POUR UnE CUlTURE dE l`ÉTHIQUE

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Les règles du jeu des administrations publiques municipales se sont
rapidement transformées : médias plus efficaces, plus puissants et sur-
tout plus instantanés ; population plus éduquée, plus critique et plus
exigeante, ses attentes sont très grandes à l’égard de l’efficacité de la
gestion des fonds publics ; multiculturalisme qui entraine le chevauche-
ment d’une multitude de valeurs ; enjeux de plus en plus complexes qui
nécessitent parfois des expertises hautement spécialisées.
Dans ce contexte en mutation, les administrations publiques n’ont
eu d’autres choix que de s’adapter. Elles doivent notamment opter
pour des modes de gestion axés sur les résultats et recourir à des
ententes de partenariats avec le secteur privé. Ces nouveaux modes de
gestion entra
Î nent de nouveaux risques sur le plan éthique et doivent
être accompagnés de mesures structurantes en matière d’intégrité.
Conséquemment, les administrations municipales doivent redoubler
d’effort et de rigueur pour développer et consolider une culture de
l’éthique. Pour ce faire, plusieurs actions et initiatives, soutenues par un
leadership politique et administratif, doivent être entreprises.
UNE APPROCHE INTÉGRÉE ET CONTINUE
Le développement et la consolidation d’une culture de l’éthique, c’est-
à-dire une culture où les valeurs et les attentes comportementales
qui en découlent sont claires et où les déviances ne sont pas tolérées,
requièrent la mise en place d’un système éthique intégré. Il s’agit
d’un système regroupant des dispositifs de régulation des comporte-
ments qui, d’une part cherchent à réduire, contrôler, voire éliminer les
comportements déviants et les risques éthiques et qui, d’autre part,
favorisent et valorisent l’autorégulation des personnes, leur sens de
la responsabilité et la prudence dans l’exercice de leur fonction.
Un système éthique intégré se fonde à la fois sur des éléments struc-
turels (ex. : code de déontologie, ligne de divulgation, comité d’éthique),
sur le leadership éthique et sur la qualité de la gestion, ainsi que sur la
compétence éthique des agents publics.
Depuis l’adoption de la
Loi sur l'éthique et la déontologie en matière
municipale
, les municipalités du Québec ont adopté des codes d’éthique
à l’intention des élus et des employés. Des formations sur cette loi et
les obligations qui en découlent ont aussi été dispensées. Il s’agit
certes là des premiers jalons d’un système éthique. Toutefois, pour
être efficients, cette loi et ces codes doivent être soutenus par
d’autres mécanismes, d’autres outils et d’autres actions. Comme le
démontrent plusieurs études, il existe une corrélation positive entre la
1 SUJET / 4 INTERVENANTS
MAGALIE
JUTRAS
EXPERTE
EN ÉTHIQUE
ENAP
DES MESURES CONCRÈTES ET COMPLÉMENTAIRES AUX LOIS
ET RÈGLES EN MATIÈRE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE MUNICIPALE
Voici quelques exemples de mesures concrètes pouvant être utilisés pour
appuyer le développement d’une culture de l’éthique et de l’intégrité dans
une municipalité.
1. RESPONSABLE DE L’ÉTHIQUE ET COMITÉ D’ÉTHIQUE
Les municipalités ont avantage à nommer une personne responsable de
l’éthique et, selon la taille de la municipalité, à mettre en place un comité
d’éthique. Ce type de comité exerce généralement plusieurs rôles : un rôle de
promotion et de coordination de l’éthique ; un rôle-conseil ; un rôle d’avis
éthique à l’intention des instances décisionnelles.
2. CONSEILLER EN ÉTHIQUE POUR LES ÉLUS MUNICIPAUX
Certaines municipalités peuvent aussi opter pour un conseiller en
éthique dédié aux élus municipaux. Cette possibilité est intéressante
dans la mesure où les élus municipaux sont souvent issus du secteur
privé et connaissent peu les balises du secteur public. Le rôle de ce
conseiller est justement d’aider les élus à clarifier les zones grises entre
le privé et le public et de les aider à prendre les meilleures décisions,
notamment en matière de conflit d’intérêts.
3. GUIDE DE BONNES PRATIQUES
Le Guide de bonnes pratiques en matière d’éthique vient illustrer les
grandes lignes de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière munici-
pale. Il s’agit d’un outil de vulgarisation et de mobilisation en matière
d’éthique.
4.SENSIBILISATION ET FORMATION
Selon les besoins de la municipalité, plusieurs thématiques peuvent
être abordées lors de séances de sensibilisation et de formation : par
exemple, le concept de conflit d’intérêts, le lien entre l’administratif et le
politique, le lobbyisme, etc.
Il ne s’agit ici que de quelques exemples de mesures concrètes et intéres-
santes en matière d’éthique et, lorsque ces mesures sont bien arrimées aux
besoins de la municipalité en la matière, elles permettent le déploiement
d’un système éthique intégré favorisant réellement le développement et la
consolidation d’une culture de l’éthique.
POUR UnE CUlTURE
dE l’ÉTHIQUE
IlS
ATTISEnT
l' E SPOIR
culture éthique d’une organisation et le niveau de respect des règles
et des normes par ses membres : plus la culture éthique est étendue,
plus les membres de l’organisation respectent les règles et adoptent des
comportements intègres.