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Allocution de Sidney Linden
Commissaire aux conflits d’intérêts de l’Ontario
Les bases de l’éthique : gestion de la responsabilité et de la
responsabilisation éthiques au gouvernement, dans les organismes
de la Couronne et dans la société civile
Quand
Le lundi 24 mars 2014
Où
Holiday Inn de Yorkdale
3450, rue Dufferin
Hôte
EthicScan
Sujet
Séance 7 (14 h 30)
Pratiques exemplaires en matière de processus de plaintes : leçons
pratiques tirées de l’instauration d’un programme de valeur optimale et
d’éthique, d’une fonction de résolution de plaintes, ou les deux, dans un
organisme public.

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Discours du commissaire – Conférence EthicScan – 24 mars 2014
J’ai le plaisir et l’honneur d’être avec vous aujourd’hui pour discuter de
certaine des leçons pratiques que nous avons apprises au Bureau du
commissaire aux conflits d’intérêts de l’Ontario à la suite de l’instauration
d’un programme efficace de surveillance de l’éthique pour la fonction
publique de l’Ontario.
Notre bureau a été créé en 2007, et il a traité près de 900 questions depuis
sa création. Nous avons eu l’occasion d’élaborer et d’évaluer une
philosophie et une méthode pour aborder les questions de la conformité et
de la communication de l’information en matière d’éthique en tenant
compte de notre mandat et des contraintes législatives. L’expérience a été
stimulante et intéressante, et nous continuons à évaluer ce que nous
faisons et comment nous le faisons et à nous améliorer.
Les sujets de l’éthique et des conflits ont retenu l’intérêt du public au cours
des dernières années. Tous les ordres de gouvernement ont eu des
expériences qui ont suscité beaucoup d’attention du public. Beaucoup de
questions ont été soulevées au sujet des systèmes en place pour examiner
ces questions et déterminer s’ils sont appropriés.
La Loi de 2006 sur la fonction publique de l’Ontario a permis de moderniser
le régime d’éthique de la fonction publique de l’Ontario. Elle a créé un
modèle plutôt unique, et à notre connaissance, aucune autre province n’a
établi un bureau semblable dédié aux conflits d’intérêts dans la fonction
publique. Chaque province a un ou une commissaire à l’intégrité pour
traiter avec les représentants élus. Cependant, les questions de conflits
concernant la fonction publique dans les autres provinces sont réglées en
règle générale de façon dispersée, par divers bureaux et différentes

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Discours du commissaire – Conférence EthicScan – 24 mars 2014
divisions du gouvernement. Certaines municipalités, mais certainement pas
toutes, ont établis un bureau pour le ou la commissaire à l’intégrité pour
leur fonction publique, mais ces bureaux n’ont généralement que peu de
ressources et la plupart doivent lutter pour être efficaces.
La Loi de 2006 sur la fonction publique de l’Ontario a prévu la mise sur
pied d’un système compréhensif et inclusif pour traiter les questions de
conflits. Il s’applique à presque tous les fonctionnaires, ceux qui travaillent
dans un ministère comme ceux qui travaillent dans un organisme. Le
système commence par la nomination d’un « responsable de l’éthique »,
qui est la personne responsable de donner des conseils et de prendre des
décisions sur les questions d’éthique au sein d’un organisme.
Le ou la responsable de l’éthique des fonctionnaires qui travaillent dans un
ministère est le ou la sous-ministre. Le ou la responsable de l’éthique des
personnes nommées dans des organismes publics est habituellement le
président ou la présidente de l’organisme, mais il se peut que le ou la
responsable de l’éthique du personnel soit la directrice ou le directeur
général. Le ou la responsable de l’éthique du sous-ministre est le ou la
secrétaire du Conseil des ministres. J’agis à titre de responsable de
l’éthique pour les présidentes et les présidents actuels et passés des
organismes publics ainsi que les anciens employés et employées de ces
organismes. Je joue aussi ce rôle pour les anciennes et anciens sous-
ministres ainsi que pour les secrétaires du Conseil des ministres d’hier et
d’aujourd’hui. La commissaire à l’intégrité est responsable de l’éthique pour
les députées et les députés provinciaux élus ainsi que les ministres et leur
personnel. Elle est responsable de l’éthique pour mon poste. Ainsi, chaque
fonctionnaire de l’Ontario est associé à une ou un responsable de l’éthique,

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Discours du commissaire – Conférence EthicScan – 24 mars 2014
qui doit l’aider à gérer les éventuelles questions éthiques et de conflits
d’intérêts. Notez que notre bureau est un organisme de direction plutôt
qu’un organisme législatif, ce qui comporte des avantages et des
inconvénients clairs.
Nous travaillons dans un cadre plutôt décentralisé, mais cette situation
semble cadrer avec notre histoire et nos traditions. En d’autres termes,
chaque ministère et organisme public est chargé de gérer ses questions
d’éthique et d’élaborer ses propres initiatives de sensibilisation à l’éthique.
Notre bureau peut participer de diverses façons au traitement d’une
question. Lorsqu’il le fait, notre avocat ou avocate mène des enquêtes et
recueille les renseignements pertinents. Bien que notre capacité de mener
des enquêtes soit limitée, nous faisons des recherches juridiques, des
recherches sur Internet et des appels téléphoniques. Au besoin, nous
tenons aussi des réunions en personne. Aucun droit légal d’être entendu
n’a été établi, mais nous suivons les principes fondamentaux de justice
naturelle et d’équité de la procédure. Nos décisions ne peuvent être
portées en appel, mais peuvent faire l’objet de révisions judiciaires. Si un
ou une responsable de l’éthique conclut que les règles ont été enfreintes,
les solutions qui s’offrent au gouvernement comprennent la prise de
mesures disciplinaires ou la révocation de nominations. Les responsables
de l’éthique peuvent consulter notre bureau ou lui demander de rendre une
décision concernant des questions précises, mais en général, dans ces
cas, nous n’acceptons que les questions importantes ou qui créeront un
précédent. Quelle que soit la situation, nous discutons de la question et

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Discours du commissaire – Conférence EthicScan – 24 mars 2014
déterminons la meilleure façon de le traiter. Nous croyons qu’il est
important que chaque ministère ou organisme conserve les responsabilités
qui lui reviennent, conformément aux principes de bonne gouvernance.
Nous prenons toutes nos décisions et donnons la plupart de nos conseils
par écrit. À notre connaissance et jusqu’à maintenant, nos conseils sont
suivis, sans aucune opposition ni résistance.
Quand notre bureau a été créé, les fonctionnaires s’inquiétaient lorsqu’un
ou une de nous communiquait avec eux. Cette inquiétude pouvait
s’apparenter à la réaction des avocats et des avocates aux appels du
barreau.
Cette tension, que nous pouvons même qualifier de méfiance, ne nous a
pas aidés à établir le type de relations et de confiance que nous estimions
nécessaires à la réussite de notre système.
Nous avons rapidement décidé que nous gagnerions en efficacité si les
gens ne nous prêtaient pas ce qu’il est convenu d’appeler la mentalité du
« je t’ai eu », mais nous reconnaissons qu’il peut être légitime, dans
d’autres situations, de faire preuve d’un peu plus d’agressivité.
Nous nous disions que cette façon de faire aurait été à l’encontre de l’esprit
et de la philosophie de la Loi ainsi que du modèle de surveillance qu’elle
prévoyait. Nous avons conclu que notre objectif consisterait à nous montrer
utiles et pédagogiques et à tenter de réduire et d’éviter les conflits autant
que possible.
Les conflits d’intérêts sont particuliers, car ils peuvent aussi bien survenir à
la suite d’un comportement plutôt anodin que d’un comportement très