paliers d`activité

GT Stratégie AMP
2 avril 2014
actualités financement 2014
Pôle OFAS / Yoël Sainsaulieu et Hélène Logerot

Textes
•Arrêté tarifaire du 25 février 2014
•Arrêté prestation du 14 février 2014
•Guide MIGAC 19 février 2013 à actualiser
•Circulaire MIG 2014 aux ARS : début avril ?
• Préparation d’un guide Abm sur la prise en
charge financière des donneurs vivants

en cours
d’élaboration…
Plaquette Abm
financement
AMP et
génétique 2014

Financement MIG des
activités d’AMP

Rappels 2012
•Revalorisation du GHS de ponction en vue de don
(1212,87 € =>1502,40 € (+24%))
•Création de la MIG : «Surcoûts cliniques et
biologiques de l’AMP, du don d’ovocytes et de
spermatozoïdes, de l’accueil d’embryon et de la
préservation de la fertilité»
 périmètre défini mais pas de mise en œuvre de
nouvelles règles de financement en 2012