Notice explicative sur les REEE - The Co

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Notice explicative sur le régime d’épargne-études
La présente notice explicative est publiée à titre d’information et ne constitue pas un contrat d’assurance.
RÉGIME D’ÉPARGNE-ÉTUDES PORTEFEUILLES POLYVALENTSMC
FAITS SAILLANTS
Voici un survol des renseignements dont vous devriez prendre connaissance avant de souscrire un contrat
individuel à capital variable. Les Faits saillants ne constituent pas le contrat. Une liste complète des
caractéristiques du contrat et de leur fonctionnement est décrite dans la présente notice explicative ainsi que
dans votre contrat. Passez ces documents en revue, et posez toutes les questions que vous pourriez avoir à
votre agent.
Description du produit
Il s’agit d’un contrat d’assurance conclu entre vous et Co-operators Compagnie d’assurance-vie.
Vous avez la faculté de choisir une option de placement.
Les choix que vous faites peuvent avoir des conséquences fiscales. Ils peuvent également modifier les
montants garantis. Consultez votre agent; il vous aidera à faire les bons choix.
La valeur de votre contrat peut fluctuer à la hausse ou à la baisse, selon les garanties qui s’y
rattachent.
Quelles garanties sont offertes?
Des garanties à l’échéance et au décès sont offertes. Elles permettent de protéger la valeur de vos
placements. Il est impossible de renoncer à ces garanties.
Des frais sont payables; on les appelle « frais d’assurance ». Le montant de ces frais varie selon le fonds.
Vous trouverez le barème des frais à l’annexe « A » de la présente notice explicative.
Tout retrait effectué fera diminuer les montants garantis. Pour en savoir davantage, reportez-vous à la
rubrique « Garanties à l’échéance et au décès » de la présente notice explicative et du contrat.
Garanties à l’échéance
La garantie à l’échéance protège la valeur de vos fonds à une date ultérieure précise. La date d’échéance par
défaut varie selon le type de régime. Reportez-vous à la rubrique « Garanties à l’échéance et au décès » de la
présente notice explicative pour obtenir les précisions et les dates.
À l’échéance, vous touchez la plus élevée des sommes suivantes :
•
•
la valeur marchande des fonds; ou
75 % des sommes investies, le résultat étant réduit en proportion des retraits effectués.
La date d’échéance du contrat sert à déterminer la date de prise d’effet de la garantie.
Garanties au décès
La garantie au décès protège la valeur de vos fonds à votre décès. Le capital-décès est versé au bénéficiaire
désigné si votre décès survient avant la date d’échéance du contrat. Nous versons la plus élevée des sommes
suivantes :
•
•
la valeur marchande des fonds; ou
75 % des sommes investies, le résultat étant réduit des retraits effectués.
Quelles sont les options de placement disponibles?
Vous pouvez investir dans une variété de fonds distincts.
Reportez-vous à l’aperçu des fonds des fonds pour en savoir davantage sur chaque fonds distinct.
Co-operators Compagnie d’assurance-vie ne garantit pas le rendement des fonds distincts. Assurez-vous de
connaître votre tolérance au risque avant de choisir une option de placement.
Combien cela coûtera-t-il?
Les coûts que vous devez assumer fluctuent en fonction des fonds que vous choisissez.
Des frais sont déduits des fonds distincts. Il en est question dans l’aperçu des fonds des fonds, sous
l’appellation « Frais de rachat » ou « RFG ».
i
I184F RESP Information Folder - FR
Il peut y avoir des frais supplémentaires dans le cas de certaines opérations ou d’autres demandes,
notamment les retraits ou les transferts de fonds.
Pour en savoir davantage, reportez-vous à la rubrique « Retraits » figurant dans le contrat, la présente notice
explicative et l’aperçu des fonds des fonds.
Quelles opérations pourrai-je effectuer une fois le contrat souscrit?
Vous avez la faculté d’effectuer les opérations suivantes :
Transferts
Vous pouvez changer de fonds. Des frais ou une taxe peuvent toutefois s’appliquer. Reportez-vous à la
rubrique « Transferts » de la présente notice explicative.
Retraits
Vous pouvez effectuer des retraits au titre de votre contrat. À noter qu’un retrait fera modifier les montants
garantis. Des frais ou une taxe peuvent également s’appliquer. Reportez-vous à la rubrique « Retraits » de la
présente notice explicative.
Cotisations
Vous pouvez effectuer des versements forfaitaires ou des versements automatiques. Reportez-vous à la
rubrique « Cotisations » de la présente notice explicative pour en savoir davantage sur chacune de ces
options.
Certaines restrictions et conditions s’appliquent. Il serait sage d’examiner le contrat pour connaître vos droits
et obligations, et de discuter avec votre agent de toute question que vous pourriez avoir.
Quels renseignements recevrai-je au sujet de mon contrat?
Nous vous ferons parvenir au moins une fois par année des renseignements précisant la valeur de vos fonds
et un relevé de toutes les opérations que vous avez effectuées.
Vous pouvez obtenir, sur demande, des états financiers plus précis. Les états financiers sont mis à jour à
certaines périodes de l’année.
Et si je change d’idée?
Vous avez la faculté de :
•
•
•
annuler le contrat;
annuler tout versement que vous avez fait; ou
annuler une décision de placement.
Pour ce faire, vous devez nous en aviser par écrit dans les deux jours ouvrables suivant la première des dates
suivantes :
•
•
la réception de l’avis d’exécution; ou
cinq jours ouvrables après sa mise à la poste.
Le titulaire est réputé avoir reçu l’avis d’exécution cinq jours ouvrables après la date de son envoi postal par la
Compagnie.
Vous récupérerez le moindre des montants suivants : le montant investi ou la valeur du fonds si celle-ci a
baissé. Vous récupérerez également tous frais d’acquisition ou autres frais que vous aurez payés.
Si vous changez d’idée une fois le contrat souscrit, le droit d’annulation ne s’applique qu’à la nouvelle
opération.
Où dois-je m’adresser pour obtenir d’autres renseignements ou de l’aide?
Vous pouvez nous joindre par téléphone au 1-800-454-8061 ou par courriel à l’adresse
[email protected].
Des renseignements concernant notre société et les produits et services que nous offrons figurent sur notre
site Web au www.cooperators.ca.
Pour des renseignements concernant un différend que vous n’arrivez pas à régler en traitant directement avec
votre assureur, contactez l’Ombudsman des assurances de personnes au 1-800-361-8070 ou en ligne au
www.olhi.ca.
ii
Pour des renseignements concernant la protection additionnelle offerte à tous les titulaires de polices
d’assurance vie, contactez Assuris, une société établie par l’industrie canadienne de l’assurance vie. Pour
plus de détails, rendez-vous au www.assuris.ca.
Pour communiquer avec l’organisme de réglementation des assurances de votre province ou territoire,
rendez-vous sur le site Web du Conseil canadien des responsables de la réglementation de l’assurance au
www.ccir-ccrra.org.
iii
CO-OPERATORS COMPAGNIE D’ASSURANCE-VIE
Co-operators Compagnie d’assurance-vie fait partie du Groupe Co-operators limitée, connu généralement sous le
nom de Co-operators, une société au service des Canadiens depuis plus de 65 ans. Elle appartient à de grandes
coopératives d’agriculteurs et de consommateurs, à des centrales de caisses de crédit et à d’autres établissements
semblables au Canada, qui en détiennent le contrôle. Co-operators, qui juge important d’appuyer les collectivités
au sein desquelles elle exerce ses activités, compte plus de 5 017 employés, dont 512 agents exclusifs installés
dans plus de 688 bureaux à l’échelle du pays.
Co-operators Compagnie d’assurance-vie, dont l’actif sous gestion s’élève à 5,7 milliards de dollars, se classe
parmi les premières sociétés d’assurance vie du Canada. Elle s’engage à offrir un excellent service et à fournir à
ses clients des produits et services de qualité, à des prix concurrentiels. Notre siège se trouve à Regina, en
Saskatchewan, au 1920 College Avenue, S4P 1C4.
ATTESTATION
La présente notice explicative et l’aperçu des fonds des fonds présentent, en termes simples et succincts,
tous les renseignements importants concernant le contrat individuel à capital variable qui régit le REE
MC
Portefeuilles polyvalents , établi par Co-operators Compagnie d’assurance-vie.
La notice explicative n’est complète que si elle est accompagnée de la version la plus récente de la
description sommaire des fonds de chaque fonds distinct.
Le vice-président exécutif et chef de l’Exploitation,
Kevin Daniel
Co-operators Compagnie d’assurance-vie
Le vice-président des Finances,
John Asher
Co-operators Compagnie d’assurance-vie
iv
TABLE DES MATIÈRES
FAIT SAILLANTS
i
ATTESTATION
iv
DÉFINITIONS
2
INTRODUCTION
4
COTISATIONS
4
HEURE LIMITE DES OPÉRATIONS
4
VALEUR AU COMPTE DU CONTRAT
4
VALEUR DE RACHAT DU CONTRAT
4
TRANSFERTS
4
RETRAITS
5
OPTION DE RÉSILIATION
5
RACHAT DU CONTRAT
5
GARANTIES À L’ÉCHÉANCE ET AU DÉCÈS
5
OPTIONS DE PLACEMENT
6
CHANGEMENTS FONDAMENTAUX
8
BÉNÉFICIAIRE
9
IMPOSITION
9
IMPOSITION DES REVENUS GÉNÉRÉS DANS UN REEE
9
GÉNÉRALITÉS
10
GESTION DE FONDS DISTINCTS
10
FONDS SOUS-JACENTS
12
RENSEIGNEMENTS PARTICULIERS SUR LES FONDS
13
ANNEXE « A »
28
DÉFINITIONS
Agent
Anniversaire du
contrat
La personne dûment autorisée à faire souscrire des contrats individuels à capital variable.
Le terme « agent » désigne un conseiller en sécurité financière au Québec.
Le jour qui marque chaque année l’anniversaire de la date d’effet du contrat.
Bénéficiaire
La personne ou l’organisation appelée à toucher les sommes dues au titre du contrat, si le
rentier décède avant l’échéance.
Capital-décès
Les sommes dues à la fiducie du REE, au décès du rentier.
Capital-échéance
Les sommes dues à l’échéance du contrat.
Conjoint
L’époux ou le conjoint de fait; cette définition exclut toute personne qui n’est pas
reconnue comme époux ou conjoint de fait aux fins de toute disposition de la Loi de
l’impôt sur le revenu (Canada).
Contrat
Le régime d’épargne-études Portefeuilles polyvalents est un contrat individuel à
capital variable établi par Co-operators Compagnie d’assurance-vie.
Cosouscripteur
Le cosouscripteur peut effectuer des opérations dans le compte REE, mais la signature
des deux souscripteurs est requise aux fins des dépôts et des retraits. En cas de décès
du souscripteur, le cosouscripteur peut choisir de devenir le souscripteur/rentier au titre
d’un nouveau contrat.
Cotisations
Toute somme que vous versez au REE ou toute somme reçue dans le REE au titre de
la Subvention canadienne pour l’épargne-études, du Bon d’études canadien, des
subventions du programme Alberta Centennial Education Savings ou de tout autre
programme de subvention fédéral ou provincial applicable.
Date d’échéance du
contrat
MC
La date à laquelle le contrat arrive à échéance.
Date d’effet
Le jour et le mois de la prise d’effet du contrat. Le contrat prend effet à la date d’évaluation
de la première cotisation.
Date d’évaluation
Jour ouvrable où sont déterminées la valeur marchande de l’actif et la valeur unitaire d’un
ou de plusieurs fonds distincts. Si, pour des raisons hors de notre contrôle, l’évaluation ne
peut avoir lieu, elle sera reportée au prochain jour où elle pourra être réalisée.
Étudiant désigné
Toute personne désignée sur les demandes d’adhésion au REE qui fera des études
ultérieurement.
Fonds de fonds
Les fonds distincts composés entièrement de fonds sous-jacents.
Fonds distincts
Les options de placement auxquelles vous pouvez affecter les cotisations versées au titre
de votre contrat pour acquérir des parts de fonds, dont la valeur unitaire fluctue selon la
valeur marchande de leur actif.
Fonds sous-jacents
Les fonds dans lesquels d’autres fonds distincts investissent leur actif, en tout ou en partie,
en acquérant des parts. Il peut s’agir de fonds distincts ou de fonds communs de
placement.
Nous, notre, nos,
Compagnie
Co-operators Compagnie d’assurance-vie.
Options de placement
Les options offertes par les différents fonds distincts.
Part
La participation proportionnelle à un fonds distinct, établie en fonction de vos cotisations et
de la valeur unitaire du fonds en question.
REE
Le régime d’épargne-études (REE) est un régime sanctionné par l’État
visant à amasser des fonds destinés aux études postsecondaires de
l’étudiant désigné.
Rentier
La personne sur la tête de qui repose le contrat. Dans le cas du REE, le rentier et le
titulaire doivent être une seule et même personne.
Siège de la Compagnie
1920 College Avenue, Regina (Saskatchewan) S4P 1C4
Téléphone : 306-347-6200 Télécopieur : 306-347-6806
Souscripteur
Le titulaire du contrat ou le rentier. Le souscripteur peut effectuer des opérations dans
le compte REE.
2
Transferts entre fonds
Le transfert, partiel ou intégral, de la valeur au compte du fonds distinct, d’un fonds distinct
à un autre.
Valeur au compte des
fonds distincts
La valeur au compte d’un fonds distinct à la date d’évaluation correspond au nombre de
parts détenu au titre du contrat, multiplié par la valeur unitaire de ce fonds.
Valeur au compte du
contrat
La valeur au compte du contrat est égale au total des valeurs au compte des fonds
distincts. Le mode de calcul de la valeur au compte est expliqué à la rubrique « Options
de placement ».
Valeur de rachat du
contrat
La somme que vous touchez à la cessation du contrat. Elle est égale à la valeur au
compte du contrat, déduction faite des frais de retrait applicables et des frais ou
remboursements de fonds prévus par la loi.
Valeur de rachat des
fonds distincts
La valeur au compte des fonds distincts, déduction faite des frais applicables.
Valeur unitaire
Pour déterminer la valeur unitaire d’un fonds distinct, il faut diviser la valeur marchande de
l’actif de ce fonds (déduction faite des frais de gestion et autres frais) par le nombre de
parts attribuées à tous les contrats individuels au moment de l’évaluation.
Vous, votre, vos,
titulaire
Dans le cas des contrats REE, il s’agit du souscripteur, qui est aussi le rentier. La
personne qui est le titulaire du contrat doit avoir atteint l’âge de la majorité dans sa
province de résidence au moment de signer la demande d'adhésion au présent contrat.
3
INTRODUCTION
Sauf indication contraire de votre part dans la
demande de souscription du contrat ou dans un
avis donné par écrit ultérieurement, toutes les
cotisations sont affectées au Fonds du marché
monétaire Co-operators.
MC
Le contrat REE Portefeuilles polyvalents est un
contrat individuel à capital variable. C’est une
formule qui offre un choix d’options de placement
dans des fonds distincts, assortie d’une garantie du
capital à l’échéance et au décès.
HEURE LIMITE DES OPÉRATIONS
À condition de respecter les minimums applicables
aux cotisations et aux transferts, vous pouvez faire
des placements dans n’importe quel des fonds
distincts offerts.
Pour exécuter toute opération avant la fin de la
journée, à la date d’évaluation en cours, la
Compagnie doit recevoir à son siège, avant 15 h
(heure normale de l’Est), les renseignements et les
cotisations nécessaires. Sinon, elle effectue
l’opération à la date d’évaluation suivante. Les
opérations effectuées au titre d’un fonds distinct
sont confirmées dans un délai de 10 jours.
La Compagnie vous informera au préalable de tout
changement fondamental apporté aux fonds
distincts visés par le contrat. Pour de plus amples
renseignements, reportez-vous à la rubrique
« Changements fondamentaux », à la page 8.
VALEUR AU COMPTE DU CONTRAT
MC
Le contrat REE Portefeuilles polyvalents ne
prévoit pas de frais d’acquisition, et permet donc au
titulaire de racheter gratuitement les parts du
contrat.
Chaque fonds distinct prévu par le contrat a une
valeur au compte. Des explications à ce sujet
figurent à la rubrique « Options de placement ». La
valeur au compte du contrat est égale à la valeur au
compte globale des fonds distincts dans lesquels
vous avez investi vos cotisations.
La présente notice explique les conditions du
contrat individuel à capital variable qui régit le REE
MC
Portefeuilles polyvalents , ainsi que nos pratiques
administratives, qui peuvent cependant faire l’objet
de modifications. Elle ne fait pas partie du contrat
du titulaire et ne confère aucun droit contractuel ou
autre.
VALEUR DE RACHAT DU CONTRAT
La valeur de rachat du contrat est égale à la valeur
au compte du contrat, déduction faite :



COTISATIONS
Prélèvements automatiques (PA)
Nous vous offrons la possibilité d’effectuer des
cotisations par prélèvement automatique une fois
par semaine, aux deux semaines, deux fois par
mois ou une fois par mois, sous réserve des
minimums applicables aux dépôts. Actuellement, la
cotisation par prélèvement automatique doit être
d’au moins 50 $.

des frais de retrait applicables;
des versements en cours de traitement;
du remboursement de toute subvention ou de
tout incitatif gouvernemental (fédéral ou
provincial), conformément aux dispositions de
la loi; et
de tous les autres frais pouvant être exigés en
vertu des lois applicables.
TRANSFERTS
Cotisations forfaitaires
À n’importe quel moment avant la date d’échéance
du contrat, vous pouvez transférer une partie ou la
totalité de la valeur au compte du contrat d’une
option de placement à une autre option de
placement prévue par le contrat. Le transfert
minimum est actuellement de 250 $. Le transfert
maximum est de 250 000 $. Nous exigeons d’être
avisés de votre intention de faire transférer des
fonds excédant cette somme, et nous nous
réservons le droit de différer l’opération jusqu’à ce
que les gestionnaires de placement en
soient avisés.
Les cotisations forfaitaires doivent être d’au moins
250 $.
Cotisations
Les cotisations servent à acquérir des parts, qui
sont portées au crédit du contrat. Le nombre de
parts acquises correspond au montant de la
cotisation, divisé par la valeur des parts du fonds
distinct déterminée à la date d’évaluation.
La date d’évaluation est le jour auquel la
Compagnie permet au titulaire de verser des
cotisations aux fonds distincts et d’effectuer des
transferts, un rachat à l’échéance et des retraits.
Il est permis de faire un nombre illimité de transferts
à destination ou en provenance des fonds distincts;
cependant, le nombre de transferts sans frais est
limité à quatre par année civile. À compter du
cinquième, chaque transfert entre fonds entraîne
des frais, qui s’élèvent actuellement à 20 $.
Nous nous réservons le droit de facturer au titulaire,
moyennant un préavis écrit, toute taxe sur les
primes ou autres taxes similaires imposées sur le
contrat en vertu d’une loi ou d’un règlement adopté
après l’établissement du contrat. À l’heure actuelle,
aucune taxe sur les primes n’est exigible.
4
La valeur des parts transférées dépend de la valeur
unitaire des fonds distincts en cause à la date
d’évaluation pertinente. Le transfert de sommes
provenant d’un fonds distinct s’effectue au moyen
du rachat de parts du fonds distinct; le transfert de
sommes dans un fonds distinct s’effectue au moyen
de l’acquisition de parts du fonds distinct.
Sur réception de votre demande écrite, nous
procéderons aux transferts conformément à la
rubrique « Heure limite des opérations », à la
page 4.
La valeur des parts de fonds rachetées ou
achetées pour permettre un transfert n’est pas
garantie, mais varie selon la valeur marchande
de l’actif du fonds en question.
RETRAITS
À n’importe quel moment avant la date d’échéance
du contrat, vous pouvez retirer une partie de la
valeur de rachat du contrat, sous réserve des
restrictions législatives.
Le retrait minimum exigé est actuellement de 500 $.
Le retrait maximum est de 250 000 $. Le retrait d’un
montant supérieur à 250 000 $ ne peut se faire
sans préavis aux gestionnaires des placements.
Nous nous réservons le droit de différer l’opération
jusqu’à la réception du préavis par les gestionnaires
des placements. Dans le cas d’un retrait partiel, le
solde de la valeur au compte ne peut être inférieur
au minimum prévu, qui est actuellement de 250 $.
Sur réception de votre demande écrite, nous
procédons aux retraits conformément aux
stipulations de la rubrique « Heure limite des
opérations », à la page 4. Nous nous réservons le
droit de différer tout retrait ou tout rachat d’un fonds
distinct, lorsque le retrait ou le rachat pourrait porter
préjudice aux intérêts des autres titulaires, ou
lorsque nous ne pouvons déterminer la valeur
marchande de l’un ou l’autre des titres détenus par
le fonds distinct en raison de la fermeture
temporaire de l’une des bourses reconnues à
l’échelle nationale.
Les retraits feront modifier les montants garantis.
Reportez-vous à la rubrique « Calcul proportionnel
des retraits », à la page 6, pour de plus amples
renseignements.
Frais de retrait
Vous pouvez effectuer deux retraits sans frais par
année civile. Des frais de retrait sont exigés pour
chaque retrait additionnel (actuellement de 25 $).
OPTION DE RÉSILIATION
En tout temps après le quatrième anniversaire du
contrat, si la valeur au compte de votre contrat est
inférieure à notre minimum (2 000 $ à l’heure
actuelle), nous nous réservons le droit, moyennant
un avis écrit, de résilier le contrat à la date
d’évaluation de notre choix et de vous verser la
valeur de rachat du contrat. La valeur de rachat du
contrat est déterminée à la date d’évaluation à
laquelle le contrat doit prendre fin. Il se peut que
des frais de retrait soient pris en compte dans le
calcul de la valeur de rachat. Ces frais sont
expliqués à la rubrique « Retraits », à la page 5.
5
RACHAT DU CONTRAT
Vous avez le droit d’obtenir, en tout temps, la valeur
de rachat du contrat sur demande écrite à la
Compagnie, déduction faite de toute pénalité ou
frais découlant de la loi. Sur réception de votre
demande de rachat, nous déterminerons le montant
de la valeur de rachat de votre contrat,
conformément aux dispositions de la rubrique
« Heure limite des opérations », à la page 4. Il se
peut que des frais de retrait et d’autres frais
imposés par la loi soient pris en compte lors du
calcul de la valeur de rachat. Ces frais sont
expliqués à la rubrique « Retraits », à la page 5.
Les sommes affectées à un fonds distinct sont
investies aux risques du titulaire du contrat et
leur valeur peut augmenter ou diminuer.
GARANTIES À L’ÉCHÉANCE ET AU
DÉCÈS
Date d’échéance du contrat
La date d’échéance du contrat est celle que vous
avez déterminée. Elle doit tomber au moins dix ans
après la date d’effet du contrat. Vous pouvez
demander un changement de date d’échéance,
moyennant un avis écrit d’au moins 60 jours à
la Compagnie. La date d’échéance du contrat ne
peut en aucun cas être postérieure à la date qui
s’applique lorsqu’aucune date d’échéance n’a été
déterminée.
Si vous n’avez déterminé aucune date d’échéance,
la date d’échéance par défaut tombe 35 ans après
le 31 décembre suivant l’année d’établissement du
contrat.
Capital-échéance
À la date d’évaluation qui suit la date d’échéance
du contrat, vous recevez la plus élevée des
sommes suivantes :


la valeur de rachat globale des fonds distincts;
ou
75 % des cotisations affectées aux fonds
distincts, le résultat étant réduit
proportionnellement pour tenir compte des
retraits effectués et diminué des frais de retrait.
En aucun cas, le montant calculé ne sera inférieur à
75 % des cotisations brutes, après réduction
proportionnelle pour tenir compte des retraits et des
transferts. Reportez-vous à la rubrique « Calcul
proportionnel des retraits », à la page 6, pour de
plus amples renseignements.
Options à l’échéance du contrat
À la date d’échéance du contrat, le
capital-échéance est versé en un seul paiement au
rentier. Le contrat REE actuel prend alors fin, et
vous devez retirer les fonds, conformément aux
dispositions prévues par la loi, ou transférer le
capital-échéance à un nouveau contrat REE, si un
tel transfert est permis.
OPTIONS DE PLACEMENT
Si vous n’avez choisi aucune des options
ci-dessus, une rente viagère avec période
garantie de 10 ans est automatiquement
constituée.
Placements dans les fonds distincts
Pour vous offrir un large éventail de placements,
nous mettons à votre disposition une gamme de
fonds distincts dont vous trouverez des explications
à la rubrique « Renseignements particuliers sur les
fonds » et dans l’aperçu des fonds des fonds.
Chaque fonds distinct a ses propres objectifs de
placement, qui dépendent de nombreux facteurs,
notamment la catégorie d’actif, le pays ou la région,
la qualité du crédit, la capitalisation et la
diversification. En d’autres termes, le rendement
des fonds varie selon l’évolution des marchés.
Notre siège fournit, sur demande, la politique de
placement complète de chaque fonds distinct, y
compris tout fonds sous-jacent dans lequel investit
le fonds distinct. Composez le 1-800-454-8061.
Capital-décès
Lorsque la Compagnie reçoit une attestation
valable du décès du rentier, survenu avant la date
d’échéance du contrat, elle verse au bénéficiaire le
capital-décès. Le capital-décès est égal à la plus
élevée des sommes suivantes :


la valeur au compte globale des fonds distincts
à la date d’évaluation; ou
75 % des cotisations affectées aux fonds
distincts, le résultat étant réduit en proportion
des retraits effectués.
En aucun cas, le montant calculé ne sera inférieur à
75 % des cotisations brutes, après réduction
proportionnelle pour tenir compte des retraits.
Les fonds sous-jacents sont des fonds de
placement dans lesquels certains fonds distincts
MC
offerts au titre du REE Portefeuilles polyvalents
investissent leur actif, en tout ou en partie, en en
acquérant des parts. Il peut s’agir de fonds distincts
ou de fonds communs de placement.
Nous calculons le capital-décès sur réception d’une
attestation écrite valable du décès du rentier,
conformément aux dispositions de la rubrique
« Heure limite des opérations », à la page 4. La
valeur au compte des fonds distincts de votre
contrat est fonction de la valeur unitaire des fonds
distincts détenus au titre du contrat à la date
d’évaluation. Les frais d’acquisition reportés ne
s’appliquent pas lors du calcul du capital-décès
payable au titre du contrat.
Lorsque le titulaire investit dans le contrat REE
MC
Portefeuilles polyvalents , il souscrit une
assurance et ne devient pas détenteur de parts des
fonds sous-jacents. La Compagnie verse toutes les
prestations garanties par le contrat.
Pour tout renseignement au sujet des fonds
distincts ou des fonds sous-jacents, veuillez
consulter l’aperçu des fonds des fonds ou
communiquer avec votre agent. La Compagnie
envoie, sur demande, un exemplaire du prospectus
simplifié, de la notice annuelle, des chiffres clés et
des états financiers vérifiés, ainsi que les autres
documents d’information nécessaires concernant
les fonds communs de placement sous-jacents.
Après le paiement du capital-décès, le contrat
prend fin.
Calcul proportionnel des retraits
Les parts que vous retirez de la valeur au compte
des fonds distincts font réduire le capital-décès et le
capital-échéance dans la proportion du montant du
retrait. Il n’y a pas de réduction proportionnelle en
cas de transfert entre fonds.
Nous nous réservons le droit d’abandonner, de
fusionner ou de fractionner n’importe lequel des
fonds offerts. Le cas échéant, nous vous en
informerons au moyen d’un préavis écrit de
60 jours. Vous avez le droit de racheter les parts
des fonds distincts sans avoir à payer de frais.
Exemple : La valeur au compte globale des fonds
distincts est de 12 000 $.
Le titulaire fait un retrait partiel de 4 000 $, qui
correspond à 33,3 % de la valeur au compte
globale des fonds distincts. La valeur au compte
globale est ramenée à 8 000 $ après le retrait.
Nous avons le droit de remplacer le gestionnaire de
fonds en tout temps, moyennant un préavis écrit de
60 jours au titulaire.
Si le capital-décès et le capital-échéance étaient de
10 000 $ chacun, ils seraient réduits de 33,3 %
pour s’établir à 6 667 $ (10 000 $ x 33,3 % =
3 333 $; 10 000 $ – 3 333 $ = 6 667 $).
Les changements fondamentaux touchant les fonds
distincts ou les fonds sous-jacents du contrat
comprennent :



6
la majoration des frais de gestion auxquels est
assujetti l’actif du fonds distinct;
le changement des principaux objectifs de
placement du fonds distinct;
la diminution de la fréquence des évaluations
régulières que la Compagnie fait des parts du
fonds distinct;


l’augmentation portant le maximum des frais
d’assurance au-delà de la limite prévue, ou la
modification du maximum des frais d’assurance
du fonds distinct;
un changement fondamental peut aussi se
produire en cas de fermeture d’un fonds ou de
fusion de deux fonds ou plus.
aux changements fondamentaux, tel que prévu à la
page 8.
Autant que possible, la valeur marchande de l’actif
d’un fonds distinct à une date d’évaluation est égale
à son cours de clôture le jour ouvrable en question,
sur un marché boursier reconnu à l’échelle
nationale; dans tous les autres cas, elle est égale à
la juste valeur marchande déterminée par la
Compagnie.
Pour de plus amples renseignements,
reportez-vous à la rubrique « Changements
fondamentaux », à la page 8.
Valeur unitaire
Fonctionnement des fonds distincts
Pour déterminer la valeur unitaire d’un fonds
distinct à une date d’évaluation, nous divisons la
valeur marchande de l’actif de ce fonds, déduction
faite des frais de gestion et autres frais, par le
nombre de parts portées au crédit de tous les
contrats au moment de l’évaluation. La valeur
unitaire s’applique à compter du jour de l’évaluation
et jusqu’à la prochaine date d’évaluation. Les
dividendes, intérêts créditeurs et gains en capital
sont conservés dans chaque fonds distinct et en
accroissent la valeur unitaire. Pour déterminer le
nombre de parts acquises par le contrat dans un
fonds distinct, nous divisons les cotisations et
transferts attribués à ce fonds par la valeur unitaire
de ce fonds à la date d’évaluation où les parts sont
acquises.
L’actif des fonds distincts est détenu au nom de
Co-operators Compagnie d’assurance-vie et est
séparé de ses autres éléments d’actif. Les fonds
distincts ne constituent pas des entités juridiques
distinctes, mais seraient à l’abri des créanciers si
nous devenions insolvables. Chaque fonds se
compose de parts attribuées à des contrats
individuels après le versement des transferts et des
cotisations qui lui sont destinés.
Nous conservons le contrôle de l’encaisse et des
titres des fonds distincts. Tous les placements dans
les fonds distincts et les revenus de ces placements
sont au nom de Co-operators Compagnie
d’assurance-vie. Les portefeuilles de placement des
fonds distincts sont gérés professionnellement, au
nom de la Compagnie, par l’une des sociétés
suivantes, qui fournissent des conseils en
placement et effectuent diverses activités,
notamment l’achat et la vente de titres des
portefeuilles de placement :




Valeur au compte des fonds distincts
La valeur au compte d’un fonds distinct à la date
d’évaluation correspond au nombre de parts détenu
au titre du contrat, multiplié par la valeur unitaire du
fonds.
Addenda Capital Inc. (« Addenda »);
Placements AGF Inc. (« AGF »);
Fidelity Investments Canada s.r.i. (« Fidelity »);
Invesco Canada Ltée. (« Invesco Canada »).
Valeur de rachat des fonds distincts
Les opérations sont normalement effectuées par
l’intermédiaire d’un grand nombre de cabinets de
courtage et il n’y a pas de courtier principal. Vous
trouverez des précisions sur chacune des sociétés
susmentionnées, ainsi que la liste des fonds
qu’elles gèrent, dans l’aperçu des fonds des fonds.
La valeur de rachat d’un fonds distinct est la valeur
au compte de ce fonds, déduction faite des frais de
retrait applicables, des versements en cours de
traitement, du remboursement de toute subvention
ou de tout incitatif gouvernemental (fédéral ou
provincial), conformément aux dispositions de la loi,
et de tous les autres frais pouvant être exigés en
vertu des lois applicables. Reportez-vous à la
rubrique « Frais de retrait », à la page 5.
L’actif des fonds distincts est placé de la façon que
nous jugeons la plus efficace, selon la conjoncture,
pour atteindre les objectifs de chaque fonds.
Les sommes affectées aux fonds distincts sont
investies aux risques du titulaire du contrat et
leur valeur peut augmenter ou diminuer.
Évaluation de l’actif
Ajout ou suppression d’un fonds
distinct
Nous calculons la valeur marchande de l’actif de
chaque fonds distinct à la date d’évaluation. Cette
date peut varier selon le fonds, et nous nous
réservons le droit de modifier la fréquence et la
date des évaluations, qui doivent néanmoins
s’effectuer au moins une fois par mois. Toute
diminution de la fréquence à laquelle les parts du
fonds distinct sont évaluées de façon régulière
constituera un changement fondamental qui
déclenchera l’application de la disposition relative
Nous nous réservons le droit d’augmenter ou de
diminuer le nombre de fonds distincts offerts dans
le cadre du contrat. En cas de suppression ou de
fermeture d’un fonds distinct, vous avez certains
droits : il s’agit d’un changement fondamental.
Reportez-vous à la rubrique « Changements
fondamentaux », à la page 8, pour de plus amples
renseignements.
7
Les sommes affectées aux fonds distincts sont
investies aux risques du titulaire du contrat et
leur valeur peut augmenter ou diminuer.
Frais de gestion
frais payés ou à payer au fonds distinct pour
l’exercice en cours (y compris la TPS ou la TVH et
les intérêts) par la valeur liquidative moyenne de ce
fonds pour l’exercice.
Les frais de gestion servent à payer les frais que
nous engageons pour la gestion financière et
administrative des fonds distincts et sont calculés
d’après la valeur liquidative de ces fonds. Ils sont
imputés aux fonds distincts et versés aux fonds
d’administration générale de la Compagnie. Les
frais de gestion applicables à chaque fonds distinct
figurent à l’annexe « A ».
Lorsque le fonds distinct investit dans un fonds
sous-jacent, le RFG comprend les frais payés par le
fonds sous-jacent, ainsi que les frais payés ou à
payer par le fonds distinct. Il n’y a pas doublement
des frais de gestion ni des frais d’acquisition qui
sont imputés au fonds distinct lorsque celui-ci
investit dans un fonds sous-jacent.
Lorsque le fonds investit dans un fonds sous-jacent,
il n’y a pas doublement des frais de gestion. Les
frais de gestion du fonds distinct comprennent les
frais facturés par le fonds sous-jacent.
Le RFG de chaque fonds qui investit dans des
fonds distincts sous-jacents est la moyenne
pondérée des RFG de chacun de ces fonds,
calculée proportionnellement à leur avoir.
Les fonds sous-jacents peuvent augmenter les frais
de gestion, sous réserve de l’approbation des
détenteurs de parts du fonds, mais cette hausse ne
constitue un changement fondamental que si le
fonds distinct augmente ses frais de gestion.
La Compagnie se réserve le droit de majorer
périodiquement les frais de gestion, sous réserve
de la disposition relative aux changements
fondamentaux, à la page 8.
Le RFG de chaque fonds distinct figure à
l’annexe « A ». Il est calculé en fonction du ou des
fonds distincts au 31 décembre 2011. Le RFG
actuel sera communiqué lors de la publication des
états financiers vérifiés du présent exercice. Les
états financiers vérifiés sont offerts chaque année à
compter du 30 avril à tous les titulaires qui en font
la demande.
Frais d’assurance
Rémunération
Nous nous réservons le droit d’imposer des frais
d’assurance pour payer les garanties applicables
aux cotisations versées aux fonds distincts. Le
montant actuel de ces frais et leur maximum
figurent à l’annexe « A ». Ces frais d’assurance
peuvent varier jusqu’au maximum des frais
d’assurance stipulé, sans entraîner l’application des
droits reliés aux changements fondamentaux, mais
toute hausse supérieure au maximum indiqué
déclenche l’application de la disposition relative aux
changements fondamentaux, mentionnée à la
page 8.
Le contrat individuel à capital variable qui régit le
MC
REE Portefeuilles polyvalents est vendu par
l’intermédiaire de nos agents. Les agents sont
rémunérés pour les conseils et les services
professionnels qu’ils offrent. Des commissions de
suivi sont versées à l’agent pour ses services et
conseils continus. Les commissions de suivi sont
actuellement de 0,0315 % par mois. Nous nous
réservons le droit de modifier les taux de
commissions et les modalités.
CHANGEMENTS FONDAMENTAUX
Autres frais
Nous vous envoyons un préavis écrit d’au moins
60 jours avant d’effectuer l’un des changements
fondamentaux suivants à l’égard d’un fonds
distinct :
Certains frais payés à des tiers peuvent être
imputés à chaque fonds distinct et en diminuer la
valeur unitaire. Il peut s’agir des frais suivants :





frais d’administration;
frais de vérification, frais d’avocat, frais de
garde, frais d’agent des registres et frais
d’agent des transferts;
coûts de la documentation réglementaire;
frais de comptabilité et d’évaluation de fonds.


Les fonds de fonds se composent de parts d’autres
fonds sous-jacents qui leur ont été attribués. Les
autres frais comprennent les frais correspondants
des fonds sous-jacents, et les frais ne sont pas
facturés en double.


Ratio des frais de gestion (RFG)
Le ratio des frais de gestion (RFG) porte sur
l’ensemble des frais payés ou à payer par un fonds
distinct, soit les frais de gestion, les frais
d’assurance et les autres frais auxquels ce fonds
est assujetti. Nous le calculons en divisant tous les
la majoration des frais de gestion imputés au
fonds distinct;
le changement des principaux objectifs de
placement du fonds distinct;
la diminution de la fréquence des évaluations
régulières que la Compagnie fait des parts du
fonds distinct;
l’augmentation portant le maximum des frais
d’assurance au-delà de la limite prévue, ou la
modification du maximum des frais d’assurance
du fonds distinct;
un changement fondamental peut aussi se
produire en cas de fermeture d’un fonds ou de
fusion de deux fonds ou plus.
Le préavis vous est envoyé par la poste, à votre
dernière adresse connue. Nous vous donnerons le
droit de faire un transfert à un fonds distinct
semblable, de la même catégorie, offert dans le
8
cadre du contrat et non touché par le changement
fondamental. Cette opération ne modifie en rien vos
autres droits et obligations. Par « fonds distinct
semblable », on entend un fonds dont les objectifs
fondamentaux de placement sont comparables à
ceux du fonds distinct touché par le changement
fondamental, qui appartient à la même catégorie de
fonds et qui a des frais de gestion et d’assurance
identiques ou inférieurs à ceux de ce fonds.
raison des circonstances de donner un tel avis,
nous le ferons dans les délais les plus raisonnables
possible. Par ailleurs, nous modifierons ou
redéposerons la notice explicative pour refléter ce
changement. Les dispositions précédentes peuvent
être remplacées par toute modification
réglementaire régissant les changements aux fonds
distincts.
BÉNÉFICIAIRE
S’il n’existe pas de fonds distinct semblable, vous
pouvez racheter les parts du fonds distinct touché
par le changement fondamental sans payer de
frais. Vous devez nous informer de votre choix au
moins cinq jours avant l’expiration du délai précisé
dans le préavis. Nous nous réservons le droit
d’interdire, pendant ce délai, les transferts au fonds
touché par le changement fondamental, à moins
que vous n’acceptiez de renoncer au droit de
rachat, tel qu’il est décrit ci-dessus.
La fiducie du REE est le bénéficiaire.
IMPOSITION
STATUT FISCAL DES FONDS
DISTINCTS
En vertu de l’actuelle Loi de l’impôt sur le revenu
(Canada), la Compagnie est tenue de payer des
impôts sur ses bénéfices d’exploitation aux taux
applicables aux sociétés.
Changements fondamentaux aux fonds
qui investissent dans des fonds communs
sous-jacents
L’impôt qui frappe le revenu de placement du
contrat et les gains réalisés par ces placements ne
vient pas en déduction de la valeur unitaire d’un
fonds distinct du contrat. Cependant, ce fonds est
assujetti à la retenue fiscale étrangère sur le revenu
des placements non canadiens.
MC
Le REE Portefeuilles polyvalents vous permet
d’investir dans certains fonds distincts constitués
entièrement de parts de fonds communs
sous-jacents correspondants. La liste de ces fonds
se trouve à la rubrique « Fonds qui investissent
dans des fonds communs de placement
sous-jacents », dans l’aperçu des fonds des fonds.
Cet investissement constitue la souscription d’un
contrat d’assurance. Le titulaire qui investit dans un
fonds distinct ne devient pas détenteur de parts du
fonds commun de placement sous-jacent. Les
objectifs de placement d’un fonds distinct
correspondent aux objectifs du fonds commun
sous-jacent. Les objectifs d’un fonds commun
sous-jacent ne peuvent être modifiés qu’avec
l’approbation des détenteurs des parts de ce fonds.
Nous vous informons de cette approbation si vous
détenez des avoirs dans le fonds distinct qui a
investi dans le fonds commun à modifier.
Nous nous réservons le droit d’apporter des
changements fondamentaux à ces fonds distincts,
de même que celui de changer le fonds commun
sous-jacent. Si un tel changement s’avère un
changement fondamental, vous pourrez vous
prévaloir des droits reliés aux changements
fondamentaux, décrits dans la présente section. Le
remplacement d’un fonds sous-jacent par un autre
fonds sous-jacent substantiellement semblable ne
constituera pas un changement fondamental si,
après le changement, le total des frais de gestion et
d’assurance demeure le même ou est inférieur. Par
« fonds sous-jacent substantiellement semblable »,
on entend un fonds qui a des objectifs
fondamentaux de placement semblables, qui
appartient à la même catégorie de fonds et qui a
des frais de gestion identiques ou inférieurs à ceux
du fonds sous-jacent. Nous allons communiquer
avec vous, les autorités de contrôle et l’ACCAP
pour vous informer du changement au moins
60 jours à l’avance. Si ce n’est pas possible en
IMPOSITION DES REVENUS GÉNÉRÉS
DANS UN REEE
Une fois que vous en avez fait la demande, le
contrat est enregistré en vertu de la Loi de l’impôt
sur le revenu (Canada). Les cotisations ne sont pas
déductibles du revenu imposable, et vous pouvez
les retirer sans conséquence fiscale. Le revenu
généré par le contrat est assujetti à l’impôt au
moment de son retrait du contrat, sauf si les
sommes admissibles sont transférées, dans les
conditions prescrites par la Loi de l’impôt sur le
revenu (Canada), à un autre REEE autorisé. Des
restrictions s’appliquent aux rachats et aux
cessions.
Le texte qui précède ne donne qu’un aperçu des
incidences fiscales. Il est donc conseillé au
titulaire de s’adresser à son fiscaliste pour son
cas particulier.
9
GÉNÉRALITÉS
Relevés
Vous recevez, deux fois par année, un relevé de la
situation financière de votre contrat, arrêtée à une
date d’évaluation antérieure d’au plus quatre mois à
la date d’expédition du relevé. Celui-ci contient les
données suivantes :




la valeur au compte du contrat;
la valeur au compte de votre contrat, à l’égard
de chacune des options de placement choisies
(y compris le nombre de parts de fonds
distincts acquises par le contrat et la valeur
unitaire de chacun des fonds);
le montant de vos cotisations, s’il y a lieu,
accrues des subventions canadiennes pour
l’épargne-études, du Bon d’études canadien,
des subventions du programme Alberta
Centennial Education Savings et des
subventions de tout autre programme fédéral
ou provincial affectés à un fonds distinct aux
fins de l’acquisition de parts durant la période
en question;
tout changement des frais d’assurance jusqu’à
concurrence des frais maximums.
En outre, vous pouvez vous procurer, au plus tard le
30 avril de chaque année, des états financiers
vérifiés qui présentent la situation de chaque fonds
distinct, arrêtée au 31 décembre de l’exercice
précédent, les ratios des frais de gestion, les taux
de rendement calculés sur une base nette pour
chaque fonds distinct et un barème des placements
où figurent tous les éléments d’actif détenus dans
chaque fonds distinct. Pour obtenir les relevés et
les taux de rendement, vous pouvez vous rendre
sur le site Web de la Compagnie
(www.cooperators.ca/fondsdistincts), ou composer
le 1-800-454-8061. Vous pouvez aussi obtenir, sur
demande, les états financiers non vérifiés, au plus
tard le 15 septembre.
Profil de la compagnie d’assurance qui
émet les contrats
Co-operators Compagnie d’assurance-vie est une
compagnie d’assurance vie qui appartient à ses
actionnaires. Elle est constituée en vertu d’une
charte fédérale au Canada. Ses activités sont
régies par ses lettres patentes et par la Loi sur les
sociétés d’assurances. Les conditions de ses
polices et leur distribution sont régies par les lois
sur les assurances des provinces et territoires où
elle exerce ses activités. Les fonds distincts sont
également régis par le Bureau du surintendant des
institutions financières, en vertu de la Loi sur les
sociétés d’assurances (Canada), qui veille
notamment à ce que la Compagnie constitue des
réserves suffisantes à l’égard des engagements
garantis par les contrats. La Compagnie offre des
services financiers, notamment des produits de
retraite et de placement et des polices d’assurance
vie, maladie et accident, dans toutes les provinces
et dans tous les territoires du Canada.
10
La gestion de la Compagnie est soumise à la
direction générale de son conseil d’administration.
Son fonctionnement courant relève du chef de
l’exploitation.
Intérêt de la direction et de tiers dans
des opérations importantes
Aucune opération importante n’est à signaler pour
les trois années précédentes entre la Compagnie
ou l’une de ses filiales d’une part, et tout
administrateur, dirigeant ou courtier principal de la
Compagnie ou l’un de leurs associés ou l’une de
leurs filiales d’autre part, relativement aux
fonds distincts.
Politiques importantes
Il n’existe pas de politique qui peut être considérée
comme ayant actuellement une incidence
importante sur le titulaire éventuel en ce qui
concerne les fonds distincts.
Conflits d’intérêts
On entend par « conflit d’intérêts » toute situation
où Co-operators Compagnie d’assurance-vie,
Addenda, AGF, Fidelity ou Invesco Canada, ou l’un
des employés de ces sociétés, tirerait profit de sa
connaissance des positions actuelles ou futures
détenues par les fonds distincts.
Addenda, AGF, Fidelity et Invesco Canada ont
adopté le code de déontologie établi par
l’Association for Investment Management and
Research (AIMR), qui exige de ses membres qu’ils
communiquent aux employeurs toutes les questions
qui seraient normalement susceptibles d’entraver
leur capacité de présenter des recommandations
impartiales et objectives.
Il incombe à la personne concernée de déclarer par
écrit la nature et la portée du conflit et de s’abstenir
des activités se rapportant à la question qui fait
l’objet du conflit jusqu’au moment où celle-ci peut
être résolue à la satisfaction de tous les autres
intéressés.
Autres faits importants
Il n’existe aucun autre fait important connu de la
Compagnie, et ayant une portée sur le REE
MC
Portefeuilles polyvalents , qui n’ait pas été
déclaré.
GESTION DES FONDS DISTINCTS
Dépositaires du portefeuille de fonds
distincts ou des valeurs mobilières
Chaque gestionnaire de placement s’adresse à un
dépositaire, qui détient l’actif du fonds en vertu d’un
contrat de dépôt moyennant rémunération. Cet actif
est détenu soit à La Caisse canadienne de dépôt
de valeurs limitée, soit matériellement dans les
coffres-forts du dépositaire.
RENSEIGNEMENTS SUR LES FONDS
DISTINCTS
Le dépositaire des fonds distincts gérés par
Addenda Capital Inc. est la Société de services de
titres mondiaux CIBC Mellon, 320 Bay St., Toronto
(Ontario) M5H 4A6, le service de dépositaire de la
Banque Canadienne Impériale de Commerce.
Le dépositaire des fonds distincts gérés par AGF
est Citigroup Fund Services Canada Inc.,
2920 Matheson Blvd E., Mississauga (Ontario)
L4W 5J4.
Le dépositaire des fonds distincts gérés par Fidelity
Investments Canada s.r.i. est CIBC Mellon Trust
Company, 320 Bay St., C.P. 1, Toronto (Ontario)
M5H 4A6.
Le dépositaire des fonds distincts gérés par Invesco
Canada Ltée. est la société RBC Dexia Investor
nd
Services Trust, 155 Wellington St W., 2 Floor,
Toronto (Ontario) M5V 3L3.
Politiques de placement
Notre politique de placement vise à diversifier les
placements et à éviter une trop forte concentration
dans un titre ou secteur particulier. Nous ne
cherchons pas à investir dans une entreprise dans
le but d’en prendre le contrôle ou la direction.
Des sommes minimales en espèces et des
placements à court terme sont détenus par les
fonds distincts à des fins de liquidité et, le cas
échéant, pour des besoins stratégiques.
Le portefeuille des fonds distincts est géré
conjointement par Co-operators Compagnie
d’assurance-vie et ses gestionnaires de
placements, à savoir Addenda Capital Inc.
(« Addenda »), Placements AGF Inc. (« AGF »),
Fidelity Investments Canada s.r.i. (« Fidelity ») et
Invesco Canada Ltée. (« Invesco Canada »), qui
fournissent les analyses de placements, effectuent
la gestion active des fonds distincts et placent les
ordres d’achat et de vente de valeurs mobilières.
Les opérations sont normalement effectuées par
l’intermédiaire d’un grand nombre de maisons de
courtage, et aucun courtier principal n’est retenu.
Addenda, dont le siège social se trouve au 800,
boul. René-Lévesque Ouest, bureau 2750, Montréal
(Québec) H3B 1X9, avait 29 milliards $ d’actif sous
gestion au 31 mars 2012. Les Services financiers
Co-operators limitée sont l’actionnaire principal de la
firme de courtage, avec 73,9 % des actions; le Fonds
de solidarité FTQ en détient 21,4 % et des dirigeants
en détiennent 4,7 %. Depuis avril 2008, Addenda
fournit des services à la Compagnie aux conditions
du marché dans le cadre d’un contrat de gestion de
placement.
Addenda gère les fonds suivants :




Les placements en obligations d’un seul émetteur
se limitent à 10 % de la valeur marchande totale du
fonds distinct, sauf s’ils sont garantis par le
gouvernement du Canada, par l’une des provinces
du Canada ou par le Treasury Department des
États-Unis.
L’investissement dans un seul et même titre de
participation est restreint à 10 % de la valeur
marchande des actions détenues par le fonds
distinct. En outre, l’acquisition de titres avec droit de
vote en circulation d’un même émetteur est limitée
à 10 % par catégorie.
Pour les fonds de fonds, les limites susmentionnées
s’appliquent aux fonds sous-jacents. Les
placements d’un fonds distinct dans un fonds
sous-jacent ne sont assujettis qu’aux limites
précisées dans la politique de placement du fonds
distinct. Vous pouvez obtenir de notre siège, sur
demande, un exemplaire de l’Énoncé des objectifs,
politiques et principes de placement, en appelant
au 1-800-454-8061.
Auditeur
L’auditeur des fonds distincts est
PricewaterhouseCoopers s.r.l., comptables agréés,
1 Lombard Place, Suite 2300, Winnipeg (Manitoba)
R3B 0X6.





Fonds du marché monétaire Co-operators
Fonds canadien à revenu fixe Co-operators
Fonds d’actions canadiennes Co-operators
Fonds des ressources canadiennes
Co-operators
Fonds équilibré Co-operators
Fonds équilibré conventionnel Co-operators
Fonds équilibré dynamique Co-operators
Fonds d’actions américaines Co-operators
Fonds de croissance américain Co-operators
Fondée en 1957, AGF est une société canadienne de
solutions de placements de premier ordre qui se
démarque de ses concurrents par ses résultats
financiers, ses employés et ses relations avec la
clientèle. Son siège social se trouve au 66 Wellington
Street West, Toronto (Ontario) M5K 1E9. En 2011,
AGF a fait l’acquisition des fonds Acuity, y compris
certains mandats de placement pour les investisseurs
socialement responsables. Depuis janvier 2009, AGF
fournit des services à la Compagnie aux conditions du
marché dans le cadre d’un contrat de gestion de
placement.
AGF gère les fonds suivants :
 Fonds d’actions valeurs sociales AGF
Co-operators
 Fonds d’actions environnement sain AGF
Co-operators
 Fonds équilibré de valeurs sociales AGF
Co-operators
11
er
Le 1 mars 2012, la société Acuity Funds Ltd. a
fusionné avec Placements AGF Inc. L’entité issue
de cette fusion, Placements AGF Inc., assume le
rôle de gestionnaire des fonds anciennement gérés
par Acuity Funds Ltd.
 Fonds d’obligations canadiennes Trimark
Co-operators
 Fonds de revenu gouvernemental Plus Trimark
Co-operators
Invesco et toutes les marques afférentes sont des
marques de commerce de Invesco Holding
Company Limited, utilisées sous licence. Trimark et
toutes les marques afférentes sont des marques de
commerce de Invesco Canada Ltée.
Fidelity appartient à l’un des plus grands
fournisseurs de services financiers au monde,
Fidelity Investments de Boston. Elle est l’une des
plus importantes sociétés de gestion de fonds
communs de placement au Canada; au 31 mars
2012, Fidelity gérait un actif de plus de
67 milliards $ sous forme de fonds communs de
placement et d’actifs institutionnels. Fidelity offre
aux investisseurs canadiens une gamme complète
de fonds communs de placement composés de
titres canadiens, étrangers ou à revenu fixe. Les
fonds Fidelity sont offerts par divers réseaux de
distribution axés sur les services-conseils tels que
les planificateurs financiers, les courtiers en
placements, les banques et les sociétés
d’assurance.
© Invesco Canada Ltée, 2012
Note :
 Cinq fonds des Portefeuilles polyvalents
Co-operators détiennent des parts de fonds
sous-jacents gérés par Addenda, Fidelity et
Invesco Canada.
 Trois portefeuilles de fonds ISR Co-operators
détiennent des parts de fonds sous-jacents
gérés par AGF.
FONDS SOUS-JACENTS
Établie au Canada depuis 1987, Fidelity
Investments Canada s.r.i. est déterminée à devenir
le principal fournisseur de services de placement
auprès des Canadiens. Elle emploie plus de 500
employés à temps plein répartis dans ses bureaux
au pays. Son siège social est situé au 438 Bay
Street, Suite 200, Toronto (Ontario) M5G 2N7 et
elle possède des bureaux régionaux à Montréal, à
Calgary et à Vancouver. Depuis octobre 2003,
Fidelity fournit des services à la Compagnie aux
conditions du marché dans le cadre d’un contrat de
gestion de placement.
Les fonds sous-jacents sont des fonds de
placement dans lesquels certains fonds distincts
offerts au titre du contrat REE Portefeuilles
MC
polyvalents investissent leur actif, en tout ou en
partie. Il peut s’agir de fonds distincts ou de fonds
communs de placement.
Fonds qui investissent dans des fonds distincts
sous-jacents
Les fonds distincts suivants investissent tout ou une
partie de leur actif dans des parts d’autres fonds
distincts offerts au titre du contrat REE Portefeuilles
MC
polyvalents :
Fidelity gère les fonds suivants :



MD
Fonds Fidelity Frontière Nord Co-operators
Fonds Fidelity Mondial Co-operators
Fonds Fidelity Obligations canadiennes
Co-operators


Fonds équilibré conventionnel Co-operators
Fonds équilibré dynamique Co-operators
Nous avons créé un groupe spécial de portefeuilles
Co-operators adaptés aux divers profils de risque des
investisseurs : les portefeuilles de fonds Co-operators.
Ces cinq portefeuilles investissent dans des fonds
détenus par trois de nos gestionnaires de fonds de
placement. Les cinq portefeuilles de fonds sont les
suivants :
Fidelity Investments et Fonds Fidelity Frontière
MD
Nord sont des marques déposées de FMR s.r.i.
Invesco Canada compte un actif sous gestion de
672,8 milliards $US (au 31 mars 2012) et possède
des bureaux dans plus de 20 pays. Elle est l’une
des plus grandes sociétés indépendantes de
gestion de placements au monde; elle aide ses
clients des quatre coins du monde à assurer leur
sécurité financière. Son siège social canadien est
situé au 5140 Yonge Street, Suite 800, Toronto
(Ontario) M2N 6X7. Elle est une filiale d’Invesco
Ltée et gère les fonds Trimark au Canada. Depuis
octobre 2003, Invesco Canada fournit des services
à la Compagnie aux conditions du marché.





Portefeuille très conventionnel Co-operators
Portefeuille conventionnel Co-operators
Portefeuille modéré Co-operators
Portefeuille dynamique Co-operators
Portefeuille très dynamique Co-operators
Les investisseurs intéressés par l’investissement
socialement responsable (ISR) ont accès aux trois
portefeuilles suivants :
Invesco Canada gère les fonds suivants :



 Fonds Catégorie Trimark canadienne
Co-operators
 Fonds mondial d’analyse fondamentale Trimark
Co-operators
12
Portefeuille modéré ISR Co-operators
Portefeuille dynamique ISR Co-operators
Portefeuille très dynamique ISR Co-operators
Les cotisations versées par le titulaire sont investies
selon la composition cible du portefeuille choisi (voir
la section « Renseignements particuliers sur les
fonds »). La Compagnie se réserve le droit de
supprimer des fonds sous-jacents dans lesquels
ces portefeuilles investissent et de les remplacer
par d’autres fonds sous-jacents, selon l’évolution de
la conjoncture, afin de mieux réaliser les objectifs
des portefeuilles.
Fonds qui investissent dans des fonds
communs de placement sous-jacents









FONDS DES PORTEFEUILLES
CO-OPERATORS
PORTEFEUILLE TRÈS CONVENTIONNEL
CO-OPERATORS
Objectifs de placement
L’objectif de ce portefeuille de fonds consiste à
générer un revenu d’intérêts et à préserver le
capital, tout en offrant la possibilité de réaliser une
croissance modérée du capital en investissant
principalement dans les obligations et les
débentures canadiennes, ainsi que dans les
sociétés canadiennes à moyenne ou forte
capitalisation.
Les fonds distincts suivants sont investis
entièrement dans les fonds communs de placement
correspondants sous-jacents :

RENSEIGNEMENTS PARTICULIERS
SUR LES FONDS
Fonds d’actions valeurs sociales AGF
Co-operators
Fonds d’actions environnement sain AGF
Co-operators
Fonds équilibré de valeurs sociales AGF
Co-operators
Fonds Fidelity Mondial Co-operators
MD
Fonds Fidelity Frontière Nord Co-operators
Fonds Fidelity Obligations canadiennes
Co-operators
Fonds Catégorie Trimark canadienne
Co-operators
Fonds mondial d’analyse fondamentale Trimark
Co-operators
Fonds d’obligations canadiennes Trimark
Co-operators
Fonds de revenu gouvernemental Plus Trimark
Co-operators
Stratégies de placement
Le portefeuille est géré activement et réalise ses
objectifs de placement par l’acquisition de parts
d’un certain nombre de fonds sous-jacents. Le
portefeuille met l’accent sur les fonds qui produisent
un revenu, mais il investit aussi dans des fonds
d’actions pour réaliser une modeste plus-value. Les
obligations et débentures assurent un rendement
élevé et la sécurité du capital, tandis que les
actions ouvrent la possibilité d’une plus-value à
long terme. L’actif en actions est diversifié suivant
les secteurs industriels. Les titres à revenu fixe sont
ceux de divers émetteurs canadiens publics et
privés.
La répartition cible de l’actif du fonds est de 20 %
d’actions et de 80 % de titres à revenu fixe.
La Compagnie envoie, sur demande, un
exemplaire du prospectus simplifié, de la notice
annuelle, des chiffres clés et des états financiers
vérifiés, ainsi que les autres documents
d’information nécessaires concernant les fonds
communs de placement sous-jacents.
Les fonds sous-jacents sont rééquilibrés
hebdomadairement afin de maintenir la répartition
du portefeuille. La composition cible du portefeuille
est la suivante :
Actions canadiennes
FONCTIONNEMENT DES FONDS DISTINCTS
Fonds d’actions canadiennes Co-operators
Fonds Catégorie Trimark canadienne
Co-operators
Revenu fixe
Fonds canadien à revenu fixe Co-operators
Fonds Fidelity Obligations canadiennes
Co-operators
Fonds d’obligations canadiennes Trimark
Co-operators
Fonds de revenu gouvernemental Plus Trimark
Co-operators
Lorsque le titulaire investit dans le contrat REE
MC
Portefeuilles polyvalents , il souscrit une
assurance et ne devient pas détenteur de parts des
fonds sous-jacents. L’actif des fonds distincts est
détenu au nom de Co-operators Compagnie
d’assurance-vie et est séparé de ses autres
éléments d’actif. Les fonds distincts ne constituent
pas des entités juridiques distinctes, mais seraient
à l’abri des créanciers si nous devenions
insolvables.
L’actif des fonds distincts est placé à des conditions
qui, de l’avis de la Compagnie, permettent le mieux,
selon les circonstances du moment, d’atteindre les
objectifs de chaque fonds. La Compagnie n’est pas
responsable des pertes réalisées sur les
placements dans les fonds, des erreurs de
jugement, de droit ou de fait, et des actions ou
omissions relatives aux placements qui sont le fait
du titulaire.
10 %
10 %
20 %
25 %
25 %
10 %
La Compagnie se réserve le droit de remplacer ou
d’ajouter des fonds, ainsi que de modifier le
pourcentage de parts du fonds sous-jacent détenu
par le fonds, pour maintenir les objectifs de
placement du fonds.
Les risques du portefeuille sont ceux de ses fonds
sous-jacents, à savoir :
13
Principaux risques : marché, taux d’intérêt, crédit
Principaux risques : marché, change, crédit,
actions, placements étrangers, taux d’intérêt
Risques supplémentaires : change, illiquidité,
séries, actions, placements étrangers, fonds sousjacent, opérations importantes, prêts de titres, mise
en pension et prise en pension des titres
Pour obtenir des renseignements sur les objectifs et
les stratégies de placement des fonds sous-jacents,
reportez-vous aux renseignements sur les
placements propres à chaque fonds sous-jacent.
PORTEFEUILLE CONVENTIONNEL
CO-OPERATORS
Risques supplémentaires: produits dérivés,
illiquidité, fonds sous-jacent, petites sociétés,
séries, opérations importantes, prêts de titres, mise
en pension et prise en pension des titres
Pour obtenir des renseignements sur les objectifs et
les stratégies de placement des fonds sous-jacents,
reportez-vous aux renseignements sur les
placements propres à chaque fonds sous-jacent.
PORTEFEUILLE MODÉRÉ CO-OPERATORS
Objectifs de placement
L’objectif de ce portefeuille de fonds consiste à
générer un revenu d’intérêts et à faire croître le
capital, tout en maintenant une volatilité
relativement faible, en investissant principalement
dans les obligations et les débentures canadiennes,
et dans les sociétés canadiennes ou étrangères à
moyenne ou forte capitalisation.
Objectifs de placement
L’objectif de ce portefeuille de fonds consiste à
générer un revenu d’intérêts et à faire croître le
capital, tout en maintenant une volatilité
relativement modérée, en investissant dans les
obligations et les débentures canadiennes, et dans
les sociétés canadiennes ou étrangères à moyenne
ou forte capitalisation.
Stratégies de placement
Le portefeuille est géré activement et réalise ses
objectifs de placement par l’acquisition de parts
d’un certain nombre de fonds sous-jacents. Le
vaste éventail d’obligations et de débentures des
fonds sous-jacents assure un rendement élevé et la
sécurité du capital, tandis que les actions ouvrent la
possibilité d’une plus-value à long terme. L’actif en
actions est diversifié suivant les secteurs
industriels. Les titres à revenu fixe sont ceux de
divers émetteurs canadiens publics et privés.
Stratégies de placement
Le portefeuille est géré activement et réalise ses
objectifs de placement par l’acquisition de parts
d’un certain nombre de fonds distincts sous-jacents.
L’éventail d’obligations et de débentures des fonds
sous-jacents assure un rendement élevé et la
sécurité du capital, tandis que les actions ouvrent la
possibilité d’une plus-value à long terme. Les titres
à revenu fixe sont ceux de divers émetteurs
canadiens publics et privés. L’actif en actions est
diversifié suivant les secteurs industriels.
La répartition cible de l’actif du fonds est de 30 %
d’actions canadiennes, de 10 % d’actions
étrangères et de 60 % de titres à revenu fixe.
La répartition cible de l’actif du fonds est de 40 %
d’actions canadiennes, de 20 % d’actions
étrangères et de 40 % de titres à revenu fixe.
Les fonds sous-jacents sont rééquilibrés
hebdomadairement afin de maintenir la répartition
du portefeuille. La composition cible du portefeuille
est la suivante :
Les fonds sous-jacents sont rééquilibrés
hebdomadairement afin de maintenir la répartition
du portefeuille. La composition cible du portefeuille
est la suivante :
Actions canadiennes
Actions canadiennes
Fonds d’actions canadiennes Co-operators
Fonds Catégorie Trimark canadienne
Co-operators
Actions étrangères
Fonds Fidelity Mondial Co-operators
Revenu fixe
Fonds canadien à revenu fixe Co-operators
Fonds Fidelity Obligations canadiennes
Co-operators
Fonds d’obligations canadiennes Trimark
Co-operators
20 %
10 %
10 %
20 %
20 %
20 %
La Compagnie se réserve le droit de remplacer ou
d’ajouter des fonds, ainsi que de modifier le
pourcentage de parts du fonds sous-jacent détenu
par le fonds, pour maintenir les objectifs de
placement du fonds.
Fonds d’actions canadiennes Co-operators
Fonds Catégorie Trimark canadienne
Co-operators
MD
Fonds Fidelity Frontière Nord Co-operators
Actions étrangères
Fonds Fidelity Mondial Co-operators
Fonds mondial d’analyse fondamentale Trimark
Co-operators
Revenu fixe
Fonds canadien à revenu fixe Co-operators
Fonds Fidelity Obligations canadiennes
Co-operators
Fonds d’obligations canadiennes Trimark
Co-operators
20 %
10 %
10 %
10 %
10 %
20 %
10 %
10 %
La Compagnie se réserve le droit de remplacer ou
d’ajouter des fonds, ainsi que de modifier le
pourcentage de parts du fonds sous-jacent détenu
par le fonds, pour maintenir les objectifs de
placement du fonds.
Les risques du portefeuille sont ceux de ses fonds
sous-jacents, à savoir :
14
Les risques du portefeuille sont ceux de ses fonds
sous-jacents, à savoir :
Les risques du portefeuille sont ceux de ses fonds
sous-jacents, à savoir :
Principaux risques : marché, change, crédit,
actions, placements étrangers, taux d’intérêt
Principaux risques : marché, change, crédit,
actions, placements étrangers, taux d’intérêt
Risques supplémentaires: produits dérivés,
illiquidité, fonds sous-jacent, petites sociétés,
séries, opérations importantes, prêts de titres, mise
en pension et prise en pension des titres
Risques supplémentaires: produits dérivés,
illiquidité, fonds sous-jacent, petites sociétés,
séries, opérations importantes, prêts de titres, mise
en pension et prise en pension des titres
Pour obtenir des renseignements sur les objectifs et
les stratégies de placement des fonds sous-jacents,
reportez-vous aux renseignements sur les
placements propres à chaque fonds sous-jacent.
Pour obtenir des renseignements sur les objectifs et
les stratégies de placement des fonds sous-jacents,
reportez-vous aux renseignements sur les
placements propres à chaque fonds sous-jacent.
PORTEFEUILLE MODÉRÉ ISR CO-OPERATORS
PORTEFEUILLE DYNAMIQUE CO-OPERATORS
Objectifs de placement
L’objectif de ce portefeuille de fonds consiste à
générer un revenu et à faire croître le capital à long
terme en investissant dans les actions de diverses
sociétés canadiennes et étrangères à faible,
moyenne et forte capitalisation, ainsi que dans les
obligations et les fiducies de revenu qui cadrent
avec les valeurs sociales épousées par le fonds
sous-jacent. Les critères sociaux sur lesquels est
fondée l’évaluation des sociétés comprennent
l’excellence en gestion environnementale, les
pratiques positives en matière de ressources
humaines, la promotion des droits de la personne
dans les autres pays et l’inacceptation de la
puissance nucléaire, des armes, de l’alcool, du
tabac ou des jeux de hasard comme principale
source de revenus.
Objectifs de placement
L’objectif de ce portefeuille de fonds consiste à faire
croître le capital à long terme et à générer un
certain revenu d’intérêts en investissant dans
diverses sociétés canadiennes et étrangères à
moyenne ou forte capitalisation, et dans quelques
obligations et débentures canadiennes.
Stratégies de placement
Le portefeuille est géré activement et réalise ses
objectifs de placement par l’acquisition de parts
d’un certain nombre de fonds sous-jacents. Le
portefeuille se compose principalement d’actions
canadiennes et étrangères, et de quelques titres
canadiens à revenu fixe ayant pour but de réduire
la volatilité. Les fonds sous-jacents investissent
dans des obligations et débentures afin de réaliser
des revenus d’intérêts élevés et d’assurer la
sécurité du capital, tandis que les actions ouvrent la
possibilité d’une plus-value à long terme. L’actif en
actions est diversifié suivant les secteurs
industriels. Les titres à revenu fixe sont ceux de
divers émetteurs canadiens publics et privés.
Stratégies de placement
L’éventail d’obligations et de débentures des fonds
sous-jacents assure un rendement élevé et la
sécurité du capital, tandis que les actions ouvrent la
possibilité d’une plus-value à long terme. Les titres
à revenu fixe sont ceux de divers émetteurs
canadiens publics et privés. L’actif en actions est
diversifié suivant les secteurs industriels, et le fonds
privilégie les petites, moyennes et grandes sociétés
canadiennes.
La répartition cible de l’actif du fonds est de 50 %
d’actions canadiennes, de 30 % d’actions
étrangères et de 20 % de titres à revenu fixe.
Les fonds sous-jacents sont rééquilibrés
hebdomadairement afin de maintenir la répartition
du portefeuille. La composition cible du portefeuille
est la suivante :
La répartition cible de l’actif est la suivante :
Liquidités, titres à court terme et
fiducies de revenu
De 0 à 30 %
Obligations et débentures
De 20 à 50 %
Actions canadiennes
De 30 à 60 %
Actions étrangères
De 10 à 40 %
Actions canadiennes
Fonds d’actions canadiennes Co-operators
Fonds Catégorie Trimark canadienne
Co-operators
MD
Fonds Fidelity Frontière Nord Co-operators
Actions étrangères
Fonds Fidelity Mondial Co-operators
Fonds mondial d’analyse fondamentale Trimark
Co-operators
Revenu fixe
Fonds canadien à revenu fixe Co-operators
La composition cible du portefeuille est la suivante :
Fonds équilibré de valeurs sociales
AGF Co-operators
Fonds d’actions valeurs sociales
AGF Co-operators
80 %
20 %
La Compagnie se réserve le droit de remplacer ou
d’ajouter des fonds, ainsi que de modifier le
pourcentage de parts du fonds sous-jacent détenu
par le fonds, pour maintenir les objectifs de
placement du fonds.
15
20 %
15 %
15 %
15 %
15 %
20 %
La Compagnie se réserve le droit de remplacer ou
d’ajouter des fonds, ainsi que de modifier le
pourcentage de parts du fonds sous-jacent détenu
par le fonds, pour maintenir les objectifs de
placement du fonds.
La Compagnie se réserve le droit de remplacer ou
d’ajouter des fonds, ainsi que de modifier le
pourcentage de parts du fonds sous-jacent détenu
par le fonds, pour maintenir les objectifs de
placement du fonds.
Les risques du portefeuille sont ceux de ses fonds
sous-jacents, à savoir :
Principaux risques : marché, change, crédit,
actions, placements étrangers, taux d’intérêt
Risques supplémentaires: produits dérivés,
illiquidité, fonds sous-jacent, petites sociétés,
séries, opérations importantes, prêts de titres, mise
en pension et prise en pension des titres
Les risques du portefeuille sont ceux de ses fonds
sous-jacents, à savoir :
Pour obtenir des renseignements sur les objectifs et
les stratégies de placement des fonds sous-jacents,
reportez-vous aux renseignements sur les
placements propres à chaque fonds sous-jacent.
PORTEFEUILLE DYNAMIQUE ISR
CO-OPERATORS
PORTEFEUILLE TRÈS DYNAMIQUE
CO-OPERATORS
Objectifs de placement
L’objectif de ce fonds de portefeuille consiste à
obtenir la croissance maximale du capital à long
terme en investissant dans diverses sociétés
canadiennes et étrangères à moyenne ou forte
capitalisation.
Stratégies de placement
Le portefeuille est géré activement et réalise ses
objectifs de placement par l’acquisition de parts
d’un certain nombre de fonds sous-jacents. Ces
derniers détiennent des placements en actions
canadiennes et étrangères qui ouvrent la possibilité
d’une plus-value à long terme. L’actif en actions est
diversifié suivant les secteurs industriels, et le fonds
privilégie les sociétés canadiennes à moyenne et
forte capitalisation.
Stratégies de placement
Les fonds distincts sous-jacents investissent dans
des obligations et débentures afin de réaliser des
revenus d’intérêts élevés et d’assurer la sécurité du
capital, tandis que les actions ouvrent la possibilité
d’une plus-value à long terme. L’actif en actions est
diversifié suivant les secteurs industriels, et le fonds
privilégie les petites, moyennes et grandes sociétés
canadiennes et étrangères. Les titres à revenu fixe
sont ceux de divers émetteurs canadiens publics et
privés.
La répartition cible de l’actif du fonds est de 70 %
d’actions canadiennes et de 30 % d’actions
étrangères.
Les fonds sous-jacents sont rééquilibrés
hebdomadairement afin de maintenir la répartition
du portefeuille. La composition cible du portefeuille
est la suivante :
La répartition cible de l’actif est la suivante :
De 0 à 30 %
Actions canadiennes
De 10 à 40 %
De 30 à 60 %
De 20 à 50 %
La composition cible du portefeuille est la suivante :
Fonds équilibré de valeurs sociales
AGF Co-operators
Fonds mondial d’actions valeurs sociales
AGF Co-operators
Fonds d’actions environnement sain AGF
Co-operators
Risques supplémentaires: produits dérivés,
illiquidité, fonds sous-jacent, petites sociétés,
séries, opérations importantes, prêts de titres, mise
en pension et prise en pension des titres
Pour obtenir des renseignements sur les objectifs et
les stratégies de placement des fonds sous-jacents,
reportez-vous aux renseignements sur les
placements propres à chaque fonds sous-jacent.
Objectifs de placement
L’objectif de ce portefeuille de fonds consiste
principalement à faire croître le capital à long terme
et à générer un certain revenu d’intérêts en
investissant dans les actions de diverses sociétés
canadiennes et étrangères à faible, moyenne et
forte capitalisation, ainsi que dans les obligations et
les fiducies de revenu qui cadrent avec les valeurs
sociales épousées par le fonds sous-jacent. Les
critères sociaux sur lesquels est fondée l’évaluation
des sociétés comprennent l’excellence en gestion
environnementale, les pratiques positives en
matière de ressources humaines, la promotion des
droits de la personne dans les autres pays et
l’inacceptation de la puissance nucléaire, des
armes, de l’alcool, du tabac ou des jeux de hasard
comme principale source de revenus.
Liquidités, titres à court terme et
fiducies de revenu
Obligations et débentures
Actions canadiennes
Actions étrangères
Principaux risques : marché, change, crédit,
actions, placements étrangers, taux d’intérêt
50 %
30 %
20 %
16
Fonds d’actions canadiennes Co-operators
Fonds Catégorie Trimark canadienne
Co-operators
MD
Fonds Fidelity Frontière Nord Co-operators
Actions étrangères
Fonds Fidelity Mondial Co-operators
Fonds mondial d’analyse fondamentale Trimark
Co-operators
25 %
20 %
25 %
15 %
15 %
La Compagnie se réserve le droit de remplacer ou
d’ajouter des fonds, ainsi que de modifier le
pourcentage de parts du fonds sous-jacent détenu
par le fonds, pour maintenir les objectifs de
placement du fonds.
Les risques du portefeuille sont ceux de ses fonds
sous-jacents, à savoir :
La Compagnie se réserve le droit de remplacer ou
d’ajouter des fonds, ainsi que de modifier le
pourcentage de parts du fonds sous-jacent détenu
par le fonds, pour maintenir les objectifs de
placement du fonds.
Principaux risques : marché, change, actions,
placements étrangers
Risques supplémentaires : crédit, produits
dérivés, illiquidité, fonds sous-jacent, petites
sociétés, taux d’intérêt, séries, opérations
importantes, prêts de titres, mise en pension et
prise en pension des titres
Principaux risques : marché, change, crédit,
actions, placements étrangers, taux d'intérêt
Pour obtenir des renseignements sur les objectifs et
les stratégies de placement des fonds sous-jacents,
reportez-vous aux renseignements sur les
placements propres à chaque fonds sous-jacent.
Risques supplémentaires: produits dérivés,
illiquidité, fonds sous-jacent, petites sociétés,
séries, opérations importantes, prêts de titres, mise
en pension et prise en pension des titres
PORTEFEUILLE TRÈS DYNAMIQUE ISR
CO-OPERATORS
Pour obtenir des renseignements sur les objectifs et
les stratégies de placement des fonds sous-jacents,
reportez-vous aux renseignements sur les
placements propres à chaque fonds sous-jacent.
Les risques du portefeuille sont ceux de ses fonds
sous-jacents, à savoir :
Objectifs de placement
L’objectif de ce portefeuille de fonds consiste à
obtenir la croissance maximale du capital à long
terme, malgré la volatilité à court terme, en
investissant dans les actions, les obligations et les
fiducies de revenu qui cadrent avec les valeurs
sociales épousées par le fonds sous-jacent. Les
critères sociaux sur lesquels est fondée l’évaluation
des sociétés comprennent l’excellence en gestion
environnementale, les pratiques positives en
matière de ressources humaines, la promotion des
droits de la personne dans les autres pays et
l’inacceptation de la puissance nucléaire, des
armes, de l’alcool, du tabac ou des jeux de hasard
comme principale source de revenus.
FONDS CANADIENS À REVENU FIXE
CO-OPERATORS
FONDS CANADIEN À REVENU FIXE
CO-OPERATORS
Stratégies de placement
Les fonds sous-jacents détiennent des obligations
et des débentures pour offrir des revenus d'intérêt
élevés et assurer la sécurité du capital, tandis que
les actions ouvrent la possibilité d’une plus-value à
long terme. L’actif en actions est diversifié suivant
les secteurs industriels, et le fonds privilégie les
petites, moyennes et grandes sociétés canadiennes
et étrangères. Les titres à revenu fixe du fonds sont
diversifiés parmi ceux offerts par le gouvernement
du Canada et les sociétés canadiennes.
La répartition cible de l’actif est la suivante :
Liquidités, titres à court terme et
fiducies de revenu
Obligations et débentures
Actions canadiennes
Actions étrangères
De 0 à 30 %
De 0 à 20 %
De 30 à 60 %
De 30 à 65 %
Stratégies de placement
Pour atteindre les objectifs, l’actif du fonds est
diversifié parmi des obligations et des débentures
d’émetteurs canadiens publics et privés. Le
gestionnaire du fonds suit une méthode dynamique,
à multiples facettes. Il se base sur des prévisions
de conjoncture, établies à l’aide d’une méthode
descendante, pour élaborer de multiples stratégies
de placement qui permettent de valoriser le fonds.
Les prévisions de taux d’intérêt, les opérations
mixtes sur plusieurs secteurs et titres, et l’analyse
des cotes de crédit sont autant de facteurs qu’il
emploie pour atténuer le risque et optimiser le
rendement du fonds.
La répartition cible de l’actif est la suivante :
Liquidités, titres à court terme
Obligations et débentures
La composition cible du portefeuille est la suivante :
Fonds d’actions environnement sain AGF
Co-operators
Fonds d’actions valeurs sociales
AGF Co-operators
Fonds équilibré de valeurs sociales AGF
Co-operators
Objectifs de placement
Le principal objectif de placement du fonds consiste
à réaliser un revenu d’intérêts élevé et une
plus-value modérée en investissant principalement
dans les titres à revenu fixe canadiens, notamment
les titres émis par les différents paliers de
gouvernement (fédéral, provincial et municipal), et
dans les titres de société productifs de revenu. À la
souscription, les cotes seront BBB ou supérieures.
40 %
40 %
20 %
17
De 0 à 25 %
De 75 à 100 %
Principaux risques : crédit, taux d’intérêt
Risques supplémentaires : concentration,
placements étrangers, opérations importantes,
spécialisation, change, produits dérivés, illiquidité,
séries, prêts de titres, mise en pension et prise en
pension des titres
FONDS DE REVENU GOUVERNEMENTAL PLUS
TRIMARK CO-OPERATORS
Objectifs de placement
Le fonds sous-jacent est le Fonds de revenu
gouvernemental Plus Trimark.
L’objectif de placement du fonds sous-jacent
consiste à générer un rendement supérieur à la
moyenne tout en préservant le capital et en
maintenant les liquidités. Le fonds investit
principalement dans les titres à revenu fixe émis, ou
garantis, par le gouvernement fédéral, les
provinces, les municipalités et les organismes
publics, mais a aussi la possibilité d’investir dans
les titres de sociétés de grande qualité. Le fonds
n’investit généralement pas plus de 30 % de l’actif
net dans les titres étrangers.
Stratégies de placement
Pour atteindre les objectifs, le gestionnaire du fonds
sous-jacent investit principalement dans des titres à
revenu fixe libellés en dollars canadiens ayant des
échéances de cinq ans au maximum, afin de
réaliser un revenu maximum et, en même temps,
de conserver le capital par l’investissement dans
des obligations émises par le gouvernement
fédéral, les provinces et les municipalités du
Canada et les organismes publics. Pour accroître
sa diversification, le fonds peut également investir
dans des titres de sociétés de grande qualité. En
outre, il peut recourir à des produits dérivés, à des
mises en pension ou à des prises en pension de
titres, ou à des conventions de prêts de titres.
De 0 à 100 %
De 0 à 100 %
Principaux risques : marché, crédit, taux d’intérêt
Risques supplémentaires : concentration,
placements étrangers, prêts de titres, change,
produits dérivés, séries, mise en pension et prise
en pension des titres
Liquidités, titres à court terme
Obligations et débentures
De 0 à 100 %
De 0 à 100 %
Principaux risques : marché, crédit, taux d’intérêt
FONDS DU MARCHÉ MONÉTAIRE
CO-OPERATORS
Objectifs de placement
L’objectif de placement du fonds consiste à
procurer une source stable de revenu d’intérêts en
investissant dans les titres à court terme du marché
monétaire canadien et dans les liquidités.
La composition cible du portefeuille est la suivante :
Liquidités et titres à court terme
FONDS D’OBLIGATIONS CANADIENNES
TRIMARK CO-OPERATORS
100 %
Principaux risques : crédit, taux d’intérêt
FONDS FIDELITY OBLIGATIONS
CANADIENNES CO-OPERATORS
Objectifs de placement
Le fonds sous-jacent est le Fonds d’obligations
canadiennes Trimark.
Objectifs de placement
L’objectif de placement du fonds sous-jacent
consiste à générer un revenu d’intérêts en
investissant principalement dans les titres
canadiens à revenu fixe. Le fonds peut investir
jusqu’à environ 30 % de l’actif dans les titres
étrangers.
L’objectif de placement du fonds sous-jacent
consiste à générer un rendement supérieur à la
moyenne en combinant revenu et croissance du
capital. Le fonds investit principalement dans les
titres de créance du gouvernement fédéral, des
provinces, des municipalités et des sociétés du
Canada. Le fonds n’investit généralement pas plus
de 30 % de l’actif net dans les titres étrangers.
Stratégies de placement
Pour atteindre les objectifs, le gestionnaire du fonds
sous-jacent privilégie les tendances à long terme
des taux d’intérêt par rapport au cycle économique
afin de réaliser des rendements au-dessus de la
moyenne grâce à une combinaison de revenu et de
La répartition cible de l’actif est la suivante :
Stratégies de placement
Pour atteindre les objectifs, le fonds fait des
placements dans des titres à court terme du
marché monétaire émis ou garantis par le
gouvernement du Canada, par des provinces
canadiennes et par des sociétés canadiennes de
premier ordre. Ces placements sont libellés en
dollars canadiens. L’actif est placé en espèces ou
titres de créance ayant une échéance maximale de
13 mois ou, dans le cas des titres du gouvernement
du Canada, de 25 mois. L’échéance moyenne du
fonds, pondérée en dollars, se limite à 180 jours. La
société Addenda Capital Inc. se base sur un
ensemble de données fondamentales et d’analyses
techniques pour asseoir ses perspectives
d’évolution des taux d’intérêt. Elle sélectionne alors
des titres négociables à court terme afin de tirer
parti des changements prévus des taux d’intérêt.
La composition cible du portefeuille est la suivante :
Liquidités, titres à court terme
Obligations et débentures
plus-value. Il investit surtout dans des titres
canadiens à revenu fixe émis par le gouvernement
fédéral, les provinces, les municipalités et les
sociétés du Canada. Le gestionnaire du fonds
commun sous-jacent cherche activement à rajuster
l’échéance moyenne des placements, à diversifier
les titres parmi différents émetteurs et à procéder à
des analyses des différents titres.
Stratégies de placement
Le gestionnaire du fonds commun sous-jacent
cherche à réaliser un flux constant de revenu en
investissant surtout dans des titres canadiens à
revenu fixe. Pour l’achat et la vente de ces titres, il
analyse les caractéristiques du titre, son cours
actuel par rapport à sa valeur estimative à long
terme, la cote de crédit de son émetteur, et les
18
occasions d’échange à court terme résultant d’un
manque d’efficacité du marché. Le gestionnaire du
fonds répartit l’actif du fonds entre des titres
d’émetteurs publics et privés de différents secteurs
ayant différentes échéances selon ce qui constitue,
d’après lui, la valeur relative de chaque secteur ou
échéance. Le fonds commun sous-jacent peut
investir dans des obligations à court, moyen et long
terme. En outre, il peut recourir à des produits
dérivés, à des mises en pension ou à des prises en
pension de titres, ou à des conventions de prêts de
titres.
Fonds de croissance américain
Co-operators
Revenu fixe
Fonds du marché monétaire
Co-operators
Fonds canadien à revenu fixe
Co-operators
De 35 à 75 %
La Compagnie se réserve le droit de remplacer ou
d’ajouter des fonds, ainsi que de modifier le
pourcentage de parts du fonds sous-jacent détenu
par le fonds, pour maintenir les objectifs de
placement du fonds.
Principaux risques : crédit, actions, taux d’intérêt,
marché
De 0 à 100 %
De 0 à 100 %
Pour obtenir des renseignements sur les objectifs et
les stratégies de placement des fonds sous-jacents,
reportez-vous aux renseignements sur les
placements propres à chaque fonds sous-jacent.
Principaux risques : marché, crédit, taux d’intérêt
Risques supplémentaires : concentration,
placements étrangers, opérations importantes,
spécialisation, change, produits dérivés, illiquidité,
séries, prêts de titres, mise en pension et prise en
pension des titres
FONDS ÉQUILIBRÉ CO-OPERATORS
FONDS ÉQUILIBRÉS CO-OPERATORS
FONDS ÉQUILIBRÉ CONVENTIONNEL
CO-OPERATORS
Objectifs de placement
Le principal objectif de placement du fonds est de
réaliser des revenus d’intérêts élevés, de préserver
le capital et d’offrir la possibilité d’une certaine
plus-value à long terme. Le fonds investit dans les
sociétés canadiennes et américaines à moyenne et
forte capitalisation et dans les titres à revenu fixe du
gouvernement canadien et des sociétés
canadiennes.
Stratégies de placement
Pour atteindre les objectifs, le gestionnaire
recherche l’acquisition active de parts d’un certain
nombre de fonds sous-jacents. Il varie la
pondération de chaque fonds d’après ses
prévisions de risque et de rendement des
différentes catégories d’actif. L’actif en actions est
diversifié suivant les secteurs industriels, et le fonds
privilégie les sociétés canadiennes et américaines à
moyenne et forte capitalisation. La sélection des
titres à revenu fixe est diversifiée parmi des
émetteurs canadiens publics et privés. Comme le
cours des obligations et le cours des actions
évoluent généralement dans des directions
opposées, la diversification du fonds réduit les
risques inhérents aux fonds composés
essentiellement d’actions ou d’obligations.
La composition cible du portefeuille est la suivante :
Objectifs de placement
Le principal objectif de placement du fonds est de
réaliser des revenus d’intérêts élevés, de préserver
le capital et d’offrir la possibilité d’une plus-value à
long terme en investissant principalement dans les
obligations et les débentures canadiennes, ainsi
que dans les actions canadiennes. Le fonds peut
investir jusqu’à 20 % de l’actif dans les actions
américaines. Le fonds investit dans les actions de
sociétés à moyenne ou forte capitalisation. Les
titres à revenu fixe sont ceux de divers émetteurs
canadiens publics et privés.
Stratégies de placement
Pour atteindre les objectifs, l’actif du fonds est
diversifié parmi différents secteurs canadiens, et le
fonds privilégie les sociétés canadiennes à
moyenne et forte capitalisation. Le gestionnaire
varie la pondération de chaque secteur d’après ses
prévisions de risque et de rendement des
différentes catégories d’actif. Les titres à revenu
fixe sont diversifiés parmi des émetteurs canadiens
publics et privés. Pour sa stratégie de la
composition de l’actif, le gestionnaire utilise une
méthode descendante basée sur la recherche
fondamentale. Avec un horizon allant de 12 à
24 mois, il élabore des prévisions pour tous les
aspects de la conjoncture : taux d’intérêt, facteurs
de limitation de la croissance, offre et demande,
événements politiques, etc. En outre, il accorde une
grande importance aux influences mondiales et aux
tendances générales.
La composition cible du portefeuille est la suivante :
De 0 à 35 %
Liquidités et titres à court terme
Obligations et débentures
Actions canadiennes
Actions américaines
De 0 à 20 %
Principaux risques : crédit, actions, taux d’intérêt,
marché
Actions canadiennes
Fonds d’actions canadiennes
Co-operators
Actions étrangères
Fonds d’actions américaines
Co-operators
De 0 à 20 %
4
La répartition cible de l’actif est la suivante :
Liquidités, titres à court terme
Obligations et débentures
De 0 à 20 %
19
De 0 à 25 %
De 25 à 75 %
De 25 à 65 %
De 0 à 20 %
FONDS ÉQUILIBRÉ DE VALEURS SOCIALES
AGF CO-OPERATORS
capitalisation et dans les titres à revenu fixe de
divers émetteurs canadiens public et privés.
Objectifs de placement
Stratégies de placement
Pour atteindre les objectifs de placement, le
gestionnaire recherche l’acquisition active de parts
d’un certain nombre de fonds sous-jacents. Il varie
la pondération de chaque fonds d’après ses
prévisions de risque et de rendement des
différentes catégories d’actif. L’actif en actions est
diversifié suivant les secteurs industriels, et le fonds
privilégie les sociétés canadiennes et américaines à
moyenne et forte capitalisation. Les titres à revenu
fixe sont ceux de divers émetteurs canadiens
publics et privés.
Le fonds sous-jacent est le Fonds équilibré de
valeurs sociales AGF.
L’objectif du fonds sous-jacent consiste à établir un
juste équilibre entre le revenu et la plus-value, en
investissant principalement dans une combinaison
de titres à revenu fixe et de titres du marché
monétaire pour ce qui est du revenu, et dans les
actions de petites, moyennes et grandes sociétés
pour ce qui est de la croissance du capital. Les
placements doivent cadrer avec les valeurs
sociales épousées par le fonds.
La composition cible du portefeuille est la suivante :
Stratégies de placement
Pour atteindre les objectifs de placement, le
gestionnaire du fonds commun sous-jacent
recherche des titres de petites, moyennes et
grandes sociétés canadiennes et étrangères
respectant l’idéal environnemental de
développement durable du fonds, et possédant une
équipe de direction reconnue, des avantages
propres/stratégiques, une solidité financière, un
potentiel de croissance des revenus ou des ventes
au-dessus de la moyenne et une évaluation
favorable. Les critères sociaux sur lesquels est
fondée l’évaluation des sociétés comprennent
l’excellence en gestion environnementale, les
pratiques positives en matière de ressources
humaines, la promotion des droits de la personne
dans les autres pays et l’inacceptation de la
puissance nucléaire, des armes, de l’alcool, du
tabac ou des jeux de hasard comme principale
source de revenus. Les titres à revenu fixe sont
principalement des obligations de grande qualité,
émises par le gouvernement canadien, les
provinces ou les entreprises du Canada, ainsi que
des placements à court terme.
Actions canadiennes
Fonds d’actions canadiennes Co-operators
Fonds des ressources canadiennes
Co-operators
Actions étrangères
Fonds d’actions américaines Co-operators
Fonds de croissance américain
Co-operators
Revenu fixe
Fonds du marché monétaire Co-operators
Fonds canadien à revenu fixe
Co-operators
De 0 à 10 %
Obligations et débentures
De 25 à 50 %
Actions canadiennes
De 40 à 80 %
Actions étrangères
De 0 à 30 %
De 0 à 20 %
De 0 à 20 %
De 0 à 20 %
De 20 à 50 %
Principaux risques : crédit, actions, taux d’intérêt,
marché
Pour obtenir des renseignements sur les objectifs et
les stratégies de placement des fonds sous-jacents,
reportez-vous aux renseignements sur les
placements propres à chaque fonds sous-jacent.
FONDS D’ACTIONS CANADIENNES
FONDS CATÉGORIE TRIMARK CANADIENNE
CO-OPERATORS
Objectifs de placement
Le fonds sous-jacent est la Catégorie Trimark
canadienne.
Principaux risques : marché, actions
Risques supplémentaires : placements étrangers,
concentration, revenu fixe, produits dérivés, prêts
de titres, fiducies de revenu, catégories/séries, mise
en pension et prise en pension des titres
FONDS ÉQUILIBRÉ DYNAMIQUE
CO-OPERATORS
Objectifs de placement
Le principal objectif de placement du fonds est de
réaliser des revenus d’intérêts élevés, de préserver
le capital et d’offrir la possibilité d’une plus-value à
long terme en investissant dans les sociétés
canadiennes et américaines à moyenne et forte
De 0 à 25 %
La Compagnie se réserve le droit de remplacer ou
d’ajouter des fonds, ainsi que de modifier le
pourcentage de parts du fonds sous-jacent détenu
par le fonds, pour maintenir les objectifs de
placement du fonds.
La composition cible du portefeuille est la suivante :
Liquidités, titres à court terme, fiducies
de revenu
De 0 à 50 %
20
L’objectif de placement du fonds sous-jacent
consiste à faire croître le capital à long terme en
investissant principalement dans les actions des
moyennes et grandes sociétés canadiennes, en
privilégiant les grandes sociétés que le gestionnaire
juge sous-évaluées et qui démontrent un potentiel
de croissance. Sans changer ses objectifs de
placement fondamentaux, le fonds peut investir
jusqu’à 49 % de ses actifs non liquides dans les
titres étrangers.
Stratégies de placement
Pour atteindre les objectifs du fonds sous-jacent, le
gestionnaire utilise une méthode ascendante et
investit principalement dans des titres de
participation de sociétés qui semblent se négocier
en dessous de leur valeur intrinsèque, qui
présentent d’importantes possibilités d’une
plus-value à long terme, qui reconnaissent et
exploitent les possibilités d’expansion, et qui sont
dotées d’une équipe de direction marquée par
l’esprit entrepreneurial. L’équipe utilise différentes
méthodes d’évaluation pour chaque société. La
valeur intrinsèque de chaque société est analysée
par rapport à son cours actuel. Lorsque celui-ci est
suffisamment bas, le gestionnaire peut envisager
un placement dans la société. Le gestionnaire peut
investir jusqu’à 49 % de ses actifs non liquides
dans les titres étrangers. Selon le gestionnaire,
l’actif net investi dans de tels titres ne devrait pas
dépasser 40 % dans le cours normal des activités.
Afin de prévenir ou de pallier les effets d’une
conjoncture économique défavorable, le fonds peut
détenir la totalité ou une partie de ses actifs en
espèces ou quasi-espèces. Par conséquent, l’actif
du fonds sous-jacent peut ne pas toujours être
investi conformément aux objectifs de placement.
La composition cible du portefeuille est la suivante :
La composition cible du portefeuille est la suivante :
Liquidités, obligations, titres à court
terme
Actions canadiennes du secteur des
ressources naturelles
Liquidités, obligations, titres à court
terme
Actions canadiennes
Actions étrangères
Liquidités, titres à court terme
De 0 à 25 %
Actions canadiennes
De 75 à 100 %
Principaux risques : actions, marché
FONDS DES RESSOURCES CANADIENNES
CO-OPERATORS
Objectifs de placement
Le principal objectif de placement du fonds est de
réaliser une plus-value à long terme par
l’investissement dans des titres de participation de
sociétés canadiennes de ressources à forte
capitalisation.
Stratégies de placement
Le fonds investit principalement dans des titres de
participation de sociétés qui exercent leurs activités
dans l’exploration et la production de ressources
naturelles, comme les métaux, les minéraux non
métalliques, les produits forestiers, le pétrole et le
gaz. Il privilégie différents secteurs selon l’évolution
de la conjoncture et investit, s’il y a lieu, dans des
titres de créance.
La composition cible du portefeuille est la suivante :
De 0 à 5 %
De 51 à 100 %
De 0 à 49 %
Principaux risques : marché, actions
De 0 à 25 %
De 75 à 100 %
Principaux risques : actions, marché, cours des
matières premières
FONDS FIDELITY FRONTIÈRE NORD
CO-OPERATORS
Risques supplémentaires : change, produits
dérivés, séries, placements étrangers, taux
d’intérêt, illiquidité, prêts de titres, mise en pension
et prise en pension des titres
MD
Objectifs de placement
Le fonds sous-jacent est le Fonds Fidelity Frontière
MD
Nord .
FONDS D’ACTIONS CANADIENNES
CO-OPERATORS
L’objectif de placement du fonds sous-jacent
consiste à faire croître le capital à long terme en
investissant principalement dans les actions des
petites, moyennes et grandes entreprises
canadiennes. Le fonds peut investir jusqu’à environ
30 % de l’actif dans les titres étrangers.
Objectifs de placement
Le principal objectif de placement du fonds est de
réaliser une plus-value à long terme et de
conserver la valeur en investissant principalement
dans des titres de participation de sociétés
canadiennes à moyenne ou forte capitalisation.
Stratégies de placement
Pour atteindre les objectifs, l’actif du fonds est
largement diversifié entre les divers secteurs
canadiens, et le fonds privilégie les sociétés à
moyenne et forte capitalisation. Le gestionnaire
constitue le portefeuille dans une optique
sectorielle. Il établit une stratégie d’après les
thèmes et les secteurs qui profiteront de l’évolution
prévue. À l’intérieur des secteurs retenus, il choisit
les sociétés caractérisées par une excellente
équipe de direction, des produits très en demande,
un bilan solide et un cours de l’action qui ne tient
pas encore compte du potentiel de l’entreprise.
Pour le choix des titres, il privilégie les données
fondamentales.
21
Stratégies de placement
Pour atteindre les objectifs, le gestionnaire du fonds
commun sous-jacent suit une méthode ascendante
de croissance et privilégie les actions de sociétés à
moyenne et à forte capitalisation afin d’ouvrir des
possibilités supérieures d’une plus-value à long
terme, grâce à sa faculté d’exploiter les débouchés
de tout le marché canadien. Pour l’achat et la vente
des valeurs destinées au fonds, il tient compte, en
particulier, des possibilités de réussite de
l’entreprise à la lumière de sa situation financière,
de sa position dans le secteur, et de la conjoncture
économique. Des facteurs comme le potentiel de
croissance, les estimations de bénéfices et la
qualité de la direction entrent également en jeu. Le
fonds commun sous-jacent est bien diversifié et
détient une forte pondération de titres dans le
secteur financier, l’énergie, les télécommunications
et les matériaux. Dans le cadre de sa stratégie de
placement, il peut recourir à des produits dérivés, à
des mises en pension ou à des prises en pension
de titres, ou à des conventions de prêts de titres.
L’objectif de placement du fonds sous-jacent
consiste à faire croître le capital à long terme en
investissant dans un portefeuille diversifié composé
de petites, moyennes et grandes sociétés qui
répondent aux critères de développement durable
du fonds sous-jacent au chapitre des changements
climatiques, de la qualité de l’air et de l’eau, de la
réduction des déchets et du contrôle des maladies.
La composition cible du portefeuille est la suivante :
Liquidités, titres à court terme
Actions canadiennes
Actions étrangères
De 0 à 5 %
De 70 à 100 %
De 0 à 30 %
Stratégies de placement
Le gestionnaire du fonds sous-jacent recherche des
sociétés qui possèdent une équipe de direction
reconnue, des avantages propres/stratégiques, une
solidité financière, un potentiel de croissance des
revenus ou des bénéfices au-dessus de la
moyenne et une évaluation favorable. Le potentiel
de croissance du fonds provient de sociétés qui
mettent l’accent sur les solutions de gestion de
l’énergie, de gestion des déchets, de contrôle de la
pollution, de gestion de l’eau et des eaux usées, et
de santé et sécurité des personnes.
Principaux risques : marché, actions
Risques supplémentaires : concentration,
opérations importantes, petites sociétés,
spécialisation, taux d’intérêt, crédit, séries, change,
produits dérivés, illiquidité, placements étrangers,
prêts de titres, mise en pension et prise en pension
des titres
FONDS D’ACTIONS ÉTRANGÈRES
CO-OPERATORS
La composition cible du portefeuille est la suivante :
FONDS D’ACTIONS AMÉRICAINES
CO-OPERATORS
Objectifs de placement
Le principal objectif de placement du fonds est de
réaliser une plus-value à long terme grâce à
l’investissement actif dans les actions de grandes et
de moyennes sociétés américaines.
Stratégies de placement
Pour atteindre les objectifs, le gestionnaire du fonds
emploie une méthode d’évaluation ascendante
basée sur les données fondamentales pour la
sélection des actions américaines. Il se fonde sur
des caractéristiques comme le ratio cours-bénéfice
ou cours-marge brute d’autofinancement,
l’excellence de la direction, la demande des
produits et la solidité du bilan. Il recherche des
placements qui offrent une croissance à un taux
raisonnable. L’accent est mis sur les sociétés à
forte et moyenne capitalisation, et le fonds privilégie
celles ayant un bilan solide et un ratio coursbénéfice en-dessous de la moyenne du marché.
L’actif du fonds est diversifié par secteur industriel
et permet une participation à des secteurs
économiques qui n’existent pas toujours au
Canada.
De 0 à 25 %
De 75 à 100 %
Principaux risques : marché, actions
Risques supplémentaires : placements étrangers,
opérations importantes, revenu fixe, produits
dérivés, concentration, prêts de titres, fiducies de
revenu, catégories/séries, mise en pension et prise
en pension des titres
FONDS D’ACTIONS VALEURS SOCIALES AGF
CO-OPERATORS
Note : Ce fonds était auparavant le Fonds d'actions
canadiennes valeurs sociales Acuity Co-operators.
Le nom du fonds ainsi que ses objectifs et
stratégies de placement ont été modifiés le 25 mai
2012.
Objectifs de placement
Le fonds sous-jacent est le Fonds d’actions valeurs
sociales AGF.
Ce fonds est conçu pour faire croître le capital à
long terme en investissant essentiellement dans un
portefeuille mondial diversifié, composé
principalement de grandes sociétés qui cadrent
avec les valeurs sociales épousées par le fonds
sous-jacent.
La composition cible du portefeuille est la suivante :
Liquidités, titres à court terme,
fiducies de revenu
Actions américaines
Liquidités, obligations, titres à court terme
Actions étrangères
De 0 à 25 %
Stratégies de placement
Le gestionnaire du fonds commun sous-jacent
recherche surtout des grandes sociétés qui
possèdent une équipe de direction reconnue, des
avantages propres/stratégiques, une solidité
financière, un potentiel de croissance des revenus
ou des ventes au-dessus de la moyenne et une
évaluation favorable. Les critères sociaux sur
lesquels est fondée l’évaluation des sociétés
comprennent l’excellence en gestion
environnementale, les pratiques positives en
matière de ressources humaines, la promotion des
De 75 à 100 %
Principaux risques : actions, marché, placements
étrangers, change
FONDS D’ACTIONS ENVIRONNEMENT SAIN
AGF CO-OPERATORS
Objectifs de placement
Le fonds sous-jacent est le Fonds d’actions
environnement sain AGF.
22
droits de la personne dans les autres pays et
l’inacceptation de la puissance nucléaire, des
armes, de l’alcool, du tabac ou des jeux de hasard
comme principale source de revenus. La
composition cible du portefeuille est la suivante :
Liquidités, titres à court terme, fiducies
de revenu
Actions étrangères
possibilités de réussite de l’entreprise à la lumière
de sa situation financière, de sa position dans le
secteur, et de la conjoncture économique. Des
facteurs comme le potentiel de croissance, les
estimations de bénéfices et la qualité de la direction
entrent également en jeu. Le fonds commun
sous-jacent est normalement diversifié selon les
pays et les régions. Il peut investir dans de petites,
moyennes et grandes entreprises, et détenir des
espèces et des titres à revenu fixe. En outre, il peut
recourir à des produits dérivés, à des mises en
pension ou à des prises en pension de titres, ou à
des conventions de prêts de titres.
De 0 à 10 %
De 90 à 100 %
Principaux risques : marché, actions
Risques supplémentaires : opérations
importantes, placements étrangers, revenu fixe,
fiducies de revenu, produits dérivés, prêts de titres,
catégories/séries, mise en pension et prise en
pension des titres
La composition cible du portefeuille est la suivante :
Liquidités, titres à court terme
Actions étrangères
FONDS DE CROISSANCE AMÉRICAIN
CO-OPERATORS
Principaux risques : marché, actions, change,
placements étrangers
Objectifs de placement
Le principal objectif de placement du fonds est de
réaliser une plus-value à long terme grâce à
l’investissement actif dans des actions de sociétés
américaines à forte capitalisation, surtout celles de
secteurs qui promettent une forte croissance.
Risques supplémentaires : concentration,
opérations importantes, petites sociétés, taux
d’intérêt, crédit, produits dérivés, illiquidité, séries,
prêts de titres, mise en pension et prise en pension
des titres
Stratégies de placement
Pour atteindre les objectifs, le gestionnaire du fonds
emploie une méthode d’évaluation ascendante
basée sur les données fondamentales pour la
sélection des actions américaines. Il se fonde sur
des caractéristiques comme le ratio cours-bénéfice
ou cours-marge brute d’autofinancement,
l’excellence de la direction, la demande des
produits et le potentiel de croissance accélérée du
revenu. Il recherche des placements qui offrent une
croissance à un taux raisonnable.
FONDS MONDIAL D’ANALYSE
FONDAMENTALE TRIMARK CO-OPERATORS
Objectifs de placement
Le fonds sous-jacent est le Fonds mondial
d’analyse fondamentale Trimark.
L’objectif de placement du fonds sous-jacent
consiste à obtenir une forte croissance du capital
avec une grande fiabilité à long terme. Le fonds
investit principalement dans les actions de sociétés
à l’échelle internationale, en privilégiant les grandes
sociétés.
La composition cible du portefeuille est la suivante :
Liquidités, titres à court terme, fiducies
de revenu
Actions américaines
Stratégies de placement
Le gestionnaire du fonds commun sous-jacent suit
une méthode ascendante et investit principalement
dans les actions de sociétés dont l’avantage
concurrentiel offre des occasions de croissance à
long terme; qui sont dotées d’une équipe de
direction marquée par l’esprit entrepreneurial; qui
sont des sociétés de qualité supérieure gérées de
manière impeccable; et dont le cours est attrayant
du point de vue de leur valeur intrinsèque.
L’exposition géographique du fonds sera répartie
de manière similaire à celle des capitalisations des
bourses de l’Amérique du Nord, de l’Europe, du
Moyen-Orient, de l’Afrique, de l’Asie du Pacifique et
de l’Amérique latine. Le fonds utilisera des
instruments dérivés comme des contrats d’options
et des contrats à terme afin d’assurer une
protection contre le risque lié aux devises
étrangères.
De 0 à 25 %
De 75 à 100 %
Principaux risques : actions, marché, placements
étrangers, change
FONDS FIDELITY MONDIAL CO-OPERATORS
Objectifs de placement
Le fonds sous-jacent est le Fonds Fidelity Mondial.
L’objectif de placement du fonds sous-jacent
consiste à faire croître le capital à long terme en
investissant principalement dans les actions de
petites, moyennes et grandes sociétés à l’échelle
internationale.
Stratégies de placement
Le gestionnaire du fonds commun sous-jacent
recherche la croissance du capital en investissant
surtout dans des actions de diverses entreprises
internationales autour du globe. Il utilise une
méthode ascendante qui allie la croissance et la
valeur, et il privilégie les actions de sociétés à
moyenne et forte capitalisation. Pour l’achat et la
vente des valeurs destinées au fonds commun
sous-jacent, il tient compte, en particulier, des
De 0 à 5 %
De 95 à 100 %
La composition cible du portefeuille est la suivante :
Liquidités, titres à court terme
Actions étrangères
23
De 0 à 5 %
De 95 à 100 %
Principaux risques : marché, actions, change,
placements étrangers, concentration
sont libellés ces titres. Par exemple, un titre
négocié en dollars américains perdra de la valeur
en dollars canadiens si le huard progresse par
rapport au dollar américain, même si la valeur en
dollars américains du titre ne varie pas.
Réciproquement, si le dollar canadien baisse de
valeur par rapport au dollar américain, la valeur du
titre augmentera en conséquence, en raison de la
seule variation du taux de change.
Risques supplémentaires : taux d’intérêt, fonds
sous-jacent, produits dérivés, séries, prêts de titres,
mise en pension et prise en pension des titres
RISQUES LIÉS AUX PLACEMENTS
La valeur unitaire d’un fonds distinct varie selon les
fluctuations de la valeur marchande de chacun des
fonds sous-jacents. La fluctuation de la valeur
unitaire ou de la valeur marchande est attribuable à
divers facteurs.
Risque lié aux instruments dérivés
Un instrument dérivé est un contrat entre deux
parties. La valeur de ce contrat dépend du prix ou
du cours d’un actif sous-jacent, comme une devise
ou une action, ou d’un indicateur économique,
comme les taux d’intérêt ou les indices boursiers.
Un fonds peut utiliser les instruments dérivés de la
manière permise par les politiques des autorités
canadiennes de contrôle des valeurs mobilières,
conformément à ses objectifs et à ses restrictions
de placement, notamment en vue d’assurer une
protection contre le risque, de réduire la
moins-value potentielle d’un placement et
d’amoindrir les frais d’opération. Les instruments
dérivés peuvent servir à augmenter ou à réduire
l’exposition des fonds aux risques relatifs aux
marchés dans lesquels ils investissent. L’utilisation
de produits dérivés ne garantit ni les gains ni
l’absence de pertes.
De façon générale, la valeur marchande de l’actif
du fonds dépend de la conjoncture économique et
boursière, ainsi que des attentes du marché à
l’égard du rendement des titres détenus dans les
fonds distincts. Dans certains cas, elle fluctue au
gré de l’évolution des taux d’intérêt.
Les fonds distincts et les fonds sous-jacents dans
lesquels ils investissent sont exposés à divers
risques de placement. Le fonds distinct qui investit
dans les parts d’un fonds sous-jacent est exposé
aux mêmes risques de placement que ce dernier.
Voici une explication des risques en question.
Risque de concentration
Le risque de concentration apparaît lorsqu’un fonds
investit une grande partie de son actif dans un titre,
un secteur, une région géographique ou dans une
catégorie d’actif en particulier. Une forte
concentration dans un secteur particulier peut
réduire la liquidité et la diversification propres au
fonds, et accroître la volatilité des rendements.
Ainsi, la volatilité favorise les investisseurs lorsque
le rendement des titres visés par la concentration
surpasse celui du marché. À l’inverse, les
investisseurs sont en reste lorsque ces titres ont un
faible rendement.
Voici quelques risques liés à l’utilisation des
produits dérivés :



Risque de crédit

Le risque de crédit est le risque qu’une société ou
un gouvernement qui emprunte ne soit pas en
mesure de rembourser le prêt ou de payer les
intérêts exigés. Les obligations émises par le
gouvernement fédéral sont généralement à l’abri
d’un défaut de paiement. La probabilité d’un tel
défaut est plus grande dans le cas des obligations
émises par une société, puisqu’elle peut faire
faillite. Il peut arriver aussi, dans de rares cas,
qu’une municipalité manque à ses obligations. Des
agences de notation financière évaluent le crédit
des sociétés et des gouvernements. L’entreprise
ayant une note de crédit élevée présente un faible
risque de crédit, tandis que l’entreprise ayant une
faible note de crédit présente un risque de crédit
élevé.
Le risque que des fluctuations de la valeur de
l’instrument de couverture ne correspondent
pas à celles du placement couvert.
Il pourrait n’y avoir aucune demande sur le
marché le jour où le fonds voudra liquider sa
position sur un produit dérivé.
Le fonds pourrait réaliser une perte si l’autre
partie n’est pas en mesure de respecter
ses obligations.
Le fonds pourrait subir une perte s’il détient une
position ouverte sur certains instruments
dérivés chez un courtier qui fait faillite.
Risque lié aux actions
Risque de change
Les sommes investies dans des titres étrangers
sont exposées au risque de hausse du dollar
canadien par rapport aux devises dans lesquelles
24
Les sociétés émettent des actions ordinaires et
d’autres titres de participation pour financer leurs
activités et leur croissance. Le fonds qui achète ces
titres devient propriétaire, en partie, de la société
émettrice. Le cours de ces titres peut chuter pour
de multiples raisons : évolution de la conjoncture et
des taux d’intérêt, événements politiques,
changements au sein de la société
émettrice (fusion, et variations concernant les
bénéfices, les produits, les parts de marché et les
attentes des investisseurs). Si les investisseurs ont
confiance en la société et croient en sa croissance,
le cours de son action augmentera
vraisemblablement. Si par contre leur confiance
s’effrite, il en sera probablement de même du cours
de l’action. Pour réduire la volatilité, les fonds
d’actions diversifient leurs placements.
Risque lié aux placements étrangers
Un fonds de régime de retraite investissant dans
des titres étrangers est assujetti aux risques
suivants :







Certains marchés boursiers étrangers affichent
un volume d’opérations moindre, ce qui pourrait
en rendre la vente plus difficile ou le cours, plus
volatil.
Souvent, les renseignements sur les sociétés
étrangères sont moins nombreux.
De nombreux pays ont des normes de
comptabilité, de vérification et de déclaration
différentes de celles qui existent en Amérique
du Nord.
Les placements sur les marchés émergents
comportent des risques additionnels qui sont
généralement absents des pays développés,
comme les risques liés à l’accès, aux
opérations et autres.
Un pays peut avoir des lois sur les placements
étrangers ou le change qui compliquent la
vente d’un placement ou il peut imposer des
retenues fiscales ou d’autres taxes contribuant
à réduire le rendement des placements.
L’instabilité sociale ou politique ou des
événements diplomatiques pourraient influer
sur la valeur d’un placement.
L’économie d’un pays peut être morose en
raison de facteurs comme l’intensité de
l’inflation, la faiblesse de la devise, la dette du
gouvernement ou la faiblesse de son
potentiel industriel.
Risque de taux d’intérêt
espèces en attendant de trouver des
investissements convenables.
Risque d’illiquidité
La liquidité est la qualité d’un actif qui peut être
réalisé facilement et rapidement. En règle générale,
la plupart des titres détenus par un fonds se
vendent sans peine à un cours équitable et seraient
donc relativement liquides. Toutefois, le fonds peut
investir aussi dans des titres moins liquides, dont la
vente n’est ni facile ni rapide. Le gestionnaire est
alors obligé de baisser le prix du titre pour le
vendre, de vendre d’autres titres ou de laisser
passer une occasion de placement. Tous ces
facteurs pourraient avoir un effet négatif sur la
gestion du fonds ou sur ses résultats.
Risque de marché
Le risque de marché est le risque fondamental lié à
l’investissement dans les marchés des capitaux.
C’est la possibilité d’une moins-value entraînée par
un simple recul du marché qui fait baisser le
rendement total du fonds. La valeur unitaire
courante associée à chaque placement varie donc
selon les fluctuations des titres sous-jacents du
fonds. Les fluctuations de la valeur unitaire
courante ou de la valeur marchande dépendent de
divers facteurs : conjoncture de l’économie et des
marchés, attentes du marché en ce qui concerne le
rendement des titres détenus dans le fonds et,
parfois, évolution des taux d’intérêt. Ce risque
touche habituellement toute une catégorie d’actif ou
de passif. La répartition et la diversification de l’actif
permettent de protéger le fonds contre ce risque,
car la sous-performance varie selon les secteurs du
marché et les époques.
La valeur d’un fonds qui investit dans des titres à
revenu fixe, comme des obligations, des bons du
Trésor et du papier commercial, est directement
touchée par les variations du niveau général des
taux d’intérêt. Lorsque les taux d’intérêt
augmentent, le cours de ce type de titres tend à
diminuer. D’autre part, si les taux d’intérêt
diminuent, le cours des titres à revenu fixe
augmente. Par conséquent, les fonds qui
investissent dans certains titres à revenu fixe
peuvent subir des gains ou des pertes durant les
périodes de fluctuation des taux d’intérêt.
Risque lié aux opérations de mise en
pension et de prise en pension de titres, et
aux prêts de titres
En outre, les émetteurs de nombreux titres à
revenu fixe ont la faculté de rembourser le capital
avant l’échéance. Ainsi, ils peuvent rembourser par
anticipation lorsque les taux d’intérêt sont bas. Cela
constitue un risque, car le fonds sera peut-être
alors obligé de réinvestir les sommes remboursées
dans des titres ayant un taux d’intérêt moins élevé.
Dans une opération de prise en pension, le
gestionnaire achète un titre d’un tiers à un prix
déterminé et s’engage à le lui revendre à un prix
plus élevé. C’est un mécanisme qui permet au
fonds de réaliser un bénéfice (ou des intérêts) et, à
l’autre partie, d’emprunter à court terme.
Risque lié aux opérations importantes
Si les achats ou les rachats sont importants, le
gestionnaire du fonds peut se voir contraint
d’acheter ou de vendre des avoirs importants de
son portefeuille. Le rendement du fonds peut en
souffrir, car il faudra peut-être vendre des actifs à
un cours déprimé ou détenir de fortes sommes en 25
Dans une opération de mise en pension, le
gestionnaire du fonds vend un titre au comptant à
un tiers, à un prix déterminé, et s’engage à racheter
de ce tiers le même titre à un prix et à une date
déterminés, à même la somme que le fonds a
reçue du tiers. C’est un mécanisme qui permet au
gestionnaire d’emprunter à court terme et de
toucher des honoraires.
La convention de prêt de titre ressemble à la
convention de mise en pension, mais plutôt que de
vendre et de promettre de racheter le titre plus tard,
le fonds prête le titre à un tiers, moyennant des
frais, et peut exiger qu’il lui soit rendu sur demande.
Lorsque le titre est prêté, l’emprunteur fournit au
fonds des garanties, qui consistent en une
combinaison de comptant et de titres.
Il est possible de voir les rendements actuels
des fonds distincts sur notre site Web, à
l’adresse www.cooperators.ca/fr-CA/
Le risque lié à ce type d’opérations réside dans la
possibilité que l’autre partie ne puisse respecter ses
engagements ou fasse faillite. Dans le cas d’une
convention de prise en pension, le fonds risque de
se retrouver détenteur du titre et de ne pas pouvoir
le vendre au même prix qu’il a payé, plus les
intérêts, si le cours du titre a chuté. Dans une
opération de mise en pension ou de prêt de titre, le
fonds court le risque de subir une perte si la valeur
du titre vendu ou prêté connaît une diminution plus
importante que la valeur des espèces ou de la
garantie qu’il détient.
Investments/rates-and-fund-performance.aspx.
Les sommes affectées aux fonds distincts sont
investies aux risques du titulaire du contrat et
leur valeur peut augmenter ou diminuer.
Afin de réduire ces risques, le gestionnaire exige
que l’autre partie fournisse une garantie. La valeur
de cette dernière doit s’élever à au moins 102 % du
cours du titre vendu (mise en pension), acheté
(prise en pension), ou prêté (convention de prêt).
La valeur de la garantie détenue par le fonds est
vérifiée et redressée tous les jours.
Risque lié à la série
Parfois, un fonds est offert en plusieurs séries
(série A, série B, etc.). Si, pour quelque raison, le
fonds ne peut régler les frais d’une série au moyen
de sa quote-part de l’actif du fonds, il sera tenu de
les régler par prélèvement sur la quote-part de
l’actif des autres séries. Il peut en résulter une
baisse du rendement des autres séries.
Risque lié aux petites compagnies
Les petites compagnies ont parfois des ressources
limitées, un accès plus difficile à des capitaux, des
produits n’ayant pas fait leurs preuves, moins
d’actions en circulation, et sont souvent en
exploitation depuis peu de temps. Les actions de
petites compagnies peuvent par conséquent être
plus volatiles que celles des grandes sociétés
établies depuis longtemps et dont les revenus sont
plus stables.
Risque lié à la spécialisation
Si le fonds investit principalement dans un marché
ou secteur bien précis ou un petit nombre de
ceux-ci (les télécommunications, une région
géographique déterminée, etc.), il est exposé au
risque de spécialisation. Ce risque est diminué
dans le cas d’un fonds diversifié.
Risque lié au fonds sous-jacent
Si un important détenteur de parts rachète, en tout
ou en partie, ses parts d’un fonds sous-jacent, ce
fonds risque d’engager des frais liés aux gains en
capital et à l’opération de rachat. En outre, le
gestionnaire sera peut-être obligé de vendre des
titres à un cours déprimé, ce qui réduira les
possibilités de rendement du fonds sous-jacent. En
revanche, si un important détenteur de parts
augmente son avoir dans un fonds sous-jacent, ce
fonds devra peut-être détenir une forte somme en
espèces pendant un certain temps en attendant
que le gestionnaire trouve des placements
convenables. Cette situation peut également nuire
au rendement du fonds sous-jacent.
26
ANNEXE « A »
FRAIS DE GESTION ET FRAIS D’ASSURANCE
Le tableau suivant montre les frais de gestion et les ratios des frais de gestion actuels, y compris les frais
d’assurance, imputés par année aux fonds distincts et versés dans les fonds généraux de la Compagnie. Ces frais de
gestion et d’assurance peuvent être modifiés au gré de la Compagnie, sous réserve de la disposition sur les
changements fondamentaux, à la page 8.
FRAIS DE
GESTION
ACTUELS
FONDS DISTINCT
Portefeuille très conventionnel Co-operators1
Portefeuille conventionnel Co-operators
Portefeuille modéré Co-operators
1
1
Portefeuille modéré ISR Co-operators2
FRAIS
D’ASSURANCE
RATIO DES FRAIS
DE GESTION
ACTUELS
(inclus dans les
frais de gestion
actuels)
LIMITES DES
FRAIS
D’ASSURANCE
2,50 %
0,50 %
0,95 %
2,78 %
2,55 %
0,50 %
0,95 %
2,83 %
2,60 %
0,50 %
0,95 %
2,89 %
3,30 %
0,57 %
0,95 %
3,65 %
(TPS ou TVH incluse)
2,65 %
0,50 %
0,95 %
2,95 %
Portefeuille dynamique ISR Co-operators
2
3,30 %
0,57 %
0,95 %
3,65 %
Portefeuille très dynamique Co-operators
1
2,70 %
0,50 %
0,95 %
3,00 %
Portefeuille très dynamique ISR Co-operators2
3,30 %
0,57 %
0,95 %
3,65 %
Fonds canadien à revenu fixe Co-operators
2,10 %
0,50 %
0,95 %
2,36 %
2,55 %
0,50 %
0,95 %
2,84 %
2,90 %
0,50 %
0,95 %
3,21 %
1,60 %
0,50 %
0,95 %
1,82 %
2,60 %
0,50 %
0,95 %
2,89 %
2,10 %
0,50 %
0,95 %
2,35 %
2,10 %
0,50 %
0,95 %
2,36 %
Fonds équilibré de valeurs sociales AGF Co-operators3
3,20 %
0,50 %
0,95 %
3,54 %
Fonds équilibré dynamique Co-operators2
2,10 %
0,50 %
0,95 %
2,36 %
Fonds Catégorie Trimark canadienne Co-operators3
2,85 %
0,50 %
0,95 %
3,17 %
Fonds d’actions canadiennes Co-operators
2,10 %
0,50 %
0,95 %
2,35 %
Fonds d’actions canadiennes valeurs sociales Acuity Co-operators3
3,25 %
0,55 %
0,95 %
3,59 %
Fonds des ressources canadiennes Co-operators
2,10 %
0,50 %
0,95 %
2,35 %
Fonds Fidelity Frontière NordMD Co-operators3
2,90 %
0,50 %
0,95 %
3,22 %
Fonds d’actions américaines Co-operators
2,10 %
0,50 %
0,95 %
2,37 %
Fonds d’actions environnement sain AGF Co-operators3
3,35 %
0,65 %
0,95 %
3,70 %
Fonds de croissance américain Co-operators
2,10 %
0,50 %
0,95 %
2,40 %
Fonds Fidelity Mondial Co-operators
2,95 %
0,50 %
0,95 %
3,28 %
Fonds mondial d’actions valeurs sociales Acuity Co-operators3
3,45 %
0,65 %
0,95 %
3,81 %
Fonds mondial d’analyse fondamentale Trimark
Co-operators3
2,90 %
0,50 %
0,95 %
3,22 %
1
Portefeuille dynamique Co-operators
Fonds d’obligations canadiennes Trimark Co-operators3
Fonds de revenu gouvernemental Plus Trimark Co-operators
Fonds du marché monétaire Co-operators
Fonds Fidelity Obligations canadiennes Co-operators3
Fonds équilibré conventionnel Co-operators
Fonds équilibré Co-operators
2
2
3
3
Note : Le 25 mai 2012, le Fonds d'actions canadiennes valeurs sociales Acuity Co-operators est devenu le Fonds d'actions valeurs sociales AGF
Co-operators et le Fonds mondial d'actions valeurs sociales Acuity Co-operators a été fermé.
1
Chacun de ces fonds se compose de parts provenant d’autres fonds distincts sous-jacents. Les frais de gestion et autres frais sont imputés uniquement à ces
fonds sous-jacents. Ainsi, aucuns frais supplémentaires ne sont déduits. Les frais de gestion annuels et le ratio des frais de gestion (RFG) annuels indiqués pour
chaque fonds sont des estimations et s’établissent d’après les frais de gestion et le ratio des frais de gestion du ou des fonds distincts proportionnellement à la
composition de l’actif de ces fonds au 31 décembre 2011. Le RFG actuel comprend la TPS ou la TVH.
2
Chacun de ces fonds se compose de parts provenant d’un fonds distinct sous-jacent. Il n’y a pas doublement des frais de gestion ni des frais d’acquisition qui sont
imputés au fonds distinct lorsque celui-ci investit dans un fonds sous-jacent.
3
Chacun de ces fonds se compose de parts d’un fonds commun de placement sous-jacent. Les RFG comprennent les frais et dépenses payés par le fonds commun
sous-jacent, ainsi que les frais à prendre en charge par le fonds distinct. Ils sont imputés au fonds commun de placement sous-jacent, tandis que les frais d’administration
de la Compagnie sont imputés directement au fonds distinct. Il n’y a pas doublement des frais de gestion ni des frais d’acquisition qui sont imputés au fonds distinct
lorsque celui-ci investit dans un fonds sous-jacent.
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Les Portefeuilles polyvalentsmc sont proposés par Co-operators Compagnie d’assurance-vie. Portefeuilles polyvalentsmc est
une marque de commerce de Co-operators Compagnie d’assurance-vie. L’utilisation de la marque de commerce est autorisée.
Les REEE Portefeuilles polyvalentsmc garantissent un capital au décès ou à l’échéance. Les parts acquises dans les
fonds distincts ne comportent toutefois aucune garantie en cas de rachat du contrat ou de prélèvement partiel.
Pour de plus amples renseignements, visitez le site www.cooperators.ca/InfoPP.
I184F (07/12)
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