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Actes de la table ronde
Place des UGECAM dans la prise en charge du handicap
Dans le Cadre d’ AUTONOMIC 2002
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Avec le Docteur BENEZET (Responsable du département évaluation en santé, qualité et
information médicale UGECAM PACA Corse), Marie-Antoinette CHAPLAIN (Directeur de
l'UGECAM Ile de France), M. LAFORET (Pharmacien UGECAM Bretagne), M. PALTRIE
(Ingénieur sur l'environnement, les moyens, la prévention UGECAM Ile de France)
Gérer le risque, c'est gérer la distribution de médicaments, l'infection nosocomiale à l'intérieur
de bâtiments espérés sains, assurer des soins de qualité, manager, diriger. Il convient de tenir
compte des contraintes des textes, sous la responsabilité du Directeur d'UGECAM.
En effet, la loi hospitalière de 1991 avait donné pour mission aux établissements de privilégier
la distribution nominative des médicaments et ce, quelque soit l'importance de l'équipe
soignante. La loi du 26 décembre 2000 autorise l'aide des infirmières, sous la responsabilité
du pharmacien.
Le responsable immobilier a un rôle prépondérant, en gérant le risque du bâtiment. En effet,
les bâtiments sont porteurs et créateurs de maladies, tant pour les patients accueillis que pour
le personnel y travaillant.
Quelques risques sont ici listés :
- contamination des sols par les eaux usées, entretien insuffisant, débordements d'eaux
d'orage
- eau potable : saturnisme lié à l'utilisation du plomb dans la distribution de l'eau
- légionellose : due à des températures de stockage trop faibles ou d'entretiens insuffisants
- air intérieur : intoxication au CO et au CO² - asthme – allergies – fumées de tabac
- perturbations liées au radon
- nuisances sonores : surdité – nervosité – distraction
- matériaux utilisés : métaux lourds (plomb – nickel)
- équipements : champs électro magnétiques des écrans informatiques
Un diagnostic doit être réalisé afin de tenter de réduire les risques.

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Il convient donc d'adopter une démarche globale de la prévention et de la sécurité afin
d'appliquer les textes, sous la surveillance de la police sanitaire. En cas de non respect de ces
textes, le retrait de l'autorisation de fonctionner est appliqué, d'où mise en péril de l'offre
réalisée au bénéfice des patients accueillis.
Trois compétences sont à retenir sur le plan médical :
- le Président de la CME
- la direction des soins infirmiers
- le directeur de l'établissement
Cette politique globale doit être affichée, mise en œuvre. Des étapes à caractère pédagogique,
informatives, communication, doivent être respectées afin d'obtenir l'adhésion des acteurs afin
de travailler de manière transversale.
Par les procédures d'accréditation et de qualité, des pratiques transverses de travail sont
appliquées et permettent d'aborder ces différents champs de la gestion de la prévention et de
la sécurité pour réduire le risque, avec pour objectif de le faire totalement disparaître. Il
convient en effet d'être vigilant car les patients, le personnel, sont concernés par la sécurité de
l'activité et par la prévention de ces actions qui sont en attente d'un niveau de sécurité
maximum. La sécurité est la résultante d'un état de confiance, reposant sur des actions
recensées, vérifiées au travers de plans d'actions.
Le CLIN de chaque établissement est chargé de la surveillance des infections nosocomiales et
a l'obligation d'organiser 3 réunions annuelles et un rapport.
Une des formes d'approche du risque lié à l'information médicale est faite à travers le dossier
du patient. C'est un élément clé de la prise en charge du patient. Le dossier doit contenir tous
les éléments qui permettront une prise en charge de sécurité.
Cet élément est régi par des textes du Code de la santé publique (article R 710 2-1) et par une
démarche qualité et d'accréditation. Comme indiqué dans le référentiel du dossier patient, la
référence 7 précise que le dossier du patient doit faire l'objet d'un dispositif d'évaluation et
d'amélioration continue.
Cette évaluation est donc réalisée au fil du temps pour valider cette sécurité de l'information,
concernant le patient.
Le dossier, principalement dans les établissements de soins de suite et de réadaptation, est un
ensemble de sous-composé du dossier médical, de soins infirmiers, de kinésithérapie,
d'ergothérapie, social…, éléments qui permettent de retrouver la prescription médicale…
Ces données sont évaluées au fil du temps grâce aux grilles développées par l'ANAES, par
tirage au sort de 30 dossiers de patients sortis pendant le semestre précédent, sur des
échantillons sur les unités fonctionnelles, contenant des patients ayant des problématiques
différentes, la grille d'analyse correspondant aux dossiers étudiés.
Les critères examinés sont d'ordre général, appliqués à tous les éléments du dossier, mais
aussi aux questions posées pour chaque dossier d'échantillon, avec une notion de la sécurité
de la prise en charge.

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Les résultats ont permis de procéder à l'évaluation du dossier médical depuis 1998, du dossier
de soins infirmiers depuis 2000, soins kinésithérapie en 2001. En 2002, l'évaluation du dossier
de soins en ergothérapie débute.
Grâce à ces résultats, un rapport est établi sur l'état du dossier dans l'établissement visité, d'où
découlent des recommandations pour l'amélioration du dossier et de l'information qu'il
contient.
Un état des lieux peut ainsi être réalisé et l'évolution du dossier, dans le temps, peut être
observée.
Il convient donc de mettre en place des indicateurs de qualité : questionnaires de satisfaction,
analyse des évènements indésirables (CLIN, pharmacovigilance).
L'information médicale et la qualité sont deux éléments indissociables : l'évaluation de cette
information permet de vérifier la qualité d'une partie des éléments de la prise en charge du
patient. Grâce à l'informatique, une amélioration de la sécurité et le partage de l'information
est à signaler.
Il est signalé que la gestion des risques apparaît à l'intérieur d'une structure d'établissement, en
mettant en perspective les textes réglementaires qui contraignent, mais aussi avec une
organisation la meilleure possible.
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Il n'y a pas de propriétaire unique de l'information médicale. En effet, il est rappelé que la
tradition de la prise en charge en réadaptation est d'avoir des échanges sur le contenu du
dossier, sur les objectifs de la prise en charge, avec le patient qui assiste à des réunions de
synthèse. Le partage des informations, des objectifs, avec le patient, largement pratiqué, va
faciliter cet accès au dossier tel que devenu obligatoire par la loi et les décrets d'application.
La propriété est donc partagée entre le médecin traitant et le patient.

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Dans le Cadre d’ AUTONOMIC 2002
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Il ne relève pas du niveau de la Caisse Nationale de se préoccuper de ce qui incombe, en
terme de responsabilité, aux UGECAM, au niveau local, en matière de prévention et de
sécurité. La Caisse Nationale peut, par contre, être sollicitée pour une aide financière en
terme de moyens, pour engager telle ou telle action ou aider sur la partie patrimoine. En
effet, cette dernière participe pour la mise en sécurité des bâtiments, les restructurations
immobilières, afin de les adapter aux exigences de prises en charge et d'améliorer la qualité
du bâtiment et de l'aspect hôtelier. Au niveau du management, toutes les UGECAM sont
concernées. Un travail de coopération est à réaliser pour partager les difficultés, les
pratiques à mettre en œuvre (mutualisation de l'information, des expérimentations, des
démarches de mise en œuvre et de structuration). Il convient donc que tous les métiers
transverses s'approprient cette problématique de prise en charge de la prévention et de la
sécurité. Le management doit être réalisé au plus près de l'opérationnalité.
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Le dialogue avec les partenaires associatifs sera un moyen à développer. Certaines
associations sont déjà très présentes dans les établissements de soins de suite et de
réadaptation (associations de personnes handicapées : association française de lutte contre
les myopathies, association française des paralysés de France, association française des
familles de traumatisés crâniens…). A travers les informations qui sont données aux familles
et aux patients, cela facilite l'accès à l'information et au dossier médical.
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Il convient de se réunir et de permettre d'arriver à un consensus au sein de l'établissement qui
doit être respecté. Le patient est tenu au courant des choix des décisions prises collectivement.
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La loi de décembre 2000 instaure la présence du pharmacien dans les établissements, à raison
de 5 demi-journées par semaine (soit un mi-temps, tous les jours). Pour les établissements

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Place des UGECAM dans la prise en charge du handicap
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n'ayant pas la possibilité budgétaire d'avoir de pharmacien, la solution va être soit la
mutualisation, soit la sollicitation d'une pharmacie de ville proche de l'établissement.
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Le secret médical est entouré de textes réglementaires, de la déontologie. Dans un
établissement de soins, le secret médical est partagé : sont concernées le patient, l'équipe
multidisciplinaire. En effet, le patient a droit à une information claire, loyale, intelligible, tel
que exigé par le Conseil de l'Ordre. L'information doit donc être accessible. Son partage doit
être défini afin d'assurer une bonne prise en charge du patient.
Il est précisé qu'en médecine de rééducation, la possibilité est donnée de s'appuyer sur une
classification qui différencie le déficit, l'incapacité ou le handicap.
A souligner que le secret absolu est contraire à l'intérêt du malade : il est interdit de dévoiler
des informations lorsque cela peut nuire à ce dernier.
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En tant qu'établissements de santé, leur vocation est de soigner et de maintenir en l'état, à la
fois les patients, les personnels, l'environnement extérieur. Deux objectifs sont à atteindre :
réduire l'impact des bâtiments sur l'environnement intérieur (éviter tous les risques liés aux
nuisances sonores, aux équipements, aux matériaux) ; dans le cadre de la rénovation ou de la
construction, veiller à l'environnement extérieur (déchets des bâtiments, hospitaliers).
Le coût doit être pensé globalement et ensemble. Un programme doit être arrêté qui permette
d'avoir des bâtiments sains, de qualité sans que leur prix de revient soit supérieur à celui d'un
bâtiment classique.