// Un vide réglementaire à combler en urgence
Aujourd’hui, les patients français ont un accès très précoce aux médicaments innovants, avant leur
première mise sur le marché grâce aux Autorisations Temporaires d’Utilisation (ATU). Sans doute un des
accès les plus précoces en Europe. En revanche, pour les médicaments ayant déjà une Autorisation de
Mise sur le Marché (AMM) dans une première indication, la prise en charge pour une nouvelle indication
est une des plus tardives d’Europe ; Même si les résultats cliniques sont très favorables et y compris
lorsqu’il n’existe pas d’alternative thérapeutique. Il faut alors plusieurs mois après la nouvelle AMM pour
que les médecins français puissent prescrire dans la nouvelle indication. Alors qu’ailleurs en Europe, les
médecins prescrivent le jour même de l’AMM dans la nouvelle indication.
À l’heure où les indications des médicaments d’immunothérapie en cancérologie s’élargissent
très rapidement, il est essentiel que ce problème soit réglé sans délai pour que les patients
français continuent d’avoir un accès rapide aux innovations thérapeutiques.
// Intégrer la phase précoce au système de soins
L’innovation en cancérologie est portée par des investissements en recherche, tant publics qu’industriels.
En phase précoce, il ne s’agit plus de déterminer seulement la toxicité d’une chimiothérapie administrée
en 4e ou 5e ligne de traitement. Il s’agit au contraire de conduire des projets bio-médicaux complexes qui
arrivent beaucoup plus tôt dans le parcours du patient, parfois en 1ère ou 2e ligne comme certaines
immunothérapies dans le mélanome ou le poumon. Il est donc important de repenser le positionnement
de la phase précoce, de l’intégrer clairement dans le système de soin en définissant ce qui relève du coût
imputable à la recherche du coût imputable au soin. En France, il existe une disparité territoriale de prises
en charge des patients en essais thérapeutiques. Pour harmoniser les pratiques il faut clarifier les règles
de financements des coûts par rapport aux surcoûts liés spécifiquement aux essais. A l’heure où il pèse
une menace sur les financements publics, il est nécessaire de maintenir et développer la part de
financement de l’Assurance Maladie dans les essais cliniques à travers leur dimension de soins
aux patients.
// Autres recommandations émises à l’issue de la table ronde
Pour booster l’écosystème de la recherche clinique précoce et maintenir un accès rapide des patients aux
innovations thérapeutiques de manière pérenne, il faudrait :
- faire de l’attractivité de la France une priorité stratégique et organiser une
coordination nationale en saisissant le délégué ministériel à l’innovation en santé pour
coordonner tous les acteurs (HAS, ANSM, DGOS, académiques et industriels)…
- améliorer l’organisation opérationnelle en promouvant des études de données de vraie
vie concernant les médicaments innovants faisant l’objet d’ATU/AMM, en harmonisant les
pratiques et recommandations de prise en charge des toxicités des thérapies innovantes…
- Favoriser l’équité d’accès à l’innovation thérapeutique et la démocratie sanitaire en
maintenant la part de financement de l’assurance maladie sur les essais cliniques dans leur
dimension de soins aux patients, en clarifiant et simplifiant le dispositif de transition entre
ATU et AMM, en améliorant la diffusion de l’information sur les essais cliniques…
Retrouvez l’intégralité des recommandations issues de cette journée d’échange sur
https://www.gustaveroussy.fr/sites/default/files/actes-table-ronde-ditep-2016.pdf