Code d`éthique - P. Baillargeon Ltée

Code d’éthique
1. Objectifs poursuivis par le Code
P. Baillargeon Ltée adopte un code d’éthique à l’intention de ses employés afin
d’assurer qu’ils exercent leurs activités en respectant les standards éthiques les plus
élevés.
Le présent code a pour but d’établir formellement les principes, les règles de conduite
et les valeurs éthiques de l’entreprise et de ses employés, pour préserver et renforcer la
confiance qu’ont toujours eu nos clients, nos employés ainsi que notre communauté
envers notre entreprise depuis plus de 75 ans, ainsi que sa réputation d’excellence,
d’intégrité et d’honnêteté.
L’inscription de nos valeurs, principes et règles de conduite dans un code formel qui
établit la responsabilité des employés, favorisera la promotion et l’amélioration
continue des bonnes pratiques.
Il est également essentiel pour les dirigeants de P. Baillargeon Ltée de faire connaître à
leurs partenaires d’affaires et au public en général quels sont les principes éthiques, les
valeurs et les politiques générales de l’entreprise qui guident leurs actions dans
l’industrie de la construction et la réalisation de la mission de l’entreprise.
2. Champ d’application
Le Code d’éthique (ci-après, appelé le « Code »), s’applique à tous les employés de P.
Baillargeon Ltée, et plus particulièrement à ceux et celles qui occupent une fonction
d’administrateur, de dirigeant et/ou de représentant de l’entreprise dans leurs relations
avec les clients, les fournisseurs et les partenaires.
Les principes mentionnés dans ce Code n’excluent ou ne limitent en rien l’application de
tous les autres règlements, politiques ou procédures déjà présents ou à venir dans
l’entreprise.
3. Respect du présent Code
Par leur engagement pris en Annexe A, les employés adhèrent sans réserve à la mission
et aux politiques générales de P. Baillargeon Ltée de même qu’aux valeurs de ce Code.
Ils s’engagent également à respecter les règles et principes prévus au Code et à en faire
la promotion auprès de leurs collègues, partenaires et clients.
Pour plus de précisions, dans le cadre du présent Code, lorsque P. Baillargeon Ltée
prend un engagement, ses employés, en tant que parties prenantes, s’engagent de la
même façon.
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P. Baillargeon Ltée établit des politiques et des procédures internes visant à conformer
ses affaires aux règles et principes du présent Code. Celles-ci, ainsi que le présent Code,
sont revues avec les employées et révisées périodiquement.
L’application du présent code relève des co-chefs de la direction, mais peut être
déléguée au chef du contrôle interne.
Ainsi, toute personne qui prend connaissance d’une situation où un employé pourrait
avoir violé les règles et principes du présent Code est priée de la signaler au chef du
contrôle interne afin que celui-ci entreprenne une enquête et le cas échéant, corrige la
situation. L’entreprise aura recours, si nécessaire, au processus disciplinaire.
(Voir politique POLPB-RH-01 Processus disciplinaire et la progression des sanctions à l’annexe C)
De plus, une ligne éthique (conseiller à l’éthique) externe sera également disponible
pour tout employé qui désire dénoncer ou discuter de tout acte qui pourrait contrevenir
au présent Code et une enquête externe pourrait être entreprise au besoin.
P. Baillargeon Ltée traitera de façon impartiale et avec diligence toute plainte relative à
un manquement au présent Code.
En plus de faire cesser, corriger et réprimander les contraventions aux dispositions du
présent Code, P. Baillargeon Ltée vise à prévenir de telles situations et contribuer de
manière positive et significative au maintien et au développement d’une véritable
culture d’éthique chez ses employés en adoptant ce Code.
4. La mission de l’entreprise :
P. Baillargeon Ltée œuvre dans l’industrie de la construction en tant qu’entrepreneur en
travaux de génie civil et producteur/fournisseur de matériaux provenant de ses usines
de béton bitumineux, de ciment et principalement de sa carrière, qui est la « pierre
angulaire » de toutes ses activités depuis de nombreuses décennies en Montérégie.
Dans son énoncé de mission, « Bâtir pour durer », P. Baillargeon Ltée affirme son
engagement à satisfaire les besoins de ses partenaires d’affaires, et à mettre en œuvre
les stratégies pour contribuer à la continuité du succès de ses entreprises, ses clients,
ses employés et de sa communauté, notamment grâce à la fiabilité d’une équipe
constamment à l’affût de l’amélioration des méthodes de travail afin d’assurer un
niveau de qualité exemplaire pour ses produits et services.
De façon plus particulière,
Pour ses entreprises, P. Baillargeon Ltée déploie les efforts requis pour assurer une
saine rentabilité à long terme dans tous ses domaines d’activités, en demeurant à l’affût
d’opportunités nouvelles dans les secteurs connexes à ses opérations.
Pour ses clients, P. Baillargeon Ltée offre des produits et services reconnus parmi les
meilleurs de la région, à prix compétitifs grâce à l’amélioration continue de ses
méthodes de travail et de production dans un souci constant de qualité pour répondre à
leurs besoins spécifiques et développer un partenariat durable.
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Pour ses employés, P. Baillargeon Ltée favorise le développement personnel tout en
reconnaissant la contribution essentielle de chacun à sa réussite, en leur offrant un
milieu de travail sain et sécuritaire, en offrant une stabilité d’emploi peu commune dans
l’industrie et en préservant une culture d’entreprise familiale conviviale et ce, en
favorisant le travail d’équipe et en cultivant un sentiment d’appartenance.
Pour sa communauté, P. Baillargeon Ltée bâtit pour ses concitoyens des infrastructures
durables à prix compétitifs. De plus, elle participe de façon soutenue à la vitalité de sa
communauté locale tant aux niveaux social, économique que culturel. Elle contribue au
maintien de plus de 200 emplois directs et indirects dans la région et elle démontre un
respect pour l’environnement dans ses divers secteurs d’activités.
Le respect par chaque employé de la devise de l’entreprise, « Bâtir pour durer »,
contribue à la réalisation de sa mission.
5. Les valeurs d’éthique
Le Code d’éthique de P. Baillargeon Ltee est fondé sur l’ensemble des valeurs
véhiculées par l’entreprise dans la conduite de ses affaires. Parmi celle-ci, les valeurs
principales suivantes résument l’esprit de ce Code :
a. Intégrité et rigueur
Les employés effectuent leur travail avec intégrité et rigueur : ils refusent tout
laxisme dans le respect de la loi, de l’éthique, des règles et des bonnes pratiques
d’affaires.
Plus précisément, l’employé doit s’abstenir de poser tout geste délibéré contre
l’intérêt public, contre l’intérêt des clients de l’entreprise, contre l’intérêt de
l’entreprise elle-même ou de ses employés, ou encore, à l’encontre du présent Code
et de ses valeurs, d’un règlement, d’une procédure ou politique de P. Baillargeon
Ltée ou de toute loi ou règlement en vigueur au Québec et dans les villes où P.
Baillargeon Ltée exerce ses activités.
b. Compétence (savoir-faire, expérience, productivité et qualité)
Les employés de P. Baillargeon Ltée détiennent un savoir-faire qui se caractérise par
l’habileté à réussir efficacement ce qu’ils entreprennent et par leur compétence
professionnelle. Ils bénéficient de toute l’expérience de l’organisation.
c. Respect
Les employés effectuent leur travail en respectant les droits de chacun, s’assurent
de bonnes relations d’affaires et de travail et favorisent le maintien d’un
environment de travail et d’affaires de qualité. Ils favorisent l ‘équité et la justice.
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Valeurs individuelles et collectives des employés, membres de l’équipe P.
Baillargeon Ltée:
Consultés lors d’un exercice de planification stratégique, nos employés ont répertorié
les valeurs suivantes comme représentatives de la culture de notre organisation. Elles
peuvent être regroupées selon les grandes thématiques suivantes :
a. Ethique
Intégrité, rigueur, respect des lois, des règles, des individus, des ressources
(humaines, matérielles (minimiser les rejets), financières, naturelles environnement),
équité, compétence et qualité.
b. Engagement
Loyauté,
fierté,
rigueur,
ponctualité,
productivité,
responsabilisation,
conscientisation, imputabilité: rendre des comptes et transmettre l’information ou
suggestions aux membres de l’équipe et esprit d’équipe (collaboration, ouverture,
partage, conseil, entraide, communication et sentiment d’appartenance).
c. Humanisme
Souci de satisfaction de l’individu (employés, clients et citoyens), qualité de vie,
horaires variables, climat familial, équilibre travail-famille et formation continue.
Autour des valeurs de l’équipe, une culture d’entreprise s’est forgée et se traduit par les
valeurs reconnues à l’organisation.
Valeurs de l’organisation :
Les valeurs qui guident les orientations et les actions prises chez P. Baillargeon Ltée à
travers les générations sont:
a. La pérennité de l'entreprise
Celle-ci se traduit par une approche conservatrice qui vise une croissance
raisonnable et stable dans nos domaines d'affaires traditionnels en tant
qu'entreprise à maturité dans un marché à maturité, mais volatile.
b. Le développement durable de l'environnement social
(clients, employés et
communauté) et physique (entreprises et environnement) de l'entreprise.
Celle-ci se traduit par une implication sociale active et soutenue, une participation
au développement de la communauté, des actions qui contribuent au maintien de
notre réputation de bon citoyen corporatif, et un souci de minimiser l'impact
écologique de nos activités sur l'environnement.
c. L'humanisme :
Celle-ci se traduit par le respect des individus dans toutes nos relations (clients,
fournisseurs, employés, citoyens) notamment en faisant de la Santé et Sécurité au
travail une priorité, et en favorisant, dans la mesure du possible, la qualité de vie de
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nos collaborateurs, notamment en reconnaissant l'importance de la famille et de
l'engagement personnel.
d. L’intégrité et la probité :
Celle-ci se traduit par les politiques de gestion mises en place et reconnues pour leur
excellence dans l’industrie et la réputation enviable que soutient l’entreprise à
travers les années (auprès de ses clients, employés et sa communauté).
En résumé : Pour assurer la pérennité de l’entreprise, P. Baillargeon Ltée met au cœur
de ses priorités la satisfaction des besoins de ses clients et autres parties prenantes à ses
activités et son environnement. Pour y parvenir, elle mise sur la compétence de
l’organisation (qualité et productivité), le respect des parties prenantes à son succès et,
pour mériter leur confiance, l’intégrité et la rigueur.
Ces valeurs ont façonné la mission de P. Baillargeon Ltée: « Bâtir pour durer » afin de
réaliser notre vision: transmettre cette mission et notre organisation P. Baillargeon Ltée
à la 4e génération.
6. Règles et principes
a. Respect des lois et des règles
i.
ii.
L’employé respecte sans compromis l’esprit et la lettre de toutes les lois et
règlements en vigueur là où il exerce ses activités.
L’employé connaît et respecte les lois générales et particulières (liées à son
poste) qui encadrent notre industrie et les règlements et directives qui en
découlent (voir annexe B). L’employé suivra une formation qui abordera les
sujets reliés à ses fonctions.
b. Respect des Politiques de l’entreprise
i.
L’employé connaît et respecte les politiques générales et particulières de
l’entreprise.
L’ensemble des politiques en vigueur chez P. Baillargeon Ltée font partie
intégrante de ce Code (voir annexe C). Par contre, si l’une ou l’autre des
mesures et dispositions contenues dans les politiques de P. Baillargeon Ltée
se révélaient en contradiction avec le présent Code, ce dernier aurait alors
préséance et une telle mesure ou disposition serait reconnue inopérante et
dès lors, invalide.
c. Éthique dans l’industrie de la construction et ses matériaux
i.
ii.
iii.
P. Baillargeon Ltée œuvre avec fierté dans l’industrie de la construction du
Québec.
P. Baillargeon Ltée exerce ses activités et fait des affaires en respectant les
normes d’éthique les plus élevées.
P. Baillargeon Ltée fait signer un engagement du respect de la loi et du
présent Code par ses dirigeants (Annexe A)
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iv.
v.
vi.
vii.
viii.
ix.
P. Baillargeon Ltée ne pose aucun geste de collusion ou trucage d’offre. Elle
ne prend donc part à aucune entente secrète visant à tromper ou à causer
un préjudice à un tiers.
De plus, P. Baillargeon Ltée ne participe à aucun complot. Elle s’assure de
ne faire, avec ses concurrents, aucun accord ou arrangement secret visant
soit à fixer des prix, soit à s’attribuer des marchés, soit à contrôler ou à
éliminer la concurrence.
P. Baillargeon Ltée forme en continu ses dirigeants et autres employés-clés
et organise des sessions de discussion avec ceux-ci sur les sujets de la
concurrence déloyale (collusion ou trucage d’offre) et de l’éthique dans le
but d’éviter de poser tout acte qui pourrait être interprété comme venant
en contravention du présent Code.
P. Baillargeon Ltée exerce toutes ses activités dans l’honneur et l’intégrité,
sans recourir à la corruption. Elle ne pose aucun geste qui pourrait être
interprété comme une offre faite à une personne en autorité de lui verser
de l’argent, de lui offrir un emploi, ou tout autre avantage, en contrepartie
d’un acte ou d’une omission dans le cadre de l’exécution des fonctions de
cette personne, ou pour convaincre cette dernière d’utiliser sa position
pour influencer une décision.
P. Baillargeon Ltée s’assure que toutes les déclarations et communications
publiques officielles qu’elle effectue ou que ses employés effectuent, sont
véridiques et non diffamatoires. Elle protège également les droits de ses
clients.
P. Baillargeon Ltée s’assure de ne poser aucun geste qui pourrait nuire à
l’intégrité et à l’image de l’entreprise ou de l’industrie.
P. Baillargeon Ltée veille au maintien des normes de l’entreprise et de
l’industrie avec honneur et dignité.
P. Baillargeon Ltée favorise le développement de l’entreprise et de
l’industrie notamment par le biais de son implication et de celle de ses
employés dans les divers comités et les activités inhérentes à l’industrie,
entre autre ceux de l’ACRGTQ, RPPG, AQEI, ABQ.
d. Éthique dans l’exécution des travaux, fabrication et livraison des matériaux de
construction
i.
ii.
iii.
P. Baillargeon Ltée exécute ses travaux (projets et services) en faisant
preuve de compétence, de prudence et de diligence raisonnable, le tout
dans le plus grand respect des règles de l’art.
P. Baillargeon Ltée dans le cadre de l’exécution des travaux (projets et
services), s’assure que la plus grande priorité est accordée à la sécurité de
ses employés ainsi qu’à la sécurité de tout intervenant extérieur et du
grand public.
P. Baillargeon Ltée fournit des matériaux et des services de la qualité
requise en se conformant aux plans et devis et en faisant preuve de rigueur
et de diligence dans l’application de ses systèmes qualité (ISO, Qualibéton).
De plus, elle s’assure de la satisfaction de ses clients via ses dirigeants,
gérants de chantier et ses représentants et par divers autres moyens,
notamment par la réalisation périodique de sondages.
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iv.
v.
vi.
P. Baillargeon Ltée exécute uniquement des travaux (projets et services)
pour lesquels l’entreprise possède l’expérience et les compétences
techniques. Elle n’accepte pas les contrats pour lesquels elle n’a pas les
qualifications exigées.
P. Baillargeon Ltée prend tous les moyens nécessaires afin d’éviter les
dépassements de coûts. Lorsque les coûts supplémentaires s’imposent, elle
les justifie adéquatement et raisonnablement.
P. Baillargeon Ltée prend tous les moyens nécessaires pour respecter les
délais prévus. Lorsque des délais supplémentaires s’imposent, elle les
justifie adéquatement et raisonnablement.
e. Ethique dans les relations d’affaires
i.
ii.
iii.
iv.
v.
vi.
f.
Ethique dans les relations avec la clientèle (donneurs d’ouvrage et clients du secteur
fabrication)
i.
ii.
iii.
iv.
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P. Baillargeon Ltée respecte, dans la mesure prévue par la loi, l’esprit et la
lettre de tous ses engagements contractuels.
P. Baillargeon Ltée s’assure que toutes les informations confidentielles,
renseignements et documents qui lui sont révélés ou transmis dans le cadre
de ses activités, sont protégés et qu’ils demeureront strictement
confidentiels.
P. Baillargeon Ltée favorise la négociation et le règlement à l’amiable en cas
de litige.
P. Baillargeon Ltée s’assure que tous les renseignements financiers fournis,
notamment à ses directeurs, associés, actionnaires, aux établissements de
prêts et de cautionnements et compagnies d’assurances, sont exacts et
qu’ils représentent fidèlement sa situation financière.
P. Baillargeon Ltée s’assure que toutes les représentations qu’elle fera
auprès des autorités publiques sont conformes à la loi et l’éthique,
notamment à la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de
lobbyisme.
P. Baillargeon Ltée coopère avec les différentes instances et autorités
gouvernementales lorsqu’elles en font la demande, par exemple, la CSST, la
CCQ.
P. Baillargeon Ltée s’efforce de développer, auprès des donneurs d’ouvrage
et clients, une réputation de bâtisseur éclairé et compétent.
P. Baillargeon Ltée entretient des rapports avec sa clientèle qui reposent
sur des principes d’honnêteté, de crédibilité et de confiance mutuelle. Tout
employé est donc tenu d’agir avec intégrité, diligence et compétence,
conformément à ces principes et doit faire preuve de respect et de
courtoisie envers la clientèle.
P. Baillargeon Ltée maintient des relations cordiales, respectueuses et
honnêtes avec les donneurs d’ouvrage, clients et leurs représentants. Elle
améliore ces relations de manière continue et développe l’anticipation des
besoins, la compétence, l’expertise et l’efficience requise.
P. Baillargeon Ltée s’assure que tous les documents, rapports et dossiers
exigés par le donneur d’ouvrage et le client sont exacts et complets.
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v.
P. Baillargeon Ltée fait preuve d’honnêteté et de probité lorsqu’elle soumet
une facture, une réclamation, un ordre de changement ou une demande de
paiement. Sous aucun prétexte, elle ne soumet une réclamation ou une
facture à un donneur d’ouvrage ou à un client sachant qu’elle peut contenir
de l’information fausse ou inexacte.
g. Concurrence saine et loyale
i.
ii.
iii.
iv.
v.
P. Baillargeon Ltée traite ses concurrents avec respect, honnêteté et
intégrité.
P. Baillargeon Ltée se livre, à l’égard des autres entrepreneurs, à une saine
concurrence. Elle agit de manière loyale et éthique et avec
professionnalisme.
P. Baillargeon Ltée évite toutes pratiques anticoncurrentielles et toutes
pratiques qui pourraient être interprétées comme de la collusion, des
trucages d’offres, du marchandage de soumissions ou de la surenchère.
P. Baillargeon Ltée ne demande et n’accepte pas de renseignements
concernant un concurrent avant la clôture des soumissions et ne tente pas
de modifier à la hausse le prix après la clôture des soumissions.
P. Baillargeon Ltée est honnête dans la promotion de ses services et de ses
produits.
(Voir politique POLPB-RH-04 Concurrence à l’annexe C)
h. Ethique des relations avec les sous-traitants et les fournisseurs
i.
ii.
iii.
i.
Gestion des conflits d’intérêt
i.
ii.
j.
P. Baillargeon Ltée tente d’éviter tout conflit d’intérêt, à la fois commercial
et personnel. En cas de conflit commercial, l’entreprise divulguera le conflit
à son client ou à son éventuel client.
P. Baillargeon Ltée informe et sensibilise régulièrement son personnel au
sujet des conflits d’intérêts.
Respect et développement des employés
i.
ii.
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P. Baillargeon Ltée traite ses prestataires de services et ses fournisseurs de
manière équitable.
P. Baillargeon Ltée s’assure que les prestataires de services et les
fournisseurs sont informés dans les meilleurs délais après la fermeture des
soumissions si leur offre a été retenue ou non.
P. Baillargeon Ltée fournit à ses prestataires de services et fournisseurs des
directives claires et verse tout paiement exigible en contrepartie des
services fournis.
P. Baillargeon Ltée veut s’assurer que les relations entre employés,
collègues de travail, clients, fournisseurs, etc., se font sur la base du respect
mutuel et de la collaboration.
P. Baillargeon Ltée reconnaît que la prévention et l’élimination du
harcèlement au travail sont des mesures de saine gestion puisqu’elles
8
iii.
iv.
v.
contribuent à maintenir de bonnes relations entre les employés, une image
positive de l’entreprise et un haut niveau de rendement.
P. Baillargeon Ltée s’engage donc, de par sa politique concernant la
prévention du harcèlement et de la violence au travail, à signifier
clairement aux personnes visées que le harcèlement et la violence en milieu
de travail constituent des actes inacceptables et s’engage à consacrer tous
les efforts nécessaires pour en réprimer la pratique et favoriser un
environnement exempt de harcèlement.
P. Baillargeon est soucieuse de favoriser le développement et
l’épanouissement de tous ses employés et offre à ceux-ci différentes
possibilités de formation leur permettant d’améliorer leurs connaissances
et leurs aptitudes professionnelles et d’accroître leurs possibilités
d’avancement.
P. Baillargeon préconise une communication ouverte entre ses employés de
même que la transmission rapide de toute information pertinente à propos
des décisions ou des événements d’importance pour l’entreprise et son
industrie.
k. Respect et promotion de la santé et sécurité
i.
ii.
iii.
iv.
P. Baillargeon Ltée développe, maintient et fait progresser au sein de son
entreprise une véritable culture de la santé et sécurité au travail.
P. Baillargeon Ltée s’assure d’offrir un environnement de travail sain et
sécuritaire. Elle s’assure que chaque employé puisse travailler en toute
sécurité.
P. Baillargeon Ltée participe à toute initiative et met en place toutes les
procédures nécessaires à l’élimination à la source même des dangers pour
la santé, la sécurité et l’intégrité physique de travailleurs.
P. Baillargeon prend toutes les mesures raisonnablement nécessaires afin
d’éliminer les risques découlant de la consommation d’alcool, de drogues et
autres substances et ainsi assurer un milieu de travail sécuritaire et
productif.
(Voir la politique POLPB-SST-03-1
chantier) à l’annexe C)
l.
Respect de la confidentialité
i.
Tout employé de P. Baillargeon Ltée doit respecter le caractère privé de
tous les renseignements confidentiels, notamment s’ils ont trait aux affaires
de l’entreprise, y compris les renseignements confidentiels qui concernent
la situation financière actuelle ou projetée de celle-ci, sauf si leur
divulgation est exigée en vertu de la loi ou de l’ordonnance d’un tribunal.
ii.
Sans restreindre la portée de ce qui précède, les renseignements
concernant les clients et fournisseurs de l’entreprise, les registres, les
rapports internes, les procédures, les documents, les plans d’affaires, les
stratégies et les méthodologies propres à P. Baillargeon Ltée sont
confidentiels et ne peuvent être divulgués sans autorisation spécifique.
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Prévention en matière de SST (carrière et
iii.
L’employé de P. Baillargeon Ltée doit s’abstenir de révéler à qui que ce soit,
y compris toute personne liée ou à toute autre personne visée dont les
fonctions ne l’exigent pas, les renseignements confidentiels et personnels
dont elle à pris connaissance dans l’exercice de ses fonctions, sauf si leur
divulgation est exigée en vertu de la loi ou de l’ordonnance d’un tribunal.
iv.
L’employé doit prendre les mesures nécessaires pour respecter les
renseignements confidentiels et personnels dont elle prend connaissance
ou qu’elle utilise dans l’exercice de ses fonctions, notamment :
 En soustrayant à la vue du public ou d’employés non concernés tous les
dossiers et documents contenant des renseignements confidentiels et
personnels ;
 En évitant toute discussion publique sur les affaires de P. Baillargeon
Ltée qui serait susceptible de compromettre le caractère privé des
renseignements confidentiels et personnels ;
 En prenant les mesures appropriées pour disposer des documents
contenant des renseignements confidentiels et personnels de manière
à préserver leur caractère privé (déchiquetage, archivage).
Les obligations définies dans la présente section se prolongent au-delà de la
cessation d’emploi, pour une période de temps illimitée.
m. Respect de l’entreprise
i.
Un employé doit s’abstenir de déclarer tout fait ou propos de nature à
discréditer la qualité des produits et services de P. Baillargeon Ltée ou à
ternir l’image ou la réputation de celle-ci auprès de la clientèle ou du public
en général. Cette obligation se prolonge au-delà de la cessation de son
emploi, pour une période de deux ans.
ii.
Un employé doit éviter de participer directement ou indirectement à des
activités qui portent préjudice aux intérêts, à l’image ou à la réputation de P.
Baillargeon Ltée.
iii.
Un employé qui a connaissance d’actes illégaux ou frauduleux ou qui a
connaissance de circonstances, de faits, de gestes ou d’actions pouvant
porter atteinte aux intérêts ou à la réputation d’intégrité de P. Baillargeon
Ltée doit informer dans les plus brefs délais les co-chefs de la direction.
(Voir politique POLPB-RH-08 Communications à l’annexe C)
n. Respect de l’environnement
i.
P. Baillargeon Ltée se préoccupe des principes de développement durable
et du respect de l’environnement dans le cadre de toutes ses activités et de
tous les services fournis à ses clients.
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ii.
P. Baillargeon Ltée agit avec diligence pour se tenir à jour dans le domaine
de l’environnement et agir en accord avec les lois et règlements en vigueur
en la matière.
(Voir politique POLPB-SST-03 santé, sécurité et développement durable à l’annexe
C)
o. Engagement dans la communauté
i.
P. Baillargeon Ltée est consciente de l’importance de son rôle au sein de la
collectivité et, à l’occasion, appuie et finance certains projets et/ou
organismes en vertu de certains critères. Par le fait même, tout don et
commandite doit être autorisé par un dirigeant autorisé.
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ANNEXE A
Attestation et engagement de l’employé
______________________________________
Nom de famille
_________________________________
Prénom
Politique
La première obligation professionnelle des employés est à l’égard de P. Baillargeon Ltée. Les
employés doivent donc se garder d’avoir des intérêts ou d’entretenir des rapports qui sont
préjudiciables, nuisibles ou conflictuels en regard des intérêts fondamentaux de P. Baillargeon
Ltée. Ils doivent non seulement éviter les conflits réels, mais aussi toute situation susceptible
d’engendrer un conflit d’intérêts qui pourrait ternir leur réputation ou celle de P. Baillargeon
Ltée. Même si les relations susceptibles de mener à un conflit d’intérêts sont parfois inévitables,
il importe que les employés en informent leur supérieur et évitent tout acte ou décision qui
pourrait s’opposer aux intérêts de P. Baillargeon Ltée. Ils doivent de plus se conformer à toutes
les règles prescrites par le Code d’éthique.
Un manquement ou défaut de respecter le Code d’éthique peut entraîner des mesures
disciplinaires, le congédiement ou même des poursuites judiciaires. Dans le doute, tout
employé devrait discuter de la situation particulière avec son supérieur immédiat ou avec le
directeur des ressources humaines.
Attestation
Le soussigné reconnaît avoir lu et compris le présent Code d’éthique et accepte de s’y
conformer ainsi qu’à tout amendement ou à toute modification pouvant y être apporté dans la
mesure où cet amendement ou modification aura été porté à son attention. Le soussigné
s’engage à déclarer des nouvelles situations conflictuelles dès qu’elles se présenteront.
Je déclare avoir informé mon supérieur de tous les conflits d’intérêts actuels et potentiels qui
me concernent. J’atteste par la présente que je n’ai pas de conflits d’intérêts actuels ou
potentiels.
(Voir formulaire de divulgation à l’égard des conflits d’intérêts)
__________________________________
Signature
_________________
Titre
_________________
Date
__________________________________
Signature du supérieur
_________________
Titre
_________________
Date
Remarque :
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ANNEXE B
Lois qui encadrent notre industrie












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










Loi sur la concurrence
Loi sur la qualité de l’environnement
Loi sur la santé et la sécurité du travail
Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme
Loi sur le bâtiment
Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles
Loi sur les cités et villes
Loi sur les contrats des organismes publics et textes réglementaires connexes
Loi sur les mines
Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la maind’œuvre dans l’industrie de la construction
Loi sur l’intégrité en matière de contrats publics
Loi concernant la lutte contre la corruption
Les lois et règlements relatifs à l’adjudication des contrats municipaux (Politiques de
gestion contractuelles, code d’éthique et déontologie)
Le règlement sur les carrières et sablières
Les Lois et les normes du travail
Le Code criminel
Le code de la sécurité routière
Le code de déontologie des ordres professionnels
Le code du travail
La Commission des transports
Loi de l’impôt sur le revenu
Loi sur la taxe d’accise
Loi de la taxe de vente du Québec
Loi éliminant le placement syndical et visant l’amélioration du fonctionnement de
l’industrie de la construction
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ANNEXE C
Politiques et procédures internes
Politiques générales








POLPB-RH-01 Politique concernant le processus disciplinaire et la progression des sanctions
POLPB-RH-02 Politique concernant l’aménagement du temps de travail
POLPB-RH-03 Politique concernant l’utilisation d’un véhicule PBL
POLPB-RH-04 Politique relative à la concurrence
POLPB-RH-05 Politique concernant la gestion de la performance
POLPB-RH-06 Politique concernant la prévention du harcèlement et de la violence
POLPB-RH-07 Politique concernant le mouvement de main-d’œuvre
POLPB-RH-08 Politique de communication
Politiques et procédures santé et sécurité
 POLPB-SST-01 Politique concernant l’achat d’équipement de protection individuelle (E.P.I.)
 POLPB-SST-02 Politique concernant le lavage des bétonnières
 POLPB-SST-03 Politique de prévention en matière de SST (carrière et chantier)
 PPB-SST-01 Procédure programme de cadenassage
 PPB-SST-02 Procédure à suivre en cas d’incident ou d’accident
 PPB-SST-04 Procédure programme de prévention (carrière et administration)
 PPB-SST-05 Procédure programme de de travail en espace clos
 PPB-SST-06 Procédure travail d’entretien / réparation avec moteur en marche
Toutes ces politiques et procédures sont disponibles à tous nos employés sur le réseau
P:\Politiques, programmes, procédures et formulaires
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27/03/2013