suivre l`état de conservation, évaluer les effets de la mise en œuvre

Vers une stratégie de
résultats :
suivre l’état de conservation,
évaluer les effets de la mise
en œuvre du docob

Résumé de la démarche

Evaluer l’état de conservation
du site
•La finalité des directives habitats faune flore et
oiseaux est la bonne conservation des habitats
naturels et des espèces végétales et animales..
•Pour cela, tous les six ans, les Etats membres
de l’Union européenne réalisent un bilan de la
mise en œuvre de la directive Habitats, Faune,
Flore sur leur territoire.
• En France, L’évaluation est à réaliser au niveau
national,

Evaluer l’état de conservation
du site
La mise en place d’un dispositif de
surveillance
•Un dispositif de surveillance mis en place par
chaque Etat membre :
–suivre les espèces et habitats de la directive
– être en mesure d’évaluer périodiquement leur état de
conservation
•Un système multi-niveaux afin
– d’optimiser le recueil et le traitement de l’information.
–De permettre aux différents acteurs de suivre
l’évolution des espèces et des habitats, notamment
dans les sites Natura 2000.

Outil de l’évaluation de l’état
de conservation
Le suivi et le bilan du DOCOB
• Le comité de pilotage suit la mise en œuvre
du document d’objectifs,
•Tous les 6 ans : un rapport retrace
– les mesures mises en œuvre,
–Les difficultés rencontrées,
–Fait des propositions de modification du DOCOB si
nécessaire
• Le Préfet évalue périodiquement l’état de
conservation du site
–Les résultats sont communiqués au Comité de
pilotage