Règlement de fonctionnement - Ugecam Nord
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CENTRE DE SOINS ANTOINE DE SAINT EXUPERY CHARTE DE FONCTIONNEMENT et REGLEMENT INTERIEUR SERVICE SSR et EVC Centre de Soins Antoine de Saint Exupéry Route de la Bassée 62880 VENDIN LE VIEIL Vu les dispositions du code de la santé publique Conformément aux dispositions des 2 décrets du 17 avril 2008 relatifs d’une part aux conditions d’implantation de l’activité SSR, et d’autre part aux conditions techniques de fonctionnement Conformément à la circulaire N°DHOS/O1/2008/305 du 3 octobre 2008 Cette charte de fonctionnement vise à définir, dans le cadre de l’institution, les droits de la personne hospitalisée ainsi que les obligations et devoirs nécessaires au respect des règles de fonctionnement des services SSR et EVC du Centre de Soins Antoine de Saint Exupéry. Dans ce cadre, elle complète les informations déjà indiquées dans le livret d’accueil et rappelle les principes énoncés dans le projet d’établissement qui régissent l’accueil et la prise en charge ainsi que les modalités pratiques d’organisation et de fonctionnement de la structure. Centre de Soins Antoine de Saint Exupéry UGECAM Nord PdC Picardie Règlement de Fonctionnement/2014/05 1 / 13 SOMMAIRE 1. Organisation générale de fonctionnement des services ...................................................3 1.1. Présentation ............................................................................................................................3 1.2. Organisation de la structure...............................................................................................3 1.3. Valeurs du Groupe ................................................................................................................3 1.4. Information du patient ..........................................................................................................4 1.5. Admission du patient ...........................................................................................................4 1.6. Projet thérapeutique .............................................................................................................4 1.7. Livret d’accueil .......................................................................................................................4 1.8. Sortie du patient ....................................................................................................................4 1.9. Mesures de restrictions des libertés ................................................................................5 2. Fonction et qualification du médecin coordonnateur ........................................................5 2.1. Mission du médecin coordonnateur ................................................................................5 2.2. Qualification du médecin coordonnateur .......................................................................5 3. Permanence et continuité des soins .......................................................................................6 4. Modalités d’orientations vers les urgences ..........................................................................6 5. Dossiers médicaux .......................................................................................................................6 5.1. Le dossier du patient ............................................................................................................6 5.2. Modalités de Communication du dossier médical .......................................................7 5.3. Personne de confiance ........................................................................................................8 5.4. Directives anticipées et protection ...................................................................................8 5.5. Informations liés aux soins ................................................................................................8 5.6. Contestation ou réclamation ..............................................................................................8 5.7. Application du règlement ....................................................................................................9 6. Votre séjour ....................................................................................................................................9 6.1. Appels téléphoniques - Visites ..........................................................................................9 6.2. Modalités de communication du règlement de fonctionnement ..............................9 6.3. Prestations logistiques ......................................................................................................10 6.4. Démarche qualité.................................................................................................................11 Centre de Soins Antoine de Saint Exupéry UGECAM Nord PdC Picardie Règlement de Fonctionnement/2014/05 2 / 13 1. Organisation générale de fonctionnement des services 1.1. Présentation Le Centre de Soins Antoine de Saint Exupéry est un établissement à but non lucratif de Santé Privé d’Intérêt Collectif (ESPIC) appartenant à l’Union de Gestion des Etablissements des Caisses d’Assurances Maladie (UGECAM) du Nord Pas de Calais Picardie. Pour son activité de Soins de Suite et de Rééducation, il est autorisé par l’ARS à hospitaliser des enfants, adolescents et adultes polyhandicapés lourdement médicalisés : Service ANDERSEN : 28 lits (dont jeunes patients) Service LA FONTAINE : 28 lits (dont hospitalisations séquencées) Service PERRAULT : 28 lits (dont patients adultes) Service GRIMM : 10 lits dédiés à des patients en état végétatif chronique (EVC) ou paucirelationnel (EPR) 1.2. Organisation de la structure Le règlement intérieur joint en annexe précise les modalités relatives aux horaires et aux principes généraux de fonctionnement. L’établissement est ouvert 7 jours /7 toute l’année, avec la présence d’un personnel de soins continue dans chaque service. Concernant la présence médicale et administrative, des dispositions sont prises pour en assurer la permanence 24/24. 1.3. Valeurs du Groupe Organisme privé à but non lucratif, le GROUPE UGECAM assure une mission de service public bâtie sur les valeurs fondatrices de l’Assurance Maladie : égalité, solidarité, accessibilité. Un accès aux soins ouvert à tous, sans discrimination Le GROUPE UGECAM prend en charge ses patients, sans considération sociale, familiale ou financière. Il veille à maintenir l’égalité d’accès à tous. Des soins conventionnés Les soins sont pratiqués sans dépassement d’honoraires. Une proximité valorisée Dans un souci d’efficacité et de qualité, le GROUPE UGECAM se positionne au plus près des populations pour garantir, suivre et anticiper leurs besoins. Une prise en charge personnalisée Le GROUPE UGECAM axe son développement sur la prise en charge de la personne dans son intégralité. Grâce à la mise en commun des compétences des professionnels de santé et de l’action sociale, tous les aspects qui participent à la réinsertion sont pris en compte : médicaux, familiaux, financiers, professionnels… Centre de Soins Antoine de Saint Exupéry UGECAM Nord PdC Picardie Règlement de Fonctionnement/2014/05 3 / 13 1.4. Information du patient Le devoir d’information est une obligation légale et déontologique qui s’impose au professionnel de santé. L’information est obligatoire pour obtenir le consentement du patient aux soins. Le médecin informe le patient et son représentant légal sur les conditions dans lesquelles va se dérouler son hospitalisation ainsi que les consignes qu'il convient de respecter et les précautions nécessaires en cas de sortie. L’information du patient est assurée dans le respect des bonnes pratiques et de la démarche d’amélioration continue de la qualité. 1.5. Admission du patient L’hospitalisation est prononcée par le directeur de l’établissement sur avis médical motivé émis par le médecin coordonnateur. Le médecin propose au patient une hospitalisation en fonction des places disponibles. L'admission sera effective sous réserve que les conditions administratives soient remplies. Le patient et/ou son représentant légal se présentera au bureau des entrées avec le document d’admission complété. Tout changement dans la situation administrative, sociale et juridique doit être signalé au bureau des entrées. Un consentement aux soins est demandé à chaque patient et/ou son représentant légal par l’intermédiaire d’une autorisation de soins par laquelle les médecins s’engagent également à informer les parents et/ou le représentant légal et à respecter leurs choix. 1.6. Projet thérapeutique Un projet thérapeutique personnalisé de soins est élaboré prenant en compte la situation clinique et la situation socio – familiale. Le projet thérapeutique vise, avec la participation de tous les acteurs professionnels, à prendre en charge de manière coordonnée l’ensemble des troubles liés au handicap, à prévenir l’apparition des complications secondaires. Ce projet nécessite l’adhésion des familles pour être pleinement efficace. L’ensemble de l’équipe a acquis une expérience dans la prise en charge de la personne polyhandicapée, lui permettant de prodiguer les soins adéquats quelle que soit l’importance des pathologies présentées. Un dossier informatisé permet la coordination des soins. Le médecin s’attache autant au traitement qu’à la prévention des troubles médicaux, des complications neuro-orthopédiques, au soulagement de la douleur physique et de la souffrance morale, qu’au traitement des pathologies associées et des affections intercurrentes. Il attache une grande attention à l’écoute, à l’information et à la participation des familles au projet d’accompagnement. 1.7. Livret d’accueil Un livret d’accueil détaille les droits et obligations des patients applicables durant le séjour. 1.8. Sortie du patient La décision de sortie du patient est prise par le médecin. Conformément aux principes de droit du Code de la Santé publique, le patient et/ou son représentant légal a liberté de choix. Pour autant, il peut lui être proposé un parcours de prise en charge. Centre de Soins Antoine de Saint Exupéry UGECAM Nord PdC Picardie Règlement de Fonctionnement/2014/05 4 / 13 Congés thérapeutiques Les demandes de congés thérapeutiques doivent être adressées à l’établissement une semaine à l’avance. Elles sont prononcées par le directeur, après avis du médecin, du cadre de service. Elles font l’objet d’une réponse écrite envoyée par le bureau des entrées. Les sorties thérapeutiques sont organisées du samedi matin au dimanche soir, hors dérogations. Un imprimé de demande type est disponible auprès de l’assistante sociale. L’établissement privilégie la mise en place de calendrier afin de garantir la réalisation du projet thérapeutique. Consultations externes Pendant toute la durée de l’hospitalisation, la famille s’engage à accompagner et être présente auprès de son enfant lors des consultations spécialisées et hospitalisations vers d’autres structures. Le transport en véhicule adapté est organisé et pris en charge par l’établissement. Sortie définitive Lors d’une réorientation ou une sortie définitive, un courrier de sortie est établi dans les 48 heures. 1.9. Mesures de restrictions des libertés Des mesures de contentions peuvent être prises sur prescription médicale avec une évaluation régulière, dans le respect de la procédure interne. Le respect des bonnes pratiques en matière de restriction de liberté est évalué à périodicité définie, en lien avec les structures concernées (espace de réflexion éthique, CRUQPEC, CME, CSIRMT, etc.) 2. Fonction et qualification du médecin coordonnateur 2.1. Mission du médecin coordonnateur Le médecin coordonnateur : s’assure de l’organisation et de la régulation de l’activité des services en collaboration avec les cadres de santé, du suivi des indicateurs de fonctionnement, de qualité et de satisfaction ainsi que des démarches d’évaluation des pratiques professionnelles ; analyse et restitue les résultats aux autres praticiens. 2.2. Qualification du médecin coordonnateur La coordination est assurée par le Docteur Primaël DAUTEL, spécialiste en médecine physique et de réadaptation. Cette spécialité est complétée par une expérience attestée dans la prise en charge des enfants et adolescents. Une équipe pluridisciplinaire de médecins complète le dispositif du centre : Médecins Généralistes, Neuro-Pédiatres, Psychiatres. De même, certains médecins ont suivi des formations qualifiantes en hygiène, en soins palliatifs… Centre de Soins Antoine de Saint Exupéry UGECAM Nord PdC Picardie Règlement de Fonctionnement/2014/05 5 / 13 3. Permanence et continuité des soins La permanence et la continuité des soins sont assurées 24 heures sur 24. Les unités de soins disposent sans discontinuité d’une infirmière diplômée d’état et de personnel soignant diplômé. En ce qui concerne l’équipe médicale, des dispositions sont arrêtées pour assurer la permanence des soins 24/24. Une permanence administrative est assurée 24/24 pour les problèmes logistiques et organisationnels. Pour toute sortie, le patient reçoit un bulletin composé de tous les éléments nécessaires à la continuité de sa prise en charge, dont l’ordonnance du médecin. L’établissement ne délivre ni médicaments, ni produits d’incontinence. Un cahier de liaison est remis pour les transmissions utiles au retour à domicile. Le matériel mis à disposition des familles (poussettes, fauteuils roulants) doit être reconduit dans le service après utilisation. Dans le cadre des retours en famille, le transport en véhicule adapté n’est ni organisé ni pris en charge par l’établissement. 4. Modalités d’orientations vers les urgences Le centre de soins Antoine de Saint Exupéry est un établissement de soins de suite et de réadaptation pédiatrique spécialisé dans la prise en charge du polyhandicap lourdement médicalisé. Aussi, les orientations vers les urgences ne se font qu’en dernier recours vers le Centre Hospitalier de Lens (situé à moins de 5 minutes de route) ou le Centre Hospitalier Régional Universitaire de Lille (accès au service de neuro pédiatrie) ou selon les souhaits des responsables légaux. L’établissement dispose de conventions pour les activités nécessitant un plateau technique spécifique : Laboratoire d’analyses médicales Unité de radiologie Prise en charges spécifiques (gastrologie…) Urgences Coordination Médecine Chirurgie Obstétrique/Soins Suite Réadaptation L’établissement est organisé autour de procédures formalisées et opérationnelles, pour faire face aux situations exceptionnelles (canicule, plan blanc, épidémie, alertes, vigilances…) 5. Dossiers médicaux 5.1. Le dossier du patient Un dossier médical est constitué pour chaque patient. Le dossier patient est le lieu de recueil et de conservation des informations médicales et paramédicales, formalisées et actualisées, enregistrées pour tout patient accueilli. Outil de partage des informations, il est un élément primordial de la qualité des soins en permettant leur continuité et leur coordination dans le cadre d’une prise en charge pluri professionnelle inter disciplinaire. Le rôle et la responsabilité de chacun des différents acteurs pour sa tenue sont définis et connus. Centre de Soins Antoine de Saint Exupéry UGECAM Nord PdC Picardie Règlement de Fonctionnement/2014/05 6 / 13 Ce dossier contient les éléments suivants : Volet médical Dossier antérieur (Dans cette chemise sont classés les courriers antérieurs à l’entrée) Comptes rendus médicaux internes Comptes rendus hospitaliers : consultations et hospitalisations extérieures comptes rendus paramédicaux et de synthèses Examens de laboratoire Suivi transfusionnel Signalement, déclarations obligatoires (Maladie à Déclaration Obligatoire), information – consentement patient o Copies de signalement des infections nosocomiales aux autorités sanitaires o Copies de rapport circonstancié, o Copie de l’autorisation de soins. Volet de sortie Volet soins Identification Suivi social Quotidien / autonomie Observations (soins de bases, surveillances, alimentation…) Soins Infirmiers Prise en charge de la douleur Prescriptions médicales Diététique Rééducation réadaptation Educatif Comptes rendus d’hospitalisations et d’examens radiologiques Résultats d’examens de laboratoire 5.2. Modalités de Communication du dossier médical L'accès aux informations relatives à la santé d'une personne, mentionnées à l'article L. 1111-7 et détenues par l’établissement de santé est demandé par la personne concernée, son ayant droit en cas de décès de cette personne, la personne ayant l'autorité parentale, le tuteur ou, le cas échéant, par le médecin qu'une de ces personnes a désigné comme intermédiaire. La demande est adressée au directeur de l’établissement. Avant toute communication, le destinataire de la demande s'assure de l'identité du demandeur et s'informe, le cas échéant, de la qualité de médecin de la personne désignée comme intermédiaire. Le dossier est communiqué par le médecin coordonnateur de l’établissement dans les délais et selon les textes en vigueur. Dans le strict respect du secret médical et dans les conditions fixées par la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’établissement gère un fichier informatisé des données médicales et administratives des patients qu’il prend en charge. Les données concernant le patient font l’objet d’un traitement automatisé dans les conditions fixées par la loi du 6 janvier 1978. Ces données sont transmises au médecin responsable de l’information médicale dans l’établissement et sont protégées par le secret médical. Le patient ou son représentant légal peut exercer son droit d’accès et de rectification. Le patient ou son représentant légal a le droit de s’opposer, pour des raisons légitimes, au recueil et au traitement des données nominatives le concernant dans les conditions fixées par l’article 26 de la loi du 6 janvier 1978. Certains renseignements vous concernant feront l’objet d’un enregistrement Centre de Soins Antoine de Saint Exupéry UGECAM Nord PdC Picardie Règlement de Fonctionnement/2014/05 7 / 13 informatique. Cet enregistrement, recueilli au cours de votre séjour, est réservé exclusivement à la gestion de toutes les données administratives et médicales, ainsi qu’à la réalisation de statistiques en application de l’arrêté du 22 juillet 1996 relatif au traitement des données d’activité médicales. 5.3. Personne de confiance Pendant le séjour, le patient peut désigner, par écrit, une personne de votre entourage en qui vous avez toute confiance, pour vous accompagner tout au long des soins et des décisions à prendre. Il est à noter qu’il n’y a aucune obligation pour vous à désigner une personne de confiance. Les mineurs et majeurs protégés ne peuvent pas désigner de personne de confiance. 5.4. Directives anticipées et protection Toute personne majeure peut, si elle le souhaite, rédiger des directives anticipées pour le cas où, en fin de vie, elle serait hors d’état d’exprimer sa volonté. Ces directives indiquent ses souhaits concernant les conditions de limitation ou d’arrêt de traitement. Elles seront consultées préalablement à la décision médicale et leur contenu prévaut sur tout autre avis non médical. Seules les personnes majeures et conscientes (ayant la capacité d'exprimer leur volonté de manière libre et éclairée) peuvent rédiger des directives anticipées. La rédaction de ces directives est présentée lors de l’entretien d’admission ou à tout moment de l’hospitalisation. L’assistante sociale consigne chaque situation de protection dans le volet social, selon la désignation par le Procureur, le Juge des Tutelles du Tribunal d’Instance du domicile de la personne à protéger, ou dans le cadre d'un mandat de protection future. 5.5. Informations liés aux soins Hors des situations prévues par la loi, chaque patient et/ou son représentant légal participe à sa prise en charge et aux choix thérapeutiques. Le consentement du mineur ou du majeur protégé sera toujours recherché et recueilli, et dans la mesure du possible respecté. Seule l’autorisation pour des actes de soins importants (actes de chirurgie…) sera formalisée par écrit par les représentants légaux (parents, tuteur). En cas d’urgence, le médecin peut décider de prodiguer les soins indispensables sans avoir recueilli le consentement préalable de la personne ou de son représentant légal. 5.6. Contestation ou réclamation Un document interne permet de recueillir vos demandes diverses (renseignez-vous auprès de l’accueil). En cas de contestation ou de réclamation, vous avez la possibilité de saisir la Commission de Relations avec les Usagers et de la Qualité de la prise en charge en écrivant à :. Centre de Soins Antoine de Saint Exupéry CRUQPeC Route de la Bassée 62880 Vendin le Vieil Ou [email protected] Précisier dans l’objet du courriel « saisine cruqpec » Centre de Soins Antoine de Saint Exupéry UGECAM Nord PdC Picardie Règlement de Fonctionnement/2014/05 8 / 13 Cette commission est chargée d’assister et d’orienter toute personne qui s’estime victime d’un préjudice du fait de l’activité de l’établissement et de lui indiquer les voies de conciliation et de recours dont elle dispose. (Art. L1112-3 Code Santé Publique) La gestion des plaintes et réclamations fait l’objet d’une procédure interne. L’évaluation de la satisfaction est organisée par un questionnaire dont les résultats sont analysés en CRUQPeC 5.7. Application du règlement Le présent règlement, élaboré en concertation avec les professionnels de l’établissement est aussi applicable à tous les professionnels exerçant dans cette structure (interne ou intervenant externe) à qui un exemplaire sera communiqué. 6. Votre séjour 6.1. Appels téléphoniques - Visites Sauf restriction spéciale, opposition du patient ou de son représentant légal, les familles peuvent obtenir des informations générales par téléphone sous réserve que ces informations ne transgressent pas la règle du secret professionnel. Aucune communication téléphonique ne sera transférée dans le service entre 21h et 8h, néanmoins, en cas d’urgence l’appel sera transféré à la garde administrative. Au vu de l’organisation des soins nous vous préconisons d’appeler entre 10h et 19h. Les visites ont lieu dans les espaces réservés soit dans le hall d’accueil, soit dans les services de soins, en respectant l’intimité et le repos des autres patients, elles sont limitées à 3 visiteurs par patient : Tous les jours de 14 h à 18 h, toute demande de dérogation doit être formulée auprès du cadre de santé. Compte tenu de la spécificité de l’établissement, seuls les détenteurs de l’autorité parentale ou les personnes qu’ils ont désignés, sont autorisés à rendre visite aux patients. En l’absence de contre-indication médicale, les enfants de moins de 12 ans peuvent accéder aux services. Ils doivent cependant être accompagnés d’un adulte qui en sera responsable. Les animaux sont interdits dans l’établissement. L’hébergement des accompagnants est impossible. Une liste des hôtels situés à proximité est disponible à l’accueil. 6.2. Modalités de communication du règlement de fonctionnement Le règlement de fonctionnement est remis à chaque : personne accueillie et/ou à son représentant légal. membre du personnel intervenant extérieur (médecin, kinésithérapeute, intérimaire…) Chacune des personnes susvisées, atteste avoir reçu un exemplaire du règlement et s’engage à en respecter les termes, avec toutes conséquences de droit. Centre de Soins Antoine de Saint Exupéry UGECAM Nord PdC Picardie Règlement de Fonctionnement/2014/05 9 / 13 Le règlement de fonctionnement à jour de toutes ses modifications fait l’objet d’un affichage à l’accueil et dans les services du Centre de Soins. Le règlement de fonctionnement est tenu à la disposition des autorités de tutelle. 6.3. Prestations logistiques Repas Les repas adaptés sont servis dans l’unité aux heures suivantes : Petit déjeuner : à partir de 8 heures Déjeuner : à partir de 12h00 Dîner : à partir de 18 heures 30 Un self-service, ouvert de 12 h 00 à 13 h 30, est à la disposition des familles sur demande auprès de l’administration. Menus Les menus sont établis de manière à être équilibrés par la diététicienne de la cuisine centrale du Centre de Soins Antoine de Saint Exupéry. Les régimes alimentaires des patients (prescrits médicalement ou confessionnels) ainsi que les textures prescrites sont strictement appliqués par les professionnels. Les représentants légaux et / ou les familles sont informés afin de pouvoir respecter les prescriptions. Les habitudes alimentaires de chaque personne, les précautions à prendre pour qu’elle s’alimente, voire les techniques pour lui permettre une bonne alimentation sont connues et respectées par les professionnels formés Le linge et son entretien Le linge domestique (draps, serviettes de toilette, serviettes de table…) est fourni et entretenu par l’établissement. Les patients financent les achats vestimentaires, les chaussures, les produits de toilette. Ce trousseau et ces produits doivent être renouvelés aussi souvent que nécessaire. Le linge doit être identifié au nom du patient. Sur demande à la Direction et moyennant facturation, l’établissement peut s’en charger. Le linge personnel des patients est entretenu par la famille. Il peut l’être par l’établissement sur autorisation de la direction. Le traitement du linge nécessite que les vêtements soient compatibles avec un lavage et séchage en machines industrielles. Courrier Les courriers et colis sont remis à leurs destinataires quotidiennement. Le timbrage du courrier est à la charge du patient. Transport Tout déplacement à l’extérieur de l’établissement, effectué dans le cadre des consultations ou d’examens médicaux est à la charge de l’établissement. Les transports relatifs aux retours en famille ainsi que ceux sollicités par le patient ou sa famille, sont à leur charge. Lors des transports les règles de sécurité doivent être observées et respectées. Accès a l’établissement Une signalétique a été mise en place, afin de faciliter l’accès à l’établissement. L’accès par taxi, ambulance, VSL, se fait par des voies bitumées. Ne pas stationner sur ces aires. Le stationnement des véhicules se fait dans l’enceinte de l’établissement sur les parkings prévus à cet effet. Les véhicules doivent être soigneusement fermés à clé. L’établissement n’est pas responsable en cas de détérioration ou de vol. Bruit : Le silence étant un des éléments du confort et de la prise en charge des patients, il est de rigueur dans toute la structure. Nous vous prions de bien vouloir le respecter et d’en faire part à vos proches. Centre de Soins Antoine de Saint Exupéry UGECAM Nord PdC Picardie Règlement de Fonctionnement/2014/05 10 / 13 Respect d’autrui : Tous les membres du personnel s’adressent aux patients et leur entourage avec courtoisie. Ils attendent la même attitude en retour. Le non respect des règles de politesse, les incivilités ou incorrections de la part d’un patient ou de l’un de ses proches à l’égard des membres du personnel, le non respect des règles de laïcité, pourront amener la Direction à interdire l’accès à l’hôpital et à déposer une plainte judiciaire. Respect de la laïcité : En conformité avec le principe de laïcité de notre pays, quelle que soit votre origine, vos croyances philosophiques ou religieuses, vous serez soignés de la même façon dans notre établissement. Les équipes qui assurent votre prise en charge, qu’il s’agisse des personnels administratifs, des personnels de soins et des médecins sont multiculturelles, comportent indistinctement des hommes et des femmes, et respectent la laïcité sur leur lieu de travail. Le patient ou son représentant légal ne peut pas choisir ou refuser un médecin ou un soignant en raison de son appartenance religieuse, de sa couleur ou de son sexe. L’organisation de la permanence des soins, ne peut être modifiée pour des demandes particulières. En cas d’urgence médicale, les équipes médicales ont l’obligation légale de pratiquer les actes nécessaires. Hors urgence médicale, Le patient peut refuser pour le soin qui est proposé, mais personne n’est habilité à refuser un soin pour autrui. Vous et/ou votre représentant êtes acteurs de votre propre santé : Au cours du traitement, si le patient ou son représentant légal estime n’avoir pas été suffisamment informé, les équipes médicales sont à votre disposition pour répondre à vos questionnements. L’établissement et son personnel mettent tout en œuvre pour garantir la santé et la sécurité des personnes hospitalisées, mais patient ou son représentant légal, votre famille en êtes également responsable. 6.4. Démarche qualité L’établissement est engagé dans une démarche d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins : Prise en charge de la douleur Lutte contre les infections nosocomiales Bientraitance Indicateurs de qualité et de sécurité des soins Evaluation de pratiques professionnelles Maitrise des risques Développement des approches centrées sur le patient Valorisation des actions mises en œuvre Plus d’information sur : http://www.ugecam-nord.fr/ http://www.scopesante.fr/ Centre de Soins Antoine de Saint Exupéry UGECAM Nord PdC Picardie Règlement de Fonctionnement/2014/05 11 / 13 CENTRE DE SOINS ANTOINE DE SAINT EXUPERY REGLEMENT INTERIEUR Appels téléphoniques - Visites Sauf restriction spéciale, opposition du patient ou de son représentant légal, les familles peuvent obtenir des informations générales par téléphone sous réserve que ces informations ne transgressent pas la règle du secret professionnel Au vu de l’organisation des soins nous vous préconisons d’appeler entre 10h et 19h. Aucune communication téléphonique ne sera transférée dans le service entre 21h et 8h. Seuls les détenteurs de l’autorité parentale ou les personnes qu’ils ont désignés, sont autorisés à rendre visite aux patients. Les visites ont lieu dans les espaces réservés soit dans le hall d’accueil, soit dans les services de soins, en respectant l’intimité et le repos des autres patients : - Tous les jours de 14 h à 18 h - Toute demande de dérogation doit être formulée auprès du cadre de santé. - limitées à 3 visiteurs par patient En l’absence de contre-indication médicale, les enfants de moins de 12 ans peuvent accéder aux services. Ils doivent cependant être accompagnés d’un adulte qui en sera responsable. Repas Petit déjeuner : à partir de 8h00 Déjeuner : à partir de 12h00 Dîner : à partir de 18h30 Chambres Afin de respecter les moments de soins et d’intimité des patients, les chambres collectives sont interdites d’accès sauf autorisation de l’infirmière. La chambre est un lieu de repos. Afin de préserver les libertés et la quiétude de chacun, nous vous rappelons : - d’user avec discrétion des appareils de radio, télévision et téléphone - d’être discret dans les couloirs. Nous vous recommandons de ne pas garder d’objets de valeur durant votre séjour. La direction décline toute responsabilité en cas de vol ou détérioration d’objets personnels. L’accès au plateau technique est strictement réservé aux patients et uniquement pendant les horaires de rééducation. Centre de Soins Antoine de Saint Exupéry UGECAM Nord PdC Picardie Règlement de Fonctionnement/2014/05 Plaintes et réclamations Selon les règles définies dans la charte, Le patient ou son représentant légal peut : • Demander à tout moment l’accès au dossier médical. • Rédiger une réclamation ou une plainte • Obtenir des précisions sur le droit à l’information Vos droits et devoirs : Une synthèse de la Charte de la personne hospitalisée figure dans le livret d’accueil. Elle peut être consultée à l’accueil dans son intégralité. Nous vous rappelons de : • Vous présenter à l’accueil, • Remplir le registre des mouvements, • Respecter la confidentialité. • Respecter la signalétique et les locaux interdits aux visiteurs • Respecter les règles et procédures de l’établissement en matière, d’hygiène et d’incendie. Les consignes d’évacuation des locaux sont affichées dans les couloirs, en toute situation, il est important de garder son calme et de suivre les indications du personnel formé. • Respecter l’interdiction des téléphones portables • Respecter l’interdiction de fumer (y compris cigarette électronique), • Respecter la propreté des lieux tant à l’extérieur qu’à l’intérieur de l’établissement • Respecter la signalétique des parkings. . La consommation de drogue et d’alcool est strictement interdite au centre. Toute personne dérogeant à cette règle est passible d’exclusion Médicaments Les médicaments sont fournis par l’établissement. Selon la procédure interne, les médicaments provenant de l’extérieur seront restitués ou détruits. Le livret thérapeutique intègre les médicaments génériques. Congés thérapeutiques / Sorties Les modalités de sorties sont encadrées et définies dans la charte de fonctionnement. Toute sortie de l’établissement est soumise à autorisation médicale et administrative. Un questionnaire de satisfaction est envoyé ponctuellement. Vos remarques sont étudiées et prises en considération. Un questionnaire de sortie est remis au terme de l’hospitalisation. 12 / 13 CENTRE DE SOINS ANTOINE DE SAINT EXUPERY CHARTE DE FONCTIONNEMENT et REGLEMENT INTERIEUR DOCUMENT A renvoyer à la Centre de Soins Antoine de Saint Exupéry Route de la Bassée 62880 VENDIN LE VIEIL ou à déposer au secrétariat de direction Partie réservée aux personnels ou intervenants extérieurs : Je soussigné(e) _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ Fonction _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ Déclare avoir pris connaissance du règlement de fonctionnement Fait le : _ _ _ _ _ _ _ _ _ A: _________ Signature : Centre de Soins Antoine de Saint Exupéry UGECAM Nord PdC Picardie Règlement de Fonctionnement/2014/05 13 / 13
