Sommaire des garanties Programme d`affinité Sobeys

Sommaire des garanties
Programme d’affinité Sobeys
assurance collective
1200 Boul. Chomedey
Bureau 620
Laval, QC H7V 3Z3
Téléphone : 450-686-4066
Sans Frais : 800-363-9538
Téléc. Sans Frais : 866-631-7896
www.hedinc.com/fr

Programme d’affinité Sobeys
assurance collective
Régime d’assurance collective
Les garanties offertes par ce régime d’assurance collective sont importantes en raison de
l’assistance financière qu’elles vous offrent. De plus, ce régime offre à vous et à votre famille
la sécurité et la tranquillité d’esprit pour bien faire face aux imprévus que la vie nous réserve
parfois.
Ce document a été conçu dans le but de vous offrir un résumé des renseignements pertinents
pour comprendre l’étendue de la protection offerte. Il comprend tous les différents choix de
garanties disponibles dans le régime. Le choix de garanties retenu peut différer d’une entreprise
à l’autre. Nous vous prions de vous référer à votre certificat individuel d’assurance afin de
connaître les protections spécifiques de votre contrat, ainsi que les options et particularités s’y
rapportant.
Ce sommaire des garanties contient les dispositions générales du contrat d’assurance et ne
mentionne pas toutes les clauses, restrictions ou stipulations applicables et est assujetti au
libellé du contrat cadre d’assurance collective des marchands affiliés à Sobeys. En cas de
divergence entre ce sommaire des garanties et le contrat cadre, ce dernier prévaudra.
Si vous avez besoin de plus amples renseignements sur les garanties applicables ou pour
toutes autres questions concernant votre assurance collective, veuillez communiquer avec
HED Courtier en Assurance Inc. au 1-800-363-9538.

Index
Définitions .......................................................................................................................1
Conditions générales .....................................................................................................3
Assurance vie .................................................................................................................4
Décès et mutilation accidentels .....................................................................................5
Assurance vie des personnes à charge ...................................................................... 10
Assurance invalidité hebdomadaire ............................................................................10
Assurance invalidité de longue durée ......................................................................... 12
Assurance médicaments et maladie complémentaire ............................................... 15
Assurance soins de la vue ...........................................................................................26
Régime de prestations de voyage ............................................................................... 27
Assurance soins dentaires ...........................................................................................37
Programme d’aide aux employés ................................................................................42
Protection des renseignements personnels ...............................................................43
INDEX

1
Définitions
Pour l’usage du présent sommaire des garanties, le nom masculin désigne aussi le féminin.
Blessure accidentelle :
Une lésion corporelle subie pendant que l’assurance est en vigueur, qui résulte directement et
exclusivement d’une cause externe, soudaine, violente et involontaire et qui nécessite les soins
d’un médecin dans les trente (30) jours de sa survenance.
Effectivement au travail :
L’état d’un participant qui accomplit ses tâches et fonctions habituelles sur une base permanente
et à temps plein selon un horaire d’au moins trente (30) heures de travail par semaine au lieu du
détenteur de police ou tout autre lieu désigné pour l’accomplissement de ses tâches.
Franchise :
La franchise est la partie des frais couverts qui doit être payée par le participant ou ses
personnes à charge avant que des prestations soient payables en vertu de la présente garantie.
Personnes à charge :
Votre conjoint et/ou vos enfants et/ou les enfants de votre conjoint. Lorsque l’assurance couvre
les personnes à charge, les termes « conjoint » et « enfants » sont définis ainsi :
Conjoint
• Lapersonneaveclaquellevousêteslégalementmarié;
• Lapersonnequevousprésentezpubliquementcommevotreconjointetavecquivous
cohabitez en permanence depuis au moins un (1) an.
La personne que vous avez désignée par écrit à l’assureur comme conjoint est reconnue
comme votre personne à charge à moins d’avis contraire de votre part. Dans tous les cas, la
séparation de fait depuis plus de trois (3) mois fait perdre le statut de conjoint.
Enfant
Votre enfant célibataire ou celui de votre conjoint, naturel ou adopté, qui dépend de vous pour
sa subsistance et qui remplit au moins une des conditions suivantes :
i) Estâgédemoinsdevingtetun(21)ans;
ii) Est âgé de moins de 25 ans et fréquente à plein temps une institution d’enseignement
reconnue;(Cependant,auQuébecunenfantestcouvertpourlesmédicamentsdurant
l’année de ses 25 ans).
iii) Est devenu invalide de façon totale et permanente alors qu’il était considéré comme une
personne à charge en vertu de i) ou ii) ci-dessus.
Délai de carence :
La période continue indiquée sur le certificat individuel d’assurance pendant laquelle le
participant doit être absent du travail à la suite d’une invalidité avant d’avoir droit à des
prestations en vertu d’une garantie d’assurance invalidité hebdomadaire ou d’assurance
invalidité de longue durée.
Durée des prestations :
La période indiquée sur le certificat individuel d’assurance pendant laquelle le participant a
droit de recevoir des prestations (assurance invalidité hebdomadaire ou de longue durée), s’il
rencontre les exigences requises.

2
Frais d’exécution d’une ordonnance :
Du coût total du médicament, la portion chargée pour les services professionnels du
pharmacien pour remplir la prescription. Le « maximum » pour les frais d’exécution d’une
ordonnance, désigne le montant maximal qui sera remboursé pour ce service.
Médicament :
Médicament admissible selon la liste des médicaments approuvés par le gouvernement et pour
lequel un numéro de DIN a été attribué.
Employé :
Toute personne qui est effectivement au travail sur une base permanente pour le titulaire et qui
touche régulièrement un salaire pour ses services.
Maladie :
Détérioration de la santé qui nécessite des soins médicaux réguliers, continus et curatifs,
effectivement donnés par un médecin et considérés comme satisfaisants par l’assureur et dont
le défaut entraînera une détérioration de l’état de santé de la personne.
Salaire :
Votre rémunération brute telle que déclarée par votre employeur à l’assureur.
Salaire net :
Votre salaire annuel moins les impôts sur le revenu selon les tables d’impôt établies en vertu de
la loi canadienne de l’impôt sur le revenu et de la loi de l’impôt sur le revenu de la province de
résidence.
Médecin :
Une personne légalement licenciée et autorisée à pratiquer la médecine.
Régime provincial :
Tout régime qui couvre les soins d’hospitalisation, médicaux ou dentaires établi par le
gouvernement dans la province domiciliaire du participant et qui est régi par la loi de Santé
Canada.
Raisonnable et habituelle :
Les frais chargés par des fournisseurs similaires pour des services et fournitures comparables
dans la région où sont encourus ces frais.
Spécialiste :
Un médecin exerçant une spécialité de la médecine et légalement licencié par l’organisme
« Royal College of Physicians and Surgeons of Canada » ou par « la Corporation professionnelle
desmédecinsduQuébec».
Salle commune :
Chambre d’hôpital qui contient au moins 3 lits, offrant une accommodation pour patients.