Schéma départemental des carrières

Observatoire savoyard de l’environnement n°13
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Le cadre réglementaire
Rendu obligatoire par la loi sur les carrières du 4 janvier 1993, le
Schéma départemental des carrières définit les conditions
d’implantation des carrières dans le département. Il prend en compte
l’intérêt économique national, les ressources et les besoins en
matériaux du département et des départements voisins, la
protection des paysages, des sites et des milieux naturels sensibles,
la nécessité d’une gestion équilibrée de l’espace, tout en favorisant
une utilisation économe des matières premières.
Il fixe les objectifs à atteindre en matière de remise en état et de
réaménagement des sites.
Il constitue donc un document d’orientation pour la profession de
l’industrie extractive et un instrument d’aide aux avis administratifs.
Les autorisations délivrées doivent être compatibles avec les
orientations du schéma. Il est révisé dans un délai maximum de dix
ans à compter de son approbation.
En Savoie, le schéma départemental des carrières a été approuvé
par arrêté préfectoral du 21 mars 2006.
Les ressources
En 2000, la production de granulats dans le département se situait
à 3,9 millions de tonnes. La production par habitant était alors de
10,5 tonnes.
En 2002, le département comptait 38 carrières autorisées, 20 d’entre
elles fournissant des granulats d’origine alluvionnaire et 8 postes
fixes de recyclage de matériaux de démolition.
De par la grande diversité de sa géologie, la Savoie présente une
palette assez complète de matériaux différents.
LE SCHEMA DEPARTEMENTAL
DES CARRIERES A ces ressources, s’ajoutent les matériaux issus des grands chantiers:
chantiers routiers et autoroutiers, curage de lit des rivières et liaison
ferroviaire transalpine.
Les besoins principaux
Besoins en granulats
La consommation départementale en granulats s’est établie à 3,5
millions de tonnes pour l’année 2000.
Elle se répartit en besoins pour les infrastructures, la construction
et les besoins courants.
Pour l’adéquation entre les ressources disponibles et la demande à
un horizon de 10 ans, les besoins sont estimés :
Département : entre 3,5 et 4 millions de tonnes par an
Zones de consommation :
Chambéry et Aix-les-Bains: entre 1 et 1,2 millions de tonnes par an
Albertville : entre 0,3 et 0,4 millions de tonnes par an
Saint-Jean-de-Maurienne : entre 0,2 et 0,3 millions de tonnes par
an.
Ressources Localisation
Sables, graviers Vallées de l’Isère, de l’Arc,
de la Leysse et du Rhône
Calcaires, marbres et leurs éboulis Ouest du département
Marnes et argiles
Roches du cortège triasique Est du département surtout
(quartzites, sel, gypse, dolomie) dans les massifs montagneux
de Vanoise et d’Ambin
Grès Notamment plaine de l’Albanais et
aux Aiguilles d’Arves
Ardoises, lauzes Région de Montmélian, aiguilles d’Arves,
et aval de Bourg-Saint-Maurice,
Gneiss, plutonites et leurs éboulis Massifs cristallins de Belledonne,
du Beaufortain, de la Vanoise et d’Ambin
Roches accessoires:
volcanites des schistes lustrés
Roches ornementales diverses Région de Tignes et
Bonneval-sur-Arc notamment
Source : DDE
Localisation des ressources
Source : DDE
PROVENANCE
DES GRANULATS
Alluvionnaires
Roches
calcaires
Roches
éruptives
Recyclage
Zones de consommation
Besoins pour le logement et la construction
Les besoins liés à la construction, hors voiries et réseaux, se situent
globalement aux environs de 550 000 tonnes par an, avec un
accroissement annuel de l’ordre de 35 000 tonnes.
Besoins liés aux infrastructures
Hors projet Lyon - Turin, dont il n’est pas possible d’évaluer
précisément les besoins, une quantité évaluée à 700 000 tonnes
dont 100 000 tonnes d’enrochements est nécessaire annuellement
pour les infrastructures.
Les grandes orientations du schéma
Promouvoir une utilisation économe des matériaux
L’Etat, le Conseil général et les maîtres d’ouvrage devront favoriser
l’utilisation économe des matières premières tout en assurant la
satisfaction des besoins.
Les exploitants devront dans leurs projets, préciser leurs objectifs
quant à l’utilisation des matériaux extraits et garantir la bonne
gestion de la ressource.
Les efforts de réduction des extractions de matériaux alluvionnaires
seront poursuivis en veillant à ce que le transfert vers la roche
massive et les matériaux recyclables s’effectuent correctement.

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Le ratio extractions alluvionnaires en eau et en terrasses alluviales
par rapport à la production totale devra tendre vers 50 %.
Privilégier les intérêts liés à la fragilité et à la qualité de
l’environnement
• en préservant les espaces protégés, hiérarchisés et regroupés en
quatre grandes classes :
- classe 1 : secteurs d’interdiction réglementaire et secteurs à forts
enjeux environnementaux, (ex : forêts de protection, réserves
biologiques, arrêté préfectoral de protection de biotope, ...)
- classe 2 : secteurs à forte sensibilité environnementale et
patrimoniale, (ex : sites géologiques remarquables, Natura 2000 au
titre de la directive habitat et oiseaux, ...)
- classe 3 : secteurs à enjeux environnementaux et patrimoniaux
affichés, (ex : ZNIEFF, ZICO : zones importantes pour la conservation
des oiseaux, ....)
- classe 4 : secteurs sans enjeux environnementaux et patrimoniaux
particuliers.
• en réduisant les impacts des extractions sur l’atmosphère, le
paysage, la faune, la flore, les milieux naturels, l’eau, les milieux
aquatiques et les zones humides.
Pour la protection des milieux aquatiques
En lit mineur : privilégier le réemploi des matériaux pour la rivière
elle-même,
En lit majeur : réduire les extractions de granulats alluvionnaires.
Pour la protection de la ressource en eau potable
- interdiction des carrières dans les périmètres immédiats et
rapprochés des captages en eau potable ou minérale. Dans les
périmètres éloignés, l’étude d’impact devra prouver qu’il n’y a pas
atteinte à la ressource en eau potable. Dans le cas de projets situés
sur les aquifères remarquables, des préconisations devront être
respectées en terme d’exploitation et de stockage des hydrocarbures.
- 30 secteurs prioritaires ont été identifiés afin de conforter les
captages et préserver la ressource.
- pour les aquifères alluvionnaires ou
karstiques remarquables du SDAGE
RMC* et les extractions en zones
humides, des prescriptions
spécifiques sont imposées pour
l’étude d’impact et pour l’exploitation
notamment en terme de surveillance
et de suivi de la biodiversité.
• en réduisant les impacts sur le
territoire des Parcs naturels
régionaux en portant une attention
particulière sur les études d’impact
en terme de paysage et de transports
de matériaux.
LE SCHEMA DEPARTEMENTAL
DES CARRIERES
Promouvoir les modes de transport les mieux adaptés
Dans l’étude d’impact, une analyse comparative des avantages et
inconvénients liés au transport des matériaux sera effectuée. Dans
le cas de nouvelles carrières de grande taille, le raccordement direct
aux lieux de grande consommation par des transports en site propre
sera privilégié.
Privilégier la remise en état, le réaménagement et la
réhabilitation des carrières
• Remise en état des lieux :
- choix d’une remise en état offrant des garanties de gestion et de
réaménagement éventuel,
- remise en état au fur et à mesure de la progression de l’exploitation
(chaque fois que l’exploitation le permettra),
- prise en compte dans toute décision ultérieure sur une prolongation
d’autorisation ou sur toute nouvelle demande, de l’absence ou de
l’insuffisance de la remise en état,
- incitation à l’utilisation des matériaux inertes extérieurs au site.
• Réaménagement des carrières en eau :
- réaménagement paysager et écologique des plans d’eau, ou à des
fins de loisirs,
- réaménagement avec fonction de bassin écrêteur de crues,
- constitution de réserves d’eau,
- réaménagement pour l’aquaculture, remblaiement.
• Réaménagement des carrières «hors d’eau» :
- mise en valeur agricole et forestière, industrielle,
- réaménagement paysager.
*
Source : DDE
LOCALISATION
DES CARRIERES
SICM
A
Dr
Dr
Po
Po
Qz
Qz
Qz
A
Cs
Gy
Gy
Gy Gy
Gy *
*
*
*
*
*
*
*
*
*
**
Type de matériaux
Roche tendre ou meuble (granulat)
Roche dure
Eboulis
Roche à usage industriel
Nature des matériaux
Roches d'origine sédimentaire
Calcaires, calcaires dolomitiques, marbre
Sables et graviers exploités en eau
Sables et graviers exploités hors eau
(lit majeur ou terrasses)
Roches d'origine métamorphique
Schistes, micaschistes
Amphibolites, gneiss, anatexites, gore
Roches d'origine plutonique
Granites, diorites, gabbros
Gisements spécifiques
Dr Dragage d'entretien ou d'aménagement
Po Pierre ornementale
Cs Carrière souterraine
Gy Gypse
A Ardoise
Qz Quartz
Etat de l'activité * Autorisation à échéance dépassée
*
*
* schéma directeur d’aménagement et de
gestion des eaux Rhône-Méditerranée-
Corse