Code d`éthique et de déontologie à l`intention des dirigeants et des

CODE D’
É
THIQUE ET
DE DÉONTOLOGIE
À l’intention des dirigeants et des employés
A
DM-1120.1 (2012-05)
Recommandé par le comité de gouvernance et
d’éthique le 27 mars 2012.
Adopté par le conseil d’administration le 3 mai 2012.

MESSAGE DU
PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL
J’ai le plaisir de vous présenter le Code d’éthique et de déontologie à l’intention des dirigeants et des employés de
Revenu Québec.
Pour mener à bien la mission de Revenu Québec et préserver le lien de confiance des citoyens et des entreprises à
son égard, les dirigeants et les employés doivent travailler de concert. De plus, ils doivent constamment faire preuve
d’une conduite exemplaire, orientée par les valeurs organisationnelles et conforme aux règles déontologiques
édictées au présent Code.
C’est pourquoi le conseil d’administration a adopté ce code dans lequel sont signifiés clairement les comportements
attendus de tous les dirigeants et de tous les employés de Revenu Québec dans l’exercice de leurs fonctions.
Revenu Québec est, par exemple, en droit de s’attendre à une prestation de travail de qualité, à la discrétion à
l’égard des renseignements confidentiels et à leur protection, à l’évitement des conflits d’intérêts et à l’utilisation
adéquate de ses biens.
Le présent code intègre également l’éthique et les valeurs promues par Revenu Québec afin de guider les dirigeants
et les employés dans leurs prises de décisions lorsqu’ils sont placés dans des situations complexes et délicates.
Je vous invite donc à prendre connaissance de ce code et à le consulter régulièrement. Ainsi, vous assimilerez les
valeurs, les principes et les règles déontologiques qui s’y trouvent, dans le cadre de votre travail.
Le président-directeur général,
Jean St-Gelais

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TABLE DES MATIÈRES
1. INTERPRÉTATION ET APPLICATION.................................................................................................................4
1.1 Objet........................................................................................................................................................................................4
1.2 Champ d’application................................................................................................................................................................4
1.3 Adoption, révision et interprétation..........................................................................................................................................4
2. L’ÉTHIQUE............................................................................................................................................................5
2.1 La contribution des dirigeants et des employés à la réalisation de la mission........................................................................5
2.2 L’éthique et les valeurs de Revenu Québec ...........................................................................................................................5
2.3 Respect du droit et des lois applicables..................................................................................................................................5
3. LES RÈGLES DE DÉONTOLOGIE.......................................................................................................................6
3.1 Compétence, honnêteté, impartialité et diligence...................................................................................................................6
3.2 Discrétion et confidentialité.....................................................................................................................................................6
3.3 Conflits d’intérêts.....................................................................................................................................................................6
3.4 Travail à l’extérieur..................................................................................................................................................................7
3.5 Cadeaux, marques d’hospitalité et autres avantages.............................................................................................................7
3.6 Utilisation des biens et des ressources de Revenu Québec...................................................................................................8
3.7 Neutralité politique et devoir de réserve..................................................................................................................................8
3.8 Communication avec les représentants des médias, publications et manifestations publiques.............................................9
3.9 Discrimination et harcèlement.................................................................................................................................................9
3.10 Règles applicables en fin d’emploi..........................................................................................................................................9
4. MODALITÉS D’APPLICATION ...........................................................................................................................10
4.1 Le responsable de l’application du Code..............................................................................................................................10
4.2 Respect du Code ..................................................................................................................................................................10
4.3 Mesures disciplinaires et sanctions pénales.........................................................................................................................10
5. DISPOSITIONS DIVERSES................................................................................................................................11
5.1 Adhésion au code .................................................................................................................................................................11
5.2 Questions..............................................................................................................................................................................11
5.3 Publication.............................................................................................................................................................................11
5.4 Entrée en vigueur..................................................................................................................................................................11

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CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE APPLICABLE AUX DIRIGEANTS ET AUX EMPLOYÉS
1. INTERPRÉTATION ET APPLICATION
1.1 OBJET
Le Code d’éthique et de déontologie à l’intention des dirigeants et des employés a pour objet de préciser les
principes éthiques et les règles déontologiques applicables aux dirigeants et aux employés de Revenu Québec1. Ces
principes et ces règles visent à préserver et à renforcer la confiance des citoyens dans l’intégrité et l’impartialité de
l’administration de Revenu Québec ainsi qu’à maintenir un haut niveau de qualité des services qui leur sont rendus.
1.2 CHAMP D’APPLICATION
Le Code s’applique à tous les dirigeants et à tous les employés de Revenu Québec2.
Aucune des dispositions du Code ne doit être interprétée comme ayant pour effet de restreindre la portée des
dispositions de la Loi sur l’Agence du Revenu du Québec.
Les personnes nommées par le gouvernement ou par le ministre sont également soumises aux normes édictées par
le Règlement sur l’éthique et la déontologie des administrateurs publics.
Le Code énonce des exigences minimales de conduite que tous les dirigeants et les employés de Revenu Québec
doivent accepter et auxquelles ils doivent se soumettre.
Le Code ne peut mentionner toutes les actions à éviter ni toutes celles à privilégier. Il offre des indications sur
certaines situations courantes pouvant se présenter. Les politiques et les autres documents adoptés par Revenu
Québec demeurent en vigueur.
1.3 ADOPTION, RÉVISION ET INTERPRÉTATION
Le Code est établi conformément à la Loi sur l’Agence du Revenu du Québec. Il reflète et, le cas échéant, complète
les dispositions de cette loi.
Il incombe au conseil d’administration de Revenu Québec d’approuver le présent code, sur la recommandation du
comité de gouvernance et d’éthique, qui en assure la révision. À la suite de cette approbation, le Code est rendu
public conformément à l’article 28 de la Loi sur l’Agence du Revenu du Québec.
1. Dans ce code, le mot dirigeant désigne, le président-directeur général, les vice-présidents ainsi que tous les gestionnaires de Revenu
Québec. Pour ce qui est du mot employé, il désigne toute personne faisant partie de l’effectif de Revenu Québec et travaillant à temps
plein ou à temps partiel, à titre permanent, temporaire, occasionnel, saisonnier ou étudiant.
2. Les firmes et les personnes physiques liées par contrat avec Revenu Québec doivent, quant à elles, respecter les règles convenues et
prescrites dans ledit contrat.

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2. L’ÉTHIQUE
2. L’ÉTHIQUE
2.1 LA CONTRIBUTION DES DIRIGEANTS ET DES EMPLOYÉS À LA RÉALISATION DE LA
MISSION
Les dirigeants comme les employés, dans le cadre de leurs fonctions, s’engagent à la réalisation de la mission de
Revenu Québec décrite à l’article 4 de la Loi sur l’Agence du Revenu du Québec, qui se lit comme suit :
« [Revenu Québec] a pour mission de fournir au ministre du Revenu l’appui nécessaire à l’application ou à
l’exécution de toute loi dont la responsabilité est confiée au ministre ainsi que de lui fournir l’appui nécessaire pour
s’acquitter de toute autre responsabilité qui lui est confiée par une loi, un règlement, un décret, un arrêté ou une
entente. [Il] perçoit des sommes affectées au financement des services publics de l’État et participe aux missions
économique et sociale du gouvernement en administrant notamment des programmes de perception et de
redistribution de fonds. »
2.2 L’ÉTHIQUE ET LES VALEURS DE REVENU QUÉBEC
L’éthique et les valeurs de Revenu Québec sont là pour guider les dirigeants et les employés dans la gestion et la
conduite des activités de l’organisation. Peu importe la situation, les valeurs de Revenu Québec représentent l’état
d’esprit auquel les dirigeants et les employés doivent aspirer et constituent des guides pour chacune de leurs
décisions afin qu’elles soient cohérentes avec la mission de Revenu Québec.
Dans l’exercice de leurs fonctions, Revenu Québec s’attend à ce que ses dirigeants et ses employés s’inspirent des
valeurs organisationnelles suivantes :
• le respect;
• le sens des responsabilités;
• l’équité;
• le sens du service.
2.3 RESPECT DU DROIT ET DES LOIS APPLICABLES
La contribution de chaque dirigeant et de chaque employé doit se faire dans le respect des lois et des règlements
auxquels Revenu Québec et chacun d’eux sont assujettis.