Gènéthique - n°120–Décembre 2009
Il faut noter aussi d’autres résultats positifs
obtenus sur des patients, dans le traitement
de la sclérose en plaques par
transplantation de cellules souches
mésenchymateuses allogéniques2, ou de
cellules souches hématopoïétiques
autologues3 et par injections de cellules
souches autologues de moelle osseuse4,
ou de cellules souches stromales de la
fraction vasculaire du tissu adipeux5. Dans
tous ces cas les cellules souches n'ont
provoqué aucune réaction négative chez
ces patients, ont stoppé le cours de leur
maladie, et ont apporté une nette
amélioration de leur état.
On comprend que l'essai clinique de phase
I portant sur la transplantation de cellules
souches embryonnaires humaines chez des
patients atteints de lésions de la moelle
épinière, tel que le prévoit Geron, n'ait rien
d'urgent, puisque l'on dispose déjà depuis
plusieurs années du traitement des lésions
de la moelle épinière par les cellules
souches adultes ou par les cellules souches
du cordon ombilical, et que ce traitement
s'est montré sans dangers et effectif chez
les patients.
1 - Cao FJ, Fang SO, Chin Med J, 20 janvier 2009
2 - J.Liang, L.Subn et al., Mult Scler. mai 2009
3 - R.K.Burt, W.H.Burns, The Lancet Neurology, mars 2009
4 - N.Scolding et al., nov 2009
5-Riordan NH, B.Minev, J. Translational Medicine, 24
avril 2009
Mobilisation en faveur des soins palliatifs : l’avis 108 du CCNE
L’euthanasie rejetée par les députés
Fin novembre 2009, les députés ont rejeté
par 326 voix contre 202, la proposition de loi
défendue par le socialiste Manuel Valls sur
l'euthanasie. Celui-ci voulait instaurer une
"assistance médicale pour mourir dans la
dignité". Concrètement, le texte proposait
qu'un collège de quatre médecins puisse
évaluer la recevabilité d'une demande
d'euthanasie, réservée aux personnes
majeures, dans un état grave et incurable.
L'"aide à mourir" aurait été administrée sous
surveillance médicale et après décès,
chaque dossier aurait été adressé à une
commission de contrôle. Le texte prévoyait
la possibilité d'une clause de conscience
pour les professionnels, à condition qu'ils
orientent le patient vers un autre médecin. Il
créait également un registre national des
"directives anticipées" où toute personne
majeure aurait pu s'inscrire.
Mobilisation contre l’euthanasie
De nombreuses personnalités ont réagi
contre ce texte. "Le droit à la mort n'est pas
un acte médical" a rappelé Jean Leonetti,
auteur de la loi sur la fin de vie de 2005. "La
démarche palliative ne peut pas se terminer
par une démarche euthanasique. C'est
antinomique. La philosophie médicale de
l'accompagnement n'est pas celle de la
rupture de vie". Pour Luc Ferry, il est
inacceptable d'établir une équivalence entre
"dépendance" et "indignité" : "l'idée même
qu'un être humain puisse perdre sa valeur
parce qu'il serait faible, malade ou vieux et,
par la même, dans une situation de perte
d'autonomie, me paraît à vrai dire
intolérable sur le plan éthique". Il plaide
dans Le Figaro1 "pour un droit absolu des
êtres humains à l'hétéronomie, à la
dépendance et à la faiblesse même les plus
extrêmes" dénonçant des "discours visant à
faire comprendre à autrui qu'il vaudrait
mieux faire place nette et cesser
d'importuner le monde". Alain Monnier,
présidant l'Association d'accompagnement
bénévole en soins palliatifs s’inquiète : "A
l'heure où la fin de vie coûte de plus en plus
cher, on pourrait passer d'un "droit à mourir"
à un "devoir de mourir" pour des raisons
économiques." Régis Aubry, qui suit le plan
soins palliatifs lancé par le chef de l'Etat
pour la période 2008-2012, estime que si la
loi n'est pas encore assez connue, les
choses sont en train de changer : "...début
2010, tous les CHU seront dotés d'une
équipe de soins palliatifs. L'observatoire
national de la fin de vie doit également voir
le jour. Enfin, une filière universitaire dédiée
à ces questions sera ouverte à la rentrée
prochaine".
CCNE : favoriser les soins palliatifs
Interrogé, le Comité consultatif national
d’éthique (CCNE) a rendu le 12 novembre
2009, son Avis "sur les questions éthiques
liées au développement et au financement
des soins palliatifs" répondant à la question
suivante : "comment mettre en place un
système de financement des soins, qui évite
l'obstination déraisonnable par l'article
L.1110-5 du Code de la santé publique et
facilite les soins palliatifs ?". Le Comité a
voulu répondre plus largement que sur un
plan strictement financier car il estime que
les "aspects comptables ne sont pas les
seules causes du retard constaté, dans
l'application de la loi de 2005."
Le CCNE, rappelant que "l’obstination n’est
pas déraisonnable en elle-même" et qu’il
faut trouver la juste voie entre l’obstination
et l’abandon, préconise de diffuser les
connaissances sur les pratiques et favoriser
la concertation pour contribuer à éviter
l’obstination déraisonnable.
Etudiant ensuite la complexité de la
tarification des soins palliatifs puis les
conditions d’un juste accès aux soins de
qualité, le CCNE a constaté que "chacun
des systèmes de financement
successivement mis en place à l’hôpital a
induit des effets pervers". Le dernier
système était basé sur une tarification à
l’activité : "plus les séjours étaient courts,
plus ils étaient rentables" ce qui a entraîné
une "sélection des entrées en fonction de la
durée prévisible du séjour, une
discrimination de certaines maladies à
évolution lente ou de certains malades, etc."
Ces effets ont été corrigés et aujourd’hui,
note le CCNE, "la rémunération des séjours
en soins palliatifs est devenue satisfaisante
et incitative". Toutefois si moins de 10 %
des situations de fin de vie justifient le
recours à des unités de soins palliatifs,
"l’insuffisance de lits dédiés aux soins
palliatifs, de même que la pénurie de
personnels soignants font que la situation
actuelle n’est pas à la mesure des attentes".
Le CCNE évoque le besoin de formation et
se prononce pour la "création d’emplois
hospitalo-universitaires en médecine
interne, options soins palliatifs" pour
augmenter l’attrait de cette discipline.
Enfin l’avis propose de développer les
unités mobiles de soins palliatifs : "loin
d'être en position d'experts, ces équipes
doivent apporter un complément de
compétences dans un esprit de
confraternité. Leur appui sur le terrain, au
sein des services, a une efficacité
pédagogique irremplaçable".
En conclusion, le Comité rappelle que "les
soins palliatifs ne sont pas un luxe que
seule une société d’abondance pourrait se
permettre, ils sont un potentiel novateur de
l’activité soignante".
1- Le Figaro, 26 novembre 2009
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