Notice explicative sur le régime d’épargne-études La présente notice explicative est publiée à titre d’information et ne constitue pas un contrat d’assurance. RÉGIME D’ÉPARGNE-ÉTUDES PORTEFEUILLES POLYVALENTSMC FAITS SAILLANTS Voici un survol des renseignements dont vous devriez prendre connaissance avant de souscrire un contrat individuel à capital variable. Les Faits saillants ne constituent pas le contrat. Une liste complète des caractéristiques du contrat et de leur fonctionnement est décrite dans la présente notice explicative ainsi que dans votre contrat. Passez ces documents en revue, et posez toutes les questions que vous pourriez avoir à votre agent. Description du produit Il s’agit d’un contrat d’assurance conclu entre vous et Co-operators Compagnie d’assurance-vie. Vous avez la faculté de choisir une option de placement. Les choix que vous faites peuvent avoir des conséquences fiscales. Ils peuvent également modifier les montants garantis. Consultez votre agent; il vous aidera à faire les bons choix. La valeur de votre contrat peut fluctuer à la hausse ou à la baisse, selon les garanties qui s’y rattachent. Quelles garanties sont offertes? Des garanties à l’échéance et au décès sont offertes. Elles permettent de protéger la valeur de vos placements. Il est impossible de renoncer à ces garanties. Des frais sont payables; on les appelle « frais d’assurance ». Le montant de ces frais varie selon le fonds. Vous trouverez le barème des frais à l’annexe « A » de la présente notice explicative. Tout retrait effectué fera diminuer les montants garantis. Pour en savoir davantage, reportez-vous à la rubrique « Garanties à l’échéance et au décès » de la présente notice explicative et du contrat. Garanties à l’échéance La garantie à l’échéance protège la valeur de vos fonds à une date ultérieure précise. La date d’échéance par défaut varie selon le type de régime. Reportez-vous à la rubrique « Garanties à l’échéance et au décès » de la présente notice explicative pour obtenir les précisions et les dates. À l’échéance, vous touchez la plus élevée des sommes suivantes : • • la valeur marchande des fonds; ou 75 % des sommes investies, le résultat étant réduit en proportion des retraits effectués. La date d’échéance du contrat sert à déterminer la date de prise d’effet de la garantie. Garanties au décès La garantie au décès protège la valeur de vos fonds à votre décès. Le capital-décès est versé au bénéficiaire désigné si votre décès survient avant la date d’échéance du contrat. Nous versons la plus élevée des sommes suivantes : • • la valeur marchande des fonds; ou 75 % des sommes investies, le résultat étant réduit des retraits effectués. Quelles sont les options de placement disponibles? Vous pouvez investir dans une variété de fonds distincts. Reportez-vous à l’aperçu des fonds des fonds pour en savoir davantage sur chaque fonds distinct. Co-operators Compagnie d’assurance-vie ne garantit pas le rendement des fonds distincts. Assurez-vous de connaître votre tolérance au risque avant de choisir une option de placement. Combien cela coûtera-t-il? Les coûts que vous devez assumer fluctuent en fonction des fonds que vous choisissez. Des frais sont déduits des fonds distincts. Il en est question dans l’aperçu des fonds des fonds, sous l’appellation « Frais de rachat » ou « RFG ». i I184F RESP Information Folder - FR Il peut y avoir des frais supplémentaires dans le cas de certaines opérations ou d’autres demandes, notamment les retraits ou les transferts de fonds. Pour en savoir davantage, reportez-vous à la rubrique « Retraits » figurant dans le contrat, la présente notice explicative et l’aperçu des fonds des fonds. Quelles opérations pourrai-je effectuer une fois le contrat souscrit? Vous avez la faculté d’effectuer les opérations suivantes : Transferts Vous pouvez changer de fonds. Des frais ou une taxe peuvent toutefois s’appliquer. Reportez-vous à la rubrique « Transferts » de la présente notice explicative. Retraits Vous pouvez effectuer des retraits au titre de votre contrat. À noter qu’un retrait fera modifier les montants garantis. Des frais ou une taxe peuvent également s’appliquer. Reportez-vous à la rubrique « Retraits » de la présente notice explicative. Cotisations Vous pouvez effectuer des versements forfaitaires ou des versements automatiques. Reportez-vous à la rubrique « Cotisations » de la présente notice explicative pour en savoir davantage sur chacune de ces options. Certaines restrictions et conditions s’appliquent. Il serait sage d’examiner le contrat pour connaître vos droits et obligations, et de discuter avec votre agent de toute question que vous pourriez avoir. Quels renseignements recevrai-je au sujet de mon contrat? Nous vous ferons parvenir au moins une fois par année des renseignements précisant la valeur de vos fonds et un relevé de toutes les opérations que vous avez effectuées. Vous pouvez obtenir, sur demande, des états financiers plus précis. Les états financiers sont mis à jour à certaines périodes de l’année. Et si je change d’idée? Vous avez la faculté de : • • • annuler le contrat; annuler tout versement que vous avez fait; ou annuler une décision de placement. Pour ce faire, vous devez nous en aviser par écrit dans les deux jours ouvrables suivant la première des dates suivantes : • • la réception de l’avis d’exécution; ou cinq jours ouvrables après sa mise à la poste. Le titulaire est réputé avoir reçu l’avis d’exécution cinq jours ouvrables après la date de son envoi postal par la Compagnie. Vous récupérerez le moindre des montants suivants : le montant investi ou la valeur du fonds si celle-ci a baissé. Vous récupérerez également tous frais d’acquisition ou autres frais que vous aurez payés. Si vous changez d’idée une fois le contrat souscrit, le droit d’annulation ne s’applique qu’à la nouvelle opération. Où dois-je m’adresser pour obtenir d’autres renseignements ou de l’aide? Vous pouvez nous joindre par téléphone au 1-800-454-8061 ou par courriel à l’adresse [email protected]. Des renseignements concernant notre société et les produits et services que nous offrons figurent sur notre site Web au www.cooperators.ca. Pour des renseignements concernant un différend que vous n’arrivez pas à régler en traitant directement avec votre assureur, contactez l’Ombudsman des assurances de personnes au 1-800-361-8070 ou en ligne au www.olhi.ca. ii Pour des renseignements concernant la protection additionnelle offerte à tous les titulaires de polices d’assurance vie, contactez Assuris, une société établie par l’industrie canadienne de l’assurance vie. Pour plus de détails, rendez-vous au www.assuris.ca. Pour communiquer avec l’organisme de réglementation des assurances de votre province ou territoire, rendez-vous sur le site Web du Conseil canadien des responsables de la réglementation de l’assurance au www.ccir-ccrra.org. iii CO-OPERATORS COMPAGNIE D’ASSURANCE-VIE Co-operators Compagnie d’assurance-vie fait partie du Groupe Co-operators limitée, connu généralement sous le nom de Co-operators, une société au service des Canadiens depuis plus de 65 ans. Elle appartient à de grandes coopératives d’agriculteurs et de consommateurs, à des centrales de caisses de crédit et à d’autres établissements semblables au Canada, qui en détiennent le contrôle. Co-operators, qui juge important d’appuyer les collectivités au sein desquelles elle exerce ses activités, compte plus de 5 017 employés, dont 512 agents exclusifs installés dans plus de 688 bureaux à l’échelle du pays. Co-operators Compagnie d’assurance-vie, dont l’actif sous gestion s’élève à 5,7 milliards de dollars, se classe parmi les premières sociétés d’assurance vie du Canada. Elle s’engage à offrir un excellent service et à fournir à ses clients des produits et services de qualité, à des prix concurrentiels. Notre siège se trouve à Regina, en Saskatchewan, au 1920 College Avenue, S4P 1C4. ATTESTATION La présente notice explicative et l’aperçu des fonds des fonds présentent, en termes simples et succincts, tous les renseignements importants concernant le contrat individuel à capital variable qui régit le REE MC Portefeuilles polyvalents , établi par Co-operators Compagnie d’assurance-vie. La notice explicative n’est complète que si elle est accompagnée de la version la plus récente de la description sommaire des fonds de chaque fonds distinct. Le vice-président exécutif et chef de l’Exploitation, Kevin Daniel Co-operators Compagnie d’assurance-vie Le vice-président des Finances, John Asher Co-operators Compagnie d’assurance-vie iv TABLE DES MATIÈRES FAIT SAILLANTS i ATTESTATION iv DÉFINITIONS 2 INTRODUCTION 4 COTISATIONS 4 HEURE LIMITE DES OPÉRATIONS 4 VALEUR AU COMPTE DU CONTRAT 4 VALEUR DE RACHAT DU CONTRAT 4 TRANSFERTS 4 RETRAITS 5 OPTION DE RÉSILIATION 5 RACHAT DU CONTRAT 5 GARANTIES À L’ÉCHÉANCE ET AU DÉCÈS 5 OPTIONS DE PLACEMENT 6 CHANGEMENTS FONDAMENTAUX 8 BÉNÉFICIAIRE 9 IMPOSITION 9 IMPOSITION DES REVENUS GÉNÉRÉS DANS UN REEE 9 GÉNÉRALITÉS 10 GESTION DE FONDS DISTINCTS 10 FONDS SOUS-JACENTS 12 RENSEIGNEMENTS PARTICULIERS SUR LES FONDS 13 ANNEXE « A » 28 DÉFINITIONS Agent Anniversaire du contrat La personne dûment autorisée à faire souscrire des contrats individuels à capital variable. Le terme « agent » désigne un conseiller en sécurité financière au Québec. Le jour qui marque chaque année l’anniversaire de la date d’effet du contrat. Bénéficiaire La personne ou l’organisation appelée à toucher les sommes dues au titre du contrat, si le rentier décède avant l’échéance. Capital-décès Les sommes dues à la fiducie du REE, au décès du rentier. Capital-échéance Les sommes dues à l’échéance du contrat. Conjoint L’époux ou le conjoint de fait; cette définition exclut toute personne qui n’est pas reconnue comme époux ou conjoint de fait aux fins de toute disposition de la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada). Contrat Le régime d’épargne-études Portefeuilles polyvalents est un contrat individuel à capital variable établi par Co-operators Compagnie d’assurance-vie. Cosouscripteur Le cosouscripteur peut effectuer des opérations dans le compte REE, mais la signature des deux souscripteurs est requise aux fins des dépôts et des retraits. En cas de décès du souscripteur, le cosouscripteur peut choisir de devenir le souscripteur/rentier au titre d’un nouveau contrat. Cotisations Toute somme que vous versez au REE ou toute somme reçue dans le REE au titre de la Subvention canadienne pour l’épargne-études, du Bon d’études canadien, des subventions du programme Alberta Centennial Education Savings ou de tout autre programme de subvention fédéral ou provincial applicable. Date d’échéance du contrat MC La date à laquelle le contrat arrive à échéance. Date d’effet Le jour et le mois de la prise d’effet du contrat. Le contrat prend effet à la date d’évaluation de la première cotisation. Date d’évaluation Jour ouvrable où sont déterminées la valeur marchande de l’actif et la valeur unitaire d’un ou de plusieurs fonds distincts. Si, pour des raisons hors de notre contrôle, l’évaluation ne peut avoir lieu, elle sera reportée au prochain jour où elle pourra être réalisée. Étudiant désigné Toute personne désignée sur les demandes d’adhésion au REE qui fera des études ultérieurement. Fonds de fonds Les fonds distincts composés entièrement de fonds sous-jacents. Fonds distincts Les options de placement auxquelles vous pouvez affecter les cotisations versées au titre de votre contrat pour acquérir des parts de fonds, dont la valeur unitaire fluctue selon la valeur marchande de leur actif. Fonds sous-jacents Les fonds dans lesquels d’autres fonds distincts investissent leur actif, en tout ou en partie, en acquérant des parts. Il peut s’agir de fonds distincts ou de fonds communs de placement. Nous, notre, nos, Compagnie Co-operators Compagnie d’assurance-vie. Options de placement Les options offertes par les différents fonds distincts. Part La participation proportionnelle à un fonds distinct, établie en fonction de vos cotisations et de la valeur unitaire du fonds en question. REE Le régime d’épargne-études (REE) est un régime sanctionné par l’État visant à amasser des fonds destinés aux études postsecondaires de l’étudiant désigné. Rentier La personne sur la tête de qui repose le contrat. Dans le cas du REE, le rentier et le titulaire doivent être une seule et même personne. Siège de la Compagnie 1920 College Avenue, Regina (Saskatchewan) S4P 1C4 Téléphone : 306-347-6200 Télécopieur : 306-347-6806 Souscripteur Le titulaire du contrat ou le rentier. Le souscripteur peut effectuer des opérations dans le compte REE. 2 Transferts entre fonds Le transfert, partiel ou intégral, de la valeur au compte du fonds distinct, d’un fonds distinct à un autre. Valeur au compte des fonds distincts La valeur au compte d’un fonds distinct à la date d’évaluation correspond au nombre de parts détenu au titre du contrat, multiplié par la valeur unitaire de ce fonds. Valeur au compte du contrat La valeur au compte du contrat est égale au total des valeurs au compte des fonds distincts. Le mode de calcul de la valeur au compte est expliqué à la rubrique « Options de placement ». Valeur de rachat du contrat La somme que vous touchez à la cessation du contrat. Elle est égale à la valeur au compte du contrat, déduction faite des frais de retrait applicables et des frais ou remboursements de fonds prévus par la loi. Valeur de rachat des fonds distincts La valeur au compte des fonds distincts, déduction faite des frais applicables. Valeur unitaire Pour déterminer la valeur unitaire d’un fonds distinct, il faut diviser la valeur marchande de l’actif de ce fonds (déduction faite des frais de gestion et autres frais) par le nombre de parts attribuées à tous les contrats individuels au moment de l’évaluation. Vous, votre, vos, titulaire Dans le cas des contrats REE, il s’agit du souscripteur, qui est aussi le rentier. La personne qui est le titulaire du contrat doit avoir atteint l’âge de la majorité dans sa province de résidence au moment de signer la demande d'adhésion au présent contrat. 3 INTRODUCTION Sauf indication contraire de votre part dans la demande de souscription du contrat ou dans un avis donné par écrit ultérieurement, toutes les cotisations sont affectées au Fonds du marché monétaire Co-operators. MC Le contrat REE Portefeuilles polyvalents est un contrat individuel à capital variable. C’est une formule qui offre un choix d’options de placement dans des fonds distincts, assortie d’une garantie du capital à l’échéance et au décès. HEURE LIMITE DES OPÉRATIONS À condition de respecter les minimums applicables aux cotisations et aux transferts, vous pouvez faire des placements dans n’importe quel des fonds distincts offerts. Pour exécuter toute opération avant la fin de la journée, à la date d’évaluation en cours, la Compagnie doit recevoir à son siège, avant 15 h (heure normale de l’Est), les renseignements et les cotisations nécessaires. Sinon, elle effectue l’opération à la date d’évaluation suivante. Les opérations effectuées au titre d’un fonds distinct sont confirmées dans un délai de 10 jours. La Compagnie vous informera au préalable de tout changement fondamental apporté aux fonds distincts visés par le contrat. Pour de plus amples renseignements, reportez-vous à la rubrique « Changements fondamentaux », à la page 8. VALEUR AU COMPTE DU CONTRAT MC Le contrat REE Portefeuilles polyvalents ne prévoit pas de frais d’acquisition, et permet donc au titulaire de racheter gratuitement les parts du contrat. Chaque fonds distinct prévu par le contrat a une valeur au compte. Des explications à ce sujet figurent à la rubrique « Options de placement ». La valeur au compte du contrat est égale à la valeur au compte globale des fonds distincts dans lesquels vous avez investi vos cotisations. La présente notice explique les conditions du contrat individuel à capital variable qui régit le REE MC Portefeuilles polyvalents , ainsi que nos pratiques administratives, qui peuvent cependant faire l’objet de modifications. Elle ne fait pas partie du contrat du titulaire et ne confère aucun droit contractuel ou autre. VALEUR DE RACHAT DU CONTRAT La valeur de rachat du contrat est égale à la valeur au compte du contrat, déduction faite : COTISATIONS Prélèvements automatiques (PA) Nous vous offrons la possibilité d’effectuer des cotisations par prélèvement automatique une fois par semaine, aux deux semaines, deux fois par mois ou une fois par mois, sous réserve des minimums applicables aux dépôts. Actuellement, la cotisation par prélèvement automatique doit être d’au moins 50 $. des frais de retrait applicables; des versements en cours de traitement; du remboursement de toute subvention ou de tout incitatif gouvernemental (fédéral ou provincial), conformément aux dispositions de la loi; et de tous les autres frais pouvant être exigés en vertu des lois applicables. TRANSFERTS Cotisations forfaitaires À n’importe quel moment avant la date d’échéance du contrat, vous pouvez transférer une partie ou la totalité de la valeur au compte du contrat d’une option de placement à une autre option de placement prévue par le contrat. Le transfert minimum est actuellement de 250 $. Le transfert maximum est de 250 000 $. Nous exigeons d’être avisés de votre intention de faire transférer des fonds excédant cette somme, et nous nous réservons le droit de différer l’opération jusqu’à ce que les gestionnaires de placement en soient avisés. Les cotisations forfaitaires doivent être d’au moins 250 $. Cotisations Les cotisations servent à acquérir des parts, qui sont portées au crédit du contrat. Le nombre de parts acquises correspond au montant de la cotisation, divisé par la valeur des parts du fonds distinct déterminée à la date d’évaluation. La date d’évaluation est le jour auquel la Compagnie permet au titulaire de verser des cotisations aux fonds distincts et d’effectuer des transferts, un rachat à l’échéance et des retraits. Il est permis de faire un nombre illimité de transferts à destination ou en provenance des fonds distincts; cependant, le nombre de transferts sans frais est limité à quatre par année civile. À compter du cinquième, chaque transfert entre fonds entraîne des frais, qui s’élèvent actuellement à 20 $. Nous nous réservons le droit de facturer au titulaire, moyennant un préavis écrit, toute taxe sur les primes ou autres taxes similaires imposées sur le contrat en vertu d’une loi ou d’un règlement adopté après l’établissement du contrat. À l’heure actuelle, aucune taxe sur les primes n’est exigible. 4 La valeur des parts transférées dépend de la valeur unitaire des fonds distincts en cause à la date d’évaluation pertinente. Le transfert de sommes provenant d’un fonds distinct s’effectue au moyen du rachat de parts du fonds distinct; le transfert de sommes dans un fonds distinct s’effectue au moyen de l’acquisition de parts du fonds distinct. Sur réception de votre demande écrite, nous procéderons aux transferts conformément à la rubrique « Heure limite des opérations », à la page 4. La valeur des parts de fonds rachetées ou achetées pour permettre un transfert n’est pas garantie, mais varie selon la valeur marchande de l’actif du fonds en question. RETRAITS À n’importe quel moment avant la date d’échéance du contrat, vous pouvez retirer une partie de la valeur de rachat du contrat, sous réserve des restrictions législatives. Le retrait minimum exigé est actuellement de 500 $. Le retrait maximum est de 250 000 $. Le retrait d’un montant supérieur à 250 000 $ ne peut se faire sans préavis aux gestionnaires des placements. Nous nous réservons le droit de différer l’opération jusqu’à la réception du préavis par les gestionnaires des placements. Dans le cas d’un retrait partiel, le solde de la valeur au compte ne peut être inférieur au minimum prévu, qui est actuellement de 250 $. Sur réception de votre demande écrite, nous procédons aux retraits conformément aux stipulations de la rubrique « Heure limite des opérations », à la page 4. Nous nous réservons le droit de différer tout retrait ou tout rachat d’un fonds distinct, lorsque le retrait ou le rachat pourrait porter préjudice aux intérêts des autres titulaires, ou lorsque nous ne pouvons déterminer la valeur marchande de l’un ou l’autre des titres détenus par le fonds distinct en raison de la fermeture temporaire de l’une des bourses reconnues à l’échelle nationale. Les retraits feront modifier les montants garantis. Reportez-vous à la rubrique « Calcul proportionnel des retraits », à la page 6, pour de plus amples renseignements. Frais de retrait Vous pouvez effectuer deux retraits sans frais par année civile. Des frais de retrait sont exigés pour chaque retrait additionnel (actuellement de 25 $). OPTION DE RÉSILIATION En tout temps après le quatrième anniversaire du contrat, si la valeur au compte de votre contrat est inférieure à notre minimum (2 000 $ à l’heure actuelle), nous nous réservons le droit, moyennant un avis écrit, de résilier le contrat à la date d’évaluation de notre choix et de vous verser la valeur de rachat du contrat. La valeur de rachat du contrat est déterminée à la date d’évaluation à laquelle le contrat doit prendre fin. Il se peut que des frais de retrait soient pris en compte dans le calcul de la valeur de rachat. Ces frais sont expliqués à la rubrique « Retraits », à la page 5. 5 RACHAT DU CONTRAT Vous avez le droit d’obtenir, en tout temps, la valeur de rachat du contrat sur demande écrite à la Compagnie, déduction faite de toute pénalité ou frais découlant de la loi. Sur réception de votre demande de rachat, nous déterminerons le montant de la valeur de rachat de votre contrat, conformément aux dispositions de la rubrique « Heure limite des opérations », à la page 4. Il se peut que des frais de retrait et d’autres frais imposés par la loi soient pris en compte lors du calcul de la valeur de rachat. Ces frais sont expliqués à la rubrique « Retraits », à la page 5. Les sommes affectées à un fonds distinct sont investies aux risques du titulaire du contrat et leur valeur peut augmenter ou diminuer. GARANTIES À L’ÉCHÉANCE ET AU DÉCÈS Date d’échéance du contrat La date d’échéance du contrat est celle que vous avez déterminée. Elle doit tomber au moins dix ans après la date d’effet du contrat. Vous pouvez demander un changement de date d’échéance, moyennant un avis écrit d’au moins 60 jours à la Compagnie. La date d’échéance du contrat ne peut en aucun cas être postérieure à la date qui s’applique lorsqu’aucune date d’échéance n’a été déterminée. Si vous n’avez déterminé aucune date d’échéance, la date d’échéance par défaut tombe 35 ans après le 31 décembre suivant l’année d’établissement du contrat. Capital-échéance À la date d’évaluation qui suit la date d’échéance du contrat, vous recevez la plus élevée des sommes suivantes : la valeur de rachat globale des fonds distincts; ou 75 % des cotisations affectées aux fonds distincts, le résultat étant réduit proportionnellement pour tenir compte des retraits effectués et diminué des frais de retrait. En aucun cas, le montant calculé ne sera inférieur à 75 % des cotisations brutes, après réduction proportionnelle pour tenir compte des retraits et des transferts. Reportez-vous à la rubrique « Calcul proportionnel des retraits », à la page 6, pour de plus amples renseignements. Options à l’échéance du contrat À la date d’échéance du contrat, le capital-échéance est versé en un seul paiement au rentier. Le contrat REE actuel prend alors fin, et vous devez retirer les fonds, conformément aux dispositions prévues par la loi, ou transférer le capital-échéance à un nouveau contrat REE, si un tel transfert est permis. OPTIONS DE PLACEMENT Si vous n’avez choisi aucune des options ci-dessus, une rente viagère avec période garantie de 10 ans est automatiquement constituée. Placements dans les fonds distincts Pour vous offrir un large éventail de placements, nous mettons à votre disposition une gamme de fonds distincts dont vous trouverez des explications à la rubrique « Renseignements particuliers sur les fonds » et dans l’aperçu des fonds des fonds. Chaque fonds distinct a ses propres objectifs de placement, qui dépendent de nombreux facteurs, notamment la catégorie d’actif, le pays ou la région, la qualité du crédit, la capitalisation et la diversification. En d’autres termes, le rendement des fonds varie selon l’évolution des marchés. Notre siège fournit, sur demande, la politique de placement complète de chaque fonds distinct, y compris tout fonds sous-jacent dans lequel investit le fonds distinct. Composez le 1-800-454-8061. Capital-décès Lorsque la Compagnie reçoit une attestation valable du décès du rentier, survenu avant la date d’échéance du contrat, elle verse au bénéficiaire le capital-décès. Le capital-décès est égal à la plus élevée des sommes suivantes : la valeur au compte globale des fonds distincts à la date d’évaluation; ou 75 % des cotisations affectées aux fonds distincts, le résultat étant réduit en proportion des retraits effectués. En aucun cas, le montant calculé ne sera inférieur à 75 % des cotisations brutes, après réduction proportionnelle pour tenir compte des retraits. Les fonds sous-jacents sont des fonds de placement dans lesquels certains fonds distincts MC offerts au titre du REE Portefeuilles polyvalents investissent leur actif, en tout ou en partie, en en acquérant des parts. Il peut s’agir de fonds distincts ou de fonds communs de placement. Nous calculons le capital-décès sur réception d’une attestation écrite valable du décès du rentier, conformément aux dispositions de la rubrique « Heure limite des opérations », à la page 4. La valeur au compte des fonds distincts de votre contrat est fonction de la valeur unitaire des fonds distincts détenus au titre du contrat à la date d’évaluation. Les frais d’acquisition reportés ne s’appliquent pas lors du calcul du capital-décès payable au titre du contrat. Lorsque le titulaire investit dans le contrat REE MC Portefeuilles polyvalents , il souscrit une assurance et ne devient pas détenteur de parts des fonds sous-jacents. La Compagnie verse toutes les prestations garanties par le contrat. Pour tout renseignement au sujet des fonds distincts ou des fonds sous-jacents, veuillez consulter l’aperçu des fonds des fonds ou communiquer avec votre agent. La Compagnie envoie, sur demande, un exemplaire du prospectus simplifié, de la notice annuelle, des chiffres clés et des états financiers vérifiés, ainsi que les autres documents d’information nécessaires concernant les fonds communs de placement sous-jacents. Après le paiement du capital-décès, le contrat prend fin. Calcul proportionnel des retraits Les parts que vous retirez de la valeur au compte des fonds distincts font réduire le capital-décès et le capital-échéance dans la proportion du montant du retrait. Il n’y a pas de réduction proportionnelle en cas de transfert entre fonds. Nous nous réservons le droit d’abandonner, de fusionner ou de fractionner n’importe lequel des fonds offerts. Le cas échéant, nous vous en informerons au moyen d’un préavis écrit de 60 jours. Vous avez le droit de racheter les parts des fonds distincts sans avoir à payer de frais. Exemple : La valeur au compte globale des fonds distincts est de 12 000 $. Le titulaire fait un retrait partiel de 4 000 $, qui correspond à 33,3 % de la valeur au compte globale des fonds distincts. La valeur au compte globale est ramenée à 8 000 $ après le retrait. Nous avons le droit de remplacer le gestionnaire de fonds en tout temps, moyennant un préavis écrit de 60 jours au titulaire. Si le capital-décès et le capital-échéance étaient de 10 000 $ chacun, ils seraient réduits de 33,3 % pour s’établir à 6 667 $ (10 000 $ x 33,3 % = 3 333 $; 10 000 $ – 3 333 $ = 6 667 $). Les changements fondamentaux touchant les fonds distincts ou les fonds sous-jacents du contrat comprennent : 6 la majoration des frais de gestion auxquels est assujetti l’actif du fonds distinct; le changement des principaux objectifs de placement du fonds distinct; la diminution de la fréquence des évaluations régulières que la Compagnie fait des parts du fonds distinct; l’augmentation portant le maximum des frais d’assurance au-delà de la limite prévue, ou la modification du maximum des frais d’assurance du fonds distinct; un changement fondamental peut aussi se produire en cas de fermeture d’un fonds ou de fusion de deux fonds ou plus. aux changements fondamentaux, tel que prévu à la page 8. Autant que possible, la valeur marchande de l’actif d’un fonds distinct à une date d’évaluation est égale à son cours de clôture le jour ouvrable en question, sur un marché boursier reconnu à l’échelle nationale; dans tous les autres cas, elle est égale à la juste valeur marchande déterminée par la Compagnie. Pour de plus amples renseignements, reportez-vous à la rubrique « Changements fondamentaux », à la page 8. Valeur unitaire Fonctionnement des fonds distincts Pour déterminer la valeur unitaire d’un fonds distinct à une date d’évaluation, nous divisons la valeur marchande de l’actif de ce fonds, déduction faite des frais de gestion et autres frais, par le nombre de parts portées au crédit de tous les contrats au moment de l’évaluation. La valeur unitaire s’applique à compter du jour de l’évaluation et jusqu’à la prochaine date d’évaluation. Les dividendes, intérêts créditeurs et gains en capital sont conservés dans chaque fonds distinct et en accroissent la valeur unitaire. Pour déterminer le nombre de parts acquises par le contrat dans un fonds distinct, nous divisons les cotisations et transferts attribués à ce fonds par la valeur unitaire de ce fonds à la date d’évaluation où les parts sont acquises. L’actif des fonds distincts est détenu au nom de Co-operators Compagnie d’assurance-vie et est séparé de ses autres éléments d’actif. Les fonds distincts ne constituent pas des entités juridiques distinctes, mais seraient à l’abri des créanciers si nous devenions insolvables. Chaque fonds se compose de parts attribuées à des contrats individuels après le versement des transferts et des cotisations qui lui sont destinés. Nous conservons le contrôle de l’encaisse et des titres des fonds distincts. Tous les placements dans les fonds distincts et les revenus de ces placements sont au nom de Co-operators Compagnie d’assurance-vie. Les portefeuilles de placement des fonds distincts sont gérés professionnellement, au nom de la Compagnie, par l’une des sociétés suivantes, qui fournissent des conseils en placement et effectuent diverses activités, notamment l’achat et la vente de titres des portefeuilles de placement : Valeur au compte des fonds distincts La valeur au compte d’un fonds distinct à la date d’évaluation correspond au nombre de parts détenu au titre du contrat, multiplié par la valeur unitaire du fonds. Addenda Capital Inc. (« Addenda »); Placements AGF Inc. (« AGF »); Fidelity Investments Canada s.r.i. (« Fidelity »); Invesco Canada Ltée. (« Invesco Canada »). Valeur de rachat des fonds distincts Les opérations sont normalement effectuées par l’intermédiaire d’un grand nombre de cabinets de courtage et il n’y a pas de courtier principal. Vous trouverez des précisions sur chacune des sociétés susmentionnées, ainsi que la liste des fonds qu’elles gèrent, dans l’aperçu des fonds des fonds. La valeur de rachat d’un fonds distinct est la valeur au compte de ce fonds, déduction faite des frais de retrait applicables, des versements en cours de traitement, du remboursement de toute subvention ou de tout incitatif gouvernemental (fédéral ou provincial), conformément aux dispositions de la loi, et de tous les autres frais pouvant être exigés en vertu des lois applicables. Reportez-vous à la rubrique « Frais de retrait », à la page 5. L’actif des fonds distincts est placé de la façon que nous jugeons la plus efficace, selon la conjoncture, pour atteindre les objectifs de chaque fonds. Les sommes affectées aux fonds distincts sont investies aux risques du titulaire du contrat et leur valeur peut augmenter ou diminuer. Évaluation de l’actif Ajout ou suppression d’un fonds distinct Nous calculons la valeur marchande de l’actif de chaque fonds distinct à la date d’évaluation. Cette date peut varier selon le fonds, et nous nous réservons le droit de modifier la fréquence et la date des évaluations, qui doivent néanmoins s’effectuer au moins une fois par mois. Toute diminution de la fréquence à laquelle les parts du fonds distinct sont évaluées de façon régulière constituera un changement fondamental qui déclenchera l’application de la disposition relative Nous nous réservons le droit d’augmenter ou de diminuer le nombre de fonds distincts offerts dans le cadre du contrat. En cas de suppression ou de fermeture d’un fonds distinct, vous avez certains droits : il s’agit d’un changement fondamental. Reportez-vous à la rubrique « Changements fondamentaux », à la page 8, pour de plus amples renseignements. 7 Les sommes affectées aux fonds distincts sont investies aux risques du titulaire du contrat et leur valeur peut augmenter ou diminuer. Frais de gestion frais payés ou à payer au fonds distinct pour l’exercice en cours (y compris la TPS ou la TVH et les intérêts) par la valeur liquidative moyenne de ce fonds pour l’exercice. Les frais de gestion servent à payer les frais que nous engageons pour la gestion financière et administrative des fonds distincts et sont calculés d’après la valeur liquidative de ces fonds. Ils sont imputés aux fonds distincts et versés aux fonds d’administration générale de la Compagnie. Les frais de gestion applicables à chaque fonds distinct figurent à l’annexe « A ». Lorsque le fonds distinct investit dans un fonds sous-jacent, le RFG comprend les frais payés par le fonds sous-jacent, ainsi que les frais payés ou à payer par le fonds distinct. Il n’y a pas doublement des frais de gestion ni des frais d’acquisition qui sont imputés au fonds distinct lorsque celui-ci investit dans un fonds sous-jacent. Lorsque le fonds investit dans un fonds sous-jacent, il n’y a pas doublement des frais de gestion. Les frais de gestion du fonds distinct comprennent les frais facturés par le fonds sous-jacent. Le RFG de chaque fonds qui investit dans des fonds distincts sous-jacents est la moyenne pondérée des RFG de chacun de ces fonds, calculée proportionnellement à leur avoir. Les fonds sous-jacents peuvent augmenter les frais de gestion, sous réserve de l’approbation des détenteurs de parts du fonds, mais cette hausse ne constitue un changement fondamental que si le fonds distinct augmente ses frais de gestion. La Compagnie se réserve le droit de majorer périodiquement les frais de gestion, sous réserve de la disposition relative aux changements fondamentaux, à la page 8. Le RFG de chaque fonds distinct figure à l’annexe « A ». Il est calculé en fonction du ou des fonds distincts au 31 décembre 2011. Le RFG actuel sera communiqué lors de la publication des états financiers vérifiés du présent exercice. Les états financiers vérifiés sont offerts chaque année à compter du 30 avril à tous les titulaires qui en font la demande. Frais d’assurance Rémunération Nous nous réservons le droit d’imposer des frais d’assurance pour payer les garanties applicables aux cotisations versées aux fonds distincts. Le montant actuel de ces frais et leur maximum figurent à l’annexe « A ». Ces frais d’assurance peuvent varier jusqu’au maximum des frais d’assurance stipulé, sans entraîner l’application des droits reliés aux changements fondamentaux, mais toute hausse supérieure au maximum indiqué déclenche l’application de la disposition relative aux changements fondamentaux, mentionnée à la page 8. Le contrat individuel à capital variable qui régit le MC REE Portefeuilles polyvalents est vendu par l’intermédiaire de nos agents. Les agents sont rémunérés pour les conseils et les services professionnels qu’ils offrent. Des commissions de suivi sont versées à l’agent pour ses services et conseils continus. Les commissions de suivi sont actuellement de 0,0315 % par mois. Nous nous réservons le droit de modifier les taux de commissions et les modalités. CHANGEMENTS FONDAMENTAUX Autres frais Nous vous envoyons un préavis écrit d’au moins 60 jours avant d’effectuer l’un des changements fondamentaux suivants à l’égard d’un fonds distinct : Certains frais payés à des tiers peuvent être imputés à chaque fonds distinct et en diminuer la valeur unitaire. Il peut s’agir des frais suivants : frais d’administration; frais de vérification, frais d’avocat, frais de garde, frais d’agent des registres et frais d’agent des transferts; coûts de la documentation réglementaire; frais de comptabilité et d’évaluation de fonds. Les fonds de fonds se composent de parts d’autres fonds sous-jacents qui leur ont été attribués. Les autres frais comprennent les frais correspondants des fonds sous-jacents, et les frais ne sont pas facturés en double. Ratio des frais de gestion (RFG) Le ratio des frais de gestion (RFG) porte sur l’ensemble des frais payés ou à payer par un fonds distinct, soit les frais de gestion, les frais d’assurance et les autres frais auxquels ce fonds est assujetti. Nous le calculons en divisant tous les la majoration des frais de gestion imputés au fonds distinct; le changement des principaux objectifs de placement du fonds distinct; la diminution de la fréquence des évaluations régulières que la Compagnie fait des parts du fonds distinct; l’augmentation portant le maximum des frais d’assurance au-delà de la limite prévue, ou la modification du maximum des frais d’assurance du fonds distinct; un changement fondamental peut aussi se produire en cas de fermeture d’un fonds ou de fusion de deux fonds ou plus. Le préavis vous est envoyé par la poste, à votre dernière adresse connue. Nous vous donnerons le droit de faire un transfert à un fonds distinct semblable, de la même catégorie, offert dans le 8 cadre du contrat et non touché par le changement fondamental. Cette opération ne modifie en rien vos autres droits et obligations. Par « fonds distinct semblable », on entend un fonds dont les objectifs fondamentaux de placement sont comparables à ceux du fonds distinct touché par le changement fondamental, qui appartient à la même catégorie de fonds et qui a des frais de gestion et d’assurance identiques ou inférieurs à ceux de ce fonds. raison des circonstances de donner un tel avis, nous le ferons dans les délais les plus raisonnables possible. Par ailleurs, nous modifierons ou redéposerons la notice explicative pour refléter ce changement. Les dispositions précédentes peuvent être remplacées par toute modification réglementaire régissant les changements aux fonds distincts. BÉNÉFICIAIRE S’il n’existe pas de fonds distinct semblable, vous pouvez racheter les parts du fonds distinct touché par le changement fondamental sans payer de frais. Vous devez nous informer de votre choix au moins cinq jours avant l’expiration du délai précisé dans le préavis. Nous nous réservons le droit d’interdire, pendant ce délai, les transferts au fonds touché par le changement fondamental, à moins que vous n’acceptiez de renoncer au droit de rachat, tel qu’il est décrit ci-dessus. La fiducie du REE est le bénéficiaire. IMPOSITION STATUT FISCAL DES FONDS DISTINCTS En vertu de l’actuelle Loi de l’impôt sur le revenu (Canada), la Compagnie est tenue de payer des impôts sur ses bénéfices d’exploitation aux taux applicables aux sociétés. Changements fondamentaux aux fonds qui investissent dans des fonds communs sous-jacents L’impôt qui frappe le revenu de placement du contrat et les gains réalisés par ces placements ne vient pas en déduction de la valeur unitaire d’un fonds distinct du contrat. Cependant, ce fonds est assujetti à la retenue fiscale étrangère sur le revenu des placements non canadiens. MC Le REE Portefeuilles polyvalents vous permet d’investir dans certains fonds distincts constitués entièrement de parts de fonds communs sous-jacents correspondants. La liste de ces fonds se trouve à la rubrique « Fonds qui investissent dans des fonds communs de placement sous-jacents », dans l’aperçu des fonds des fonds. Cet investissement constitue la souscription d’un contrat d’assurance. Le titulaire qui investit dans un fonds distinct ne devient pas détenteur de parts du fonds commun de placement sous-jacent. Les objectifs de placement d’un fonds distinct correspondent aux objectifs du fonds commun sous-jacent. Les objectifs d’un fonds commun sous-jacent ne peuvent être modifiés qu’avec l’approbation des détenteurs des parts de ce fonds. Nous vous informons de cette approbation si vous détenez des avoirs dans le fonds distinct qui a investi dans le fonds commun à modifier. Nous nous réservons le droit d’apporter des changements fondamentaux à ces fonds distincts, de même que celui de changer le fonds commun sous-jacent. Si un tel changement s’avère un changement fondamental, vous pourrez vous prévaloir des droits reliés aux changements fondamentaux, décrits dans la présente section. Le remplacement d’un fonds sous-jacent par un autre fonds sous-jacent substantiellement semblable ne constituera pas un changement fondamental si, après le changement, le total des frais de gestion et d’assurance demeure le même ou est inférieur. Par « fonds sous-jacent substantiellement semblable », on entend un fonds qui a des objectifs fondamentaux de placement semblables, qui appartient à la même catégorie de fonds et qui a des frais de gestion identiques ou inférieurs à ceux du fonds sous-jacent. Nous allons communiquer avec vous, les autorités de contrôle et l’ACCAP pour vous informer du changement au moins 60 jours à l’avance. Si ce n’est pas possible en IMPOSITION DES REVENUS GÉNÉRÉS DANS UN REEE Une fois que vous en avez fait la demande, le contrat est enregistré en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada). Les cotisations ne sont pas déductibles du revenu imposable, et vous pouvez les retirer sans conséquence fiscale. Le revenu généré par le contrat est assujetti à l’impôt au moment de son retrait du contrat, sauf si les sommes admissibles sont transférées, dans les conditions prescrites par la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada), à un autre REEE autorisé. Des restrictions s’appliquent aux rachats et aux cessions. Le texte qui précède ne donne qu’un aperçu des incidences fiscales. Il est donc conseillé au titulaire de s’adresser à son fiscaliste pour son cas particulier. 9 GÉNÉRALITÉS Relevés Vous recevez, deux fois par année, un relevé de la situation financière de votre contrat, arrêtée à une date d’évaluation antérieure d’au plus quatre mois à la date d’expédition du relevé. Celui-ci contient les données suivantes : la valeur au compte du contrat; la valeur au compte de votre contrat, à l’égard de chacune des options de placement choisies (y compris le nombre de parts de fonds distincts acquises par le contrat et la valeur unitaire de chacun des fonds); le montant de vos cotisations, s’il y a lieu, accrues des subventions canadiennes pour l’épargne-études, du Bon d’études canadien, des subventions du programme Alberta Centennial Education Savings et des subventions de tout autre programme fédéral ou provincial affectés à un fonds distinct aux fins de l’acquisition de parts durant la période en question; tout changement des frais d’assurance jusqu’à concurrence des frais maximums. En outre, vous pouvez vous procurer, au plus tard le 30 avril de chaque année, des états financiers vérifiés qui présentent la situation de chaque fonds distinct, arrêtée au 31 décembre de l’exercice précédent, les ratios des frais de gestion, les taux de rendement calculés sur une base nette pour chaque fonds distinct et un barème des placements où figurent tous les éléments d’actif détenus dans chaque fonds distinct. Pour obtenir les relevés et les taux de rendement, vous pouvez vous rendre sur le site Web de la Compagnie (www.cooperators.ca/fondsdistincts), ou composer le 1-800-454-8061. Vous pouvez aussi obtenir, sur demande, les états financiers non vérifiés, au plus tard le 15 septembre. Profil de la compagnie d’assurance qui émet les contrats Co-operators Compagnie d’assurance-vie est une compagnie d’assurance vie qui appartient à ses actionnaires. Elle est constituée en vertu d’une charte fédérale au Canada. Ses activités sont régies par ses lettres patentes et par la Loi sur les sociétés d’assurances. Les conditions de ses polices et leur distribution sont régies par les lois sur les assurances des provinces et territoires où elle exerce ses activités. Les fonds distincts sont également régis par le Bureau du surintendant des institutions financières, en vertu de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada), qui veille notamment à ce que la Compagnie constitue des réserves suffisantes à l’égard des engagements garantis par les contrats. La Compagnie offre des services financiers, notamment des produits de retraite et de placement et des polices d’assurance vie, maladie et accident, dans toutes les provinces et dans tous les territoires du Canada. 10 La gestion de la Compagnie est soumise à la direction générale de son conseil d’administration. Son fonctionnement courant relève du chef de l’exploitation. Intérêt de la direction et de tiers dans des opérations importantes Aucune opération importante n’est à signaler pour les trois années précédentes entre la Compagnie ou l’une de ses filiales d’une part, et tout administrateur, dirigeant ou courtier principal de la Compagnie ou l’un de leurs associés ou l’une de leurs filiales d’autre part, relativement aux fonds distincts. Politiques importantes Il n’existe pas de politique qui peut être considérée comme ayant actuellement une incidence importante sur le titulaire éventuel en ce qui concerne les fonds distincts. Conflits d’intérêts On entend par « conflit d’intérêts » toute situation où Co-operators Compagnie d’assurance-vie, Addenda, AGF, Fidelity ou Invesco Canada, ou l’un des employés de ces sociétés, tirerait profit de sa connaissance des positions actuelles ou futures détenues par les fonds distincts. Addenda, AGF, Fidelity et Invesco Canada ont adopté le code de déontologie établi par l’Association for Investment Management and Research (AIMR), qui exige de ses membres qu’ils communiquent aux employeurs toutes les questions qui seraient normalement susceptibles d’entraver leur capacité de présenter des recommandations impartiales et objectives. Il incombe à la personne concernée de déclarer par écrit la nature et la portée du conflit et de s’abstenir des activités se rapportant à la question qui fait l’objet du conflit jusqu’au moment où celle-ci peut être résolue à la satisfaction de tous les autres intéressés. Autres faits importants Il n’existe aucun autre fait important connu de la Compagnie, et ayant une portée sur le REE MC Portefeuilles polyvalents , qui n’ait pas été déclaré. GESTION DES FONDS DISTINCTS Dépositaires du portefeuille de fonds distincts ou des valeurs mobilières Chaque gestionnaire de placement s’adresse à un dépositaire, qui détient l’actif du fonds en vertu d’un contrat de dépôt moyennant rémunération. Cet actif est détenu soit à La Caisse canadienne de dépôt de valeurs limitée, soit matériellement dans les coffres-forts du dépositaire. RENSEIGNEMENTS SUR LES FONDS DISTINCTS Le dépositaire des fonds distincts gérés par Addenda Capital Inc. est la Société de services de titres mondiaux CIBC Mellon, 320 Bay St., Toronto (Ontario) M5H 4A6, le service de dépositaire de la Banque Canadienne Impériale de Commerce. Le dépositaire des fonds distincts gérés par AGF est Citigroup Fund Services Canada Inc., 2920 Matheson Blvd E., Mississauga (Ontario) L4W 5J4. Le dépositaire des fonds distincts gérés par Fidelity Investments Canada s.r.i. est CIBC Mellon Trust Company, 320 Bay St., C.P. 1, Toronto (Ontario) M5H 4A6. Le dépositaire des fonds distincts gérés par Invesco Canada Ltée. est la société RBC Dexia Investor nd Services Trust, 155 Wellington St W., 2 Floor, Toronto (Ontario) M5V 3L3. Politiques de placement Notre politique de placement vise à diversifier les placements et à éviter une trop forte concentration dans un titre ou secteur particulier. Nous ne cherchons pas à investir dans une entreprise dans le but d’en prendre le contrôle ou la direction. Des sommes minimales en espèces et des placements à court terme sont détenus par les fonds distincts à des fins de liquidité et, le cas échéant, pour des besoins stratégiques. Le portefeuille des fonds distincts est géré conjointement par Co-operators Compagnie d’assurance-vie et ses gestionnaires de placements, à savoir Addenda Capital Inc. (« Addenda »), Placements AGF Inc. (« AGF »), Fidelity Investments Canada s.r.i. (« Fidelity ») et Invesco Canada Ltée. (« Invesco Canada »), qui fournissent les analyses de placements, effectuent la gestion active des fonds distincts et placent les ordres d’achat et de vente de valeurs mobilières. Les opérations sont normalement effectuées par l’intermédiaire d’un grand nombre de maisons de courtage, et aucun courtier principal n’est retenu. Addenda, dont le siège social se trouve au 800, boul. René-Lévesque Ouest, bureau 2750, Montréal (Québec) H3B 1X9, avait 29 milliards $ d’actif sous gestion au 31 mars 2012. Les Services financiers Co-operators limitée sont l’actionnaire principal de la firme de courtage, avec 73,9 % des actions; le Fonds de solidarité FTQ en détient 21,4 % et des dirigeants en détiennent 4,7 %. Depuis avril 2008, Addenda fournit des services à la Compagnie aux conditions du marché dans le cadre d’un contrat de gestion de placement. Addenda gère les fonds suivants : Les placements en obligations d’un seul émetteur se limitent à 10 % de la valeur marchande totale du fonds distinct, sauf s’ils sont garantis par le gouvernement du Canada, par l’une des provinces du Canada ou par le Treasury Department des États-Unis. L’investissement dans un seul et même titre de participation est restreint à 10 % de la valeur marchande des actions détenues par le fonds distinct. En outre, l’acquisition de titres avec droit de vote en circulation d’un même émetteur est limitée à 10 % par catégorie. Pour les fonds de fonds, les limites susmentionnées s’appliquent aux fonds sous-jacents. Les placements d’un fonds distinct dans un fonds sous-jacent ne sont assujettis qu’aux limites précisées dans la politique de placement du fonds distinct. Vous pouvez obtenir de notre siège, sur demande, un exemplaire de l’Énoncé des objectifs, politiques et principes de placement, en appelant au 1-800-454-8061. Auditeur L’auditeur des fonds distincts est PricewaterhouseCoopers s.r.l., comptables agréés, 1 Lombard Place, Suite 2300, Winnipeg (Manitoba) R3B 0X6. Fonds du marché monétaire Co-operators Fonds canadien à revenu fixe Co-operators Fonds d’actions canadiennes Co-operators Fonds des ressources canadiennes Co-operators Fonds équilibré Co-operators Fonds équilibré conventionnel Co-operators Fonds équilibré dynamique Co-operators Fonds d’actions américaines Co-operators Fonds de croissance américain Co-operators Fondée en 1957, AGF est une société canadienne de solutions de placements de premier ordre qui se démarque de ses concurrents par ses résultats financiers, ses employés et ses relations avec la clientèle. Son siège social se trouve au 66 Wellington Street West, Toronto (Ontario) M5K 1E9. En 2011, AGF a fait l’acquisition des fonds Acuity, y compris certains mandats de placement pour les investisseurs socialement responsables. Depuis janvier 2009, AGF fournit des services à la Compagnie aux conditions du marché dans le cadre d’un contrat de gestion de placement. AGF gère les fonds suivants : Fonds d’actions valeurs sociales AGF Co-operators Fonds d’actions environnement sain AGF Co-operators Fonds équilibré de valeurs sociales AGF Co-operators 11 er Le 1 mars 2012, la société Acuity Funds Ltd. a fusionné avec Placements AGF Inc. L’entité issue de cette fusion, Placements AGF Inc., assume le rôle de gestionnaire des fonds anciennement gérés par Acuity Funds Ltd. Fonds d’obligations canadiennes Trimark Co-operators Fonds de revenu gouvernemental Plus Trimark Co-operators Invesco et toutes les marques afférentes sont des marques de commerce de Invesco Holding Company Limited, utilisées sous licence. Trimark et toutes les marques afférentes sont des marques de commerce de Invesco Canada Ltée. Fidelity appartient à l’un des plus grands fournisseurs de services financiers au monde, Fidelity Investments de Boston. Elle est l’une des plus importantes sociétés de gestion de fonds communs de placement au Canada; au 31 mars 2012, Fidelity gérait un actif de plus de 67 milliards $ sous forme de fonds communs de placement et d’actifs institutionnels. Fidelity offre aux investisseurs canadiens une gamme complète de fonds communs de placement composés de titres canadiens, étrangers ou à revenu fixe. Les fonds Fidelity sont offerts par divers réseaux de distribution axés sur les services-conseils tels que les planificateurs financiers, les courtiers en placements, les banques et les sociétés d’assurance. © Invesco Canada Ltée, 2012 Note : Cinq fonds des Portefeuilles polyvalents Co-operators détiennent des parts de fonds sous-jacents gérés par Addenda, Fidelity et Invesco Canada. Trois portefeuilles de fonds ISR Co-operators détiennent des parts de fonds sous-jacents gérés par AGF. FONDS SOUS-JACENTS Établie au Canada depuis 1987, Fidelity Investments Canada s.r.i. est déterminée à devenir le principal fournisseur de services de placement auprès des Canadiens. Elle emploie plus de 500 employés à temps plein répartis dans ses bureaux au pays. Son siège social est situé au 438 Bay Street, Suite 200, Toronto (Ontario) M5G 2N7 et elle possède des bureaux régionaux à Montréal, à Calgary et à Vancouver. Depuis octobre 2003, Fidelity fournit des services à la Compagnie aux conditions du marché dans le cadre d’un contrat de gestion de placement. Les fonds sous-jacents sont des fonds de placement dans lesquels certains fonds distincts offerts au titre du contrat REE Portefeuilles MC polyvalents investissent leur actif, en tout ou en partie. Il peut s’agir de fonds distincts ou de fonds communs de placement. Fonds qui investissent dans des fonds distincts sous-jacents Les fonds distincts suivants investissent tout ou une partie de leur actif dans des parts d’autres fonds distincts offerts au titre du contrat REE Portefeuilles MC polyvalents : Fidelity gère les fonds suivants : MD Fonds Fidelity Frontière Nord Co-operators Fonds Fidelity Mondial Co-operators Fonds Fidelity Obligations canadiennes Co-operators Fonds équilibré conventionnel Co-operators Fonds équilibré dynamique Co-operators Nous avons créé un groupe spécial de portefeuilles Co-operators adaptés aux divers profils de risque des investisseurs : les portefeuilles de fonds Co-operators. Ces cinq portefeuilles investissent dans des fonds détenus par trois de nos gestionnaires de fonds de placement. Les cinq portefeuilles de fonds sont les suivants : Fidelity Investments et Fonds Fidelity Frontière MD Nord sont des marques déposées de FMR s.r.i. Invesco Canada compte un actif sous gestion de 672,8 milliards $US (au 31 mars 2012) et possède des bureaux dans plus de 20 pays. Elle est l’une des plus grandes sociétés indépendantes de gestion de placements au monde; elle aide ses clients des quatre coins du monde à assurer leur sécurité financière. Son siège social canadien est situé au 5140 Yonge Street, Suite 800, Toronto (Ontario) M2N 6X7. Elle est une filiale d’Invesco Ltée et gère les fonds Trimark au Canada. Depuis octobre 2003, Invesco Canada fournit des services à la Compagnie aux conditions du marché. Portefeuille très conventionnel Co-operators Portefeuille conventionnel Co-operators Portefeuille modéré Co-operators Portefeuille dynamique Co-operators Portefeuille très dynamique Co-operators Les investisseurs intéressés par l’investissement socialement responsable (ISR) ont accès aux trois portefeuilles suivants : Invesco Canada gère les fonds suivants : Fonds Catégorie Trimark canadienne Co-operators Fonds mondial d’analyse fondamentale Trimark Co-operators 12 Portefeuille modéré ISR Co-operators Portefeuille dynamique ISR Co-operators Portefeuille très dynamique ISR Co-operators Les cotisations versées par le titulaire sont investies selon la composition cible du portefeuille choisi (voir la section « Renseignements particuliers sur les fonds »). La Compagnie se réserve le droit de supprimer des fonds sous-jacents dans lesquels ces portefeuilles investissent et de les remplacer par d’autres fonds sous-jacents, selon l’évolution de la conjoncture, afin de mieux réaliser les objectifs des portefeuilles. Fonds qui investissent dans des fonds communs de placement sous-jacents FONDS DES PORTEFEUILLES CO-OPERATORS PORTEFEUILLE TRÈS CONVENTIONNEL CO-OPERATORS Objectifs de placement L’objectif de ce portefeuille de fonds consiste à générer un revenu d’intérêts et à préserver le capital, tout en offrant la possibilité de réaliser une croissance modérée du capital en investissant principalement dans les obligations et les débentures canadiennes, ainsi que dans les sociétés canadiennes à moyenne ou forte capitalisation. Les fonds distincts suivants sont investis entièrement dans les fonds communs de placement correspondants sous-jacents : RENSEIGNEMENTS PARTICULIERS SUR LES FONDS Fonds d’actions valeurs sociales AGF Co-operators Fonds d’actions environnement sain AGF Co-operators Fonds équilibré de valeurs sociales AGF Co-operators Fonds Fidelity Mondial Co-operators MD Fonds Fidelity Frontière Nord Co-operators Fonds Fidelity Obligations canadiennes Co-operators Fonds Catégorie Trimark canadienne Co-operators Fonds mondial d’analyse fondamentale Trimark Co-operators Fonds d’obligations canadiennes Trimark Co-operators Fonds de revenu gouvernemental Plus Trimark Co-operators Stratégies de placement Le portefeuille est géré activement et réalise ses objectifs de placement par l’acquisition de parts d’un certain nombre de fonds sous-jacents. Le portefeuille met l’accent sur les fonds qui produisent un revenu, mais il investit aussi dans des fonds d’actions pour réaliser une modeste plus-value. Les obligations et débentures assurent un rendement élevé et la sécurité du capital, tandis que les actions ouvrent la possibilité d’une plus-value à long terme. L’actif en actions est diversifié suivant les secteurs industriels. Les titres à revenu fixe sont ceux de divers émetteurs canadiens publics et privés. La répartition cible de l’actif du fonds est de 20 % d’actions et de 80 % de titres à revenu fixe. La Compagnie envoie, sur demande, un exemplaire du prospectus simplifié, de la notice annuelle, des chiffres clés et des états financiers vérifiés, ainsi que les autres documents d’information nécessaires concernant les fonds communs de placement sous-jacents. Les fonds sous-jacents sont rééquilibrés hebdomadairement afin de maintenir la répartition du portefeuille. La composition cible du portefeuille est la suivante : Actions canadiennes FONCTIONNEMENT DES FONDS DISTINCTS Fonds d’actions canadiennes Co-operators Fonds Catégorie Trimark canadienne Co-operators Revenu fixe Fonds canadien à revenu fixe Co-operators Fonds Fidelity Obligations canadiennes Co-operators Fonds d’obligations canadiennes Trimark Co-operators Fonds de revenu gouvernemental Plus Trimark Co-operators Lorsque le titulaire investit dans le contrat REE MC Portefeuilles polyvalents , il souscrit une assurance et ne devient pas détenteur de parts des fonds sous-jacents. L’actif des fonds distincts est détenu au nom de Co-operators Compagnie d’assurance-vie et est séparé de ses autres éléments d’actif. Les fonds distincts ne constituent pas des entités juridiques distinctes, mais seraient à l’abri des créanciers si nous devenions insolvables. L’actif des fonds distincts est placé à des conditions qui, de l’avis de la Compagnie, permettent le mieux, selon les circonstances du moment, d’atteindre les objectifs de chaque fonds. La Compagnie n’est pas responsable des pertes réalisées sur les placements dans les fonds, des erreurs de jugement, de droit ou de fait, et des actions ou omissions relatives aux placements qui sont le fait du titulaire. 10 % 10 % 20 % 25 % 25 % 10 % La Compagnie se réserve le droit de remplacer ou d’ajouter des fonds, ainsi que de modifier le pourcentage de parts du fonds sous-jacent détenu par le fonds, pour maintenir les objectifs de placement du fonds. Les risques du portefeuille sont ceux de ses fonds sous-jacents, à savoir : 13 Principaux risques : marché, taux d’intérêt, crédit Principaux risques : marché, change, crédit, actions, placements étrangers, taux d’intérêt Risques supplémentaires : change, illiquidité, séries, actions, placements étrangers, fonds sousjacent, opérations importantes, prêts de titres, mise en pension et prise en pension des titres Pour obtenir des renseignements sur les objectifs et les stratégies de placement des fonds sous-jacents, reportez-vous aux renseignements sur les placements propres à chaque fonds sous-jacent. PORTEFEUILLE CONVENTIONNEL CO-OPERATORS Risques supplémentaires: produits dérivés, illiquidité, fonds sous-jacent, petites sociétés, séries, opérations importantes, prêts de titres, mise en pension et prise en pension des titres Pour obtenir des renseignements sur les objectifs et les stratégies de placement des fonds sous-jacents, reportez-vous aux renseignements sur les placements propres à chaque fonds sous-jacent. PORTEFEUILLE MODÉRÉ CO-OPERATORS Objectifs de placement L’objectif de ce portefeuille de fonds consiste à générer un revenu d’intérêts et à faire croître le capital, tout en maintenant une volatilité relativement faible, en investissant principalement dans les obligations et les débentures canadiennes, et dans les sociétés canadiennes ou étrangères à moyenne ou forte capitalisation. Objectifs de placement L’objectif de ce portefeuille de fonds consiste à générer un revenu d’intérêts et à faire croître le capital, tout en maintenant une volatilité relativement modérée, en investissant dans les obligations et les débentures canadiennes, et dans les sociétés canadiennes ou étrangères à moyenne ou forte capitalisation. Stratégies de placement Le portefeuille est géré activement et réalise ses objectifs de placement par l’acquisition de parts d’un certain nombre de fonds sous-jacents. Le vaste éventail d’obligations et de débentures des fonds sous-jacents assure un rendement élevé et la sécurité du capital, tandis que les actions ouvrent la possibilité d’une plus-value à long terme. L’actif en actions est diversifié suivant les secteurs industriels. Les titres à revenu fixe sont ceux de divers émetteurs canadiens publics et privés. Stratégies de placement Le portefeuille est géré activement et réalise ses objectifs de placement par l’acquisition de parts d’un certain nombre de fonds distincts sous-jacents. L’éventail d’obligations et de débentures des fonds sous-jacents assure un rendement élevé et la sécurité du capital, tandis que les actions ouvrent la possibilité d’une plus-value à long terme. Les titres à revenu fixe sont ceux de divers émetteurs canadiens publics et privés. L’actif en actions est diversifié suivant les secteurs industriels. La répartition cible de l’actif du fonds est de 30 % d’actions canadiennes, de 10 % d’actions étrangères et de 60 % de titres à revenu fixe. La répartition cible de l’actif du fonds est de 40 % d’actions canadiennes, de 20 % d’actions étrangères et de 40 % de titres à revenu fixe. Les fonds sous-jacents sont rééquilibrés hebdomadairement afin de maintenir la répartition du portefeuille. La composition cible du portefeuille est la suivante : Les fonds sous-jacents sont rééquilibrés hebdomadairement afin de maintenir la répartition du portefeuille. La composition cible du portefeuille est la suivante : Actions canadiennes Actions canadiennes Fonds d’actions canadiennes Co-operators Fonds Catégorie Trimark canadienne Co-operators Actions étrangères Fonds Fidelity Mondial Co-operators Revenu fixe Fonds canadien à revenu fixe Co-operators Fonds Fidelity Obligations canadiennes Co-operators Fonds d’obligations canadiennes Trimark Co-operators 20 % 10 % 10 % 20 % 20 % 20 % La Compagnie se réserve le droit de remplacer ou d’ajouter des fonds, ainsi que de modifier le pourcentage de parts du fonds sous-jacent détenu par le fonds, pour maintenir les objectifs de placement du fonds. Fonds d’actions canadiennes Co-operators Fonds Catégorie Trimark canadienne Co-operators MD Fonds Fidelity Frontière Nord Co-operators Actions étrangères Fonds Fidelity Mondial Co-operators Fonds mondial d’analyse fondamentale Trimark Co-operators Revenu fixe Fonds canadien à revenu fixe Co-operators Fonds Fidelity Obligations canadiennes Co-operators Fonds d’obligations canadiennes Trimark Co-operators 20 % 10 % 10 % 10 % 10 % 20 % 10 % 10 % La Compagnie se réserve le droit de remplacer ou d’ajouter des fonds, ainsi que de modifier le pourcentage de parts du fonds sous-jacent détenu par le fonds, pour maintenir les objectifs de placement du fonds. Les risques du portefeuille sont ceux de ses fonds sous-jacents, à savoir : 14 Les risques du portefeuille sont ceux de ses fonds sous-jacents, à savoir : Les risques du portefeuille sont ceux de ses fonds sous-jacents, à savoir : Principaux risques : marché, change, crédit, actions, placements étrangers, taux d’intérêt Principaux risques : marché, change, crédit, actions, placements étrangers, taux d’intérêt Risques supplémentaires: produits dérivés, illiquidité, fonds sous-jacent, petites sociétés, séries, opérations importantes, prêts de titres, mise en pension et prise en pension des titres Risques supplémentaires: produits dérivés, illiquidité, fonds sous-jacent, petites sociétés, séries, opérations importantes, prêts de titres, mise en pension et prise en pension des titres Pour obtenir des renseignements sur les objectifs et les stratégies de placement des fonds sous-jacents, reportez-vous aux renseignements sur les placements propres à chaque fonds sous-jacent. Pour obtenir des renseignements sur les objectifs et les stratégies de placement des fonds sous-jacents, reportez-vous aux renseignements sur les placements propres à chaque fonds sous-jacent. PORTEFEUILLE MODÉRÉ ISR CO-OPERATORS PORTEFEUILLE DYNAMIQUE CO-OPERATORS Objectifs de placement L’objectif de ce portefeuille de fonds consiste à générer un revenu et à faire croître le capital à long terme en investissant dans les actions de diverses sociétés canadiennes et étrangères à faible, moyenne et forte capitalisation, ainsi que dans les obligations et les fiducies de revenu qui cadrent avec les valeurs sociales épousées par le fonds sous-jacent. Les critères sociaux sur lesquels est fondée l’évaluation des sociétés comprennent l’excellence en gestion environnementale, les pratiques positives en matière de ressources humaines, la promotion des droits de la personne dans les autres pays et l’inacceptation de la puissance nucléaire, des armes, de l’alcool, du tabac ou des jeux de hasard comme principale source de revenus. Objectifs de placement L’objectif de ce portefeuille de fonds consiste à faire croître le capital à long terme et à générer un certain revenu d’intérêts en investissant dans diverses sociétés canadiennes et étrangères à moyenne ou forte capitalisation, et dans quelques obligations et débentures canadiennes. Stratégies de placement Le portefeuille est géré activement et réalise ses objectifs de placement par l’acquisition de parts d’un certain nombre de fonds sous-jacents. Le portefeuille se compose principalement d’actions canadiennes et étrangères, et de quelques titres canadiens à revenu fixe ayant pour but de réduire la volatilité. Les fonds sous-jacents investissent dans des obligations et débentures afin de réaliser des revenus d’intérêts élevés et d’assurer la sécurité du capital, tandis que les actions ouvrent la possibilité d’une plus-value à long terme. L’actif en actions est diversifié suivant les secteurs industriels. Les titres à revenu fixe sont ceux de divers émetteurs canadiens publics et privés. Stratégies de placement L’éventail d’obligations et de débentures des fonds sous-jacents assure un rendement élevé et la sécurité du capital, tandis que les actions ouvrent la possibilité d’une plus-value à long terme. Les titres à revenu fixe sont ceux de divers émetteurs canadiens publics et privés. L’actif en actions est diversifié suivant les secteurs industriels, et le fonds privilégie les petites, moyennes et grandes sociétés canadiennes. La répartition cible de l’actif du fonds est de 50 % d’actions canadiennes, de 30 % d’actions étrangères et de 20 % de titres à revenu fixe. Les fonds sous-jacents sont rééquilibrés hebdomadairement afin de maintenir la répartition du portefeuille. La composition cible du portefeuille est la suivante : La répartition cible de l’actif est la suivante : Liquidités, titres à court terme et fiducies de revenu De 0 à 30 % Obligations et débentures De 20 à 50 % Actions canadiennes De 30 à 60 % Actions étrangères De 10 à 40 % Actions canadiennes Fonds d’actions canadiennes Co-operators Fonds Catégorie Trimark canadienne Co-operators MD Fonds Fidelity Frontière Nord Co-operators Actions étrangères Fonds Fidelity Mondial Co-operators Fonds mondial d’analyse fondamentale Trimark Co-operators Revenu fixe Fonds canadien à revenu fixe Co-operators La composition cible du portefeuille est la suivante : Fonds équilibré de valeurs sociales AGF Co-operators Fonds d’actions valeurs sociales AGF Co-operators 80 % 20 % La Compagnie se réserve le droit de remplacer ou d’ajouter des fonds, ainsi que de modifier le pourcentage de parts du fonds sous-jacent détenu par le fonds, pour maintenir les objectifs de placement du fonds. 15 20 % 15 % 15 % 15 % 15 % 20 % La Compagnie se réserve le droit de remplacer ou d’ajouter des fonds, ainsi que de modifier le pourcentage de parts du fonds sous-jacent détenu par le fonds, pour maintenir les objectifs de placement du fonds. La Compagnie se réserve le droit de remplacer ou d’ajouter des fonds, ainsi que de modifier le pourcentage de parts du fonds sous-jacent détenu par le fonds, pour maintenir les objectifs de placement du fonds. Les risques du portefeuille sont ceux de ses fonds sous-jacents, à savoir : Principaux risques : marché, change, crédit, actions, placements étrangers, taux d’intérêt Risques supplémentaires: produits dérivés, illiquidité, fonds sous-jacent, petites sociétés, séries, opérations importantes, prêts de titres, mise en pension et prise en pension des titres Les risques du portefeuille sont ceux de ses fonds sous-jacents, à savoir : Pour obtenir des renseignements sur les objectifs et les stratégies de placement des fonds sous-jacents, reportez-vous aux renseignements sur les placements propres à chaque fonds sous-jacent. PORTEFEUILLE DYNAMIQUE ISR CO-OPERATORS PORTEFEUILLE TRÈS DYNAMIQUE CO-OPERATORS Objectifs de placement L’objectif de ce fonds de portefeuille consiste à obtenir la croissance maximale du capital à long terme en investissant dans diverses sociétés canadiennes et étrangères à moyenne ou forte capitalisation. Stratégies de placement Le portefeuille est géré activement et réalise ses objectifs de placement par l’acquisition de parts d’un certain nombre de fonds sous-jacents. Ces derniers détiennent des placements en actions canadiennes et étrangères qui ouvrent la possibilité d’une plus-value à long terme. L’actif en actions est diversifié suivant les secteurs industriels, et le fonds privilégie les sociétés canadiennes à moyenne et forte capitalisation. Stratégies de placement Les fonds distincts sous-jacents investissent dans des obligations et débentures afin de réaliser des revenus d’intérêts élevés et d’assurer la sécurité du capital, tandis que les actions ouvrent la possibilité d’une plus-value à long terme. L’actif en actions est diversifié suivant les secteurs industriels, et le fonds privilégie les petites, moyennes et grandes sociétés canadiennes et étrangères. Les titres à revenu fixe sont ceux de divers émetteurs canadiens publics et privés. La répartition cible de l’actif du fonds est de 70 % d’actions canadiennes et de 30 % d’actions étrangères. Les fonds sous-jacents sont rééquilibrés hebdomadairement afin de maintenir la répartition du portefeuille. La composition cible du portefeuille est la suivante : La répartition cible de l’actif est la suivante : De 0 à 30 % Actions canadiennes De 10 à 40 % De 30 à 60 % De 20 à 50 % La composition cible du portefeuille est la suivante : Fonds équilibré de valeurs sociales AGF Co-operators Fonds mondial d’actions valeurs sociales AGF Co-operators Fonds d’actions environnement sain AGF Co-operators Risques supplémentaires: produits dérivés, illiquidité, fonds sous-jacent, petites sociétés, séries, opérations importantes, prêts de titres, mise en pension et prise en pension des titres Pour obtenir des renseignements sur les objectifs et les stratégies de placement des fonds sous-jacents, reportez-vous aux renseignements sur les placements propres à chaque fonds sous-jacent. Objectifs de placement L’objectif de ce portefeuille de fonds consiste principalement à faire croître le capital à long terme et à générer un certain revenu d’intérêts en investissant dans les actions de diverses sociétés canadiennes et étrangères à faible, moyenne et forte capitalisation, ainsi que dans les obligations et les fiducies de revenu qui cadrent avec les valeurs sociales épousées par le fonds sous-jacent. Les critères sociaux sur lesquels est fondée l’évaluation des sociétés comprennent l’excellence en gestion environnementale, les pratiques positives en matière de ressources humaines, la promotion des droits de la personne dans les autres pays et l’inacceptation de la puissance nucléaire, des armes, de l’alcool, du tabac ou des jeux de hasard comme principale source de revenus. Liquidités, titres à court terme et fiducies de revenu Obligations et débentures Actions canadiennes Actions étrangères Principaux risques : marché, change, crédit, actions, placements étrangers, taux d’intérêt 50 % 30 % 20 % 16 Fonds d’actions canadiennes Co-operators Fonds Catégorie Trimark canadienne Co-operators MD Fonds Fidelity Frontière Nord Co-operators Actions étrangères Fonds Fidelity Mondial Co-operators Fonds mondial d’analyse fondamentale Trimark Co-operators 25 % 20 % 25 % 15 % 15 % La Compagnie se réserve le droit de remplacer ou d’ajouter des fonds, ainsi que de modifier le pourcentage de parts du fonds sous-jacent détenu par le fonds, pour maintenir les objectifs de placement du fonds. Les risques du portefeuille sont ceux de ses fonds sous-jacents, à savoir : La Compagnie se réserve le droit de remplacer ou d’ajouter des fonds, ainsi que de modifier le pourcentage de parts du fonds sous-jacent détenu par le fonds, pour maintenir les objectifs de placement du fonds. Principaux risques : marché, change, actions, placements étrangers Risques supplémentaires : crédit, produits dérivés, illiquidité, fonds sous-jacent, petites sociétés, taux d’intérêt, séries, opérations importantes, prêts de titres, mise en pension et prise en pension des titres Principaux risques : marché, change, crédit, actions, placements étrangers, taux d'intérêt Pour obtenir des renseignements sur les objectifs et les stratégies de placement des fonds sous-jacents, reportez-vous aux renseignements sur les placements propres à chaque fonds sous-jacent. Risques supplémentaires: produits dérivés, illiquidité, fonds sous-jacent, petites sociétés, séries, opérations importantes, prêts de titres, mise en pension et prise en pension des titres PORTEFEUILLE TRÈS DYNAMIQUE ISR CO-OPERATORS Pour obtenir des renseignements sur les objectifs et les stratégies de placement des fonds sous-jacents, reportez-vous aux renseignements sur les placements propres à chaque fonds sous-jacent. Les risques du portefeuille sont ceux de ses fonds sous-jacents, à savoir : Objectifs de placement L’objectif de ce portefeuille de fonds consiste à obtenir la croissance maximale du capital à long terme, malgré la volatilité à court terme, en investissant dans les actions, les obligations et les fiducies de revenu qui cadrent avec les valeurs sociales épousées par le fonds sous-jacent. Les critères sociaux sur lesquels est fondée l’évaluation des sociétés comprennent l’excellence en gestion environnementale, les pratiques positives en matière de ressources humaines, la promotion des droits de la personne dans les autres pays et l’inacceptation de la puissance nucléaire, des armes, de l’alcool, du tabac ou des jeux de hasard comme principale source de revenus. FONDS CANADIENS À REVENU FIXE CO-OPERATORS FONDS CANADIEN À REVENU FIXE CO-OPERATORS Stratégies de placement Les fonds sous-jacents détiennent des obligations et des débentures pour offrir des revenus d'intérêt élevés et assurer la sécurité du capital, tandis que les actions ouvrent la possibilité d’une plus-value à long terme. L’actif en actions est diversifié suivant les secteurs industriels, et le fonds privilégie les petites, moyennes et grandes sociétés canadiennes et étrangères. Les titres à revenu fixe du fonds sont diversifiés parmi ceux offerts par le gouvernement du Canada et les sociétés canadiennes. La répartition cible de l’actif est la suivante : Liquidités, titres à court terme et fiducies de revenu Obligations et débentures Actions canadiennes Actions étrangères De 0 à 30 % De 0 à 20 % De 30 à 60 % De 30 à 65 % Stratégies de placement Pour atteindre les objectifs, l’actif du fonds est diversifié parmi des obligations et des débentures d’émetteurs canadiens publics et privés. Le gestionnaire du fonds suit une méthode dynamique, à multiples facettes. Il se base sur des prévisions de conjoncture, établies à l’aide d’une méthode descendante, pour élaborer de multiples stratégies de placement qui permettent de valoriser le fonds. Les prévisions de taux d’intérêt, les opérations mixtes sur plusieurs secteurs et titres, et l’analyse des cotes de crédit sont autant de facteurs qu’il emploie pour atténuer le risque et optimiser le rendement du fonds. La répartition cible de l’actif est la suivante : Liquidités, titres à court terme Obligations et débentures La composition cible du portefeuille est la suivante : Fonds d’actions environnement sain AGF Co-operators Fonds d’actions valeurs sociales AGF Co-operators Fonds équilibré de valeurs sociales AGF Co-operators Objectifs de placement Le principal objectif de placement du fonds consiste à réaliser un revenu d’intérêts élevé et une plus-value modérée en investissant principalement dans les titres à revenu fixe canadiens, notamment les titres émis par les différents paliers de gouvernement (fédéral, provincial et municipal), et dans les titres de société productifs de revenu. À la souscription, les cotes seront BBB ou supérieures. 40 % 40 % 20 % 17 De 0 à 25 % De 75 à 100 % Principaux risques : crédit, taux d’intérêt Risques supplémentaires : concentration, placements étrangers, opérations importantes, spécialisation, change, produits dérivés, illiquidité, séries, prêts de titres, mise en pension et prise en pension des titres FONDS DE REVENU GOUVERNEMENTAL PLUS TRIMARK CO-OPERATORS Objectifs de placement Le fonds sous-jacent est le Fonds de revenu gouvernemental Plus Trimark. L’objectif de placement du fonds sous-jacent consiste à générer un rendement supérieur à la moyenne tout en préservant le capital et en maintenant les liquidités. Le fonds investit principalement dans les titres à revenu fixe émis, ou garantis, par le gouvernement fédéral, les provinces, les municipalités et les organismes publics, mais a aussi la possibilité d’investir dans les titres de sociétés de grande qualité. Le fonds n’investit généralement pas plus de 30 % de l’actif net dans les titres étrangers. Stratégies de placement Pour atteindre les objectifs, le gestionnaire du fonds sous-jacent investit principalement dans des titres à revenu fixe libellés en dollars canadiens ayant des échéances de cinq ans au maximum, afin de réaliser un revenu maximum et, en même temps, de conserver le capital par l’investissement dans des obligations émises par le gouvernement fédéral, les provinces et les municipalités du Canada et les organismes publics. Pour accroître sa diversification, le fonds peut également investir dans des titres de sociétés de grande qualité. En outre, il peut recourir à des produits dérivés, à des mises en pension ou à des prises en pension de titres, ou à des conventions de prêts de titres. De 0 à 100 % De 0 à 100 % Principaux risques : marché, crédit, taux d’intérêt Risques supplémentaires : concentration, placements étrangers, prêts de titres, change, produits dérivés, séries, mise en pension et prise en pension des titres Liquidités, titres à court terme Obligations et débentures De 0 à 100 % De 0 à 100 % Principaux risques : marché, crédit, taux d’intérêt FONDS DU MARCHÉ MONÉTAIRE CO-OPERATORS Objectifs de placement L’objectif de placement du fonds consiste à procurer une source stable de revenu d’intérêts en investissant dans les titres à court terme du marché monétaire canadien et dans les liquidités. La composition cible du portefeuille est la suivante : Liquidités et titres à court terme FONDS D’OBLIGATIONS CANADIENNES TRIMARK CO-OPERATORS 100 % Principaux risques : crédit, taux d’intérêt FONDS FIDELITY OBLIGATIONS CANADIENNES CO-OPERATORS Objectifs de placement Le fonds sous-jacent est le Fonds d’obligations canadiennes Trimark. Objectifs de placement L’objectif de placement du fonds sous-jacent consiste à générer un revenu d’intérêts en investissant principalement dans les titres canadiens à revenu fixe. Le fonds peut investir jusqu’à environ 30 % de l’actif dans les titres étrangers. L’objectif de placement du fonds sous-jacent consiste à générer un rendement supérieur à la moyenne en combinant revenu et croissance du capital. Le fonds investit principalement dans les titres de créance du gouvernement fédéral, des provinces, des municipalités et des sociétés du Canada. Le fonds n’investit généralement pas plus de 30 % de l’actif net dans les titres étrangers. Stratégies de placement Pour atteindre les objectifs, le gestionnaire du fonds sous-jacent privilégie les tendances à long terme des taux d’intérêt par rapport au cycle économique afin de réaliser des rendements au-dessus de la moyenne grâce à une combinaison de revenu et de La répartition cible de l’actif est la suivante : Stratégies de placement Pour atteindre les objectifs, le fonds fait des placements dans des titres à court terme du marché monétaire émis ou garantis par le gouvernement du Canada, par des provinces canadiennes et par des sociétés canadiennes de premier ordre. Ces placements sont libellés en dollars canadiens. L’actif est placé en espèces ou titres de créance ayant une échéance maximale de 13 mois ou, dans le cas des titres du gouvernement du Canada, de 25 mois. L’échéance moyenne du fonds, pondérée en dollars, se limite à 180 jours. La société Addenda Capital Inc. se base sur un ensemble de données fondamentales et d’analyses techniques pour asseoir ses perspectives d’évolution des taux d’intérêt. Elle sélectionne alors des titres négociables à court terme afin de tirer parti des changements prévus des taux d’intérêt. La composition cible du portefeuille est la suivante : Liquidités, titres à court terme Obligations et débentures plus-value. Il investit surtout dans des titres canadiens à revenu fixe émis par le gouvernement fédéral, les provinces, les municipalités et les sociétés du Canada. Le gestionnaire du fonds commun sous-jacent cherche activement à rajuster l’échéance moyenne des placements, à diversifier les titres parmi différents émetteurs et à procéder à des analyses des différents titres. Stratégies de placement Le gestionnaire du fonds commun sous-jacent cherche à réaliser un flux constant de revenu en investissant surtout dans des titres canadiens à revenu fixe. Pour l’achat et la vente de ces titres, il analyse les caractéristiques du titre, son cours actuel par rapport à sa valeur estimative à long terme, la cote de crédit de son émetteur, et les 18 occasions d’échange à court terme résultant d’un manque d’efficacité du marché. Le gestionnaire du fonds répartit l’actif du fonds entre des titres d’émetteurs publics et privés de différents secteurs ayant différentes échéances selon ce qui constitue, d’après lui, la valeur relative de chaque secteur ou échéance. Le fonds commun sous-jacent peut investir dans des obligations à court, moyen et long terme. En outre, il peut recourir à des produits dérivés, à des mises en pension ou à des prises en pension de titres, ou à des conventions de prêts de titres. Fonds de croissance américain Co-operators Revenu fixe Fonds du marché monétaire Co-operators Fonds canadien à revenu fixe Co-operators De 35 à 75 % La Compagnie se réserve le droit de remplacer ou d’ajouter des fonds, ainsi que de modifier le pourcentage de parts du fonds sous-jacent détenu par le fonds, pour maintenir les objectifs de placement du fonds. Principaux risques : crédit, actions, taux d’intérêt, marché De 0 à 100 % De 0 à 100 % Pour obtenir des renseignements sur les objectifs et les stratégies de placement des fonds sous-jacents, reportez-vous aux renseignements sur les placements propres à chaque fonds sous-jacent. Principaux risques : marché, crédit, taux d’intérêt Risques supplémentaires : concentration, placements étrangers, opérations importantes, spécialisation, change, produits dérivés, illiquidité, séries, prêts de titres, mise en pension et prise en pension des titres FONDS ÉQUILIBRÉ CO-OPERATORS FONDS ÉQUILIBRÉS CO-OPERATORS FONDS ÉQUILIBRÉ CONVENTIONNEL CO-OPERATORS Objectifs de placement Le principal objectif de placement du fonds est de réaliser des revenus d’intérêts élevés, de préserver le capital et d’offrir la possibilité d’une certaine plus-value à long terme. Le fonds investit dans les sociétés canadiennes et américaines à moyenne et forte capitalisation et dans les titres à revenu fixe du gouvernement canadien et des sociétés canadiennes. Stratégies de placement Pour atteindre les objectifs, le gestionnaire recherche l’acquisition active de parts d’un certain nombre de fonds sous-jacents. Il varie la pondération de chaque fonds d’après ses prévisions de risque et de rendement des différentes catégories d’actif. L’actif en actions est diversifié suivant les secteurs industriels, et le fonds privilégie les sociétés canadiennes et américaines à moyenne et forte capitalisation. La sélection des titres à revenu fixe est diversifiée parmi des émetteurs canadiens publics et privés. Comme le cours des obligations et le cours des actions évoluent généralement dans des directions opposées, la diversification du fonds réduit les risques inhérents aux fonds composés essentiellement d’actions ou d’obligations. La composition cible du portefeuille est la suivante : Objectifs de placement Le principal objectif de placement du fonds est de réaliser des revenus d’intérêts élevés, de préserver le capital et d’offrir la possibilité d’une plus-value à long terme en investissant principalement dans les obligations et les débentures canadiennes, ainsi que dans les actions canadiennes. Le fonds peut investir jusqu’à 20 % de l’actif dans les actions américaines. Le fonds investit dans les actions de sociétés à moyenne ou forte capitalisation. Les titres à revenu fixe sont ceux de divers émetteurs canadiens publics et privés. Stratégies de placement Pour atteindre les objectifs, l’actif du fonds est diversifié parmi différents secteurs canadiens, et le fonds privilégie les sociétés canadiennes à moyenne et forte capitalisation. Le gestionnaire varie la pondération de chaque secteur d’après ses prévisions de risque et de rendement des différentes catégories d’actif. Les titres à revenu fixe sont diversifiés parmi des émetteurs canadiens publics et privés. Pour sa stratégie de la composition de l’actif, le gestionnaire utilise une méthode descendante basée sur la recherche fondamentale. Avec un horizon allant de 12 à 24 mois, il élabore des prévisions pour tous les aspects de la conjoncture : taux d’intérêt, facteurs de limitation de la croissance, offre et demande, événements politiques, etc. En outre, il accorde une grande importance aux influences mondiales et aux tendances générales. La composition cible du portefeuille est la suivante : De 0 à 35 % Liquidités et titres à court terme Obligations et débentures Actions canadiennes Actions américaines De 0 à 20 % Principaux risques : crédit, actions, taux d’intérêt, marché Actions canadiennes Fonds d’actions canadiennes Co-operators Actions étrangères Fonds d’actions américaines Co-operators De 0 à 20 % 4 La répartition cible de l’actif est la suivante : Liquidités, titres à court terme Obligations et débentures De 0 à 20 % 19 De 0 à 25 % De 25 à 75 % De 25 à 65 % De 0 à 20 % FONDS ÉQUILIBRÉ DE VALEURS SOCIALES AGF CO-OPERATORS capitalisation et dans les titres à revenu fixe de divers émetteurs canadiens public et privés. Objectifs de placement Stratégies de placement Pour atteindre les objectifs de placement, le gestionnaire recherche l’acquisition active de parts d’un certain nombre de fonds sous-jacents. Il varie la pondération de chaque fonds d’après ses prévisions de risque et de rendement des différentes catégories d’actif. L’actif en actions est diversifié suivant les secteurs industriels, et le fonds privilégie les sociétés canadiennes et américaines à moyenne et forte capitalisation. Les titres à revenu fixe sont ceux de divers émetteurs canadiens publics et privés. Le fonds sous-jacent est le Fonds équilibré de valeurs sociales AGF. L’objectif du fonds sous-jacent consiste à établir un juste équilibre entre le revenu et la plus-value, en investissant principalement dans une combinaison de titres à revenu fixe et de titres du marché monétaire pour ce qui est du revenu, et dans les actions de petites, moyennes et grandes sociétés pour ce qui est de la croissance du capital. Les placements doivent cadrer avec les valeurs sociales épousées par le fonds. La composition cible du portefeuille est la suivante : Stratégies de placement Pour atteindre les objectifs de placement, le gestionnaire du fonds commun sous-jacent recherche des titres de petites, moyennes et grandes sociétés canadiennes et étrangères respectant l’idéal environnemental de développement durable du fonds, et possédant une équipe de direction reconnue, des avantages propres/stratégiques, une solidité financière, un potentiel de croissance des revenus ou des ventes au-dessus de la moyenne et une évaluation favorable. Les critères sociaux sur lesquels est fondée l’évaluation des sociétés comprennent l’excellence en gestion environnementale, les pratiques positives en matière de ressources humaines, la promotion des droits de la personne dans les autres pays et l’inacceptation de la puissance nucléaire, des armes, de l’alcool, du tabac ou des jeux de hasard comme principale source de revenus. Les titres à revenu fixe sont principalement des obligations de grande qualité, émises par le gouvernement canadien, les provinces ou les entreprises du Canada, ainsi que des placements à court terme. Actions canadiennes Fonds d’actions canadiennes Co-operators Fonds des ressources canadiennes Co-operators Actions étrangères Fonds d’actions américaines Co-operators Fonds de croissance américain Co-operators Revenu fixe Fonds du marché monétaire Co-operators Fonds canadien à revenu fixe Co-operators De 0 à 10 % Obligations et débentures De 25 à 50 % Actions canadiennes De 40 à 80 % Actions étrangères De 0 à 30 % De 0 à 20 % De 0 à 20 % De 0 à 20 % De 20 à 50 % Principaux risques : crédit, actions, taux d’intérêt, marché Pour obtenir des renseignements sur les objectifs et les stratégies de placement des fonds sous-jacents, reportez-vous aux renseignements sur les placements propres à chaque fonds sous-jacent. FONDS D’ACTIONS CANADIENNES FONDS CATÉGORIE TRIMARK CANADIENNE CO-OPERATORS Objectifs de placement Le fonds sous-jacent est la Catégorie Trimark canadienne. Principaux risques : marché, actions Risques supplémentaires : placements étrangers, concentration, revenu fixe, produits dérivés, prêts de titres, fiducies de revenu, catégories/séries, mise en pension et prise en pension des titres FONDS ÉQUILIBRÉ DYNAMIQUE CO-OPERATORS Objectifs de placement Le principal objectif de placement du fonds est de réaliser des revenus d’intérêts élevés, de préserver le capital et d’offrir la possibilité d’une plus-value à long terme en investissant dans les sociétés canadiennes et américaines à moyenne et forte De 0 à 25 % La Compagnie se réserve le droit de remplacer ou d’ajouter des fonds, ainsi que de modifier le pourcentage de parts du fonds sous-jacent détenu par le fonds, pour maintenir les objectifs de placement du fonds. La composition cible du portefeuille est la suivante : Liquidités, titres à court terme, fiducies de revenu De 0 à 50 % 20 L’objectif de placement du fonds sous-jacent consiste à faire croître le capital à long terme en investissant principalement dans les actions des moyennes et grandes sociétés canadiennes, en privilégiant les grandes sociétés que le gestionnaire juge sous-évaluées et qui démontrent un potentiel de croissance. Sans changer ses objectifs de placement fondamentaux, le fonds peut investir jusqu’à 49 % de ses actifs non liquides dans les titres étrangers. Stratégies de placement Pour atteindre les objectifs du fonds sous-jacent, le gestionnaire utilise une méthode ascendante et investit principalement dans des titres de participation de sociétés qui semblent se négocier en dessous de leur valeur intrinsèque, qui présentent d’importantes possibilités d’une plus-value à long terme, qui reconnaissent et exploitent les possibilités d’expansion, et qui sont dotées d’une équipe de direction marquée par l’esprit entrepreneurial. L’équipe utilise différentes méthodes d’évaluation pour chaque société. La valeur intrinsèque de chaque société est analysée par rapport à son cours actuel. Lorsque celui-ci est suffisamment bas, le gestionnaire peut envisager un placement dans la société. Le gestionnaire peut investir jusqu’à 49 % de ses actifs non liquides dans les titres étrangers. Selon le gestionnaire, l’actif net investi dans de tels titres ne devrait pas dépasser 40 % dans le cours normal des activités. Afin de prévenir ou de pallier les effets d’une conjoncture économique défavorable, le fonds peut détenir la totalité ou une partie de ses actifs en espèces ou quasi-espèces. Par conséquent, l’actif du fonds sous-jacent peut ne pas toujours être investi conformément aux objectifs de placement. La composition cible du portefeuille est la suivante : La composition cible du portefeuille est la suivante : Liquidités, obligations, titres à court terme Actions canadiennes du secteur des ressources naturelles Liquidités, obligations, titres à court terme Actions canadiennes Actions étrangères Liquidités, titres à court terme De 0 à 25 % Actions canadiennes De 75 à 100 % Principaux risques : actions, marché FONDS DES RESSOURCES CANADIENNES CO-OPERATORS Objectifs de placement Le principal objectif de placement du fonds est de réaliser une plus-value à long terme par l’investissement dans des titres de participation de sociétés canadiennes de ressources à forte capitalisation. Stratégies de placement Le fonds investit principalement dans des titres de participation de sociétés qui exercent leurs activités dans l’exploration et la production de ressources naturelles, comme les métaux, les minéraux non métalliques, les produits forestiers, le pétrole et le gaz. Il privilégie différents secteurs selon l’évolution de la conjoncture et investit, s’il y a lieu, dans des titres de créance. La composition cible du portefeuille est la suivante : De 0 à 5 % De 51 à 100 % De 0 à 49 % Principaux risques : marché, actions De 0 à 25 % De 75 à 100 % Principaux risques : actions, marché, cours des matières premières FONDS FIDELITY FRONTIÈRE NORD CO-OPERATORS Risques supplémentaires : change, produits dérivés, séries, placements étrangers, taux d’intérêt, illiquidité, prêts de titres, mise en pension et prise en pension des titres MD Objectifs de placement Le fonds sous-jacent est le Fonds Fidelity Frontière MD Nord . FONDS D’ACTIONS CANADIENNES CO-OPERATORS L’objectif de placement du fonds sous-jacent consiste à faire croître le capital à long terme en investissant principalement dans les actions des petites, moyennes et grandes entreprises canadiennes. Le fonds peut investir jusqu’à environ 30 % de l’actif dans les titres étrangers. Objectifs de placement Le principal objectif de placement du fonds est de réaliser une plus-value à long terme et de conserver la valeur en investissant principalement dans des titres de participation de sociétés canadiennes à moyenne ou forte capitalisation. Stratégies de placement Pour atteindre les objectifs, l’actif du fonds est largement diversifié entre les divers secteurs canadiens, et le fonds privilégie les sociétés à moyenne et forte capitalisation. Le gestionnaire constitue le portefeuille dans une optique sectorielle. Il établit une stratégie d’après les thèmes et les secteurs qui profiteront de l’évolution prévue. À l’intérieur des secteurs retenus, il choisit les sociétés caractérisées par une excellente équipe de direction, des produits très en demande, un bilan solide et un cours de l’action qui ne tient pas encore compte du potentiel de l’entreprise. Pour le choix des titres, il privilégie les données fondamentales. 21 Stratégies de placement Pour atteindre les objectifs, le gestionnaire du fonds commun sous-jacent suit une méthode ascendante de croissance et privilégie les actions de sociétés à moyenne et à forte capitalisation afin d’ouvrir des possibilités supérieures d’une plus-value à long terme, grâce à sa faculté d’exploiter les débouchés de tout le marché canadien. Pour l’achat et la vente des valeurs destinées au fonds, il tient compte, en particulier, des possibilités de réussite de l’entreprise à la lumière de sa situation financière, de sa position dans le secteur, et de la conjoncture économique. Des facteurs comme le potentiel de croissance, les estimations de bénéfices et la qualité de la direction entrent également en jeu. Le fonds commun sous-jacent est bien diversifié et détient une forte pondération de titres dans le secteur financier, l’énergie, les télécommunications et les matériaux. Dans le cadre de sa stratégie de placement, il peut recourir à des produits dérivés, à des mises en pension ou à des prises en pension de titres, ou à des conventions de prêts de titres. L’objectif de placement du fonds sous-jacent consiste à faire croître le capital à long terme en investissant dans un portefeuille diversifié composé de petites, moyennes et grandes sociétés qui répondent aux critères de développement durable du fonds sous-jacent au chapitre des changements climatiques, de la qualité de l’air et de l’eau, de la réduction des déchets et du contrôle des maladies. La composition cible du portefeuille est la suivante : Liquidités, titres à court terme Actions canadiennes Actions étrangères De 0 à 5 % De 70 à 100 % De 0 à 30 % Stratégies de placement Le gestionnaire du fonds sous-jacent recherche des sociétés qui possèdent une équipe de direction reconnue, des avantages propres/stratégiques, une solidité financière, un potentiel de croissance des revenus ou des bénéfices au-dessus de la moyenne et une évaluation favorable. Le potentiel de croissance du fonds provient de sociétés qui mettent l’accent sur les solutions de gestion de l’énergie, de gestion des déchets, de contrôle de la pollution, de gestion de l’eau et des eaux usées, et de santé et sécurité des personnes. Principaux risques : marché, actions Risques supplémentaires : concentration, opérations importantes, petites sociétés, spécialisation, taux d’intérêt, crédit, séries, change, produits dérivés, illiquidité, placements étrangers, prêts de titres, mise en pension et prise en pension des titres FONDS D’ACTIONS ÉTRANGÈRES CO-OPERATORS La composition cible du portefeuille est la suivante : FONDS D’ACTIONS AMÉRICAINES CO-OPERATORS Objectifs de placement Le principal objectif de placement du fonds est de réaliser une plus-value à long terme grâce à l’investissement actif dans les actions de grandes et de moyennes sociétés américaines. Stratégies de placement Pour atteindre les objectifs, le gestionnaire du fonds emploie une méthode d’évaluation ascendante basée sur les données fondamentales pour la sélection des actions américaines. Il se fonde sur des caractéristiques comme le ratio cours-bénéfice ou cours-marge brute d’autofinancement, l’excellence de la direction, la demande des produits et la solidité du bilan. Il recherche des placements qui offrent une croissance à un taux raisonnable. L’accent est mis sur les sociétés à forte et moyenne capitalisation, et le fonds privilégie celles ayant un bilan solide et un ratio coursbénéfice en-dessous de la moyenne du marché. L’actif du fonds est diversifié par secteur industriel et permet une participation à des secteurs économiques qui n’existent pas toujours au Canada. De 0 à 25 % De 75 à 100 % Principaux risques : marché, actions Risques supplémentaires : placements étrangers, opérations importantes, revenu fixe, produits dérivés, concentration, prêts de titres, fiducies de revenu, catégories/séries, mise en pension et prise en pension des titres FONDS D’ACTIONS VALEURS SOCIALES AGF CO-OPERATORS Note : Ce fonds était auparavant le Fonds d'actions canadiennes valeurs sociales Acuity Co-operators. Le nom du fonds ainsi que ses objectifs et stratégies de placement ont été modifiés le 25 mai 2012. Objectifs de placement Le fonds sous-jacent est le Fonds d’actions valeurs sociales AGF. Ce fonds est conçu pour faire croître le capital à long terme en investissant essentiellement dans un portefeuille mondial diversifié, composé principalement de grandes sociétés qui cadrent avec les valeurs sociales épousées par le fonds sous-jacent. La composition cible du portefeuille est la suivante : Liquidités, titres à court terme, fiducies de revenu Actions américaines Liquidités, obligations, titres à court terme Actions étrangères De 0 à 25 % Stratégies de placement Le gestionnaire du fonds commun sous-jacent recherche surtout des grandes sociétés qui possèdent une équipe de direction reconnue, des avantages propres/stratégiques, une solidité financière, un potentiel de croissance des revenus ou des ventes au-dessus de la moyenne et une évaluation favorable. Les critères sociaux sur lesquels est fondée l’évaluation des sociétés comprennent l’excellence en gestion environnementale, les pratiques positives en matière de ressources humaines, la promotion des De 75 à 100 % Principaux risques : actions, marché, placements étrangers, change FONDS D’ACTIONS ENVIRONNEMENT SAIN AGF CO-OPERATORS Objectifs de placement Le fonds sous-jacent est le Fonds d’actions environnement sain AGF. 22 droits de la personne dans les autres pays et l’inacceptation de la puissance nucléaire, des armes, de l’alcool, du tabac ou des jeux de hasard comme principale source de revenus. La composition cible du portefeuille est la suivante : Liquidités, titres à court terme, fiducies de revenu Actions étrangères possibilités de réussite de l’entreprise à la lumière de sa situation financière, de sa position dans le secteur, et de la conjoncture économique. Des facteurs comme le potentiel de croissance, les estimations de bénéfices et la qualité de la direction entrent également en jeu. Le fonds commun sous-jacent est normalement diversifié selon les pays et les régions. Il peut investir dans de petites, moyennes et grandes entreprises, et détenir des espèces et des titres à revenu fixe. En outre, il peut recourir à des produits dérivés, à des mises en pension ou à des prises en pension de titres, ou à des conventions de prêts de titres. De 0 à 10 % De 90 à 100 % Principaux risques : marché, actions Risques supplémentaires : opérations importantes, placements étrangers, revenu fixe, fiducies de revenu, produits dérivés, prêts de titres, catégories/séries, mise en pension et prise en pension des titres La composition cible du portefeuille est la suivante : Liquidités, titres à court terme Actions étrangères FONDS DE CROISSANCE AMÉRICAIN CO-OPERATORS Principaux risques : marché, actions, change, placements étrangers Objectifs de placement Le principal objectif de placement du fonds est de réaliser une plus-value à long terme grâce à l’investissement actif dans des actions de sociétés américaines à forte capitalisation, surtout celles de secteurs qui promettent une forte croissance. Risques supplémentaires : concentration, opérations importantes, petites sociétés, taux d’intérêt, crédit, produits dérivés, illiquidité, séries, prêts de titres, mise en pension et prise en pension des titres Stratégies de placement Pour atteindre les objectifs, le gestionnaire du fonds emploie une méthode d’évaluation ascendante basée sur les données fondamentales pour la sélection des actions américaines. Il se fonde sur des caractéristiques comme le ratio cours-bénéfice ou cours-marge brute d’autofinancement, l’excellence de la direction, la demande des produits et le potentiel de croissance accélérée du revenu. Il recherche des placements qui offrent une croissance à un taux raisonnable. FONDS MONDIAL D’ANALYSE FONDAMENTALE TRIMARK CO-OPERATORS Objectifs de placement Le fonds sous-jacent est le Fonds mondial d’analyse fondamentale Trimark. L’objectif de placement du fonds sous-jacent consiste à obtenir une forte croissance du capital avec une grande fiabilité à long terme. Le fonds investit principalement dans les actions de sociétés à l’échelle internationale, en privilégiant les grandes sociétés. La composition cible du portefeuille est la suivante : Liquidités, titres à court terme, fiducies de revenu Actions américaines Stratégies de placement Le gestionnaire du fonds commun sous-jacent suit une méthode ascendante et investit principalement dans les actions de sociétés dont l’avantage concurrentiel offre des occasions de croissance à long terme; qui sont dotées d’une équipe de direction marquée par l’esprit entrepreneurial; qui sont des sociétés de qualité supérieure gérées de manière impeccable; et dont le cours est attrayant du point de vue de leur valeur intrinsèque. L’exposition géographique du fonds sera répartie de manière similaire à celle des capitalisations des bourses de l’Amérique du Nord, de l’Europe, du Moyen-Orient, de l’Afrique, de l’Asie du Pacifique et de l’Amérique latine. Le fonds utilisera des instruments dérivés comme des contrats d’options et des contrats à terme afin d’assurer une protection contre le risque lié aux devises étrangères. De 0 à 25 % De 75 à 100 % Principaux risques : actions, marché, placements étrangers, change FONDS FIDELITY MONDIAL CO-OPERATORS Objectifs de placement Le fonds sous-jacent est le Fonds Fidelity Mondial. L’objectif de placement du fonds sous-jacent consiste à faire croître le capital à long terme en investissant principalement dans les actions de petites, moyennes et grandes sociétés à l’échelle internationale. Stratégies de placement Le gestionnaire du fonds commun sous-jacent recherche la croissance du capital en investissant surtout dans des actions de diverses entreprises internationales autour du globe. Il utilise une méthode ascendante qui allie la croissance et la valeur, et il privilégie les actions de sociétés à moyenne et forte capitalisation. Pour l’achat et la vente des valeurs destinées au fonds commun sous-jacent, il tient compte, en particulier, des De 0 à 5 % De 95 à 100 % La composition cible du portefeuille est la suivante : Liquidités, titres à court terme Actions étrangères 23 De 0 à 5 % De 95 à 100 % Principaux risques : marché, actions, change, placements étrangers, concentration sont libellés ces titres. Par exemple, un titre négocié en dollars américains perdra de la valeur en dollars canadiens si le huard progresse par rapport au dollar américain, même si la valeur en dollars américains du titre ne varie pas. Réciproquement, si le dollar canadien baisse de valeur par rapport au dollar américain, la valeur du titre augmentera en conséquence, en raison de la seule variation du taux de change. Risques supplémentaires : taux d’intérêt, fonds sous-jacent, produits dérivés, séries, prêts de titres, mise en pension et prise en pension des titres RISQUES LIÉS AUX PLACEMENTS La valeur unitaire d’un fonds distinct varie selon les fluctuations de la valeur marchande de chacun des fonds sous-jacents. La fluctuation de la valeur unitaire ou de la valeur marchande est attribuable à divers facteurs. Risque lié aux instruments dérivés Un instrument dérivé est un contrat entre deux parties. La valeur de ce contrat dépend du prix ou du cours d’un actif sous-jacent, comme une devise ou une action, ou d’un indicateur économique, comme les taux d’intérêt ou les indices boursiers. Un fonds peut utiliser les instruments dérivés de la manière permise par les politiques des autorités canadiennes de contrôle des valeurs mobilières, conformément à ses objectifs et à ses restrictions de placement, notamment en vue d’assurer une protection contre le risque, de réduire la moins-value potentielle d’un placement et d’amoindrir les frais d’opération. Les instruments dérivés peuvent servir à augmenter ou à réduire l’exposition des fonds aux risques relatifs aux marchés dans lesquels ils investissent. L’utilisation de produits dérivés ne garantit ni les gains ni l’absence de pertes. De façon générale, la valeur marchande de l’actif du fonds dépend de la conjoncture économique et boursière, ainsi que des attentes du marché à l’égard du rendement des titres détenus dans les fonds distincts. Dans certains cas, elle fluctue au gré de l’évolution des taux d’intérêt. Les fonds distincts et les fonds sous-jacents dans lesquels ils investissent sont exposés à divers risques de placement. Le fonds distinct qui investit dans les parts d’un fonds sous-jacent est exposé aux mêmes risques de placement que ce dernier. Voici une explication des risques en question. Risque de concentration Le risque de concentration apparaît lorsqu’un fonds investit une grande partie de son actif dans un titre, un secteur, une région géographique ou dans une catégorie d’actif en particulier. Une forte concentration dans un secteur particulier peut réduire la liquidité et la diversification propres au fonds, et accroître la volatilité des rendements. Ainsi, la volatilité favorise les investisseurs lorsque le rendement des titres visés par la concentration surpasse celui du marché. À l’inverse, les investisseurs sont en reste lorsque ces titres ont un faible rendement. Voici quelques risques liés à l’utilisation des produits dérivés : Risque de crédit Le risque de crédit est le risque qu’une société ou un gouvernement qui emprunte ne soit pas en mesure de rembourser le prêt ou de payer les intérêts exigés. Les obligations émises par le gouvernement fédéral sont généralement à l’abri d’un défaut de paiement. La probabilité d’un tel défaut est plus grande dans le cas des obligations émises par une société, puisqu’elle peut faire faillite. Il peut arriver aussi, dans de rares cas, qu’une municipalité manque à ses obligations. Des agences de notation financière évaluent le crédit des sociétés et des gouvernements. L’entreprise ayant une note de crédit élevée présente un faible risque de crédit, tandis que l’entreprise ayant une faible note de crédit présente un risque de crédit élevé. Le risque que des fluctuations de la valeur de l’instrument de couverture ne correspondent pas à celles du placement couvert. Il pourrait n’y avoir aucune demande sur le marché le jour où le fonds voudra liquider sa position sur un produit dérivé. Le fonds pourrait réaliser une perte si l’autre partie n’est pas en mesure de respecter ses obligations. Le fonds pourrait subir une perte s’il détient une position ouverte sur certains instruments dérivés chez un courtier qui fait faillite. Risque lié aux actions Risque de change Les sommes investies dans des titres étrangers sont exposées au risque de hausse du dollar canadien par rapport aux devises dans lesquelles 24 Les sociétés émettent des actions ordinaires et d’autres titres de participation pour financer leurs activités et leur croissance. Le fonds qui achète ces titres devient propriétaire, en partie, de la société émettrice. Le cours de ces titres peut chuter pour de multiples raisons : évolution de la conjoncture et des taux d’intérêt, événements politiques, changements au sein de la société émettrice (fusion, et variations concernant les bénéfices, les produits, les parts de marché et les attentes des investisseurs). Si les investisseurs ont confiance en la société et croient en sa croissance, le cours de son action augmentera vraisemblablement. Si par contre leur confiance s’effrite, il en sera probablement de même du cours de l’action. Pour réduire la volatilité, les fonds d’actions diversifient leurs placements. Risque lié aux placements étrangers Un fonds de régime de retraite investissant dans des titres étrangers est assujetti aux risques suivants : Certains marchés boursiers étrangers affichent un volume d’opérations moindre, ce qui pourrait en rendre la vente plus difficile ou le cours, plus volatil. Souvent, les renseignements sur les sociétés étrangères sont moins nombreux. De nombreux pays ont des normes de comptabilité, de vérification et de déclaration différentes de celles qui existent en Amérique du Nord. Les placements sur les marchés émergents comportent des risques additionnels qui sont généralement absents des pays développés, comme les risques liés à l’accès, aux opérations et autres. Un pays peut avoir des lois sur les placements étrangers ou le change qui compliquent la vente d’un placement ou il peut imposer des retenues fiscales ou d’autres taxes contribuant à réduire le rendement des placements. L’instabilité sociale ou politique ou des événements diplomatiques pourraient influer sur la valeur d’un placement. L’économie d’un pays peut être morose en raison de facteurs comme l’intensité de l’inflation, la faiblesse de la devise, la dette du gouvernement ou la faiblesse de son potentiel industriel. Risque de taux d’intérêt espèces en attendant de trouver des investissements convenables. Risque d’illiquidité La liquidité est la qualité d’un actif qui peut être réalisé facilement et rapidement. En règle générale, la plupart des titres détenus par un fonds se vendent sans peine à un cours équitable et seraient donc relativement liquides. Toutefois, le fonds peut investir aussi dans des titres moins liquides, dont la vente n’est ni facile ni rapide. Le gestionnaire est alors obligé de baisser le prix du titre pour le vendre, de vendre d’autres titres ou de laisser passer une occasion de placement. Tous ces facteurs pourraient avoir un effet négatif sur la gestion du fonds ou sur ses résultats. Risque de marché Le risque de marché est le risque fondamental lié à l’investissement dans les marchés des capitaux. C’est la possibilité d’une moins-value entraînée par un simple recul du marché qui fait baisser le rendement total du fonds. La valeur unitaire courante associée à chaque placement varie donc selon les fluctuations des titres sous-jacents du fonds. Les fluctuations de la valeur unitaire courante ou de la valeur marchande dépendent de divers facteurs : conjoncture de l’économie et des marchés, attentes du marché en ce qui concerne le rendement des titres détenus dans le fonds et, parfois, évolution des taux d’intérêt. Ce risque touche habituellement toute une catégorie d’actif ou de passif. La répartition et la diversification de l’actif permettent de protéger le fonds contre ce risque, car la sous-performance varie selon les secteurs du marché et les époques. La valeur d’un fonds qui investit dans des titres à revenu fixe, comme des obligations, des bons du Trésor et du papier commercial, est directement touchée par les variations du niveau général des taux d’intérêt. Lorsque les taux d’intérêt augmentent, le cours de ce type de titres tend à diminuer. D’autre part, si les taux d’intérêt diminuent, le cours des titres à revenu fixe augmente. Par conséquent, les fonds qui investissent dans certains titres à revenu fixe peuvent subir des gains ou des pertes durant les périodes de fluctuation des taux d’intérêt. Risque lié aux opérations de mise en pension et de prise en pension de titres, et aux prêts de titres En outre, les émetteurs de nombreux titres à revenu fixe ont la faculté de rembourser le capital avant l’échéance. Ainsi, ils peuvent rembourser par anticipation lorsque les taux d’intérêt sont bas. Cela constitue un risque, car le fonds sera peut-être alors obligé de réinvestir les sommes remboursées dans des titres ayant un taux d’intérêt moins élevé. Dans une opération de prise en pension, le gestionnaire achète un titre d’un tiers à un prix déterminé et s’engage à le lui revendre à un prix plus élevé. C’est un mécanisme qui permet au fonds de réaliser un bénéfice (ou des intérêts) et, à l’autre partie, d’emprunter à court terme. Risque lié aux opérations importantes Si les achats ou les rachats sont importants, le gestionnaire du fonds peut se voir contraint d’acheter ou de vendre des avoirs importants de son portefeuille. Le rendement du fonds peut en souffrir, car il faudra peut-être vendre des actifs à un cours déprimé ou détenir de fortes sommes en 25 Dans une opération de mise en pension, le gestionnaire du fonds vend un titre au comptant à un tiers, à un prix déterminé, et s’engage à racheter de ce tiers le même titre à un prix et à une date déterminés, à même la somme que le fonds a reçue du tiers. C’est un mécanisme qui permet au gestionnaire d’emprunter à court terme et de toucher des honoraires. La convention de prêt de titre ressemble à la convention de mise en pension, mais plutôt que de vendre et de promettre de racheter le titre plus tard, le fonds prête le titre à un tiers, moyennant des frais, et peut exiger qu’il lui soit rendu sur demande. Lorsque le titre est prêté, l’emprunteur fournit au fonds des garanties, qui consistent en une combinaison de comptant et de titres. Il est possible de voir les rendements actuels des fonds distincts sur notre site Web, à l’adresse www.cooperators.ca/fr-CA/ Le risque lié à ce type d’opérations réside dans la possibilité que l’autre partie ne puisse respecter ses engagements ou fasse faillite. Dans le cas d’une convention de prise en pension, le fonds risque de se retrouver détenteur du titre et de ne pas pouvoir le vendre au même prix qu’il a payé, plus les intérêts, si le cours du titre a chuté. Dans une opération de mise en pension ou de prêt de titre, le fonds court le risque de subir une perte si la valeur du titre vendu ou prêté connaît une diminution plus importante que la valeur des espèces ou de la garantie qu’il détient. Investments/rates-and-fund-performance.aspx. Les sommes affectées aux fonds distincts sont investies aux risques du titulaire du contrat et leur valeur peut augmenter ou diminuer. Afin de réduire ces risques, le gestionnaire exige que l’autre partie fournisse une garantie. La valeur de cette dernière doit s’élever à au moins 102 % du cours du titre vendu (mise en pension), acheté (prise en pension), ou prêté (convention de prêt). La valeur de la garantie détenue par le fonds est vérifiée et redressée tous les jours. Risque lié à la série Parfois, un fonds est offert en plusieurs séries (série A, série B, etc.). Si, pour quelque raison, le fonds ne peut régler les frais d’une série au moyen de sa quote-part de l’actif du fonds, il sera tenu de les régler par prélèvement sur la quote-part de l’actif des autres séries. Il peut en résulter une baisse du rendement des autres séries. Risque lié aux petites compagnies Les petites compagnies ont parfois des ressources limitées, un accès plus difficile à des capitaux, des produits n’ayant pas fait leurs preuves, moins d’actions en circulation, et sont souvent en exploitation depuis peu de temps. Les actions de petites compagnies peuvent par conséquent être plus volatiles que celles des grandes sociétés établies depuis longtemps et dont les revenus sont plus stables. Risque lié à la spécialisation Si le fonds investit principalement dans un marché ou secteur bien précis ou un petit nombre de ceux-ci (les télécommunications, une région géographique déterminée, etc.), il est exposé au risque de spécialisation. Ce risque est diminué dans le cas d’un fonds diversifié. Risque lié au fonds sous-jacent Si un important détenteur de parts rachète, en tout ou en partie, ses parts d’un fonds sous-jacent, ce fonds risque d’engager des frais liés aux gains en capital et à l’opération de rachat. En outre, le gestionnaire sera peut-être obligé de vendre des titres à un cours déprimé, ce qui réduira les possibilités de rendement du fonds sous-jacent. En revanche, si un important détenteur de parts augmente son avoir dans un fonds sous-jacent, ce fonds devra peut-être détenir une forte somme en espèces pendant un certain temps en attendant que le gestionnaire trouve des placements convenables. Cette situation peut également nuire au rendement du fonds sous-jacent. 26 ANNEXE « A » FRAIS DE GESTION ET FRAIS D’ASSURANCE Le tableau suivant montre les frais de gestion et les ratios des frais de gestion actuels, y compris les frais d’assurance, imputés par année aux fonds distincts et versés dans les fonds généraux de la Compagnie. Ces frais de gestion et d’assurance peuvent être modifiés au gré de la Compagnie, sous réserve de la disposition sur les changements fondamentaux, à la page 8. FRAIS DE GESTION ACTUELS FONDS DISTINCT Portefeuille très conventionnel Co-operators1 Portefeuille conventionnel Co-operators Portefeuille modéré Co-operators 1 1 Portefeuille modéré ISR Co-operators2 FRAIS D’ASSURANCE RATIO DES FRAIS DE GESTION ACTUELS (inclus dans les frais de gestion actuels) LIMITES DES FRAIS D’ASSURANCE 2,50 % 0,50 % 0,95 % 2,78 % 2,55 % 0,50 % 0,95 % 2,83 % 2,60 % 0,50 % 0,95 % 2,89 % 3,30 % 0,57 % 0,95 % 3,65 % (TPS ou TVH incluse) 2,65 % 0,50 % 0,95 % 2,95 % Portefeuille dynamique ISR Co-operators 2 3,30 % 0,57 % 0,95 % 3,65 % Portefeuille très dynamique Co-operators 1 2,70 % 0,50 % 0,95 % 3,00 % Portefeuille très dynamique ISR Co-operators2 3,30 % 0,57 % 0,95 % 3,65 % Fonds canadien à revenu fixe Co-operators 2,10 % 0,50 % 0,95 % 2,36 % 2,55 % 0,50 % 0,95 % 2,84 % 2,90 % 0,50 % 0,95 % 3,21 % 1,60 % 0,50 % 0,95 % 1,82 % 2,60 % 0,50 % 0,95 % 2,89 % 2,10 % 0,50 % 0,95 % 2,35 % 2,10 % 0,50 % 0,95 % 2,36 % Fonds équilibré de valeurs sociales AGF Co-operators3 3,20 % 0,50 % 0,95 % 3,54 % Fonds équilibré dynamique Co-operators2 2,10 % 0,50 % 0,95 % 2,36 % Fonds Catégorie Trimark canadienne Co-operators3 2,85 % 0,50 % 0,95 % 3,17 % Fonds d’actions canadiennes Co-operators 2,10 % 0,50 % 0,95 % 2,35 % Fonds d’actions canadiennes valeurs sociales Acuity Co-operators3 3,25 % 0,55 % 0,95 % 3,59 % Fonds des ressources canadiennes Co-operators 2,10 % 0,50 % 0,95 % 2,35 % Fonds Fidelity Frontière NordMD Co-operators3 2,90 % 0,50 % 0,95 % 3,22 % Fonds d’actions américaines Co-operators 2,10 % 0,50 % 0,95 % 2,37 % Fonds d’actions environnement sain AGF Co-operators3 3,35 % 0,65 % 0,95 % 3,70 % Fonds de croissance américain Co-operators 2,10 % 0,50 % 0,95 % 2,40 % Fonds Fidelity Mondial Co-operators 2,95 % 0,50 % 0,95 % 3,28 % Fonds mondial d’actions valeurs sociales Acuity Co-operators3 3,45 % 0,65 % 0,95 % 3,81 % Fonds mondial d’analyse fondamentale Trimark Co-operators3 2,90 % 0,50 % 0,95 % 3,22 % 1 Portefeuille dynamique Co-operators Fonds d’obligations canadiennes Trimark Co-operators3 Fonds de revenu gouvernemental Plus Trimark Co-operators Fonds du marché monétaire Co-operators Fonds Fidelity Obligations canadiennes Co-operators3 Fonds équilibré conventionnel Co-operators Fonds équilibré Co-operators 2 2 3 3 Note : Le 25 mai 2012, le Fonds d'actions canadiennes valeurs sociales Acuity Co-operators est devenu le Fonds d'actions valeurs sociales AGF Co-operators et le Fonds mondial d'actions valeurs sociales Acuity Co-operators a été fermé. 1 Chacun de ces fonds se compose de parts provenant d’autres fonds distincts sous-jacents. Les frais de gestion et autres frais sont imputés uniquement à ces fonds sous-jacents. Ainsi, aucuns frais supplémentaires ne sont déduits. Les frais de gestion annuels et le ratio des frais de gestion (RFG) annuels indiqués pour chaque fonds sont des estimations et s’établissent d’après les frais de gestion et le ratio des frais de gestion du ou des fonds distincts proportionnellement à la composition de l’actif de ces fonds au 31 décembre 2011. Le RFG actuel comprend la TPS ou la TVH. 2 Chacun de ces fonds se compose de parts provenant d’un fonds distinct sous-jacent. Il n’y a pas doublement des frais de gestion ni des frais d’acquisition qui sont imputés au fonds distinct lorsque celui-ci investit dans un fonds sous-jacent. 3 Chacun de ces fonds se compose de parts d’un fonds commun de placement sous-jacent. Les RFG comprennent les frais et dépenses payés par le fonds commun sous-jacent, ainsi que les frais à prendre en charge par le fonds distinct. Ils sont imputés au fonds commun de placement sous-jacent, tandis que les frais d’administration de la Compagnie sont imputés directement au fonds distinct. Il n’y a pas doublement des frais de gestion ni des frais d’acquisition qui sont imputés au fonds distinct lorsque celui-ci investit dans un fonds sous-jacent. 27 Les Portefeuilles polyvalentsmc sont proposés par Co-operators Compagnie d’assurance-vie. Portefeuilles polyvalentsmc est une marque de commerce de Co-operators Compagnie d’assurance-vie. L’utilisation de la marque de commerce est autorisée. Les REEE Portefeuilles polyvalentsmc garantissent un capital au décès ou à l’échéance. Les parts acquises dans les fonds distincts ne comportent toutefois aucune garantie en cas de rachat du contrat ou de prélèvement partiel. Pour de plus amples renseignements, visitez le site www.cooperators.ca/InfoPP. I184F (07/12)