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Le CRCF envisage une évaluation par profil qui aboutit à 
une note globale et non deux grilles sur 14 et 6 points. 
 II. EPREUVES E4.2 
Pratiques comptables fiscales et sociales 
 
 
 
Processus P1 – P2 –P3 – P4 
Pratiques comptables fiscales et sociales 
Fiabilisation de l'information comptable et SIC 
Cette épreuve vise à évaluer les compétences acquises par le candidat dans l’utilisation 
des ressources numériques au travers des processus P1 à P4 
A partir de situations du passeport professionnel portant sur les processus P1 à P4 
A1.1 : Analyse du système d’information comptable (SIC) 
A1.7 : Contribution à la performance du processus « Contrôle et traitement comptable des 
opérations commerciales » et la recherche de la sécurisation des 
Opérations 
A2.1 : Conduite d’une veille réglementaire nécessaire à l’établissement des comptes 
A2.8 : Contribution à la performance du processus « Contrôle et production de l’information 
financière » et la recherche de la sécurisation des opérations 
A3.1 : Conduite de la veille fiscale 
A3.2.5 Contribution à l’évolution des procédures de traitement et de contrôle de TVA 
A3.3.8 : Contribution à l’évolution des procédures de traitement et de contrôle des impôts 
directs 
A4.1 : Conduite de la veille sociale 
A4.4 : Contribution à la performance du processus « Gestion des relations sociales » et la 
recherche de la sécurisation des opérations 
 Passeport professionnel (Pas de nombre imposé de fiches) 
 Trois fiches de situations portant sur les processus 1 à 4 
 3 processus au moins dont le P7 
Situations professionnelles recensées dans le passeport professionnel. 
Observations 
recueillies par 
l'ensemble des 
profs au cours des 
2 années de 
formation 
 14 points 
 Grille remplie par 
les profs en fin de 
formation 
Plusieurs Profs 
enseignant les 
processus  
Dossier comportant : Passeport professionnel + 3 fiches de situations 
 Le jury propose des aléas simples sur les situations 
 6 points 
 Grille fournie 
 2 Prof enseignant 
les processus 
 1 Professionnel