guide de mise en œuvre de constructions pour projets

AGENCE BELGE
DE DÉVELOPPEMENT
ANNEXES
MANUEL DE CONSTRUCTION DE BATIMENTS

A 1
Définition de termes
p. 3
A 2
Recommandations pour le lancement d’un marché de services d’un bureau
d’architecture
p. 6
A 3
Exemple de TdR pour l’évaluation des propositions d’un concours d’architecture
p. 13
A 4
Barème des honoraires d’architecte de l’ordre des architectes belge
p. 17
A 5
Exemple de TdR d’un bureau d’architecture (sans appel à manifestation d’intérêt ni
concours)
p. 22
A 6
Exemple de spécifications techniques d’un cahier des charges de construction
p. 33
A 7
Exemple de bordereau de prix unitaires (BPU)
p. 120
A 8
Exemple de bordereau de quantités forfaitaires
p. 124
A 9
BPU et quantitatif sur Excel à remettre aux entreprises
p. 127
A 10
Exemple de chronogramme des étapes d’un projet de construction
p. 130
NOTE IMPORTANTE :
Les documents présentés en annexe rentrent dans un cadre purement informatif. Ils ne peuvent en
aucun cas être considérés comme des documents de référence applicables à l’ensemble des
constructions de la CTB. Il s’agit en effet de documents résultant d’un contexte spécifique, le Burundi
en l’occurrence. Il appartient à chaque projet de rédiger ses appels d’offres, y compris les CSC, en
fonction de la législation en vigueur, des normes et standards de construction applicables dans le
pays dans lequel il opère, ainsi que des technologies et matériaux choisis pour réaliser l’ouvrage et
des règles de l’art propres à leur mise en œuvre.
À titre d’information, la cellule marchés publics (LEA) travaille à la constitution d’une base de données
de contrats type et de modèles de CSC propres à chaque pays.

Maître d’Ouvrage (Project Owner)
Le terme Maître d’Ouvrage désigne le Ministère (nom du ministère), représenté par le Projet, (nom du
projet, de ville et du pays).
Maître d'Ouvrage Délégué (Project Owner Delegate)
Le terme Maître d’Ouvrage Délégué désigne le bureau de consultants choisi par le Maître d’Ouvrage
pour exécuter en son nom l’ensemble de la procédure pour la réalisation des infrastructures.
Préparation de DAO et analyse des offres pour la passation de marchés pour le choix des maîtres
d’œuvre, entrepreneurs, la supervision. Egalement responsable pour l’approbation des études, le suivi
de chantier technique, administratif, financier et comptable (paiement des honoraires du Maître
d'œuvre et de l’entrepreneur) jusqu’aux réceptions provisoire et définitive.
Maître d'œuvre (Project Supervisor)
Le terme maître d'œuvre désigne le bureau d’architecture ou d’études chargé de la conception et du
contrôle architectural des travaux : (Nom et adresse du bureau en question).
Ingénieur
Le terme ingénieur désigne la personne physique dûment accréditée et engagée par le maître d'œuvre
pour le contrôle et la surveillance des travaux.
L'Ingénieur assurera au nom du maître d'œuvre, les responsabilités du contrôle technique et
administratif des travaux.
Il sera chargé entre autre et à cet effet:
De la vérification de l'implantation des ouvrages;
Du visa des plans d'exécution dressés par l’entrepreneur;
Du contrôle permanent de l'exécution des travaux proprement dits, en conformité
avec les plans visés;
Des contrôles géotechniques et autres essais in situ ou en laboratoire, pour vérifier si
la qualité des matériaux et leur mise en œuvre sont conformes aux spécifications
techniques prescrites dans le marché;
De l'établissement des métrés contradictoires et des attachements, de la vérification
des décomptes provisoires périodiques et de l'établissement du décompte définitif;
De l'organisation des visites préalables aux réceptions provisoires et définitives des travaux.
Entrepreneur
Le terme Entrepreneur ou Entreprise désigne le signataire du marché ou son représentant dûment
accrédité.
Bureau de contrôle

Le terme bureau de contrôle désigne le bureau de contrôle technique, à charge de l’entrepreneur,
chargé du contrôle lié aux divers essais: Laboratoire National du bâtiment et des travaux publics
(LNBTP) ou autres.Montant du marché
Le terme Montant du marché désigne le montant global des travaux à mettre en œuvre.