Règlement de fonctionnement - Ugecam Nord

Centre de Soins Antoine de Saint Exupéry
UGECAM Nord PdC Picardie
Règlement de Fonctionnement/2014/05
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CENTRE DE SOINS ANTOINE DE SAINT EXUPERY
CHARTE DE FONCTIONNEMENT
et
REGLEMENT INTERIEUR
SERVICE SSR et EVC
Centre de Soins Antoine de Saint Exupéry
Route de la Bassée
62880 VENDIN LE VIEIL
Vu les dispositions du code de la santé publique
Conformément aux dispositions des 2 décrets du 17 avril 2008 relatifs d’une part aux
conditions d’implantation de l’activité SSR, et d’autre part aux conditions techniques
de fonctionnement
Conformément à la circulaire N°DHOS/O1/2008/305 du 3 octobre 2008
Cette charte de fonctionnement vise à définir, dans le cadre de l’institution, les droits
de la personne hospitalisée ainsi que les obligations et devoirs nécessaires au respect
des règles de fonctionnement des services SSR et EVC du Centre de Soins Antoine de
Saint Exupéry.
Dans ce cadre, elle complète les informations déjà indiquées dans le livret d’accueil et
rappelle les principes énoncés dans le projet d’établissement qui régissent l’accueil et
la prise en charge ainsi que les modalités pratiques d’organisation et de
fonctionnement de la structure.

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SOMMAIRE
1.Organisation générale de fonctionnement des services ................................................... 3
1.1.Présentation ............................................................................................................................ 3
1.2.Organisation de la structure ............................................................................................... 3
1.3.Valeurs du Groupe ................................................................................................................ 3
1.4.Information du patient .......................................................................................................... 4
1.5.Admission du patient ........................................................................................................... 4
1.6.Projet thérapeutique ............................................................................................................. 4
1.7.Livret d’accueil ....................................................................................................................... 4
1.8.Sortie du patient .................................................................................................................... 4
1.9.Mesures de restrictions des libertés ................................................................................ 5
2.Fonction et qualification du médecin coordonnateur ........................................................ 5
2.1.Mission du médecin coordonnateur ................................................................................ 5
2.2.Qualification du médecin coordonnateur ....................................................................... 5
3.Permanence et continuité des soins ....................................................................................... 6
4.Modalités d’orientations vers les urgences .......................................................................... 6
5.Dossiers médicaux ....................................................................................................................... 6
5.1.Le dossier du patient ............................................................................................................ 6
5.2.Modalités de Communication du dossier médical ....................................................... 7
5.3.Personne de confiance ........................................................................................................ 8
5.4.Directives anticipées et protection ................................................................................... 8
5.5.Informations liés aux soins ................................................................................................ 8
5.6.Contestation ou réclamation .............................................................................................. 8
5.7.Application du règlement .................................................................................................... 9
6.Votre séjour .................................................................................................................................... 9
6.1.Appels téléphoniques - Visites .......................................................................................... 9
6.2.Modalités de communication du règlement de fonctionnement .............................. 9
6.3.Prestations logistiques ...................................................................................................... 10
6.4.Démarche qualité ................................................................................................................. 11

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1. Organisation générale de fonctionnement des services
1.1. Présentation
Le Centre de Soins Antoine de Saint Exupéry est un établissement à but non lucratif de Santé Privé
d’Intérêt Collectif (ESPIC) appartenant à l’Union de Gestion des Etablissements des Caisses
d’Assurances Maladie (UGECAM) du Nord Pas de Calais Picardie.
Pour son activité de Soins de Suite et de Rééducation, il est autorisé par l’ARS à hospitaliser des
enfants, adolescents et adultes polyhandicapés lourdement médicalisés :
 Service ANDERSEN : 28 lits (dont jeunes patients)
 Service LA FONTAINE : 28 lits (dont hospitalisations séquencées)
 Service PERRAULT : 28 lits (dont patients adultes)
 Service GRIMM : 10 lits dédiés à des patients en état végétatif chronique (EVC) ou pauci-
relationnel (EPR)
1.2. Organisation de la structure
Le règlement intérieur joint en annexe précise les modalités relatives aux horaires et aux principes
généraux de fonctionnement.
L’établissement est ouvert 7 jours /7 toute l’année, avec la présence d’un personnel de soins continue
dans chaque service.
Concernant la présence médicale et administrative, des dispositions sont prises pour en assurer la
permanence 24/24.
1.3. Valeurs du Groupe
Organisme privé à but non lucratif, le GROUPE UGECAM assure une mission de service public bâtie
sur les valeurs fondatrices de l’Assurance Maladie : égalité, solidarité, accessibilité.
Un accès aux soins ouvert à tous, sans discrimination
Le GROUPE UGECAM prend en charge ses patients, sans considération sociale, familiale ou
financière. Il veille à maintenir l’égalité d’accès à tous.
Des soins conventionnés
Les soins sont pratiqués sans dépassement d’honoraires.
Une proximité valorisée
Dans un souci d’efficacité et de qualité, le GROUPE UGECAM se positionne au plus près des
populations pour garantir, suivre et anticiper leurs besoins.
Une prise en charge personnalisée
Le GROUPE UGECAM axe son développement sur la prise en charge de la personne dans son
intégralité. Grâce à la mise en commun des compétences des professionnels de santé et de l’action
sociale, tous les aspects qui participent à la réinsertion sont pris en compte : médicaux, familiaux,
financiers, professionnels…

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1.4. Information du patient
Le devoir d’information est une obligation légale et déontologique qui s’impose au professionnel de
santé. L’information est obligatoire pour obtenir le consentement du patient aux soins.
Le médecin informe le patient et son représentant légal sur les conditions dans lesquelles va se
dérouler son hospitalisation ainsi que les consignes qu'il convient de respecter et les précautions
nécessaires en cas de sortie.
L’information du patient est assurée dans le respect des bonnes pratiques et de la démarche
d’amélioration continue de la qualité.
1.5. Admission du patient
L’hospitalisation est prononcée par le directeur de l’établissement sur avis médical motivé émis par le
médecin coordonnateur. Le médecin propose au patient une hospitalisation en fonction des places
disponibles.
L'admission sera effective sous réserve que les conditions administratives soient remplies.
Le patient et/ou son représentant légal se présentera au bureau des entrées avec le document
d’admission complété. Tout changement dans la situation administrative, sociale et juridique doit être
signalé au bureau des entrées.
Un consentement aux soins est demandé à chaque patient et/ou son représentant légal par
l’intermédiaire d’une autorisation de soins par laquelle les médecins s’engagent également à informer
les parents et/ou le représentant légal et à respecter leurs choix.
1.6. Projet thérapeutique
Un projet thérapeutique personnalisé de soins est élaboré prenant en compte la situation clinique et
la situation socio – familiale.
Le projet thérapeutique vise, avec la participation de tous les acteurs professionnels, à prendre en
charge de manière coordonnée l’ensemble des troubles liés au handicap, à prévenir l’apparition des
complications secondaires. Ce projet nécessite l’adhésion des familles pour être pleinement efficace.
L’ensemble de l’équipe a acquis une expérience dans la prise en charge de la personne
polyhandicapée, lui permettant de prodiguer les soins adéquats quelle que soit l’importance des
pathologies présentées. Un dossier informatisé permet la coordination des soins.
Le médecin s’attache autant au traitement qu’à la prévention des troubles médicaux, des
complications neuro-orthopédiques, au soulagement de la douleur physique et de la souffrance
morale, qu’au traitement des pathologies associées et des affections intercurrentes. Il attache une
grande attention à l’écoute, à l’information et à la participation des familles au projet
d’accompagnement.
1.7. Livret d’accueil
Un livret d’accueil détaille les droits et obligations des patients applicables durant le séjour.
1.8. Sortie du patient
La décision de sortie du patient est prise par le médecin.
Conformément aux principes de droit du Code de la Santé publique, le patient et/ou son représentant
légal a liberté de choix. Pour autant, il peut lui être proposé un parcours de prise en charge.

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 Congés thérapeutiques
Les demandes de congés thérapeutiques doivent être adressées à l’établissement une semaine à
l’avance. Elles sont prononcées par le directeur, après avis du médecin, du cadre de service.
Elles font l’objet d’une réponse écrite envoyée par le bureau des entrées.
Les sorties thérapeutiques sont organisées du samedi matin au dimanche soir, hors dérogations. Un
imprimé de demande type est disponible auprès de l’assistante sociale.
L’établissement privilégie la mise en place de calendrier afin de garantir la réalisation du projet
thérapeutique.
 Consultations externes
Pendant toute la durée de l’hospitalisation, la famille s’engage à accompagner et être présente
auprès de son enfant lors des consultations spécialisées et hospitalisations vers d’autres structures.
Le transport en véhicule adapté est organisé et pris en charge par l’établissement.
 Sortie définitive
Lors d’une réorientation ou une sortie définitive, un courrier de sortie est établi dans les 48 heures.
1.9. Mesures de restrictions des libertés
Des mesures de contentions peuvent être prises sur prescription médicale avec une évaluation
régulière, dans le respect de la procédure interne.
Le respect des bonnes pratiques en matière de restriction de liberté est évalué à périodicité définie,
en lien avec les structures concernées (espace de réflexion éthique, CRUQPEC, CME, CSIRMT, etc.)
2. Fonction et qualification du médecin coordonnateur
2.1. Mission du médecin coordonnateur
Le médecin coordonnateur :
 s’assure de l’organisation et de la régulation de l’activité des services en collaboration avec les
cadres de santé, du suivi des indicateurs de fonctionnement, de qualité et de satisfaction ainsi
que des démarches d’évaluation des pratiques professionnelles ;
 analyse et restitue les résultats aux autres praticiens.
2.2. Qualification du médecin coordonnateur
La coordination est assurée par le Docteur Primaël DAUTEL, spécialiste en médecine physique et de
réadaptation. Cette spécialité est complétée par une expérience attestée dans la prise en charge des
enfants et adolescents.
Une équipe pluridisciplinaire de médecins complète le dispositif du centre : Médecins
Généralistes, Neuro-Pédiatres, Psychiatres. De même, certains médecins ont suivi des formations
qualifiantes en hygiène, en soins palliatifs…