27/05/2016 http://www2.ac-lyon.fr/enseigne/ecogestion/legt Page 2 / 4
Le CRCF envisage une évaluation par profil qui aboutit à
une note globale et non deux grilles sur 14 et 6 points.
II. EPREUVES E4.2
Pratiques comptables fiscales et sociales
Processus P1 – P2 –P3 – P4
Pratiques comptables fiscales et sociales
Fiabilisation de l'information comptable et SIC
Cette épreuve vise à évaluer les compétences acquises par le candidat dans l’utilisation
des ressources numériques au travers des processus P1 à P4
A partir de situations du passeport professionnel portant sur les processus P1 à P4
A1.1 : Analyse du système d’information comptable (SIC)
A1.7 : Contribution à la performance du processus « Contrôle et traitement comptable des
opérations commerciales » et la recherche de la sécurisation des
Opérations
A2.1 : Conduite d’une veille réglementaire nécessaire à l’établissement des comptes
A2.8 : Contribution à la performance du processus « Contrôle et production de l’information
financière » et la recherche de la sécurisation des opérations
A3.1 : Conduite de la veille fiscale
A3.2.5 Contribution à l’évolution des procédures de traitement et de contrôle de TVA
A3.3.8 : Contribution à l’évolution des procédures de traitement et de contrôle des impôts
directs
A4.1 : Conduite de la veille sociale
A4.4 : Contribution à la performance du processus « Gestion des relations sociales » et la
recherche de la sécurisation des opérations
Passeport professionnel (Pas de nombre imposé de fiches)
Trois fiches de situations portant sur les processus 1 à 4
3 processus au moins dont le P7
Situations professionnelles recensées dans le passeport professionnel.
Observations
recueillies par
l'ensemble des
profs au cours des
2 années de
formation
14 points
Grille remplie par
les profs en fin de
formation
Plusieurs Profs
enseignant les
processus
Dossier comportant : Passeport professionnel + 3 fiches de situations
Le jury propose des aléas simples sur les situations
6 points
Grille fournie
2 Prof enseignant
les processus
1 Professionnel