Schéma départemental des carrières
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LE SCHEMA DEPARTEMENTAL DES CARRIERES A ces ressources, s’ajoutent les matériaux issus des grands chantiers: chantiers routiers et autoroutiers, curage de lit des rivières et liaison ferroviaire transalpine. Les besoins principaux Le cadre réglementaire Rendu obligatoire par la loi sur les carrières du 4 janvier 1993, le Schéma départemental des carrières définit les conditions d’implantation des carrières dans le département. Il prend en compte l’intérêt économique national, les ressources et les besoins en matériaux du département et des départements voisins, la protection des paysages, des sites et des milieux naturels sensibles, la nécessité d’une gestion équilibrée de l’espace, tout en favorisant une utilisation économe des matières premières. Il fixe les objectifs à atteindre en matière de remise en état et de réaménagement des sites. Il constitue donc un document d’orientation pour la profession de l’industrie extractive et un instrument d’aide aux avis administratifs. Les autorisations délivrées doivent être compatibles avec les orientations du schéma. Il est révisé dans un délai maximum de dix ans à compter de son approbation. Besoins en granulats La consommation départementale en granulats s’est établie à 3,5 millions de tonnes pour l’année 2000. Elle se répartit en besoins pour les infrastructures, la construction et les besoins courants. Pour l’adéquation entre les ressources disponibles et la demande à un horizon de 10 ans, les besoins sont estimés : Département : entre 3,5 et 4 millions de tonnes par an Zones de consommation : Chambéry et Aix-les-Bains: entre 1 et 1,2 millions de tonnes par an Albertville : entre 0,3 et 0,4 millions de tonnes par an Saint-Jean-de-Maurienne : entre 0,2 et 0,3 millions de tonnes par an. PROVENANCE DES GRANULATS En Savoie, le schéma départemental des carrières a été approuvé par arrêté préfectoral du 21 mars 2006. Les ressources En 2000, la production de granulats dans le département se situait à 3,9 millions de tonnes. La production par habitant était alors de 10,5 tonnes. En 2002, le département comptait 38 carrières autorisées, 20 d’entre elles fournissant des granulats d’origine alluvionnaire et 8 postes fixes de recyclage de matériaux de démolition. De par la grande diversité de sa géologie, la Savoie présente une palette assez complète de matériaux différents. Localisation des ressources Ressources Sables, graviers Calcaires, marbres et leurs éboulis Localisation Vallées de l’Isère, de l’Arc, de la Leysse et du Rhône Ouest du département Marnes et argiles Roches du cortège triasique (quartzites, sel, gypse, dolomie) Grès Est du département surtout dans les massifs montagneux de Vanoise et d’Ambin Notamment plaine de l’Albanais et aux Aiguilles d’Arves Ardoises, lauzes Région de Montmélian, aiguilles d’Arves, et aval de Bourg-Saint-Maurice, Gneiss, plutonites et leurs éboulis Massifs cristallins de Belledonne, du Beaufortain, de la Vanoise et d’Ambin Roches accessoires: volcanites des schistes lustrés Roches ornementales diverses Région de Tignes et Bonneval-sur-Arc notamment Source : DDE 40 Observatoire savoyard de l’environnement n°13 Zones de consommation Alluvionnaires Roches calcaires Roches éruptives Recyclage Source : DDE Besoins pour le logement et la construction Les besoins liés à la construction, hors voiries et réseaux, se situent globalement aux environs de 550 000 tonnes par an, avec un accroissement annuel de l’ordre de 35 000 tonnes. Besoins liés aux infrastructures Hors projet Lyon - Turin, dont il n’est pas possible d’évaluer précisément les besoins, une quantité évaluée à 700 000 tonnes dont 100 000 tonnes d’enrochements est nécessaire annuellement pour les infrastructures. Les grandes orientations du schéma Promouvoir une utilisation économe des matériaux L’Etat, le Conseil général et les maîtres d’ouvrage devront favoriser l’utilisation économe des matières premières tout en assurant la satisfaction des besoins. Les exploitants devront dans leurs projets, préciser leurs objectifs quant à l’utilisation des matériaux extraits et garantir la bonne gestion de la ressource. Les efforts de réduction des extractions de matériaux alluvionnaires seront poursuivis en veillant à ce que le transfert vers la roche massive et les matériaux recyclables s’effectuent correctement. Le ratio extractions alluvionnaires en eau et en terrasses alluviales par rapport à la production totale devra tendre vers 50 %. LE SCHEMA DEPARTEMENTAL DES CARRIERES Privilégier les intérêts liés à la fragilité et à la qualité de l’environnement • en préservant les espaces protégés, hiérarchisés et regroupés en quatre grandes classes : - classe 1 : secteurs d’interdiction réglementaire et secteurs à forts enjeux environnementaux, (ex : forêts de protection, réserves biologiques, arrêté préfectoral de protection de biotope, ...) - classe 2 : secteurs à forte sensibilité environnementale et patrimoniale, (ex : sites géologiques remarquables, Natura 2000 au titre de la directive habitat et oiseaux, ...) - classe 3 : secteurs à enjeux environnementaux et patrimoniaux affichés, (ex : ZNIEFF, ZICO : zones importantes pour la conservation des oiseaux, ....) - classe 4 : secteurs sans enjeux environnementaux et patrimoniaux particuliers. • en réduisant les impacts des extractions sur l’atmosphère, le paysage, la faune, la flore, les milieux naturels, l’eau, les milieux aquatiques et les zones humides. Pour la protection des milieux aquatiques En lit mineur : privilégier le réemploi des matériaux pour la rivière elle-même, En lit majeur : réduire les extractions de granulats alluvionnaires. Pour la protection de la ressource en eau potable - interdiction des carrières dans les périmètres immédiats et rapprochés des captages en eau potable ou minérale. Dans les périmètres éloignés, l’étude d’impact devra prouver qu’il n’y a pas atteinte à la ressource en eau potable. Dans le cas de projets situés sur les aquifères remarquables, des préconisations devront être respectées en terme d’exploitation et de stockage des hydrocarbures. - 30 secteurs prioritaires ont été identifiés afin de conforter les captages et préserver la ressource. - pour les aquifères alluvionnaires ou karstiques remarquables du SDAGE RMC* et les extractions en zones humides, des prescriptions spécifiques sont imposées pour l’étude d’impact et pour l’exploitation notamment en terme de surveillance * et de suivi de la biodiversité. Promouvoir les modes de transport les mieux adaptés Dans l’étude d’impact, une analyse comparative des avantages et inconvénients liés au transport des matériaux sera effectuée. Dans le cas de nouvelles carrières de grande taille, le raccordement direct aux lieux de grande consommation par des transports en site propre sera privilégié. Privilégier la remise en état, le réaménagement et la réhabilitation des carrières • Remise en état des lieux : - choix d’une remise en état offrant des garanties de gestion et de réaménagement éventuel, - remise en état au fur et à mesure de la progression de l’exploitation (chaque fois que l’exploitation le permettra), - prise en compte dans toute décision ultérieure sur une prolongation d’autorisation ou sur toute nouvelle demande, de l’absence ou de l’insuffisance de la remise en état, - incitation à l’utilisation des matériaux inertes extérieurs au site. • Réaménagement des carrières en eau : - réaménagement paysager et écologique des plans d’eau, ou à des fins de loisirs, - réaménagement avec fonction de bassin écrêteur de crues, - constitution de réserves d’eau, - réaménagement pour l’aquaculture, remblaiement. • Réaménagement des carrières «hors d’eau» : - mise en valeur agricole et forestière, industrielle, - réaménagement paysager. LOCALISATION DES CARRIERES SICM A • en réduisant les impacts sur le territoire des Parcs naturels régionaux en portant une attention particulière sur les études d’impact en terme de paysage et de transports de matériaux. * Po Qz * Type de matériaux Roche tendre ou meuble (granulat) Roche dure Eboulis Roche à usage industriel Nature des matériaux Roches d'origine sédimentaire Calcaires, calcaires dolomitiques, marbre Sables et graviers exploités en eau Sables et graviers exploités hors eau (lit majeur ou terrasses) Roches d'origine métamorphique Schistes, micaschistes Amphibolites, gneiss, anatexites, gore Roches d'origine plutonique Granites, diorites, gabbros * schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux Rhône-MéditerranéeCorse Dr * * * * Cs *Dr *A Gy Gy Gy Gy Gy * Qz * Qz * Gisements spécifiques Dr Dragage d'entretien ou d'aménagement Po Pierre ornementale Cs Carrière souterraine Gy Gypse A Ardoise Qz Quartz Etat de l'activité*Autorisation à échéance dépassée * *Po Source : DDE Observatoire savoyard de l’environnement n°13 41
