Campagne crédit consommation - UFC

Campagne crédit consommation :
les établissements discrédités
Direction des études - avril 2012

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Campagne crédit consommation – avril 2012
Introduction
L’UFC-Que Choisir reconnaît le rôle positif du crédit à la consommation pour les ménages et la
croissance économique. Souscrire un crédit, c’est avoir foi en l’avenir. L’UFC-Que Choisir prône
donc un endettement économiquement et socialement productif grâce à un crédit responsable.
Pour garantir cela, l’offre de crédit doit être adaptée à la situation financière et au projet du
consommateur. Une triple actualité (une double actualité économique et une actualité législative)
exige de s’intéresser, une nouvelle fois, à la distribution du crédit à la consommation.
En effet, le nombre de dossiers de surendettement (en hausse permanente depuis 20 ans)
explose depuis 2008 : 232 500 dossiers déposés au niveau national en 2011, un chiffre record
(en hausse de près de 7% par rapport à 2010). Or, les crédits à la consommation,
essentiellement le crédit renouvelable (anciennement appelé revolving, ou crédit permanent) est
omniprésent dans ces dossiers (présent dans 82% des dossiers) : en moyenne plus de 4 crédits
renouvelables par dossier…
Par ailleurs, dans le contexte de crise économique actuel et alors que le pouvoir d’achat des
ménages est en berne, le crédit à la consommation peut sortir de sa finalité première
(financement à crédit d’un bien ou d’un projet) pour devenir un substitut au pouvoir d’achat en
souffrance des ménages… En effet, une récente étude de l’Observatoire des Crédits aux
ménages souligne que dans près de 15% des cas, le crédit est destiné à financer des dépenses
de consommation courante (alimentation, santé, etc.).
Compte tenu de cette double donnée économique, il est essentiel de voir vers quel crédit à la
consommation le consommateur est orienté par les distributeurs : le crédit amortissable (prêt
personnel ou crédit affecté) plus sain car moins cher et aux caractéristiques fixes, ou le crédit
renouvelable, plus cher, plus difficile à gérer car reconstituable (c'est-à-dire réutilisable au fur et à
mesure de son remboursement) et source dangereuse d’endettement ?
Cette question est d’autant plus importante que, suite à notre enquête de 2009, qui soulignait la
distribution malsaine de crédits à la consommation -et en particulier dans les lieux de vente- le
cadre législatif a été modifié à travers la loi portant réforme du crédit à la consommation de juillet
2010, dite « loi Lagarde », afin d’assainir les pratiques des opérateurs de crédit. Alors que cette
loi est pleinement entrée en vigueur en mai 2011, il était important de vérifier que les avancées
législatives obtenues, notamment grâce à la mobilisation de l’UFC-Que Choisir auprès des
parlementaires, sont bel et bien réelles sur le terrain.
A cette fin, l’UFC-Que Choisir, grâce à son réseau d’enquêteurs, a réactualisé son étude 2009
sur la distribution du crédit à la consommation dans les lieux de vente et sur Internet et la
déception, au vu des résultats, est à la hauteur des attentes : immense. En effet, faisant fi de la
loi, les opérateurs de crédit continuent leur inadmissible politique du « tout renouvelable » et du
crédit en libre-service.
Refusant que la fabrique de malendettement continue de tourner à plein régime, l’UFC-Que
Choisir, dans toutes ses composantes, se mobilise. Sur la base de ses constats, l’association agit
auprès des autorités administratives et judiciaires pour que les infractions constatées soient
sanctionnées et mobilise les parlementaires en vue de compléter la loi LAGARDE.

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Campagne crédit consommation – avril 2012
Sommaire
Introduction .................................................................................................................................... 2
I – Rappel : le crédit consommation, un enjeu économique et social ..................................... 4
1. Les Français, relativement peu endettés en crédit consommation ..................................... 4
2. Mais ce faible endettement s’accompagne d’un malendettement ....................................... 4
3. Du malendettement au surendettement .............................................................................. 5
4. Notre enquête de début 2009 : « La fabrique du malendettement » ................................... 5
II – Les avancées de la loi Lagarde (à partir de mai 2011) ......................................................... 7
III – Protocole de l’enquête 2012 .................................................................................................. 9
IV – Résultats de l’enquête auprès des lieux de vente ............................................................ 10
1. Publicité : du crédit sans frais… et des cartes confuses ................................................... 10
2. Crédits proposés : moins de renouvelables,
mais plus de crédits gratuits adossés à des cartes… de crédit renouvelable ........................... 11
a) Crédit renouvelable :
plus en tête de gondole, mais toujours masqué et sans alternative ...................................... 12
b) Crédit gratuit (plusieurs fois sans frais) et crédit amortissable :
pas de crédit sain sans carte magasin .................................................................................. 13
c) La carte magasin est plus que jamais le cheval de Troie du crédit renouvelable ......... 14
d) 2009/2012 ou la stratégie des vases communicants ..................................................... 15
3. Choix et information du consommateur :
les lieux de vente pris en flagrant débit d’information ................................................................ 16
4. Vérification de la solvabilité : zéro pointé........................................................................... 17
5. Résultats par enseigne : les lieux de vente discrédités ..................................................... 18
V – Résultats sur internet : l’offre alternative est encore trop virtuelle ................................. 21
1. La violation manifeste de la loi Lagarde par Financo ........................................................ 22
2. L’offre alternative cachée de Sofinco ................................................................................. 23
3. L’interprétation restrictive de leur obligation légale : Cofidis, Cetelem, Cofinoga ............. 24
a) Site internet de Cofidis ................................................................................................... 25
b) Site internet de Cetelem ................................................................................................ 26
c) Site internet de Cofinoga ............................................................................................... 27
VI – Les actions et demandes de l’UFC-Que Choisir ............................................................... 28
Annexes ........................................................................................................................................ 29

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Campagne crédit consommation – avril 2012
I – Rappel : le crédit consommation, un enjeu économique et social
1. Les Français, relativement peu endettés en crédit consommation
Avec des encours totaux de 141 milliards d’euros, la France est le troisième marché européen du
crédit à la consommation derrière le Royaume-Uni et l’Allemagne.
Au niveau individuel, la France se situe dans la moyenne européenne, tant en termes d’encours
(2 263 euros de crédit consommation par habitant en France contre 2 270 en Europe), mais elle
est bien en-dessous de la moyenne si l’on compare à la consommation totale des ménages
(12,6% en France, contre 16,4% dans l’Union européenne). Globalement donc, les ménages
français sont relativement peu endettés en crédit consommation comparés à leurs voisins
européens : les crédits à la consommation constituent 16% de l’endettement total des Français,
contre 18% dans l’Union européenne.
D’après le rapport 2012 de l’Observatoire des Crédits aux Ménages, 30,2% des ménages
français détenaient à la fin 2011 un crédit à la consommation. Un chiffre en baisse régulière et
ininterrompue depuis 2007 (33,2% à cette date).
2. Mais ce faible endettement s’accompagne d’un malendettement
Les crédits consommation souscrits par les Français se divisent de la manière suivante : environ
50% de crédits amortissables, environ 20% de crédits renouvelables (un chiffre en baisse depuis
10 ans, mais qui reste un des plus élevés d’Europe), 17% de crédits affectés (crédits
amortissables liés aux produits achetés), les 13% restants étant constitués des autres types de
prêts (avances en comptes débiteurs, locations avec options d’achats, différés de cartes de
paiement, etc.).
Contrairement à l’idée reçue, les banques distribuent moins de la moitié de ces crédits : 47%. Ce
sont les établissements de crédit (filiales spécialisées des banques), les grandes enseignes
(Carrefour, Fnac, etc.) et les « captives » des constructeurs automobiles (Diac pour Renault par
exemple) qui se taillent la part du lion : 53% des ventes. C’est encore plus le cas des crédits
renouvelables, dont la quasi-intégralité (plus de 80%) est commercialisée par les établissements
de crédit filiales des banques (Cetelem pour BNP Paribas, Sofinco pour Crédit Agricole, etc.) ou
par les grandes surfaces.
Les utilisations du crédit consommation montrent la coexistence de deux types d’endettement :
un endettement soutenable et un malendettement. Toujours d’après l’Observatoire des Crédits
aux Ménages 2012, la plupart des usages du crédit consommation sont effectués pour
l’équipement personnel ou l’investissement domestique : c’est le cas de l’achat d’un véhicule
(60% des usages), d’un bien d’équipement de la maison (21%) ou pour des travaux
d’amélioration du logement (14% des usages). Ces usages sont positifs car, par exemple, l’achat
d’un véhicule peut permettre au consommateur de baisser ses frais de transport ou de trouver
plus facilement un emploi. De même, il est plus rentable pour celui-ci d’acheter à crédit un lave-
linge que d’aller chaque semaine à la laverie, même en prenant en compte les intérêts du crédit.
En revanche, certains usages du crédit sont beaucoup plus problématiques car ils peuvent
indiquer un déséquilibre du budget : c’est le cas du paiement à crédit des dépenses de
consommation courante (près de 10% des usages), des impôts (2,6% des usages) ou des
dépenses de santé (1,7%). Dès lors, on se trouve dans une situation de malendettement, où le
consommateur finance des dépenses du quotidien par un crédit inadapté qui ne fera qu’aggraver
à moyen terme sa situation financière.

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Campagne crédit consommation – avril 2012
3. Du malendettement au surendettement
Ce malendettement -qui toucherait d’après l’ancien Médiateur de la République Delevoye 15%
des Français- explique la hausse continue du surendettement. Alors que la consommation de
crédit consommation continue à baisser depuis 2007, les chiffres du surendettement en France -
qui augmentent de manière régulière depuis 20 ans (d’une moyenne de 70 000 dossiers par an
entre 1991 et 1995 à une moyenne de 185 000 entre 2004 et 2008)- connaissent une forte
accélération depuis 2008. En 2011, 232 500 dossiers de surendettement ont été déposés en
France, un chiffre supérieur de 6,6% à l’année 2010, qui constituait déjà un record.
La caractéristique principale des dossiers de surendettement est l’omniprésence des crédits
renouvelables, ces réserves d’argent utilisables à tout moment par le consommateur, et sans
aucun justificatif : d’après l’enquête typologique sur le surendettement de la Banque de France
(mars 2011), on retrouve des crédits renouvelables dans 82% des dossiers pour un encours
moyen de 17 000 €. Plus grave encore, ce n’est pas un crédit, mais plus de 4 crédits
renouvelables que l’on retrouve en moyenne dans les dossiers de surendettement contenant des
crédits renouvelables. Cette enquête confirme les constats effectués par les rapports Athling
(2008) et de la Cour des comptes (2010). En particulier, il confirme la possibilité pour les
personnes en difficulté de souscrire plusieurs crédits, en général l’un après l’autre (situation
nommée « cavalerie »), alors que leur situation financière est déjà délicate.
Cette situation nous a amené à nous poser la question de la distribution des crédits
renouvelables, ce qui s’est traduit par notre enquête de début 2009.
4. Notre enquête de début 2009 : « La fabrique du malendettement »
Début 2009, nous avons cherché à comprendre comment se déroulait la vente du crédit -et
notamment du crédit renouvelable- sur le terrain. Pour cela, l’UFC-Que Choisir dans toutes ses
composantes (Associations locales et Fédération) a contacté :
• Les 9 grands établissements de crédits (Cetelem, Cofinoga, etc.) ;
• 169 banques ;
• 445 lieux de vente (supermarchés, grandes surfaces spécialisées, etc.).
L’objectif était, avec un profil prédéfini et solvable, d’obtenir un crédit d’un montant allant de 1 200
à 2 500 euros pour un achat électroménager. Au total 1 118 propositions de crédit ont été
obtenues.
Le résultat de notre enquête est sans appel :
• Dans 72% des demandes, les distributeurs ont orienté le consommateur vers un crédit
renouvelable. L’existence de crédits amortissables, moins chers pour le consommateur,
mais moins rentable pour le vendeur, n’a dans la plupart des cas même pas été
évoquée.
• Dans 82% des cas, les distributeurs n’ont pas donné d’information claire et précise sur
les caractéristiques principales du crédit, notamment sur le taux d’intérêt, le coût total du
crédit et les mensualités. Le consommateur finit donc l’entretien sans savoir réellement
comment marche le crédit renouvelable qu’on a voulu lui vendre ou qu’on lui a vendu.
• Dans 87% des cas, il n’y a pas eu de vérification de la solvabilité de l’emprunteur. Il est
donc tout-à-fait possible d’emprunter pour un client n’ayant pas de revenus suffisants ou
étant déjà en difficulté financière. Ce qui explique pourquoi nos bénévoles retrouvent
systématiquement en Commission de surendettement des personnes équipées de 4, 5
ou 6 crédits renouvelables souscrits l’un après l’autre.