Investissement financement et environnement des

« LIBYE : « I NVESTISSEMENT
ENVIRONNEMENT DES AFFAIRES »
FI NANCEMENT ET
CCIP : Chambre de Commerce et d I ndustrie de Paris
Conférence du Mercredi 17 mai 2006
La Libye en bref
Principale exportation : fuel et lubrifiant, produits chimiques (11è réserve
mondiale du pétrole et riche en ressources de gaz naturel)
Un des plus haut PIB par personne en Afrique principalement grace aux
exportations pétrolières. Mais la population n est pas bénéficiaire de ces
revenus de pétrole. (taux de chômage : 30%)
Les restrictions d importations et une mauvaise gestion des ressources ont
abouti à des manques de produits de base.
Résumé de la conférence
La Libye entreprend une politique pour attirer les investissements étrangers avec des
nouvelles lois et des zones franches.
La France bénéficie d une très bonne image surtout grâce à son soutien de la Libye ces
dernières décennies. Par contre la concurrence internationale devient plus prononcée (de
l Asie et des Etats-Unis avec qui la Libye vient de reprendre des relations) ; il est important
pour les entreprises françaises de profiter de leur position fort rapidement.
Résumé détaillé par orateur« Ouverture »
Georges VAI LLANT, Président de la Chambre de Commerce FrancoLibyenne (CCFL).
Ceci est le 16ème séminaire de ce type depuis une dizaine d années. Les objectifs :
être au courant de ce qui se passe en Libye
pouvoir rencontrer les acteurs libyens
La France a un défi à gagner (et surtout) à conserver des parts de marché face à une
concurrence internationale.
Cette journée contribuera à renforcer la dynamique Franco-libyenne.
Dr. Mohamed EL HUSEN, Chargé de l information à l Ambassade de
Libye en France ( représentant S.E. Mohammed El Harari, Ambassadeur de
Libye in France).
Au niveau de l ambassade, ils font tout ce qui est possible pour faciliter les déplacements des
hommes d affaires en Libye. Le peuple libyen n a pas oublié la position qu ont prise la France
et le peuple français alors que la Libye passait un moment difficile.
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Dr. Mohmoud BADI, Ancien Ministre
l Union des CCI Libyennes.
représentant le Président de
Cette journée est une opportunité de stimuler nos échanges. Il y a de plus en plus de
concurrence : les Etats-Unis ont ouvert une ambassade à Tripoli. Mais le peuple libyen
n oublie pas ceux qui l ont soutenu c est une opportunité pour les Français.
Patrick LEBRUN, Conseiller Economique et Commercial.
« Evolution des relations bilatérales sur le plan économique »
Au niveau du cadre du travail : il y a trois accords :
un qui permet la COFACE d opérer sur place ;
un autre de 2004 sur la protection des investissements; et
un autre pour éviter la double imposition (ratifié par Tripoli mais sera débattu
en France en début 2007).
La politique : depuis la visite de M. Chirac en novembre 2004, nos relations ne pourront pas
être beaucoup meilleures. Nos politiques sont extrêmement actives.
Coopération : accords bilatéraux mixtes (tourisme, une délégation libyenne est venue étudier
notre infrastructure) ; secteur aéronautique (la Libye restructure les compagnies
aéronautiques nationales) ; agro-alimentaire (une délégation est venue en France pour
étudier nos techniques notamment en élevage et produits laitiers ) ; secteur médical.
Il reste à développer un accord pour les visas d affaires.
Environnement des affaires : voir le rapport du FMI
(http://www.imf.org/external/pubs/ft/scr/2006/cr06136.pdf).
Création d un super ministère sur les infrastructures (logement, environnement, autoroutes) ;
projet de visite de François Loos (du ministère de l industrie et de l énergie) ; 2006 sera une
année de partenariat.
Dr. Mahmoud BADI, Ancien Ministre
représentant le Président de
l Union des CCI Libyennes.
« Changements intervenus au niveau du Gouvernement et dans
l organisation administrative des régions »
La Libye a changé son infrastructure en 20 shabia (zone administrative), restructurant les
shabia existants et fusionnant quelques services dans les shabias. Ces changements ont
mené des changements dans les ministères au niveau national. Certaines banques ont été
privatisées.
Le gouvernement encourage le secteur privé.
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Ingenieur Ahmad TAGHDI & Abdenser NAGER
« Présentation de la NOC (National Oil Company) »
2006 est une année de développement et de changement
La Libye a besoin d investissement
NOC a été créé en 1968, remanié en 1970
Husni BEY
« Economie libyenne et secteur privé »
Les réserves pétrolières représentent 85% de l économie libyenne.
Le gouvernement cherche à diversifier l économie avec des IDE (Investissements Directs à
l Etranger) et des joint-ventures.
Concernant la Loi n° 5 1997 sur les investissements étrangers (libéralisation), il y avait, au
départ, des abus.
Le capital nécessaire pour ouvrir un joint-venture a été baissé en 2005.
Il y a des exemptions fiscales pour les IDE : taxe-free pendant 5 ans, allègements pour les
droits de timbres, la TVA, la taxe sur le transfert de capital ; la banque locale peut participer
jusqu à 50%.
Entre 1978 et 2000, le secteur privé n avait aucun rôle. Aujourd hui, la Libye aide
énormément les investisseurs étrangers.
Les filiales sont autorisées ; il faut une licence et cela doit être géré par un résident national.
Ismael FAHMI, Soufflet Négoce
« Agriculture et Industries agroalimentaires »
La Libye n exporte pas uniquement dans le secteur agroalimentaire. Elle cherche aujourd hui
à faire des partenariats notamment pour l importation de farine de blé et les produits
laitiers
La farine est subventionnée en Libye ; le secteur privé existe, mais seulement la très haute
gamme. Avec les subventions, il est impossible de vendre de la farine à l export à cause du
prix de vente.
Mohamed ESAHIRI, NASCO agro-alimentaire
NASCO est spécialisé dans les produits alimentaires (surtout de première nécessité) ce qui
fait d elle une société d utilité publique (et donc, elle vend souvent sans marge).
NASCO possède un réseau de distribution qui couvre tout la Libye et plusieurs bureaux dans
chaque grande ville.
Les transactions en agro-alimentaires avec la France concernent surtout la farine, le millet et
la levure.
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Dr. Ali BELAID, NASCO agro-alimentaire
Concernant les partenariats avec des entreprises françaises, ces dernières sont considérées
amies, conseillères.
NASCO est avant tout une entreprise pour garantir l alimentation du peuple. Elle a des
exigences élevées pour les importations.
La Libye importe la totalité des farines (distribuées ensuite par des coopératives).
NASCO soutiendra des entreprises privées afin de les aider à être autonomes.
Dr. Mahmoud BADI , Ancien ministre
l Union des CCI libyennes
« Zone franche de Misurata »
représentant le président de
Misurata se situe à 220 kilomètres à l est de Tripoli sur un grand port dynamique et à
proximité d un aéroport et des entreprises de travaux lourds (sidérurgie ) La zone franche
est en cours de préparation (les zones franches vont remplacer les zones libres des années
90)
Le gouvernement accueille actuellement les demandes de travail dans la zone.
Concernant les taxes sur cette zone, le conseil d administration va les fixer fin 2006.
Une autre zone est prévue à Benghazi.
La Libye se veut devenir une plaque tournante de l Afrique.
Idriss SHERIF
« Banques et Assurances »
Nouvelle loi qui couvre les banques. Toutes les règles de bases changent ; le gouvernement
cherche à rendre indépendante la banque centrale et les autres banques.
La banque centrale est indépendante et ses activités sont considérées privées. (La direction
décide le projet monétaire sans intervention de l état ; elle n agit pas seule mais en
coordination avec la politique économique)
Les comptes courants vont être libéralisés ; les devises étrangères ne seront plus lourdement
taxées (articles 41 &43 sur l investissement en devise étranger)
Concernant les banques privées, les banques libyennes peuvent faire appel à des ressources
étrangères.
La somme d argent rapatriable est contrôlée (avant c était 25%, maintenant c est plus).
L ouverture de branches étrangères de banques a été autorisée.
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Stéphane POTTONIERI, Calyon
« Financement étrangers »
Calyon fait du financement maritime (qui est normé, codifié internationalement) pour
l acquisition de 4 navires pétrolières pour des moyens courriers la NOC a déjà affrété les
bateaux.
Leur expérience : les interlocuteurs locaux sont d un grand professionnalisme et bénéficie
d une grande expertise.
Serge BADRAN, Vinci
« Environnement des affaires »
(Résumé de la journée de la veille)
La Libye a remis à niveau le secteur des investissements.
La Libye investit énormément dans les infrastructures (7 milliards de dinars dont 300.000
pour des nouvelles habitations)
Par contre, il est toujours un peu difficile d ouvrir une société mixte ou un joint-venture (la loi
ne prévoit pas qu une société étrangère détienne la majorité du capital).
Thomas DOGNON, Alcatel
« Témoignage entreprise »
La succursale d Alcatel a été enregistrée en 1996 et emploie 50 personnes dont 70%
libyennes. Il s occupe d activités sur l ensemble du territoire, uniquement de services dans
plusieurs domaines techniques.
Avantages des succursales :
Facilitation de l obtention des visas pour les missions et pour résider
Limite les problèmes liés à la logistique (voiture, téléphone, réservations hôtels)
Permet l importation temporaire d équipement
Facilite l obtention du « desert pass »
Permet de s implanter localement et former ses propres techniques
Quelques complexités :
Nécessité de l enregistrement annuel auprès de l immigration
Enregistrement tous les 3 ans auprès du Ministère de l Economie (avec décision
du conseil d administration de la maison mère)
Paiement des taxes à la signature des contrats
Délais sur le paiement de l impôt sur les sociétés
Nécessité de traduire tous les documents.
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