Programme recto 1

La constitution économique
de l’Union européenne
Université d’été
École Doctorale
ED
101
Droit
Science politique
Histoire UNIVERSITÉ DE STRASBOURG
Faculté de Droit
de Sciences Politiques
et de Gestion
Du 1
er
au 5
septembre 2014
Responsable scientifique :
Dominique Ritleng, professeur à l’Université de Strasbourg
Droits d’inscription
Tarif : 250 euros
L’inscription est gratuite pour les doctorants de l’Université de Strasbourg
et de l’UHA de Mulhouse
Faculté de droit
1 place d’Athènes - Strasbourg
Salle Alex Weill
Accès depuis l’aéroport
Prendre le train jusqu’à
la gare centrale de Strasbourg
Accès depuis la gare
Ligne C direction Neuhof Rodolphe Reuss
Arrêt « Esplanade»
Contact :
Stéphane Coly
[email protected]
Conception : FR 3241 Unistra / CNRS - Aurélie Kraft
Corps enseignant
Céline Pauthier, maître de conférences en histoire du droit à l’Université de
Strasbourg,Faculté de droit
Marc Deschamps, docteur en économie à l’Université de Lorraine
Éric Maulin, professeur de droit public à l’Université de Strasbourg, Faculté de
droit
Vlad Constantinesco, professeur émerite de l’Université de Strasbourg, Faculté
de droit
Dominique Ritleng, professeur de droit public à l’Université de Strasbourg,
Faculté de droit
Aude Bouveresse, professeur de droit public à l’Université de Strasbourg, Faculté
de droit
Jean-Sylvestre Bergé, professeur de droit privé à l’Université Jean Moulin, Lyon
Fabienne Muller, maître de conférences en droit privé à l’Université de Stras-
bourg, Institut du travail
Nicolas Eber, professeur d’économie à l’Université de Strasbourg, IEP
Frédérique Berrod, professeur de droit public à l’Université de Strasbourg, IEP
Nicolas Rontchevsky, professeur de droit privé à l’Université de Strasbourg,
Faculté de droit
Nicolas Moizard, maître de conférences en droit privé à l’Université de Stras-
bourg, Institut du travail
Christian Mestre, professeur de droit public, doyen de la Faculté de droit de Stras-
bourg
Damien Broussolle, maître de conférences en économie à l’Université de Stras-
bourg, IEP
Robert Kovar, professeur émérite de l’Université de Strasbourg, Faculté de droit
Caroline Kleiner, professeur de droit privé à l’Université de Strasbourg, Faculté de
droit
Giuseppe Diana, professeur d’économie à l’Université de Strasbourg, en détache-
ment à la BEI, Luxembourg
Francesco Martucci, professeur de droit public à l’Université Panthéon Assas

Lundi 1er septembre
1. FONDEMENTS
Le projet économique européen : historicité nécessaire ou prétendue ?
Matin
Céline Pauthier
L’approche économique : l’ordolibéralisme
Marc Deschamps
Après-midi
L’approche juridique : la notion juridique de constitution économique
Éric Maulin
La constitution économique de la CEE ou le triomphe de l’ordolibéralisme ?
Vlad Constantinesco
Mardi 2 et mercredi 3 septembre
2. MARCHÉ INTÉRIEUR ET LIBÉRALISME ÉCONOMIQUE
Les libertés de circulation : suppression des obstacles aux échanges
ou promotion de la liberté économique
Matin (Mardi)
Dominique Ritleng et Aude Bouveresse
Reconnaissance mutuelle et concurrence des droits ou harmonisation
Après-midi (Mardi)
Jean-Sylvestre Bergé
L’exemple du détachement des travailleurs et de la mise en concurrence
des modèles sociaux des États membres
Fabienne Muller
La politique de concurrence (1ère partie)
Nicolas Eber et Frédérique Berrod
Jeudi 4 septembre
(Mercredi) Matin
Marché intérieur et liberté contractuelle
Nicolas Rontchevsky
(Mercredi) Après-midi
Groupes de travail pour l’écriture des travaux des doctorants
3. LES POLITIQUES COMMUNES : VERS UNE ÉCONOMIE
SOCIALE DE MARCHÉ ET UN RÉGIME D’ÉCONOMIE MIXTE ?
La politique sociale
Matin
Nicolas Moizard
La politique de cohésion économique et sociale
Christian Mestre
Après-midi
La politique industrielle
Damien Broussolle
Vendredi 5 septembre
4. L’UNION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE :
QUEL MODÈLE ÉCONOMIQUE ?
Matin
Les objectifs de l’union économique et monétaire
Robert Kovar
De la stabilité monétaire à la stabilité financière
Caroline Kleiner et Giuseppe Diana
Après-midi
De la discipline budgétaire à la solidarité financière entre États membres
Francesco Martucci et Giuseppe Diana
La politique de concurrence (2è partie)
Nicolas Eber et Frédérique Berrod