précédentes Varie selon la nalité de l’évaluation. Si vous
souhaitez analyser l’importance des droits de PI
pour votre entreprise, sachez qu’une plus grande
quantité de licences implique une plus grande
facturation. De même, si l’objectif est d’octroyer
une nouvelle licence, un nombre moindre de
licences précédentes peut impliquer des rede-
vances plus élevées.
Une impulsion éventuelle sur d’autres marchés/
secteurs
Direct
Contrôle des dérivés Spécialement dans le cas de droits d’auteur. En
cas d’œuvres dérivées appartenant à des tiers, la
valeur de ce type de droits diminue.
Stratégie de continuation Si on fait une recherche pour améliorer un brevet
ou une famille de marques, il se peut que l’on
continue là exploiter le droit de PI, ce qui aura
une inuence positive sur la valeur de ce droit.
Procédures d’opposition / annulation/ infraction Elles peuvent toucher négativement la valeur du
brevet.
Risque d’obsolescence En cas de brevets, modèles ou logiciels
Avantages et Inconvénients des méthodes d’évaluation qualitative
Avantages:
+Simplicité: l’évaluation utilise des données accessibles, sans travailler avec des chiffres complexes.
+Flexibilité: permet d’adapter le poids relatif des différents facteurs à la réalité de l’entreprise, du marché ou de l’actif.
Inconvénients:
+Degré de précision: l’exactitude des résultats naux dépend des indicateurs sélectionnés et de la qualité des informations.
+Subjectivité: les indicateurs et leur poids relatif ne dépendent pas de facteurs objectifs.
B | Quantitative methods
The quantitative methods are aimed to calculate the monetary value of the IPR taking into account their costs, the incomes
they generate or their market price.
Photography under Creative Commons License | By Simon Cunningham | (CC BY 2.0)

!
Méthode Quoi Comment Quand Avantages Inconvénients
“Coût historique” (basé sur le
coût)
Cette méthode tient compte
du coût de production tel que
la valeur des droits de proprié-
té intellectuelle.
On inclut tous les coûts néces-
saires pour développer l’actif
au moment où ils sont réalisés
tels que:
-Main d’oeuvre,
-Matériel,
-R+D,
-Contrôle de qualité,
-Enregistrement…
Dans une phase précoce de la
durée du DPI.
Il s’agit de la méthode la plus
habituelle aux ns compta-
bles.
- Simplicité
- Facilité d’accès aux informa-
tions
- Ne montre pas la valeur rée-
lle des DPI, vu que certains à
coût faible de production peu-
vent aussi générer des reve-
nus élevés.
- ils sont spécialement utiles
pour l’évaluation (sauf pour la
comptabilité).
Coût de renouvellement (basé
sur le coût)
Dans cette méthode on assu-
me que la valeur du DPI est
directement liée au coût de
développement d’un DPI le
remplaçant.
On identie tous les coûts sig-
nicatifs au moment de déve-
lopper un remplaçant.
On exclue les coûts liés aux
essais manqués ou aux pro-
totypes.
Dans les premières phases de
l’existence du DPI ou dans les
cas dans lesquels le DPI peut
être facilement remplacé : bre-
vets portant sur des technolo-
gies très habituelles et DPI «
faibles » ou défensifs.
Il convient d’établir un prix mi-
nimum lorsqu’on négocie un
transfert ou une licence d’un
droit de PI.
- Simplicité
- Facilité d’accès aux informa-
tions
- Certains droits ne peuvent
pas être facilement remplacés
(par exemple, les marques
Coca Cola ou Apple ou bien
les brevets pharmaceutiques).
- On ne tient pas compte des
revenus obtenus grâce aux
droits de propriété intellectue-
lle.
Méthode d’options réelles (ba-
sée sur les options)
Grâce à cette approche, on
considère les droits de pro-
priété intellectuelle comme
une série d’options nanciè-
res. Ainsi, on tient compte des
ux d’espèces prévus (tels
que les ux d’espèces dé-
comptés), et les informations
et décisions qui peuvent tou-
cher la valeur du brevet à tra-
vers le modèle de xation de
prix de Black Scholes (grâce
auquel on peut avoir accès à
davantage d’informations et à
une calculatrice ici).
Les données suivantes sont
nécessaires:
Valeur des actifs sous-
jacents: valeur actuelle des
ux futurs d’espèces (ux
d’espèces décomptés).
Prix de l’exercice: coûts liés
à l’exploitation et à la défense
des droits de PI.
Temps: Durée estimée du
droit.
Volatilité: déviation standard
des ux d’espèces prévus
pour le DPI.
Taxe sans risque
Altérations prévues dans la
durée du DPI
Dans les secteurs à grande
incertitude.
Plus complet: on tient comp-
te des ux d’espèces et de la
connaissance acquise.
Dynamique: contrairement
à d’autres modèles comme
les ux d’espèces décomptés
plus statiques.
- Basé sur l’efcacité du mar-
ché des valeurs où l’on réalise
des milliers de transactions
publiques chaque jour, con-
trairement aux droits de PI.
- Localiser certaines informa-
tions peut s’avérer difcile.
- Contrairement aux options
nancières, les droits de PI
peuvent “disparaître” (par
exemple, lorsqu’ils sont annu-
lés).
Mercosur IPR SME Helpdesk Introduction à l’evaluation des droits de propriété intellectuelle

Méthode Quoi Comment Quand Avantages Inconvénients
Méthode transac-
tionnelle (basée sur
le marché)
A travers ce modèle, on
présuppose que la valeur
du DPI équivaut au prix
payé sur le marché pour un
actif similaire.
1) Criblage: Contrôle du marché pour loca-
liser des transferts similaires ou équivalents
et vérier les facteurs d’équivalence sur le
plan juridique, commercial et nancier.
2) Régularisation: en cas de différences ex-
plicites entre les droits de PI comparés.
Transactions, éva-
luation interne de la
valeur. Sur les mar-
chés dans lesquels
les transferts de
droits de PI sont ha-
bituels (et publics) ;
par exemple, recher-
ches universitaires.
- La valeur du
marché est l’un
des critères
d’évaluation les
plus ables.
- Objectivité: Cet-
te méthode n’est
pas basée sur des
évaluations sub-
jectives.
- Difculté pour trouver des don-
nées ables et adéquates.
- Caractère singulier de diffé-
rents types de droits.
Flux d’espèces dé-
comptés (basés sur
les revenus)
Cette approche est ba-
sée sur les méthodes
d’évaluation de la valeur
des entreprises. Elle con-
siste en un calcul de la
valeur actuelle des ux
d’espèces prévus en appli-
quant un taux de décomp-
te (qui peut être modié
en fonction du risque de
l’actif).
Cp: ux d’espèces prévus pour la période “p”
i: taux de décompte
p: période de temps
Fonds, nancement,
garanties ou inves-
tissements en capi-
tal-risque.
- Accès facile aux
informations signi-
catives.
- Permet de com-
parer avec exac-
titude les DPI qui
se trouvent dans
des circonstances
semblables.
- On présume que les ux
d’espèces sont statiques.
- L’inuence du risque sur le taux
de décompte est normalement
basée sur des suppositions ou
des modèles statistiques très
complexes.
- Certains risques liés aux DPI,
tels que l’annulation, la dépen-
dance ou l’obsolescence ne
peuvent pas être dûment consi-
dérés.
Compensation pour
la perception des
droits de licence ou
usage (basés sur
les revenus)
La redevance que devrait
payer l’entreprise si elle
acquerrait une licence sur
les droits de PI est utili-
sée comme base du ux
d’espèces prévu.
Dans ce cas, If fait référence à la taxe initiale
payée normalement pour une licence, tandis
que Rp fait référence à la redevance payée
dans chaque période “p”.
Les redevances sont normalement calcu-
lées sur le chiffre d’affaires qui doit donc être
également prévu.
De même, on peut utiliser des redevances
équivalentes comme référence dans ce mo-
dèle.
Fonds, nance-
ment, garanties ou
investissements en
capital-risque, sur-
tout sur les marchés
où les informations
sur les redevances
sont publiquement
accessibles (franchi-
ses, brevets essen-
tiels).
- Très précise
lorsqu’on dispose
d’informations sur
les transactions.
- Intuitif.
- Les informations ne sont pas
toujours disponibles.
- Souvent, la valeur des rede-
vances est très inférieure à leur
valeur stratégique (par exemple,
les brevets défensifs).
Introduction à l’evaluation des droits de propriété intellectuelle Mercosur IPR SME Helpdesk