Engagements climat du groupe Caisse des Dépôts

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GROUPE CAISSE DES DEPOTS :
Les métiers financiers s’engagent en faveur du climat
Le groupe Caisse des Dépôts est un investisseur institutionnel de premier plan. L’Etablissement
public et les filiales financières du Groupe que sont CNP Assurances et Bpifrance interviennent sur
des actifs diversifiés, majoritairement placés sur les marchés développés. Ces activités sont
exercées dans une démarche d’investissement responsable et de long terme, reposant sur trois
piliers :
L’intégration ESG : dans l’ensemble de ses décisions de gestion, le groupe Caisse des Dépôts
cherche systématiquement à analyser et à prendre en compte les paramètres environnementaux,
sociaux et de gouvernance (ESG) susceptibles d’avoir un impact sur la performance ou les risques
de ses investissements.
L’engagement actionnarial : le groupe Caisse des Dépôts est un investisseur engagé dans la
durée ; il suit l’évolution des enjeux ESG des entreprises dans lesquelles il investit et les
accompagne pour encourager leur progrès. Pour cela il s’appuie sur le vote en assemblée
générale, et sur un dialogue bilatéral régulier avec le management des sociétés en portefeuille.
L’exclusion : la Caisse des Dépôts s’efforce d’accompagner les entreprises dans une démarche
de progrès en matière de Responsabilité Sociale des Entreprises, créatrice de valeur pour
l’investisseur, l’entreprise, et la société. Lorsqu’une telle démarche n’est pas envisageable, par
exemple faute de respect des grandes normes du droit français et international applicables, la
Caisse des Dépôts exclut les sociétés et les Etats concernés de son univers d’investissement.
Chronologies de nos
engagements :
Pour soutenir et accélérer l’émergence d’une économie bas carbone compatible avec l’objectif de
maintien d’une hausse des températures à 2°C, le secteur financier a un rôle majeur à jouer
en orientant les capitaux et l’économie vers un modèle plus sobre en carbone et
respectueux de l’environnement. En France, les besoins d’investissements associés à cette
transition d’ici à 2050 sont estimés à près de 60 milliards d’euros par an.
En tant qu’investisseur institutionnel responsable et de long terme, la Caisse des Dépôts a fait de
la prise en compte du risque climatique dans ses décisions d’investissement et de la contribution
du Groupe à une économie verte, une priorité. Le renforcement de son action se traduit par le
développement d’une stratégie d’intégration du changement climatique à la gestion de ses
portefeuilles financiers et par la mobilisation de l’ensemble de ses leviers d’influence en faveur du
financement d’une économie bas carbone.
► FINANCER LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET ÉNERGÉTIQUE
Le groupe Caisse des Dépôts favorise la transition vers une économie résiliente et sobre en
carbone en orientant ses financements vers des projets bas carbone dont notamment :
 la mobilité et la ville durable ;
 la production d’énergies renouvelables, le stockage et les réseaux intelligents ;
 des solutions d’efficacité énergétique pour l’immobilier et l’industrie ;
 des entreprises de la transition écologique et énergétique (TEE).
Il s’engage ainsi à consacrer 15 milliards d’euros à ces financements dédiés entre 2014 et 2017.
Ces financements seront notamment consacrés :


pour environ 10 milliards d’euros à des prêts aux collectivités territoriales et aux
organismes de logement social en faveur de la croissance verte ;
pour près de 4 milliards d'euros aux entreprises pour la Transition Ecologique et
Energétique par Bpifrance : plus de 3 milliards seront consacrés au secteur des énergies
renouvelables et 700 millions d'euros entre 2015 et 2018 dans le cadre du Prêt vert+. Ce
dispositif dédié au secteur industriel, est mis en place dans le cadre du Programme
d’investissements d’avenir, décidé par l’État pour financer les investissements des
entreprises en matière d’efficacité énergétique.
En 2017, le Groupe procèdera à une évaluation de ces engagements afin de fixer un nouvel
objectif pour la période 2018-2020.
Les flux de financements ainsi mobilisés par le Groupe seront identifiés à l’aune de la méthode
internationale développée par les institutions publiques de développement, IDFC1.
Ils feront l’objet d’une publication annuelle dans son reporting institutionnel, faisant l’objet d’une
certification par ses commissaires aux comptes.
1
https://www.idfc.org/
3/8
Mise en œuvre
Entre janvier 2014 et septembre 2015, environ 6 milliards d’euros ont déjà été mobilisés en
faveur de la TEE, dont 4 de prêts et investissements de la Caisse des Dépôts en faveur de projets
TEE sur les territoires. Ils consistent notamment en :
- 1,5 milliard d’euros en faveur de la rénovation énergétique des logements sociaux,
- plus de 2 milliards d’euros en faveur de projets portés par les collectivités locales,
- et près de 1,5 milliard d’euros en faveur des entreprises via notre filiale Bpifrance.
► DÉCARBONER LES PORTEFEUILLES
Le groupe Caisse des Dépôts se fixe comme objectif de contribuer, via ses interventions
financières, à la décarbonation de l’économie réelle en commençant par ses portefeuilles de
placements.
Investissements immobiliers : le groupe Caisse des Dépôts va réduire de 38 % la
consommation énergétique de son portefeuille immobilier de placement détenu en pleine
propriété d’ici 2030.
Cet engagement porte pour l’établissement public sur 43 sites représentant 1,5 milliard d’euros
d’actifs immobiliers sur un portefeuille total de 4 milliards d’euros environ. L’objectif est de réduire
d’au moins 38 % l’énergie primaire consommée d’ici 2030. Cela concerne, pour les deux-tiers, des
logements, ce qui correspond à une extension du périmètre d’engagement de la Caisse des
Dépôts par rapport aux exigences règlementaires françaises. Pour CNP Assurances, l’objectif de
réduction de -38 % d’ici 2020, soit -43 % en CO2 d’ici 2020, porte sur 3,3 milliards d’euros d’actifs
immobiliers, soit 112 sites en propriété propre pour un total de 814 451 m2.
Investissements dans les infrastructures : une nouvelle stratégie d’orientation
investissements en infrastructures en faveur de la TEE sera mise en place en 2016.
des
Mise en œuvre
En 2015, une méthode d’évaluation des émissions de gaz à effet de serre (GES) induites ou
évitées par les investissements en infrastructures de la Caisse des Dépôts, à l’échelle d’un
projet et à l’échelle d’un portefeuille, a été développée et déployée. Ce travail méthodologique
aidera à définir début 2016 des ambitions cohérentes avec les objectifs de la transition écologique
et énergétique.
Investissements dans les entreprises : signataire de l’Engagement de Montréal sur le carbone,
le groupe Caisse des Dépôts s’est engagé à mesurer, publier et réduire l’empreinte carbone de
ses portefeuilles d’investissements.
Le groupe Caisse des Dépôts se fixe un objectif de réduction de cette empreinte carbone de 20 % des portefeuilles d’actions cotées détenus en direct par le Groupe sur la période 2014-
20202. Cet engagement permet de positionner ses portefeuilles sur une trajectoire de réduction
des émissions de gaz à effet de serre supérieure à celle des objectifs européens pour la période.
Afin d’atteindre cet objectif de réduction, le groupe Caisse des Dépôts va systématiser une
politique de dialogue actionnarial volontariste sur les enjeux énergétiques et climatiques
afin, notamment, de les inciter à réduire leurs émissions de GES. Si la réduction volontaire
des émissions des sociétés détenues s’avère insuffisante à moyen terme, il sera procédé à des
réallocations au sein des portefeuilles afin d’atteindre l’objectif de réduction du Groupe.
Mise en œuvre
En 2015, le groupe Caisse des Dépôts a effectué la mesure, en interne, de l’ « empreinte
carbone » de ses portefeuilles actions gérés en direct, définie comme l’estimation des
émissions de GES émises sur les « scopes » 1 et 23 par les sociétés en portefeuille. Ces derniers
représentent une valeur boursière d’environ 55 milliards d’euros. Ce processus lui a permis :
– de saisir les forces et limites des méthodologies de place et données sous-jacentes publiées par
les sociétés cotées.
– d’identifier, au sein de chaque portefeuille, les lignes concentrant les émissions de GES.
L’empreinte carbone estimée des émissions de GES associées aux portefeuilles actions cotées du
groupe Caisse des Dépôts, est, au 31/12/2014 sur un périmètre scopes 1 et 2, de 0.452 t
équivalent CO2 par millier d’euros investi.
Le Groupe Caisse des Dépôts rejoint la Portfolio Decarbonization Coalition, pour poursuivre les
échanges et l’innovation méthodologique liés à ces engagements.
► LE GROUPE CAISSE DES DEPOTS ENCADRE SES FINANCEMENTS DANS LES
SECTEURS EXPOSES AU CHARBON THERMIQUE
La réduction de l’exploitation du charbon thermique constitue l’un des principaux leviers de
réalisation des scénarios internationaux de transition énergétique. Afin de concourir à l’atteinte de
cet objectif, le groupe Caisse des Dépôts va désormais appliquer une politique encadrant les
conditions de financement des actifs exposés au charbon thermique.
S’agissant de ces portefeuilles, afin de renforcer et pérenniser son engagement, le Groupe
s’engage, à partir de 2016, à ne pas investir en direct dans les actions cotées et titres de dette de
sociétés dont l’activité d’extraction de charbon ou de production d’électricité à partir de
charbon4 thermique dépasse 20 % du chiffre d’affaires5.
2
En teq. CO2 par millier d’euros investis, ces derniers étant comptabilisés en valeur bilan brute
correspondant aux flux effectivement décaissés.
3
Les scopes sont les niveaux d'émissions des entreprises établis dans le Protocole des gaz à effet de serre
(GHG protocol). Le scope 1 correspond aux émissions directes, le scope 2 aux émissions indirectes liées à
la consommation de l'électricité, de la chaleur ou de la vapeur nécessaire à la fabrication du produit. Le
scope 3 correspond aux autres émissions indirectes telles que l'extraction de matériaux achetés par
l'entreprise pour la réalisation du produit ou les émissions liées au transport des salariés et des clients.
4
Sauf charbon pulvérisé avec CCS.
5
Le groupe Caisse des Dépôts pourra néanmoins intervenir dans de telles hypothèses pour accompagner la
transition de la société vers un nouveau modèle de production répondant à ses critères d’activité.
S’agissant de ses investissements en fonds propres et activités de crédit dans des projets
territoriaux (actifs réels, sociétés de projet associées et PME/ETI), le groupe Caisse des Dépôts
s’engage à ne pas financer de nouvelles capacités de production d’énergie à base de charbon6.
Mise en œuvre
Disposant de portefeuilles financiers d’ores et déjà faiblement exposés au charbon, après une
première étape de cessions de 100 M€ en 2015, le Groupe ne détiendra plus à la fin de l’année
aucun titre en direct dans les actions cotées et titres de dette de sociétés dont plus de 25 % du
chiffre d’affaires est lié au charbon thermique7.
► RENFORCER L’ENGAGEMENT ACTIONNARIAL SUR LE CLIMAT
Le groupe Caisse des Dépôts intègre les enjeux de performance climatique et énergétique dans
son dialogue actionnarial afin d’inciter les entreprises à une plus grande transparence et
performance environnementale.
Il attend notamment des sociétés qu’elles :
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

formalisent une stratégie de moyen terme ambitieuse en matière de transition
énergétique et écologique et publient des informations régulières, détaillées,
circonstanciées et auditées quant à sa mise en œuvre,
définissent dans ce cadre un objectif quantitatif de réduction des émissions de GES
au-delà de 2020 concourant aux scénarios de transition énergétique, réaliste et portant sur
un périmètre significatif de leur activité,
mettent en place une gouvernance associée adaptée.
A cette fin :



le Groupe, dans le cadre de ses analyses ESG, procèdera à une analyse des enjeux
climatiques et environnementaux propres à chaque décision d’investissement,
pour les actifs pour lesquels la transition énergétique et climatique représente un enjeu
significatif, le Groupe en effectue un suivi régulier tout au long de l’investissement,
en amont des assemblées générales des sociétés détenues en portefeuille, la Caisse des
Dépôts examine toutes les résolutions environnementales déposées et soutiendra les
résolutions alignées avec son appréciation de l’enjeu pour la société. La Caisse des Dépôts
pourra rendre publique sa position.
Mise en œuvre
En 2015, une enquête a été effectuée entre août et octobre auprès des directions générales
des 100 entreprises françaises du SBF120 dans lesquelles le Groupe est investi, via les
portefeuilles d’actions cotées détenues en direct par l’Etablissement public, Bpifrance et CNP
Assurances. Les résultats sont les suivants :

6
7
Les grandes entreprises françaises sont, globalement, réceptives à l’intégration des enjeux
climatiques et énergétiques parmi les sujets de dialogue actionnarial du Groupe avec ¾ de
sociétés ayant répondu au questionnaire.
Sauf charbon pulvérisé avec CCS.
extraction minière de charbon thermique ou production d’électricité à partir de charbon.
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
Les sociétés appartenant au CAC 40 ont plus fréquemment formalisé une stratégie TEE. La
réduction de la consommation énergétique et des émissions de gaz à effet de serre en sont la
principale composante.
62 % des entreprises interrogées voient dans la lutte contre le changement climatique une
opportunité commerciale. Les nouveaux débouchés pour leurs produits actuels et la
proposition de nouveaux produits et services représentent les principales opportunités de
développement. Les entreprises font majoritairement appel à des outils commerciaux
traditionnels et à la R&D pour se saisir de ces opportunités.
Près de la moitié des sociétés interrogées déclarent analyser la sensibilité de leur plan
stratégique à des évolutions de la réglementation environnementale ou du prix de l’énergie.
Près de la moitié des entreprises interrogées intègrent la TEE, ou les potentielles
conséquences du changement climatique, dans leurs choix d’investissement. Cependant,
seules 16 % des entreprises utilisent à cette fin un prix du carbone et 17 % des entreprises
interrogées ont exclu des projets ou des activités pour ce motif.
Dans plus de 50 % des sociétés du CAC 40, la TEE est un sujet abordé par le Conseil
d’administration. Cependant, pour les autres sociétés du SBF120, moins d’un tiers des
conseils ont évoqué les émissions de gaz à effet de serre en 2014.
La moitié des sociétés interrogées se sont fixé des objectifs afin de déployer leur stratégie TEE
et climat, mais elles ne les ont pas systématiquement intégrés dans les dispositifs
d’appréciation de la performance et de détermination de la rémunération
La moitié des entreprises interrogées se fixe des objectifs de réduction des émissions de GES,
mais elles sont peu nombreuses à s’être dotées d’objectifs chiffrés et ambitieux sur un
périmètre global, ou encore d’un objectif post 2020. Les précédents objectifs de réduction des
émissions de GES ont très largement été atteints.
Peu d’entreprises interrogées déclarent leur activité exposée au charbon, mais seules ¼ sont
en mesure d’évaluer le poids du charbon dans leur consommation énergétique. Services
d’utilité publique (électriciens), matériaux (mines) et finance sont les secteurs les plus exposés
au charbon thermique.
En outre, dans le cadre des processus de dialogue actionnarial du Groupe déjà conduits par le
Groupe :
- la Caisse des Dépôts a interrogé plus de 80 % des dirigeants des sociétés en portefeuille sur une
problématique énergétique ou climatique.
- Bpifrance a sollicité 3 400 entreprises dans lesquelles elle a investi, avec 72 % des répondants
confirmant avoir agi pour réduire leur empreinte environnementale.
Le guide de vote de l’établissement public a également été mis à jour afin de refléter le soutien
possible de la Caisse des Dépôts à des résolutions environnementales externes, sous
réserve de l’appréciation par la Caisse des Dépôts de leur cohérence avec ses propres
orientations et ses intérêts patrimoniaux. En 2015, la Caisse des Dépôts a ainsi voté en faveur des
résolutions de la coalition Aiming for A lors des assemblées générales de BP, Royal Dutch Shell,
et Statoil.
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L’ensemble de ces mesures vise à contribuer à la transition de l’économie réelle vers une
économie bas carbone, permettant de cantonner le changement climatique à une hausse mondiale
des températures de 2° par rapport à l’ère préindustrielle.
Le Groupe poursuivra les travaux méthodologiques entamés afin d’objectiver et renforcer sa
contribution à l’atteinte d’un tel scénario. Il se fixe un délai de deux ans pour établir un nouveau
plan d’action sur un périmètre Groupe permettant de prolonger les engagements ambitieux pris par
les gestions financières directes du Groupe et les étendre à ses autres activités, notamment la
portion de ses activités dont la gestion est déléguée à travers des fonds à des sociétés de gestion
de manière à assurer un alignement global de l’action du Groupe avec cette ambition d’intérêt
général.