paliers d`activité

GT Stratégie AMP
2 avril 2014
actualités financement 2014
Pôle OFAS / Yoël Sainsaulieu et Hélène Logerot
Textes
• Arrêté tarifaire du 25 février 2014
• Arrêté prestation du 14 février 2014
• Guide MIGAC 19 février 2013  à actualiser
• Circulaire MIG 2014 aux ARS : début avril ?
• Préparation d’un guide Abm sur la prise en
charge financière des donneurs vivants
en cours
d’élaboration…
Plaquette Abm
financement
AMP et
génétique 2014
Financement MIG des
activités d’AMP
Rappels 2012
• Revalorisation du GHS de ponction en vue de don
(1212,87 € =>1502,40 € (+24%))
• Création de la MIG : «Surcoûts cliniques et
biologiques de l’AMP, du don d’ovocytes et de
spermatozoïdes, de l’accueil d’embryon et de la
préservation de la fertilité»
 périmètre défini mais pas de mise en œuvre de
nouvelles règles de financement en 2012
MIG AMP (2013-2014)
• Modélisation de la MIG en 6 compartiments
• Financement des surcoûts (hors actes
facturables et hors biologie HN)
• Soutien
au
démarrage
d’activité
et
développement des structures
• Pour les établissements avec une autorisation
valide
• MIG déléguée en JPE impérative au niveau de
chaque établissement
• Contractualisation avec les ARS
• Publication des modalités dans le guide MIG
Nouveauté 2013 : don d’ovocytes
• Financement MIG par paliers d’activité
indicateur = nombre de ponctions en vue de don





Démarrage : moins de 20 ponctions  68 000 €
Niveau 1 : de 20 à 39
 106 000 €
Niveau 2 :
de 40 à 59  214 000 €
Niveau 3 :
60 à 79
 275 000 €
Niveau 3 + : 80 et +
 342 000 €
• Surcoûts : remboursements donneuses, médicaments, ticket
modérateur, forfait journalier
Nouveauté 2013 : don de sperme
• Financement MIG à l’activité
indicateur = nombre de paillettes délivrées * 258 €
• Surcoûts : Gestion du donneur, Traitement éjaculat, Gestion
des paillettes, Gestion du receveur (actes facturables déduits),
achat de containers, Charges générales des CECOS …
Nouveauté 2013 : accueil d’embryon
• Financement MIG par paliers d’activité
indicateur = nb de couples ayant bénéficié d’au
moins un accueil dans l’année (TEC)
– 1er niveau : 0 à 9 dons  10 000 €
– 2e niveau : 10 à 19 dons  20 000 €
– 3e niveau : 20 à 29 dons  30 000 €
• Surcoûts de prise en charge du couple donneur et
receveur (entretiens, gestion dossiers, staff…)
Nouveauté 2014 : AMP en contexte viral
• Financement MIG par paliers d’activité
indicateur = nb de tentatives
– 1er niveau : 0 à 40 tentatives
– 2e niveau : 41 à 100 tentatives
– 3e niveau : 101 et plus
 45 000 €
 60 000 €
 80 000 €
• Surcoûts cliniques (entretiens, staffs)
amortissements de laboratoire (+ logistique
gestion générale)
Nouveauté 2014 : préservation de la fertilité
• Financement MIG par paliers d’activité
indicateur = nb de patients avec prélèvement congelé
dans l’année et nb de patients avec prélèvement stocké
au 31/12 avec pondération :
(1xpaillettes de sperme) + (2xovocytes) + (5 x tissus germinaux)
– 1er niveau : 0 à 700
– 2e niveau : 701 à 1599
– 3e niveau : 1600 et +
 70 000 €
 100 000 €
 125 000 €
• Surcoûts : gestions dossiers, staff, relances,
amortissements de la salle dédiée + cuves
Nouveauté 2014 : surcoûts AMP
• Financement MIG par paliers d’activité
indicateur = nb de ponctions d’ovocytes
–
–
–
–
1er niveau : 0 à 349 ponctions
 30 000 €
2e niveau : 350 à 539 ponctions
 45 000 €
3e niveau : 540 à 789 ponctions
 65 000 €
4eme niveau : 790 ponctions et plus  87 000 €
• Surcoûts : recueil des données du registre +
organisation, planification, staffs
Synthèse
MIG AMP 2014 : conditions
•
•
•
•
•
•
Don ovocyte : autorisation clin. & biol.
Don de spz : autorisation biol.
Accueil embryon : autorisation clin. & biol.
Contexte viral : déclaration
Préservation de la fertilité : autorisation biol.
Surcoûts AMP : tous les centres, pas de seuil
minimal d’activité ; exhaustivité et qualité du
registre
MIG AMP 2014 : montants
•
•
•
•
•
•
Don ovocyte* : environ 4,9 M€
Don de spz* : environ 2,2 M€
Accueil embryon* : 200 K€
Contexte viral : 1,3 M€
Préservation de la fertilité*: 3,3 M€
Surcoûts AMP : 5,6 M€
=17,5 M€
Calendrier
La MIG sera basée :
 sur les données d’activité « N-2 »
Pour 2015 : activité
Remontée d’informations
Disposer des données « N-2 » pour calculer la
dotation
 Implique à fin juin 2014 : récupération de 6 items
Nb de ponctions d’ovocytes en vue de don de 2013
Nb de paillettes dz spz délivrées en 2013
Nb de TEC chez couples receveurs d’embryons en 2013
Nb de ponctions d’ovocytes en 2013
Nb de tentatives (IA+FIV) d’AMP en contexte viral en
2013
6. Nb de paillettes de spz, d’ovocytes et de tissus
germinaux cryoconservés et stockés en 2013 en vue de
préserver la fertilité
1.
2.
3.
4.
5.
Remontée d'informations
• De juin à décembre 2014 : vérification des
items et calcul des compartiments de la
MIG (Abm)
• Fin décembre 2014 : transmission des RA
annuels
• Janvier à février 2015 :
1) validation du RA (Abm)
2) Envoi des données « MIG » à la DGOS
Merci de votre attention