IlS ATTISEnT l'ESPOIR 1 sUjET / 4 INTERVENANTs POUR UnE CUlTURE dE l’ÉTHIQUE 18 MAgALIE jUTRAs ExpERTE EN ÉTHIQUE ENAp Les règles du jeu des administrations publiques municipales se sont rapidement transformées : médias plus efficaces, plus puissants et surtout plus instantanés ; population plus éduquée, plus critique et plus exigeante, ses attentes sont très grandes à l’égard de l’efficacité de la gestion des fonds publics ; multiculturalisme qui entraine le chevauchement d’une multitude de valeurs ; enjeux de plus en plus complexes qui nécessitent parfois des expertises hautement spécialisées. culture éthique d’une organisation et le niveau de respect des règles et des normes par ses membres : plus la culture éthique est étendue, plus les membres de l’organisation respectent les règles et adoptent des comportements intègres. dans ce contexte en mutation, les administrations publiques n’ont eu d’autres choix que de s’adapter. Elles doivent notamment opter pour des modes de gestion axés sur les résultats et recourir à des ententes de partenariats avec le secteur privé. ces nouveaux modes de gestion entraînent de nouveaux risques sur le plan éthique et doivent être accompagnés de mesures structurantes en matière d’intégrité. Voici quelques exemples de mesures concrètes pouvant être utilisés pour appuyer le développement d’une culture de l’éthique et de l’intégrité dans une municipalité. conséquemment, les administrations municipales doivent redoubler d’effort et de rigueur pour développer et consolider une culture de l’éthique. pour ce faire, plusieurs actions et initiatives, soutenues par un leadership politique et administratif, doivent être entreprises. UNE AppROcHE INTÉgRÉE ET cONTINUE Le développement et la consolidation d’une culture de l’éthique, c’està-dire une culture où les valeurs et les attentes comportementales qui en découlent sont claires et où les déviances ne sont pas tolérées, requièrent la mise en place d’un système éthique intégré. Il s’agit d’un système regroupant des dispositifs de régulation des comportements qui, d’une part cherchent à réduire, contrôler, voire éliminer les comportements déviants et les risques éthiques et qui, d’autre part, favorisent et valorisent l’autorégulation des personnes, leur sens de la responsabilité et la prudence dans l’exercice de leur fonction. Un système éthique intégré se fonde à la fois sur des éléments structurels (ex. : code de déontologie, ligne de divulgation, comité d’éthique), sur le leadership éthique et sur la qualité de la gestion, ainsi que sur la compétence éthique des agents publics. depuis l’adoption de la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale, les municipalités du Québec ont adopté des codes d’éthique à l’intention des élus et des employés. des formations sur cette loi et les obligations qui en découlent ont aussi été dispensées. Il s’agit certes là des premiers jalons d’un système éthique. Toutefois, pour être efficients, cette loi et ces codes doivent être soutenus par d’autres mécanismes, d’autres outils et d’autres actions. comme le démontrent plusieurs études, il existe une corrélation positive entre la dEs MEsUREs cONcRèTEs ET cOMpLÉMENTAIREs AUx LOIs ET RègLEs EN MATIèRE d’ÉTHIQUE ET dE dÉONTOLOgIE MUNIcIpALE 1. REspONsABLE dE L’ÉTHIQUE ET cOMITÉ d’ÉTHIQUE Les municipalités ont avantage à nommer une personne responsable de l’éthique et, selon la taille de la municipalité, à mettre en place un comité d’éthique. ce type de comité exerce généralement plusieurs rôles : un rôle de promotion et de coordination de l’éthique ; un rôle-conseil ; un rôle d’avis éthique à l’intention des instances décisionnelles. 2. cONsEILLER EN ÉTHIQUE pOUR LEs ÉLUs MUNIcIpAUx certaines municipalités peuvent aussi opter pour un conseiller en éthique dédié aux élus municipaux. cette possibilité est intéressante dans la mesure où les élus municipaux sont souvent issus du secteur privé et connaissent peu les balises du secteur public. Le rôle de ce conseiller est justement d’aider les élus à clarifier les zones grises entre le privé et le public et de les aider à prendre les meilleures décisions, notamment en matière de conflit d’intérêts. 3. gUIdE dE BONNEs pRATIQUEs Le guide de bonnes pratiques en matière d’éthique vient illustrer les grandes lignes de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale. Il s’agit d’un outil de vulgarisation et de mobilisation en matière d’éthique. 4.sENsIBILIsATION ET FORMATION selon les besoins de la municipalité, plusieurs thématiques peuvent être abordées lors de séances de sensibilisation et de formation : par exemple, le concept de conflit d’intérêts, le lien entre l’administratif et le politique, le lobbyisme, etc. Il ne s’agit ici que de quelques exemples de mesures concrètes et intéressantes en matière d’éthique et, lorsque ces mesures sont bien arrimées aux besoins de la municipalité en la matière, elles permettent le déploiement d’un système éthique intégré favorisant réellement le développement et la consolidation d’une culture de l’éthique.