Etat parcellaire - Préfecture de Loire

DOSSIER D’ENQUETE PARCELLAIRE
État parcellaire
A 844
Aménagement du Périphérique Nord de Nantes
Janvier 2016
Direction Régionale de l’Environnement,
de l’Aménagement et du Logement
des Pays de la Loire
Service Intermodalité, Aménagement et Logement
(D.R.E.A.L./S.I.A.L./D.M.O.)
5 Rue Françoise Giroud
CS 16326
44263 NANTES Cédex 2
Maître d’Ouvrage :
Etat - Ministère de l'Ecologie,
du Développement Durable et de l’Energie

ENQUETE PARCELLAIRE
Page - 2
05/01/2016
A 844 - Aménagement du périphérique nord de NANTES
Commune d’ORVAULT
ETAT
PARCELLAIR
E
ORVAULT
PROPRIETE
001
PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale)
PROPRIETAIRE/INDIVIS
- Madame HARDY Marie-Ange Suzanne Renée Jehanne
née le 25/03/1958 à TOURS (37)
épouse de Monsieur THOMASSET Bertrand Roland Marie
mariée le 10/05/1980 à TOURS (37) sous le régime de la séparation de biens suivant contrat de mariage reçu par Maître VASSOR, notaire à TOURS, le 08/05/1980
demeurant 13 RUE ARAGO à ORLEANS (45)
PROPRIETAIRE/INDIVIS
- Madame HARDY Yannick Jacqueline Marie
née le 02/04/1952 à CASABLANCA (MAROC)
épouse de Monsieur GAZET DU CHATELIER Dominique Guy Patrice Marie
marié le 25/03/1978 à TOURS (37) sous le régime de la communauté de bien réduite aux acquêts suivant contrat de mariage reçu par Maître VASSOR, notaire à TOURS, le
18/03/1978.
demeurant 39 RUE BOURSAULT PARIS (75017)
PROPRIETAIRE/INDIVIS
- Madame HARDY Bénédicte Jacqueline Jeanne Marie
né le 10/09/1947 à CASABLANCA (MAROC)
épouse de Monsieur GOACHET Gilles Marie André
Mariée le 03/04/1971 à TOURS (37) sous le régime de la séparation de biens suivant contrat de mariage reçu par Maître VASSOR, notaire à TOURS, le 20/03/1971.
demeurant 8 ALLEE DU PARC SAINT LAURENT à ORLEANS (45)
    !     
BN 17 PRE PRE DE LA BIGEOTTIERE 5556 1 17 5556
Total 5556

ENQUETE PARCELLAIRE
Page - 3
05/01/2016
A 844 - Aménagement du périphérique nord de NANTES
Commune d’ORVAULT
ETAT
PARCELLAIR
E
ORVAULT
Origine de propriété
La parcelle
BN 17
appartient pour 1/3 chacun à Madame HARDY Bénédicte épouse GOACHET née le 10/09/1947, à Madame HARDY Yannick épouse
GAZET DU CHATELIER née le 02/04/1952 et à Madame HARDY Marié épouse THOMASSET née le 25/03/1958 aux termes des actes suivants :
 Attestation du 29/01/1981 suite au décès survenu le 10/03/1980 de HARDY Jacques né le 25/06/1918 laissant son épouse CEBRON DE LISLE née
le 09/07/1919, usufruitière du ¼ et pour seuls héritiers les consorts HARDY nés respectivement les 10/09/1947, 02/04/1952 et 25/03/1958, acte reçu
par Maître HENRY DE VILLENEUVE, notaire, publié au service de la publicité foncière de NANTES, 2
ème
Bureau, le 22/09/1981 volume 5884 n°5.
Droits transmis : totalité
Les droits en usufruit de CEBRON DE LISLE née le 09/07/1919 se sont éteints suite à son décès survenu le 13/09/2000
 Procès-verbal de remaniement du cadastre, arrêté du 17/10/1983 par lequel parcelle E 1252 est devenue la parcelle BN 17, publié au service de la
publicité foncière de NANTES, 2
ème
Bureau, le 17/10/1983 volume 7015 n°2.
Servitudes :
Vente du 24/05/2006 avec constitution de servitude, acte reçu par la SCP HENRY DE VILLENEUVE, notaire, publié au service de la publicité foncière de
NANTES, 2
ème
Bureau, le 21/06/2006, volume 2006P n° 8635. FORMALITE EN ATTENTE
Attestation rectificative du 04/07/2006 valant reprise pour ordre de la formalité initiale du 21/06/2006 volume 2006P n°8635 concernant la désignation
cadastrale des biens vendus et portant constitution de servitude de tréfonds avec pour fonds servant les parcelles BN 80, 72, 12, 15, 17 appartenant aux
consorts HARDY nés les 10/09/1947, 02/04/1952, 25/03/1958 et pour fonds dominant les parcelles BN 82 et 83, propriété de NANTES AMENAGEMENT,
acte reçu par la SCP HENRY DE VILLENEUVE, notaire, publié au service de la publicité foncière de NANTES, 2
ème
Bureau, le 01/08/2006 volume 2006P
n°10712.

ENQUETE PARCELLAIRE
Page - 4
05/01/2016
A 844 - Aménagement du périphérique nord de NANTES
Commune d’ORVAULT
ETAT
PARCELLAIR
E
ORVAULT
PROPRIETE
002
PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale)
PROPRIETAIRE/INDIVIS
- Madame ROULHAC DE ROCHEBRUNE Elisabeth Marie Jeanne
née le 24/05/1952 à SAINT MANDE (75)
épouse de Monsieur GORIN DE PONSAY Gilbert Marie Marc
mariée le 29/12/1977 à PARIS 16ème (75) sous le régime de la séparation de biens suivant contrat de mariage reçu le 19/12/1977 par Maître CHAVANE, Notaire à PARIS
demeurant 3 PLACE ROGER SALENGRO NANTES (44000)
PROPRIETAIRE/INDIVIS
- Monsieur ROULHAC DE RACHEBRUNE Laurent Marie Charles Martin
né le 06/02/1954 à SAINT-MANDE (75)
époux de Madame MAURO Marie-Laure Geneviève Françoise Caroline
marié le 15/12/1979 à PARIS 5ème (75) sous le régime de la séparation de biens suivant contrat de mariage reçu le 27/11/1979 par Maître GOBIN, Notaire à MEUDON
demeurant DOMAINE DU GRANDCHAMP 29 ALLEE DU TAPIS VERT PECQ (LE) (78230)
PROPRIETAIRE/INDIVIS
- Madame ROULHAC DE ROCHEBRUNE Françoise Marie Anne Thérèse
née le 08/05/1955 à LA ROCHE SUR YON (85)
épouse de Monsieur GOISLARDDE LA DROITIERE Gilles Marie Jean Xavier
mariée le 26/08/1977 à MOUCHAMAS (85) sous le régime de la séparation de biens suivant contrat de mariage reçu le 23/08/1977 par Maître POISAULT, notaire AUX
ESSARTS (85)
demeurant 43 BOULEVARD ANATOLE FRANCE POITIERS (86000)
PROPRIETAIRE/INDIVIS
- Monsieur ROULHAC DE ROCHEBRUNE Xavier Marie Louis Michel
né le 06/03/1957 à PARIS 15ème (75)
Célibataire
demeurant 18 RUE DE LA BOURGOGNE MEUDON (92190)
PROPRIETAIRE/INDIVIS (SUCCESSION DE)
- Monsieur ROULHAC DE ROCHEBRUNE Jean Marie François André
né le 27/08/1961 à LA ROCHE SUR YON (85), Décédé le 10/01/1985 à AUTRY (08)
Célibataire
Demeurant de son vivant : 2
ème
REGIMENT DE CHASSEUR-QUARTIER MAGINOT THIERVILLE SUR MEUSE (55840)

ENQUETE PARCELLAIRE
Page - 5
05/01/2016
A 844 - Aménagement du périphérique nord de NANTES
Commune d’ORVAULT
ETAT
PARCELLAIR
E
ORVAULT
HERITIERE PRESUMEE DE ROULHAC DE ROCHEBRUNE Jean
- Madame DORE-GRASLIN Marie Thérèse Elisabeth
née le 04/01/1926 à MOUCHAMPS (85)
épouse de Monsieur ROULHAC DE ROCHEBRUNE Michel
mariée le 03/02/1951 à MOUCHAMPS (85) sous le régime de la séparation de biens suivant contrat de mariage reçu le 24/12/1950 par Maître Robert
MOREAU, Notaire à CHANTONNAY
demeurant 6 RUE HUCHETTE NANTES (44100)
USUFRUITIERE
- Madame SAVARY DE BEAUREGARD Anne Christine Marie Henriette
née le 14/05/1934 à PLOUBEZRE (22)
veuve de Monsieur DORE-GRASLIN Philbert
demeurant 7 PUITESSON SAINT-DENIS-LA-CHEVASSE (85170)
NU-PROPRIETAIRE/INDIVIS
- Madame DORE-GRASLIN Claire Marie Antoinette Elisabeth
née le 01/05/1962 à ANGERS (49)
épouse de Monsieur COUTAU Hervé Bernard André Diribarne
mariée le 27/09/1997 à LEGE CAP FERRAT (33) sous le régime de la participation aux acquêts suivant contrat de mariage reçu le 13/09/1997 par Maître Guillaume
GASCHIGNARD, Notaire à NANTES (44)
demeurant 51 RUE DE PARADIS PARIS (75010)
NU-PROPRIETAIRE/INDIVIS
- Monsieur DORE-GRASLIN Charles Marie Philbert Michel
né le 27/12/1963 à ANGERS (49)
époux de Madame D'ORSANNE Agnès Marie Isabelle
marié le 03/07/2009 à BREAUTE (76)
demeurant 35 RUE HENRI DE REGNIER VERSAILLES (78000)