Guide Bonhomme de la maîtrise des projets de bâtiments

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1. Les Éditions du Moniteur ont confié à Maury Millau l’expédition des blocs de base de leurs ouvrages à actualisation, et à
Hachette Livre l’expédition de leurs ventes directes aux clients non revendeurs. Les présentes conditions de vente et de
règlement seront seules applicables, même en cas d’indication contraire mentionnée dans les conditions d’achat du client.
Le seul fait de passer commande implique l’acceptation expresse et sans réserve des présentes conditions. Aucune condition
particulière ne sera opposable à l’Éditeur si elle n’a pas été acceptée par écrit par celui-ci.
2. Toute réclamation ou contestation devra être formulée, sous peine de déchéance, par courrier recommandé dans un délai
de 10 jours à compter de la livraison ou de la facture, la dernière de ces dates étant retenue. Passé ce délai, les ouvrages
livrés seront réputés conformes à la commande, en qualité et quantité. Les retours autorisés devront être effectués franco
de port et accompagnés d’un bordereau descriptif à l’adresse du distributeur : Maury Millau - Zone Industrielle des Ondes -
BP 235 - 12102 Millau Cedex pour les ouvrages à actualisation et Hachette Livre - CEPL pour le compte d’Hachette Livre –
9, rue du Clos Reine – 78 410 Aubergenville pour les livres. Le client dispose d’un délai de rétractation de sept jours francs à
compter de la réception de sa commande. En ce cas, le retour devra s’effectuer par courrier recommandé à ses frais exclusifs.
3. Nos prix s’entendent TTC et une participation forfaitaire est demandée pour les frais d’emballage et de port pour la France
ainsi que pour les envois à l’étranger ou dans les DOM-TOM.
4. Sauf stipulation contraire, les factures sont payables comptant à réception. Tout retard de paiement constaté entraînera
automatiquement et de plein droit, sans mise en demeure préalable :
• la suspension de l’effet de toute commande en cours,
• l’exigibilité de toutes les sommes échues ou à échoir,
• le paiement à la commande de tout autre ordre,
• et après mise en demeure restée infructueuse, l’application de pénalités sur les sommes échues et non réglées à
l’échéance égales au dernier taux appliqué par la Banque Centrale Européenne majoré de 10 points. Le taux applicable
pendant le premier semestre de l’année concernée est le taux en vigueur au 1er janvier de l’année en question et celui
applicable pour le second semestre de l’année concernée est le taux en vigueur au 1er juillet de l’année en question. En
outre, une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement pourra être réclamée.
5. Les abonnements aux produits à actualisation (classeurs ou CD-Rom) complétés d’un élément à périodicité variable
(Complément Commande publique, Complément Services Publics, Complément Territorial, Complément Urbanisme-Aménagement,
Complément Technique) sont commercialisés exclusivement sous forme de couplage : Classeurs + Internet, CD-Rom +
Internet ou Classeurs + CD-Rom + Internet.
Les abonnements prennent effet à la date d’enregistrement du bon de commande de l’ouvrage auquel ils se rattachent pour
la durée restant à courir jusqu’à la fin de l’année civile en cours. Ils comprennent de manière indissociable une documentation
de base et un service de mises à jour périodiques ainsi qu’un accès au contenu sur le site www.moniteurjuris.fr (Code des mar-
chés publics, Droit des marchés publics, CCAG des marchés Publics, Délégation de service public, Code pratique de l’urbanisme, Droit
de l’aménagement et Code général des Collectivités territoriales) ou sur le site kheox.fr (Guide Bonhomme, Sécurité incendie, Guide
Veritas, Entretien, rénovation réhabilitation des bâtiments ou Guide technique des aménagements extérieurs). Ils se renouvellent
ensuite par tacite reconduction par périodes annuelles, sauf dénonciation par lettre recommandée avec accusé de réception
au plus tard le 1er décembre de l’année en cours pour avoir effet l’année suivante. Le montant facturé en fin d’année se base
sur le tarif estimatif mensuel de l’année en cours et peut être éventuellement corrigé en fonction du volume des actuali-
sations expédiées. Une provision destinée à couvrir une partie de la prochaine facturation est demandée avec la première
facturation. Cette provision est régularisée d’année en année jusqu’à la fin de l’abonnement.
6. L’abonnement au contenu d’un produit à actualisation consultable sur le site www.moniteurjuris.fr (Code des marchés publics,
Droit des marchés publics, CCAG des marchés Publics, Délégation de service public, Code pratique de l’urbanisme, Droit de l’amé-
nagement et Code général des Collectivités territoriales) ou sur le site www.kheox.fr (Guide Bonhomme, Sécurité incendie, Guide
Veritas, Entretien, rénovation réhabilitation des bâtiments ou Guide technique des aménagements extérieurs) prend effet à la date
de l’enregistrement du bon de commande et est souscrit pour une période ferme de 12 mois. Il se renouvelle ensuite par
tacite reconduction par périodes annuelles, sauf dénonciation par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard
30 jours avant échéance.
7. Une « Option Normes » payante peut être souscrite en complément de l’abonnement aux produits Guide Bonhomme, Sécurité
incendie, Guide Veritas, Entretien, rénovation réhabilitation des bâtiments et Guide technique des aménagements extérieurs. Cette
option permet la consultation, sur www.kheox.fr des normes citées dans chacun de ces produits. La durée de cette option
ainsi que ses conditions de reconduction sont identiques à celles du produit principal avec lequel elle est souscrite.
8. L’Éditeur conserve la propriété pleine et entière de ses produits jusqu’à paiement effectif de l’intégralité du prix en principal
et accessoires. Toutefois, le risque de perte ou de détérioration des produits vendus est transféré au client dès le début des
opérations de livraison.
9. En cas de contestation, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.
04/02/2014
Conditions générales de vente et de règlements
Éditions du Moniteur
Conception et réalisation : Christelle Glénet – Couverture : maogani – Imprimé en France
CATALOGUE
CONCEPTION
TECHNIQUES
DE CONSTRUCTION
GESTION
DE
CHANTIER
PROJET D’AMÉNAGEMENT
DURABLE
GESTION PUBLIQUE
LOCALE
CALCULS DE STRUCTURE
URBANISME - AMÉNAGEMENT
DROIT DE LA CONSTRUCTION
CONTRATS ET MARCHÉS PUBLICS
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LIVRES REVUEOUVRAGES
À ACTUALISATION
BASES
DE DONNÉES

LE GROUPE MONITEUR
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et des services pour les
professionnels de la construction
et des collectivités locales
• Un groupe de plus de 100 ans
implanté dans toute la France :
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Strasbourg, Lyon, Bordeaux et Lille
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et services adaptée aux besoins
de tous les professionnels :
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500 ouvrages, 2 librairies,
30 sites Internet et services
numériques, 10 salons et
700 stages de formation
LES ÉDITIONS DU MONITEUR
• 30 ans d’expérience au service
des professionnels
• Une équipe à la fois experte de
l’édition, du droit, de l’ingénierie
technique et de l’architecture
QUI SOMMES-NOUS ?
LES ÉDITIONS DU MONITEUR
EN QUELQUES CHIFFRES
• Plus de 500 livres dont 60 nouveautés
et nouvelles éditions par an
• 1 revue
• 1 base de données technique
• 1 base de données juridique
• 12 ouvrages à actualisation
• 6 CD-Roms
• Près de 70 000 ouvrages vendus par an
• Plus de 50 000 clients chaque année
• Plus de 100 000 lecteurs par an
CATALOGUE
Conception ...............................................................................8-18
Calculs de structure ..................................................... 19-21
Techniques de construction ................................. 22-36
Gestion de chantier ...................................................... 37-40
Projet d’aménagement durable ........................ 42-46
Contrats et marchés publics ................................ 52-69
Urbanisme – Aménagement ............................... 70-78
Droit de la construction ............................................ 79-81
Gestion publique locale ............................................ 82-85
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LE PAIEMENT SÉCURISÉ sur notre site
Internet www.lemoniteurboutique.com
LE SERVICE CLIENTS DÉDIÉ
Nous téléphoner :
du lundi au jeudi de 9 h à 12 h 30
et de 13 h 30 à 18 h
le vendredi de 9 h à 12 h 30
et de 13 h 30 à 17 h
• Livres, classeurs, CD-Roms et
Contrats publics : 01 40 13 50 65
• Kheox.fr et Moniteur Juris : 01 40 13 37 52
Nous envoyer un fax : [phone]
Nous envoyer un e-mail :
[e-mail]
LES DEMANDES DE DEVIS
Nous téléphoner :
du lundi au vendredi de 9 h à 12 h 30
et de 13 h 30 à 17 h
• Livres : 01 40 13 32 46
• Classeurs, CD-Roms et Contrats publics :
01 40 13 30 41
• Kheox.fr et Moniteur Juris : 01 40 13 37 52
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NOS PRODUITS ET SERVICES
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rapport qualité / prix.
3 NOS AVANTAGES ET NOS SERVICES
*Source : étude menée en 2012 par e-mail auprès de 3 000 clients ayant passé une commande sur les 12 derniers mois

LES COLLECTIONS
1 / Mémento illustré
De format pratique, structurés sous la forme de fiches synthétiques
illustrées, laissant une place importante aux schémas.
2 / Mémento
Des aide-mémoires, structurés sous la forme de fiches pratiques,
indispensables pour trouver rapidement les données essentielles
d’un projet.
3 / Guide des bonnes pratiques
Les exigences réglementaires et les prescriptions techniques
des derniers DTU et normes parus pour chaque corps d’état.
4 / Concevoir et construire
Les recommandations techniques permettant la conception et la
programmation de bâtiments, en milieu urbain et rural, dans le cadre
de projet de construction, rénovation, modernisation et extension.
5 / Méthodes
La synthèse des méthodologies, recommandations et moyens
d’assistance pour faciliter au quotidien la gestion de vos projets.
6 / Référence technique
Des ouvrages de fond exhaustifs qui traitent de thèmes majeurs du
secteur de la construction dans une optique encyclopédique et pratique.
7 / Expertise technique
Ces ouvrages de référence exposent, sous une double approche
théorique et didactique, des bases scientifiques et des analyses
illustrées de nombreuses études de cas.
8 / Projet urbain & Ville-Aménagement
Des ouvrages d’exemples qui offrent un savoir opérationnel sur
les enjeux, les concepts et les méthodes pour aménager les villes.
9 / Comprendre simplement
Des manuels pour appréhender avec facilité les principes de
construction grâce à une approche pédagogique.
4 TECHNIQUE
Nos engagements Les thématiques
Découvrez notre gamme de plus de 500 livres pour répondre avec efficacité
à vos problématiques en vous assurant le meilleur rapport qualité / prix.
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Conception .........................................................8-18
Calculs de structure ................................19-21
Techniques
de construction ...........................................22-36
Gestion de chantier .................................37-40
Projet d’aménagement
durable ...............................................................42-46
• À jour des dernières évolutions réglementaires
et techniques
• Des problématiques traitées avec précision
• Des illustrations d’une qualité inégalée
• Des études de cas et des exemples concrets
• Des conseils et des recommandations des
meilleurs experts
• Un traitement pédagogique et pratique
• Une production éco-responsable de nos livres
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LA BASE DE DONNÉES
LES OUVRAGES À ACTUALISATION
Maître d’œuvre
Architecte
Ingénieur et technicien
de bureau d’études
Entrepreneur
Conducteur d’opération
Géomètre
Maître d’ouvrage
Assistant maître d’ouvrage
Directeur des services techniques
Directeur des services généraux
Responsable d’établissement
Gestionnaire de parc immobilier
Conducteur de travaux
Responsable de travaux
Chef de chantier
Contrôleur technique
Expert technique
Responsable maintenance
et entretien
5 TECHNIQUE
À quels professionnels s’adressent nos produits ?
Découvrez notre gamme de services à abonnement pour disposer des informations
rigoureuses, pratiques, utiles et actualisées, tout au long de l’année.
Guide Bonhomme de la maîtrise des projets de bâtiments
L’outil le plus complet pour garantir la conformité
de vos projets de bâtiments.
Sécurité incendie
Faire face au risque incendie, de la conception à la maintenance.
Guide Veritas des techniques de la construction
L’encyclopédie des techniques des détails de construction.
Entretien, rénovation, réhabilitation des bâtiments
L’outil pratique pour optimiser la réhabilitation de vos bâtiments.
Guide technique des aménagements extérieurs
Concevoir et aménager les espaces publics dans le respect
de l’environnement.
Kheox.fr
Tout le savoir-faire d’Afnor et du Moniteur
dans un service unique destiné aux
professionnels de la construction.
LA SOLUTION POUR BIEN CONSTRUIRE &