voirie - reseaux humides - Commune de Chatuzange Le Goubet

Maître d’Ouvrage : Commune de CHATUZANGE LE GOUBET
Hôtel de Ville – 29 rue des Monts du Matin – 26300 CHATUZANGE LE GOUBET
Tél : [phone] - Fax : [phone].
Maître d'Œuvre : Cabinet DAVID
S.A.R.L. de Géomètre Expert, d'ingénierie des infrastructures et d'urbanisme
Laurent DAVID - Ingénieur E.T.P, Géomètre-Expert Foncier
Le Clos des Tanneurs - Immeuble "Le SPHINX" – BP 149 - 26104 ROMANS CEDEX
Tél : [phone] – Fax : [phone] - Email : [email protected]
N° du marché : 15 3 002
Département de la Drôme Dossier 13-0290v
Commune de CHATUZANGE LE GOUBET
AMENAGEMENT PARTIEL DU CHEMIN DES TISSONS
MARCHE article 28 du Code des Marchés Publics
LOT N°2 : ECLAIRAGE PUBLIC
3 - CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
(C.C.T.P.)
S O M M A I R E
Chapitre I - QUALITE DES MATERIAUX ET FOURNITURES
- Article 1 - Tracé des canalisations
- Article 2 - Ouvrages annexes
Chapitre II - MODE D'EXECUTION DES TRAVAUX
- Article 3 - Programme d'exécution des travaux
- Article 4 - Organisation des chantiers et conduites des travaux
- Article 5 - Plans d'occupation du sous-sol
- Article 6 - Piquetage
- Article 7 - Exécution des tranchées
- Article 8 - Remblaiement des tranchées
- Article 9 - Réfection provisoire et réfection définitive des chaussées et des trottoirs
- Article 10 - Remise en état des sols
- Article 11 - Entretien pendant le délai de garantie
- Article 12 - Nettoyage et protection des chantiers
- Article 13 - Pose des canalisations
- Article 14 - Coffrets abonnés
- Article 15 - Candélabres
- Article 16 - Chambres de tirage et tabouret de branchement (norme NF P 98050)
- Article 17 - Gaines pour réseau téléphone ou vidéo (norme NF I 54-018)
- Article 18 - Branchements particuliers téléphone ou vidéo
- Article 19 - Maintien de la circulation et des accès
- Article 20 - Plans de récolement

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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
C.C.T.P.
CHAPITRE I
QUALITE DES MATERIAUX ET FOURNITURES
ARTICLE 1 - TRACE DES CANALISATIONS
Les plans annexés au présent dossier précisent le principe d'emplacement des canalisations qui
seront, autant que faire ce peut, dans les emprises de la voirie publique ou de parties communes, ainsi
que des divers ouvrages tels que candélabres, chambres de tirage par exemple. On notera qu’aucune
plus-value ne sera comptée pour des réseaux de même nature (électrique, gaz, téléphone…) passant
dans une même tranchée.
ARTICLE 2 - OUVRAGES ANNEXES
- Coffrets abonnés et socles de raccordement – armoire de commande
Il sera utilisé du matériel type MECELEC, CAHORS ou STRATINOR gamme S 2000 ou similaire.
Les coffrets S 2000, CIBE et les socles seront en polyester armé fibres de verre, ils auront un indice de
protection IP 439 suivant la norme NFC 20010, et seront conformes aux spécifications techniques
ERDF GRDF. A noter que les socles et coffrets S2000, simples ou doubles, devront permettre la mise
en place des supports REMBT 6 à 12 plages, et que les coffrets CIBE devront avoir tout l’équipement
nécessaire pour le raccordement de l’abonné en monophasé ou triphasé.
Les coffrets du type S 2000 avec embase téléreport seront placés soit sur socle seul, soit sur
socle double suivant le modèle du support REMBT, soit sur coffret CIBE selon les cas. Le téléreport
sera donc de mise dans la présente opération.
Les modules de raccordement, que ce soit de réseau ou de branchement, seront de classe A
suivant la norme NFC 63.061 et répondront à un degré de protection IP 2X.
Les armoires de commande de l’éclairage public doivent permettre la gestion économe de
l’énergie et seront conformes aux spécifications techniques de la Ville de CHATUZANGE LE GOUBET,
ces spécifications étant réputées connues de l’Entreprise.
- Candélabres
Les candélabres à installer seront des candélabres droits ou cylindro-coniques en acier
galvanisé thermolaqué teinte au choix du maître d’ouvrage de 6,00 mètres de hauteur (hauteur du
luminaire) équipés de luminaires en fonderie d’aluminium du type TECEO 1 Powercity 55W LED 50-
50% ou similaire, avec LED (LED 100.000 heures maintien de flux), étant précisé qu'il s'agit de
luminaires fermés avec fermeture par verre plat trempé avec système autonettoyant – Classe II – IP66 –
. Les luminaires seront protégés contre la pluie classe 4. Ils seront de classe II en ce qui concerne la
protection des personnes. La protection du luminaire sera assurée par disjoncteur à coupure bipolaire,
le disjoncteur sera de courbe D et différentiel. Ballast électronique, contrôle incorporé pour gradation
sodium – driver - contrôle additionnel intégré permettant au moins 2 paliers de puissances et
redéfinissables sur le niveau de la durée avec entrée DALI et rallonge jusqu’à la trappe partie basse du
mât – niveau de flux constant compris. Le réglage et la mise au point de l'équipement fait partie de la
prestation.
Les supports seront numérotés suivant la norme de la Ville de CHATUZANGE LE GOUBET.
Les candélabres et luminaires à installer seront conformes aux spécifications techniques de la Ville de
CHATUZANGE LE GOUBET, ces spécifications étant réputées connues de l’Entreprise.

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- Chambres de tirage Téléphone (Norme NF P 98050) ou E.P
Les chambres de tirage sur canalisations principales seront du type défini sur les plans
d’exécution et leurs caractéristiques dimensionnelles seront conformes aux types correspondants
définis par la norme NF P 98050.
- Système de fermeture des chambres de tirage
Les trappes des chambres de tirage (dispositif de fermeture et de couronnement) devront
résister aux surcharges suivantes : - 25 KN sous trottoir
- 40 KN sous chaussée
Les mises à la côte des différents ouvrages font parties de l’entreprise et ne donnent pas lieu à
rémunération supplémentaire que ce soit en phase hors finition ou en phase finition de travaux.

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CHAPITRE II
MODE D'EXECUTION DES TRAVAUX
ARTICLE 3 - PROGRAMME D'EXECUTION DES TRAVAUX
L'Entrepreneur est tenu de se soumettre au programme d'exécution des travaux établi par le
Maître d'Œuvre.
ARTICLE 4 - ORGANISATION DES CHANTIERS ET CONDUITES DES TRAVAUX
L'Entrepreneur par le seul fait d'avoir soumissionné, reconnaît avoir procédé à la reconnaissance
des lieux et s'être personnellement rendu compte des difficultés et des conditions spéciales dans
lesquelles doit s'effectuer l'entreprise.
Toutes les sujétions résultant directement ou indirectement de cet état de chose seront comprises dans
les faux-frais de l'entreprise et ne pourront donner lieu en aucun cas à indemnité ou demande de plus-
value.
L'Entrepreneur assurera l'écoulement des eaux soit par gravité, soit par pompage, de façon que
les ouvrages soient effectués à sec. Il ne pourra élever aucune réclamation ni prétendre à aucune
indemnité en raison de la gêne de l'interruption de travail ou tout autre dommage qui pourraient résulter
de venues d'eaux de quelle nature et de quelle importance qu'elles soient.
Il est rappelé à l'Entrepreneur, dans le cadre du C.C.T.G. qu'aucun dommage ne doit être causé
aux canalisations, conduites, câbles, ouvrages rencontrés pendant l'exécution des travaux et qu'il doit
prendre toutes les dispositions utiles notamment pour le soutien et la bonne conservation de ces
canalisations, conduites ou ouvrages.
L'Entrepreneur restera responsable des désordres ou des dommages aux personnes ou aux biens
causés par l'exécution des travaux.
Les épuisements font partie de l'entreprise, ils ne donneront lieu à aucune plus-value quelle que soit
l'importance de la nappe aquifère.
Les recherches des conduites ou réservations laissées en attente lors de réalisation précédente
font partie de l'entreprise et ce sans rémunérations supplémentaires, il en est de même pour les
raccordements dans des chambres de tirage existantes ou tout ouvrage en attente d’une manière
générale.
On notera que le nettoyage de terrain (débroussaillage, dessouchage, arrachage d’arbres etc …)
nécessaires aux travaux fait partie de l’entreprise et ce sans rémunération supplémentaire.
ARTICLE 5 - PLANS D'OCCUPATION DU SOUS-SOL
Les plans annexés au présent dossier ne peuvent être considérés comme représentant et
figurant de façon certaine les encombrements des sous-sols des voies et terrains empruntés. En
conséquence, l'Entrepreneur devra donc obligatoirement vérifier auprès des Administrations et Services
pouvant être concernés, la véracité des renseignements qui lui auront été fournis et éventuellement les
compléter.
Pour cela, dès notification de l'approbation du marché, l'Entrepreneur doit adresser aux dites
Administrations et Services, une déclaration écrite les informant de son intention d'exécuter les travaux
qui lui ont été confiés en demandant que lui soient précisées les prescriptions à respecter pour ne pas