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scène, les Nazis paradaient et y furent annoncées les fameuses « Lois de
Nuremberg » de 1935.
•Les 18-19 octobre 1945, le tribunal tient sa séance inaugurale à Berlin
(siège permanent officiel4) et l'acte d'accusation est remis aux accusés5.
Les juges sont des Français, des Américains, des Britanniques et des
Soviétiques. L'audience préliminaire a lieu le 14 novembre 1945 à
Nuremberg, les débats s’ouvrent le 20 novembre 1945 et durent jusqu'au
31 août 1946. Les 30 septembre et 1er octobre 1946, est lu le jugement
[texte]. Les pendaisons ont lieu le 16 octobre 1946.
•Des 24 noms inscrits sur l’acte d’accusation [texte6], il n’y a que 21
présents pendant la totalité du procès (l'industriel Gustav Krupp est
déclaré inapte à être jugé pour raison de santé par une décision du 15
novembre 1945 ; Martin Bormann, introuvable, est représenté par un
avocat et Robert Ley s’est suicidé). Sept organisations nazies sont
également jugées (ex. : l’État-Major général et le Haut
commandement).
•Les accusés, présentés comme de hauts dirigeants du nazisme7, sont
suspectés de quatre chefs d'accusation [Livre, p. 191 doc. 1 et 4] :
« Complot » (ou « plan concerté ») contre la paix ; « C rimes contre la
paix», c'est-à-dire d'avoir préparé et organisé la guerre. C'est, en partie,
une innovation juridique : la guerre, considérée jusque là comme la
prérogative d'un État souverain, peut désormais être considérée comme
un crime en droit international ; « Crimes de guerre », c'est-à-dire
avoir violé les règles de la guerre (ex. : en exécutant des prisonniers de
guerre) en ne respectant pas les Conférences de la Haye (1899 et 1907)
ou les Conventions de Genève (la dernière en 1929) ; « Crimes contre
l’Humanité » : « assassinat, extermination, réduction en esclavage,
déportation et tout autre acte inhumain commis contre toute population
civile, avant ou pendant la guerre, ou bien les persécutions pour des
motifs raciaux ou religieux lorsque ces actes ou persécutions […] ont été
commis à la suite de tout crime rentrant dans la compétence du
Tribunal ». Ce crime nouveau est imprescriptible . Le procureur
américain, Robert Jackson, a donné au procès son sens profond: « La
véritable partie plaignant à cette barre, c’est la Civilisation ».
2.2. Le déroulement du procès et ses conséquences
•Chaque accusé a le droit de choisir un avocat sur une liste où, en
principe, ne figure aucun Nazi. Ils sont écoutés et les juges les
respectent, faisant preuve à leur égard d'impartialité. Leur tâche n'est
pas très facile : les projections de films sur les camps de concentration
[Livre, p. 190 doc. 2 ] ainsi que les témoignages de survivants renforcent
l'émotion et la tentation d'une justice expéditive. Le massacre de Katyn
(commis par les Soviétiques en 1940 mais attribué par ceux-ci aux
Allemands), objet de discorde entre les Alliés, ne figure pas dans le
4Statut... , tit. 4, art. 22
5Attention : nous avons détaillé plus qu'il n'est nécessaire car il y a de nombreuses erreurs
ou confusions de date sur Internet, dans les manuels, livres... Une chronologie précise :
<http://www.trumanlibrary.org/whistlestop/study_collections/nuremberg/index.php>.
6Attention : le reste du site est à éviter car illégal (négationniste).
7 C'est très discutable pour certains (Krupp, von Papen...).