Conseil Supérieur Wallon de la Conservation de la Nature

Conseil Supérieur Wallon de la Conservation
de la Nature
Doc. 12/CSWCN 093
PJH/FB
Liège, le 1er mars 2012
Monsieur Carlo DI ANTONIO
Ministre des Travaux publics, de
l’Agriculture, de la Ruralité, de la
Nature, de la Forêt et du Patrimoine
Chaussée de Louvain, 2
5000 NAMUR
V.Réf: NEF/239986
Concerne :
Avis du C.S.W.C.N. relatif à la demande d’avis concernant l’utilisation de
la grenaille de substitution dans les cartouches de chasse et plus
précisément sur l’opportunité d’envisager à terme l’interdiction totale de la
grenaille de plomb y compris des plombs nickelés
Monsieur le Ministre,
Réuni ce 28 février 2012, le Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature a examiné
la demande reprise sous rubrique et a remis l’avis qui suit.
1. Préambule
Afin de statuer en connaissance de cause et d’émettre un avis circonstancié sur une telle
problématique relativement éloignée de ses préoccupations habituelles, le Conseil a pris soin de
rassembler un maximum d’informations, tant au travers des législations et documents1 qu’auprès
d’experts.
- Législation wallonne (AGW du 22/09/2005 réglementant l’emploi des armes à feu et de leurs munitions en vue
de l’exercice de la chasse ainsi que certains procédés ou techniques de chasse (MB 05/10/2005)).
- Législation flamande (AGF du 19/09/2003 modifiant la réglementation relative à la chasse en Région flamande
(MB 16/10/2003)).
- Accord sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique-Eurasie (AEWA), dont l’édition spéciale du
bulletin d’information : L’intoxication saturnine des oiseaux d’eau par suite de l’ingestion de grenaille de plomb
dispersée dans la nature.
- Echanges en Commission des Travaux publics, de l’Agriculture, de la Ruralité et du Patrimoine du Parlement
wallon, notamment le 25 janvier 2012 suite à la question orale de M. DUPRIEZ (CRIC n° 75 pages 34 et 35).
- Dossier technique d’information de la Fédération Nationale des Chasseurs concernant la nouvelle règlementation
concernant la grenaille de plomb en zones humides (France 2004).
- Brochure « Le sans plomb sans peine » (Fédération Nationale des Chasseurs, France 2004).
- Brochure « Les cartouches sans plomb, Guide de l’armurier » (Office Nationale de la Chasse et de la Faune sauvage,
France 2004).
1
Secrétariat : CESW - Pôle « nature-ruralité » - Rue du Vertbois, 13 c - 4000 LIEGE
Tél. : 04/232.98.(**) - Fax : 04/232.98.26 - E-mail : [email protected]
Secrétaire - coordinateur administratif : Pierre-Jacques HEINE (70) / Secrétaire - coordinateur technique : Alain MAIRESSE (79)
Secrétaires : Olivier BALTUS (18) - Julien DAISE (082/67.68.86) - Laurence DE VOS (57) - Corneille FRANSSEN (21) - Véronique VAST (082/67.68.86)
Secrétaires administratives : Sabrina LAMBEAUX (26) - Frédérique BLANJEAN (90) - Inge SCHUMACHER (19)
2. Considérations générales
2.1
Bases légales
L’instrument juridique à la base de l’interdiction de l’emploi de la grenaille de plomb est l’accord
international sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique-Eurasie, conclu dans le
cadre de la convention du 23 juin 1979 sur la conservation des espèces migratrices appartenant à
la faune sauvage, dite « Convention de Bonn » dont la Belgique est une des Parties contractantes.
Le plan d’action de cet Accord stipule que les Parties s’efforceront de supprimer l’utilisation de
la grenaille de plomb de chasse dans les zones humides pour l’an 2000.
Si cet instrument juridique international ne revêt pas le caractère contraignant d’une Directive
européenne, l’interdiction de la grenaille de plomb a toutefois été progressivement introduite
dans l’arsenal législatif des différentes parties contractantes.
C’est ainsi que la Région wallonne a appliqué cette disposition par le biais de l’AGW du
22 septembre 2005 réglementant l’emploi des armes à feu et leurs munitions en vue de l’exercice
de la chasse, ainsi que certains procédés ou techniques de chasse. L’article 3 de cet AGW précise
en effet que, pour le tir du gibier d’eau, l’emploi de grenaille de plomb est interdit dans et à
moins de 50 mètres des marais, lacs, étangs, réservoirs, fleuves, rivières et canaux. L’utilisation de
cartouches à plombs nickelés reste autorisée.
Le Gouvernement flamand a quant à lui adopté un arrêté en date du 19 septembre 2003 qui
interdit l’usage de grenaille de plomb et de zinc, sauf à titre transitoire jusqu’au 30 juin 2008 en
dehors des zones humides. Depuis cette date, l’emploi de grenaille de plomb et de zinc est donc
totalement interdit en Flandre.
Les pays concernés par cette réglementation ont donc progressivement (et tardivement) banni la
grenaille de plomb dans leurs zones humides. Les premiers efforts ont toutefois été réalisés dès
les premières années du 21ème siècle et certains pays n’ont pas hésité à en interdire d’emblée
l’usage sur l’ensemble de leur territoire (Pays-Bas et Danemark notamment).
Il est en outre intéressant de relever que les Etats-Unis ont interdit l’emploi de la grenaille de
plomb dans les zones humides dès 1992 !
2.2
Impact et toxicité du plomb
La littérature est unanime : l’impact négatif du plomb sur l’environnement ainsi que sur la santé
des oiseaux d’eau ne fait aucun doute. Ainsi, le saturnisme causé par l’ingestion de grenaille de
plomb constitue un problème sérieux. Le plomb est en effet un métal hautement toxique, qui
provoque une grave anémie et atteint les systèmes nerveux et circulatoire, le foie et les reins.
Selon la quantité de grenaille absorbée, l’oiseau meurt au bout de quelques jours ou de quelques
semaines. Un seul grain ne provoque pas nécessairement la mort du volatile mais son système
immunitaire ou sa fertilité risquent d’être affectés. De plus, la chair de nombreux oiseaux d’eau
présente des taux de plomb bien supérieurs à la norme admissible pour la consommation
humaine.
C’est donc d’un problème à la fois environnemental et sanitaire qu’il s’agit, dont l’ampleur à
travers le monde était estimée en 2005 à des milliers de tonnes de plomb déposé dans les zones
humides et à des millions d’oiseaux tués pas le saturnisme.
Quant au plomb nickelé, il ne constitue pas une solution durable, ni pour le milieu naturel, ni
pour le système digestif de l’oiseau d’eau. En effet, l’enrobage de nickel s’oxyde, en particulier
sous les attaques acides au niveau gastrique, avec les mêmes conséquences si ce n’est un faible
effet retardateur.
2.3
Munitions avec ou sans plomb
La littérature est tout aussi unanime sur le plan technique et montre que le recours à des
cartouches sans plomb n’est pas un problème. Les alternatives existent et donnent satisfaction
(étain, bismuth, acier, tungstène + fer, tungstène + liant). Le passage aux munitions de
substitution (moins denses ce qui nécessite une augmentation de la pression lors du tir) réclame
tout au plus de la part du chasseur une période d’adaptation notamment au niveau de la distance
de tir (légèrement réduite avec l’acier), du recul ou encore de la visée.
Pour preuve, en vue de se préparer à l’arrêt de l’utilisation de la grenaille de plomb dans les
zones humides en France (survenu en 2005), la Fédération nationale des Chasseurs a édité une
brochure intitulée « Chasse en zones humides – le sans plomb sans peine », tandis que l’Office
National de la Chasse et de la Faune Sauvage a rédigé un guide à l’attention des armuriers relatif
aux cartouches sans plomb.
3. Avis
Fondamentalement, alors que le plomb, métal lourd et polluant, est interdit depuis bien
longtemps dans les peintures, l’essence, les canalisations d’eau de distribution …, il est
interpellant de constater l’usage qui en est encore fait en 2012 au travers de la pratique de la
chasse, ceci en dépit des conséquences environnementales et sanitaires ainsi que des alternatives
développées sur le plan technique.
C’est ainsi que sur la base des considérations émises ci-avant, le CSWCN estime qu'aucun
argument ne justifie la prolongation de l’emploi de la grenaille de plomb et demande par
conséquent que celle-ci soit interdite sur l’entièreté du territoire wallon, et ce sans délai.
Cette position vaut également pour le plomb nickelé. Il relève en outre qu'il serait tout aussi
judicieux de poser également la question de l’emploi du plomb dans le cadre de la pratique de la
pêche.
Enfin, le Conseil tient à souligner qu'il est tout à fait disposé à remettre des avis sur toute autre
problématique liée au domaine de la chasse et de l’équilibre de celui-ci avec la conservation de la
nature.
En vous souhaitant bonne réception de la présente, nous vous prions de croire, Monsieur le
Ministre, à l’assurance de notre meilleure considération.
A-L. JACQUEMART
Présidente